Point de presse de M. Haroun Bouazzi, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, et M. Pascal Paradis, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie

(Onze heures trente-deux minutes)

Le Modérateur : Merci d'être ici en si grand nombre. Bienvenue à ce point de presse transpartisan de Québec solidaire, du Parti québécois et de la société civile. Prendront la parole dans l'ordre Haroun Bouazzi, responsable solidaire en matière d'énergie, Pascal Paradis, porte-parole du Parti québécois en matière d'énergie, Sophie Thiébaut, d'Attac Québec, Louise Morand, du Regroupement vigilance énergie Québec, Patrick Gloutney, président du SCFP, et enfin Émilie Laurin-Dansereau, de l'ACEF du Nord de Montréal. M. Bouazzi.

M. Bouazzi : Merci, Victor. Merci d'être là. Très, très heureux d'avoir eu la chance de coorganiser avec nos équipes cette rencontre et de donner la parole à la société civile qui est vraiment très nombreuse, on s'entend. C'est entre le point de presse et la manifestation au point où on en est, et on est là pour cause, parce qu'on est très, très inquiets. On est devant un projet de loi qui va nous appauvrir toutes et tous. Il va appauvrir les Québécoises et les Québécois à travers leurs factures. Il va appauvrir l'État parce que plus de privé, c'est moins de revenus pour l'État. Et il va appauvrir notre démocratie d'abord parce que, dans le projet de loi, on va affaiblir la Régie de l'énergie, qui est le principal contre-pouvoir, et qui est très importante pour notre démocratie, mais aussi parce que, malheureusement, ce gouvernement s'apprête à adopter par bâillon ce projet de loi sans les débats qu'il faut, en introduisant des amendements au dernier moment. On en a même reçu aujourd'hui et on a l'impression que les conséquences sont encore plus dramatiques que prévu. Et donc, dans la situation actuelle et devant le projet de loi qu'il y a devant nous, nous, on demande au gouvernement de le retirer tout simplement. Les conséquences de ce projet de loi seraient dramatiques et encore pires sous bâillon, sans qu'on ait le temps de l'améliorer. Ça fait que notre demande est claire et vous allez entendre les groupes après avec...

M. Paradis : Merci. 15 groupes de la société civile qui sont unis et qui font partie maintenant d'une unanimité québécoise qui comprend aussi les représentants des PME, des commerces, des industries. Tout le monde est contre le projet 69 actuellement, notamment les 52 amendements et ceux qui nous sont encore transmis à la toute dernière minute, qui viennent créer un fouillis encore plus grand d'un projet de loi qui était déjà un bric-à-brac. Et actuellement, ça sent le bâillon, c'est-à-dire qu'on va suspendre les règles habituelles de nos débats alors qu'à chaque jour on est en train de débusquer des problèmes dans les amendements qu'on nous a proposés à la dernière minute. On ne peut pas jouer comme ça à la roulette avec l'avenir énergétique, économique, environnemental, social du Québec. On ne peut pas ouvrir la porte à la privatisation. On ne peut pas édenter la Régie de l'énergie. On ne peut pas conférer de nouveaux pouvoirs discrétionnaires au gouvernement sans débat démocratique. Les Québécois n'ont pas demandé ça. On ne peut pas laisser faire ça. Il y a une pétition qui circule actuellement. J'invite les Québécoises et les Québécois à la signer par milliers pour participer à ce mouvement qui dit non au bâillon, non au projet de loi n° 69 qui doit être retiré. Et sur ce, on laisse la parole aux représentants de la société civile.

Mme Thiébaut (Sophie) : Donc, merci. Mon nom est Sophie Thiébaut. Je représente Attac Québec, qui est l'une des organisations membres du Front commun pour la transition énergétique. Nous sommes là aujourd'hui parce que nous sommes... nous craignons donc ce bâillon qui s'en viendrait. Nous considérons que ce bâillon représente un déni démocratique majeur. Le gouvernement de la CAQ n'a pas été élu en prenant un engagement de mettre en œuvre ce projet de loi n° 69. Nous, en tant qu'organisation du Front commun pour la transition énergétique, ce qu'on demande depuis plus de deux ans, c'est un réel débat public. Ce n'est pas des petites consultations telles qu'elles sont menées actuellement par le gouvernement de la CAQ, ce qu'on veut, c'est un réel débat de société. L'avenir énergétique du Québec, c'est majeur. Il faut qu'on s'en parle tous. Il faut qu'on se parle de décarbonation réelle de notre économie. Il faut qu'on aille vers la sobriété. Ce n'est pas ce que l'on fait actuellement et c'est ce que nous remettons en question.

