Conférence de presse de M. Jean Boulet, ministre du Travail

(Onze heures trente-deux minutes)

M. Boulet : Bonjour, tout le monde. Écoutez, je veux d'abord, avant de débuter, saluer la décision du syndicat des salariés d'entretien de la Société de transport de Montréal de suspendre la grève. Je suis heureux, évidemment, d'abord et avant tout, que la population de Montréal puisse récupérer ses services de transport en commun.

Cependant, vous le savez, il y a différentes unités d'accréditation syndicale. Je viens de parler des salariés d'entretien. Il y a aussi les chauffeurs d'autobus et les opérateurs de métro. Et évidemment il y a une grève qui est annoncée suite à un avis de grève qui pourrait se dérouler le 15 et le 16, c'est-à-dire samedi et dimanche prochains. Donc, ça remet l'accent sur l'importance de conférer aux outils... des outils additionnels aux parties pour gérer les impacts que des grèves de cette nature-là puissent... ont sur la population ici, à Montréal. Donc, j'ai présenté le projet de loi n° 8, qui vise essentiellement à devancer l'entrée en vigueur de la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève et de lock-out.

Pour revenir avec les salariés d'entretien, j'ai nommé, le 11 juin dernier, un médiateur, qui a travaillé de façon constante avec les parties. Le 3 octobre dernier, j'ai nommé une équipe de quatre médiateurs, qui travaillent intensément avec les parties pour essayer de trouver une solution. On le sait, on est en contexte de négociation, de renouvellement de convention collective de travail. Donc, j'ai donné aux parties tous les outils, l'accompagnement qui était requis. On a fait de la même manière avec les chauffeurs d'autobus et les opérateurs de métro. Et ce qu'on a réalisé, c'est que, malheureusement, il y a des moyens de pression qui ont des impacts disproportionnés sur la population.

Les médias ont rapporté, d'ailleurs, des situations que nous considérons comme étant humainement inadmissibles. Il y a des rendez-vous médicaux manqués. Il y a des personnes qui ne peuvent pas aller subir des traitements. Il y a des personnes qui sont en situation de grande vulnérabilité et qui ont absolument besoin du transport en commun, parce que, parfois, c'est des personnes qui sont proches aidantes, parfois elles doivent aller travailler dans des environnements où il y a des services de santé et de services sociaux, des personnes, on l'a vu, ça aussi, ça a été documenté, qui ne peuvent aller dans les banques alimentaires faute de moyens de déplacement, il y a des étudiants, il y a des travailleurs, il y a des commerces, c'est la vitalité économique de Montréal qui est affectée. Et ce n'est pas que les personnes, il y a tout le milieu culturel, le milieu des affaires, donc il y a une fragilité, on le sent à Montréal, qui découle de ce conflit de travail là.

Et donc, c'est la raison pour laquelle on est guidés par l'intérêt de la population constamment pour leur permettre d'avoir accès à ces services de transport en commun, de devancer l'entrée en vigueur de cette loi-là de deux semaines, ça nous permet d'accélérer la mise en place des processus et de prendre les décisions qui s'imposent, soit par le premier mécanisme pour avoir des services qui répondent au bien-être de la population ou soit par le deuxième mécanisme, si une médiation est infructueuse et qu'il y a un préjudice grave à la population. Vous vous en souvenez, je vais revenir sur ces deux mécanismes-là qui sont dans la loi visant à considérer davantage les besoins de la population.

Le premier, c'est un mécanisme qui est totalement apolitique. Oui, il y a un décret du gouvernement, mais un décret qui identifie deux parties. Et, après ça, c'est le tribunal administratif du travail qui rend une décision d'assujettissement. Les deux parties, suite à cette décision d'assujettissement, sont contraintes de négocier des services pour assurer le bien-être de la population, c'est-à-dire, puis, là, il y a un critère qui est prévu dans la loi pour permettre la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population. Si les parties s'entendent dans ce délai-là de sept jours, ces services-là sont mis en application. À défaut d'entente, le Tribunal administratif du travail entend les parties et rend une décision. C'est important de ne pas confondre avec les services essentiels, c'est un mécanisme qui est complémentaire aux services essentiels. Le transport en commun, ça fait partie des services publics et ils sont soumis au maintien des services essentiels.

Mais le service essentiel, dans le code du travail, actuellement, c'est celui dont l'interruption menace la santé ou la sécurité de la population, c'est pour ça que parfois il y a des décisions qui interprètent ce critère-là de façon restrictive et on se retrouve avec une décision qui a été rendue le 30 octobre dernier où il n'y a aucun service qui doit être fourni à la population de Montréal, on l'a vu le 1er novembre, et c'est le risque qu'on court pour le 15 et 16 novembre, absolument aucun service. Alors qu'il y avait eu une autre décision du même Tribunal administratif du travail pour les salariés d'entretien, qui maintenait ce qu'on appelle des services essentiels pour les trois périodes, là, le trois heures, trois heures et deux heures et, la deuxième décision du tribunal, pour les chauffeurs et opérateurs, est difficilement réconciliable avec la première. Mais, c'est important de dire que ce mécanisme-là est complémentaire. Moi, je dis des fois on élargit la notion de service essentiel, ou, plutôt, on a un nouveau critère qui nous permet de déterminer le maintien de services, cette fois-ci pour assurer le bien-être de la population.

