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(Huit heures quarante-six minutes)
M. Bérubé : Bonjour, tout le
monde. Depuis 10 semaines, les citoyens, citoyennes d'Arthabaska ne sont plus
représentés à l'Assemblée nationale. Le temps est venu de déclencher cette
élection partielle. Le Conseil des ministres va se réunir un peu plus tard. Il
en a le pouvoir, il en a la responsabilité également.
Il y a quelques jours, le conseil des maires de la
MRC d'Arthabaska a adopté une motion allant dans ce sens. Aucune raison ne
justifie de retenir plus longtemps le déclenchement d'une élection qui
permettrait d'élire une femme ou un homme qui représentera cette
circonscription. Les enjeux sont réels. J'ai rencontré vendredi dernier
plusieurs intervenants majeurs de la circonscription qui me disent qu'il y a un
coût à payer de ne pas avoir de député pour plaider un certain nombre de
dossiers importants pour le territoire. Donc, qu'est-ce qui justifie que le
gouvernement retient le déclenchement de l'élection partielle?
Nous avons déjà un candidat qui est
officiel depuis hier, Alex Boissonneault. Québec solidaire a une candidate. Le
Parti conservateur a un candidat. Le Parti libéral a été questionné tout à l'heure
là-dessus. La CAQ sait depuis un bon moment qu'Eric Lefebvre va quitter.
Alors, ce moment est venu. Et on ne craint pas cette
élection, on a bien hâte de pouvoir s'y engager totalement.
M. Paradis : Il se passe des
choses très importantes en commission parlementaire relative au projet de loi
n° 69 réformant le secteur de l'énergie. Le gouvernement de la CAQ est en
train de jouer à la roulette avec l'avenir énergétique, économique, social et
environnemental du Québec.
Tel un apprenti sorcier, il nous arrive
avec des amendements de dernière minute qui, je le rappelle, nous ont été
annoncés alors qu'on était en train de siéger à la fin de la semaine dernière.
Ces amendements changent profondément un projet de loi qui était déjà un bric-à-brac,
et on est en train de révéler, notamment via mes questions à la ministre, qu'il
y a plusieurs articles dont on ne connaît même pas les impacts. J'ai posé des
questions sur certains articles, on n'était même pas capable de me dire à quoi
ça sert. Sur d'autres articles, on est en train de révéler quels pourraient
être les impacts profonds sur les consommateurs et les clients au Québec sur
les tarifs d'électricité. Ce bric-à-brac et cette comédie doit cesser.
Je continue de demander à la ministre de
retirer le projet de loi n° 69. C'est ça qu'il faut faire, retirer le
projet de loi n° 69. À défaut, la ministre doit s'engager à ne pas faire
adopter une telle réforme sous bâillon, parce que c'est sûr qu'on commence à le
voir venir. Et ce n'est pas vrai qu'une réforme aussi fondamentale va être
passée sous bâillon parce qu'il reste encore beaucoup de problèmes dans ce
projet de loi à discuter et beaucoup de dispositions très importantes à
discuter.
Journaliste : Vous avez dit à
plusieurs reprises que le projet de loi menait... allait mener à une
privatisation de la production d'électricité au Québec. En quoi... pouvez-vous
expliquer en quoi le projet de loi n° 69 ferait ça?
M. Paradis : Jusqu'à aujourd'hui
la vente d'électricité au Québec, c'est un monopole d'Hydro-Québec. Seule
Hydro-Québec a le droit de vendre de l'électricité. Il y avait une toute petite
exception minuscule qui permettait à une entreprise qui a de la biomasse, qui
produit de l'électricité par biomasse, de la vendre à une entreprise voisine
qui est à côté. J'ai de la biomasse, je connecte direct, je te vends de l'électricité.
M. Bérubé : Si tu en as, j'en
veux.
