(Onze heures seize minutes)
M. Fournier
: Alors, quelques
commentaires qui ont été sollicités par certains d’entre vous concernant la
décision de la Cour suprême, en tout cas, celle qui permet au débat de se
poursuivre et de protéger les intérêts du Québec tels qu’ils ont été formulés.
Et on souhaite que ça puisse justement avoir gain de cause final dans la
décision finale. Mais aujourd’hui autant mon collègue responsable de la justice
que moi-même sommes très heureux de la décision de la Cour suprême.
On continue de réaffirmer… On s’est déjà
rencontrés à quelques reprises — notamment dans une autre vie, où
j’occupais la fonction à la justice — pour dire que, même si le
processus judiciaire se poursuit et qu’en ce moment nous pouvons protéger les
intérêts du Québec en attendant la finale décision, il reste que,
politiquement, la décision peut toujours être prise par le gouvernement
conservateur qui peut toujours considérer que les nombreux corps policiers ont
souhaité que les outils soient toujours à leur disponibilité pour protéger les
citoyens et qu’il est difficile pour nous de comprendre que, jusqu’ici, il
n’ait pas décidé de donner suite au désir des autorités policières et de
protéger les citoyens.
M. Laforest (Alain)
:
Est-ce que vous invitez le gouvernement Harper, d’ailleurs… Je vais reprendre
ma question. Est-ce que vous invitez le premier ministre Harper, qui est à
Lac-Mégantic aujourd’hui, à baisser les bras?
M. Fournier
: Oh! Moi, je
demande au premier ministre Harper, qu’il soit à Lac-Mégantic aujourd’hui ou y
sera demain, d’écouter la voix de ceux qui ont à appliquer la sécurité
publique, de s’assurer qu’ils ont les moyens pour protéger les individus. M.
Harper fait de nombreux discours, prend la parole souvent pour invoquer que des
mesures doivent être prises pour protéger les citoyens. Il a là l’occasion de
poser un geste qui est appelé par les forces de l’ordre. Et il a toujours été
incompréhensible pour nous qu’il s’entête à faire une procédure judiciaire qui
conteste les autorités policières, alors qu’il pourrait prendre une décision politique — il
est en autorité, dans le domaine politique — pour donner suite à une
volonté de protéger les citoyens. Le dossier me semble assez simple.
M. Lavallée (Hugo)
: Est-ce
que vous craignez que les longs délais judiciaires rendent les données du
registre de moins en moins valables, puisqu’il y a une amnistie...
M. Fournier
: Dans le
contexte d’aujourd’hui, je tiens à souligner que le processus judiciaire
fonctionne, nous permet de protéger les intérêts du Québec, même si le gouvernement
de M. Harper avait décidé d’aller à son encontre. Alors, plutôt que de faire
des commentaires sur la longueur du processus, j’aime mieux concentrer mes commentaires
aujourd’hui à remarquer que ce processus-là, en ce moment, reconnaît et donne
une chance à la défense de nos intérêts. Et j’ai bon espoir, je l’espère...
Lorsque nous avons pris ce recours, à l’époque, nous avions confiance dans les
arguments que nous invoquions. Nous avons encore confiance, on espère que la
décision finale retiendra nos positions. Ça, c’est le processus judiciaire, et
il suit son cours, et on aimerait que les décisions arrivent toujours le plus
vite, mais le système fonctionne.
Par contre, ce qui pourrait être fait
beaucoup plus rapidement, c’est de concevoir qu’au-delà du dogme ou de
l’idéologie, si on veut sérieusement s’intéresser à la protection des citoyens,
on écoute, dans ces domaines-là, les autorités policières qui ont été très
claires. Et c’est très simple de prendre une décision, même si, pour M. Haprer,
cela représenterait peut-être de revoir une décision qu’il a prise, oui, mais,
pour les citoyens, il me semble que ce devrait être fait.
M. Lavallée (Hugo)
: La
question n’était pas sur la longueur du processus judiciaire comme tel, mais
plus sur l’impact que ça a sur la fiabilité des données, parce qu’on sait que
les gens sont... bénéficient d’un armistice, sont plus... d’une amnistie, ils
ne sont plus obligés d’enregistrer leurs armes, je pense, depuis 2006. Bon, une
fois le processus terminé, ça va faire plusieurs années que cette amnistie-là
est en place...
M. Fournier
: Mais,
soyons francs, je ne pense pas que c’est le processus judiciaire qui complique
la chose, comme, justement, les décisions qui avaient été prises de lever un
peu, même si on la contestait, la capacité de passer outre à l’obligation de
s’enregistrer. Alors, ce délai-là existe malgré le processus judiciaire. Je ne
peux pas vous dire le contraire, nous voulons que le registre fonctionne et
fonctionne à plein. Alors, dans la mesure où il y a des embûches, on ne peut
pas être satisfaits. Dans la mesure où, là, le processus judiciaire,
aujourd’hui, vient... alors que d’autres auraient voulu qu’il cesse, vient
confirmer que ce processus va se poursuivre et que les intérêts du Québec
pourront être débattus convenablement, ça, c’est une victoire pour nous, c’est
une défaite pour ceux qui voulaient nous bloquer la route. Je continue de dire
que M. Harper pourrait comprendre les intérêts des citoyens.
