Cette transcription a été réalisée à l’aide d’un logiciel de reconnaissance vocale. Elle pourrait donc contenir des erreurs.
(Huit heures trente et une minutes)
Mme Zaga Mendez :
Bonjour, tout le monde. La semaine passée,
on apprenait que les trois quarts des Québécois sont d'accord, pour redresser
les finances publiques, là, il faut taxer les plus riches au Québec. À l'inverse,
le Québec est unanime qu'il ne faut pas couper dans les services publics, et c'est
rare qu'on a un consensus de la sorte. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui je tends
la main au gouvernement et je présente une motion du mercredi, une motion qui
sera débattue pendant deux heures, pour étudier cette option qui est quand même
l'option la plus populaire, c'est-à-dire la possibilité d'imposer un impôt sur
la fortune des multimillionnaires et des milliardaires. On se rappelle, on a un
énorme déficit à régler, il y a une... le Québec a été décoté, mais on refuse
toujours de regarder la colonne des revenus. Il est temps d'aller chercher les
revenus là où ils se trouvent, c'est-à-dire chez les 0,1 % les plus
fortunés du Québec. Je nous rappelle, on parle de 4 000 ménages, des
personnes qui accumulent 50 millions et plus en fortune, le top de la
pyramide. Alors, les Québécois et Québécoises sont d'accord avec ce type de
mesure, c'est ça qu'il faut faire pour redresser nos finances publiques, et j'ai
bien hâte d'en débattre avec le gouvernement et voir aussi la position des
autres partis.
M. Cliche-Rivard : Merci
beaucoup, Alejandra. Bonjour, tout le monde. Ce matin, écoutez, je vais vous
parler de Gaza, ce qui se passe à Gaza. Selon l'ONU, il y a 14 000 enfants
qui sont à risque de mourir de faim parce qu'Israël bloque l'aide humanitaire.
C'est une situation absolument abominable. Le monde entier est en train de se
mobiliser pour que la nourriture et l'aide humanitaire se rendent à ces
enfants. On va d'ailleurs déposer une motion ce matin pour dénoncer le
caractère terrible de ce qui se passe actuellement au Proche-Orient.
Mais, pendant ce temps-là, que fait la
CAQ? Elle vient d'ouvrir un compte Instagram pour le Bureau du Québec en
Israël. C'est ça, là, la priorité caquiste dans le contexte. C'est déconnecté,
c'est insensible à la tragédie qui se déroule sous nos yeux. Et d'essayer de
faire des réseaux sociaux et de la promotion du Bureau du Québec dans un tel
contexte, c'est inacceptable. Les publications sont d'ailleurs submergées de
commentaires qui désapprouvent l'initiative. Vous pourrez aller voir.
Évidemment, le pouvoir du Québec est très
limité, là, sur la question de ce qui se passe au Proche-Orient, mais
certainement que de demander, puis d'exiger, puis de fermer le bureau du Québec
à Tel-Aviv nous semble la seule bonne chose à faire. Ça enverrait un message
très clair à l'effet que ce qui se passe actuellement, c'est absolument
inacceptable.
Avant de prendre vos questions, je vais
vous parler d'une initiative qu'on a mise de l'avant depuis le début de la
semaine. Vous avez peut-être lu, là, notamment ma sortie avec Patrick Lagacé,
mes entrevues sur la question des colocataires en HLM, de permettre la
colocation en HLM. On pourrait sortir beaucoup de gens de situations d'itinérance
visible et invisible en permettant la colocation en HLM.
Donc, aujourd'hui, je demande à la
ministre Duranceau de faire un geste positif puis d'aller dans ce sens-là, de
modifier le règlement sur l'attribution des loyers en HLM et de permettre la
colocation dans des cas précis, là. J'ai eu l'exemple d'un proche aidant. J'ai
eu l'exemple d'une mère de famille qui voudrait pouvoir être logée chez sa mère
à elle pour être sûre qu'elle ne se retrouve pas en situation d'itinérance avec
sa fille. Donc, moi, je pense qu'il y a quelque chose d'important à faire qu'on
peut faire pour aider... je ne dis pas des centaines, là, mais plusieurs
personnes au Québec qui ont besoin d'aide. Évidemment, ce n'est pas ça à lui
seul... ce n'est pas cette solution-là à elle seule qui va régler la crise du
logement, mais ce que je pense, c'est que, si on additionne plusieurs
initiatives ensemble, celle-là en fait partie, on va être capables de faire un
impact puis une différence dans la vie de plusieurs personnes. Ça fait que je
demande un peu l'ouverture à la ministre Duranceau ce matin.
