Conférence de presse de M. Eric Girard, ministre des Finances

(Quinze heures quinze minutes)

Le Modérateur : Bonjour. Bienvenue à cette conférence de presse du ministre des Finances, Eric Girard, concernant le projet de loi n° 5. Il est accompagné aujourd'hui de Marc Grandisson, sous-ministre adjoint aux Finances, Geneviève Desbiens, légiste au ministère de la Justice, Christyne... Tremblay, pardon, sous-ministre aux Finances, et Nicolas Tremblay, sous-ministre adjoint également aux Finances. M. Girard, je vous laisse la parole.

M. Girard (Groulx) : Merci beaucoup. C'est un plaisir d'être avec vous aujourd'hui. Alors, le projet de loi n° 5 prévoit des mesures visant à accélérer l'octroi d'une autorisation unique centralisée, avec un échéancier défini pour favoriser la réalisation des projets prioritaires d'envergure nationale et stratégique. Notre objectif? Accélérer l'autorisation des projets stratégiques ayant des retombées économiques majeures pour le Québec. Alors, en augmentant la prévisibilité, en accroissant la rapidité des autorisations, on diminue l'incertitude pour les promoteurs, et donc on augmente le rendement espéré et la probabilité de réalisation.

Il y a un contexte pour ce projet de loi, c'est extrêmement important, le projet de loi arrive dans un monde où il y a une compétition internationale pour accueillir des investissements et il y a une compétition à l'intérieur même du Canada pour ces projets. On parle évidemment d'un effort mondial au niveau des minéraux critiques et stratégiques, du secteur de l'énergie, de la défense et, encore plus important, le manufacturier innovant. Tout ceci arrive dans un changement dans la relation commerciale, économique entre le Canada et les États-Unis. La longueur et la complexité des processus existants d'autorisation nuisent à la réalisation de nos grands projets.

Vous avez sûrement entendu parler le président américain de vouloir relever la base manufacturière des États-Unis, mais je pense que c'est important de savoir, lorsqu'on regarde par rapport à l'année 2006, les États-Unis ont 125 % de PIB réel de plus dans le secteur manufacturier qu'en 2006. Pour le Canada, c'est 90 %. En fait, les inquiétudes qui se sont manifestées aux États-Unis quant au poids du secteur manufacturier sont beaucoup plus importantes pour le Canada. Le Québec a des atouts exceptionnels, des leviers, et c'est à nous de bien les utiliser. Nous avons une main-d'œuvre de qualité, de grandes institutions d'enseignement, des ressources naturelles abondantes, une énergie propre, un régime fiscal qui favorise les nouveaux investissements, c'était dans la mise à jour, le TEMI, le taux effectif marginal, sur les nouveaux investissements du Québec est extrêmement compétitif.

En fait, le Québec, 22 % de la population canadienne, seulement 20 % de son économie. Or, les projections démographiques montrent que le poids démographique du Québec va baisser. Il est donc essentiel que son poids économique augmente dans la fédération. Pour ma part, je pense que lorsque le Québec aura 20 % de la population du Canada, il faudrait que nous soyons 25 % de l'économie canadienne pour avoir un poids économique plus important qu'aujourd'hui.

Il y aura également de nombreuses opportunités de partenariat avec les Premières Nations, et ce n'est certainement pas le seul facteur, mais ça pourrait aider à contribuer à la réconciliation.

Là, je vais avoir une pensée pour vous, pour la suite. Le projet de loi n° 5, c'est quoi? Parce que moi, évidemment, je ne suis pas avocat. Il y en a dans ma famille, des juristes, dans ma famille, mais moi, je ne suis pas avocat, mais j'ai un souci de transparence, de vous donner l'intuition du projet de loi, et de collaboration avec les oppositions, la société civile, pour faire un bon projet de loi, dans l'intérêt supérieur du Québec. Alors, il y a une première partie qui explique la désignation, le processus de désignation, d'autorisation, le respect des obligations constitutionnelles envers les Premières Nations, toutes les dispositions par rapport aux échéanciers, les documents, les renseignements.

Ensuite, il y a une deuxième partie qui n'est pas présente dans C-5, mais qui est présente ici. Parce qu'il faut bien le dire, on arrive après le projet de loi, C-5, mais un projet de loi identique ou similaire en Colombie-Britannique et en Ontario, là. Il y a déjà trois projets de loi comme ça adoptés au Canada. Alors, la partie deux, ce sont des mesures d'allègement particulières, des mesures d'allègement précises, documentées, qui, je pense que je l'ai déjà dit trois fois en deux phrases, n'étaient pas présentes dans C-5. L'annexe I fait l'énumération des lois où ces allègements vont s'appliquer.