M. Paradis : Voilà. Et ça, j'ai
demandé à la ministre à plusieurs reprises : Il y en a combien au Québec
de ça actuellement? La réponse, c'est zéro. Zéro. Il n'y en a pas. Donc, seule
Hydro-Québec vend de l'électricité. Il y a des articles qui viennent d'être
adoptés de force par le gouvernement, qui disent désormais qu'une entreprise
privée va avoir le droit de vendre de l'électricité à une autre entreprise
privée. Nous venons au cœur du Pacte québécois sur l'énergie. Depuis qu'on a
nationalisé l'électricité en 1963, tout le monde sait ça au Québec, c'est
Hydro-Québec qui a un monopole de vente de l'électricité. Si on touche à ce
monopole, ça prend une discussion. Les Québécoises et les Québécois ont le
droit de savoir ce qui se passe. Le gouvernement ne fonctionne pas à visière
levée. Parce que j'ai demandé à la ministre... La question que vous me posez,
je l'ai posée à la ministre plusieurs fois en commission parlementaire. Mais
dites-le, vos articles disent ça noir sur blanc, vous n'êtes pas capables de le
dire. Et elle n'a jamais été capable de le dire. Pourquoi? Parce qu'ils le
savent qu'ils touchent à quelque chose de fondamental dans le Pacte québécois
et ce n'est pas admis.
Journaliste : Sur la
commission Gallant et le fonds d'indemnisation, qu'est ce que vous pensez de
ces révélations-là, qu'on apprend que la SAAQ aurait pu ou, en tout cas,
considérait aller piger dans ce fonds?
M. Paradis : On en est rendu
là. Il y a une catastrophe qui se déroule à la SAAQ, au nez et à la barbe du
gouvernement. Je vais y revenir. Mais là, maintenant, il y a des allégations de
fraude, de copinage, de relations interpersonnelles, de gens qui passent de l'un
à l'autre puis qui se donnent des contrats. Le gouvernement continue à dire qu'il
n'a rien vu de ça. Je vais y revenir. Et on dit : Bien, là, pour corriger
ce problème, on pourrait regarder dans les fonds qui sont dédiés aux victimes d'accidents
automobiles au Québec. Ça ne va pas du tout, là. Ce n'est pas légitime de faire
ça. Je comprends qu'il y aura une motion qui va être débattue aujourd'hui
là-dessus, mais c'est vraiment choquant ce qu'on entend aujourd'hui de dire
que, pour corriger ça, on allait piger dans les fonds destinés aux victimes.
Maintenant, le fond de l'affaire, c'est
tout ce qu'on entend depuis quelques jours. Le gouvernement continue de nous
dire qu'il ne savait rien de ça. Rien. Ce gouvernement a payé un demi-milliard
de chèques en surplus de ce qui était prévu dans le contrat initial puis il
continue de dire qu'il ne savait pas. Alors, attendez, là, on n'a pas entendu
aucun ministre puis aucun acteur politique encore dans cette commission.
M. Bérubé : Je veux juste
compléter sur le... Parce qu'on a entendu vos questions précédentes également.
Pour avoir vécu la commission Charbonneau, j'étais ici, il y a des témoignages.
Il manque la question de la responsabilité ministérielle d'entendre les
ministres. Je vous rappelle qu'ils ne seront pas entendus pendant qu'on siège,
donc vous aurez probablement moins accès à ces ministres après leurs
témoignages. Ça, c'est un enjeu.
Journaliste : ...la loi qui
est comme ça?
M. Bérubé : Oui, mais ce n'est
pas souhaitable, selon nous. Je pense que...
Journaliste : ...
M.
Bérubé
: On
aurait aimé que ce soit en même temps, disons-le comme ça.
Ensuite, il y aura... il y aura les
témoignages et il y aura le rapport. Alors, c'est intéressant, ce qu'on apprend
sur les intentions, mais au cœur de l'affaire : la responsabilité
ministérielle. Donc, il nous tarde d'entendre les ministres là-dessus.
Journaliste : Mais le rapport
va être dévoilé pendant la prochaine session parlementaire.
M. Bérubé : Oui, nécessairement,
mais les réserves qu'on a, parce que vous avez posé la question, tout à
l'heure, aux autres, on les maintient, sur l'organisation de la commission
Gallant.
Journaliste : Le comité
d'experts sur les changements climatiques critique, quand même, votre position
sur l'harmonisation, là, de la taxe sur l'essence. On dit que ce n'est pas une
bonne approche, ce qui est celle du Parti conservateur et celle du Parti
québécois. Est-ce que ça vous fatigue, ça?