Journaliste : Est-ce que la
Commissaire à l'éthique doit enquêter sur la ministre Laforest dans cette
histoire de places fantômes en garderie, la ministre qui s'est un peu interpelée,
là, dans une histoire de garderie qui appartient maintenant à ses filles?
M. Cliche-Rivard : C'est
définitivement quelque chose de préoccupant. J'ai pris connaissance de l'article
avec vous. J'ai entendu, là, il y a quelques minutes mon collègue libéral dire
qu'il avait soumis une lettre à la Commissaire à l'éthique. Pour tout dire, on
était en train de rédiger la nôtre, là. Donc, ce qu'on va faire, c'est que, par
souci d'efficacité puis de bonne gestion, on va se rallier à la demande du
collègue libéral. On pense qu'il y a enquête à faire. Après, c'est la
Commissaire à l'éthique qui va prendre ses décisions puis faire son enquête.
Moi, je ne vais pas me substituer à l'analyse de la commissaire. Mais c'est sûr
qu'à sa face même il y a des questions qui méritent enquête, puis j'invite la
commissaire à se saisir du dossier.
Journaliste : Comment vous
expliquez qu'une ministre comme ça, avec cette expérience-là, se soit prêtée à
ce genre de pratique là?
M. Cliche-Rivard : Bien, je
ne vais certainement pas justifier le comportement de la ministre, je ne me l'explique
pas, là, sincèrement. Je veux dire, ça me semble être la base. Puis, bon, moi,
je ne suis pas expert en éthique, mais il y a deux professeurs... ou en tout
cas deux experts qui sont venus dire à sa face même qu'il y avait un
dépassement. Donc, je veux dire, tout le monde qui lit ça est absolument
choqué, là, en lisant ce qui s'est passé. Donc, je ne vais pas justifier ou
expliquer son comportement. Je pense qu'elle aurait dû le savoir. Encore une
fois, je dis ça sous toute réserve, là, c'est à la Commissaire à l'éthique de
trancher ces questions-là, ce n'est pas à moi de le faire.
Journaliste : ...c'est-tu
illégal?
M. Cliche-Rivard : Je n'ai
pas assez étudié la question, pour être honnête avec vous, pour vous dire s'il
y a un geste illégal. S'il y en a, je pense que les autorités compétentes
pourront s'en saisir, là. Moi, je ne veux pas trancher la légalité.
Journaliste : ...les places
fantômes en tant que telles, là.
M. Cliche-Rivard : Ah! bien,
on est... on ne doit pas faire ça, c'est assez clair. Puis c'est le Protecteur
du citoyen... ou du consommateur qui...
Mme Zaga Mendez : Consommateur.
M. Cliche-Rivard : ...du
consommateur qui révélait qu'on ne peut pas payer en amont des places, là. Le
service doit être facturé du moment où il est reçu, puis on... ce n'est pas
permis par les réglementations puis ce n'est pas permis de facturer un enfant
ou un parent, là, pour son enfant pour la place qu'il n'occupe pas. Je veux
dire, les règles sont claires.
Journaliste : Sur la
colocation, ça avait été soulevé en 2023, en commission parlementaire, par la
Fédération des locataires de HLM, je pense...
M. Cliche-Rivard : Tout à
fait.
Journaliste : ...puis, bon,
ça n'a pas été retenu par la ministre. Comment est-ce que vous expliquez que
cette solution-là, en apparence simple, n'a pas été retenue depuis?
M. Cliche-Rivard : Je veux
les remercier, par ailleurs, la fédération, là. C'est en faisant du terrain
puis en leur parlant puis en parlant aux citoyens sur le terrain qu'on arrive à
amener ces propositions-là jusqu'à l'Assemblée nationale. Donc, je les remercie
pour ce travail-là.
Je ne sais pas pourquoi, là, j'ai de la
misère à comprendre, puis tout le monde est un petit peu d'accord, là, ici, que
ça tombe sous le sens. J'entends qu'il y a des règles qui sont comme révisées
probablement très bientôt. Ça fait que je pense qu'il y a comme potentiellement
une ouverture. Je ne veux pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué,
mais c'est sûr que moi, je veux ajouter dans le momentum, là, puis la sortie,
elle est... elle est justifiée. On ramène des trucs, on parle de trucs ici,
évidemment, d'éléments en 2023, il faut les ramener en 2024, il faut les
ramener en 2025, puis, à force d'en parler... puis c'était la question aussi pour
la protection contre les évictions, là, contre les rénovictions, on reparle du
sujet, puis à un moment donné, de l'autre côté, la lumière verte part, puis on
va le saluer, là. Moi, si Mme Duranceau fait le bon geste, je ne vais pas
dire : Voyons donc, vous auriez dû faire ça il y a deux ans, là. Je vais lui
dire : C'est bon, continuons puis collaborons dans cette voie-là. Mais là,
pourquoi elle ne l'a pas fait il y a deux ans, là? Je vais vous inviter à lui
poser la question.