Le deuxième outil, c'est... là, à ce moment-là, le ministre du Travail donne l'accompagnement qui est requis, des conciliateurs, médiateurs et, là, on se retrouve dans un contexte où cette médiation est infructueuse et il y a un préjudice grave ou irréparable à la population, ça permet de déférer à un arbitre de différends. Je le rappelle, un arbitre, c'est un tiers qui a l'expertise, qui entend les parties, les témoins, les plaidoiries et qui rend une décision qui tient lieu de la convention collective. Donc, le différend, c'est une mésentente sur le contenu de la convention collective et quand le ministre défère à l'arbitre de différends, évidemment, ça met fin aux conflits de travail. Donc, c'est la raison... Moi, je réitère, ici, bon, on a déposé un projet de loi ce matin, je réitère l'importance de la collaboration des oppositions pour devancer l'entrée en vigueur de cette loi-là, je le répète, puis son titre est extrêmement révélateur : «visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out».

Et j'invite aussi les parties, tant l'unité des salariés d'entretien que l'unité des chauffeurs d'autobus et opérateurs de métro, de continuer à travailler avec les médiateurs, de négocier de la manière la plus intensive possible et éviter d'autres moyens de pression, parce que, bon, il y a eu une motion ce matin avec laquelle j'étais d'accord à l'Assemblée nationale, la meilleure solution, c'est celle qui provient des partis. C'est les partis qui ont un devoir de négocier et de trouver un terrain d'entente pour éviter les préjudices, qui sont tellement importants à la population.

Évidemment, vous avez entendu au salon rouge, le Parti libéral du Québec est prêt à collaborer pour une procédure accélérée d'adoption. Donc, les trois lectures, on appelle ça la procédure un, deux, trois. Québec solidaire, pour des raisons qui leur appartiennent, puis je vais laisser mon collègue aussi s'exprimer là-dessus... mais moi, je trouve ça extrêmement particulier qu'un parti politique choisisse une thèse ou un dogme au détriment d'une population qui est particulièrement endommagée à Montréal. Puis on a vu tellement de témoignages, on a vu tellement de réalités humaines, sociales et économiques être bousculées. Il y a beaucoup d'instabilité à Montréal et cette ville-là a énormément besoin de son service de transport en commun.

Donc, c'est ce que je voulais partager avec vous ce matin. Et, je ne sais pas, Jo... Jonatan.

M. Julien : Merci.

M. Boulet : Puis, Louis, si tu préfères qu'on s'approche un peu...

M. Julien : Merci, merci. Bien, écoutez, premièrement, j'appuie totalement la démarche de mon collègue Jean Boulet. Je suis à la même place que lui. C'est intolérable, c'est inadmissible, pour moi, la prise en otage des citoyens qui bénéficient habituellement de transport collectif dans la région métropolitaine. C'est vraiment une prise en otage pour moi. On l'a vécu il y a maintenant presque 10 jours, l'absence de services, c'est à la fois inadmissible socialement et économiquement dans une région comme Montréal.

Le transport collectif, c'est un service, peu importent les notions juridiques, qui est essentiel à Montréal. Alors, on en est là, pour nous, c'est clair. On comprend qu'il y a un conflit entre la STM puis les travailleurs. Ça se peut, ça existe. Effectivement, quand j'ai rencontré la STM avec mon équipe, à quelques reprises, on a regardé l'amélioration de l'efficience de la STM. C'est un passage obligé. On doit améliorer l'efficience des réseaux de transport, les sociétés de transport. Mme Léonard est d'accord avec ça. Puis elle fait des propositions pour qu'économiquement la situation soit plus tenable.

Maintenant, c'est normal aussi que ça peut amener des conflits entre les travailleurs et la direction, et il faut que ces discussions-là aient lieu. Maintenant, le moyen utilisé est inadmissible. Alors, pour nous, les fins de semaine sans service de transport collectif sur l'île de Montréal, ça ne fait pas de sens. Je pense que le Parti libéral l'a compris ça fait un certain temps. Je salue Paul St-Pierre Plamondon, qui a corrigé l'erreur qu'annonçait la semaine dernière, là, son député, Arseneau. C'est certain qu'un député de Camille-Laurin, je pense qu'il devrait comprendre que c'est essentiel. Je pense qu'il l'a compris.

Maintenant, je ne comprends pas du tout Québec solidaire. Ils n'ont de solidaire que leur nom. La population qui prend le transport collectif, dans bien des situations, c'est une population qui est vulnérable, qui a besoin de ces services-là. Et je ne rejoins pas du tout leur argument sur le financement. Je serai ouvert à en discuter avec vous si vous avez des questions, mais la position de Québec solidaire est irresponsable et je ne la comprends pas. Alors, je pense qu'on a une possibilité d'accélérer. On devrait le faire pour le bien de la communauté de la région métropolitaine.

Le Modérateur : Merci. Alors, pour les questions, on va commencer avec Isabelle Porter, Le Devoir.

Journaliste : Bonjour. Peut-être juste pour démêler quelque chose, là, si je comprends bien la raison pour laquelle il y a un volet de la... du projet de loi... de la loi no 89 aussi, là, qui s'applique davantage aux chauffeurs et opérateurs et l'autre davantage aux travailleurs d'entretien, c'est en raison des décisions différentes qui ont été rendues par le TAT, c'est bien ça?