M. Paradis : On a lu ça avec
attention. Ce qui est intéressant, c'est les questions qui ne sont pas posées
par ces experts et les réponses qui ne sont pas données, donc. En quoi de
maintenir un écart d'environ 30 sous entre le prix de l'essence ailleurs au
Canada et le prix de l'essence au Québec aide, actuellement, à la lutte aux
changements climatiques? Il y a un problème créé de toutes pièces par Mark
Carney dans une décision électoraliste qui a mis fin au régime de lutte aux gaz
à effet de serre, au régime fiscal de lutte aux gaz à effet de serre au
fédéral. Il a créé de toutes pièces un problème au Québec qui crée une iniquité
entre les consommateurs, les clients, les PME, les individus du Québec et du
reste du Canada. Alors, moi, j'aimerais entendre ces experts-là dire en quoi le
maintien de cet écart-là, actuellement va faire en sorte qu'un agriculteur du
Québec, par exemple, va s'acheter un tracteur électrique industriel, chose qui
existe plus ou moins encore et dont on estime que ça pourrait coûter 500 000 $,
en quoi ça va créer ça.
En quoi, en l'absence d'un régime
incitatif à l'achat des véhicules électriques... en quoi le maintien de cet
écart-là va faire en sorte que les gens vont s'acheter des véhicules qui ne
sont pas accessibles? En quoi ça va faire en sorte que le Québécois des
endroits, qui sont nombreux, où il n'y a pas d'accès aux transports collectifs
et qui est obligé de prendre sa voiture va soudainement se dire : Bien, je
vais m'acheter un véhicule électrique ou je vais essayer de prendre un
transport en commun qui n'existe pas? Ça ne règle aucun de ces problèmes-là, et
les experts ne se prononcent pas là-dessus.
Journaliste : Vous trouvez
que le comité d'experts ne s'ajuste pas à la réalité ou ils font...
M. Paradis : Bien, il faut
tenir compte de la réalité économique et de la réalité politique, sociale des
choses, et, actuellement, Mark Carney a créé de toutes pièces un problème dont
sont victimes les Québécois. Non seulement ça, il a... en créant ce
problème-là, il a envoyé des chèques électoralistes pendant la campagne
électorale à tout le monde au Canada, sauf au Québec. Il y a toujours 800 millions de
dollars qui sont dus aux Québécois et qui pourraient d'ailleurs servir à des
fins de compensation. Donc, c'est la période de questions, là, qui recommence,
à Ottawa, qu'on pose la question à Mark Carney.
Journaliste : Là, il n'est
pas à jour... qu'il se mette à jour sur la nouvelle réalité, avec ce que M.
Carney a fait, tout ça. Vous remettez un peu en question ses conclusions?
M. Paradis : Toute personne
qui commente actuellement cette situation doit tenir compte de l'ensemble des
facteurs puis de l'ensemble de la réalité que vivent les gens. Un citoyen à
Montréal, à Québec, en milieu urbain, ailleurs au Québec ne vit pas la même
chose, les conditions économiques ne sont pas les mêmes. En sociale démocratie,
ce qu'on veut, ce qu'on veut faire, c'est tenir compte des citoyens parmi les
plus vulnérables qui subissent une injustice actuellement et qui ne sont pas
capables d'opter, à court terme, pour les solutions qui nous sont proposées par
ces experts-là, qui n'en tiennent pas compte. Il y a des questions qui ne sont
pas posées, et donc qui ne trouvent pas réponse, dans ce comité.
Journaliste : À l'origine du
problème... Juste pour terminer là-dessus, est-ce que la solution, ce n'est pas
de l'inciter à corriger le problème puis à réinstaurer la taxe carbone pour les
consommateurs de manière à corriger l'écart et à financer la lutte contre les
changements climatiques? Est-ce que ça, ce ne serait pas cohérent avec les
objectifs que se sont fixés le Québec?
M. Paradis : Bien, c'est jour
de rentrée parlementaire à Ottawa, n'est-ce pas une bonne journée pour poser
ces questions-là à Mark Carney et voir comment les partis...
Journaliste : ...
