(Onze heures)
M. Drainville
: Alors,
merci d’être là, tout le monde. Merci de vous être déplacés. Alors, je voudrais
d’abord remercier les Québécois et les Québécoises qui ont participé à la consultation
sur la charte des valeurs québécoises. Il y a eu plus de 160 000 personnes
différentes qui ont visité le site nosvaleurs.gouv.qc.ca. Elles sont plus de
26 000 personnes à nous avoir transmis un commentaire soit par courriel,
soit par voie téléphonique. C’est une participation citoyenne exceptionnelle à
un débat nécessaire.
Il y a, bien entendu, les Québécois qui se
sont exprimés directement dans le cadre de la consultation mais il y a aussi
toutes celles et ceux qui ont pris part au débat à leur manière, par des
lettres ouvertes, des commentaires sur les sites Web, dans les tribunes
téléphoniques, sur les réseaux sociaux. Pour l’essentiel, c’est un débat qui se
déroule dans le respect des uns et des autres. Je dois dire que je suis fier de
nous aujourd’hui. Nous sommes capables de nous parler au Québec dans le respect
des opinions de tous, et ce, malgré nos désaccords. Cette participation massive
des Québécoises et des Québécois témoigne que ce débat aurait dû être fait
depuis longtemps et qu’il est plus que temps que le gouvernement règle ce
dossier.
Vous connaissez nos propositions. Nous
proposons, dis-je bien, de baliser les demandes d’accommodements religieux pour
qu’ils respectent plusieurs de nos valeurs communes, et, au premier chef,
l’égalité, l’égalité de tous et en particulier l’égalité entre les femmes et
les hommes. Au nom de l’égalité de tous les citoyens, au nom du respect de
toutes les convictions et de toutes les religions, nous proposons également
d’affirmer et d’incarner la neutralité religieuse de l’État. Sur la base de ce
que nous avons présenté aux Québécois, la majorité des citoyens qui se sont
exprimés nous ont dit, en une phrase : Enfin, un gouvernement qui est
responsable, enfin un gouvernement qui a le courage de mettre en place des
règles nécessaires, enfin un gouvernement qui n’a pas peur d’affirmer nos
valeurs communes.
Passons maintenant aux résultats, si vous le
souhaitez bien, donc les résultats, la synthèse, donc, des commentaires qui ont
été faits, qui ont été formulés, donc, au gouvernement. Alors, vous avez ici,
donc, ce tableau que je vous ai fait remettre, je pense que l’avez tous, alors
Compilation des commentaires. Je pense que le premier chiffre, là, qu’il faut
regarder, c’est le chiffre de 47 %. Sur les 26 000 Québécois qui se
sont fait entendre, 47 % ont manifesté un appui sans réserve aux cinq
propositions du gouvernement. 47 %. Un autre 21 % a exprimé son appui
à la proposition gouvernementale, mais avec des modifications.
Les principales modifications qui ont été
faites, il y en a trois. La principale… la première, en fait, je devrais dire,
pas la principale, mais la première concernait le retrait du crucifix à
l’Assemblée nationale. Vous voyez, là, il y a 2 916 courriels qui nous ont
été transmis, 58 appels téléphoniques, donc un total de tout près de 3 000
personnes qui nous ont dit : On appuie la charte, mais on souhaiterait que
vous retiriez le crucifix de l’Assemblée nationale.
La deuxième modification qui a été
demandée parmi ceux qui appuyaient la charte, c’est l’abolition du droit de
retrait. Vous voyez, là, 1 378 courriels, 47 appels téléphoniques, donc
1 425 personnes qui ont dit : On appuie la charte, mais on
souhaiterait, donc, que vous retiriez ce droit d’exemption.
Il y a une troisième catégorie également
que vous voyez, FM-7, là, Autres modifications, il y a 1 444 personnes,
donc, qui tombent dans cette catégorie. Cette catégorie, elle englobe plusieurs
propositions de modifications parmi lesquelles il y a la proposition de changer
le nom de la charte des valeurs pour l’appeler plutôt charte de la laïcité.
