Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

(Quinze heures trente-cinq minutes)

M. Khadir : Bonjour, tout le monde. En réaction aux questions de l’opposition, Mme Marois a souvent répété que les revenus… sur la question de l’équilibre budgétaire, que les revenus n’étaient pas au rendez-vous. Elle a admis puis elle s’en plaignait. Bien, moi, j’aurais quelques bonnes adresses de rendez-vous pour le ministre des Finances. La première chose, c’est de regarder du côté des miniers, où il vient de déposer... Il a raté encore un autre rendez-vous. Malheureusement, c’était une bonne adresse, sans parler de toutes les autres qu’on a données au cours des dernières années. Si le gouvernement cherche des revenus, il faut que le gouvernement aille chercher de... se présente aux rendez-vous des revenus.

Or, le projet de loi qui vient d’être déposé par le ministre correspond en tous points à ce qui avait été prévu dans le budget et à ce qui avait été présenté par le gouvernement. Or, ce gouvernement qui avait fait... qui nous avait donné des explications, ce que ça pourrait rapporter, son régime, là, dans le nouveau régime d’impôt minier — ça correspond en tous points, on l’a vérifié — sur 760 millions — ils font un modèle sur trois ans, sur 760 millions — dans un cas type de revenus à un puits minier, sur la valeur à la tête du puits calculée pour ensuite comparer l’impôt minimum proposé avec la valeur de l’impôt progressif proposé, en choisissant le plus haut de ces deux-là, bien, on l’a calculé, ça donne 4,2 % d’impôt effectif.

Donc, on a beau envoyer en écran de fumée des chiffres comme un impôt progressif qui pourrait aller jusqu’à 26 %, ce que le ministre ne dit pas dans son communiqué, c’est que l’impôt minimum au Québec, suivant ce nouveau régime, pourrait être aussi bas que 0,1 %, que 0,1 %. Regardez en détail. L’impôt effectif va être exactement pareil que les 10 dernières années. Regardez le rapport du Vérificateur général en 2009. Il demandait : Étant donné le 1,2 milliard de dégâts des sites abandonnés, là, est-ce qu’à 5 % d’impôt effectif — parce que c’était ça, le taux, quand on calculait puis on balançait le tout avec les crédits d’impôt donnés — est-ce que ça vaut la peine qu’on ait cette activité-là, alors qu’en fait ça ne compense même pas ce 5 % effectif, ce que le Québec paie en routes, en infrastructures puis en réparation de dégâts sur les sites abandonnés?

Donc, nous trouvons déplorable que le gouvernement n’agisse pas, malgré des promesses... Je vous rappelle, ils avaient promis 400 millions suivant, donc, ce nouveau régime, suivant leurs propres calculs. Pour une année typique, une année record, c’est-à-dire 2011, ça donnerait 50 millions, c’est-à-dire, donc, huit fois moins que ce qui a été promis par le PQ.

Nous implorons donc la première ministre en vertu de la transparence. On veut savoir qui tire les ficelles au Québec. C’est ça la question que j’ai posée en Chambre et à laquelle le gouvernement n’a pas répondu. M. Drainville s’est levé pour faire un baroud d’honneur sur comment le PQ était attaché à l’intégrité et à la transparence. Je veux bien le croire. Si le PQ est attaché à la transparence, je leur demande, je demande à la ministre, à la première ministre de nous dévoiler la liste des rencontres d’influence et des lobbyistes qu’elle-même, que ses ministres et ses employés des cabinets ont eu avec les lobbyistes du secteur minier au cours de la dernière année. Ce n’est rien de compliqué.

Mme Prince (Véronique) : M. Khadir, je voudrais savoir... Je voudrais parler du projet de loi sur les mines, celui pour lequel vous vous étiez abstenu, là. Mme Ouellet veut déposer une nouvelle mouture avec amendements. Est-ce que, cette fois-ci... C’est quatre amendements. Est-ce que, cette fois-ci, vous seriez peut-être prêt à adopter le principe?