M. Paradis : Bien, vous venez
de m'entendre commenter ça. Je vous dis que le problème a été créé par Mark
Carney, par une mesure électoraliste. Les Québécois, actuellement, sont
victimes de cette injustice qui fait qu'il y a un écart très important sur le
prix de l'essence entre le reste du Canada et le Québec. D'ailleurs, on a
proposé des solutions, mais oui, le problème est là à l'origine. Donc, j'ai
hâte de voir ce que Mark Carney va avoir à dire là-dessus, maintenant que les
élections sont passées.
Journaliste : ...des médecins
qui envoient des lettres à leurs patients, ils mettent en garde qu'ils
pourraient perdre leurs soins. Comment qualifieriez-vous, décrieriez-vous cette
technique utilisée par les médecins?
M. Paradis : Toute
instrumentalisation des patients à des fins politiques, compte tenu de ce qui
se passe actuellement est à... n'est pas une bonne chose, est à proscrire.
Actuellement, ce qu'on voit d'ailleurs à
la... en commission parlementaire, c'est un triste spectacle entre le
gouvernement et les médecins, le ton devrait baisser, puis on incite tout le
monde à un dialogue franc. Actuellement, on est en train d'étudier la
proposition du gouvernement qui reçoit plusieurs critiques. Notre collègue Joël
Arsenault est en commission parlementaire. Aujourd'hui, c'est en... ça
continue. C'est le temps de l'écoute et du dialogue pour trouver les meilleures
solutions pour les Québécois.
En attendant, il faut quand même revenir
aux promesses de base du gouvernement de la CAQ, qui s'est présenté en 2018.
C'était une de ses promesses phares : un médecin pour tout le monde,
réduction des temps d'attente dans les urgences, des infrastructures
hospitalières et de santé et de services sociaux rénovées. Il n'y a aucune de
ces promesses qui a été tenue, puis ça fait sept ans de gouvernement de la CAQ.
On avait parlé de l'incorporation des
médecins, c'était ça leur promesse. Où est l'incorporation des médecins dans ce
qui se passe actuellement? Alors, le gouvernement a beau jeu de faire des
communications actuellement en commission parlementaire, mais encore une fois,
il n'a pas tenu ses promesses, promesses brisées.
Journaliste : Êtes-vous
d'accord avec ce que les médecins disent aux patients qu'ils pourraient perdre
donc leur médecin de famille, ils pourraient perdre des soins?
M. Paradis : Toute
instrumentalisation des patients à des fins politiques actuellement est à
proscrire.
Journaliste : Est-ce que vous
croyez à une instrumentalisation, pardon, des patients à la lumière des lettres
que vous avez vues?
M. Paradis : Je n'ai pas tous
les détails de ces communications-là, mais ce qu'on dit, c'est qu'actuellement
le dialogue., il devrait se passer en commission parlementaire, pas sur la
place publique, et qu'on doit tout faire pour éviter qu'il y ait une apparence
d'utilisation des patients ou qu'il y ait utilisation des patients. Donc, on
incite toutes les parties, y compris les médecins avec leurs patients, à la
plus grande prudence actuellement.
Journaliste : Le ministre
Boulet vient de dire qu'il ne sera pas patient concernant la grève sur la...
sur la construction résidentielle. Est-ce que vous pensez qu'il faut faire
preuve de patience dans ce dossier-là?
M. Paradis : Mais là, écoutez,
les négociations ont lieu actuellement, c'est la même chose, nous, on incite
les représentants des travailleurs puis les représentants de l'APCHQ à
s'asseoir et à négocier. C'est le temps de le faire parce que l'été arrive, et
il n'y a personne qui veut que les Québécois en souffrent parce que c'est la
période des rénovations, c'est la période des constructions, la période la plus
active sur les chantiers de construction résidentielle, et on ne veut pas vivre
de conflit de travail à ce moment-là.
Journaliste : C'est ça, ma
question : En fait, est-ce qu'on utilise les mécanismes? Est-Parce que le
ministre doit intervenir?
M. Paradis : Vous savez...
Journaliste : Parce que c'est
la grosse période...
