Conférence de presse de Mme Fatima Houda-Pepin, députée de La Pinière

La législation européenne en matière d'OGM

Version finale

Thursday, February 17, 2005, 14 h 34

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quatorze heures trente-quatre minutes)

Mme Houda-Pepin: Alors, si vous permettez, on va commencer. Je voudrais vous souhaiter la bienvenue à ce point de presse. Je suis accompagnée par M. Éric Gall. M. Gall nous vient d'Europe, il est basé à Bruxelles et il est conseiller politique auprès de l'unité européenne de Greenpeace et il a pour mandat entre autres de faire le suivi de la législation européenne en matière d'OGM. M. Gall est en tournée au Canada où il a rencontré des parlementaires à Ottawa hier et ils ont demandé... enfin, Greenpeace Montréal nous a demandé, à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, de l'accueillir. Nous avons organisé, ce midi, un dîner-conférence avec lui et des députés membres de la CAPA, mais aussi les députés qui sont ici sur la colline. Il nous a fait une présentation sur la législation européenne en matière d'étiquetage des OGM. Et donc, on a estimé qu'il était utile... qu'il serait dans le cadre de cette démarche pédagogique que la Commission de l'agriculture fait sur ce sujet, d'organiser cette rencontre avec la presse, sachant que vous suivez aussi ce sujet-là et que l'Union européenne est en avance dans ce domaine, et que ce pourrait être, pour nous, une inspiration.
J'ajouterai aussi, pour ceux et celles qui ont suivi avec nous ces travaux, que la Commission de l'agriculture avait entrepris un mandat d'initiative sur la sécurité alimentaire dont le rapport a été rendu public le 11 juin 2004. Suite à sa publication et à son dépôt à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a réagi à ce rapport le 11 novembre dernier. Et il y a eu également d'autres réactions qui nous sont parvenues de différents secteurs d'activité qui démontrent l'intérêt que la population, les organismes et les élus manifestent par rapport à ce sujet.
Alors, sans plus tarder, je voudrais céder la parole à M. Éric Gall qui va nous parler, qui va vous parler de l'expérience européenne en matière de législation en rapport avec les OGM. M. Gall, vous avez la parole.

M. Gall (Éric): Merci, Mme la députée. Bien, je suis très heureux de pouvoir être ici aujourd'hui, donc parler de notre expérience, en Europe, sur la question des OGM.
Comme vous le savez sans doute, quand les OGM sont arrivés en 1996, en Europe, il n'y avait pas d'information des consommateurs, et une controverse s'est très vite développée sur les OGM à cause des nombreuses incertitudes scientifiques qui subsistaient sur la question et à cause des risques pour l'environnement également. Si bien que, à partir de 1998, 1999, certains États membres ont voulu interdire les OGM. D'autres États membres ont voulu dire: On va étiqueter les OGM. Et la commission européenne s'est donc mise d'accord avec les États membres pour proposer une législation sur l'étiquetage des OGM. On a eu une première version, en 2000, d'étiquetage obligatoire des OGM pour l'alimentation humaine et, depuis le 18 avril 2004, on a une nouvelle réglementation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM.
Comment marche ce système? Eh bien, tous les OGM présents dans l'alimentation humaine doivent obligatoirement être étiquetés. Donc, ça veut dire que les ingrédients qui contiennent du soja ou du maïs, par exemple, génétiquement modifiés doivent être étiquetés comme tels. Il y a une astérisque dans la liste des ingrédients qui met: Produit à partir de maïs, ou de soja, génétiquement modifié. Mais, cet étiquetage s'applique également, et ça, c'est une nouveauté en Europe, aux produits dérivés et aux produits transformés du type les huiles, le sirop de glucose ou les produits raffinés, donc un champ d'application beaucoup plus large.
La deuxième nouveauté, c'est que cet étiquetage s'applique également à l'alimentation animale, et ça, c'est important parce que les OGM, aujourd'hui, sont principalement utilisés dans l'alimentation des animaux d'élevage. Et l'étiquetage est obligatoire à partir du moment où un ingrédient contient plus de 0,9 % d'OGM, et c'est un seuil d'exemption d'étiquetage à partir du moment où la compagnie peut montrer qu'elle a mis en oeuvre toutes les mesures appropriées pour éviter la présence d'OGM dans ses produits.
Donc, cet étiquetage a été mis en place à la demande des consommateurs, parce que massivement les consommateurs demandent à être informés de la présence ou non d'OGM dans les produits, mais a également été mis en place afin d'assurer un retrait possible de certains OGM du marché au cas où on se rend compte qu'un problème... qu'un OGM pose un problème sanitaire ou un problème environnemental et auquel on se rend compte uniquement après la mise sur le marché de ce problème. C'est quelque chose qui est expressément prévu par la législation européenne.
Et dernière chose, parce que je ne veux pas parler trop longtemps là-dessus, c'est que l'étiquetage est basé sur un système de traçabilité qui fait que tous les opérateurs économiques tout au long de la chaîne alimentaire doivent se transmettre les documents qui mentionnent la liste précise des OGM contenus dans les ingrédients qui composent le produit en question. Et les opérateurs économiques doivent conserver ces documents pendant cinq ans.
Donc, ce système d'étiquetage et traçabilité des OGM répond aux souhaits des consommateurs. C'est quelque chose qui fonctionne très bien en Europe. Ce sont les administrations nationales qui sont en charge des contrôles de ce système de traçabilité, et c'est un système que l'industrie agroalimentaire européenne n'a eu aucun problème à mettre en place et qui rentre dans le cadre d'autres systèmes de traçabilité dont l'Union européenne mais aussi d'autres parties du monde ont l'expérience.