M. Boulet : Bon, il faut comprendre qu'à la ville de Montréal puis dans plusieurs institutions, il y a des unités d'accréditation syndicale qui cohabitent une à côté de l'autre. Et c'est des conventions collectives différentes, des processus de négociation qui sont différents, des dates d'expiration qui peuvent différer. Donc, le processus de négociation de renouvellement n'est pas... n'a pas atteint le même niveau de maturité. Pour les salariés d'entretien, on est à la fin de la période de médiation, si je peux m'exprimer ainsi, alors que pour les chauffeurs et les opérateurs, on a commencé la période de médiation il y a à peu près deux semaines. Ça fait que le dossier n'est pas au même niveau de maturité.

C'est sûr que... encore une fois, je la salue, là, la suspension de la grève, mais dans le contexte où on était il y a deux jours, ce que vous dites, Isabelle, c'est que le mécanisme 2 aurait peut-être pu s'appliquer de manière plus compatible avec le dossier des salariés d'entretien, alors que le premier mécanisme s'appliquerait aux chauffeurs d'autobus et aux opérateurs de métro. Parce qu'encore une fois, je le répète, il y a eu une décision du TAT, je vais faire, évidemment, je vais respecter la décision. C'est un tribunal indépendant, mais je n'ai pas été capable de bien la décoder, parce qu'elle rendait nulle la décision antérieure du même tribunal qui s'appliquait pour les salariés d'entretien. Pour les salariés d'entretien, les services essentiels déterminés, c'était sept jours par semaine, trois heures, trois heures, deux heures, alors que la décision pour les chauffeurs d'autobus et les opérateurs de métro, c'était aucun service pour la journée du premier. Et c'est pour ça, Mme Porter, que cette semaine, les partis ont fait des représentations au tribunal administratif du travail et on anticipe la décision soit cet après-midi ou demain matin, pour déterminer, dans l'hypothèse où il n'y a pas de règlement avec les chauffeurs puis les opérateurs. S'il y a un règlement ou si le syndicat décide de ne pas exercer sa grève les 15 et 16, on éviterait les préjudices à la population. Mais s'ils décident de poursuivre dans cette direction-là, la décision du tribunal va venir déterminer quel est le niveau de service à maintenir. Est-ce que ça pourrait être encore zéro? Ce n'est pas moi qui vais rendre la décision, mais c'est une hypothèse.

Journaliste : OK. Sachant cela, dans l'hypothèse où votre projet de loi pourrait suivre son cours rapidement, selon la procédure accélérée, combien ça prendrait de temps pour l'option un avant que le tribunal administratif ait pris sa décision et que ça puisse s'appliquer?

M. Boulet : Bien, on amorcerait le processus deux semaines en avance. Évidemment, ça prend le décret initial qui pourrait être adopté très rapidement à un Conseil des ministres spécial. Après ça, il y aurait une décision d'assujettissement, et là, c'est les partis qui auraient le devoir de négocier des services pour assurer le bien-être de la population. Il y aurait un délai de sept jours, mais à partir du moment où la décision, hypothétiquement, si notre loi était adoptée aujourd'hui, est-ce qu'on pourrait anticiper une décision du tribunal ce vendredi, imposant, donc, aux partis l'obligation de négocier un autre type de service? Mais, c'est sûr que ça va se dérouler dans le temps. Le deuxième mécanisme, lui, il aura eu une application plus immédiate. C'est le ministre qui défère à un arbitre et au moment où il défère à un arbitre et que l'arbitre est saisi, ça met fin aux conflits de travail, en respectant les deux conditions que je viens de mentionner : une médiation infructueuse et le préjudice grave ou irréparable à la population.

Le Modérateur : Oui, ça va. Louis Lacroix, Cogeco.

Journaliste : Mais dans la mesure où QS ne veut pas aller de l'avant, quelles sont les... les alternatives que vous avez?

M. Boulet : Bien, dans l'hypothèse où QS, j'ai eu une prise de position qui a été partagée avec les médias dans les dernières journées, bon, moi, je sais que les bureaux des leaders parlementaires respectifs vont se parler, mais dans l'hypothèse où QS maintient son refus, moi, je vais continuer d'accompagner les partis avec des médiateurs, encore une fois, qui ont tout ce qu'il faut pour les aider à régler. Donc là, je comprends qu'avec les salariés d'entretien, il y a ce qu'on appelle une suspension ou une trêve. Les médiateurs sont encore là, jusqu'à avis contraires, parce que ça pourrait se terminer rapidement. Et dans le cas des chauffeurs et opérateurs, bien, on va continuer à travailler. Moi, je crois encore à la capacité des partis de s'entendre, Louis, puis c'est ça qui est de loin préférable à une solution imposée.

Puis cette loi-là, là... Rappelez-vous, on avait vécu beaucoup de conflits de travail au Québec dans les années précédentes. On avait vécu le cimetière à Notre-Dame-des-Neiges, où les corps s'accumulaient. On avait vécu le transport scolaire, on avait vécu dans le milieu de l'éducation, on avait vécu dans la transformation alimentaire. On avait eu une évolution dans la nature et les impacts des conflits de travail. C'est ça qui nous a incités et qui a rendu impérative l'adoption d'une loi visant à respecter la population. On peut faire une grève, mais il y a des limites.