M. Khadir : Je crois que personne de sérieux au Québec, personne de sérieux ne peut penser un instant que, nous, on est contre un moratoire sur les gaz de schiste. J’ai été le premier député à l’Assemblée nationale à me lever pour dire : Nous sommes pour un moratoire pour cinq ans. Le PQ, à l’époque, je ne me rappelle plus il y a combien d’années, m’ont ridiculisé pour dire : Bien oui, le député des solidaires veut des moratoires sur tout. Nous avons été les premiers à proposer un moratoire. Maintenant que le PQ est d’accord et propose un projet de loi, tout ce qu’on dit, c’est qu’il ne faut pas s’auto… de faire harakiri, de faire dérailler ses propres projets de loi.

Sur la loi des mines, pour nous, ce qui est important, c’est de rappeler que ce n’est pas deux abstentions qui font renverser et qui bloquent un projet de loi. C’est le lobby minier qui contrôle l’opposition officielle et aussi la CAQ jusqu’à un certain point quand j’entends mon collègue Bonnardel défendre les intérêts miniers, là, comme il les défend. C’est le lobby minier qui a énormément d’influence sur les décisions de la classe politique. Mais, malheureusement, le PQ semble s’être mis à genoux devant le lobby minier. Nous avons un devoir commun.

C’est sûr que Mme la ministre n’est pas dans une très bonne position pour concéder quoi que ce soit à l’opposition quand elle commence si bas dans son projet de loi. Ce qu’on lui a dit au début, c’est qu’il faut placer les attentes très hautes. Il faut que la loi soit beaucoup plus forte, beaucoup plus énergique, avec des demandes beaucoup plus hautes pour l’industrie pour qu’il y ait une place pour négocier, parce que, dans la situation où elle s’est présentée devant l’opposition, il n’y a plus grand marge de manoeuvre. Si elle négocie sur n’importe quoi puis accède aux demandes des oppositions sur le projet de loi n° 43, c’est, en fait, entériner l’état de colonisation de notre sous-sol par l’industrie minière.

Mme Nadeau (Jessica) : Sur la question… Juste rapidement sur le projet de loi, sur les redevances minières, sur les consultations, est-ce que vous pour ou contre les consultations?

M. Khadir : Nous sommes toujours pour. Nous allons toujours voter pour le principe d’adoption. Nous allons aller en commission pour dénoncer les manquements, pour dénoncer la différence, le fossé incroyable entre le discours, les prétentions, les promesses électorales puis ce qui est livré réellement, qui fait qu’on peut aller aussi bas, au Québec, que de réclamer 0,1 %, 1/10 de 1 % de redevances à des compagnies minières. Vous vous imaginez?

Mme Nadeau (Jessica) : Est-ce que vous voudriez des consultations larges ou restreintes comme les partis d’opposition le veulent?

M. Khadir : Le secteur… les citoyens qui sont mobilisés depuis maintenant, on peut dire, au moins quatre ans, les groupes populaires, les gens de Malartic, les gens de Saint-Camille, les gens à Oka, tous ces citoyens-là et les groupes populaires, la coalition qu’ils ont formée avec 200 autres organismes, ont déjà donné leur opinion. On peut procéder rapidement, mais il ne faut pas que le gouvernement donne des prétextes à l’opposition de les placer en situation de victimes puis de dérailler leur projet. Ce qu’on dit, c’est : pas d’enfantillage, s’il y a quelque chose qui peut débloquer, on le fait. Et, je pense, les groupes populaires ne cherchent pas mieux que de revenir ici en charge pour dire : Ça n’a pas de bon sens qu’on laisse notre sous-sol pour deux bouchées de pain à des multinationales étrangères.