Mme Morand (Louise) : Alors, bonjour. Louise Morand. Le déni de démocratie auquel est associé le projet de loi n° 69 inquiète le regroupement Vigilance Énergie Québec parce qu'on constate que nous n'avons pas d'assurance que le développement énergétique que le gouvernement souhaite faciliter avec le projet de loi n° 69 servira à la décarbonation de l'économie intérieure, dont les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement Legault n'a pas de planification pour éliminer notre dépendance aux énergies fossiles. Au contraire, des exemples récents nous montrent que cette nouvelle énergie est dédiée à des industries énergivores qui n'ont rien à voir avec la décarbonation, comme le renforcement du réseau gazier, comme des centres de données, comme l'intensification de l'industrie minière qui nous éloigne de la sobriété dont nous avons besoin pour préserver nos écosystèmes naturels et nos terres agricoles pour un avenir viable. Le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques qu'a promis le gouvernement, au lieu de présenter des scénarios de sortie des énergies fossiles, ne vise qu'à concrétiser le scénario unique de croissance énergétique pharaonique qu'on veut nous imposer avec le projet de loi n° 69. Donc, c'est pourquoi nous demandons le retrait de ce projet de loi.

M. Gloutney (Patrick) : Bonjour. Patrick Gloutney, président du SCFP-Québec. Ça fait plus de trois ans qu'on travaille sur ce projet de loi là. Malheureusement, on le savait d'entrée de jeu, lorsqu'on a rencontré Pierre Fitzgibbon en 2022, que la privatisation s'en venait dans le dossier de la distribution et de la production d'Hydro-Québec.

Vous savez, les gens de la CAQ, ils vont avoir un prix à payer. Et je peux vous assurer que, les prochaines élections, on va se souvenir des décisions que vous avez prises. Parce qu'aujourd'hui on est dans la maison du peuple, ici, l'Assemblée nationale. Puis on parle de démocratie. On veut utiliser... On veut utiliser le bâillon pour faire passer un projet de loi, qui, à mon avis, fait en sorte que toute la population est contre. Et qui qui va payer au bout de la ligne? Bien, c'est les générations futures. Parce que, tous et chacun, comme on l'a démontré en commission parlementaire, on va se priver de plusieurs milliards de dollars. Et c'est nos institutions publiques au Québec qui va payer le prix. Et qui qui va payer la facture? Les générations futures. Donc, vous allez laisser une dette pour les prochaines générations à venir.

On va se souvenir de vous, la CAQ. Merci beaucoup.

Mme Laurin-Dansereau (Émilie) : Bonjour. Émilie Laurin-Dansereau, de l'ACEF du nord de Montréal. Donc, le... pardon, le déni de démocratie associé au projet de loi nous inquiète beaucoup parce qu'on s'attend à ce qu'il fasse exploser les factures d'électricité déjà trop chères pour des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises.

Le projet de loi vise à faciliter et à accélérer le développement de l'offre énergétique. Mais, on le sait, plus d'électricité, plus les tarifs vont augmenter. En pleine crise du logement et du coût de la vie, il nous apparaît irresponsable d'avantager les nouvelles industries, comme le fait le gouvernement, aux frais des clients résidentiels d'Hydro-Québec, notamment des ménages moins nantis.

Au Québec, un ménage sur sept est en situation de précarité énergétique, actuellement. Rappelons que les ménages à faibles revenus sont ceux qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à la facture d'électricité. Le plafonnement des tarifs à 3 % politise les tarifs d'électricité, mais au bout du compte, c'est la population qui va payer.

L'électricité est un service public essentiel qui doit rester abordable. Merci.