Alors, quelques articles importants du projet de loi. Vous savez, lorsque je fais une mise à jour, j'aime bien vous dire où sont les graphiques, les tableaux importants. Bien, l'article 1, l'objet du projet de loi, l'article... les articles 2 et 3, nos obligations envers les Premières Nations, l'article 4, les critères de désignation, l'article 23, le pouvoir exceptionnel d'adapter les lois de l'annexe 1, l'article 26, les renseignements publics, l'article... l'article 30, le pouvoir de regrouper les consultations. Alors, c'étaient mes articles favoris.

En conclusion, je m'engage personnellement, en mon nom et en celui du ministère des Finances, l'institution, à viser à ce que ce projet de loi là bénéficie à l'intérêt supérieur du Québec, à travailler en collaboration avec les oppositions, avec la société civile, tout ça pour désigner des projets d'importance stratégique, les autoriser plus rapidement, avec transparence. Merci beaucoup.

Le Modérateur : Merci. On va passer à la période des questions en commençant avec Nicolas Lachance, le... non? Nicolas Lachance, Le Journal de Québec. À moins que, sinon... Charles Lecavalier, LaPresse.

Journaliste : M. Girard, c'est dit dans le communiqué, puis on en parlait en breffage technique, là, vous insistez beaucoup sur le fait que ça ne contourne pas les lois existantes. Cela dit, le gouvernement se donne le pouvoir, par règlement, de modifier l'application d'une trentaine de lois s'il décide qu'un projet est vital pour l'économie du Québec. Donc, vous vous donnez le pouvoir de contourner une loi si elle empêche la réalisation d'un projet, non?

M. Girard (Groulx) : Bien, on se donne le pouvoir de faire le nécessaire pour accélérer les projets d'importance stratégique et d'envergure nationale.

Journaliste : Mais ça peut vouloir dire de contourner une loi, par exemple, environnementale, qui...

M. Girard (Groulx) : ...bien, pas contourner, là, certainement pas contourner l'esprit, mais on pourrait modifier une loi pour accélérer le processus d'autorisation.

Journaliste : Mais ça veut dire quoi? Pouvez-vous donner un exemple? Parce que, je veux dire, tu sais, il y a plusieurs...

M. Girard (Groulx) : Bien, il y a plusieurs exemples, là, dans la partie deux, des mesures d'allègement, il y a plusieurs exemples. Il y a des exemples en environnement, il y a des exemples au niveau du secteur municipal, secteur forestier, zone agricole, terres du domaine de l'État, mais, par exemple, on pourrait autoriser des travaux préparatoires avant l'autorisation finale, en sachant que ces travaux préparatoires là doivent être réversibles si l'autorisation n'est pas accordée.

Journaliste : Mais, je veux dire, bon, je disais l'exemple tantôt, vous pourrez peut-être répondre, un promoteur, mettons, qui a un gros projet minier, qui est un minerai stratégique, puis là, vous jugez... d'importance, bien, si c'est situé dans une zone qui est protégée, bien, vous pourriez dire : C'est dans l'intérêt du Québec, on y va. Non?

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est une question assez hypothétique, là. Je veux dire, s'il est dans une zone protégée, ça va être difficile d'avoir l'acceptabilité sociale puis que les bénéfices soient supérieurs aux inconvénients. Ça fait que l'idée, c'est certainement de respecter nos lois. Ce qu'on veut faire, c'est accélérer les processus d'autorisation.

Le Modérateur : Sébastien Desrosiers, Radio-Canada.

Journaliste : Bonjour, M. Girard.

M. Girard (Groulx) : Bonjour!

Journaliste : Juste sur... sur les allègements, là, je... j'aimerais avoir un autre exemple, si possible, par exemple, en matière agricole.

M. Girard (Groulx) : Oui.

Journaliste : Actuellement, à moins que je me trompe, la Commission de protection du territoire agricole peut s'opposer à la réalisation d'un projet. Selon ma compréhension, la Commission de protection du territoire agricole n'aura plus ce pouvoir-là, du moment où un projet est désigné par le ministre des Finances. Est-ce que je me trompe?

M. Girard (Groulx) : Je dirais que oui. Un allègement qui est nommé au niveau des zones agricoles, c'est qu'on... on permet d'écarter l'obligation du... d'une MRC de vérifier...

Journaliste : ...on dit : «Lorsque l'autorisation octroyée... octroyée par le gouvernement remplace une permission requise pour réaliser un projet en vertu de la Loi sur l'acquisition des territoires agricoles», et à la toute fin, on lit «les processus d'examen d'une demande par la Commission de protection du territoire agricole du Québec prévue par l'une de ces lois ne s'appliquent pas.»

M. Girard (Groulx) : Alors, la question?

Journaliste : Bien, est-ce que, donc, un projet pourrait se réaliser sans obtenir l'aval de la Commission de la protection du territoire, pourvu qu'il est désigné par le ministre des Finances?