Journaliste : Mais visiblement QS n'est pas dans ce... dans cette... dans cette dynamique-là ou dans ce mode de pensée. Alors, est-ce que vous avez prévu des alternatives, par exemple, faire adopter votre loi par une procédure spéciale si la procédure accélérée ne fonctionne pas?

M. Boulet : Ce n'est pas mon intention, Louis. Moi, je veux y aller de la façon la plus collaborative possible. Puis c'est un dossier qui évolue quotidiennement, c'est un dossier où, évidemment, vous pouvez vous en douter, je collabore avec la nouvelle mairesse de Montréal, avec qui j'ai des entretiens quand même, et on veut s'assurer encore une fois que l'intérêt public soit respecté. Puis, à tous les jours, il y a des nouveaux développements. Et là je sais qu'il y a des pourparlers quand même assez intenses du côté des chauffeurs et des opérateurs. Donc, si vous me demandez ce que j'anticipe aujourd'hui, bien, j'anticipe que les parties puissent nous annoncer qu'ils ont une entente de principe puis qu'il n'y aura pas de moyen de pression samedi et dimanche...

Journaliste : OK, bien, je vais être plus clair...

M. Boulet : ...puis ça, c'est un souhait, c'est un souhait...

Journaliste : ...est-ce que vous voulez excluer la procédure spéciale, monsieur... M. Boulet? Est-ce que... est-ce que c'est hors de question d'adopter le projet de loi sous bâillon en procédure spéciale?

M. Boulet : Ce n'est... pas mon intention. Puis, à ce stade-ci, c'est manifestement... je peux... on ne peut jamais dire c'est... que c'est totalement exclu, mais ce n'est pas mon intention, puis ce n'est pas ce qu'on va faire, Louis, ce n'est pas ce qu'on va faire.

Le Modérateur : Véronique Prince, Radio-Canada.

Journaliste : J'aimerais juste comprendre la mécanique, ce n'est pas l'intention de Québec Solidaire pour l'instant, mais si Québec solidaire donne son appui, là... là vous pourriez mettre en place votre procédure accélérée. Ça durerait combien de temps? Les débats à l'Assemblée nationale et tout ça? Puis à partir de quand ça peut s'appliquer... à partir du moment que vous avez l'appui de tous les partis?

M. Boulet : Bien, par exemple, si on avait la collaboration de tous les partis, on aurait pu l'adopter aujourd'hui.

Journaliste : OK.

M. Boulet : On pourrait le faire. C'est un, deux, trois. Donc, c'est les trois études qui sont faites coup sur coup, puis ça se fait rapidement...

Journaliste : Puis ça entre en vigueur dès que c'est adopté?

M. Boulet : ... et la loi pourrait entrer en vigueur au moment de sa sanction et à ce moment-là, bien, on ferait la procédure que j'ai expliquée un peu plus tôt. Mais ça, c'est une façon, à mon avis, qui aurait démontré que l'Assemblée nationale se préoccupe du bien-être de la population à Montréal. Puis je pense que je n'ai pas besoin de convaincre beaucoup de monde sur les perturbations que ça provoque.

Journaliste : À partir du moment où vous avez la CSN qui reprend la négociation puis qui suspend sa grève, je comprends très bien que ce n'est pas le cas pour l'autre syndicat, là. Mais, est-ce qu'il y a la même urgence étant donné qu'il reste deux semaines, tu sais, on n'est pas capable de vivre avec le fait qu'il y en ait... qui ait au moins un des... des deux syndicats qui a enlevé une pression énorme?

M. Boulet : Bien, c'est sûr que ça a enlevé une pression. Pour combien de temps? C'est...

Journaliste : Non, mais, là, il restait deux semaines...

M. Boulet : une suspension... oui. Mais, la suspension, je ne sais pas combien de temps elle va durer. Puis ce qui me préoccupe le plus, ce qui me fait être préoccupé par une adoption plus rapide, c'est ce qui se passe avec les chauffeurs et les opérateurs. Puis je pense que j'en parle depuis la semaine passée, puis contrairement à certaines prétentions que... ça fait en sorte que les partis ne négocient pas, c'est faux. Parce que... même j'entendais la chef de Québec Solidaire dire que les négociations allaient mieux en fin de semaine, puis qu'il y avait eu une accélération des pourparlers.

Fait que, au-delà de l'accompagnement, puis je ne fais pas ça pour mettre une pression indue, mais pour dire aux partis n'oublions pas la population, ne faisons pas des conflits de travail qui font mal à des personnes. Puis j'entendais des personnes encore hier qui ne pouvaient pas aller subir des traitements importants pour... non seulement leur qualité de vie, mais pour leur santé qui ne pouvaient pas parce qu'ils n'avaient pas les moyens de se déplacer. C'est cette humanité-là qui doit tous nous interpeler et c'est la raison pour laquelle je fais ça. Le niveau d'urgence, si jamais il n'y a pas de règlement avec les chauffeurs puis les opérateurs, on en reparlera... tu sais, on reparlera de ce qui va se passer samedi puis dimanche à Montréal.

Le Modérateur : Charles Lecavalier, La Presse.

