Point de presse de M. Jean D'Amour, porte-parole de l'opposition officielle pour le Plan Nord et en matière de mines

Version finale

Tuesday, November 27, 2012, 15 h 13

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures treize minutes)

M. D'Amour: Alors, merci de vous être présentés à ce point de presse.
Alors, dès l'élection du 4 septembre dernier, il était clair pour nous que le gouvernement reculerait sur ses engagements de revoir les redevances, laisserait traîner les choses en ce qui regarde un nouveau projet de loi sur les mines. On nous a parlé, depuis ce temps-là, d'un forum pour définir quelles seraient les redevances.
Alors, ce qu'on a fait, dès notre retour au Parlement, c'est qu'on a initié la rédaction d'un projet de loi qui fait suite, en quelque sorte, au premier qu'il y avait eu, 79. Après ça, il y a eu le projet de loi nº 14, qu'on n'a pas... Deux projets de loi qui sont morts au feuilleton, qu'on n'a jamais adoptés. Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis tout le monde au travail pour aller... Dans le fond, on a joué notre rôle d'opposition. On le savait, que ça n'aboutirait pas rapidement. La ministre l'a dit hier en interpellation et l'a répété en Chambre aujourd'hui, c'est après Noël, l'an prochain, qu'on va revoir les redevances, à partir d'un forum qui va être tenu quelque part en hiver, printemps, essayer de faire en sorte que les gens s'entendent. Alors, c'est un peu un flou.
Alors, on revient essentiellement, aujourd'hui, avec un projet de loi qui touche la création d'emplois, la création de richesse, qui reprend de grands éléments, soit dit en passant, de 14. Il y a des différences, mais 14 donnait des assurances au monde municipal sur la gestion du territoire et la protection du territoire. On revient avec ces éléments-là. On revient aussi avec un élément pointu, celui de la réhabilitation des sites. Pour nous, la réhabilitation des sites, là, le fameux 100 % de dépôt à l'intérieur des trois ans à partir du moment où un bail minier est accordé...
Et ce qu'on intègre là-dedans... Et là-dessus on espère que le PQ, après en avoir pris connaissance, va nous suivre avec le projet de loi parce qu'on intègre un élément de transformation. Parce que ça aussi, ça faisait partie des attentes de la ministre... enfin, à l'époque où elle était dans l'opposition. Elle nous parlait, à chacune des séances de travail sur le projet de loi 14, de l'importance de transformer nos métaux au Québec. On a intégré cet élément de transformation-là.
Et je fais un parallèle avec Stornoway, là. Stornoway, soit dit en passant... l'entente qui a été rendue publique hier malgré une clause de confidentialité, là, je vous mets au défi de trouver ne serait-ce qu'un petit bout de phrase qui concerne l'obligation de transformer au Québec. Alors que Matane transforme le diamant, il n'y a rien là-dessus.
Alors, l'avantage du projet de loi, c'est que ça vient actualiser le projet de loi n° 14. Ça va plus loin, ça vient imposer des obligations de résultat en matière de transformation puis ça vient maximiser les retombées non seulement pour le Nord, mais pour les régions où on fait de la transformation.
J'espère que ce projet de loi va être appelé. On pourrait même commencer le travail avant Noël. Si on tient compte du fait que, l'étude détaillée article par article sur 14, on a travaillé là-dessus 160 heures, on peut présumer qu'il pourrait y avoir des échanges intéressants. Et, je le rappelle, c'est un gouvernement minoritaire qui est en face de nous. On doit travailler dans un cadre de collégialité, de concertation et de collaboration. Voilà un bel exemple.
Puis je vous dirais que, parmi les projets de loi qui sont amenés devant le Parlement cet automne, c'en est un qui a de la substance, où, clairement, là... Et je pourrais vous donner le nom des pages. À 18, on parle de réhabilitation des sites; par la suite, un peu plus tard, page 23, on parle de transformation. On a essayé de travailler sur le concret des choses. Pour faire quoi? Bien, pour enrichir les Québécois dans ce contexte-là.
On était sur une lancée. Je vous rappelle, en terminant, qu'en 2010, la dernière année complète d'opérations, c'est 305 millions de redevances qui ont été versés dans les coffres du Québec, comparativement aux neuf années avant, où on a une moyenne de 18 millions, qui correspondait à peu près à une poignée de change.
Alors, on a pris notre industrie minière en main, on a modifié les règles, modifié les redevances de 12 % à 16 %. On convie maintenant le gouvernement du Parti québécois à des discussions en commission parlementaire pour l'étude de ce projet de loi. Questions.