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est-à-dire qu'on pourrait utiliser, dans des cas exceptionnels, notre pouvoir d'exception. Mais, encore une fois, l'idée, c'est de respecter nos lois, d'accélérer les processus.

Journaliste : Très bien. Combien de projets, selon vous, pourraient bénéficier du projet de loi que vous présentez aujourd'hui, et combien de temps ils pourraient économiser?

M. Girard (Groulx) : Bien, si on prend le fédéral, 13 projets... ou 10 projets pour 10 provinces, trois territoires, et des projets à différents stades, je pense que lorsqu'on aura atteint le... le chiffre de cinq, ce sera beaucoup. Et vous savez qu'on a évidemment Hydro-Québec, ici, au Québec, qui pourrait, par exemple, avoir deux de ces cinq. Mais le Québec a... et le Canada, nous avons un déficit d'investissement en capital privé, là, alors il faut certainement qu'il y ait des projets d'importance stratégique avec des promoteurs privés, là. Ça fait que je pense que cinq, c'est un objectif atteignable, mais on va commencer par un et deux.

Journaliste : Pour les cinq ans de l'application de... du projet de loi ou juste dans la première année?

M. Girard (Groulx) : Ah! là, vous me... là, on est dans la... Bien, je dirais 2 à 5 dans les deux premières années de l'application de la loi. On va commencer par l'adopter, là, si vous permettez.

Journaliste : Si je peux me permettre... Si je peux me permettre quelques questions, monsieur... M. Girard, pardon.

M. Girard (Groulx) : Oui.

Journaliste : François Carabin, Le Devoir.

M. Girard (Groulx) : Ça fait que vous présidez puis vous posez des questions?

Journaliste : Oui.

M. Girard (Groulx) : OK, allez-y.

Journaliste : Je fais plusieurs choses en même temps. Le... Donc, vous dites... deux projets ou en tout cas peut-être cinq projets sur les cinq ans. Là, vous avez parlé d'Hydro-Québec.

M. Girard (Groulx) : J'ai... On m'a... On m'a demandé combien de projets, j'ai dit : Il y en a 13 au Canada. Alors, il n'y en aura pas 10 au Québec, là, en plus, OK. Il y a... Dans les 13 du Canada, il y en a deux au Québec. Alors, c'est certain que c'est... Un projet avec des retombées, on parle de projets... je vais... je vais avancer ce... cet énoncé, là, en milliards. Il faut que ce... Un projet d'importance stratégique, là, ce n'est pas un projet de 122 millions, là, c'est un projet d'une ampleur importante. Et donc, on va commencer par un puis on va certainement travailler pour accélérer la réalisation de ce projet. Puis viendra un deuxième. Puis je pense que lorsqu'on aura touché cinq projets, bien, on aura avancé.

Journaliste : Qu'est-ce qui assure dans la loi, dans le projet de loi, qu'il y aura justement... on a utilisé tantôt le terme «limité», là, qu'il y aura un nombre limité de projets? Puis qu'est-ce qui assure que...

M. Girard (Groulx) : Les critères de désignation.

Journaliste : OK. Expliquez.

M. Girard (Groulx) : Parce que pour être désigné, ça prend un projet d'importance stratégique nationale avec des retombées économiques importantes.

Journaliste : OK, très bien. Je vais un peu poser la même question que mes collègues, mais sur un autre sujet. Il y a un article du projet de loi qui touche à la protection des espèces naturelles. Comment pouvez-vous nous assurer aujourd'hui que les autorisations uniques que vous allez accorder ne vont pas faire en sorte de mettre en danger certaines espèces floristiques, certaines espèces fauniques au Québec?

M. Girard (Groulx) : OK. Mais d'abord, je pense que j'aimerais souligner l'excellent travail de mon collègue le ministre de l'Environnement, qui hier a présenté des allègements, la procédure d'évaluation, et, d'entrée de jeu, je ne suis pas un expert en environnement et je ne me suis pas levé ce matin pour présenter un projet de loi qui allait menacer les espèces, là. Alors, il faudrait... il faut comprendre l'esprit de ce qu'on fait. On veut favoriser des projets d'importance stratégique nationale et puis pour ça, on se donne des pouvoirs exceptionnels et on a l'intention de centraliser le processus d'autorisation pour donner une autorisation unique. Alors, on a l'intention de respecter nos lois et d'utiliser nos pouvoirs exceptionnels pour favoriser... l'accélération de l'autorisation des processus. Et le but, ce n'est pas de faire du tort à l'environnement.

Le Modérateur : Alain Laforest.