Journaliste : Bien, justement, pour le gouvernement du Québec, est-ce qu'une grève samedi, des chauffeurs, est tolérable?

M. Boulet : Encore une fois, tout est hypothétique, Charles.

Journaliste : Oui, mais... Bien, ce n'est pashypothétique. Je veux dire, si rien ne change, il y a une grève samedi. On s'entend là-dessus? Donc, est-ce que vous, vous allez tolérer ça?

M. Boulet : Bien, c'est certainement inadmissible, c'est certainement inacceptable. Ce n'est pas tolérable pour la population de Montréal. Puis, tu sais, quand mon collègue disait : C'est-tu un service essentiel? Littéralement, c'est un service essentiel. Ça fait que moi, je n'irai pas en... tu sais, d'avance dire... mais ça ne serait pas acceptable. Ça fait que je réitère la responsabilité qui pèse sur les épaules des parties de trouver une entente de principe et, si, même, il n'y avait pas une entente de principe, de ne pas mettre à exécution la grève de samedi et dimanche. Puis, encore une fois, l'autre réserve qu'il faut que je fasse, c'est la décision nouvelle que le Tribunal administratif du travail devrait rendre aujourd'hui ou demain.

Journaliste : OK. Mais... Parce que, là, j'essaie juste de comprendre de votre réponse plus tôt est-ce que le bâillon est exclu. Parce que, là, l'opposition officielle, ce matin, a dit que, si Québec solidaire bloque, ils ont... ils vous donnent la bénédiction d'utiliser cet outil-là, là, de procédure parlementaire. Donc...

M. Boulet : Ce n'est pas notre intention. On ne fera pas de bâillon. On va continuer d'accompagner les parties, leur donner tous les outils. Et je souhaite ardemment et je suis optimiste qu'il y ait une entente de principe pour les chauffeurs puis les opérateurs. Donc, moi, je vis dans le... dans ce qui m'est rapporté en date d'aujourd'hui.

Journaliste : Si je peux me permettre, Marc-André Gagnon, Le Journal de Québec.

Là, toujours encore sur le même élément, vraiment, pour être plus précis, parce que, là, vous venez de dire : On ne fera pas de bâillon. Tout à l'heure, vous nous disiez : On ne peut jamais totalement l'exclure. Mais, au fond, plus simplement, pourquoi... La CAQ est majoritaire. Si la situation est si grave que ça... je comprends que les bâillons, ce n'est pas populaire, hein, vous l'avez vu avec le projet de loi n° 2, avec la loi n° 2, pourquoi ne pas faire de bâillon?

M. Boulet : Bien, parce qu'on le fait de manière collaborative puis on va s'adapter en fonction de l'évolution des événements, l'évolution des moyens de pression. Je l'ai dit, je le redis, ce n'est pas notre intention de faire un bâillon ou de faire ce qu'on appelle une procédure d'exception pour adopter cette loi-là... ce projet de loi là, excusez.

Journaliste : Donc, ce n'est pas votre intention, mais vous ne l'excluez pas? Juste pour être clair.

M. Boulet : Bien, c'est sûr que, si vous me présentez des hypothèses x, y ou z, dans x jours, dans... puis, tu sais...

Journaliste : Bien, c'est parce que l'hypothèse la plus improbable, avec respect, M. le ministre, c'est que QS vous appuie dans la démarche que vous proposez d'une adoption un, deux, trois.

M. Boulet : Bien, si on y va selon la balance des probabilités, Marc-André, oui, c'est plus probable. En même temps, c'est plus probable dans mon esprit, en fonction des informations que j'ai aujourd'hui, qu'il n'y aura pas de moyen de pression ce 15 et 16 parce que j'anticipe une entente de principe et, même à défaut d'entente de principe, que les parties suspendent... que le syndicat suspende. Évidemment, c'est mon souhait. Donc, c'est mon état d'esprit maintenant.

Journaliste : Je comprends.

Le Modérateur : Thomas Laberge, La Presse canadienne.

Journaliste : Bonjour à vous deux. Bien, écoutez, je vais poursuivre dans les probabilités. Est-ce que c'est... Est-ce que ma compréhension est bonne, là? Au fond, vous avez plus espoir qu'on ait un règlement d'ici la fin de semaine que de convaincre Québec solidaire, c'est ce que je comprends actuellement?

M. Boulet : Non, ce n'est pas ce que j'ai mentionné. Je pense qu'il faut travailler à convaincre Québec solidaire. Puis l'espoir que j'ai, c'est... ça s'appuie sur les faits qui me sont rapportés, sur le niveau d'évolution des pourparlers entre les parties et qui ont atteint un niveau d'intensité qui me laisse raisonnablement croire qu'il va y avoir une entente de principe. C'est du langage d'avocat, mais c'est comme ça que je réfléchis.

Journaliste : Oui, OK.Mais, pour revenir, donc, à Québec solidaire, qui ont dit qu'ils n'étaient pas négociables, là vous dites que les leaders se parlent. Qu'est-ce que vous pourriez offrir à Québec solidaire pour obtenir leur collaboration?

M. Boulet : Je n'ai pas l'intention de négocier sur le bien-être de la population de Montréal. Donc, en clair, Thomas, je n'ai rien à négocier. Tout ce qui nous guide...

Journaliste : OK. Ça fait que vous ne leur offrez rien, vous leur dites : Appuyez...