Mme Houda-Pepin: Alors, voilà. Merci, M. Gall, pour votre introduction. Si vous avez des questions...

M. Levac (Lionel): Oui, une question pour M. Gall, justement. Vous êtes allé à Ottawa, vous êtes ici à Québec. Vous avez sûrement discuté assez longuement avec votre collègue, M. Darier, et vous connaissez assez bien la situation ici. Qu'est-ce que vous pensez de la situation justement au Canada et au Québec et des positions politiques adoptées, ou pas adoptées encore face à la question des OGM?

M. Gall (Éric): Bien, je ne connais pas très bien le Québec en détail, mais en tout cas ce qui est sûr, c'est que je suis venu ici parce que justement ce rapport de la Commission de l'agriculture de l'Assemblée nationale justement contient des recommandations qui concernent les OGM et notamment une recommandation qui consiste à recommander au gouvernement d'adopter un système d'étiquetage obligatoire des OGM sur le modèle de celui de l'Union européenne.
Et ce que je sais du Québec et du Canada, c'est qu'une grande majorité des consommateurs veulent être informés sur la présence de OGM ou non dans leurs produits et réclament un étiquetage obligatoire des OGM. Donc, c'est pour ça que j'étais très heureux de venir expliquer comment est-ce que ça, ça a été mis en place dans l'Union européenne.

M. Levac (Lionel): Est-ce que, dans le contexte où le Québec voudrait adopter une réglementation obligeant l'étiquetage des OGM face au Canada qui ne voudrait pas le faire, par exemple, est-ce que, en parallèle à ça, en Europe, il aurait été pensable que, par exemple, la France le fasse mais que le reste de l'Union ne le fasse pas?

M. Gall (Éric): Tout à fait. Et c'est parce que, justement, certains pays avaient annoncé leur volonté de mettre en place un étiquetage obligatoire des OGM, comme le Danemark par exemple qui l'ont fait dès 1997, que la Commission européenne a par la suite dit qu'ils allaient mettre en place un étiquetage des OGM.
Et j'aimerais faire un parallèle avec la question des semences. Parce qu'aujourd'hui en Europe la Commission européenne envisage de mettre en place un seuil d'exemption de l'étiquetage dans les semences conventionnelles, c'est-à-dire un seuil de 0,05 % qui veut dire qu'on pourrait avoir 0,05 % d'OGM dans les semences conventionnelles. Ce n'est pas le cas, c'était une idée de la Commission.
L'Autriche, par exemple, a mis en place sa propre législation nationale sur la question en mettant en place le seuil de détection pour les semences, c'est-à-dire qu'à partir du moment où il y a des OGM dans les semences conventionnelles, ça doit obligatoirement être étiqueté. La Hongrie a le même standard, par exemple.
Donc, dans l'Union européenne ça fonctionne comme ça, on a souvent des États membres qui commencent à légiférer sur une question, et à partir du moment où on a plus de trois ou quatre États membres qui ont une législation nationale sur la question, la Commission européenne dit: Bon, bien, on va harmoniser tout ça au niveau européen.
Donc, pour moi qui suis un observateur extérieur et qui ne connaît pas la situation canadienne, il me semble tout à fait pertinent qu'il faille effectivement commencer quelque part à répondre à cette volonté des consommateurs d'avoir un étiquetage des OGM.

