(Onze heures cinquante-huit minutes)
M.
Caire
:
Alors, bonjour. Aujourd'hui, je voulais revenir sur la question que j'ai posée
en Chambre au gouvernement. D'abord, peut-être une mise en contexte parce que
les acteurs qui sont en cause sont extrêmement importants. On parle d'abord de
M. Gantcheff, qui est le promoteur immobilier qui a acquis les trois
édifices litigieux dans ce qui serait potentiellement la plus grosse fraude au Canada.
M. Gantcheff a évidemment acquis ces immeubles-là à un prix, semble-t-il,
dérisoire et il s'est fait consentir des avantages absolument incroyables de la
part du gouvernement du Québec qui nous coûteraient collectivement 45 millions.
Un de ces édifices-là, le 500 René-Lévesque, est maintenant loué par le Comité
olympique canadien. Et c'est important de revenir sur cette transaction-là parce
qu'elle implique l'ancien premier ministre, ancien chef du Parti libéral, Jean
Charest.
Ce qu'on comprend, c'est qu'en 2012
M. Charest aurait fait l'intermédiaire entre le Comité olympique canadien
et M. Gantcheff pour faire en sorte que le Comité olympique canadien aille
s'installer au 500 René-Lévesque, l'édifice acquis par M. Gantcheff.
Ce qui est troublant, c'est de voir que ces démarches-là sont entreprises en
2012. Il y a une pause après l'élection de 2012. Et il semblerait qu'après
l'élection de 2014 on reprenne les démarches pour terminer, finaliser cette
transaction-là. Ce qui nous amène au 5 mai 2015, où le Comité olympique
canadien reçoit une subvention de 10 millions de dollars, dont
3,5 millions de dollars viennent directement du gouvernement du Québec.
Et, en juin suivant, la convention d'occupation est signée par l'actuel
gouvernement avec le… c'est-à-dire avec l'accord de l'actuel gouvernement et
M. Gantcheff, par le Comité olympique canadien.
Ce qu'on demande au gouvernement, compte
tenu des soupçons, des allégations extrêmement graves qui pèsent sur M. Gantcheff
dans l'acquisition de ces immeubles-là, compte tenu qu'il y a des allégations
qui veulent que M. Gantcheff aurait donné de l'argent à M. Bartlett
en échange de services rendus, ce qu'on veut savoir, c'est quelle a été
exactement la raison de l'implication d'un premier ministre du Québec. Depuis
quand un premier ministre du Québec se mêle-t-il de louer des locaux? Depuis
quand c'est sa fonction? Et évidemment ce qu'on veut savoir, c'est : Le
bail qui a été signé, quel est-il? Qu'est-ce qu'il contient, ce bail-là? Parce
qu'on sait, selon ce qu'on a appris, que le rapport du jurisconsulte sur les
transactions précédentes amène toutes sortes d'informations qui clarifient ce
qui serait potentiellement la plus grosse fraude au Canada.
Donc, nous, on demande au gouvernement du
Québec de déposer le bail qui a été signé entre le Comité olympique canadien et
M. Gantcheff à l'Assemblée nationale pour qu'on puisse s'assurer qu'encore
une fois ce ne sont pas les contribuables qui font les frais de cette
transaction-là et qu'il n'y a eu aucun retour d'ascenseur qui a été donné à qui
que ce soit de la part de M. Gantcheff. Là-dessus, je suis prêt à répondre
aux questions.
M. Boivin (Simon) : Comment
le gouvernement du Québec pourrait être en possession d'un bail qui lie le Comité
olympique canadien avec un propriétaire privé d'immeuble?
M.
Caire
: Bien,
en fait, la question qu'on se pose, c'est qu'est-ce que le premier ministre du
Québec vient faire, l'ancien premier ministre du Québec vient faire…
M. Boivin (Simon) : Vous
demandez le bail.
M.
Caire
: Oui,
bien, c'est ça. Bien, en fait, ce qu'on…
M. Boivin (Simon) : Mais
pourquoi le gouvernement serait en possession d'un bail entre deux parties
privées? Parce qu'il a donné une subvention au Comité olympique?
M.
Caire
:
Écoutez, le gouvernement est signataire de la convention d'occupation. Je suis
convaincu qu'au nom de la transparence il serait d'intérêt public que ce
bail-là soit transmis à l'Assemblée nationale pour qu'on puisse regarder
l'ensemble des clauses du bail. Et vous conviendrez avec moi que, si on fait
référence aux clauses de la transaction qui ont amené M. Gantcheff à
devenir propriétaire des trois immeubles vendus par la SIQ, qui font en sorte
qu'aujourd'hui on assure la totalité des montants pour l'entretien, pour les
rénovations de ces édifices-là, on a vendu ces édifices-là en augmentant la durée
des baux, donc en augmentant la valeur de l'édifice sans augmenter le prix
demandé, donc on s'est fait rouler dans la farine. Et là ce que nous, on veut savoir,
c'est : Est-ce qu'il a été de même... Parce qu'il y a une subvention, je
le rappelle, là. Il y a une subvention de 10 millions de dollars :
3 millions du fédéral, 3,5 millions du provincial et 2 millions
de la ville de Montréal. On veut s'assurer que tout s'est fait dans le respect
des intérêts des contribuables.
La Modératrice
:
D'autres questions?
M. Vigneault (Nicolas) : Bon,
outre le bail, et tout ça, si vous n'avez pas le bail, est-ce que vous demandez
au gouvernement peut-être de faire enquête ou à tout le moins d'essayer de
faire la lumière là-dessus? Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes que vous
pourriez demander?
M.
Caire
: Bien écoutez,
à la limite, si le gouvernement ne veut pas rendre le bail public, on pourrait
demander à la Vérificatrice générale de regarder la transaction, les tenants et
les aboutissants de cette transaction-là, très certainement.
Ceci étant dit, compte tenu de la nature
des informations puis compte tenu du contexte... Moi, j'entends M. Fournier
dire : On n'a pas à se transformer en enquêteurs. D'une part, la reddition
de comptes sur les deniers publics, elle se fait à l'Assemblée nationale, n'en
déplaise à M. Fournier, elle ne se fait pas à l'UPAC. Et la Vérificatrice
générale, c'est un officier de l'Assemblée nationale, qui rend des comptes à l'Assemblée
nationale. Donc, quand la Vérificatrice générale élabore un mandat ou réalise
un mandat, devrais-je dire, elle le fait au nom de l'Assemblée nationale. Mais
ça ne veut pas dire que la Vérificatrice générale doit se substituer ou devrait
se substituer aux prérogatives de l'Assemblée nationale, premièrement.
Deuxièmement, le pouvoir d'enquêter, c'est
un pouvoir qui est reconnu constitutionnellement à l'Assemblée nationale.
J'entends les libéraux dire ça depuis le début, là : On ne se transformera
pas enquêteurs, on n'est pas des enquêteurs. Il y a une jurisprudence abondante
au Québec, et ailleurs au Canada, et dans le Commonwealth qui reconnaît au
Parlement, à l'Assemblée nationale, dans ce cas-ci, le pouvoir d'enquêter avec
toutes les prérogatives.
Donc, actuellement, là, nous, ce qu'on
veut, c'est faire la lumière de façon transparente sur des transactions pour
lesquelles les contribuables auraient été floués. Et ça, c'est de l'argent
public, et, à partir de là, oui, comme députés de l'Assemblée nationale, je
pense qu'on est tout à fait légitimes de demander des comptes au gouvernement.
Merci
(Fin à 12 h 5)