M. Boulet : Tout ce qui nous guide comme gouvernement, encore une fois, c'est que, quand il y a un conflit de cette nature-là, de cette envergure qui provoque autant de désarroi humain, social et économique, il faut limiter et il faut s'assurer que la population soit davantage considérée.

Le Modérateur : Merci. Marie-Josée Paquette-Comeau, Radio-Canada.

Journaliste : Bonjour, M. Boulet. Je veux juste bien comprendre la séquence, parce qu'actuellement on est devant le TAT à Montréal pour samedi et dimanche. Pourquoi vous ne faites pas confiance au tribunal qui est... dont le résultat devrait sortir aujourd'hui ou demain?

M. Boulet : Bien, c'est une des raisons, puis je répondais à la question de M. Lacroix puis de M. Gagnon, oui, moi je fais encore confiance aux tribunaux, puis je respecte mon devoir de réserve. Les parties ont été entendues, mais le critère de détermination ou d'un service essentiel dans le Code, il est plus restrictif que dans notre loi. Et on a vu dans la décision récente du 30 octobre où il y avait aucun service à maintenir. Puis je la répète, le service essentiel en droit, c'est celui dont l'interruption menace la santé ou sécurité de la population. Et c'est pour ça que notre mécanisme premier, je répète souvent qu'il est complémentaire au régime des services essentiels qui est maintenu dans le transport en commun. Mais le cas échéant, si le mécanisme... le premier mécanisme s'appliquait, il y aurait un autre niveau de service à maintenir, celui-là pas en fonction du critère restrictif que je viens d'expliquer, mais en fonction d'un nouveau critère qui est dans la loi 14.

Journaliste :  Mais, donc, le tribunal devrait mettre fin à l'entente actuelle...

M. Boulet : En fait...

Journaliste : ... si jamais vous adoptez... le projet de loi est adopté, donc, le tribunal, vous allez renvoyer les parties devant le tribunal pour... ils auront sept jours pour s'entendre.

M. Boulet : ... pour... oui, pour un niveau de service à maintenir pour assurer le bien-être de la population qui serait complémentaire au régime des services essentiels. Puis dans le transport en commun, ça ne s'applique pas dans tous les secteurs puis dans toutes les organisations, mais le transport en commun est évidemment hyper compatible avec l'application d'un mécanisme comme ça.

Le Modérateur : Fanny Lévesque, LaPresse.

Journaliste : ... juste une précision, donc, s'il y avait entente de principe dans les prochaines heures, comme vous l'espérez, est-ce que vous abandonnez le projet de loi... étant donné que vous n'aurez visiblement pas l'appui de Québec Solidaire? Donc, cette procédure-là, peut-être, sera infructueuse aujourd'hui. Puis si dans les prochaines heures, il y a une entente de principe, pour vous, est-ce que c'est encore nécessaire de devancer l'application de votre loi?

M. Boulet : C'est... c'est sûr, Mme Lévesque, que ça n'a plus la même nécessité, ça n'a plus le même caractère d'urgence. Puis il y a une question de Mme Prince, c'est sûr que la suspension de la grève pour les salariés d'entretien, ça baissé un petit peu l'intensité de l'urgence. Et, donc, s'il y avait une entente de principe, je pense que ce projet de loi-là, bien, dans la mesure, évidemment, où Québec solidaire maintient sa position. Oui, vous avez raison.

Journaliste : OK, puis...

M. Boulet : Ça serait plus le même...

Journaliste : ... dans un autre scénario, s'il n'y a pas d'entente, que bon, les parties se braquent, que vous finissez par adopter votre loi demain, là. Demain, c'est la dernière journée où ça siège, là. Est-ce que techniquement, c'est possible, par votre intervention, de suspendre la grève qui est prévue samedi, ou dans tous les cas, il faut que le tribunal penche sept jours? Là, tu sais, je veux dire, est-ce que, donc, s'il n'y a pas d'entente puis qu'il n'y a rien qui se passe, la grève va arriver quand même le... le... le samedi?

M. Boulet : Le processus va être enclenché, mais il ne sera pas complété pour le 15 et le 16. Mais tu sais, s'il n'y a pas d'entente, c'est l'hypothèse que vous soulevez, Fanny, on pourrait anticiper ou appréhender que le 22, 23 ou l'autre semaine, il y ait des menaces ou qu'il ait effectivement des grèves. Et, là, on aurait suffisamment de temps pour s'assurer que le tribunal ordonne le maintien de service pour le bien-être de la population. C'est ça l'intérêt... un autre des intérêts. Puis vous faites bien de le souligner, de devancer...

Journaliste : Parfait, merci.

M. Boulet : ... parce que si on attend le 30 novembre, on retarde tout...

Journaliste : Merci.

M. Boulet : ...fait que, en négociation, là, faut prévoir tellement toutes les éventualités. Bonne question.

Le Modérateur : Avant de passer en anglais, il y avait une demande de précisions d'Isabelle Porter, Le Devoir.

Journaliste : Oui... qu'est-ce que ça prendrait pour que vous retiriez ce nouveau projet de loi? Je veux dire, à partir du moment où, mettons, les deux groupes... dans les deux cas, les syndicats retournent à la table, les négociations reprennent... est-ce que ce serait suffisant pour que vous retiriez le projet de loi?

