Conférence de presse de Mme Christine Roy, vérificatrice générale

(Dix heures)

Le Modérateur : Alors, très bien. Bienvenue à cette conférence de presse de la Vérificatrice générale du Québec, qui présente son analyse du rapport préélectoral du ministère des Finances du Québec. Prendront la parole Mme Christine Roy, Vérificatrice générale du Québec, Caroline Rivard, Vérificatrice générale adjointe, et Sébastien Simard, directeur principal d'audit. Alors, sans plus attendre, à vous la parole.

Mme Roy (Christine) : Alors, bonjour à toutes et à tous. Aujourd'hui, je suis avec vous afin de vous faire part de ma conclusion quant à la plausibilité des hypothèses et des prévisions présentées dans le rapport préélectoral que le ministère des Finances a rendu public ce matin. Tout d'abord, permettez-moi de présenter les personnes qui m'accompagnent, soit Mme Caroline Rivard, Vérificatrice générale adjointe, et M. Sébastien Simard, directeur principal d'audit. Permettez-moi également de remercier d'emblée les équipes du Vérificateur général du Québec, qui ont travaillé sans relâche, avec une grande rigueur pour que je puisse maintenant vous présenter les...

Mme Roy (Christine) : ...résultats nos travaux.

Il faut rappeler que le ministère des Finances doit préparer un rapport préélectoral qui présente, à la veille des élections générales, un portrait récent des finances publiques, incluant ces hypothèses et ses prévisions relatives au cadre financier et à la dette pour les années à venir.

Quant à nos travaux, ils visent à conclure sur la plausibilité de ces hypothèses et de ses prévisions pour les trois premières années dont il est question dans le rapport préélectoral.

À cet égard, j'ai reçu du ministère des Finances et des entités concernées tous les renseignements et les documents que j'ai demandés pour effectuer mes travaux.

Ainsi, j'ai mis un rapport de certification qui présente ma conclusion. Ce rapport est joint au rapport préélectoral que le ministère des Finances a rendu public ce matin.

Je conclus dans ce rapport de certification que les hypothèses retenues par le ministère des Finances et ses prévisions relatives au cadre financier et à la dette sont plausibles pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029.

Je note cependant la présence de défis. En effet, la situation économique reste incertaine en raison de différents enjeux, notamment les tensions géopolitiques et commerciales.

Ainsi, les revenus prévus demeureront sujets à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, malgré le fait qu'ils sont basés sur des hypothèses plausibles.

Ensuite, la diminution prévue de la croissance des dépenses de portefeuille repose notamment sur la réduction ou la fin du financement d'activités et de programmes afin de respecter le plan de retour à l'équilibre budgétaire.

Ainsi, il existe un risque que les efforts budgétaires prévus dans le cadre financier puissent, entre autres, entraîner des conséquences sur les services à la population, et ce, plus... plus particulièrement en 2028-2029.

En complément de ce rapport de certification, je rends publique aujourd'hui sur notre site Web une analyse détaillée.

Cette analyse me permet de donner un éclairage supplémentaire sur les facteurs d'incertitude entourant les prévisions et de commenter la qualité de l'information que le rapport préélectoral contient.

J'expose également des éléments d'intérêt à l'égard de la situation financière du gouvernement au-delà des trois années que nous avons examiné en commentant les rapports concernant l'application de la Loi sur l'équilibre budgétaire et de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations qui sont inclus dans le rapport préélectoral.

À ce sujet, je note la présence de défis liés à la réduction additionnelle des dépenses prévues dans le cadre financier pour 2029-2030 afin d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Cette réduction additionnelle repose sur des efforts budgétaires importants en raison de l'effet cumulatif des baisses prévues et du fait que ces baisses devront être maintenues en 2030-2031 afin de conserver l'équilibre budgétaire.

De plus, je constate que la trajectoire de la réduction de la dette repose sur la capacité de maintenir ensuite l'équilibre budgétaire jusqu'en 2037-2038 et comprend une réduction importante des immobilisations à un moment où leur état se détériore et alors que plusieurs projets sont envisagés.

Enfin, en ce qui concerne la qualité de l'information présentée dans le rapport préélectoral, je constate que, dans l'ensemble, le rapport préélectoral renseigne adéquatement le lecteur sur la situation économique et financière du Québec.