M. Caron (Régys) : La baisse des investissements d’exploration, M. Khadir, vous attribuez ça à quoi?

M. Khadir : Il y a une situation, d’abord, de difficulté pour les économies occidentales. Même les économies en émergence connaissent des ralentissements dans leur secteur industriel. Donc, il y a des considérations systémiques qu’il y a des choses qui vont moins vite, mais je ne crois pas que le Québec ait besoin de s’en inquiéter.

M. Caron, si on a une activité dont on contrôle 95 % du profit au lieu de 5 %, qu’est-ce que ça veut dire en réalité? Ça veut dire qu’on peut baisser le régime de 10 fois puis être encore gagnant. Ce qu’on dit au PQ, là : Prenons plus le contrôle de notre sous-sol. On pourra fonctionner à moindre régime et avoir plus de bénéfices. C’est ça, la réalité de la pensée. Il faut sortir de cette propagande de l’industrie minière qui fait du... qui fait vraiment du chantage en nous menaçant que, là, il va y avoir une baisse, qu’on va être... À les entendre, là, le Québec va être sans pantalon, on va se trouver déculotté. Ce n’est pas vrai. On a nationalisé l’hydroélectricité il y a 40 ans, c’était exactement le même discours, c’était exactement les mêmes choses.

M. Caron (Régys) : M. Khadir, des mines ont déjà fermé au Québec, des usines de minerai de fer ont fermé sur la Côte-Nord, ça s’est déjà vu.

M. Khadir : Dans le domaine des finances, des banques et de l’activité du secteur privé, si on voulait lister toutes les faillites, tous les secteurs qui sont tombés, ça n’empêche pas les financiers et l’activité dans tous ces domaines-là de continuer. Ne nous faisons pas des peurs inutiles, s’il vous plaît, M. Caron. Sortons un peu du cadre imposé par les économistes et les banquiers qui nous ont, à chaque fois, entraînés dans les situations qu’on connaît, c’est-à-dire les désastres financiers successifs.

Ce qu’on sait, c’est que les pays qui se sont pris en main, il n’y a rien de tout ça qui est arrivé, que ce soit dans le secteur minier ou dans le secteur des médicaments. Je vous ai donné l’exemple de la Nouvelle-Zélande pour Pharma-Québec, c’est exactement les mêmes propos. Et c’est drôle parce que ça ressemble exactement à ce qu’on disait du Québec quand on a voulu nationaliser l’électricité.

Ce que je vous dis, c’est qu’on doit regarder ça et développer nos mines avec patience et avec intelligence pour qu’on ait plus de retombées, pour qu’on puisse donc, à moindre activité, pour ne pas déposséder notre sous-sol et priver les générations futures… Elle est où, l’équité intergénérationnelle dont tous les gens de droite se drapaient il y a quelques années, là? L’équité intergénérationnelle, ça veut dire qu’il ne faut pas gaspiller notre sous-sol en le vendant à vil prix, parce que là, ça va moins mal, juste pour attirer des investissements. Nous devons nous occuper de notre sous-sol. Ça nous appartient, M. Caron, ça n’appartient à personne d’autre.

M. Caron (Régys) : ...de nationaliser.

M. Khadir : Non, je n’ai jamais dit ça. J’ai dit : Prendre le contrôle. Prendre le contrôle, ça peut être aussi simple que le Botswana, où il n’y a pas de... Il n’y a pas de désastre au Botswana. Au Botswana, il y a déjà cinq ans qu’ils ont dit : Tout développement doit passer par 51 % de contrôle de l’État. Si c’est rentable, si un projet est rentable, on prend des parts pour 51 %. Si ce n’est pas rentable, on ne le fait pas. Si ce n’est pas rentable pour l’entreprise privée, ce ne sera pas rentable pour nous, on ne le fait pas. Donc, plus de contrôle, propriété la plus collective possible. Ça peut vouloir dire, dans certains secteurs bien choisis, intelligemment, dans la perspective de développement durable, ça veut dire développement patient, on le fait à notre rythme, ce qui convient au Québec, pas au marché.

Merci beaucoup.

(Fin à 15 h 45)