M. Boulet : Que les deux parties négocient? Non.

Journaliste : Mais dans les deux cas, oui...

M. Boulet : Vous voulez dire qu'il n'y a pas d'entente que les deux parties continuent de négocier?

Journaliste : Oui.

M. Boulet : Bien non. C'est opportun de devancer parce que bon, si j'y va avec les salariés d'entretien, combien de temps va durer la suspension de la grève? Ça reste à déterminer. Mais ce dossier-là a atteint un niveau de maturité où si la médiation est infructueuse et qu'il y a un préjudice grave parce qu'il y a exercice d'une nouvelle grève...

Journaliste : Oui, mais s'il y avait des progrès, mettons, dans les deux dossiers, là.

17899       M. Boulet : Bien... Il faut s'asseoir sur des ententes, pas des progrès, parce que j'entendais encore une fois, Québec solidaire le mentionnait, mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, la cheffe de Québec solidaire, il y a eu des avancées, il y a eu une intensification des pourparlers, mais ce n'est pas suffisant. Ce n'est pas parce qu'il y a des progrès ou que les pourparlers s'intensifient que ça enlève la menace à la population.

Le Modérateur : Philip Rodrigue-Comeau, Cogeco.

Journaliste : Quoi qu'il arrive, donc, il va y avoir grève en fin de semaine?

17899       M. Boulet : Quoiqu'il arrive, on va souhaiter ardemment, mais comme j'ai dit un peu plus tôt, toutes les informations qui m'ont été communiquées me laissent croire à une... forte raisonnabilité qu'il y a une entente de principe, puis qu'on... puis que même s'il n'y a pas d'entente de principe que les moyens de pression ne s'exercent pas le 15 et 16 mai. Peut-être que je me trompe, Philip. Tu sais, en négociation, une journée ça peut aller super bien et puis le lendemain super mal. Et l'inverse est aussi possible.

Journaliste : Et à partir de ce moment-là, là, le bâillon sera-t-il une possibilité lundi, la semaine prochaine? Est-ce que, là, la probabilité va être...

17899       M. Boulet : Je vais répondre toujours de la même façon, ce n'est pas notre intention. J'ai vraiment l'intention qu'on s'adapte en fonction de l'évolution des faits réels.

Le Modérateur : Est-ce qu'il y a d'autres questions en français? Ça va? On passe à l'anglais avec Phil Authier de la Gazette.

Journaliste : You're saying, even... even if, by chance, Mr. Minister, that there's an agreement or if the... bus and metro operators agree to suspend their strike on the weekend, you will still need this bill in case future negotiations go sour. Is that... So that's why... that's why... how you justify the bill?

M. Boulet : Absolutely, yeah. We still need the bill.

Journaliste : And what are the chances of... you're making an appeal to the operators and the drivers, what is the chance that they're going to listen to you and say, listen, we'll we'll hold off on our strike... our strike plans in the hopes of an agreement.

M. Boulet : The likelihood is very high. I know they listen to us, but they mainly listen to the population. They understand what's been happening to many vulnerable people, workers, students, human beings, they know, they're extremely attentive. And when I reiterate the fact that they have a responsibility to find an agreement in principle as quickly as possible for the benefit of the population, of course, they not only listen, they intensify the talks at the negotiating table, and I'm sure that even the union reps have this goal in mind. They want to settle, they want to find an agreement as quickly as possible. And I know the maintenance workers listen to us and I, again, I salute, I... I am very happy for the population of Montreal that their strike was suspended for a certain period of time and I have the same hope for the drivers and operators.

Le Modérateur : Avez-vous une sous-question?

M. Boulet : And still, all the information I have as of today makes me think, again, that the likelihood is important.

Le Modérateur : Kelly Greig, CTV.

Journaliste : Just to pick up on kind of what you said, between the bill and the move from the mechanics' union and what you're hearing from the negotiating table, what's the likelihood this weekend strike, in your opinion, will be going ahead?

M. Boulet : Eh mon Dieu! It's a very good question. It's very hypothetical, but I'm very optimistic, I'm extremely positive, as it were. Again, taking into consideration the information that was shared with me today, I'm... again, I think the likelihood is very high that it will be settled or that the pressure tactics of the strikes can be postponed, at least, for the benefit of the population. But again... and a decision, as you know, has to be handed down by the Administrative Tribunal, the Labor Administrative Tribunal as of either today or tomorrow so, again...

Journaliste : This... There's a criticism when Bill 89 was introduced in the first place, and unions have said they've gone to the negotiating table, that it's been a long time that they've been trying. What do you expect the unions to do now that you've taken this, this ability, or you potentially will be taking this ability away from them? How can they express their discontent if they have it?

M. Boulet : Not that discontent. I just want to share with them an important message, and I try to associate myself with the public interest in Montreal. And I know they understand the importance of intensifying the talks along with the mediators. You know, four, a team of four seasoned mediators with the maintenance workers and another team of two mediators with the operators and drivers. So, I'm expecting, and I look forward to seeing them being extremely preoccupied by the situation, keep negotiating and find an agreement.

Journaliste : But what I mean is how do unions express their discontent if they can't strike?

M. Boulet : I can't talk on behalf of the unions. I know that they're very attentive, and I know they have the same social objective as us and as the city of Montreal and the société de transport, the public transit in Montreal.