Le Modérateur : Merci, tout le monde. J'ouvrirai maintenant une période de questions.

Journaliste : Une question pour les deux députés. On parle de plus en plus du bâillon. Est-ce qu'il y a eu des discussions entre leaders de vos formations politiques et celui du gouvernement à ce sujet-là?

M. Bouazzi : Pas à ma connaissance. Ceci étant dit, je n'ai pas parlé à mon leader depuis hier, donc je ne suis pas au courant.

M. Paradis : Même chose. On parle avec les représentants du gouvernement. On essaie. En tout cas, en commission parlementaire, plusieurs fois, on a posé des questions là-dessus. Donc, la ministre responsable, elle est là. On n'a pas de réponse. Il n'y a pas eu d'engagement à ce qu'il n'y ait pas de bâillon. Et même chose, là, du côté des leaders. On attend des nouvelles.

M. Bouazzi : Je peux rajouter qu'il y a un ministre aujourd'hui à qui j'ai parlé du bâillon et il m'a hoché de la tête en disant : Oui, là, mais je ne le nommerai pas, là, il y aura un bâillon. Je veux dire...

Journaliste : C'est quel ministre...

M. Bouazzi : Non, non, je vais garder ça pour moi.

Journaliste : Du... Ce qu'on entend, en fait, du côté gouvernemental, c'est que les opposants font de l'obstruction. Est-ce que c'est votre objectif de retarder l'adoption du projet de loi à des fins politiques?

M. Paradis : Je mets au défi la ministre, n'importe quel député du parti gouvernemental d'identifier les questions d'obstruction qu'on a posées sur ce projet de loi là, il n'y en a pas. À chaque jour, on débusque des erreurs dans le projet de loi, on fait comprendre à l'équipe gouvernementale ce qui est en train de se passer. Si on n'était pas là pour extirper l'information actuellement, ce serait difficile même de comprendre où est-ce qu'on s'en va. 52 amendements qui changent fondamentalement le projet de loi nous ont été garrochés. C'est ça, le mot, «garrocher». On est en train de siéger : Ah! en passant, vous venez de recevoir des amendements qui changent tout. Alors, il n'y a pas d'obstruction, c'est de faire comprendre ce qu'il se passe. C'est en posant des questions qu'on a découvert qu'il y avait des articles qui permettent au gouvernement de changer l'interfinancement, donc qui paie quel pourcentage. C'est là qu'on s'est rendu compte qu'on édentait la Régie de l'énergie, qu'on donne plein de pouvoirs particuliers, plein de bonbons à Hydro-Québec, qui est véritablement la main invisible qui a écrit le projet de loi.

Alors, il n'y a pas d'obstruction, il y a des oppositions qui font leur travail rigoureusement face à un gouvernement qui est manifestement mal préparé et qui a de la difficulté à comprendre le sens des amendements qui nous sont proposés.

M. Bouazzi : Je ne répéterai pas ce qu'il a dit. J'inviterais peut-être les médias à compiler toutes les demandes de la ministre de suspensions pour qu'elle puisse répondre à nos questions. On a probablement perdu plusieurs heures, plusieurs heures à chaque fois, arrêter le projet de loi pour pouvoir répondre à des questions. Je dois avouer que je n'ai jamais vu ça. J'ai été dans vraiment beaucoup de projets de loi depuis que je suis élu. Je n'ai jamais vu ça en deux ans et demi.

Journaliste : Bonjour. J'aimerais savoir combien de nouveaux amendements vous avez reçus ce matin des 53... 52 ou 53 qui avaient été... Vous en avez reçu d'autres ce matin, là?

M. Bouazzi : Oui, on en a reçu trois ce matin et je ne pourrai pas les commenter parce qu'on les a reçus ce matin. Mais on comprend qu'il y a une question de rétroactivité dans l'application de la loi de parties de la loi, on comprend qu'il y a un certain nombre de tarifs qui ne seront plus décidés par la régie, mais je ne pourrai pas vous en dire plus parce que, justement, on n'a pas eu le temps de les analyser. Mais, a priori, ce n'est pas petit, là, ce n'est pas de la cosmétique.

