Point de presse de M. Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

(Onze heures vingt-cinq minutes)

M. Roberge : Bonjour. Merci d'être là. Aujourd'hui, je pense que c'est un jour important avec l'adoption de la loi n° 84, Loi sur l'intégration à la nation québécoise. Pour la première fois, on édicte notre modèle qui s'appelle l'intégration nationale. Et on retourne le multiculturalisme canadien là où il aurait dû rester, c'est-à-dire dans les limbes de l'histoire. C'est un modèle qui a toujours été nuisible pour le Québec, qui n'a pas bien permis d'accueillir et d'intégrer des personnes leur envoyant le message, oui, qu'ils étaient bienvenus, mais surtout qu'ils arrivaient sur un territoire qui est déjà habité, qu'ils arrivaient au Québec, une nation qui est distincte, une société distincte avec sa culture commune, sa langue, son histoire, son parcours historique, ses valeurs et son désir de tendre la main à des gens qui viennent de partout.

Certains ont fait le procès du modèle avant même qu'il soit édicté en le qualifiant d'assimilationniste. Je rejette ce terme. Ce n'est pas de l'assimilation. Et c'est important de le dire. On dit que la culture québécoise est la culture commune, on dit que ça n'inclut pas seulement les arts et les lettres, mais aussi nos traditions, notre manière de vivre, etc., mais on dit aussi que les nouveaux arrivants, s'ils sont invités à les comprendre, à les connaître et à y adhérer, ils sont invités aussi à y contribuer. Et ça, c'est extrêmement important. On veut que les gens qui arrivent ici de partout puissent apporter leur couleur, apporter leur contribution à partir de leur culture d'origine. Donc, cette ouverture-là est très importante. Et c'est dans ce sens-là où le modèle intégration nationale est un modèle fier mais aussi un modèle de main tendue et d'ouverture.

Je termine en disant qu'à l'avenir on a un contrat social qui est clair, qui engage l'État, tous les Québécois, peu importe leurs origines, et les nouveaux arrivants, les gens qui font le choix du Québec. C'est le contrat social dont ils devront prendre connaissance avant d'arriver ici pour bien savoir que, lorsqu'ils arrivent au Québec maintenant, ils n'arrivent pas dans une province comme les autres, ils arrivent dans un État qui a son propre modèle d'intégration, ils arrivent ici sachant qu'ils ont des devoirs, des responsabilités, sachant qu'ils sont bienvenus, que les Québécois veulent les accueillir, que le gouvernement a des responsabilités, mais qu'ils doivent accepter ce contrat social, sans quoi, bien, ce n'est pas une bonne idée de venir ici. Maintenant que c'est clair, avançons dans cette direction.

Journaliste : Qu'est-ce qui change concrètement à partir d'aujourd'hui pour les nouveaux arrivants?

M. Roberge : Bien, on change le narratif, on change le contrat social. Je le dis, jusqu'à, on va dire, la semaine dernière, quelqu'un qui songeait à venir au Canada et donc à venir peut-être au Québec, pouvait se dire : Bien, j'arrive ici, au Québec, et puis, dans le cadre du multiculturalisme canadien, l'État se donne un devoir, c'est celui de me permettre de garder ma culture et ma langue d'origine. C'est ça, le multiculturalisme canadien. On vit les uns aux côtés des autres, puis le gouvernement a comme le rôle d'être bien, bien certain que vous conserviez vos cultures, vos langues. Parce que le Canada dit : Nous autres... ça n'existe pas, la nation canadienne, c'est un État postnational. Toutes les nations du monde existent, sauf la nôtre. Et ça, c'est le message qui est envoyé encore aujourd'hui par le Canada.

À partir d'aujourd'hui, quelqu'un qui pense quitter son pays d'origine et pense s'installer quelque part au Québec, bien, il va lire un contrat social qui est différent, il va dire : Woup! Attends une minute. Est-ce que je veux vraiment venir au Québec? Oui, probablement avec un plus grand enthousiasme qu'hier, selon moi, mais, dans certains cas, ils vont peut-être dire : Bien non, même, on peut se dire Bien non, là, moi, je voudrais arriver puis imposer mes valeurs, imposer mes coutumes, imposer mes cultures, je n'ai pas l'intention d'apprendre la langue française, je n'ai pas l'intention, là, de devoir connaître une culture distincte, bien, à ce moment-là, il est bien au courant. Et ça, je pense que c'est important.