Je relève cependant trois aspects qui doivent être améliorés. Je mentionne notamment que le surplus déficit comptable présenté dans le cadre financier du rapport préélectoral ne correspond pas à celui qui sera constaté dans les états financiers du gouvernement si les prévisions se réalisent comme prévu.

Je termine en soulignant que l'ensemble de nos travaux sont réalisés afin que les différents partis politiques puissent élaborer leur plateforme électorale à partir d'une base d'information commune et crédible afin de faciliter l'appréciation des cadres financiers qu'ils élaboreront à un moment important dans une démocratie.

Merci de votre attention. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

Le Modérateur : Merci beaucoup, Mme Roy. Alors, on passe à la question des médias. Les journalistes auront droit à une question, une sous-question. Je commence avec Charles Lecavalier de La Presse.

Journaliste : Bonjour. Est-ce qu'on peut dire qu'en 2028-2029, finalement, les partis politiques se retrouvent devant un trou d'à peu près 5 milliards?

Mme Roy (Christine) : Mais en fait ce que constate en 2028-2029, c'est qu'il y a une réduction de la croissance des dépenses qui va être de 1 %.

Donc, nous, on a calculé l'écart entre cette croissance-là et le coût pour reconduire les activités, les programmes, comme la dernière année qui vient de se terminer, 2025-2026. Et, dans le fond, bien, c'est... ça te fait un écart d'au moins 3 milliards de dollars pour...

Mme Roy (Christine) : ...si on avait voulu reconduire les programmes et activités. À ça s'ajoute, en 2028-2029, un écart à résorber. En vertu de la loi, là, le gouvernement ne peut pas faire un déficit budgétaire plus élevé que 1,5 milliard en 2028-2029, puis, pour atteindre ce 1,5 milliard, là, bien, il va devoir résorber un écart additionnel de près de 2 milliards, qui s'ajoute au défi pour l'année 2028-2029.

Journaliste : Donc, c'est... mais on peut... on peut additionner les deux? C'est ce que je veux dire.

Mme Roy (Christine) : Bien, en fait, ce n'est pas nécessairement des mesures aux dépenses qui vont être réalisées pour combler l'écart à résorber de 2 milliards. Ça pourrait être des revenus supplémentaires, on pourrait utiliser la provision pour éventualités. Mais, oui, il y a une possibilité que ce soit aussi des réductions additionnelles de dépenses.

Journaliste : Est-ce que vous... est-ce que vous jugez que c'est réaliste, une croissance de dépenses de 1 %?

Mme Roy (Christine) : Ce qu'on dit, c'est que ça va être exigeant, hein? Vous savez, le gouvernement a fait le choix, pour atteindre le plan de retour à l'équilibre budgétaire, de prévoir ces mesures additionnelles aux dépenses et, ce faisant, bien, effectivement, le gouvernement a un pouvoir discrétionnaire sur ses dépenses. Ça représente environ 1 %, en 2027-2028, et 2 %, en 2028-2029, de l'ensemble des dépenses. Donc, s'il le veut, il peut le faire, mais ça ne veut pas dire que ce ne sera pas exigeant pour le gouvernement ni pour les bénéficiaires des activités et des programmes, là, qui pourraient voir le financement de ces activités-là ou de ces programmes-là ne pas être entièrement reconduit.

Le Modérateur : On passe à Marc-André Gagnon, du Journal de Québec.

Journaliste : Je repasse tout à l'heure...

Le Modérateur : Ça va? Marie-Michèle Sioui, du Devoir.

Journaliste : Oui, bonjour, Mme Roy. Juste pour bien expliquer aux gens qui nous écoutent, vous dites : Les prévisions sont plausibles, mais, après, vous dites : Sauf que nous, oups! on calcule un 3 milliards de différence. Donc, comment on peut concilier les deux réalités?

Mme Roy (Christine) : Bien, en fait, nous, on calcule, effectivement, l'écart, mais on dit que le gouvernement, s'il souhaite réduire ses dépenses, il est en mesure de le faire, parce qu'il a un pouvoir discrétionnaire. Ce ne sera peut-être pas sans conséquence sur les services à la population, mais, effectivement, il a le loisir de le faire, par exemple, dans les mesures qu'il envisage, les mesures qui pourraient être modifiées dans le futur. Il modifie des subventions qu'il va donner à des organismes externes, par exemple. Donc, il peut le faire, si c'est son choix, mais... parce que ça représente quand même une part relativement faible des totaux des dépenses des portefeuilles, mais ça ne veut pas dire que ce ne serait pas un défi, quand même, qui serait exigeant.