M. Paradis : Et, là-dessus, ce qui est intéressant, et Haroun le mentionnait, c'est que, parfois, c'est en posant des questions que le gouvernement a l'air de réaliser c'est quoi, le lien des amendements avec d'autres articles qui étaient déjà modifiés. C'est un réel bric-à-brac, ce projet de loi, les amendements empirent la situation. Qui comprend ce qu'il est en train de se passer? Heureusement qu'il y a des oppositions pour essayer de débusquer ce qu'il est en train de se passer.

Journaliste : Ça a quand même traîné, tu sais, décembre, février avec Trump. Est-ce que... Je vous pose la question à tous les deux puis peut être qu'il y a des membres de la société civile qui veulent répondre aussi. Est-ce que le projet de Fitzgibbon était mieux? Le projet de loi de M. Fitzgibbon, est-ce qu'il était mieux que ce que Mme Fréchette propose à cette heure?

Mme Thiébaut (Sophie) : Non, il n'était pas mieux parce que ça ne répondait pas à notre demande de base. Au niveau des groupes, donc, les membres du Front commun pour la transition énergétique, on souhaite la décarbonation de notre économie. Ça veut dire des changements d'habitudes. Ça veut dire qu'il faut absolument sensibiliser l'ensemble de la population de la société québécoise sur les changements majeurs qu'il faut qu'on mette en place en lien avec la décarbonation. Et le projet de M. Fitzgibbon, le projet de loi n° 69, est pour accommoder un développement industriel, ils veulent doubler la production d'hydroélectricité. C'est ça, leur objectif à eux autres, ça n'a rien à voir avec la décarbonation de l'économie du Québec.

Donc, on n'est pas sur les mêmes orientations dès le départ. Donc, ils ne répondent pas du tout à nos demandes répétées depuis plus de deux ans.

Journaliste : Peut-être juste une précision. Ce que vous avez dit par rapport aux changements d'habitude, est ce que, selon vous, ça aurait pris des hausses de tarifs résidentiels plus élevés que 3 %? Parce que c'est ce qui est quand même prévu dans le projet de loi, de les plafonner. Bien, je pose la question à vous parce que vous avez parlé que ça prendrait un changement d'habitudes.

Mme Thiébaut (Sophie) : Il y a des personnes beaucoup plus spécialistes que moi autour, là, dont nos députés. Ce que j'ai compris, c'est que les hausses de tarifs qui sont prévues sont en lien avec le besoin d'augmenter les infrastructures pour répondre à la demande énergétique de ce développement industriel. Donc, ça n'a pas rapport avec nos besoins à nous en tant que société.

Journaliste : Mais le projet de loi a quand même objectif de limiter les tarifs résidentiels à 3 %. Bon...

M. Bouazzi : Mais... Bien, plusieurs points. D'abord, le projet de loi n'était pas mieux, mais celui-ci est malheureusement pire. Bon, je m'excuse du... Mais le projet de loi prévoyait plusieurs choses. D'abord, la vente du privé au privé. Deuxièmement, le fait qu'Hydro-Québec va pouvoir vendre des barrages, des actifs jusqu'à 100 mégawatts. Ça, ça fait plus de neuf nouveaux barrages qui pourront être vendus par Hydro-Québec. Et plus il y a de privé, plus la facture augmente. Plus il y a de privé... Je rappelle pourquoi est-ce qu'Hydro-Québec a été créée, c'est quand même quelque chose.

Mais les 52 amendements viennent affaiblir la démocratie, et c'est ce qu'il y a de nouveau, c'est-à-dire qu'on vient vraiment vider de son sens un certain nombre de prérogatives. On enlève des prérogatives à la Régie qu'on vient rajouter à la... au pouvoir discrétionnaire de l'Exécutif de l'État.

Pour répondre à votre question, plus il va y avoir d'électricité pour le privé, pour répondre aux promesses, par exemple, de Fitzgibbon, plus la facture va augmenter à moins qu'on en décide autrement. Est-ce qu'il y a eu ce débat-là? Il n'y a pas eu. Mais on peut tout à fait garder à 3 % ou à moins l'électricité des Québécoises et des Québécois en se disant : Est-ce que, un, on a besoin de toute cette électricité-là en plus? Et deux, bien, si c'est telle industrie qu'on a besoin, mais pourquoi elle paierait pas le prix de la nouvelle électricité qui coûte beaucoup plus cher que l'électricité patrimoniale? Il y a une vraie conversation à avoir.