Des voix : ...
Journaliste
:
...Qu'est-ce que vous avez pensé de la proposition du Parti québécois
d'harmoniser la taxe... en fait, l'écart, là...
Mme Zaga Mendez : Sur le
prix de l'essence?
Journaliste
: ...sur le
prix de l'essence, exactement?
Mme Zaga Mendez : Alors,
il y a plusieurs volets. Le premier, c'est... Je vais laisser le Parti
québécois de nous expliquer leur proposition et comment elle fonctionnerait,
comment elle s'appliquerait. Parce que le fait qu'il y a ce qu'on appelle un
incitatif incitatif, là, parce que c'est ça, un incitatif à la pompe, c'est
parce qu'on fait partie du marché du carbone. Et dès que cette mesure-là, elle
est retirée, bien, le marché du carbone tombe. Parce que ça veut dire qu'ici,
au Québec, on veut voir les mêmes mesures qu'on a en Californie. Et si ça ne
s'applique pas, bien, on a un enjeu aussi pour les grands pollueurs, pour les
grandes compagnies. Le marché n'est pas parfait, loin de là. Parce que, bien
sûr, je pense que c'est aux grandes, grandes compagnies polluantes et pas aux
gens au bout, aux consommateurs de payer le prix. Et l'enjeu, en fait, que
nous, on remarque, c'est que les consommateurs voient, tu sais, le prix de
l'essence augmenter, mais on ne voit pas la couleur de cet argent-là.
L'année passée, là, si on se rappelle, il
y avait eu une enquête qui montrait qu'il y avait près... 1,6,
1,7 milliard qui dormait dans ce qu'on appelle le Fonds vert, le Fonds
d'électrification. Est-ce qu'on peut penser à des façons de redistribuer cet
argent-là, que ce soit aux consommateurs, que ce soit par des projets? Parce
que les gens voient leur argent, puis ils payent, ils payent. Les agriculteurs,
c'est la même chose. Puis comment on est en train de redistribuer cet argent?
Moi, je pense que, là-dessus, on aurait une bonne façon d'agir rapidement avec
le Fonds pour l'électrification, les fonds, lesdits fonds verts. Parce que si
on ne le fait pas, bien, les gens sont en train de perdre confiance envers un
système qui est l'écofiscalité. Et si on recule, bien, on va avoir des grands
impacts en ce qui concerne notre impact environnemental, mais aussi en termes
de cette fiscalité, dont la possibilité de chercher de cet argent là pour
implanter des... pas seulement des projets écologiques, mais venir aider les
gens à mieux consommer.
Journaliste
: Et dans
la mesure où, donc, c'est connu que les taxes sur l'essence affectent de façon
disproportionnée les personnes moins riches et que c'est un peu une cause pour
vous, la réduction des inégalités sociales, ça ne pourrait pas être une bonne
idée, par exemple, de taxer les plus riches, comme vous le dites, pour alléger
le fardeau sur les petits... bien, les petits, les gens qui, bien, subissent la
taxe sur l'essence.
Mme Zaga Mendez : Il faut
le voir comme un tout. Il y a la hausse du prix de l'essence, la hausse des...
les aliments, les loyers. Tout augmente. L'inflation fait en sorte que tout
augmente. Puis oui, nous, on est pour aller chercher des nouveaux revenus.
Comme je le dis, là, en taxant les milliardaires, les multimilliardaires, pour
mieux les redistribuer. Si on revient dans le cas de l'essence, l'enjeu c'est
que si on paye à la pompe, où se retrouve après cet argent-là et qu'est ce
qu'on fait avec cet argent? Donc je pense qu'on a une ouverture, là, à étudier,
comment on peut distribuer, redistribuer, voire compenser des Québécois qui,
comme vous dites, sont en bas de l'échelle, puis c'est pour eux que la facture
est plus lourde, versus ce qu'on a déjà proposé, par exemple, d'aller
poursuivre en justice des grands pollueurs pour aller chercher cet argent-là
qui, encore une fois, devrait être redistribué. Donc, il faut s'attaquer et
voir comment l'argent est utilisé et des moyens de compenser d'une façon plus
équitable.
Journaliste
: Mais
juste pour être sûre de comprendre, là. Parce que là, dans le fond, ce que vous
dites, c'est qu'il faudrait que ça concentre davantage les bénéfices des taxes
qu'on paie, mais vous n'envisagez pas par contre de réduire les taxes, là.