Le Modérateur : Cathy Senay, CBC.

Journaliste : Minister Boulet, did you table Bill 8? Was it a waste of time to table Bill 8?

M. Boulet : No. It's essentially a message to the parties. They have to keep intensifying their talks. They have to find an agreement in principle as quickly as possible. Again, I reiterate the importance of the impact of those pressure tactics, or strikes, on the population. But it's important. It's a tool that would have come into effect on November the 30th. So, bringing the law forward, even if it's two weeks, it is substantial and it has had an effect. Of course, I am not telling you that there is a relationship between what we've been saying over the last week and the suspension of the strike for the maintenance workers, but they know we are preoccupied. But not only us, but the opposition parties. I refer to the Liberal Party and the Parti québécois, even if it's more ambiguous with the Parti québécois, but Québec solidaire, yeah, we all have a community of interests, the same interests as the population of Montreal.

Journaliste : Yeah, it's just that since you said you're not excluding invoking closure, but it's not your intention.

M. Boulet : No.

Journaliste : I have the impression that this... you need to change your strategy with Bill 8, because I have an impression that you're in front of a... Like you're playing chess, but you don't know which move you can make, now. You're stuck.

M. Boulet : Ah non! I know you have been attentive over the last week. I've been scrummed, I would say, maybe 10 times. I've always repeated the same message. It was my intention and I was, by doing so, talking to the parties and expressing our profound preoccupation for the population that is affected by this strike. So, I've always been, I think, I've been trying to be as vigorous as possible in my messages. But of course, in any negotiation process, we have to adapt depending upon the evolution, depending upon what the parties do. And I wasn't aware of the suspension. I learned last night about the suspension of the strike for the maintenance workers. So, we have to adapt, constantly adapting, but we have again the same objectives. All the parties have the same objectives the government, the political parties, the population, the unions, the city of Montreal and the public transit system as well.

Le Modérateur : Okay. Last question. Dan Spector, Global News.

Journaliste : Given the suspension of the strike tactics by the maintenance workers and the fact that you seem optimistic that at least an agreement in principle could come in the next few days with the drivers and operators, why is there still such a rush to do this?

M. Boulet : The message, the pressure, and of course, like I answered to other journalists, it decreases a bit the urgency of having bylaw like this one. But again, it provides the Government tools to accelerate the talks and to eventually avoid another strike from the operators, the drivers and eventually even the maintenance workers. We need those tools. This law was adopted last May at the National Assembly and bringing it forward is essential and it is urgent, taking into account all the information again that I have in my possession as of today.

Journaliste : And, just lastly, maybe for both of you, what's your… like, surely, the bus drivers, the metro operators are watching you. What's your message directly to them today?

M. Boulet : I have the utmost respect for the work. They have conditions of employment that are included in their collective bargaining agreements, and I will not comment about the quality of those conditions of employment. They have the right to negotiate. They have the right to be associated with a union that has the exclusivity of representation. The union that represents the workers negotiate on behalf of the workers. And again, I have a tremendous respect for what they do as… on a daily basis. They deserve to negotiate. They deserve to improve their conditions of employment. But of course, like my colleague stated at the beginning of this press conference, the Société de transport de Montréal also has objectives in terms of modernization, efficiency and so on and so forth, in terms of cost. So, a negotiation is always not a confrontation, a collaboration between two parties to find an agreement in principle. So, my message : Keep going, but, you know, never forget the importance of the impact of what you decide to do for the population of Montréal.

Journaliste : …

Le Modérateur : Merci. M. Lecavalier.

Journaliste : ...vous avez adopté votre loi, je me souviens, là, vous ne souhaitiez pas que l'arbitrage s'applique, disons, au gouvernement du Québec, si je ne me trompe pas, le... vous ne pouvez pas utiliser l'arbitrage pour des négociations qui concernent le gouvernement du Québec, si je ne me trompe pas. Puis l'argument, c'était de dire : Bien, c'est de l'argent public, on ne veut pas laisser un arbitre le soin de fixer des conditions salariales qu'on va payer, mais dans le cas de la STM, ce n'est pas un peu ça aussi, dans le sens où vous vous payez une partie du budget à la STM? Donc, si elle se retrouve dans le trou parce que l'arbitre donne des hausses salariales trop importantes, c'est vous qui allez devoir payer, non?

M. Boulet : Bien, ça avait été tout bien expliqué, Charles, là. Puis je ne veux pas revenir sur ces nuances-là, là, mais le mécanisme deux, on fait abstraction de Santé et services sociaux puis la fonction publique, mais ça s'applique dans les services publics. Donc, ce qui relève des... tu sais, le transport en commun, la collecte des ordures, tout ce qui est services publics, ils sont assujettis au maintien des services essentiels. Mais comme je l'avais expliqué à maintes reprises, le régime de maintien de services pour le bien-être de la population s'applique de manière complémentaire, mais oui, le ministère des Transports procure une partie des fonds nécessaires. Il y a une partie qui est de l'autofinancement, puis il y a une partie qui provient de la ville de Montréal, mais ça s'applique.

Le Modérateur : Ça va? Alors, s'il n'y a pas d'autre question, c'est ce qui conclut ce point de presse. Merci à tous.

(Fin à 12 h 20)