M. Paradis : Vous savez, on
vient d'avoir de longues discussions à l'étude du projet de loi n° 89, qui
permet désormais au ministre du Travail de stopper toute grève puis de forcer
le retour au travail. Nous, on est contre ça, ce projet de loi là. Je sais que
vous avez posé la question aux autres, je vous réponds tout de suite, nous
allons voter contre le projet de loi n° 89, c'est le remplacement d'un
régime très détaillé qui réglemente le droit de grève par un droit
discrétionnaire que s'octroie le ministre de mettre fin à tout ça s'il estime
que c'est le temps de mettre fin à tout ça. Donc, laissons le temps aux parties
de négocier parce que 95 % des discussions, des négociations au Québec se
règlent sans grève, sans lock-out, c'est ça qu'il faut retenir, et que
lorsqu'il a grève ou lock-out, ça se règle généralement, en moyenne, au Québec,
en quatre jours ou moins. Alors, ce qu'on veut, c'est que ça se règle
rapidement pour que les Québécois puissent procéder à leurs travaux. Laissons
les parties négocier.
Journaliste : Dans 89, est-ce
qu'il n'y aurait pas là des outils justement pour... dans un conflit comme
celui-là, sur la construction, de mettre fin plus rapidement encore?
M. Paradis : Le problème du
projet de loi n° 89, c'est que le gouvernement de la CAQ est venu patenter
quelque chose qui est complètement hors du cadre juridique qui est le fruit
d'une évolution jurisprudentielle et législative et normative de décennies. Et
là, on a remplacé tout ça par des pouvoirs discrétionnaires. Il y a deux
mécanismes qui sont créés, et les deux mécanismes dépendent d'un pouvoir
discrétionnaire du ministre dans un cas et du gouvernement dans l'autre, de
dire : Bon, bien là, moi, ce conflit-là, dans le cadre du premier, c'est
de dire, bon, là, je vais décider que, dans ce domaine-là ou pour ce
conflit-là, il y a des services qui doivent être maintenus pour le bien-être de
la population. Savez-vous, ça commence par quoi, ça? Une décision
discrétionnaire du gouvernement? Puis ensuite le droit de grève, droit
constitutionnel, droit régi de manière détaillée par le Code du travail au
Québec, quand ça peut être déclenché une grève, avec quelle accréditation
syndicale, selon quelles revendications, tout ça est réglementé. Maintenant,
tout ça est mis de côté, le ministre se donne un pouvoir discrétionnaire de
dire : Bon, dans ce cas-ci, c'est terminé la grève, tout le monde rentre
au travail.
Journaliste : ...à
l'interpellation vendredi dernier sur le p.l. n° 89,
les grèves. Qu'est-ce que vous avez pensé de la sortie de Valérie Schmaltz
contre la FAE? Est-ce que, d'après vous, elle était comme en mission de
commenter, là, de faire une sortie comme ça contre la FAE?
M. Paradis :
Je ne
commenterai pas les affaires internes du gouvernement de la CAQ, mais cette
intervention était étonnante et je peux vous dire qu'elle cadrait mal dans le
débat qu'on avait actuellement, qui était justement sur la portée du projet de
loi no 89 et sur l'importance du droit de grève. En tout cas, si ça
exprime ce que le gouvernement de la CAQ pense vraiment du droit de grève,
bien, on l'a su par cette intervention-là, c'est-à-dire que, pour eux, ça ne
semblait pas... en tout cas, dans cette intervention-là, ça ne semblait pas
être un outil légitime, et donc ils s'attaquaient frontalement à un syndicat, nommément
à un syndicat. C'était étonnant comme intervention.
Journaliste : Sur Arthabaska,
juste une précision, parce que si c'était déclenché, le vote aurait lieu autour
du 1ᵉʳ juillet. Est-ce que je me trompe? Est-ce que ce serait souhaitable?
M.
Bérubé
:
Ce
qui est souhaitable, c'est d'avoir un député. Je veux dire, quel que soit le
moment, je veux dire, il y aura toujours des raisons pour des gens de ne pas
être disponibles pour aller voter. Ça fait 10 semaines, là. Ils savaient
qu'Eric Lefebvre allait quitter. Ils auraient pu l'annoncer rapidement. Puis
c'est une tendance qu'on observe. Dans Terrebonne, ils ont choisi leur candidat
avant Noël, ils le savaient, mais ils ont choisi d'attendre quand même. Là, on
nous fait attendre encore et il y a un impact. Il n'y a pas de député, il n'y a
pas d'intervenants. Le député avait la tête à Ottawa pendant des mois. La CAQ
le savait. Alors, déclenchons, quel que soit le moment. Je veux dire, ceux qui
seront disponibles iront voter. Tout le monde entend parler d'élections
partielles. C'est le sujet de l'heure partout dans le comté.