M. Dutrisac (Robert)
:
Sur un autre sujet...
M. Fournier
: Est-ce
qu’on a fini ce sujet-là?
M. Dutrisac (Robert)
:
C’est ça, sur… vous êtes associé à une motion qui demande au gouvernement
d’atteindre le déficit zéro, je crois, non pas cette année, mais l’an prochain.
Est-ce que c’est une façon pour vous de corriger la déclaration de votre chef,
d’hier?
M. Fournier
: L’esprit
du positionnement du Parti libéral du Québec est clair depuis longtemps, d’ailleurs
vous m’avez vu… pas juste hier. Hier, on a demandé le plan de retour à l’équilibre,
mais ça fait deux semaines ou trois semaines où j’avais déjà demandé qu’avec la
mise à jour il y ait un plan de retour à l’équilibre. Pourquoi? Je vous réfère
à la question. À l’époque, et encore hier, pourquoi on fait cette demande-là?
C’est qu’à partir du moment où on a des chiffres qui viennent du ministère des
Finances qui dit qu’après quatre mois on s’en va vers 2,3 milliards de
déficit, il faut demander à la première ministre : Est-ce que vous allez
mettre un plafond là-dessus? Quelle est la nouvelle cible? C’est le sens des
questions.
Alors, le plan de retour à l’équilibre
qu’on demande et qu’on demandait a deux buts. Le premier, c’est de s’assurer
que ça ne va pas déborder, qu’on doit plutôt retenir, contenir la pression à ce
déficit-là. Donc, il faut résorber le 2,3 milliards plutôt que de le
pousser plus loin. Le plan de retour à l’équilibre permet ça. Le deuxième
élément, c’est que, le plus tôt possible, ce plan de retour à l’équilibre est
déposé, le plus de moyens nous avons pour que le déficit zéro soit présent en
2014‑2015, qui est l’objectif que tout le monde vise. Moi, je pense que
l’objectif, c’était 2013‑2014.
Le gouvernement est dans un fiasco
économique total et un laisser-aller complet, ce qui nous amène à voir que
c’est presque… puis j’aimerais espérer qu’il y aura des mesures prises pour que,
2013‑2014, nous soyons en équilibre, mais franchement, force est d’admettre
qu’à entendre le ministre des Finances et voir ses chiffres, cela semble
illusoire pour 2013‑2014. Notre volonté, c’est que cela soit fait en 2014‑2015,
d’où les raisons pour lesquelles nous avons demandé, et hier, et il y a deux ou
trois semaines — je n’ai pas la date — qu’il y ait un plan
de retour à l’équilibre, justement pour cette raison-là. Alors, c’est la
position du Parti libéral du Québec.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Vous leur donnez une année supplémentaire pour réaliser…
M. Fournier
: Bien,
notre problème, c’est que, si vous m’aviez demandé la question au mois de mai,
je vous aurais dit, le ministre… dernier, ça ne fait pas deux, trois ans, mai
dernier, le ministre des Finances disait : On va être à l’équilibre. Il
disait ça au mois de mai, pas juste dans son budget de novembre, au mois de mai
dernier, nous allons être en équilibre. En fait, il le disait encore au mois de
septembre. Les chiffres arrivent alors que l’année est assez avancée, on est
maintenant en novembre. On apprend qu’après quatre mois c’est
2,3 milliards. On a demandé au gouvernement de poser des gestes pour
corriger le tir, ils ont déposé un plan panique dont les mesures sont prévues
pour après.
Je souhaite… honnêtement, là, vous et moi,
on souhaite qu’on soit en équilibre en 2013‑2014, parce que c’était
l’engagement du gouvernement et cet engagement n’est pas tenu. Il est rompu, et
ça, c’est une déception profonde. Mais, malheureusement, le fiasco économique
au Québec, dû à ce gouvernement antiéconomique, nous amène dans cette
situation-là.
Question qu’on pose, il y a deux semaines
et hier : Est-ce qu’on peut, s’il vous plaît, plafonner la dérive pour 2013‑2014
et donner le plan de retour à l’équilibre pour 2014‑2015? Il faut le faire maintenant,
il faut que les mesures soient en place maintenant. Plus on attend, plus ça
reporte. Et vous avez entendu Mme Marois répondre à mes questions. Est-ce que
vous avez vu chez elle une intention d’avoir un plan de retour à l’équilibre?
Est-ce que vous avez entendu sa nouvelle cible de revenus, de dépenses et de
déficit pour 2013-2014? Elle ne répond pas. Ça, c’est inquiétant.