Journaliste : Puis, à ce chapitre-là, est-ce que les décisions les plus difficiles ont été prises ou est-ce qu'elles vont devoir être prises par le prochain gouvernement?

Mme Roy (Christine) : En fait, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, commencé en 2025-2026, si vous regardez dans notre rapport, on voit que la croissance des dépenses, en 2025-2026, est à 3 %, donc il y a déjà une diminution, plus des mesures additionnelles qui doivent être mises en place, particulièrement en 2027... à partir de 2027-2028. Mais je vous dirais que les efforts les plus importants pour atteindre l'équilibre budgétaire sont consacrés en 2028-2029 et 2029-2030, là. C'est... c'est plus de 70 %, là, de... des mesures, là, qui devront être mises en place dans les deux dernières années du plan de retour à l'équilibre budgétaire.

Journaliste : ...le plus dur est à faire?

Mme Roy (Christine) : Bien, il y a quand même beaucoup d'efforts à faire, effectivement, dans ces deux années là.

Le Modérateur : Je reviens à Marc-André Gagnon, du Journal de Québec.

Journaliste : Oui, bonjour. Donc, bien, vous écrivez que le rapport se... que le défi, plutôt, s'annonce exigeant. Donc, est-il beaucoup plus exigeant que ce que nous laisse croire le ministre des Finances dans son rapport préélectoral?

Mme Roy (Christine) : Bien, en fait, moi, je ne commenterai pas nécessairement la vision du ministère des Finances, là, dans le sens que lui, il a fait un portrait qu'on a qualifié quand même de pertinent, qui renseignait adéquatement. C'est juste que nous, on est venu mettre de l'information additionnelle. Puis ça, c'est un élément, justement, qu'on a soulevé comme amélioration que le ministère des Finances aurait pu mentionner, dans le fond, l'écart entre les coûts qui sont prévus dans les prévisions et les coûts de reconduction du... des activités de l'État. Donc, il mentionne qu'il va mettre fin à certaines activités mais il ne le quantifie pas. Donc, nous, on l'a quantifié, c'est 2 milliards en 2027-2028 et 3 milliards en 2028-2029. Donc, on pense que ça aurait été de l'information pertinente qu'il aurait pu donner tout comme on pense que ça aurait été intéressant qu'il identifie dans quelle mesure il y a des actions concrètes de prévues pour combler là, ces écarts-là.

Journaliste : OK. Peut-être pour essayer de simplifier pour M. et Mme Tout-le-monde, donc, M. Girard nous parlait d'un écart à résorber, là, de... d'environ 2 milliards de dollars, là. Je crois qu'il est revu à 1,9 milliard dans le rapport préélectoral. Alors là, vous nous parlez de 5 milliards de dollars à trouver. Donc, peut-être nous expliquer la différence, là, encore une fois...

Mme Roy (Christine) : ...mentionné, effectivement, et dans son commentaire, dans le fond, il est en accord avec notre rapport, donc lui-même divulgue dans son rapport préélectoral qu'il va y avoir des fins d'activités ou de programmes, là, qui vont être... dont le financement va être suspendu. Donc, il dit : Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a essayé de quantifier cet écart-là.

Journaliste : Merci.

Journaliste : Je vais me permettre quelques questions. Mme Roy. Donc, Sébastien Desrosiers de Radio-Canada. Donc, justement, vous détaillez, dans le rapport, les portefeuilles qui seraient, comment dire, victimes de cette réduction de dépenses. Est-ce que vous pouvez nous dire, nous donner un exemple d'un secteur qui serait... qui subirait les impacts de ça?

Mme Roy (Christine) : En fait, effectivement, premièrement, on a vu qu'au niveau du portefeuille de la santé et des services sociaux, bien, les coûts pour le vieillissement de la population ne sont pas tous là, le financement n'est pas là pour couvrir tous ces coûts-là. Donc, il y a un manque à gagner de 500 millions en 2027-2028 et de 800 millions en 2028-2029. Ça fait que ça, c'est un exemple.

Journaliste : OK, très bien. Puis je reviens aux infrastructures, donc, je comprends, puis puis vous l'écrivez, que les sommes en immobilisation vont diminuer de 20 % d'ici 2030-2031. Vous avez dit : Il y a un risque. Mais est-ce qu'on peut s'attendre, donc, à ce que les infrastructures se dégradent si ce qui est écrit là se concrétise?