D’autres nous ont dit qu’on souhaiterait interdire la prière dans les conseils
municipaux. D’autres proposaient de raccourcir la durée du droit de retrait,
donc ils n’étaient pas nécessairement contre le droit de retrait, mais ils
souhaitaient, par exemple, qu’il ne soit pas renouvelable.
Donc, au total, là, si on prend 47 %
des gens, donc, qui nous disent : On appuie la charte sans réserve, un
autre 21 % qui disent : On est en faveur, mais avec modifications, on
se retrouve donc avec 68 % des participants qui appuient, en totalité ou
en partie, la charte des valeurs québécoises.
Il y a eu 18 % des gens qui ont
exprimé un commentaire défavorable à la charte. Alors, 16 % qui ont dit :
On est complètement contre, un autre 2 % qui nous disaient : On est
défavorables à la charte, et qui proposaient des changements spécifiques. Il y
a un 7 % qui étaient sur des points particuliers. On ne les a pas classés
soit dans les pour, soit dans les contre, parce que leurs suggestions, leurs
courriels portaient sur un élément bien précis. Les trois principaux éléments
qui ont été soulevés, c’était qu’ils étaient en défaveur d’une interdiction du port
des signes religieux ostentatoires, à 457, là, pour ce qui est des courriels,
vous voyez le PBD-3. Il y avait également, dans cette catégorie, là, un certain
nombre de personnes qui demandaient le retrait du crucifix et d’autres qui
étaient en faveur d’une interdiction du port des signes religieux pour le
personnel de l’État.
Donc, la section 5, c’est un peu un
mélange de bien des commentaires qui ont été faits, mais on ne pouvait pas vraiment
les classer dans une catégorie pour ou contre. Et puis il y a également un
certain nombre de commentaires, 7 % des commentaires, là, c’était hors
sujet, ce n’était pas nécessairement directement pertinent au projet de charte
des valeurs québécoises.
Alors, cette synthèse que je viens de vous
présenter, ce sont les fonctionnaires qui l’ont réalisée. Elle catégorise, de
manière neutre et impartiale, les commentaires qui ont été reçus. Et, comme je
l’ai toujours dit depuis le départ, nous allons prendre en compte les
commentaires qui sont exprimés par la population. Des changements seront donc
apportés aux propositions originales et intégrés au projet de loi que nous
allons déposer d’ici la fin de l’automne.
La balle est maintenant dans notre camp,
nous, les élus. Le projet de loi que nous présenterons d’ici la fin de
l’automne répondra, je le pense, aux attentes des Québécoises et des Québécois,
un projet de loi, je le répète, qui affirmera la neutralité religieuse de
l’État, l’égalité entre les femmes et les hommes et qui balisera les
accommodements raisonnables. C’est ce dont nous avons besoin, c’est ce que
souhaite la population et c’est ce que nous présenterons aux Québécois dans les
prochaines semaines. Je suis maintenant ouvert à vos questions.
Mme Prince (Véronique)
:
Quels changements allez-vous apporter? Vous êtes ouvert aux changements. Lesquels?
M. Drainville
: C’est
trop tôt pour dire… pour aller dans le détail. Vous verrez les changements que
nous proposerons lorsque nous déposerons le projet de loi. Mais je pense que, d’ores
et déjà, je suis en mesure de vous dire que vous retrouverez, dans le projet de
loi, certaines des modifications ou des suggestions qui nous ont été faites par
les citoyens dans cette consultation dont nous vous révélons les résultats aujourd’hui.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Est-ce vous retirez le crucifix du salon bleu?
M. Drainville
: Encore
une fois, je ne suis pas venu ici aujourd’hui pour vous annoncer le contenu,
pour vous dévoiler le contenu du projet de loi. Nous y travaillons, et ça
avance très, très bien. Mais, encore une fois, depuis le tout début, je vous
dis que cette consultation citoyenne, qui a été un franc succès, là, il faut se
le dire, va nous servir. On va en prendre compte dans la rédaction du projet de
loi, et c’est un engagement que nous avons pris, c’est un engagement que nous
allons respecter.
J’ai dit également... Ça fait déjà un
certain temps que je vous dis que les deux principales modifications ou les
deux principaux enjeux sur lesquels les gens se sont prononcés, c’est la question
de la clause de retrait et la question du crucifix. Donc, c’est évident qu’on
réfléchit à ça présentement, et vous en saurez davantage lorsqu’on déposera le projet
de loi.