Ce qui va changer aussi, bien, c'est l'ensemble du gouvernement et la posture de tous les ministères, de tous les organismes, de toutes les municipalités, de tous les CPE, de toutes les écoles publiques, de toutes les écoles privées subventionnées, de tous les cégeps, de toutes les universités, qui sont autant de moteur d'accueil et d'intégration. Tout ce monde-là aura maintenant une cohérence. Tout ce monde-là aura le même guide de référence, qui est l'intégration nationale, et devront se gouverner en conséquence avec ça, ce qu'on n'avait pas jusqu'à hier encore.

Journaliste : ...vous parlez d'un guide. Il va y avoir des documents qui vont être produits, qui vont être diffusés dans ces lieux-là, c'est ce qu'on comprend?

M. Roberge : Bien, il va y avoir, d'abord, une politique nationale, une politique qui sera interministérielle, gouvernementale, qui sera préparée, déposée et mise en œuvre avant l'élection de 2026. Il va y avoir aussi un guide de compréhension, un guide de mise en œuvre pour les ministères qui financent directement des organismes. Donc, on va clarifier tout ceci, et ces choses-là s'appliqueront lors du dépôt de la politique.

Journaliste : Vous donniez... bon, on avait dit, au dépôt du projet, là, que vous donniez le pouvoir de retirer du financement à un organisme qui ne respecterait pas la politique. Je sais que vous avez amené des amendements au projet de loi, mais ce pouvoir-là demeure.

M. Roberge : Oui. La notion de retirer... Je veux faire attention, là, il n'y a pas un organisme qui va se faire retirer son financement actuel au milieu de l'année, etc., mais une fois qu'on aura clarifié les choses avec notre politique nationale, alors l'ensemble des articles seront en œuvre. Et tous les ministères, tous les organismes, les municipalités, etc., lorsqu'ils vont subventionner un projet d'un partenaire, vont devoir s'assurer que ce projet-là est compatible avec les fondements du modèle d'intégration nationale.

Journaliste : ...refuser de financer un projet, mais vous n'allez pas enlever le financement à...

M. Roberge : On n'enlèvera pas un financement, en ce moment, là, qui est en cours, les projets, là. On est un État de droit, des gens ont soumis des projets dans un cadre qui est différent, ça continue, mais à terme, pour octroyer un financement à un projet, il faudra s'assurer qu'on respecte le modèle et les fondements. Et c'est totalement logique. Si on ne le faisait pas, les gens nous le reprocheraient en disant : Bien, la main droite ne parle pas à la main gauche, on fait quelque chose qui n'est pas cohérent. On veut une cohérence gouvernementale.

Journaliste : Comment vous allez évaluer, disons, dans un an, deux ans, cinq ans, le succès de cette loi-là?

M. Roberge : Il va y avoir, justement, dans cinq ans, un rapport quinquennal de mise en œuvre pour voir de quelle manière ça s'articule, quels sont les impacts, est-ce qu'il y a des ajustements à faire. Donc, c'est déjà prévu dans la loi.

Journaliste : C'est quoi, les mesures qui permettent de déterminer si les nouveaux arrivants s'intègrent bien à la nation québécoise?

M. Roberge : Ça va être inclus dans la politique. Donc, les critères du rapport seront dans la politique, mais on peut penser à, je vous dirais, la maîtrise de la langue, la connaissance du Québec, la connaissance de ses valeurs, etc. Mais, écoutez, il va falloir définir ça dans la politique, là. Aujourd'hui, on est dans la sanction de la loi.

Journaliste : ...des objectifs chiffrés, je ne sais pas, un pourcentage de réussite au test des valeurs... une intégration par la langue ou taux de réussite dans les cours de francisation? Est-ce que ça pourrait...

M. Roberge : Ça pourrait aller dans cette direction-là. Pour la langue, on a déjà... on a déjà notre Charte de la langue française, on a déjà l'OQLF puis on est habitué de mesurer, dans plusieurs indicateurs, la langue. Là, on arrive avec un concept qui est différent. L'intégration, c'est plus difficile à mesurer, à quantifier, on sera peut-être plus dans le qualitatif que dans le quantitatif, mais je vais faire les travaux avec les collègues. C'est moi qui ai porté le projet de loi, mais tantôt j'ai nommé toutes les institutions qui seront touchées. On va travailler ça avec chaque collègue, chaque autre ministre, pour voir de quelle manière ça peut s'articuler dans son ministère, dans ses organismes. Puis les indicateurs, je ne ferai pas ça tout seul, là, c'est un travail gouvernemental.