Mme Roy (Christine) : En fait, c'est un risque, effectivement, nous, on aurait aimé... on le mentionne dans notre rapport, là, que le rapport préélectoral fasse état de l'effet sur le déficit de maintien de ces décisions-là. Vous savez, peut-être, qu'en novembre dernier, on a émis, aussi, des recommandations afin d'améliorer la fiabilité des données concernant le calcul du maintien d'actifs. Donc, ça sera effectivement à voir si tout se déroule comme c'est prévu, bien, effectivement, il y aura des questions à se poser. C'est quoi, l'impact sur le déficit de maintien puis la pérennité des infrastructures, dans le futur? Donc, tout va dépendre, aussi, de comment va évoluer l'économie, là, parce qu'on parle, dans le fond, de réduction, là, mais peut être quand on aura la capacité de réinjecter des sommes, mais si ce n'est pas le cas, effectivement, il y aura lieu de voir l'impact.

Le Modérateur : Merci. Charles Lecavalier de La Presse...

Une voix : ...

Le Modérateur : OK, bon... Les grands esprits se rencontrent. Alors, c'est tout pour les questions en français, on passerait aux questions en anglais avec Cathy Senay de CBC.

Journaliste : Ms Roy. This is, I mean… it will be a demanding challenge for the future government to find close to five billion dollars. So what do you say to the population regarding their… its public services?

Mme Roy (Christine) : What we have said, it's that effectively, this will be demanding to decrease the spending growth in the future, so in 2029, this slowdown in the spending growth representing approximately three billon and, also, the government has to find other ways to resorb a gap of two billion. It could be by other revenues, it could be by reduce again the expenses, but he could use our…contingency reserve if the contingency reserve is available, but….

Journaliste : Can you guarantee to the population that public services won't be affected?

Mme Roy (Christine) : No, I can't guarantee that, they have a risk that the services of the population will be affected in the future, and it will be demanding to the government to decrease spending growth and actually, the government thinks that he will reduce the funding of certain activities and programs. So, this will be demanding for the beneficiaries of these activities and programs if he does that.

Journaliste : And one… one last question. Your analysis and the pre-electoral… the pre-election report of the Finances minister, you don't consider the new 50 % tariffs that may be imposed on Wednesday and can have dramatic effects on Québec's economy?

Mme Roy (Christine) : Effectively, the pre-election report of the ministrer of Finances didn't consider the additional customs tariffs because it was finished before they will be taking effects and we don't know if they will take effect this week, at which level, magnitude and if it will be for….

Mme Roy (Christine) : …long time. So, it's high level of certainty. So, if it's arrived, the each political party will have to adjust the… the financial framework to take into account this situation. The financial framework is plausible with what we know now, but if something happens tomorrow, it will… they will need to adjust their financial framework to take it into account, this situation, and this will be… this is a big factor of uncertainty.

Journaliste : Thank you.

Le Modérateur : ...répéter cette réponse-là en français, s'il vous plaît, sur les tarifs de 50 %?

Mme Roy (Christine) : Oui. Donc, dans le rapport préélectoral du ministère des Finances, effectivement, l'hypothèse qui est retenue, c'est les tarifs douaniers en date du 10 juillet. Donc, il n'a pas de... il n'a pas tenu compte, là, de la possibilité qu'il y ait des nouveaux tarifs cette semaine.

Donc, tout ça, ça va dépendre de ce qui se passe cette semaine, hein, on est dans l'incertitude, c'est pour ça que le ministère des Finances fait est un facteur d'incertitude au niveau économique et que nous aussi, on en fait état.

Donc, il faudra voir à quel niveau les tarifs s'élèvent, s'ils sont mis en vigueur et est-ce que ça perdure longtemps pour évaluer puis voir comment les entreprises vont s'ajuster pour évaluer l'impact, mais effectivement, nous, on a considéré que le cadre était plausible, mais qu'il y avait un facteur d'incertitude à cet égard-là.

Donc, dans le fond, si ça se concrétise cette semaine, bien, chacun des partis politiques devra faire un ajustement à son cadre financier pour tenir compte de la situation. Et probablement que lorsqu'on saura un peu la... la décision cette semaine, bien, on sera... le ministre des Finances sera mieux en mesure de l'évaluer.

Le Modérateur : Merci. Phil Authier, The Gazette.