M. Journet (Paul)
:
Donc, vous n’êtes pas d’accord avec ce que M. Couillard dit, qu’on pourrait
attendre trois ans avant le retour à l’équilibre budgétaire? C’est une nouvelle
position... plus rapidement que ça.
M. Fournier
: Non, il
est clair pour moi que l’esprit des déclarations qui ont été faites, et par M.
Couillard, par nos collègues, par moi-même, cet esprit-là, il est très simple.
Nous devions avoir un équilibre budgétaire en 2013-2014. Tous les moyens
avaient été pris pour y arriver. Je vous rappelle que le gouvernement du Parti
québécois a même demandé aux Québécois de payer des impôts supplémentaires. On
est à un taux de 50 % du revenu, champions canadiens au niveau de la
hausse de taux. Les gens ont payé pour avoir un équilibre. Or, l’ensemble de
l’économie piétine, voire recule, fait en sorte que les revenus ne sont pas au
rendez-vous. Et là on constate qu’on en a pour 2,3 milliards de déficit
cette année. Ce n’est pas notre choix, puis on est loin d’être contents.
Ceci étant, lorsqu’on voit cela, on
se dit : Commençons par mettre un plafond, il n’y en a même pas. Mais
espérons qu’ils vont finir par réaliser qu’il faut mettre un plafond sur
2013-2014 et déposons le plan pour qu’en 2014-2015 nous soyons en équilibre.
Journaliste
: Mais donc
on a mal compris votre chef hier. C’est ça?
M. Journet (Paul)
: Ce
ne serait pas acceptable que, pendant encore trois ans, on fasse des déficits?
M. Fournier
: Il est
très clair que, pour les libéraux, ce n’est pas acceptable qu’en 2013…
M. Journet (Paul)
:
C’est ce que M. Couillard a dit…
M. Fournier
: Pour les
libéraux, c’est clair. Soyons très clairs. Pour les libéraux, que nous ne
soyons pas au déficit zéro en 2013-2014, 2013-2014, cette année, c’est
inacceptable. C’est inacceptable, après avoir demandé aux Québécois de payer
plus d’impôts, d’avoir raté la cible du déficit, avoir raté la cible des
revenus parce que, justement, on a paralysé l’économie, c’est inacceptable
qu’on n’y soit pas.
Maintenant, on n’y est pas, que fait-on? On
débat, on jase? Bien non, on demande un plan de retour à l’équilibre, qui
permet de plafonner cette dérive, d’essayer de la résorber, cette dérive, en
2013-2014, et nous donner tous les moyens pour qu’on soit en équilibre en
2014-2015.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais, M. Fournier, pourquoi, dans ce cas-là, M. Couillard a esquissé un horizon
plus loin que 2014-2015..
M. Fournier
: Parce que
non seulement…
M. Robillard (Alexandre)
:
…2013-2014.
M. Fournier: …non
seulement on doit prendre ces mesures maintenant, mais, dans le plan de retour
à l’équilibre, il est important qu’elle envisage qu’il n’y ait pas de dérive
par la suite. Il parlait d’avoir un plan de retour qui est solide, qui permet,
pour de nombreuses années, d’être en équilibre. Alors, le plan de retour doit
s’échelonner pour s’assurer qu’on soit en équilibre de façon solide, qu’on
n’ait pas d’autre dérive.
Mais, en 2013-2014, c’est inadmissible
qu’on n’y soit pas, c’est inadmissible que le Parti québécois… Je le dis avec
toute l’énergie que je peux avoir parce que je l’apporte pour ceux qu’on
représente. L’économie est tellement au ralenti, et on a un gouvernement qui
nous dit que tout va bien et qui nous dit n’importe quoi, alors qu’on le sait bien,
si ça allait bien, il n’y aurait pas de déficit.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais M. Couillard, hier, il disait quand même qu’il espérait avoir des signes
pour 2014-2015, mais qu’idéalement il était prêt, là, à ce que ça s’étale sur
trois... deux, trois ans après.
M. Fournier
: Moi,
honnêtement, là, pour moi, il n’y a pas de doute que le positionnement du Parti
libéral du Québec, M. Couillard, nos collègues, très clair, l’esprit a toujours
été le même. L’exégèse de la sémantique, je laisse ça à d’autres. Pour nous, la
clarté de nos positions… c’est inadmissible, en 2013‑2014. Qu’on ait un plan de
retour dès maintenant, avec la mise à jour, qu’il y ait un plan de retour pour
au moins diminuer le fiasco de 2013‑2014 et nous assurer qu’on soit en équilibre
en 2014‑2015.
M. Laforest (Alain)
:
Donc, M. Fournier, on n’a pas compris la sémantique de M. Couillard, hier.
M. Fournier
: Moi, je
fais juste répondre à vos questions et dire quelle est la position du Parti
libéral du Québec.