Mme Zaga Mendez : Bien,
en fait, c'est que si on les réduit, si on enlève cette mesure-là, la bourse du
carbone risque de s'effondrer. Puis si on le fait, on a un grand recul, pas
autant environnemental que fiscal, à rattraper au Québec. Ça fait qu'il faut
voir, avec l'outil qu'on a, comment on peut mieux distribuer cet argent-là.
Puis vous avez raison sur un point, c'est que oui, les personnes qui sont
plus... moins nantis, pour eux, bien ça, ça a un coût, là, sur leur
portefeuille. C'est eux que, proportionnellement, bien, ils vont payer plus. Il
faut revoir aussi l'écofiscalité. Puis une autre façon, c'est d'augmenter le
prix du carbone pour ceux et celles, surtout les compagnies, les plus grands
pollueurs du Québec, qui devraient payer davantage et avec l'argent qu'on va
chercher, les distribuer, compenser les personnes en bas de l'échelle pour
qu'on les encourage aussi à faire des gestes environnementaux.
Journaliste
: Qu'est ce
que vous pensez du projet de loi de découvrabilité du contenu québécois sur les
plateformes américaines qui va être déposé tout à l'heure par M. Lacombe? Est-ce
que vous êtes satisfaits de la démarche?
M. Cliche-Rivard : Bien,
c'est sûr qu'on va juger le projet de loi à ses détails, là. Ça, c'est évident
puis c'est une ligne qu'on vous le sort souvent, mais c'est un fait, là, je
veux dire, vous ne l'avez pas vu vous non plus, mais en amont, là, ça me semble
être une belle proposition. C'est quelque chose qui était demandé depuis
certaines années, peut-être deux ans, là, à peu près, que c'est dans les
cartons, que c'est discuté. Il est évident que, pour nous, on veut qu'il y ait
un volet qui soit concentré envers la jeunesse, là, on pense que ça va être
particulièrement important de partir la découvrabilité très jeune pour que ça
suive, après ça, son cours. Ça fait que c'est un volet qu'on va suivre,
peut-être avec un peu plus d'attention et de spécificité, mais c'est évident,
là, que de permettre une meilleure accessibilité rapide à du contenu québécois,
je veux dire, il n'y a personne dans cette bâtisse-là qui va être contre. Donc,
on va regarder ça avec attention puis on fera les amendements nécessaires, s'il
y en a, avec les consultations particulières. Mais en amont, on est assez
ouverts, là.
Journaliste : Il y a un autre
projet de loi aussi qui est déposé aujourd'hui, celui de la ministre Laforest.
On apprend ce matin, donc on va réduire le poids de Montréal au sein de la CMM,
donc on reviendrait à un engagement de 2018 de la CAQ. C'est sorti ce matin. Je
ne sais pas si vous en avez pris connaissance puis si vous êtes...
Mme Zaga Mendez : On va
prendre connaissance du dossier, puis je vous référerai à notre collègue
Christine Labrie, qui est en charge des affaires municipales, une fois que le
projet de loi va être déposé puis qu'on puisse voir les effets de cette
nouvelle distribution.
Journaliste : Peut-être un
mot en terminant sur le projet de loi n° 106, parce que c'est... hier,
M. Dubé, qui est arrivé et qui n'exclut pas un bâillon. Je sais que
M. Marissal en a parlé un peu, mais vous êtes leader parlementaire.
Comment vous... comment vous avez interprété ça?
M. Cliche-Rivard : Bien là,
il est clair que M. Dubé négocie sur la place publique, là, alors qu'il a
dit qu'il ne le faisait pas. Je pense que c'est clairement ça qu'il a fait, là.
De laisser planer comme ça le spectre d'un bâillon alors que le projet de loi à
peine déposé va commencer ses consultations particulières puis alors qu'il
reste encore trois semaines de travaux, ça me semble clairement prématuré comme
déclaration. M. Dubé semble avoir un problème à finir régulièrement ses
projets de loi. On se souviendra du projet de loi n° 15,
puis on se souviendra jusqu'à la toute fin, dans la nuit, du nombre d'erreurs
considérables qui ont été retrouvées dans ce projet de loi là.
Moi, je l'invite à probablement... il nous
en parle souvent, là, du ton, je l'invite, moi, à changer de ton aussi, là, je
l'invite à être en mode collaboratif. Ce que les Québécois et Québécoises
veulent, c'est plus d'accès ou un meilleur accès, ils ne veulent pas une guerre
ouverte, là, ou ils ne veulent pas un bras de fer qui se négocie à coups de
procédures parlementaires puis de bâillons avec l'Assemblée nationale. Que
M. Dubé aille faire son travail, qu'il négocie, qu'il trouve des solutions
pour améliorer les soins aux patients, on va l'appuyer là-dedans. Mais une
guerre ouverte, là, avec des menaces de bâillon ici, à trois semaines de la fin
des travaux, je ne pense pas que ça n'aide personne.