M. Journet (Paul): Quand vous étiez dans l'opposition, vous vous êtes battus pour ne pas inclure d'imposition de transformation en sol québécois puis là, tout à coup, vous êtes dans l'opposition, et là c'est devenu une bonne idée. Pourquoi c'est devenu une bonne idée et ça ne l'était pas il y a quelques mois?

M. D'Amour: Ça n'a jamais été une mauvaise idée parce que de la transformation... Je vais vous dire, dans mon propre comté, à Saint-Marc-du-Lac-Long, il y a une mine d'ardoise. On en fait, de la deuxième transformation, puis on en fait, de la troisième.
Dans le fond, le PQ le disait... Nous, ce qu'on dit aujourd'hui, bien: Trop fort ne casse pas. Ajoutons-le dans le projet de loi. On a une belle occasion, on a un nouveau projet de loi. On l'ajoute. Alors, dans le fond, là, c'est de tendre la main au PQ puis de leur dire: Bien, écoutez, là, on peut peut-être travailler ensemble sur un des éléments moteurs de vos préoccupations d'il y a quelques mois. Ça a duré, je vous dirais, un an et demi, là. Alors, on en est là. Puis on l'intègre aujourd'hui parce que c'est ça, gouverner le Québec, c'est ça, gérer dans un contexte parlementaire. Alors, on s'ouvre aujourd'hui là-dessus, comme on là fait au niveau de la réhabilitation des sites à l'époque.

M. Laforest (Alain): Vous avez été président du Parti libéral. Est-ce que vous êtes déjà allé au 357c, à Montréal?

M. D'Amour: Non.

M. Laforest (Alain): Est-ce que vous connaissez l'endroit?

M. D'Amour: Je ne connais pas l'endroit.

M. Laforest (Alain): Est-ce que l'avocat du Parti libéral a raison de vouloir bloquer la publication des noms à la commission Charbonneau?

M. D'Amour: Moi, je pense qu'on va laisser le soin à la commission Charbonneau, à ce moment-ci, de faire son travail. La commission fait un bon travail. Il faut lui laisser le soin de faire tout ce qu'elle a à faire sans ingérence politique, d'aucune manière. Aller plus loin dans ce dialogue-là aujourd'hui, je pense que ce serait de me mêler de ce qui ne me regarde pas directement. Alors, on va suivre, on suit, comme tout le monde, les travaux de la commission et on verra, au cours des prochains jours, des prochaines semaines, comment tout ça va s'orchestrer.

M. Corbeil (Michel): M. D'Amour, sur la question des redevances, est-ce que c'est un outil pour amener davantage de transformation?