M. Lessard (Denis)
:
Quelle valeur scientifique vous accordez à ça? Parce que c’est comme... On ne
sait même pas si les gens se nommaient. Est-ce que vous retenez seulement
les...
M. Drainville
: Non,
non, les gens laissaient leur courriel. Quand ils ont participé, donc, à cet
exercice-là, les gens devaient laisser leur courriel et, dans bien des cas d’ailleurs,
ils signaient également leur courriel.
M. Lessard (Denis)
:
Mais c’est comme une ligne ouverte, finalement. On ne sait pas s’il y a un
groupe d’intérêt qui a dit : Bon, bien, nous, tous les gens qu’on connaît,
on va les inciter à écrire. Puis ailleurs c’est...
M. Drainville
: Bien, écoutez,
M. Lessard, on a invité les gens à participer à cet exercice-là, puis ils ont
été plus de 26 000 à le faire, hein? On est à 26 305 courriels ou
appels téléphoniques. C’est un bon échantillonnage. Je pense que c’est un très
bel échantillonnage. Ça nous donne, je pense, une bonne idée de ce que pensent
les Québécois de ce projet de charte des valeurs québécoises.
Moi, je vais vous dire ce qui me réjouit
beaucoup là-dedans, puis là je puise un peu dans mon passé de journaliste pour
vous dire ça : très souvent, quand on donne l’occasion aux gens de se
prononcer sur un enjeu, très souvent, ce sont les gens qui sont opposés qui se
manifestent. Et là ce qui est intéressant, c’est qu’on a eu beaucoup, beaucoup
de gens qui appuient la charte qui se sont prononcés. Alors, vous me permettrez
de me réjouir du fait que l’appel a été entendu. Moi, j’ai demandé aux
citoyens, je leur ai dit : Écoutez, c’est votre charte, ce sont vos
valeurs, occupez-vous-en. Allez sur le site, laissez vos commentaires, appelez
vos députés également pour leur dire votre opinion sur ce sujet-là, et les
Québécois ont répondu massivement à l’appel d’exercer leur droit de citoyen de
se faire entendre.
Alors, moi, je trouve ça vraiment... je
trouve ça formidable. Je trouve ça bien que les gens disent : Bien,
écoutez, vous nous donnez une chance de nous exprimer? On va le faire. On va
saisir cette occasion-là. Puis, encore une fois, c’est exceptionnel, là. C’est
la première fois qu’on a une telle participation citoyenne à l’élaboration d’un
projet de loi.
M. Lessard (Denis)
: Il
me semble que vous avez déjà parlé de novembre pour le dépôt d’un projet de
loi. Là, vous parlez de l’automne. Est-ce qu’on peut s’attendre à un projet de
loi qui déborderait en décembre ou...
M. Drainville
: J’ai
toujours parlé de l’automne. Peut-être que je me... Je me suis peut-être
échappé à un moment donné, là, mais, de façon générale, j’ai toujours parlé de
l’automne et ça va être l’automne.
M. Lessard (Denis)
:
Puis est-ce qu’il y a des remarques sur — je termine avec
ça — le port de signes distinctifs par les élus de l’Assemblée
nationale?
M. Drainville
: Bien
oui, il y en a eu également. Il y en a eu. Si vous regardez la catégorie FM-5,
là, Inclure les élus, il y a 745 courriels et 29 appels téléphoniques qui
portaient là-dessus. C’est la, si je ne me trompe pas, la quatrième catégorie,
la quatrième modification la plus importante qui a été demandée par les citoyens.
La première, c’est le crucifix. Ça, c’est la première modification des gens en faveur
de la charte, là. La première modif qu’ils ont demandée, c’est le retrait du
crucifix. La deuxième, là, c’est le droit de retrait, là, l’abolition du droit
de retrait.
Il y a une autre catégorie, Autres modifications,
qui regroupe un certain nombre de choses dont je vous ai parlé tout à l’heure,
là : renommer la charte des valeurs charte de la laïcité, interdire la
prière dans les conseils municipaux, raccourcir la durée du droit de retrait...