Journaliste : Je veux juste préciser, parce que vous avez adopté un amendement aussi qui précise que la politique peut s'appliquer dans les cégeps, dans les collèges privés subventionnés, les universités, les CPE. C'était quoi, l'objectif, exactement, de cet amendement-là? Est-ce que, par exemple, vous pourriez imposer des obligations de laïcité dans des écoles privées subventionnées?

M. Roberge : Bien, je vais vous dire, on va écrire cette politique-là avec les collègues. Donc, dans certains cas, ça peut être avec la collègue à l'Enseignement supérieur. Dans d'autres cas, ça peut être avec mon collègue à l'Éducation. On a, comme on dit, plusieurs chaudrons sur le feu en ce moment. On a mon collègue, Bernard Drainville, qui travaille la laïcité dans les écoles, ma collègue, Suzanne Roy, va dans cette direction-là pour les CPE puis j'ai le comité Pelchat-Rousseau qui va nous fournir un rapport au mois d'août. Et ce rapport-là, bien, va probablement amener à une modification législative, mais on pourra en tenir compte aussi dans la rédaction de la politique. Donc, je ne peux pas présumer du rapport puis des réflexions qu'on va faire, mais c'est sûr que, parmi les fondements de l'intégration nationale, il y a la langue française, mais il y a aussi la laïcité.

Journaliste : Et juste pour préciser, là, l'ajout de ces établissements-là dans la loi, c'était pour vous laisser... ou bien, en tout cas, ouvrir une porte à potentiellement appliquer...

M. Roberge : ien, c'est un souci de clarté, parce que l'article tel qu'il était écrit au départ permettait de viser les CPE, les écoles privées subventionnées, les cégeps et les universités. C'était prévu de toute manière. Là, on est venu l'écrire de manière plus limpide, plus visible. Mais ce n'est pas une modification de sens, c'était déjà possible.

Journaliste :  Sur la question de la francisation, là, par rapport au rapport du commissaire, une des recommandations, c'était notamment de cesser les subventions aux entreprises pour la francisation. Est-ce que vous vous êtes fait une tête sur cette recommandation-là?

M. Roberge : On est au travail pour donner suite au rapport du commissaire.

Journaliste : ...

M. Roberge : Mais je ne ferme pas la porte à aucune recommandation à ce moment-ci. J'ai déjà eu une séance de travail avec mon équipe de cabinet, mais aussi ma sous-ministre et des sous-ministres adjoints des directions. Donc, on va voir de quelle manière on peut améliorer encore la francisation aux entreprises. Sur les moyens de le faire, je vais me garder un peu de temps de réflexion, mais c'est sûr qu'on va améliorer. On déploie encore Francisation Québec. C'était la première année où Francisation Québec structurait puis définissait la francisation en entreprise. Donc, c'est sûr qu'on est en amélioration continue, là, c'est le tout début. Mais on va tenir compte des recommandations, on verra de quelle manière on pourra améliorer les choses.

Journaliste : Concernant la Charte de langue française, les dispositions concernant l'affichage entrent en vigueur dimanche. Puis il y a des entreprises, notamment la FCEI ce matin, a signé une lettre ouverte avec le Conseil canadien du commerce de détail qui disent : On n'est pas prêts, on n'est pas prêts. Donc, les entreprises, vous leur dites quoi?

M. Roberge : Bien, ce qu'on leur dit, c'est que, d'abord, c'est important de voir la ligne du temps, là, ça a été adopté en 2022. On voulait leur donner trois ans. En 2022 déjà, c'était clair, une nette prédominance du français, ce n'est pas dans le règlement, c'est dans la loi. Le règlement vraiment sur le détail et la mise en œuvre, ça fait un an qu'il est connu. Depuis un an, je comprends que tout le monde n'a pas eu le temps de faire 100 % des travaux pour que les devantures de celles qui doivent être modifiées soient modifiées. Ça, je le comprends. Mais qu'on me dise qu'on n'a pas commencé et qu'on n'a pas communiqué avec la ville pour voir les règles, qu'on n'a pas communiqué avec l'OQLF pour être certain, qu'on serait juste en dérogation de la loi sans rien avoir commencé parce qu'on n'a pas eu le temps? En un an, on a le temps de faire bien, bien, bien des choses, là.