M. D'Amour: Bien, moi, je pense que, sur la question des redevances, là, on l'intègre déjà dans le projet de loi. Il y a les redevances. Si la ministre doit moduler les redevances, qu'elle tienne compte de l'aspect des transformations tel qu'on le propose aujourd'hui.
Ce qu'on dit au niveau de la transformation, là... D'abord, à partir du moment où il y a un bail, il y a de l'exploration, on définit le potentiel, O.K.? On définit le potentiel puis on voit le potentiel de transformation et, à partir de ça, on établit un plan sur cinq ans pour être capables d'aller chercher le maximum. Qu'il y ait un lien avec les redevances... personnellement, là, nous, on n'a rien contre, que les redevances soient moins importantes au nom de transformation. Ce qu'on veut, c'est le maximum de transformation en regard des redevances qui vont être les plus payantes pour les Québécois. Vous savez, si on exclut tout ce volet-là de notre économie au cours des prochaines années, sincèrement, là, on va avoir un problème au niveau de la colonne des revenus. Alors, il faut qu'on travaille là-dessus maintenant.
Puis la chose que je ne m'explique pas... que je m'explique mal... ou que je ne comprends pas... Que quelqu'un m'explique, peut-être qu'il m'en manque un bout. Moi, j'ai assisté, je vous dirais, à la très grande majorité des travaux en commission parlementaire, à peu près 90 % des rencontres si ce n'est pas 95 %, et la ministre avait toutes les solutions. Lorsqu'on parlait de transformation, elle avait des idées très claires, très nettes et très précises. Elle avait des objectifs au niveau des redevances. Elle nous traitait de colonisés. Tous les qualificatifs y ont passé, O.K.?
Aujourd'hui, là... Puis là on est encore à l'intérieur du 100 premiers jours, mais ça achève. Ça va faire trois mois, les élections, bientôt. Et moi, ce que j'apprends, puis avec beaucoup de surprise, partisanerie mise de côté, beaucoup de surprise, j'apprends que, pour une nouvelle loi, après 14 - parce que le PQ voulait déposer un projet de loi - c'est après Noël. Puis là, en lisant certains textes à la fin la période de questions, j'apprenais que, là, c'est plus vers le printemps. Puis, après le printemps, c'est l'été, puis on ne siège pas. Est-ce qu'on va se...
Moi, je vous fais une prédiction, là, puis on s'en reparlera si ce n'est pas vrai, là. J'ai l'impression qu'on va se retrouver en automne 2013 avec pas grand-chose sur la table, puis peut-être qu'entre-temps il y aura eu des élections, parce que le gouvernement était en sursis.
Les redevances, c'est un flou, là. Actuellement, là, à moins que la ministre ait fait des confidences à certains ou à certaines, bien malin celui ou celle qui peut nous dire vers quoi elle s'oriente. Encore ce matin, on a entendu ses propos. C'est de l'ambivalence à l'état pur, un. Deux... Ça, c'est les redevances, la loi.
Puis le forum. Qui va être invité au forum? Moi, en interpellation hier, j'ai demandé à ce que nous soyons là comme opposition officielle, qu'on puisse apporter notre voix à l'intérieur de ce Parlement minoritaire, qu'on puisse apporter notre vision des choses. Le forum, ça va être qui? Est-ce que ça va être comme le sommet sur l'éducation, où on apprend que les choses sont déjà orchestrées? Moi, je pense que, le contenu du forum, la ministre l'a déjà entre les mains. C'est qu'elle n'ose pas à ce moment-ci. Puis elle va étirer le temps, là, en autant que faire se peut pour elle, jusqu'après les prochaines élections. C'est ma perception puis c'est ma crainte. C'est ma crainte.
Et, je me permets de la rappeler, là, la Fédération des chambres de commerce du Québec, c'est des gens compétents, là. La fédération, au niveau de son conseil d'administration, est composée à partir de ce qui se fait de mieux sur le plan économique au Québec. On s'entend là-dessus. Eux autres, là, ils disent: Ça ne va pas, là, il y a de l'incertitude. Leurs membres leur parlent puis ils disent: Non, non, ça n'avance pas. Puis il n'y a rien de pire, dans ce domaine-là, que l'incertitude parce qu'on a affaire à des entreprises qui doivent lever des fonds. Ça, ce n'est pas sain. Et il n'y a pas que la Fédération des chambres de commerce, là, il y a les minières elles-mêmes. Et moi, je sors de ce sentier-là, là, je sors du champ d'intérêt des minières puis de l'association...