Donc, ça, c’est des sous-catégories, si vous voulez, là, de la catégorie FM-7,
Autres modifications. Puis l’autre catégorie qui vient tout de suite après,
l’autre modification, dans le fond, qui a été demandée, c’est d’inclure les
élus, effectivement.
Alors, il y a eu 745 courriels et
29 appels téléphoniques là-dessus, donc de personnes qui disaient :
Les élus ne devraient pas avoir le droit de porter des signes religieux.
M. Dutrisac (Robert)
:
M. Drainville, vous êtes bien conscient que ce n’est pas la grosseur de
l’échantillon qui compte en matière de savoir vraiment l’opinion des gens mais
la qualité de l’échantillon, parce que c’est comme ça qu’on peut faire des
sondages avec 1 000 individus.
M. Drainville
: Exact.
Mais je ne prétends pas, moi, que ça a une valeur scientifique, hein? Je n’ai
jamais dit ça, là. Mais, ce que je dis, c’est que, rendu à
26 000 citoyens différents, ça commence quand même à donner une bonne
idée, là, de là où se situe l’opinion publique.
Puis, encore une fois, si vous parlez de
qualité, de répondre à un sondage, de prendre quelques minutes pour répondre à
un sondage électronique, c’est une chose, puis ça a une valeur certaine,
évidemment. Mais de prendre le temps de t’asseoir, de réfléchir à un enjeu puis
d’aller déposer un commentaire sur le site Internet... Dans certains cas, les
commentaires étaient très, très courts, mais, dans certains cas, les
commentaires, c’était une page, une page et demie. Donc, il y a des... il y a
beaucoup de Québécois qui se sont donné la peine de réfléchir et de nous donner
leur opinion. Ça aussi, ça a une très grande valeur qualitative à mon avis.
Très souvent, on dit : Les gens sont
désabusés, les gens se sentent étrangers au processus politique, ils sont
désillusionnés, ils sont cyniques. Bien là je vais vous dire, on est dans un
exercice de démocratie participative qui est très concluant, là. Quand tu es
rendu que tu as plus de 26 000 personnes qui disent : Ça compte
assez pour moi, c’est assez important pour moi pour me donner…. pour prendre le
temps d’aller donner mon commentaire; moi, je trouve ça très, très sain pour la
démocratie et très rassurant pour la suite des choses.
Je dois vous dire aussi — je
vous reviens, faites-vous-en pas — que j’ai demandé aux
fonctionnaires qui ont procédé à cette compilation, donc à l’analyse des
courriels puis qui les ont classés par la suite dans différentes catégories, je
leur ai demandé de me préparer un échantillonnage des différentes catégories
que je vous présente aujourd’hui, parce que je voulais quand même être capable
de saisir, de lire, de sentir, je dirais, l’opinion des citoyens.
Alors, ils m’ont préparé une liste… ils
m’ont compilé une quantité assez importante de courriels, et j’en ai pris connaissance.
Et c’est pour ça que je peux vous dire avec conviction que les gens ont pris
l’exercice, les citoyens ont pris l’exercice très au sérieux. De façon
générale, les commentaires qui étaient faits, c’étaient des commentaires plutôt
posés, réfléchis, et, dans certains cas, les gens avaient visiblement
développé… développaient leur pensée, là, dans le courriel qu’ils nous
faisaient parvenir. Alors, encore une fois, je trouve que c’est un beau jour
pour la démocratie québécoise.
C’est un beau jour pour la démocratie
québécoise. Robert, oui, allez-y.
M. Dutrisac (Robert)
:
Oui, j’ai une autre question. Il manque probablement quelque chose dans cette
compilation-là, parce qu’on parle de l’opinion des gens sur le projet de loi,
mais pas de l’opinion des gens. Combien de…
M. Drainville
: Pas de
l’opinion des gens?
M. Dutrisac (Robert)
:
Bien, ce que je veux dire, c’est combien de commentaires, par exemple,
intolérants que vous avez reçus?
M. Drainville
: On n’a
pas fait cette… Oui, excusez-moi.