M. Paradis : Sans répéter ce qui a été dit. Il y avait déjà un manque de consultations sur le projet de loi initial et là, on l'a complètement changé. Il n'y a eu aucune consultation sur les nouvelles solutions qui sont proposées depuis 10 jours, ça, c'est déjà un problème. Sur la question des tarifs, la première règle, c'est la transparence, et actuellement, on a un gouvernement qui fait beaucoup de communication, qui dit plein de choses et qui se donne, dans le projet de loi tel que modifié par les amendements, des outils pour faire le contraire, pour faire augmenter les tarifs. On a débusqué, puis il a fallu qu'on aille creuser très profond dans le fin fond d'un alinéa caché dans les... pour dire que, ah! tiens, si vous vous donnez les outils pour faire augmenter les tarifs, mais vous en dites... vous n'en parlez pas aux Québécois. Alors, transparence, il n'y en a pas actuellement. Consultations, il n'y en a pas actuellement.

M. Finet (Jean-Pierre) : Bonjour, je suis Jean-Pierre Finet. Je suis l'analyste et le porte-parole pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie, qui a, entre autres, porté le décret du gouvernement en Cour supérieure, pour lequel il y aurait un amendement, justement, qui va abroger ce décret-là.

Vous demandiez, par rapport à M. Goebbels, si le projet de loi est mieux ou pire. Il n'était déjà pas bon durant le temps de Pierre Fitzgibbon, là, il y avait justement toutes les critiques, MM. les députés ici ont dénoncé, mais ont moins M. Fitzgibbon avait le mérite d'être clair et honnête dans ses réponses. Vous lui demandiez s'il va y avoir des hausses de tarifs, il disait : Pas à court terme, mais à moyen terme, oui, il va y en avoir des substantielles. Même Michael Sabia, sans savoir qu'il était enregistré, a dit quand on lui a demandé s'il était pour avoir des hausses de tarifs, il a dit oui, next question, prochaine question, et lui pour... lui aussi, il en avait, là, c'était... c'était évident. Donc, au moins, on avait l'heure juste ou on avait quelque chose.

Là, en ce moment, le gouvernement puis Hydro-Québec, ce qu'ils essaient de faire, c'est de pelleter en avant le plus possible les hausses de tarifs à venir, puis ils vont être substantiels, là, et ça se pourrait, tant qu'à moi, qu'ils dépassent les 10 % par année après 2030. Entre autres de par le... oui, le rattrapage sur l'entretien du réseau qu'on doit faire, les approvisionnements qui vont coûter plus cher, Churchill Falls qui va coûter plus cher aussi, les compensations aux nations... Premières Nations aussi qui vont coûter plus cher. Là, je vous ferais remarquer qu'on a parlé de 35 millions et tout ça, mais je pense que c'est une couple de milliards, là, que le peuple Innu poursuit Hydro-Québec. Donc, plus on en rajoute dans les tarifs, ce qui est complètement inéquitable, là, en termes de redistribution de la richesse, plus ça pénalise la clientèle à faibles revenus. Donc, on pellette par en avant même les frais de la maîtrise... la maîtrise de la végétation. Normalement, ces frais-là, on les... on les impute à l'année en cours. Là, c'est un frais d'opération. Hydro-Québec a décidé de capitaliser ces frais-là sur 5 à 7 ans, ce qui fait en sorte que ça reporte l'augmentation plus tard dans le temps. Donc, tout ça, c'est ce qui me fait dire que ça va être une bombe tarifaire à retardement, que les prochaines générations vont vraiment en payer, mais toute une. Tout ça jusqu'à tant qu'on aille le bras dans le collimateur assez longtemps.

