(Dix heures huit minutes)
M.
Bonnardel
:
Donc, merci d'être là. Comme vous le savez, dans les cinq dernières années, ni
le Parti libéral du Québec ni le Parti québécois n'ont réussi à faire adopter
une loi sur les mines, et, bien humblement, le
22 novembre dernier, j'ai déposé un document de travail sur lequel,
je crois, ce document pourrait faire consensus, autant pour rassurer
l'industrie, les citoyens, les municipalités, les groupes environnementaux.
J'ai eu des discussions avec le gouvernement dans les derniers 10 jours pour être
capable de déposer une loi qui pourrait faire
consensus; cette loi devrait être déposée
demain matin. Et là-dessus j'espère que le gouvernement aura entendu la
majorité des propositions que j'ai déposées, et par la suite on pourra évaluer, dès demain, si
cette loi, qui sera peut-être abrégée ou qui ira chercher, encore une fois, un
nombre trop important d'articles, on pourra l'évaluer demain, comme tel, quand cette loi sera déposée.
M. Journet (Paul)
:
Est-ce qu'on vous a dit que ça devrait vous satisfaire, ce qui sera déposé demain, que ça répondait à vos demandes?
M.
Bonnardel
:
Écoutez, il est hypothétique, mais je suis confiant que cette loi pourra
rencontrer les exigences qui avaient été... que j'avais déposées dans le document de travail le 22 novembre dernier.
M. Journet (Paul)
: Et
c'était quoi? Qu'est-ce qu'on vous a dit dans les conversations? Et est-ce que
ça allait dans le sens d'une certaine concession vers vos demandes?
M.
Bonnardel
:
Vous savez, ce qui est important, c'est de trouver un équilibre qui était de trouver un consensus dans tout
ça, encore une fois, pour rassurer les citoyens, rassurer les municipalités,
rassurer l'industrie aussi pour qu'une fois pour toutes on ait un cadre
réglementaire précis, prévisible. Alors, dans ce cas-là, on a eu de bonnes discussions, et demain matin je suis
confiant que cette loi va rencontrer le consensus et les propositions, majoritairement,
que j'avais dans le document de travail.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais à quoi vous avez accepté de renoncer dans ce que vous avez proposé?
M.
Bonnardel
:
Il est hypothétique de vous donner...
M. Robillard (Alexandre)
:
Non, mais vous avez eu des discussions, donc vous avez discuté de points
précis.Est-ce qu'il y a des points que vous
avez accepté de laisser tomber?
M.
Bonnardel
: Non, écoutez, il est hypothétique de vous dire ce
qui va être dedans ou non demain. J'ose croire que ce sera un projet de loi qui va être court, petit, comme ça on pourra le
travailler plus rapidement.
M. Robillard (Alexandre)
:
Combien d'articles?
M.
Bonnardel
:
Aucune idée. Aucune idée. On va le voir.
M. Robillard (Alexandre)
: Mais vous, est-ce que vous aviez fixé un nombre
d'articles?
M.
Bonnardel
:
Je vous ai dit que j'étais persuadé qu'avec un projet de loi abrégé, une loi
qui modifierait la loi déjà existante, qu'on pourrait travailler sur un
document de travail qui pourrait faire consensus, où on serait capables, j'ose
espérer, avec le Parti libéral du Québec, qui souhaitait, lors du dépôt de ce
document, un dépôt de loi... où M. Couillard
disait : On a vu le document de la Coalition avenir Québec, on considère
que c'est un document constructif… Et M. D'Amour
disait : Ça prend le dépôt d'une loi avant la
fin de la session, alors on verra demain.
Mme Biron (Martine)
: M. Bonnardel, si les planètes s'alignaient
bien, est-ce que vous seriez prêt après à adopter ce projet de loi là d'ici
vendredi?
M.