M. Dutrisac (Robert)
:
On m’a dit qu’il y avait beaucoup de commentaires qui ont… que vous avez reçus
qui étaient intolérants, anti-immigrations, antimusulmans.
M. Drainville
: Bien,
j’ai posé cette question-là aux fonctionnaires, et ce qu’on m’a dit, c’est que
c’était largement minoritaire. Il y en a eu, il y a eu des commentaires,
disons, plus intolérants, et d’ailleurs il y en a eu des deux côtés, soit dit
en passant. Parce que moi, j’ai posé la question, j’ai dit : Écoutez,
est-ce que c’était plus les prochartes, les antichartes? Et on m’a dit que ça
venait des deux côtés, mais que c’était largement minoritaire. C’est la réponse
qu’on m’a donnée, et je vous la transmets.
Il y avait Michel, oui.
M. Corbeil (Michel)
:
Oui. Sur la décision de ne pas rendre publics les courriels, ce qu’on… et ça,
on pourrait le faire sans donner les adresses courriel et sans les noms. Est-ce
que c’est justement pour ça, parce qu’il y a des commentaires qui sont gênants?
M. Drainville
: Non,
pas du tout. Sincèrement, j’aurais l’impression de briser le contrat de
confidentialité que j’ai avec les gens qui ont exprimé leurs commentaires. Les
gens qui ont exprimé leurs commentaires, quand ils allaient sur le site, ce n’était
pas marqué : Le commentaire que vous laissez pourrait être rendu public.
Alors, les termes du contrat n’étaient pas à l’effet que le commentaire qui
allait être laissé allait être rendu public. Alors, de changer le contrat moral
puis de dire aux gens qui se sont exprimés en toute confidentialité, de leur
dire : Bien, savez-vous quoi, finalement, on va rendre publics certains
courriels, moi, j’aurais l’impression de manquer au respect du citoyen puis au
respect du principe de confidentialité qui m’a guidé.
Mais, encore une fois, regardez, là, j’ai
déjà été journaliste, vous avez le droit d’être sceptiques puis, si j’étais à
votre place, peut-être que je le serais également. Mais tout ce que je peux
vous dire, c’est que, cet exercice-là, il a été mené dans la rigueur, il a été
mené avec une impartialité complète, une très grande neutralité. Ce sont
essentiellement les fonctionnaires du Secrétariat des institutions
démocratiques et de la participation citoyenne qui ont lu les courriels, qui
les ont analysés, qui les ont classés.
Le classement, le barème de classement que
vous avez ici, là, ce qu’ils ont fait là, c’est qu’ils ont pris… quand ils
étaient arrivés à autour de 1 000 courriels, ils ont lu les premiers
1 000 et ils se sont donnés un barème par la suite. Ils ont… C’est comme
ça qu’ils en sont arrivés aux différentes catégories. Et par la suite, pour les
25 000 autres, ils les ont classés dans les différentes catégories qu’ils
avaient eux-mêmes définies.
Puis, je vous le dis, c’est huit
fonctionnaires du secrétariat qui ont travaillé là-dessus. Et, compte tenu du
volume qu’on avait, on a engagé quatre étudiants en droit, trois à la maîtrise,
un au bac, qui sont venus prêter main-forte aux fonctionnaires pour faire
l’analyse des courriels.
Et, au cas où vous me poseriez la question
du coût, tout ce qui a été dépensé était prévu aux crédits du ministère. Ça a
été voté au moment où on a voté le budget du Secrétariat des institutions
démocratiques et de la participation citoyenne. Donc, il n’y a eu aucun coût
supplémentaire qui a été encouru pour réaliser cet exercice de consultation et
de participation citoyenne.
M. Authier (Philip)
:
M. Drainville, vous avez sans doute, avec huit fonctionnaires puis quatre
étudiants en droit, vous avez sans doute la répartition par régions…
M. Drainville
: Non,
non.
M. Authier (Philip)
:
Je ne peux pas croire que 68 % des gens de Montréal sont favorables à…
M. Drainville
: Bien,
on n’a pas la participation…
M. Authier (Philip)
:
Vous n’avez pas la division par régions?