M. Laforest (Alain)
: …ce
qu’il nous a dit hier, M. Fournier. Il a ouvert la porte, trois, quatre ans.
M. Fournier
: Moi, je
suis... Connaissant ce que je connais de la position qu’on défend depuis le
début, pour moi, l’esprit était exactement celui-là.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais, M. Fournier, est-ce que M. Couillard, il a été clair, selon vous, hier?
M. Fournier
: Moi, il
est clair pour moi que l’esprit de la déclaration correspond à ce que je vous
dis.
M. Robillard (Alexandre)
:
...il est clair.
M. Fournier
: Moi, je
vous dis qu’il est clair, dans l’esprit de M. Couillard, ce que je vous dis, là,
l’esprit est le même.
M. Journet (Paul)
: Donc,
on a mal compris. C’est...
M. Fournier
: Je vous
laisse décider. Moi, je sais que l’esprit est clair.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Mais, en présentant un plan comme ça, vous vous ouvrez la porte... on a
l’impression que vous ouvrez la porte à pouvoir voter en faveur du prochain
budget.
M. Fournier
: Ah! Bien
là, vous en mettez beaucoup plus, là.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Non, je vous pose la question. On a l’impression que vous vous ouvrez une porte
pour...
M. Fournier
: D’accord.
O.K. Alors, je vais répondre pour que vous reteniez vos impressions et les
oubliiez même.
En vertu du moment où on apprend qu’il y a
2,3 milliards de déficit cette année, que le gouvernement ne pose aucun
geste pour qu’il revienne à zéro, on lui demande de le résorber, je vous le
répète, mais, même ça, ils ne veulent pas le faire. On arrive donc dans la
mécanique de la Loi sur l’équilibre budgétaire, cette mécanique qui a ses
complications, dont celle, entre autres, de reporter pour... si on voit les
chiffres actuels, au moins pour 1 milliard de paiement l’année prochaine,
mais je ne veux pas embarquer là-dedans, mais la mécanique, c’est celle... dès
le gouvernement... dès que le gouvernement connaît qu’il est en rupture avec sa
cible et qu’il y aura un déficit, il a une obligation de déposer un plan de
retour à l’équilibre. Alors, ça, cette obligation-là, elle vient de la loi, il
doit le faire. On le demande parce que la loi le demande.
Pourquoi la loi le demande? Parce qu’à
partir du moment où vous n’êtes pas capable de respecter les cibles que vous
avez dit aux Québécois comme aux agences de cotation, quand vous n’êtes pas
capable de le faire, il faut prestement corriger le tir et dire : Ah! Il y
a peut-être eu un problème, je le nomme, et voici la solution. Et là on doit
être capable de démontrer que les moyens qui sont pris vont permettre de
respecter la nouvelle cible.
Le plan de retour, quand on le demande, ça
nous permet de dire au gouvernement : Il y a un an, vous vous êtes trompés
sur vos cibles. Vous le savez, on le sait, les agences le savent. Quelles sont
les nouvelles cibles? Quand tu es en train de constater que ça ne marche pas,
tu ne fais pas du déni puis dire : Tout va bien. Tu dis : Je constate
que ça ne va pas, je corrige, je change les cibles et je vous annonce les
moyens que je mets en place pour atteindre ces cibles.
Nous, nous voulons que ce plan nous donne
des moyens qui vont nous permettre, un, d’avoir le déficit le plus bas possible
en 2013‑2014, donc de résorber les chiffres qu’ils ont déjà en ce moment et, deuxièmement,
que ce plan ait comme objectif incontournable de nous amener à l’équilibre en
2014-2015.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Est-ce que… si le déficit zéro n’est pas atteint en 2013-2014, est-ce que vous
allez voter contre le budget?
M. Fournier
: Non, on
va lire le budget, et je… moi, honnêtement je veux que ce déficit, qui est à
2,3 milliards en ce moment, annoncé après quatre mois, il ne soit pas 2,3 milliards.
Je veux qu’il soit plus bas, pas plus haut. Quand je pose la question, il y a
deux semaines et hier encore, et je dis : On veut un plan de retour à
l’équilibre, réalisez que ce que je demande, c’est que la première ministre
nous donne ses nouvelles cibles, qu’elle… elle gouverne pour nous tous. Je lui
demande qu’elle dise : Voici ma nouvelle cible de déficit, voici ma
nouvelle cible de revenus, voici les moyens que je prends pour les rencontrer.
Je me suis trompée pendant un an, ça se peut que je sois capable de faire un
bon coup. Donc, maintenant, je me reprends. Mais elle démissionne devant sa responsabilité
légale de déposer un plan de retour à l’équilibre, et c’est très inquiétant.
Pour ce qui est des votes qui vont être
tenus, tous les votes qui sont tenus, on les fait en regardant ce qui est
devant nous. Les hypothèses peuvent être nombreuses, alors je vais attendre de
voir ce qu’il y a dans le budget. Et ce n’est pas parce que je veux lui donner
une licence. Comprenez-moi bien, ce n’est pas parce que je veux lui
donner une licence à l’égard d’un déficit dans le prochain budget, loin de là.