M. Bégin (Pierre Yvon): M. Gall, un des arguments qui était invoqué jusqu'ici pour ne pas aller de l'avant avec un étiquetage obligatoire, c'est l'aspect économique. Vous dites qu'en Europe, là, ça a très bien été. Est-ce que ça a été un coût supérieur pour les entreprises de se conformer, d'adopter l'étiquetage obligatoire?

M. Gall (Éric): En tout cas, ce qui est sûr, et ce qu'a montré l'expérience européenne, c'est que ça ne s'est pas traduit par un surcoût pour le consommateur, ça ne s'est pas traduit par un surcoût dans le produit final, et que les surcoûts éventuels liés à ce système d'étiquetage et de traçabilité ont été absorbés par la chaîne de production sans se traduire par un surcoût final pour le consommateur. Et dans l'industrie agroalimentaire on n'a eu aucun mal à mettre en place ce système, et l'expérience montre qu'entre six et douze mois sont nécessaires pour la mise en place d'un tel système d'étiquetage.

M. Bégin (Pierre Yvon): Est-ce que vous croyez qu'un pareil système, si le Québec décidait d'y aller seul - vous n'ignorez pas la situation, le Québec fait partie du Canada, et nos voisins sont les Américains - est-ce que vous croyez que le Québec pourrait seul aller de l'avant sans les autres, sans ses partenaires économiques, le reste du Canada et les États-Unis?

M. Gall (Éric): Bien, on espère qu'à terme le Canada va mettre en place un étiquetage obligatoire des OGM comme 40 autres pays dans le monde. Et il y a de plus en plus de pays dans le monde justement qui mettent en place cet étiquetage obligatoire des OGM, y compris en Amérique du Sud, par exemple, où vous avez le Brésil qui prévoit un étiquetage obligatoire des OGM. Donc, y compris sur le contient américain, on commence à avoir de plus en plus de pays qui mettent en place cet étiquetage des OGM. Donc, on espère que le Canada va y contribuer.

M. Bégin (Pierre Yvon): Est-ce que ça pourrait même représenter un avantage, par exemple, ouvrir les portes du marché européen aux produits québécois?

M. Gall (Éric): Bien, tout à fait. Parce que ce qui est sûr, c'est que le marché européen est un marché quasiment exclusivement non OGM. En ce qui concerne l'alimentation humaine, la totalité de l'industrie agroalimentaire s'est engagée à faire du non-OGM. Depuis que la nouvelle réglementation est en place, en avril 2004, sur tout le marché européen, on a seulement trouvé, d'avril à novembre 2004, 77 produits étiquetés comme contenant des OGM sur tout le marché européen. C'est tout à fait légal d'avoir des OGM sur le marché européen. Sauf que pour répondre à la demande des consommateurs, l'industrie agroalimentaire, dès 1999, 2000 et par la suite, s'est engagée à ne pas utiliser d'OGM dans les produits. Donc, c'est clair que si un pays veut pouvoir exporter vers l'Union européenne, il faut qu'il soit capable de proposer des produits non OGM.
Il y a un point qui est intéressant, c'est que beaucoup de pays se mettent à adopter des normes similaires à celles de l'Union européenne parce que eux-mêmes exportent vers l'Union européenne, par exemple la Russie vient d'adopter un système d'étiquetage basé sur le modèle de l'Union européenne. Et, par exemple, un pays qui importe des matières agricoles chez lui, qui les transforme pour les réexporter vers l'Union européenne, par exemple, a également tout intérêt à mettre en place un système de traçabilité qui peut lui permette de facilement adhérer aux normes européennes d'étiquetage et de traçabilité.

M. Delisle (Norman): Est-ce que je comprends bien, M. Gall, que la norme européenne s'applique obligatoirement à tous les pays membres de l'Union?

M. Gall (Éric): Ah, oui, tout à fait. Le droit...

M. Delisle (Norman): Il n'y en a aucun qui peut bénéficier d'une exemption?

M. Gall (Éric): Non, non, non. Le droit européen est supérieur au droit national. En plus, les réglementations comme là c'est le cas sont d'application directe, donc ça s'applique très clairement à l'ensemble du territoire européen, aux 25 États membres qui composent l'Union européenne aujourd'hui.