Journaliste : Oui, mais il y
a des vacances. Je veux dire, si on veut favoriser la participation.
M.
Bérubé
:
Les
gens ne prennent pas tous leurs vacances en même temps, vous le savez. Alors,
déclenchons aujourd'hui. Et si on ne déclenche pas, posez la question au
premier ministre : Où réside votre intérêt à attendre avant d'avoir un
député dans Arthabaska? Vous attendez quoi au juste? Vous n'avez pas de candidat.
Il y a un nom qui circule, est-ce qu'on peut le confirmer? Nous, on est prêt,
on a une candidature, on a un local électoral, on a des militants, on a des
idées puis on a beaucoup de volonté pour cette circonscription et on est prêt à
aller présenter ce qu'on a de beau pour la région des Bois-Francs, la région du
Centre-du-Québec, une région que vous aimez beaucoup.
Journaliste : Les gens
pourraient prendre le férié de la fête du Canada pour aller voter.
M.
Bérubé
: Pardon?
Journaliste : Les gens pourraient
prendre le férié de la fête du Canada pour aller voter.
M.
Bérubé
: On
pourrait voter à la Fête nationale aussi.
Journaliste :
On the SAAQ, I just want to get your
reaction on some of the ideas that have been floating around to try to get the
agency or current corporation out of the hole, financial hole. The
indemnisation fund idea, what's your reaction to that?
M. Paradis :Shocking. So, we have allegations of fraud,
mismanagement, personal relationships or past professional relationships at
play in the granting of important governmental contracts. And then, to clean up
the mess, we're thinking about plundering a fund that is existing to compensate
victims of traffic accidents. This is shocking. And we are still waiting for ministers
to appear at the commission and to answer the tough questions because they've
been saying and they're maintaining that they were not aware of what was
happening. And considering the facts that are unveiled day after day at the
commission, it is most unlikely... more and more unlikely that they didn't
know.
Journaliste :
There was a big push to get this to be
public, but do you think the public has confidence in this process?
M. Paradis :The polls show that the public's confidence
is low because our reserves are still the same. Now, we are unveiling facts
that are revealed by civil servants and other actors, but we have still not
heard any minister, and this is the core of the problem. And the problem will
remain when we hear them. The persons judging of the credibility of the
testimonies has personal and professional relationships with the most important
actors in the process. So, unfortunately, we are still not at the political
part of the whole thing, which is important to us, to what extent they were
aware and why they were not aware, and we are still not up to date to that. And
unfortunately, this will most probably happen during summertime while there is
less space for journalists and for you to do your job and ask the tough
questions too.
M. Bérubé
: J'aimerais
rajouter quelque chose sur Arthabaska. J'émets une hypothèse. Est-ce que le
gouvernement sait qu'il pourrait avoir potentiellement d'autres élections
partielles et aimerait les regrouper dans une même date? J'émets cette
hypothèse.
Journaliste : À l'automne?
M. Bérubé : Plusieurs
élections partielles qui pourraient avoir lieu en même temps, c'est déjà arrivé
dans les dernières années.
Journaliste : Mais donc, vous
dites, des députés qui pourraient être tentés par... municipal, par exemple?
M. Bérubé : On a des raisons de croire que certains députés
réfléchissent sérieusement à l'idée de se porter candidat ou de quitter
la politique.
Journaliste : ...pendant
l'été, ça regrouperait pour...
M. Bérubé : N'importe quand
on est prêts à voter et on est prêts à faire campagne. C'est important d'avoir
un député. C'est vraiment... Là, les gens nous l'ont dit, au cégep de
Victoriaville, ils me l'ont dit, ils me l'ont dit ailleurs aussi. Procédons.
Ils peuvent le faire aujourd'hui. Puis c'est surtout la question : Si tu
ne déclenches pas, où réside ton intérêt, comme gouvernement, à ce que les gens
ne soient pas représentés? Je me pose la question. Nous, on est prêts.
(Fin à 9 h 08)