Journaliste :
Do you feel that Québec content is easily findable online
right now?
M.
Cliche-Rivard :
I think it should be better. I mean, it's our duty and mandate to
make sure that our content is way more available and direct. Obviously, when
we're opening platforms as Netflix and all, no, the answer's no, it's not
enough. When we're opening Québec... obviously Québec
platforms, it's different, but we should make it
universal and make sure that Quebeckers are opening those tools and that
they're accessing our culture right away. That's what we're requesting, and
we'll be aiming to see that in the bill.
Journaliste :
I know you haven't seen the bill, but
if you were the one drafting it right now, what exactly would you hope that it
includes?
M.
Cliche-Rivard :
Well, the one specific thing that we want to make sure that's in
there, it's directly targeting the youth and directly targeting those new, I
would say, clients of those platforms, that's what they are, to make sure that
they're targeted with direct Québec content. Because we know that as early as you are introduced to our
culture and to those contents, as much as it is possible for you to keep
attached to that content and to develop it. So, we'll make sure that the bill
has a specific section on youth and to make sure that everybody is targeted by
this new platform or this new bill.
Journaliste :
And just on Minister Laforest, do you
agree with the Liberal Party that, you know, the Ethics Commissioner should be
looking into this? In your view, did Minister Laforest do anything wrong here?
M.
Cliche-Rivard :
Well, I mean, we were writing that letter as we heard Mr. Derraji
mention that the letter was sent to the... of his team. So, what we're going to
do is that we're going to support his letter and we're going to request for the
Commissaire à l'éthique to make her inquiry and we'll
see what happens after that. I mean, it is her role and her responsibility to
take a decision in regard to the facts not mine, but obviously, what's written
in those... in this paper is very concerning and I think she should know
better. But then, the final result will remain in the hands of the Ethics
Commissioner.
Journaliste
:
But how is it concerning?
M.
Cliche-Rivard : Well, I mean, I think every
Quebecker this morning reading the paper had the question to himself: How is
that possible? How can one act this way, take the phone and direct those
behaviors directly towards the family? I mean, there's a direct link. And, I
mean, all the experts in the paper were quite clear that this should not be
happening. So, I mean, Quebeckers are seeing this, Quebeckers are asking
themselves this morning: Why did that happen? Why did the Minister behave this way? and I think it's for her to answer to the Quebeckers.
Journaliste :
On the wealth tax that you're proposing
later today, we have heard talk from Québec solidaire about wealth taxes
before. My question is twofold. First of all, why do you think this will get
approved now? And second of all, how will you do this without pushing business
out of the province?
Mme Zaga
Mendez :
So,
first of all, we've seen that there's a poll that shows that 72% of Quebecers
are for increased taxes for the richest families in our society. So, there's...
And then people don't want their social services, health and education services
to be cut. So, we have a consensus there. Therefore, for us it's important to
start studying that measure. And that's the main goal of our motion today, that
we are going to disclose... discuss for two hours, is to see the possibility,
so the Minister of Finance will study the effects. Is this possible? How much
money? Because for us, in the studies that we have, we're able to look for
$3 billion dollars a year with that type of measure in order to come and
compensate for the loss and cuts that we have in our health system, education
system, public transportation. And one of the things that we were going to look
at when we talk about the effects is that it only targets around
4 000 households in Québec. So, we're not talking about everybody.
And in terms of the effect of business or what we have seen in other countries
is that when this was in... in place, there was not like a business going away
because people that own these business or own this type of wealth, they're well
embedded or in our... in the society, either by their families, the... and also
the... the type of — how
do you call them — the
type of employees that they need to do their... their work. So, that's what all
we're going to discuss today, and we are asking to the Minister of Finance to
study this proposal.
M.
Cliche-Rivard :
I just want to add a little thing to that. I just want to ask the
CAQ, if they don't accept that measure, what are they suggesting? Because we
just face a gigantic deficit. I mean, what is there a plan to make it work? And
if the plan is clearly to cut services, I mean, this is not the way forward.
So, I mean, I would reverse them the question. If they refuse this proposition
that's very reasonable from my... my colleague, what is their plan to get
Québec budget in the green? And if they request and if they answer that, then
we'll assess it. Thank you.
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup.
(Fin à 8 h 50
)