Je veux simplement dire que c’est normal que, lorsqu’on vote, on sache les
éléments qui sont sur la table. Je pense que j’ai été clair.
M. Laforest (Alain)
:
Il reste deux semaines pour déposer la mise à jour. Vous en convenez avec moi,
là, à peu près?
M. Fournier
: Ah non!
Il ne reste pas deux semaines. On est en retard de deux mois.
M. Laforest (Alain)
:
Vous l’avez déjà fait le 9 décembre et le 11 décembre, monsieur…
M. Fournier
: À quelle
date avaient eu lieu les budgets? Est-ce qu’ils étaient pour 18 mois?
M. Laforest (Alain)
:
Est-ce que…
M. Fournier
: Les réponses
à mes questions sont non. Les dates que vous donne le Parti québécois, c’est
du spin. Ils ont un budget de 18 mois. On est plus de huit mois après la
dernière mise à jour et on sait qu’on est en train de manquer la cible de
déficit, la cible de revenus, la cible de dépenses. Et on me dit : C’est
juste normal, vous avez fait ça. On est à l’extérieur de la normalité, en ce
moment : budget de 18 mois, plus de huit mois et un fiasco total sur les
cibles. Et vous allez me dire que moi, je dois prendre pour acquis le spin du
PQ? Au nom des Québécois, ça me révolte, monsieur.
M. Journet (Paul)
:
Mais vous avez une demande claire. Le déficit est estimé à 2,3, vous voulez
qu’on s’y attaque et qu’on le diminue, même si on ne l’élimine pas
complètement. Si on ne l’a même pas diminué, s’il augmente, est-ce que vous
seriez capable d’accepter ça et de voter en faveur de ça au prochain budget?
M. Fournier
:
Honnêtement, je trouve ça aberrant qu’on soit en train de se dire : S’ils
ne le retiennent pas et il augmente. M. Journet, la responsabilité légale de la
première ministre de tous les Québécois, c’est de le résorber, de le diminuer.
C’est même inadmissible de lui permettre d’imaginer qu’elle a une licence pour
l’éclater à n’importe quelle grandeur.
M. Journet (Paul)
:
Mais à en juger par votre indignation, ça ressemble à un oui, et donc vous ne
pourriez pas voter en faveur de ça?
M. Fournier
: Ah! Là,
vous me demandez comment nous allons voter sur le budget?
M. Journet (Paul)
: Pas
de façon… Je vous dis clairement : si on augmente… si le déficit ne
diminue pas, pourriez-vous voter en faveur de ça?
M. Fournier
: Vous me
dites clairement un des éléments sur lequel... Là, il y aura un ensemble
d’éléments sur lequel on va devoir voter. Je pense que c’est ce que vous me
dites. Et je suis en train de vous dire qu’en tout respect pour le sens des
votes qu’on fait on ne peut pas, quelques mois avant un vote, dire :
Voici, je m’engage sur un élément sans savoir les autres. Pas parce que je ne
voudrais pas le dire, parce que je pense que, quand on est respectueux de la
règle, raisonnable, on doit le lire, c’est tout. N’en tirez pas d’autres
impressions que celle que de vouloir voir ce qu’on nous propose pour le vote,
tout simplement. Mais je pense que vous avez déjà pas mal... sur les
impressions que vous pouvez vous faire sur nos sentiments, tout au moins sur
cette question.
M. Laforest (Alain)
:
Je vais reprendre la question en faisant attention aux sentiments. Est-ce que
la mise à jour économique va répondre à vos questions?
M. Fournier
: Oh! Je
m’excuse, c’est vrai, vous aussi vous me parliez des mises à jour, tantôt.
Bien, la mise à jour, est-ce qu’elle va répondre à nos questions? D’abord, nous
avons demandé une mise à jour vérifiée par le vérificateur, alors... Je ne sais
pas ce que le ministre des Finances a fait pour donner accès au vérificateur,
vous savez qu’il y a eu un imbroglio pendant quelque temps. Mais la première
ministre nous a dit, a pris l’engagement, je pense que c’est comme ça que je
l’ai compris, que le vérificateur avait accès à tout. Alors, si la mise à jour
arrive la semaine prochaine, qu’elle est entérinée par le vérificateur, tout le
monde pourra avoir une meilleure idée pour l’avenir.
Et j’espère, je le dis encore, j’espère
que le plan de retour va être avec. Parce que vous êtes obligés par la loi de
le déposer quand vous savez que vous ne respectez pas vos cibles. Alors, j’espère
qu’on va voir ça. Mon bonheur... Je répondrai à votre question une fois qu’on
aura les documents.
Journaliste
: Monsieur,
sur un autre sujet...