Bonnardel
:
Comme je vous dis, si ce document demain est déposé et que ça rencontre la
majorité des éléments que j'avais mis dans ce document de travail, bon, j'ai
cru comprendre, avec le Parti libéral, qu'on pourra donc avoir le dépôt de
cette loi demain. Vendredi, le gouvernement, s'il décide d'adopter le principe
puis que ça rencontre les éléments, encore une
fois, bien, pourquoi pas? Je pense qu'il y a urgence de donner un cadre
réglementaire précis pour l'industrie, il y a urgence pour rassurer la population des municipalités, puis, dans ce cas-ci, je pense que M. Couillard, là,
l'a dit, il faut travailler de façon constructive. Et je pense que vous avez vu les commentaires de M. Moreau et de M. D'Amour,
c'est de la mauvaise foi, là.
M. Journet (Paul)
: Un
bâillon?
M.
Bonnardel
:
Oh! On n'est pas là du tout, mais pas du tout, du tout, du tout, là.
Mme Nadeau (Jessica)
: Mais est-ce que vous
seriez prêts à étirer les travaux
au-delà de la session parlementaire pour,
justement, réussir à le faire adopter, ce
projet de loi là, avant Noël?
M.
Bonnardel
: Ça sera au gouvernement de mesurer l'urgence de
l'adoption de cette loi.
Mme Nadeau (Jessica)
: Mais vous, vous seriez...
M.
Bonnardel
:
Encore une fois, c'est hypothétique. Je vous dis que,
si cette loi demain est une loi abrégée et rencontre majoritairement les
éléments que j'ai mis dans mon document de travail, et qu'on peut faire
consensus et trouver un équilibre, je pense qu'on pourra aller de l'avant de
façon positive.
Mme Biron (Martine)
:
Mais est-ce que ça pourrait aller... rentrer dans un bâillon, par exemple?
Est-ce que vous accepteriez, par exemple, si vous étiez satisfaits, d'appuyer
le gouvernement jusqu'au bâillon?
M.
Bonnardel
: C'est hypothétique, Mme Biron, de vous dire qu'on pourrait aller là.
M. Journet (Paul)
:
Bien non, mais est-ce que vous êtes contre? Vous pourriez être contre
d'emblée...
M.
Bonnardel
:
Écoutez, le document de travail, là, je l'ai déposé, j'en ai parlé avec le gouvernement.Maintenant, je ne sais pas ce qui se...
Mme Biron (Martine)
: Non, mais vous avez dit : Pourquoi pas, tout à
l'heure. Ça veut dire que, si vous étiez satisfaits avec les amendements que
vous voulez...
M.
Bonnardel
:
Ce sera à nous et à... de regarder cette loi, demain matin, prendre quelques
heures, mesurer l'importance, l'urgence, puis de voir, par la suite, ce que le
gouvernement va décider.
M. Laforest (Alain)
:
Parlez-nous donc de la mauvaise foi des libéraux, là.C'est ce que vous avez dit, je rapporte vos
propos, là.
M.
Bonnardel
: Oui, oui, bien, vous avez entendu les commentaires
de M. D'Amour et de M. Moreau, eux-mêmes demandaient une loi le plus
rapidement possible. Malheureusement, ils n'ont pas fait le travail, à quelque
part. M. D'Amour, je lui ai dit, suite au document, qu'on aurait pu
travailler ensemble. Les éléments que lui demandait, qui devaient être amendés,
je les ai mis dans mon document de travail. Est-ce qu'ils vont tous se retrouver
dans la loi demain? On va tous le voir.
Maintenant, j'ose espérer que
M. D'Amour va travailler de façon constructive,
dès demain, pour que, si possible, on soit
capables d'adopter cette loi le plus rapidement.
Mme Nadeau (Jessica)
: Mais ils disent : On pourrait adopter le principe avec… le gouvernementpourrait adopter le principe avec votre accord.
M.
Bonnardel
: Tout à fait, il faut que ça soit unanime.
Mme Nadeau (Jessica)
: Mais ça prend une unanimité, mais il ne le donnera
pas. Comment vous considérez ça?
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, on va tous voir la loi, demain, en
même temps. Puis là-dessus je suis persuadé et confiant que cette loi va
faire consensus pour qu'elle soit adoptée.
M. Journet (Paul)
:
Vous avez eu les informations
quand même sur la loi si on... ne serait-ce qu'à en juger par votre
attitude par rapport à l'attitude de ceux qui vous ont précédés ici. Vous
semblez plus confiants qu'eux. Vous avez eu des informations qui vous
rassurent?