Journaliste : Good morning! I was reading… Your predecessor, the interim auditor general, Mr. Fortier in in November 2025 made similar comments about not having identified the measures which need to be taken to… to balance the books. And that's a long time ago and nobody has… nobody has acted. Do you do you think… do you think the politicians don't have the will, or do they keep shoveling the deficit forward, forward, forward? Do you think there's a lack of will to… to solve this problem?

Mme Roy (Christine) : You're right, some measures are not identified, some are identified, but some not. So, effectively we have made recommendations about that.

The minister thinks that some time is better to wait to… if the situation improves, he could not put… have to put in place this kind of measures. Our position is that it's always good to identify some solution and wait before putting them in place. It's better because you could see… you could think about measures that could take time to take in place and you have a better pool of measures that are available, but… but our recommendations are still there, and we will follow up this recommendation in next month.

Journaliste : Thank you. And do you… do you think with this… with this framework which you have set up, that political parties in the election will have to be careful with what they promise, what they promise in spending?

Mme Roy (Christine) : What… If the forecasts are materializing like they expected, and we have concluded that it's plausible for the economic assumption and the revenue too and the expense too. So, if this arrive it will be… no very… availability to do a lot of expenses in addition or if they want to do that it's the decision of the political party, but they have to explain how they will finance them. So, it will be important to… to tell to the population how they will do that, but it's a choice that… a choice of for political parties, it's not my choice.

Journaliste : Thank you.

Journaliste : Si je peux me permettre... Elle était bonne la question de Phil. Est-ce qu'on peut vouloir poser en français? Est-ce que donc les partis politiques devront faire preuve d'une certaine prudence dans leurs promesses?

Mme Roy (Christine) : Bien, c'est sûr qu'il n'y a pas une grande marge de manœuvre à partir de 2027-2028, 2028-2029, ça, c'est certain dans le cadre financier actuel, si les prévisions se réalisent comme prévu. Bien sûr, ça appartient aux partis politiques, là, de décider s'ils veulent faire des mesures additionnelles, mais, à ce moment-là...

Mme Roy (Christine) : ...bien, on... ils doivent expliquer comment ils vont les financer. Donc, ça, ça leur appartient. Mais, effectivement, pour l'instant, ils vont avoir trouvé des façons de les financer si la situation actuelle continue. Il y a quand même quelques transferts fédéraux, là, que c'est... que vous avez peut-être pu voir dans notre rapport, là, qui ne sont pas inclus dans le cadre financier, qui pourraient amener une capacité de dépenser un petit peu, mais pour des dépenses bien spécifiques. Mais ça reste que le cadre demeure relativement tendu, là, pour les 2027-2028, 2028-2029, et subséquemment.

Le Modérateur : Et, si vous permettez, il y avait une question, finalement, de Pierre-Antoine Gosselin, de TVA.

Journaliste : Je vois, dans le rapport du ministre en question, la façon dont les portefeuilles vont se comporter, dans les prochaines années, en santé et services sociaux, éducation, là. Je vous amène à la page 83, par exemple, et on voit plus loin, 84, 85... 86, les initiatives dont le financement actuel diminue ou prend fin en 2027-2028 ou en 2028-2029 dans les autres portefeuilles. Seriez-vous en mesure de me dire... Donc, ce sont des initiatives du gouvernement pour... du gouvernement actuel pour parvenir à leurs fins de retour à l'équilibre budgétaire. Et est-ce que les formations politiques... ça pourrait être un potentiel prochain gouvernement... doivent absolument suivre ça ou pourraient tout revoir ça, et expliquer de quelle façon ils pourraient retourner à l'équilibre budgétaire, donc?

Mme Roy (Christine) : Effectivement, ce sont des mesures que le gouvernement prévoit pour 2027-2028 et 2028-2029 à la page 86, et, dans le fond, nous aussi, on en fait état dans notre rapport détaillé, là, à la page 34, on fait état de ce qui est prévu. Un autre parti politique pourrait décider de choisir d'autres mesures, donc ça peut varier, là. Même, le gouvernement en place pourrait changer les endroits où il veut agir dans le futur. Mais, effectivement, il y a une fin de financement prévue pour certaines activités et programmes. Donc, nous aussi, on les explique, là, dans notre rapport détaillé. C'est principalement des subventions versées à des organismes et des individus en dehors du périmètre comptable, là.

Le Modérateur : Merci. Ça marche? Alors, c'est ce qui conclut cette conférence de presse. Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 28)