Journaliste : Bonjour à tous. Bonjour, M. le ministre. Ce n'est pas une question hypothétique, Bernard Drainville a dit qu'il ferait passer ses études environnementales de 18 à 9 mois. Est-ce que votre loi va passer par-dessus Bernard Drainville pour accélérer les projets en milliards de dollars?

M. Girard (Groulx) : Mais non, c'est complémentaire. Bernard, lui, il y a le processus. Puis là, c'est un acronyme assez compliqué, là, je vais essayer de le trouver.

Journaliste : Vous n'êtes pas pour vous étendre là-dessus, là, je n'ai pas besoin du titre au complet.

M. Girard (Groulx) : Non, non, c'est complémentaire. Je veux dire, ça ne ferait aucun sens, là que le... que le lendemain qu'il ait présenté, je... On a plus de cohérence que ça.

Journaliste : Pouvez-vous expliciter?

M. Girard (Groulx) : Pardon?

Journaliste : Donc, il n'y a pas un projet qui va se faire en dedans neuf mois?

M. Girard (Groulx) : Mais... mais... mais, des projets de cette ampleur-là, les autorisations, ça prend plus que neuf mois, M. Laforest, là. Il n'y a... il n'y a pas besoin... On ne passera pas le... Ces projets-là, présentement, prennent plusieurs années à être autorisés au Québec, là. Alors, on ne descendra pas à six mois, là.

Journaliste : Combien de temps?

M. Girard (Groulx) : Mais ça dépend du projet.

Journaliste : Prenons-en un qui a été, entre autres, louangé par le premier ministre canadien à Saskatoon, la ligne haute tension entre le Labrador et le Québec. On pourrait donner...

M. Girard (Groulx) : Très bon projet.

Journaliste : C'est un bon projet, hein?

M. Girard (Groulx) : Très bon projet.

Journaliste : Plusieurs milliards de dollars. Vous parliez de plusieurs milliards de dollars...

M. Girard (Groulx) : Très bon...

Journaliste : ...ça en est un, ça, qui pourrait être dans votre liste.

M. Girard (Groulx) : Bien, dans ce cas-là. Il y a un processus qui appartient aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est-à-dire qu'ils ont eu une élection, ils ont une évaluation indépendante de l'entente qui est bénéfique mutuellement pour les deux parties. Puis, ensuite, ils ont parlé de référendum. Alors, on va laisser les...

Journaliste : La ligne, la ligne...

M. Girard (Groulx) : Oui.

Journaliste : ... elle part sur le territoire québécois, la ligne de transport.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais elle part de Gull Island, là.

Journaliste : Je comprends. Mais il y a un bout... il y a un bout qui est sur le territoire québécois, là, donc qui relève des grands projets que M. Legault voulait mettre de l'avant.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais part d'une centrale qui est fonction d'une entente entre Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec.

Journaliste : ...une autre, la fosse du Labrador. La fosse du Labrador, ça fait plusieurs années qu'on en parle. C'était dans le Plan Nord de Jean Charest. La fosse du Labrador, c'est un projet qui pourrait permettre d'aller exploiter des minéraux critiques. Est-ce que ça fait partie des projets envisageables, construction d'une voie ferrée qui se rend à la fosse du Labrador pour sortir le minerai?

M. Girard (Groulx) : D'abord, il y a une mine de minéraux critiques et stratégiques dans la fosse Labrador. Un projet...

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Torngat. 

Journaliste : Torngat, OK.

M. Girard (Groulx) : Ça, c'est un projet extrêmement important qui n'est pas... qui ne serait pas prêt aujourd'hui, là, pour la désignation, l'autorisation, etc. Mais il y a un projet important. Puis c'est certain, vous touchez un point, là, qui est important, c'est que, lorsqu'on parle des projets stratégiques, puis ça, dans mes consultations avec les Premières Nations, les Inuits... on a souvent tendance à penser que c'est l'environnement et les consultations avec les Premières Nations qui retardent les projets. Or, des fois, les projets ne sont pas matures, c'est-à-dire le fait que le projet change et que sa portée est modifiée continuellement, ça nuit à son approbation. Donc, c'est pour ça qu'on dit qu'on veut des projets qui sont matures ou prêts à être réalisés, avancés.

Puis l'autre chose, c'est que c'est certain que ça prend des infrastructures, là. Du minerai dans la fosse du Labrador, ça prend des infrastructures, et donc l'augmentation de capacité, il y a déjà des tronçons ferroviaires dans ces secteurs-là, là, il y en a deux, il y en a un qui est privé, il y en a un qui est partagé, mais, oui, augmenter la capacité à partir de la fosse du Labrador, c'est important.

Le Modérateur : Nicolas Lachance, Le Journal de Québec.

Journaliste : Oui, ça pourrait faire partie des projets?