M. Delisle (Norman): O.K. Et tout nouvel État qui adhérerait est obligé de se conformer à la norme.

M. Gall (Éric): Tout à fait. Tout nouvel État qui veut adhérer à l'Union européenne doit intégrer ce qu'on appelle l'acquis communautaire, c'est-à-dire l'intégralité de la législation européenne. Ils ont un délai pour le faire avant l'accession, bien évidemment, mais l'idée, c'est que, au moment de l'accession, la totalité de leurs législations soient harmonisées avec celle de l'Union européenne, tout à fait. Donc, c'est pour ça que la Bulgarie et la Roumanie vont devoir mettre en place un système similaire à celui de l'Union européenne. La Turquie également est en train de réfléchir dans ce sens, hein, dans le contexte de ces discussions d'adhésion à l'Union européenne. La Russie, comme je viens de le préciser, a mis en place il y a quelques mois un système calqué sur celui de l'Union européenne. Effectivement, c'est une obligation.

M. Delisle (Norman): Et est-ce qu'on a tracé un bilan après quelques mois de mise en vigueur du système?

M. Gall (Éric): Oui, tout à fait, oui. Et nous-mêmes, Greenpeace, venons également de sortir un rapport, hein, sur la situation sur le marché européen. Et ce bilan montre que la plupart des entreprises avaient anticipé la nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM et n'ont eu aucun problème à respecter cette législation d'une part. Et d'autre part, à s'assurer de pouvoir conserver leur approvisionnement en non-OGM afin de pouvoir continuer à proposer aux consommateurs des produits qui ne contiennent pas d'OGM. Donc, un bilan très positif de l'application de cette législation et encore une fois, sans surcoûts pour le consommateur.

M. Delisle (Norman): Alors, vous nous le recommandez fortement.

M. Gall (Éric): Je recommande fortement au Québec et au Canada de mettre en place l'étiquetage obligatoire des OGM.

Journaliste: Une question pour Mme Fatima Houda-Pepin. Après le dépôt de votre rapport, après les réactions qu'a suscitées votre rapport, et on a cru comprendre que le gouvernement du Québec n'était pas prêt à y aller pour l'instant. Vous, à l'interne, quels sont les échos que vous avez et quel travail avez-vous continué à faire pour, si on veut, défendre votre rapport, le rapport de la Commission de l'agriculture, et en particulier cette recommandation-là sur les OGM?

Mme Houda-Pepin: Oui. Bien, écoutez, la commission d'abord a fait un excellent travail. Je ne veux pas donner l'impression de prêcher pour ma paroisse, mais quand on connaît la nature de ce débat, qui est un débat divisif au point de départ, les points de vue sont assez bien campés. On connaît aussi la force de certains lobbys. On connaît la résistance de certains milieux. C'est évident que le fait même de sortir un rapport, je dirais, pas consensuel mais unanime, sur l'ensemble des 26 recommandations, je crois que c'est une première et c'est quelque chose qui mérite d'être souligné.
Alors, le gouvernement a réagi par la voix de la ministre de l'Agriculture, qui est venue devant vous en conférence de presse, et qui a fait état de ce qui se fait déjà dans le ministère et des approches qui sont à venir.
C'est évident que, sur la question des OGM, force est de constater que le ministère de l'Agriculture n'est pas prêt pour prendre le leadership dans ce dossier-là. Bon. Les arguments qu'on nous a fournis sont des arguments du type que les agriculteurs s'y opposeraient. J'ai rencontré le président de l'Union des producteurs agricoles, ainsi que ses collaborateurs, pour faire le point avec eux sur la réponse ou les réactions qu'ils ont eues par rapport au rapport. C'est sûr que l'Union des producteurs agricoles, dans l'état actuel de la situation pour les producteurs agricoles qui ont des difficultés au niveau de leurs revenus, ne veulent pas embarquer dans une solution qui amènerait une surcharge pour eux, et cela, je le comprends. Et c'est pour ça que j'ai tenu à préciser à quelques reprises que le rapport s'assure... et il a déjà signalé que, s'il y a des coûts, parce qu'on n'a pas une évaluation des coûts à l'étape où on se parle, s'il y a des coûts, il faut qu'ils soient assumés par l'ensemble des partenaires de la chaîne alimentaire. Alors, ça, c'est pour moi un principe d'équité qu'il faudrait garder à l'esprit puis pas de charriage là-dessus.
J'ai également rencontré, lors d'un débat à l'Université Laval, un débat sur les OGM, qui était organisé par la Faculté d'agronomie, le président de la Fédération des cultures commerciales, M. Couture, Denis Couture, qui était avec moi sur le même panel, et qui a déclaré qu'il n'était pas contre l'étiquetage des OGM pour peu que le fardeau ne soit pas porté par les agriculteurs. Et je crois comprendre aussi que, de ce côté-là, il y a des préoccupations par rapport à la dépendance des agriculteurs québécois par rapport aux entreprises de semence, particulièrement les entreprises qui fournissent des OGM.
Toujours est-il que je vois mon rôle comme un rôle... d'abord, vous avez parfaitement raison de dire qu'il faut défendre le rapport parce qu'il faut continuer à faire de la pédagogie. Je comprends que les esprits ne sont pas tous mûrs pour une prise de leadership, je le souhaite, je le souhaite fortement. Je crois personnellement que le Québec peut jouer un rôle de leadership dans ce domaine, je crois que le Québec a tous les moyens et toutes les ressources pour agir justement et prendre les initiatives pour travailler avec les autres partenaires parce que, c'est vrai, on ne peut pas faire des choses tout seul, il faut qu'on donne le signal et, en même temps, qu'on incite nos partenaires à marcher du même pas que nous. D'autres pourraient vous dire: Bien, attendons de voir qu'est-ce que les autres vont faire puis on va les suivre. Personnellement, ce n'est pas l'approche que j'envisage.