Donc, moi, ce que je dis, c'est qu'il faut à tout le moins être capable de montrer à l'Office québécois de langue française, qui est chargé de l'application et de la supervision de ça, bien, il faut à tout le moins être capable de montrer à l'office que c'est en chantier, que la réflexion est faite, que le contrat avec l'ancien ministre est là, qu'on a posé des questions à l'Office québécois et qu'on a obtenu des réponses, qu'on est en train de se conformer. Donc, c'est l'Office québécois qui fait l'accompagnement aux entreprises, mais il faut être capable de montrer qu'on est en train de se conformer. Je sais, par exemple... tiens, je vais vous donner un exemple, je sais que les magasins Home Depot ne sont pas tous conformes au moment où on se parle, mais je sais qu'ils ont eu des discussions très productives avec l'Office québécois de la langue française, et ils ont une entente puis ils sont en train de se conformer. Donc, tous les magasins ne seront pas conformes le 1er juin, mais la bannière est en marche, est accompagnée, est soutenue et l'office québécois les accompagne. Donc, il n'est pas question ici de dire qu'ils seraient en... qu'ils dérogent aux principes, ils sont en train de le faire.

Je sais, par exemple, j'ai un autre exemple, le magasin Bulk Barn, a, je pense... peut-être pas sur tous leurs magasins, mais une grande partie de leurs magasins ont reçu l'information en même temps que tout le monde, puis eux, ils sont déjà conformes. Donc, c'est possible de le faire. C'est possible de le faire. Puis, je le répète, l'Office québécois de la langue française est là pour accompagner. Si vous êtes au sein d'une entreprise et que vous savez que l'affichage n'est pas conforme ou vous avez un doute, communiquez avec l'OQLF. Ils vont vous aider, ils vont vous soutenir, ils vont vous accompagner et le simple fait qu'ils vous accompagnent fera que vous êtes considéré comme en démarche plutôt qu'en infraction. Donc, c'est une très bonne chose de communiquer avec l'Office québécois de la langue française.

Journaliste : Avez-vous déjà des indications sur, par exemple, le pourcentage d'entreprises qui ont déjà amorcé des démarches auprès de l'OQLF?

M. Roberge : Je n'ai pas ces chiffres-là à ce moment-ci, là.

Le Modérateur : On va passer en anglais.

Journaliste : Just quickly in English, on the same topic. We're hearing from a lot of small business owners that, you know, they're still confused about the roles, that they don't think they will have them in place on time for June 1st. So, what are you doing about those businesses that won't be in compliance with the law when it goes into effect?

M. Roberge : First, it's important to say that the law were pretty clear... the law is pretty clear since June 2022. We came up with the regulation one year ago. So, I think they had the time to ask about... taking information, understand the regulation. And maybe some of them didn't make the change that they had to do, maybe, but they should be... in March, they should have started the procedure to be sure that they are following the law. And if they don't, call now at the Office québécois de la langue française, because being in the way to follow the regulation, having some discussions is a way to show that they will conform... that they will follow the law, and so they won't be in... Comment on dit, excusez-moi, «en infraction»?

Journaliste : They won't be fined.

Journaliste : They won't be violating the law.

M. Roberge : They won't be violating the law, because they want to respect the law, and this is really important.

Journaliste : But I just want to clarify though, just to make absolutely sure, when it comes to the businesses that aren't already in the process of putting this in place, that aren't currently in compliance with the law, is there a risk that they could face reprecussions as of June 1st? Is there a risk they could be fined?

M. Roberge : Well, if some somebody fill a complaint at the Office québécois de la langue française, the Office take... institute a relation, call them to be sure and to ask : Are you... Did you start what you have to do? Are you sure you don't follow the law right now? And they will help the business to be sure that they will follow the law. And if the business is working and showing good faith, it will be okay, but they can't say : OK, well, I've called Office québécois de la langue française, I have nothing to do, I've called. No, no, you have to be sure that if you have to change something, well, you should be able to show that you have a contract, that you have an email, you will be... you will respect the law, like, in one month, in two months, in four months, I don't know what is it exactly, but Office québécois de la langue française will give them all the answers.

Une voix : ...

M. Roberge : Good faith is really important.

Journaliste : I'm glad I gave you those words.

M. Roberge : Yes, thank you very much.

Journaliste : That's what you were looking for, I believe. You expand the... on Bill 84, in your amendments, you expand the application to other... to private schools, universities. Can you explain to us the logic of why you decided to add those other categories to the integration law?

M. Roberge : Yes. So, private schools, colleges, universities, kindergarten, they were all under the law before the change, but it wasn't... it wasn't that clear, and I want it to be clear. So, the changement that I brought didn't change that universities are... are in the law... I don't...