M. Girard (Groulx) : Bien sûr, ça pourrait faire partie des projets.

Journaliste : OK. Vous avez dit...

M. Girard (Groulx) : Chaque projet a ses particularités.

Journaliste : Oui. Je rebondis sur mon collègue, les questions de mon collègue. Vous avez dit : Au moins deux projets risquent d'être pour Hydro-Québec.

M. Girard (Groulx) : Pourraient.

Journaliste : Pourraient.

M. Girard (Groulx) : Mais c'est parce que je veux vous dire... ce n'est pas... ce n'est pas un projet de loi pour Hydro-Québec.

Journaliste : Je comprends.

M. Girard (Groulx) : Un projet de loi pour les projets d'importance stratégique, mais c'est sûr qu'au Québec, on a une particularité, on a une société d'État qui fait des grands projets.

Journaliste : Il y a un investissement de 200 milliards d'ici 2035. On connaît déjà quelques projets d'Hydro-Québec. Lesquels pourraient se qualifier dans les projets qui sont déjà sur la table?

M. Girard (Groulx) : Bien, je ne veux pas nommer de projets en particulier, puis notamment...

Journaliste : Mais c'est ça que M. Mme tout le monde... C'est ça qui intéresse le monde. C'est ça qu'ils veulent savoir.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais là, il y a un processus de désignation. Lorsqu'un projet va être désigné par le Conseil des ministres, il y aura une période de consultation. Et puis, dans le cas de projets d'ouvrages majeurs à Terre-Neuve-et-Labrador, la population de Terre-Neuve-et-Labrador a à parler d'abord avant que moi, je désigne un projet. Je pense qu'il faut chaque chose en son temps.

Journaliste : Concernant ce que M. Drainville a présenté hier, ce qu'on comprend du projet de loi ici, c'est que toute la partie information, la première partie, section un, d'une évaluation environnementale, pourrait être mise de côté pour aller directement à un BAPE. C'est ça qu'on a compris du breffage technique qu'on a eu avant. Donc, un projet, pourrait, au lieu de... pourrait économiser deux ans... être accéléré de deux ans si on abandonne cette partie-là puis qu'on va directement à un BAPE. Est-ce que c'est ce qu'on peut comprendre?

M. Girard (Groulx) : Ça dépend du...

Journaliste : Parce que la moyenne... M. Drainville disait hier : La moyenne des évaluations, avant d'être remises entre les mains du ministre pour décision, qu'il a à partir de là... de 13 à 18 mois qu'on veut ramener à neuf mois. Mais cette première section là, qui est hors délais, là, elle, elle dure deux ans en moyenne.

M. Girard (Groulx) : Je ne pense pas que ça dure deux ans en moyenne.

Journaliste : Bien, c'est ce que le ministre a dit hier.

M. Girard (Groulx) : OK, mais là, écoutez, le ministre hier a présenté... encore une fois, là, je cherche le l'acronyme exact du...

Journaliste : Mais il a bien dit hier, là, on était plusieurs, c'était deux ans, la moyenne de ça, cette partie-là.

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Oui, c'est ça, processus d'examen d'évaluation des impacts en environnement. Voilà. OK. M. Drainville a fait un très bon travail hier, il a expliqué sa partie. Il a déjà fait une partie qui va accélérer les projets. Je l'en remercie, OK? Je ne suis pas un expert en environnement. Oui, on veut que la partie avant le BAPE soit plus courte. Le deux ans, je ne... c'est vous qui dites ça, ce n'est pas moi.

Journaliste : Non, non, c'est le ministre Drainville, on était plusieurs journalistes ici hier, que ça, ça dure en moyenne deux ans.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais... d'accord, mais je ne veux pas embarquer dans une discussion entre : Il a dit hier, ce que je n'ai pas entendu que vous interprétez.

Le Modérateur : Ça fait le tour? Juliette Nadeau-Besse, Le Soleil.

Journaliste : Juste sur l'ampleur des projets, vous dites : C'est des milliards. Est-ce qu'il y a un genre de seuil ou une tranche de valeur?

M. Girard (Groulx) : Non, mais parce qu'aujourd'hui il faut... C'est parce que le Québec, aujourd'hui, c'est 650 milliards de dollars, le... C'est ça, 650 milliards de dollars, le PIB, OK. Et ce que je veux dire, c'est que les... lorsqu'un projet est dit d'importance stratégique majeure, il faut que ce soit un gros projet. C'est ça que je veux dire, OK. Et lorsqu'on parle de gros projets, bien, il y a des gros montants. Et puis j'ai donné le seuil de 1 milliard. Bon, bien, s'il y a un excellent projet qui doit être accéléré, puis qu'il est de 800 millions, là, on ne le dénigrera pas, là, mais... mais je veux donner quand même l'ordre de grandeur. Je ne veux pas que tout le monde pense que chaque... chaque projet manufacturier va se ramasser dans une procédure accélérée, là. Ça va être l'exception. Les projets majeurs stratégiques, ça va être une exception.