M. Robillard (Alexandre)
:
Je voulais parler du vérificateur. Là, on sait qu’on n’aura pas son avis...
certainement pas avant février. Qu’est-ce que... Comment vous réagissez à ça?
M. Fournier
: Quand les
déclarations ont eu lieu... En fait, je me garde de l’espoir, pour être franc,
avant de prendre pour acquis ce que vous dites. Je me garde de l’espoir, parce
que, quand il y a eu l’imbroglio sur a-t-il accès ou pas, il avait dit qu’il...
ça ne serait pas possible pour lui, mais Mme Marois a dit par la suite
qu’elle ouvrait tous les livres et toutes les portes, et que ça serait
accessible. Je me garde l’espoir que ça va accompagner la mise à jour.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Donc, sur un autre sujet…
M. Fournier
: Oui, j’imagine.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Le niqab porté par des...
M. Fournier
: Et j’imagine
qu’après ça je vais entendre... On pourra prendre un commentaire, puis, après
ça, il y aura des questions en anglais aussi, je suppose.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Donc, le niqab porté par des éducatrices en garderie privée, O.K., 100 %
privée, qu’est-ce que vous pensez de ça, au Parti libéral? Je comprends que,
vous, vous êtes un peu à la même... vous logez à la même... même endroit que
les péquistes et les caquistes là-dessus?
M. Fournier
: L’esprit
du vivre-ensemble, au-delà des chartes, l’esprit du vivre-ensemble, c’est celui
de pouvoir se connaître et se reconnaître pour vivre ensemble. À partir du
moment où on est à visage couvert, il n’y a pas une facilité au vivre-ensemble.
Et je vous invite, et je le faisais récemment, à relire le rapport
Bouchard-Taylor qui va... qui est loin d’aller dans le sens de ce que fait le gouvernement
du Parti québécois, mais qui reprend un grand nombre de principes, dont celui
du vivre-ensemble qui repose, bien sûr, sur le respect de l’autre, et l’autre,
le respect vers soi.
Mais, dans tous les cas, pour qu’un
respect existe entre les personnes, il doit y avoir une capacité et une volonté
de se connaître et de se reconnaître, et cela va dans le sens, donc, de pouvoir
se voir.
M. Dutrisac (Robert)
: Oui.
Maintenant, là, on est dans un espace public, on est dans la rue. Je ne pense
pas que la position du Parti libéral soit d’interdire le port de la burqa ou du
niqab…
M. Fournier
: La
question est posée sur ce qu’il y a à la garderie. Je vous ai répondu ce que…
M. Dutrisac (Robert)
:
…à l’extérieur de la garderie, entendons-nous, là.
M. Fournier
: Je ne
commente pas. Je ne fais pas une règle de droit avec vous en ce moment. Je
réponds à la question comment je perçois la chose. Je pense que, dans la charte
des droits, dans notre société, on doit respecter les droits des uns et des
autres.
Cela étant dit, dans nos droits, les
fondements de ces droits-là, ils ne sont pas faits pour nous amener dans
l’isolement l’un de l’autre. Ils sont faits, ils doivent être interprétés pour
nous ramener à nous intégrer, à vivre ensemble. Au nom du vivre-ensemble, voici
le commentaire que je fais. Pour la suite des choses, mon collègue, qui est
responsable d’un comité qui voit à faire une proposition libérale, lorsque nous
serons en mesure de faire des commentaires là-dessus, nous les ferons. Je
réponds à la question pour ce matin.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Est-ce que je comprends bien de votre position que, pour l’éducatrice en
garderie, vous semblez trouver ça pas correct qu’elle porte un niqab, mais,
dans l’espace public en général, je comprends que vous ne voulez pas aller jusque-là.
C’est ce que je comprends?
M. Fournier
: Je ne
fais même pas de commentaires à gauche, à droite. Je fais juste vous dire ce
qui est le fondement de la charte, ce qui est le fondement d’une vie en société.
C’est le commentaire que je fais. Alors, lorsqu’on étudie… là, je vous réfère à
Bouchard-Taylor. Pourquoi? Parce que, quand vous le relisez, il vous rappelle
que, lorsqu’on fait des commentaires sur des cas particuliers, il est bon
d’aller voir de quoi on parle, d’aller analyser ce cas, parce que le cas par cas,
dans l’accommodement raisonnable, demande qu’on s’intéresse à chacun des cas,
et il y a quelques conditions qui doivent être respectées. Et, lorsque le
discours public, tenu par les gens comme nous, se fait sans avoir la
connaissance fine de chaque cas, parfois ça peut amener à des interprétations
qui sont malheureuses. Je le dis, mais, dans le fond, je vous cite presque
Bouchard-Taylor au mot dans ce cas-là.
Le Modérateur
: On va
passer…
M. Fournier
: Et donc
je ferai le commentaire global comme celui-là.
