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(Onze heures quarante-quatre minutes)
Mme Poulet : Alors, bonjour à
tous. Merci de vous être déplacés. Je suis accompagnée de M. Éric Simard,
docteur en biologie et président de l'Association professionnelle pour la santé
intégrative, ainsi que de Mme Marie-Hélène Lessard, directrice générale de
l'Institut d'enseignement en science naturopathique.
Plus tôt, aujourd'hui, j'ai présenté un
projet de loi pour la mise en place de mesures concernant les approches
complémentaires et intégratives en santé. À l'heure actuelle, des millions de
Québécoises et de Québécois se tournent déjà vers des approches
complémentaires, notamment pour la gestion de la douleur et le mieux-être, et
ce, souvent à leurs frais et en l'absence d'un encadrement de l'État. Plus de
48 000 personnes ont signé une lettre ouverte en faveur d'un modèle
de santé plus intégratif, ce qui témoigne d'un intérêt marqué de la population
pour des approches axées sur la prévention, les habitudes de vie, une prise en
charge globale de la santé. Bien que notre système de santé comporte déjà
plusieurs initiatives importantes en matière de prévention, il demeure
principalement structuré autour du traitement de la maladie, une fois celle-ci
déclarée ou lorsque les facteurs de risque sont déjà avancés.
Soyons clairs, il ne s'agit pas de
remplacer les soins reconnus de médecine conventionnelle, mais d'encadrer
rigoureusement ce qui peut les compléter de façon sécuritaire lorsque les
données le démontrent. Ces approches ne doivent, en aucun cas, retarder,
interrompre ou se substituer à des soins reconnus lorsque cela comporte des
risques de préjudices. Sans encadrement, on laisse place à l'incertitude. Avec
un encadrement, on protège la population et on s'appuie sur la science.
Le projet de loi propose d'élargir notre
vision en offrant une approche davantage axée sur la prévention, sur les
habitudes de vie et les déterminants de la santé, notamment comportementaux et
sociaux, ainsi que sur des méthodes complémentaires à la médecine
conventionnelle, en s'appuyant sur la science. Nous avons besoin de
recommandations des experts. Tel que recommandé par l'Organisation mondiale de
la santé, le projet de loi propose la création d'un comité d'experts sur les
approches complémentaires et intégratives en santé au sein de l'INESSS, c'est l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux.
En collaboration avec l'Institut national
de santé publique, ce comité aura un mandat clair : structurer, analyser
et rassembler les connaissances scientifiques les plus récentes dans ce
domaine. Concrètement, ce rôle... son rôle sera stratégique : déterminer
les priorités, identifier ce que... ce qu'on ne sait pas encore, coordonner les
avis, les recommandations, les guides, les actions en santé publique. Ces
travaux devront reposer sur une base incontournable, une évaluation
scientifique rigoureuse et transparente, sur l'efficacité, l'innocuité, les
risques, les niveaux de preuve ainsi que sur le rapport bénéfice...
coût-bénéfice. Parce qu'au final la question n'est pas de croire, c'est de
savoir ce qui fonctionne réellement. Ces connaissances ne resteront pas
théoriques, elles seront traduites en outils concrets, validés, utiles pour les
professionnels, les ordres professionnels et les décideurs publics pour mieux
intervenir, mieux orienter et mieux protéger. Aussi, le projet de loi prévoit
élargir la mission du Fonds de recherche du Québec pour y inclure les approches
complémentaires et intégratives en santé, les facteurs de risque et de
protection ainsi que les déterminants de la santé.
Sans recherche indépendante, une... et
sans formation universitaire sérieuse, il est impossible d'avoir un encadrement
crédible. Et cette réflexion a aussi des implications concrètes. On le sait,
plusieurs services professionnels ne sont pas couverts par la RAMQ. Le rôle de
l'État n'est pas de reconnaître indistinctement toutes les pratiques, mais de
tracer un cadre, une ligne claire entre ce qui est démontré scientifiquement et
ce qui ne l'est pas. Ce cadre permettra, le cas échéant, d'intégrer certains
services comme les services assurés sur la base de recommandations d'experts.
Ce que nous proposons, c'est simple : encadrer ce qui fonctionne et
écarter ce qui ne tient pas la route.
Alors, je cède maintenant la parole à Éric
Simard.