Journaliste : Ça va.

Le Modérateur : Bien, moi, en fait, j'ai une question : Avez-vous... aviez-vous des projets en tête en... en rédigeant ce projet de loi là?

M. Girard (Groulx) : Oui, bien sûr, mais je n'ai pas l'intention de donner des noms de compagnies puis des noms de projets.

Le Modérateur : OK, c'est bon.

M. Girard (Groulx) : Les projets sont à différents stades, il y aura un processus de désignation. Mais, réponse : Oui.

Le Modérateur : Très bien. Je vais passer à Thomas Laberge avant de revenir à Charles Lecavalier qui, je pense, a besoin d'une petite précision. Thomas Laberge, LaPresse canadienne.

Journaliste : Oui, bonjour à tous. On a eu... on a abordé la question un peu pendant le briefing technique, mais je veux revenir avec vous pour le BAPE : Est-ce que vous vous engagez à ce que chacun de ces projets-là passe l'évaluation du BAPE?

M. Girard (Groulx) : Chacun de ces projets-là qui devraient avoir un BAPE aura un BAPE, là. Je ne m'engage pas avant d'avoir le projet... Je veux dire, le sens de votre question, là, si le projet devait avoir une évaluation environnementale, il en aura une, bien sûr.

Journaliste : OK. Mais considérant la... Vous avez dit : C'est des gros projets. Donc, ça ne peut pas, par défaut, dire qu'il faudrait qu'il y ait des BAPE.

M. Girard (Groulx) : Bien, je ne suis pas un expert de l'adéquation entre la taille des projets puis les BAPE, là, mais, oui, si vous le voyez comme ça.

Journaliste : Ce n'est pas moi qui vais décider, là, mais, en tout cas... Pourquoi cinq ans, le projet de loi? Pourquoi la durée de vie du projet de loi est à cinq ans?

M. Girard (Groulx) : Bien, ça pourra être reconduit, mais on veut... C'est le contexte. L'économie mondiale est en transformation, nos relations avec les Canada... avec les États-Unis sont en changement. Il y a une redéfinition géopolitique de la défense, de la relation avec la Chine. Alors, on... on a mis une échéance.

Le Modérateur : Merci. Charles Lecavalier, La Presse.

Journaliste : ...c'est parce que, dans votre préambule, vous avez quand même porté un constat qui est assez lourd, là, que la longueur et la complexité des processus actuels nuisent à la réalisation de nos grands projets. Donc, le constat que vous faites, il n'y a pas... et ce n'est pas... ce n'est pas... tu sais, c'est... pour plus que cinq ans... c'est qu'au-delà de l'urgence économique vous trouvez qu'actuellement la série de lois et de règlements qu'on a mis en place au fil des années nuisent à la réalisation des grands projets?

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est-à-dire que, lorsque vous êtes un promoteur privé, OK, vous investissez des capitaux, vous développez votre projet, vous faites vos investissements, vous passez en opérations, vous faites des profits, vous amorcez votre projet, vous avez des obligations, vous investissez du temps puis de l'argent. Plus il y a de l'incertitude dans le processus, plus vous prenez de risques. Alors, on essaie, en comprimant les délais d'autorisation, de réduire l'incertitude, augmenter la prévisibilité et augmenter le rendement.

Journaliste : Mais ça... Ce que je voulais dire par là, c'est... c'est qu'au-delà de l'urgence ce que vous dites là, c'est... c'est bon en tout temps, non?

M. Girard (Groulx) : Bien, écoutez, si, en commission parlementaire, les gens veulent que le projet de loi ne soit pas à cinq ans puis qu'il soit permanent, on pourra en discuter.

Le Modérateur : Peut-être une petite dernière, M. Girard, comme ça va assez rondement : Vous êtes-vous inspiré du projet de loi fédéral, du projet de loi en Ontario, du projet de loi en Colombie-Britannique, et qu'en avez-vous retenu, et qu'est-ce que vous n'avez pas retenu?

M. Girard (Groulx) : Question philosophique pour un économiste. Bien, j'ai... j'ai vu qu'il... pour le projet de loi fédéral, j'ai été grandement impressionné par la rapidité avec laquelle ils l'ont adopté, alors j'aimerais bien que ça nous inspire.

Journaliste : ...

M. Girard (Groulx) : Pardon?

Journaliste : Par bâillon?

M. Girard (Groulx) : Ils n'ont pas fait un bâillon au fédéral.

Journaliste : Oui, ils ont fait un bâillon en juin.