M. Drainville
: Non,
Philip. On ne peut pas l’avoir parce que les gens ne nous disaient pas où ils
habitaient. Les gens nous laissaient leur courriel. Alors, chaque courriel qui
nous a été envoyé était authentifié par le fait que les gens nous laissaient
leur courriel et, dans bien des cas, ils nous laissaient leurs noms également.
Mais je suis incapable de vous dire…
M. Authier (Philip)
: Donc,
les gens n’ont pas dit : J’habite Lac-Saint-Jean. Je pense…
M. Drainville
: Bien,
dans certains cas, il y en a qui nous disaient, là, d’où ils venaient, puis c’est
une des raisons d’ailleurs pour lesquelles je ne veux pas rendre publics les
courriels, parce que je pense que, dans certains cas, les courriels sont
tellement précis que les gens vont reconnaître leur courriel.
Alors, dans certains cas, les gens
étaient… par exemple, il y a des personnes qui disaient : Je suis une
ancienne enseignante dans telle ou telle école, j’ai vécu tel et tel événement.
Ça m’amène à penser ceci, je tenais à vous le transmettre. Donc, dans certains
cas, les gens décrivaient un peu le vécu, leur vécu, donnaient un peu
d’information sur leurs circonstances personnelles pour appuyer, donc, leur
position, alors donc… Mais je suis incapable, Philip, je suis incapable de dire
combien de personnes, par exemple, ont écrit depuis la région de Montréal ou
d’une autre région du Québec. Je ne suis pas capable de dire ça.
Mme Prince (Véronique)
:
M. Drainville, on a déjà reçu des documents caviardés, où ces informations-là
étaient cachées. Ça aurait pu se faire… le nom de la personne mais qu’on ait
quand même le commentaire.
M. Drainville
: Oui,
mais, encore une fois, les gens qui nous ont écrit ne l’ont pas fait pour que
ce soit rendu public. Et, si je rendais public les courriels puis que des
personnes sortaient pour dire : Bien, merci beaucoup, M. Drainville, on a
pris la peine de vous écrire confidentiellement puis là on s’aperçoit que vous
avez rendu public le courriel que je vous ai envoyé, je ne suis pas content.
Ils auraient raison de dire : Je ne suis pas content, parce que j’aurais
manqué à mon devoir de confidentialité.
Alors, moi, je pense qu’il faut respecter
la confidentialité de l’échange qu’il y a eu. Les gens m’ont écrit pour me dire
ce qu’ils pensaient de la charte, mais ils ne m’ont pas écrit pour que leur
courriel soit rendu public. Alors, je pense que je manquerais au devoir de confidentialité
puis au devoir… à l’espèce de contrat moral qui me lie à ces personnes-là, et
donc c’est pour ça que j’ai pris la décision que j’ai prise.
Mme Biron (Martine)
:
M. Drainville, j’aimerais ça vous entendre sur le fait que Mme Snyder, qui est
une proche du Parti québécois et dont vous avez nommé le mari à la tête d’Hydro-Québec,
soit derrière le mouvement des Janette. Est-ce qu’il y a là un enjeu éthique?
M. Drainville
: Non, il
n’y a pas d’enjeu particulier. Julie Snyder fait partie du groupe de
20 femmes qui ont lancé ce mouvement des Janette, elle a tout à fait le
droit de participer à ce débat. Moi, j’ai invité tous les citoyens et les
citoyennes du Québec à participer au débat autour de la charte des valeurs
québécoises puis je ne commencerai pas à dire qu’il y a une certaine catégorie
de citoyens ou de citoyennes qui n’ont pas le droit de participer au débat.
Alors, moi, je suis… moi, je dis :
Plus il y aura de citoyens qui s’en mêleront, mieux ce sera pour notre
démocratie. Alors, participez, occupez-vous-en. Et, plus il y en aura, mieux ce
sera. Et je ne commencerai pas à faire de la censure pour dire telle ou telle
personne a moins de droits au Québec, moins de droits de participer à ce débat
sur la charte des valeurs que d’autres, là. Alors, non, c’est une très bonne
chose, puis je… encore une fois, j’espère qu’il y a… j’espère que les citoyens
vont continuer à participer à ce débat-là, parce que c’est un débat qui
concerne notre avenir.