M. Chouinard (Tommy)
: Mais
le projet de loi n° 94, votre projet de loi, O.K., disait : visage
découvert pour recevoir et donner des services publics. Ça faisait en sorte que
les services de garde subventionnés, les éducatrices ne pouvaient porter un
niqab. Est-ce que c’est exact? Et est-ce que c’est toujours la position du
Parti libéral?
M. Fournier
: La
position du Parti libéral, vous la connaissez. Vous savez aussi que M.
Couillard a annoncé qu’il y avait un comité qui était sur pied, qui va vous
revenir. Mais la condition du visage découvert est importante pour nous. Alors,
c’est tout ce que je peux vous dire pour l’instant, et je ne veux pas commenter
les cas parce que je ne suis pas appelé à le faire de façon qui serait, en tout
cas, conforme à ce que... la seule étude qui existe… parce que c’est intéressant,
vos questions là-dessus.
On a la proposition du gouvernement, qui
n’est basée sur aucune étude, aucune analyse, aucune donnée factuelle, qui
prétend qu’ils le font au nom du rapport Bouchard-Taylor, et les plus grands
détracteurs du projet sont Bouchard et Taylor. Et, lorsque vous regardez le
document... je le dis parce que ça peut être intéressant aussi, pour vous tous
et ceux qui vous lisent, d’aller retourner à la source de Bouchard-Taylor qui
rappelle notamment la question du vivre-ensemble et des accommodements qu’on
doit faire ou pas lorsqu’ils favorisent l’intégration et pas lorsqu’ils la
défavorisent. C’est un peu, grosso modo, comment je peux répondre à la question.
M. Chouinard (Tommy)
:
...les services de garde qui ne sont pas subventionnés?
M. Fournier
: Encore
une fois, comme je vous dis, les positions que nous allons arrêter, il y a un
comité là-dessus, nous vous reviendrons à ce moment-là.
Mme Plante (Caroline)
:
Mr. Fournier, going back to the registry, and you talked about protecting the…
M. Fournier
:
Sorry?
Mme Plante (Caroline)
:
You talked about protecting the interests of Quebeckers, and we know that the
Supreme Court will hear Québec’s appeal. In the meantime, are the interests of
Quebeckers protected?
M. Fournier
:
Well, in the meantime, the ability for the Québec position to be presented in
front of the court — and we hope that we win — is protected.
That’s the step that we had today. Other party in the case ask for the court to
decide that Québec’s position should be in dismiss today, and that’s not the
decision. So, in fact, let’s say we won one battle and not the war. So let’s
hope for the end of that… that decision.
But, that being said,
today we are happy that we can continue this process, so that our interests are
protected. That’s one thing. But we can repeat that this decision is a
political one, and Mr. Harper and his Government could listen to police forces
who are there to protect citizens. And we all know that Mr. Harper is saying,
having many public speeches talking about public security. Well, he’s got
another occasion to prove that his will of protecting the population is real,
and, to do so, is to accept our position politically.
Mme Plante (Caroline)
:
In the meantime, just to follow up… In the meantime, in Québec, there is no
obligation to register firearms?
M. Fournier
:
At the same time, we have, because of that decision, the ability to protect the
fact or the data that we find in the register and not lose it. So that’s one
thing. The ability for us to maintain this kind of register is important, so
that’s why, for us, it’s a good decision. It’s not us who are in a defeat,
today. We are winning, today.
That being said, and I
think that’s the most important thing to repeat, it’s another moment where we
can say to a government in Ottawa : That is a political decision that you
take, that is bad, not respecting police forces and the interests of individuals. You don’t have to wait for a court to tell you that you
can’t protect citizens by just maintaining the position that Québec is defending.
M. Laplante (Serge)
: But with all the problems Stephen Harper has now in Ottawa with the Senate, do you think
realistically, politically, he could flip-flop on the Gun Registry when, in
fact, that is his bread-and-butter politically, I mean, that he built his
career on that promise to abolish the Gun Registry? It doesn’t sound very
realistic what you are proposing, that he could flip on this?
M. Fournier
: I think that the position of representatives in the provinces or
constituencies don’t have to make their arguments considering the political situation of someone. The fact is here,
you’ve got police forces who are saying that we need the tool that we had, and
this tool is to protect citizens. And Mr. Harper, you’re saying that his main
objective is to get rid of the register, I don’t see that. I see that Mr.
Harper, his main objective — that’s what he’s always talking about — is the protection of individuals, respecting what the police forces
are asking for. Well, in that case, it seems to me and to many that he’s doing
the right opposite of what police forces and citizens are asking for their own
security.
So I’m just saying,
because that’s his speech, that’s his position about public security of
citizens in our streets, I think that would be a great moment to say :
Well, Québec, we’re going to
give reason to them.
Mme Montgomery
(Angelica)
: On a different subject,
can I get some… a declaration in English and in French on the death of Maurice
«Mad Dog» Vachon. Have you heard that he…
M. Fournier
: Oh, sorry, I didn’t hear that. I didn’t know about that.