M.
Bonnardel
:
Ça me rassure. Comme je vous dis, on pourra...
M. Journet (Paul)
: Mais encore…
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, j'ai émis des opinions, j'ai mis un document
sur la table. Et là-dessus le gouvernement aura
à répondre d'une loi, demain, qui devra faire consensus et trouver un équilibre.
Si c'est le cas, on va recevoir ça de façon très
positive.
Mme Nadeau (Jessica)
: Mais que le Parti libéral dise qu'il va voter
contre avant même de savoir ce qu'il y a dedans, comment vous considérez ça?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est de la mauvaise foi pure et simple. Là, c'est de mettre à mal,
encore une fois, l'industrie, qui a bien besoin d'un cadre réglementaire
précis, prévisible. Vous regardez l'industrie, là — j'ai
posé une question vendredi dernier — on
le sait que les redevances sont en bas de 100 millions de dollars pour
l'année. Il y a un contexte mondial, mais il y
a un contexte aussi où il n'y a pas de cadre
réglementaire, et ça, ça fait mal à l'industrie. Puis je pense qu'encore
une fois, bien humblement, ce que j'ai déposé le 22 novembre dernier
risque de faire consensus. Puis on va le voir demain lors du dépôt de cette
loi.
Mme Plante (Caroline)
:Mr. Bonnardel, how much of your document is in the bill?
M.
Bonnardel
:
It's impossible to me to say any elements that would be in this law... in this bill tomorrow. We had a discussion with the
Government for the past 10 days, and we'll see
tomorrow what will be in.
Mme Plante (Caroline)
:
But you seem very confident that your proposals...
M.
Bonnardel
:
Yes. If we can have a little bill… «projet de
loi abrégé», that will find a consensus, and after
that we'll see what's going in, and after that the Government will have
to decide if we can adopt the law, maybe, Friday. And
after that we'll see what the Parti libéral will say concerning this bill too, là.
Mme Plante (Caroline)
:
The Liberals say they can't work with Martine Ouellet, they don't have
confidence in her. You can? You can?
M.
Bonnardel
:
It's possible to work with Martine Ouellet if the Government
wants to talk with the Opposition. I had discussions with the Government when I
tabled this document that I'll propose to all Quebeckers, and the industry,
and the people in the municipalities on November the 22nd.
So we'll see after, tomorrow, what will be in the bill and after that we can
react tomorrow to see if we can adopt this law before Christmas.
Mme Plante (Caroline)
:
The four amendments that the Liberals want are in your document?
M.
Bonnardel
:
Yes.
Mme Plante (Caroline)
: OK, so there's a good chance that this could be
satisfactory…
M.
Bonnardel
:Of course. I'm very confident about that.
Mme Plante (Caroline)
:
Could you join the PQ and force this bill with a special
legislation?
M.
Bonnardel
:
It's impossible for me to say that we'll be with the Parti québécois to adopt
this law. We'll see tomorrow what will be in this bill and we can… I'll be able
to give this answer tomorrow.
Mme Plante (Caroline)
:
There's an urgency to act?
M.
Bonnardel
:
Sure, sure. Yes, the industry… We need a bill, we need a bill rapidly. Not even
the Parti québécois or the Parti libéral have been able to adopt a bill
concerning the mining situation, so I hope that this
bill, tomorrow, will be… we'll find rapidly a way to adopt this law.
We'll see first what will be in it, and after that
we'll see Friday what the Opposition and what the Government
will want to have in… to adopt this law.
Mme Plante (Caroline)
:
Last question : What about the argument that this doesn't respect, you
know, parliamentary procedure?
M.
Bonnardel
:
We'll see if the Parti québécois wants to
adopt this law before Christmas. It's not me that
will decide what will be the agenda of the Parti québécois. We'll see the
answer of the Parti libéral too tomorrow, so…
I hope that this document will be in this law, and
after thatwe can answer your question maybe
tomorrow or Friday.Thank you.
(Fin à 10
h 17)