M. Simard (Éric) : Mesdames,
messieurs. Merci, Mme la députée Isabelle Poulet, pour votre leadership et
votre courage dans le dépôt de ce projet de loi. Je prends la parole
aujourd'hui au nom de l'Association professionnelle pour la santé intégrative,
qui représente des professionnels, des chercheurs, des praticiens en approche
complémentaire et des acteurs engagés à faire évoluer la santé au Québec vers
une approche plus complète, plus rigoureuse, plus humaine.
Aujourd'hui, nous assistons à un moment
charnière pour la santé au Québec, un moment où l'on reconnaît enfin que la
santé ne se résume pas uniquement au traitement de la maladie mais qu'elle
repose aussi sur la prévention, sur les habitudes de vie et sur les
déterminants biologiques, comportementaux, sociaux et environnementaux, et
surtout un moment où l'on ouvre la porte à une approche plus complète, plus
humaine, plus cohérente de la santé en réponse aux demandes de la population.
Ce projet de loi propose quelque chose de
fondamental : mettre en place des mécanismes rigoureux d'évaluation
scientifique, de coordination, de formation et de diffusion de l'information concernant
les approches complémentaires et intégratives. Ce n'est pas un saut dans
l'inconnu, c'est l'inverse. Il s'agit d'un rattrapage au vu de ce qui se fait
ailleurs dans le monde. C'est la volonté d'encadrer, de structurer et d'évaluer
ces approches avec la même rigueur que toutes les interventions en santé. Et
ça, c'est essentiel, parce qu'aujourd'hui la réalité est la suivante : des
millions de Québécois utilisent déjà les approches complémentaires, mais, trop
souvent, ils le font sans accompagnement adéquat, sans intégration dans leur
parcours de soins et parfois sans accès à une information claire, validée et
nuancée. Ce projet de loi vient corriger cela, il vient dire oui aux approches
complémentaires, mais oui dans un cadre scientifique, sécuritaire et
responsable.
Avec l'intégration d'un comité dédié au
sein de l'INESSS, on crée enfin un lieu où l'on pourra évaluer l'efficacité et
l'innocuité des approches, identifier les lacunes de connaissances, orienter la
recherche et surtout guider les décisions publiques. C'est exactement ce qu'il
manquait. Parce que le véritable enjeu n'a jamais été de choisir entre la
médecine et les approches complémentaires. Le véritable enjeu, c'est de mieux
intégrer et de mieux former et informer.
Ce projet de loi le dit clairement, les
approches complémentaires ne remplacent pas la médecine conventionnelle, elles
viennent s'y associer pour améliorer le mieux-être global de la personne. Et
c'est là toute la puissance de cette vision. On ne parle pas d'opposition, on parle
de collaboration. On ne parle pas de croyance, on parle de science. On ne parle
pas d'alternatif, on parle d'intégratif.
Il y a un autre élément majeur dans ce
projet de loi qui mérite d'être souligné, c'est l'ouverture vers une
reconnaissance progressive de certains services comme étant assurés dans des
conditions encadrées et basées sur les recommandations d'experts. C'est une
avancée historique et cela se fait avec prudence, avec rigueur, avec des
critères clairs efficacité, sécurité et un troisième élément très important, le
rapport coûts-bénéfices.
Enfin, ce projet de loi investit dans
l'avenir en soutenant la formation universitaire, en encourageant la recherche
et en reconnaissant que la santé de demain nécessitera des expertises
nouvelles, interdisciplinaires et ouvertes. Mesdames, messieurs, ce projet de
loi n'est pas seulement une réforme technique, c'est un changement de
paradigme. Au nom de l'Association professionnelle pour la santé intégrative,
nous accueillons ce projet de loi comme une étape essentielle et nous
réaffirmons notre volonté de collaborer avec les institutions pour assurer une
mise en œuvre rigoureuse, scientifique et centrée sur les besoins de la
population. Merci.
Mme Poulet : Alors, en
terminant, je remercie Éric Simard ainsi que Mme Lessard, de même que les
professionnels, chercheurs, experts qui ont contribué à cette réflexion et à
l'élaboration de ce projet de loi. Aussi, un remerciement tout aussi sincère à
M. Joël Monzée, docteur en neurosciences, dont l'engagement et la contribution
soutenus ont été précieux dans l'élaboration de ce projet de loi. Merci de
votre attention.
(Fin à 11 h 54)