M. Girard (Groulx) : Bien non, ils ont voté... Il n'y a pas eu de bâillon au fédéral.

Journaliste : Non?

M. Girard (Groulx) : Bien non. Ils sont passés au Sénat, puis ça a été voté, puis à la Chambre.

Journaliste : Mon erreur, désolé.

M. Girard (Groulx) : 36 heures. Et... Bon, là, vous m'avez déstabilisé, il n'y avait pas de bâillon, là.

Journaliste : Qu'est-ce qui vous a inspiré dans ce projet de loi là et qu'est-ce qui...

M. Girard (Groulx) : La vitesse d'adoption, ça m'a impressionné, là. Si les oppositions veulent collaborer puis procéder comme ça, c'est très inspirant. Mais j'ai vu qu'ils avaient consulté... ils avaient eu des discussions avec les Premières Nations après l'adoption. Dans notre cas, on a fait un dialogue préliminaire, on est... Nous avons parlé à certaines Premières Nations et la nation inuite, un dialogue préliminaire qui amènera un processus plus formel de breffage technique, de consultations particulières, mais... et il n'y avait pas de mesure particulière spécifique dans le projet de loi fédéral. Il y en avait dans le projet de loi de la Colombie-Britannique. Alors, on a pris cette... la direction de la Colombie-Britannique. L'Ontario est allé plus à la méthode du Canada, c'est-à-dire que, pour un vaste territoire, là, qu'ils appellent le Cercle de feu, je pense, ils se sont donné des pouvoirs exceptionnels, mais sans les définir.

Le Modérateur : Je pense qu'on est prêt à passer en anglais... petite précision de Charles.

Journaliste : M. Legault, quand il a fait une tournée d'entrevues pour présenter son plan économique, il avait parlé, là, de ce projet de loi là qui s'en venait, puis, bon, il disait, bon : Dans le cas, par exemple, du port de Montréal, le fédéral a décidé de passer outre le chevalier cuivré. Mais dans le fond, cette loi-là, ça vous permet de passer outre des espèces menacées, comme le fédéral?

M. Girard (Groulx) : Je pense que le port de Montréal serait offusqué de votre...

Journaliste : J'ai cité M. Legault.

M. Girard (Groulx) : Non, non, mais je ne pense pas qu'ils passent outre le chevalier cuivré, là, je pense qu'ils font des aires de protection. Il y aura des endroits où, clairement, il y aura moins de protection, mais il devrait y en avoir plus ailleurs. Là, on est vraiment dans un domaine qui sort de mon champ d'expertise.

Le Modérateur : En anglais, en commençant avec Dan Spector, Global.

Journaliste : Hi, Mr. Girard. You said you don't want to give any company names or really specific examples, but could you give an example at least of a type of project you could imagine being accelerated by this and explain how Bill 5 will make it faster and easier for theses companies?

M. Girard (Groulx) : Well, we have two examples at the federal level, «le port de Contrecoeur» and «Nouveau Monde Graphite». So, I think these are two relevant examples. So, large infrastructure project, large mining project, innovative manufacturing, I think is key for Québec and Canada. The proportion… our share of manufacturing in our economy is in decline. Very important that we reverse this trend. And Québec and Ontario are at the core of what I'm saying.

Journaliste : And how will this make it faster, like, as compared as to how slow it is now?

M. Girard (Groulx) : I think when you reduce… when you increase the speed of authorization and you increase the previsibility of success, you are basically reducing uncertainty for the promotor and, therefore, increasing rate of return of the potential projects. So, by reducing uncertainty, we are supporting the realization projects.

Journaliste : …are going to say that you're moving too fast, you're sacrificing the environment, you're opening up doors to go around environmental… go around endangered species protection laws.  What do you say in response?

M. Girard (Groulx) : That we will respect our own laws. That for a large strategic project we want to speed up the authorization process, that can do quality, respectful work faster, without doing what you're suggesting.

Le Modérateur : Merci. Kevin Dougherty.

Journaliste : Mr. Girard, you talked about Québec's share of the Canadian population, about 20 %, but you want Québec's share of the economy to be 25 %. Is this… going to do that? Is that the goal?

M. Girard (Groulx) : So, right now, we're 22% and 20%, and by all likelihood, any statistician will tell you that the 20% will decline and cross 20 %, and then the debate is when. And so, by 2050, we'll be, if projections are correct, lower than 20%. So, I think, if we have more economic weight, we'll keep a larger influence than we have now, so Ontario is the largest province in terms of population, but it's also the largest economy, and, and so to the extend that we help in the realization of large national strategic project, and these project tend to have offshoots or induced smaller projects, if they're energy projects, they will help other manufacturing projects, etc., etc. So, so, economic growth does bring momentum and further economic growth. And, as we prove that we can go faster, we'll help the economy.