Journaliste : ...

M. Roberge : Are...

Des voix : ...

M. Roberge : Are included to the law. OK.

Une voix : ...

M. Roberge : Are covered. Thank you. Sorry, it's tough this morning, sorry. I have good and bad morning in French... in English. So, we didn't change the matter of fact, but we wanted to make it more clear to be sure that everyone understand it.

Journaliste : And you, as Mr. Desrosiers just ask you about... article 16, you still have the power to withdraw funding to organizations that are not in compliance with the law. And but you're saying that for groups that are getting money now, that… that contract will be respected. So, it's in the future that this will apply?

M. Roberge : Yeah.

Journaliste : Is that what you're trying to say?

M. Roberge : Yeah, In the future. So, after that we will be public with the, the politic because we will bring a politic to be sure that all the ministers and cities, and everyone who's concerned about the law, how they can apply the law. So, when we will go public with the politic, all other aspects of the law will apply, and new contract with organism will have to be, I don't know… to compel, is it right? To… to… to… «être compatible», to be in accordance with the model of «intégration nationale». When an organism ask for budget, ask for money for a project, this project would be… should be in accordance to the principles.

Journaliste : The motion that you adopted in the House, how are you going to… You say that if… if some immigrants might choose to not want to come here now because you're saying that the multiculturalism model which existed is not part of… not part of Québec. How are you going to get that message to people before they choose to immigrate to Québec? How are you going to get that message out there?

M. Roberge : Well, we have a lot of information channel. Of course we have our websites. We have some people going elsewhere to recruit some immigrants or some workers, some temporary workers. So, we will… we will use all the information channels available to… to be sure.

Journaliste : When people… some may not want to come, is that right?

M. Roberge : Maybe, I can't… I can't… I can't say how they will react. But we change the contract. We change the way that we… we… we explain our where our life here. So, maybe some people that they didn't think about living in Québec would say, “Wow! I want to go there; I want to go in Québec because this reflects my values”. And maybe some people will say the exact opposite, they will… the opposite way, they say, “Well, this doesn't fit with me”. We'll see. I have to go. I have to go.

Journaliste : I'm trying to come back to something you said that back, so it's important, on assimilation, you did face some accusations of trying to assimilate immigrants with this bill. What do you say to that?

M. Roberge : Well, this is not an assimilationist bill, of course, because, yes, we say that Québec's culture is our common culture. We are proud of that. We want people to adhere, but we want them to contribute, and this word is really important for me. We want newcomers, we want everyone in Québec to contribute. We just… we don't just want to assimilate them, forgot… forget about who they are. We want them to bring something new, and this is huge part of what it is to be a Quebecker. Quebeckers are open minded.

Journaliste : Québec solidaire et les libéraux qui ont refusé d'accorder leur soutien...

M. Roberge : Je ne comprends pas.

Des voix : ...

M. Roberge : ...ils sont contre la loi, mais ils sont pour la motion. Un dernier coup, là, je pars, puis je vais ailleurs, là, mais c'est spécial. Oui, bien, ça, écoutez, c'est... c'est pire que le mystère de la Caramilk, comprendre QS puis les libéraux, là. Je ne sais pas, là. Aïe! Ils sont... Pendant le projet de loi, j'ai eu une bonne collaboration, je veux dire, surprenamment, même de Québec solidaire. J'ai accepté plusieurs de leurs amendements qui allaient dans le sens d'une clarification. On n'a pas amendé le projet de loi pour le diminuer ou, je vous dirais, le réduire ou l'affaiblir, on est venu préciser des choses, par exemple, la lutte contre le racisme, évidemment, l'établissement de relations interculturelles harmonieuses, bien sûr, le respect des droits des femmes, bien certain, évidemment, la culture comme fondement de notre nation, évidemment, des choses comme ça. Je croyais qu'ils allaient voter en faveur du projet de loi, honnêtement, je croyais, parce qu'on l'a vraiment travaillé en collégialité. Probablement que, pour des questions, là, je ne sais pas trop, là, de clientélisme partisan, là, il devait y avoir quelques membres très, très multiculturalistes qui n'ont pas compris que c'était un projet d'ouverture.

Donc, ils ont voté contre la loi, c'est décevant, mais après ils ont voté pour la motion qui fait l'apologie de la loi et du modèle. Je ne suis pas capable, je ne suis pas capable de comprendre où est-ce qu'ils s'en vont, puis peut-être qu'eux autres non plus.

(Fin à 11 h 49)