Mme Montgomery
(Angelica)
: You know who it is?
M. Fournier
: Yes, of course. Yes, of course.
Mme Montgomery
(Angelica)
: He has passed away. Could
I get a declaration in English and in French on this very… this very large
Québec icon who has now passed?
M. Fournier
: Yes. It’s too bad that we didn’t saw him since a long time now, but
going back to when I was young and seeing him on the TV set and the fact that
he was a kind of personality in our society, it’s a sad day to hear that he is…
he passed away. That being said, he was quite an amazing man, with
determination and athletic talents. I’m just saying that, as an old minister of
Sports and Leisure, when you’re playing that kind of activity that he was
involved, you’ve got to be quite an athlete to do so, and he was more than
that. He was not just an athlete, I think that he was also and artist.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Et en français aussi, s’il vous plaît.
M. Fournier
: Quand on apprend la nouvelle comme celle que vous nous annoncez, on
ne peut que se remémorer l’époque où il était très actif dans nos écrans de
télévision, où on pouvait le voir. C’était un personnage haut en couleur, qui
avait certainement une
démonstration de détermination et de fougue qui sautait aux yeux; athlète, parce que, pour faire ce qu’il faisait, il
fallait être athlète, mais aussi artiste dans ses accomplissements. Et c’est
dommage qu’on ne l’ait pas vu récemment. En tout cas, il a, par la force des choses, disparu de nos petits écrans. Mais
c’était tout un personnage, haut en couleur, et je sais que, pour plusieurs, en tout cas, je vais parler pour moi, mais le
souvenir qu’on a du personnage est un souvenir qui nous fait peine à penser
qu’on ne le reverra plus.
Mme Montgomery
(Angelica)
: And, just quickly on the niqab, it sounds like you
are not sure what your position is, when it comes to private, non-subsidized
daycare. Does that… saying?
M. Fournier
:
No, no. It’s because I don’t want to answer for a case that I saw on TV
yesterday, because I don’t know all the context of the event and the situation.
And why I’m saying that? After reading again Bouchard-Taylor… Bouchard-Taylor
made a report where they said that the information that we’ve got, and it’s not
your fault, that’s not the fault of the media, even though Mr. Bouchard and
Taylor wrote that, but I don’t think so… the fact is that, when we don’t have
all the information, it’s difficult to make an opinion, clear opinion on what’s
happening there. That being said, I’m not refusing to make a comment about…
when the subject, which is not that case at that place, the fact is that our
Charter of Rights must be respected.
But, having said that, we
got to remember that those rights that we’ve got are rights for living
together. How can we coordinate all the rights and freedoms together, for
together. The spirit is to live together, and I’m just saying, not of that
point, in that situation, just saying that when you don’t have the ability to
recognize, to know somebody else, it’s difficult to live together. You’ve got
to try to understand who is in front of you. When you’ve got some difference,
it’s not to exclude that is the way to go. It’s to ask questions, put interest
in who is the person in front of you. Who are you, and I want to recognize you,
I want to see you again, I want to live with you. Living together is trying to
know and recognize others.
So that’s one thing that
we’ve got to keep in mind when we have to react to questions like that… that
you ask. But I’m trying to be in the respect of what the spirit of
Bouchard-Taylor, of what he is asking for public representatives as we are.
Mme Plante (Caroline)
:
There was a lot of talk, in the question period, of Philippe-flops, right, you
know, on the chador, on the budget. Is there a communication problem within the
Liberal Party?
M. Fournier
: I don’t think so. I think that the thing that it is important to say is that, like the event you
are mentioning about yesterday and today — I had some questions
in French about that earlier — is the fact
that, when you look back at our spirit, our position that we all know, you will
discover that we were asking question about the… asking for the plan of
«rééquilibre» or to…
Une voix
: …
M. Fournier
: …to balance the budget that we were asking two weeks ago. Two or three weeks ago, we were
asking that. Why did we ask that? Because, for us, not to have the balanced
budget this year is non acceptable. But, even if we say it’s not acceptable,
the problem we’ve got is that the fiasco, the economic
fiasco of the PQ government right now puts us in a situation like this one.
So, we said : Please,
give us the plan, so that we can reduce the pressure for the deficit this year
and being balanced next year. That’s why we asked that two weeks ago. I can tell
you, Mr. Couillard was clear with that and he is still with us, like we were
saying yesterday, to have that. And we all say the same thing. So what can I
say to your question other than :
We are thinking the same?
Mme Plante (Caroline)
: There were other incidents. I mean, you know, not only the budget
but on the chador and on the…
M. Fournier
: Yes. But, when you come back with the question because of the situation of yesterday and this morning, you ask that, I’m just saying that
we are on the same line.
Le Modérateur
:
Merci.
M. Fournier
: Merci
beaucoup.
(Fin à 11 h 50)