Et... et donc c'est... c'est nous, plusieurs d'entre nous ici avons signé un manifeste pour un avenir énergétique juste et viable, mais le projet de loi n° 69 fait tout le contraire de ça et va nous imposer des coûts qui n'appartiennent pas nécessairement aux payeurs de tarifs d'électricité, mais plutôt aux contribuables ou qui vont se transformer en coupures de services comme ce qu'on voit en ce moment. Moi, de me faire réduire ma facture d'électricité de 0, 78 $ par mois, mais de couper dans l'entretien, puis la construction d'écoles puis d'entretien des hôpitaux, je trouve que ce n'est pas... je trouve que c'est un cadeau empoisonné. Je préférerais avoir l'augmentation des tarifs à 0,78 $ de plus par mois. Je vais arrêter là parce que... 

Journaliste : Peut-être juste préciser.

M. Finet (Jean-Pierre) : Oui.

Journaliste : Vous avez parlé, par exemple, d'augmentation de 10 %. Est-ce que vous parlez d'une augmentation moyenne ou vous parlez d'augmentation résidentielle? Parce que là, c'est ce qu'on appréhende au niveau des PME, c'est sorti ce matin, c'est qu'il va y avoir une hausse de leurs...

M. Finet (Jean-Pierre) : Oui.

Journaliste : ...de leurs tarifs, puis et je pense que c'est un peu ce qui est prévu aussi par le gouvernement, en limitant la hausse à 3 %.

M. Finet (Jean-Pierre) : Oui. Que le gouvernement limite à 3 % au moins les tarifs ou, par exemple, justement, une année électorale, dire : Moi, cette année si vous votez pour moi, ça va être zéro, ça va être moins 2 %, déjà là, c'est néfaste, là. Il y a une capacité de payer maximale aussi à la clientèle commerciale et industrielle. Et non seulement ça, je faisais remarquer aussi à Thomas Gerbet, du Radio-Canada, on parle de tarifs domestiques, commerciaux et industriels, mais, dans les tarifs commerciaux, il y a l'institutionnel. Les écoles puis les hôpitaux, là, c'est nos taxes, nos impôts qui paient pour ça, là. Donc, ce n'est pas... en augmentant plus ces tarifs-là, ce n'est pas un cadeau, là.

Puis, en même temps, le gouvernement dit aux gens : Économisez l'électricité, c'est un bien précieux, mais, regarde, je vais le maintenir le prix artificiellement bas. Tu ne peux pas clignoter à gauche puis tourner à droite comme ça, là. Ça... Ce n'est pas un bon signal, là.

Il y a... Il y a un prix au plan d'action d'Hydro-Québec, dont le p.l. 69 essaie de faciliter. On essaie de faire en sorte que... se dire : Bien, finalement, ça ne coûtera pas si cher et on va créer de la richesse collective. Et cette richesse collective là, bien, finalement, va... ça va faire... les gens vont pouvoir en bénéficier. Sauf qu'on vient appauvrir individuellement les gens pour créer de la richesse collective. Et, ça, ça ne fonctionne pas.

À un moment donné, juste... je vais terminer là-dessus, avec Émilie Laurin-Dansereau ici, on avait calculé qu'à chaque année les ménages en moyenne donneraient 13,39 $ pour compenser le manque à gagner d'approvisionner Northvolt à 10 cents tandis que ça nous coûte 5... à 5 cents tandis que ça nous coûte toujours 10 cents du kilowattheure. Donc, c'est une subvention récurrente, année après année, de 127 millions de dollars pour Northvolt qui aura été des payeurs de tarifs à l'entreprise privée pour compenser des manques à gagner.

Donc, vous voyez, c'est... c'est... c'est vraiment un déni de démocratie. On nous passe 52 et plus amendements, là, en vitesse qui viennent changer le portrait, qui viennent édenter la régie et la rendre pratiquement juste à peine meilleure qu'un BAPE, qui fait des recommandations. Là, si tout est décidé d'avance, puis tu me demandes : Quelle couleur est le cheval blanc de Napoléon? Ça se peut que je te réponde blanc, là, tu sais. Mais donc, c'est... c'est ça.

On n'est pas beaucoup mieux que Santa Banana, je pense, de la façon qu'on s'enligne. Je vais arrêter là.

Le Modérateur : Merci, tout le monde!

M. Bouazzi : Merci!

(Fin à 12 h 53)