M. Corbeil (Michel): Touchez-vous aux redevances au moins?

M. D'Amour: Pardon?

M. Corbeil (Michel): Est-ce que votre projet touche à des modifications aux redevances, au régime?

M. D'Amour: Non. On touche clairement aux redevances... Non, c'est-à-dire les redevances, non, parce que, les redevances, on a toujours dit que c'est un autre forum, c'est au ministère des Finances. On touche la réhabilitation, la transformation, la protection du monde municipal.

M. Corbeil (Michel): Est-ce que vous pensez qu'on doit changer le système de redevances?

M. D'Amour: Bien, nous, on pense que nous avions.... pas on pense, on a déjà modifié le système de redevances. On est passés de 12 % à 16 %. On le conserve parce que c'est le système qui nous a permis d'aller chercher, dernière année complète d'opération, plus de 300 millions de dollars pour les Québécois. Alors, ça, c'est des retombées directes.
Moi, je pense que nous avons mis en place... on l'a bonifié, le système de redevances. Si en plus on réussit, ensemble, à aller plus loin au niveau de la transformation, quoiqu'il s'en faisait déjà... Moi, je le disais tantôt, dans mon comté... J'ai parlé d'une mine d'ardoise; j'aurais pu parler des tourbières, qui sont soumises aussi à l'intérieur du projet de loi. Les tourbières chez nous, là, c'est plus de 1 000 emplois directs. Il s'en fait, de la deuxième puis de la troisième transformation.
Vous savez, la vertu n'a pas de limites, là. Trop fort ne casse pas. Qu'on en remette à ce niveau-là pour, par exemple, que Stornoway transforme son diamant du côté de Matane, je ne pense pas que l'opposition déchire sa chemise bien, bien longtemps là-dessus, là. Alors, qu'on aille le plus loin possible, c'est notre volonté, c'est notre réalité, c'est notre espoir et notre projet de société.

Mme Plante (Caroline): Mr. D'amour, you speak English, right? We can do this in English?

M. D'Amour: Je préférerais en français. Mon anglais n'est pas meilleur que celui de Mme Marois.

Mme Plante (Caroline): Ah oui? O.K. On nous a dit que ce n'était pas pire en anglais.

M. D'Amour: Ah! Je ne suis pas tellement bon en anglais, honnêtement.

Mme Plante (Caroline): Ah bon! O.K. Bien, en français, ma question, dans le fond, c'est, bon: Pourquoi c'est si difficile d'adopter un projet de loi sur les mines? Vous avez dit: Il y a eu 79, il y a eu 14. Pourquoi on n'est pas capables de s'entendre?

M. D'Amour: Bien, j'oserais vous dire: Posez la question à Mme Ouellet. Ce n'est pas nous qui avons fait de l'obstruction systématique pendant... j'allais dire des semaines mais pendant des mois. Le projet de loi n° 14 venait améliorer les choses.
La Loi sur les mines, là, elle ne date pas de Mathusalem, mais c'est tout juste, là. La Loi sur les mines, elle est très vieille. Il faut, aujourd'hui, l'actualiser. Qui le demande? Ce n'est pas nous qui.... On ne s'est pas levés un matin en disant: On va actualiser le projet de loi sur les mines, là. Je veux dire, le monde municipal le réclamait, le monde municipal avait besoin d'assurance. On a connu, dans le passé, des expériences en regard de la réhabilitation des sites qui n'étaient pas nécessairement heureuses et concluantes, alors on se dit: On crée des obligations.
Moi, je vais vous dire, chaque semaine et chaque mois qui passe sans qu'on n'ait une loi rajeunie, c'est un retour en arrière à chaque jour, là. Alors, on vit dans une société moderne, on vit au Québec, puis, lorsqu'un parti politique accorde de l'importance à l'économie, à l'emploi, il se comporte en conséquence. Alors, on a besoin de cet outil-là pour aller plus loin puis aller chercher le maximum.
Puis il y a d'autres secteurs d'activité aussi qui méritent notre attention au Québec, que ce soit l'agriculture, un secteur que je connais un peu, des secteurs économiques qui sont névralgiques pour les régions. D'autant plus que le budget qu'on nous a présenté - je vais en parler tantôt au salon bleu - ce n'est pas très rassurant pour les régions au Québec.
Alors, on a ce secteur-là. Puis, le Plan Nord, là, nous avons, comme libéraux, comme opposition officielle, la responsabilité de le protéger. Et protéger le Plan Nord, pour nous, ça passe par un projet de loi, qui est celui de 197. Et je vais revenir en Chambre puis auprès de la ministre aussi souvent qu'il le faudra pour que le projet soit appelé.