Mme Biron (Martine)
:
Est-ce que vous saviez que c’est elle qui était derrière ce mouvement-là?
M. Drainville
: Bien,
j’ai vu qu’elle a signé la lettre des Janette, et puis il y en a d’autres qui
l’ont signée également. Est-ce que, quoi, Janette Bertrand n’a pas le droit,
elle non plus, de participer? Je veux dire, quoi, là, est-ce qu’il y a une
liste de personnes, là, de Québécois, là, qui n’auraient pas le droit de
participer à ce débat-là, là? Je ne pense pas, là. Je ne pense pas que c’est
une bonne idée d’entrer là-dedans. Non, moi, je me réjouis que les gens
participent, et tous les Québécois et Québécoises ont le droit de participer à
ce débat-là, et je les incite à continuer à le faire parce que c’est de notre
avenir collectif dont il est question.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Des changements vont être dans le projet de loi. Est-ce qu’on comprend que vous
avez décidé d’inscrire le sort du crucifix dans le projet de loi?
M. Drainville
:
Écoutez, Mme Lajoie, j’apprécie votre question, mais, encore une fois, vous
verrez dans le projet de loi. Je ne suis pas venu ici aujourd’hui pour dévoiler
le détail du projet de loi. Je pense que je vous donne quand même une
orientation générale, mais quand même assez claire de ce qui nous guide dans la
rédaction du projet de loi.
Alors, j’ai dit, depuis le départ, qu’on
allait tenir en compte, qu’on allait prendre en considération les commentaires
des gens et je vous dis que les deux principales modifications qu’on nous a
demandées, c’est sur le crucifix et la clause de retrait. Alors, évidemment, ça
alimente notre réflexion en prévision du dépôt du projet de loi.
Mme Plante (Caroline)
: Mr. Drainville, if 68% of people polled had
said they were opposed, would you have said so?
M. Drainville
: If… I’m sorry.
Mme Plante (Caroline)
:
If 68% of…
M. Drainville
: 66 polled…
Mme Plante (Caroline)
:
If 68 % of people polled had been opposed, would you have said so?
M. Drainville
: Of course. Of course. You know, you’ve got to play by
the rules of the game. If you decide to consult the citizens and if you make a
commitment to release the results of this consultation, you have to live with
the results, you’ve got to live with the numbers. So, yes, I would have lived
with the results.
Mme Plante (Caroline)
:
Why not make public those comments that you received?
M. Drainville
: Because those who wrote to me particularly didn’t do
it with the idea that it was going to be released publicly. And quite frankly,
if I was to release the comments that were made to us, I would feel that
there’s a breech of confidentiality in doing so, I would feel I’m not
respecting the moral contract I have with the people who wrote to us. The
people who wrote to us didn’t write an e-mail or didn’t make a phone call with
the idea that it was going to be made public. If I was to decide today that
some of these comments or all of them were to make… were to be made public, I
would feel that I’m breaking my word, I’m not respecting the confidentiality — I’m
sorry — of the exchange that happened.
Mme Plante (Caroline)
:
Do you think that Montrealers might be very scepticals…
M. Drainville
: I have no idea where these e-mails came from, so I
don’t have a regional breakdown for the simple reason that we didn’t ask for
that. But one thing is certain, in these kinds of exercises, very often it is
the people who are opposed who manifest themselves. In this particular case,
I’m quite happy to note that a lot of people who favor
the charter came out and wrote their comments and I think this is good. In an
area and at a time when people say that the citizen is disillusioned and
cynical with regards to politics, to see people
actually coming out in favor of something, when very often they only come out
when they’re against something, I think it’s a good thing for democracy. And
that’s why I think today is a good day Québec’s democracy.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Mr. Drainville, you’re classifying people that
are… that think it’s good to have a charter in general, but are against the ban
on religious sign or what Bouchard-Taylor… You’re classifying them as generally
favorable. But, that’s the CAQ position and the Liberal position. Why would you
classify those positions as generally favorable?
M. Drainville
: Well, if people began their e-mail by saying : I
support the charter, or I agree with what you’re putting forward, or I think
what you’re putting forward is a good thing, and they would develop on why they
think this is a positive proposal, then we would put them into the pro
category. And then, if they were to continue and develop with reservations or
suggestions for modifications or improvements, then we would put them into the
second category, which is to say favorable but with modifications.