Journaliste : I'm thinking like mining, for instance, and like Northvolt. Northvolt was a great thing, but, you know, and… and mining. Like Nemaska had a project, markets change, I mean… mining is very difficult, you know. The financing is difficult and the… and… you know, the case of Nemaska, for instance, the market has changed. I mean, can you… can you talk about… I think the idea of reducing the risk that, you know… the question of… of reducing the time, reducing the risk, is this, you know, a way to get to that 20… percent? Is that… Yes.

M. Girard (Groulx) : Well, the fact that projects are risky, is not an issue in the sense that usually you would risk come higher rate overturn, OK. But… but if you… if we can reduce the uncertainty with respect to the authorization process, we're helping reducing risk for whatever level of risk these projects are. And, and in Québec, we do have mining expertise. We do have some very successful project, but of course, these are commodities. And you are right to say that commodity prices does fluctuate and… this is the nature of the mining business.

Le Modérateur : Merci. Oui.

Journaliste : Why… why is this project in… ministère des Finances? Why not at Mme Fréchette's department?

M. Girard (Groulx) : OK. Well, we're a department that is "transversal". Like we... we are used to be in touch with all government agencies department through our budgetary process. We're used to collaborate with all the different stakeholders of the Government. And therefore, we... we also have an economic mission in our mandate, so it's... it's fair to say that it could have been in the Minister of Mme Fréchette, but it's here and we will collaborate with her and her department. And... And she has the Energy portfolio and Hydro-Québec. So, it's a team sport.

Le Modérateur : Merci. Jack Wilson, The Gazette.

M. Girard (Groulx) : Il fallait que... Il fallait que je fasse une analogie sportive avant de finir, M. Carabin.

Journaliste : C'est permis.

M. Girard (Groulx) : OK!

Journaliste : ...now, so you have the right to change the applications of laws under the... under this new bill.

M. Girard (Groulx) : Yes. Article 23.

Journaliste : And you said that you're going to respect the spirit of the laws, but you might change some provisions. Are you going to respect the spirit of laws because you're promising to us now that you're going to respect them or are you actually obliged under the Bill to respect the spirit of these laws?

M. Girard (Groulx) : Well, article 23 gives us exceptional powers with respect to the laws in annex one, OK, but we... we want these large national strategic projects to have a broad public support, and... and so our intention is to accelerate the authorization process. So, we... we don't want to go around our laws, we want to respect our laws, but accelerate the authorization process. But we do have exceptional power.

Journaliste : ...you're... you're just promising you're not going to go around them, it's not that you're obliged not to go around them.

M. Girard (Groulx) : Well, when you... you're going to use these power, this is going to be a decision of the Cabinet, and it will be published and transparent, and so you will have to defend your decision.

Journaliste : OK. And secondly, you know, the Parti québécois and Québec solidaire have already said they're coming out against this bill and making a reference to Bill 66, which has been said not to have resulted in this sort of civic accelerations that were promised. Why should this time be different?

M. Girard (Groulx) : Bill 66 was the…

Une voix : …

M. Girard (Groulx) : Les infrastructures. Well, these are two very different circumstances. One was post-pandemic, focused on a large number of infrastructure projects, trying to accelerate construction in a world where the service industry was slowed down by the pandemic. And this is a small number of large projects in reaction to what's going on with the changes in the world economy. So, two very different contexts. And I didn't actually hear what they said, but I can tell you that if it's good for Canada, good for BC, good for Ontario, I don't see why Québec shouldn't accelerate the realization of its strategic national projects.

Le Modérateur : Merci. C'est ce qui met fin à cette conférence de presse.

M. Girard (Groulx) : Merci beaucoup.

Journaliste : ...

Le Modérateur : Oui, il y a eu... il y a bien eu un bâillon, effectivement, comme M. Laberge soulève.

M. Girard (Groulx) : C'est-tu vrai?

Le Modérateur : Oui, adopté sous bâillon en juin 2025. Peut-être que vous pouvez changer votre réponse à ce moment-là. Je ne sais pas...

Journaliste : ... faire adopter sous bâillon? Vous aviez dit que vous vouliez...

M. Girard (Groulx) : Moi, non. Mais je ne comprends pas, parce qu'il n'y a pas eu une élection sur ce... Ils sont arrivés, il y a eu une élection, ils avaient un mandat, ils ont présenté le projet de loi, puis tout le monde était d'accord pour voter pour?

Le Modérateur : Il a été adopté sous bâillon avec le soutien des conservateurs comme c'est un gouvernement minoritaire.

M. Girard (Groulx) : OK, j'ai une définition différente du bâillon.

Le Modérateur : Je pense que oui, probablement. Bonne journée.

(Fin à 15 h 56)