Mme Plante (Caroline): Est-ce que le PQ est en train de détruire le Plan Nord?

M. D'Amour: Bien, si ça continue, là, honnêtement, ça crée de l'incertitude, ça crée un malaise qui est profond, qui est senti de plus en plus à tous les jours. J'ai été contacté, encore aujourd'hui, par des gens de l'industrie qui, en même temps qu'ils disent au PQ: On va... L'industrie dit: On va participer au forum pour que le forum se tienne le plus rapidement possible; la ministre, elle, parle maintenant du printemps. Entre le printemps puis l'été, il n'y a pas grand différence.
Alors, il y a un flou artistique qui est désolant, qui n'est pas rassurant puis qui, à mon sens, est dommageable aujourd'hui et le sera dans les prochaines semaines pour l'industrie. Il y a des gens aujourd'hui, là, à cette heure-ci, aujourd'hui, en temps réel, qui ont des décisions à prendre en regard de l'avenir de certains sites miniers, en regard de certains investissements; il y a des entreprises qui pourraient collaborer au développement de l'industrie. Ma foi, on n'a rien de rassurant à leur offrir. L'élément le plus rassurant qu'on peut offrir à l'industrie aujourd'hui, c'est le projet de loi que l'opposition officielle, comme c'est son rôle, a déposé à l'Assemblée nationale.

Mme Plante (Caroline): Pensez-vous avoir l'appui de la CAQ?

M. D'Amour: Je n'ai pas eu l'occasion de parler à la CAQ encore. Si l'emploi et l'économie, c'est important pour eux, je suis convaincu qu'ils vont suivre. De toute façon, en commission parlementaire, ils ont leur place, à la commission de l'agriculture puis de l'énergie. Ils viendront, on les entendra à ce moment-là.
Mais il y a une chose, par exemple: Est-ce que vous les avez entendus, depuis le mois de septembre, là-dessus? La réponse est non. Et je suis très clair là-dessus. Vous ne trouverez pas beaucoup de textes que vous avez écrits ou qui ont été produits par d'autres.

M. Lecavalier (Charles): Mais, sur la transformation, c'est quand même un gros changement de cap, là. Votre ancien collègue, Clément Gignac, qui était responsable du Plan Nord, était allergique à toute mesure qui visait à obliger la transformation ou à encadrer la transformation.

M. D'Amour: Entre vous et moi, le mot «allergie» est un peu fort. Clément Gignac, qui est un économiste de formation, qui est un homme de région, n'était pas contre la transformation.

M. Lecavalier (Charles): Pas contre la transformation mais sur les mesures pour l'encadrer, là.

M. D'Amour: Bien, aujourd'hui, on va plus loin. C'est ça, l'histoire d'une formation politique responsable: on va plus loin parce qu'on a de l'ambition pour le Québec, les régions. Puis le secteur minier, c'est un secteur qui est non seulement névralgique, mais c'est un secteur qui est porteur pour l'avenir. On va plus loin, et ça, quand on est au gouvernement, quand on est dans l'opposition, quand on est dans le Parlement, ça fait partie de nos responsabilités premières. Merci.

(Fin à 15 h 27)