M. Bégin (Pierre Yvon): M. Gall, dans les produits, en Europe, par exemple, si on... la viande, est-ce qu'il y a un moyen pour les consommateurs à l'heure actuelle de voir si l'animal en question, il a mangé ou non des aliments OGM?

M. Gall (Éric): Non, et c'est une lacune de la législation européenne. C'est-à-dire que maintenant l'alimentation animale doit être étiquetée si elle contient des OGM. Donc, ça veut dire que l'éleveur peut savoir s'il nourrit ou non ses animaux avec des OGM. Par contre, et ça, c'est un problème qui mériterait d'être comblé, le consommateur qui achète du poulet ou de la viande ne veut pas savoir si cette viande a été nourrie ou non avec des OGM.
Donc, les consommateurs réclament également cet étiquetage. On a déjà le ministre allemand de l'agriculture, Mme Renate Künast, qui s'est prononcée en faveur d'un tel étiquetage, ainsi que le Parlement danois, donc ce n'est pas exclu que d'ici plusieurs années l'étiquetage des produits animaux soit également inclu dans la réglementation mais, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.
Quand bien même de plus en plus de fabricants de produits alimentaires et de distributeurs, comme Carrefour, par exemple, ou Auchan en France, également, s'engagent à proposer aux consommateurs des volailles et des porcs qui ont été nourris sans OGM... et ils sont en train de travailler également à la mise en place de filières non OGM pour ce qui concerne l'élevage bovin pour la suite. Et pour l'instant, par exemple, Carrefour s'est d'ailleurs déjà engagé et a mis cette filière en place pour la volaille et le porc.

M. Bégin (Pierre Yvon): On a vu il y a quelques années des cas où, par exemple, dans la viande de volaille on injectait des liquides. Est-ce que, ça, ça se produit encore chez vous ou si ça a été complètement éliminé?

M. Gall (Éric): Je n'ai pas la réponse à cette question. Ce qui est clair, c'est qu'il y a une sensibilité très exacerbée des consommateurs européens sur ces questions de sécurité sanitaire et sur les questions de transparence, et c'est pour ça que l'industrie et les producteurs en Europe, suite aux scandales qu'il y a eu dans les années quatre-vingt-dix, ont compris l'importance de la traçabilité, ont compris l'importance de la transparence afin de regagner et de continuer à garder la confiance des consommateurs. C'est pour ça que je pense que ces recommandations de la CAPA sont très intéressantes et montrent le chemin vers lequel il faut aller dans le futur, c'est-à-dire un chemin de transparence où on donne aux consommateurs l'information qu'ils veulent avoir quant à leur nourriture parce que c'est ce que souhaitent les consommateurs en Europe mais de plus en plus dans d'autres pays du monde. Ils veulent avoir l'information. Ils veulent avoir le choix par rapport à ce qu'ils peuvent manger.

Mme Houda-Pepin: Merci. Merci.

M. Bégin (Pierre Yvon): Mme Pepin, est-ce que Mme Gauthier a finalement accepté votre invitation à aller en commission parlementaire?

Mme Houda-Pepin: Je n'ai pas reçu de réponse à ce jour. Donc, je ferai état de ces échanges à mes collègues de la commission. Je garde toujours l'espoir que la ministre va se présenter devant la commission parce que c'est tout à fait habituel pour les ministres de se présenter en commission parlementaire. Merci.

M. Bégin (Pierre Yvon): Merci.

(Fin à 14 h 58)