The same goes, I would there
say, with the category number 4. If people would start their e-mail by saying… and this is what the civil servants
explained to me before I came to you. I asked them, I said : How did you
come up with this list of different categories? How would you classify the
different e-mails? They’ve explained to me that, if the e-mail… the opening
position of the e-mail was unfavorable to the charter or was negative toward
the charter, then they would automatically put the person into the unfavorable
category. And then, if they would keep on reading and see that this person
would say : I’m unfavorable, but I would like, for example, the Bouchard-Taylor
formula to apply, then they would fall into 4, unfavorable, and in the category
«autres modifications». So you actually have…
Mme Montgomery
(Angelica)
: But if you ask them…
M. Drainville
: Just to finish to answer your question, so you’re
right to say that, in FM-2, you’ve got people there who would be… you could say
that they are generally favorable to the position of the CAQ, but you would
also fall… you would also have people like that in the number 4 category, under
DM-4. That is to say, you know : I don’t… I have reservations or I don’t
like your charter, but I would favor a formula which goes along the lines of
what Bouchard-Taylor proposed, so… And by the way, this
is important, if you add up the
numbers, you will see that it does not… For example, if you take the category number
2, 5,606, if you add up 625, 272, so if you add up all of the FM, 1, 2, 3 until
8, you’re not going to come up with 5,606 figures. Why? Because, in certain
cases, people, in the same e-mail, would propose two change and sometimes three
changes.
So we’ve got e-mails, for
example, where people would say : Move the crucifix and get rid of the opting-out
clause. So the same e-mail then would be classified under FM-4 and also FM-6. So
the same person would have two... the e-mail would fall under two different
categories because two suggestions of modification
were made by the same person. Last question.
M. Harrold (Max) : Mr. Drainville, it sounds to me, the way you’re describing it, that
it was a very difficult thing to read people exact positions. Are you confident
that you got a clear reading and people are in the right categories?
M. Drainville
: Oh yes! Yes, yes, yes. Well,
I mean, you’re always… there is always a part of subjectivity, obviously, in
such a classification. But again, if you look at the number of categories we’ve
come up with, they are very specific, and we’ve tried to be as rigorous as
possible in classifying the different e-mails and phone calls we got. You know,
we feel very confident that what these results… we feel very confident that
these results reflect, for a large part, the general opinion we got from
citizens who participated in the exercise.
M. Harrold (Max) : Without naming names, can you say that people were very personal in
their anecdotes? Do they talk about their own lives, or people they know?
M. Drainville
: Some of them. Some of them
told tales of their own personal life. So there were a few anecdotes, there
were a few people who would say : I used to be a teacher, for example,
this happened to me, this leads me to believe that we should do this or we
should do that, this leads me do believe that this is a good proposal or this
is not a good proposal. So, yes, people would actually relate to their own life
as a mean to come up with their position on the proposal. I said it was the
last one, but I’ll let you go with another one.
M. Lyons (Shawn) : …how surprised are you, given everything we’ve seen, all the other
reactions, at… 625 is the number of people that commented and said : The
religious dress code should be taken out of the charter? Given all the other
reactions about the dress code, how surprised or even how credible do you think
that number is, as far as the feelings of the population?
M. Drainville
: I’m not… It’s difficult for
me to comment on a specific number. What I do note is that, when you look at
the different modifications that were suggested, there are two that are kind of
set apart from the rest, and these two are the exemption clause, the opting-out
clause and the whole issue of the crucifix.
And to be quite frank,
I’m not particularly… I’m not directly answering your question, but I’m not
particularly surprised that these… the two main modifications that were asked
were the crucifix and the opting-out clause, because, quite frankly, this
reflex, what I heard throughout the debate from people who are generally in
favor of the charter, people who wrote or people who participated, you know, in
an open line show, or who would write on social networks, or who would talk to
me, generally, the two main issues that people were mentioning to me or the two
main issues that were raised in the public debate as a whole from people who
are generally in favor were the issue of the crucifix and the opting-out
clause. I’m done. Thank you very much.
(Fin à 11 h 34)