(Quatorze heures trente minutes)
M. Aussant: Bien, bonjour, tout le monde. On est ici, en fait, pour vous parler d'un projet qui est pas mal dans l'air du temps, là. Premièrement, on est en période d'impôt, tout le monde est en train de faire ses deux rapports d'impôt au lieu d'un. Et, deuxièmement, dans l'air du temps, parce que le gouvernement parle pas mal de restrictions budgétaires et de comment aller chercher de l'argent pour équilibrer les finances publiques. Donc, la suggestion qu'on fait au gouvernement avec cette motion-là, c'est de s'entendre avec Ottawa pour qu'il y ait un seul rapport d'impôt au Québec enfin, comme c'est le cas partout au Canada.
On est les seuls à faire ça, au Québec, deux rapports d'impôt. Puis ce n'est pas parce qu'on est moins intelligents que tout le monde, là. Donc, il faut vraiment s'y mettre. C'est juste le gros bon sens de faire un seul rapport d'impôt à chaque année. Et donc, on demande à l'Assemblée nationale de s'entendre avec le gouvernement fédéral pour avoir un seul rapport d'impôt qui aurait plusieurs avantages évidemment, notamment au niveau des finances publiques. C'est des économies de plusieurs centaines de millions de dollars par année, que ce soit pour les gouvernements, pour les entreprises ou les particuliers, qui seraient amenées par l'établissement d'un seul rapport d'impôt.
Il y a aussi des facteurs de compétitivité. Notre économie perd des millions d'heures par année. Quand on regarde ça rapidement, il y a à peu près 6 millions de déclarations de particuliers et à peu près 1 million de déclarations d'entreprises chaque année au Québec. Multipliez ça par le nombre d'heures ou de minutes que vous voulez pour remplir tout ça chaque année, ça fait des millions d'heures productives qui sont perdues dans l'économie québécoise à cause de l'existence de deux rapports d'impôts, ce qui n'est pas le cas avec les autres dans le Canada. Donc, une question de compétitivité aussi.
L'opinion publique évidemment, selon tous les sondages qu'on regarde à travers le temps, est fortement en faveur d'avoir un seul rapport d'impôt au lieu de deux. Donc, encore là, ça va dans le même sens que ce qu'on dit.
La faisabilité du projet, évidemment, elle est totale. Le Québec a déjà tout ce qui... tout ce qu'il faut en place - pardon - pour faire la perception de tous les impôts sur son territoire. On collecte les impôts depuis 1932 auprès des entreprises et 1954 auprès des particuliers, donc tout est en place pour ce faire. Et donc, il n'y a pas vraiment de raison, en fait, de s'opposer à ça. On espère fortement que le gouvernement et tous les partis présents en Chambre vont aller... abonder dans notre sens et appuyer cette motion pour qu'on ait un seul rapport d'impôt.
M. Chartrand (Yves): ...d'ailleurs, M. Aussant, le rapport d'impôt est fait à Ottawa et non pas au Québec.
M. Aussant: Oui.
M. Chartrand (Yves): Donc, ce que vous voulez... Là, ce n'est pas pareil, là, ce n'est pas pareil comme ailleurs au Canada. Ce que vous voulez, c'est que ce soit le Québec qui soit le maître d'oeuvre de ça.
M. Aussant: Oui, oui, pour plusieurs raisons. Premièrement, parce qu'encore une fois l'opinion populaire est totalement en faveur... majoritairement en faveur que ce soit le Québec qui perçoive ça et non Ottawa, et c'est très logique aussi. Un service à la population, quand on a deux choix, on devrait prendre celui qui est le plus près de nous. Donc, Ottawa est plus près.... Pardon. Le Québec est plus près que l'Ontario du Québec. Donc, plutôt que ce soit perçu en Ontario, ça devrait être perçu par le Québec.
Et, deuxièmement, je ne pense pas que les Québécois veuillent reculer 50 ans en arrière et abandonner leur droit de percevoir les impôts au Québec. Et, je voudrais dire, là-dessus, il y a un précédent très clair et très éloquent au Québec, c'est la TPS et la TVQ. Vous savez que, depuis les années quatre-vingt-dix, le Québec perçoit les taxes pour le fédéral, complètement... ici, on perçoit toutes les taxes, que ce soit fédérale ou provinciale, et on renvoie ce qui lui appartient à Ottawa.
M. Chartrand (Yves): Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que ça sent la petite arnaque souverainiste, cette histoire-là.
M. Aussant: Je vous rappellerais que la TPS perçue par le Québec, c'est M. Robert Bourassa, un premier ministre fédéraliste, qui l'a instaurée dans un souci d'efficacité, et c'était très intelligent de le faire. Et c'est la même suggestion qu'on fait ici. On va sauver des centaines de millions par année et des millions d'heures par année. Qu'on soit rouge, bleu, souverainiste, carnivore ou végétarien, je pense que tout le monde devrait être en faveur d'un rapport d'impôt unique au Québec.
M. Bergeron (Patrice): Comment vous arrivez à votre chiffre, à votre économie de 840 millions de dollars, là?
M. Aussant: C'est à peu près... c'est divisé grosso modo 500 millions pour le secteur public, 190 millions pour les entreprises et à peu près 150 millions pour les particuliers. Pour ce qui est des entreprises et des particuliers, c'est basé sur diverses études qu'on a recensées. Et, pour ce qui est du 500 millions au secteur gouvernemental, c'est basé sur les méthodologies Bélanger-Campeau. Donc, on a mis à jour les méthodologies Bélanger-Campeau. Pour vous donner quelques chiffres, le coût de l'Agence du revenu du Canada, c'est à peu près... en fait, du secteur revenu, c'est à peu près 5 milliards par année, et la portion qu'on peut attribuer au Québec là-dedans, c'est environ 880 millions, et, de ça, on pourrait en sauver 500 en enlevant les dédoublements.
M. Chartrand (Yves): Qui... qui économiserait l'argent?
M. Aussant: Les gouvernements à hauteur de 500 millions; les entreprises, 190; et les particuliers 150.
M. Ouellet (Martin): Mais, en quoi c'est... C'est quoi, les coûts? Les coûts proviennent de juste des dédoublements?
M. Aussant: Du dédoublement. C'est ça.
M. Ouellet (Martin): C'est-à-dire des employés, du nombre d'employés?
M. Aussant: Il y a 51 % ou 56 % - je pourrais vous envoyer les chiffres - de dédoublement, en fait, entre les deux secteurs revenu du fédéral et du provincial. C'est énorme comme dédoublement, ça...
M. Ouellet (Martin): Et il faudrait gonfler le nombre de fonctionnaires pour traiter les rapports d'impôt?
M. Aussant: Ça, il y a... Sur le plan des emplois, évidemment, si on rapatrie tout au Québec et qu'on gère tout d'ici, ça prend quelques personnes de plus. Ce n'est pas du un pour un parce qu'il y a un facteur d'efficacité, mais...
M. Ouellet (Martin): Mais ce n'est pas 840 millions brut, là.
M. Aussant: Ça tient compte des ressources supplémentaires qu'il faudrait avoir au Québec, ça, oui.
Journaliste: M. Aussant? Ah, je t'en pris, vas-y!
M. Ouellet (Martin): Une dernière affaire. Ce serait quoi, l'intérêt du fédéral... Parce que c'est une question de visibilité là-dedans aussi.
M. Aussant: Bien, moi, je vous dirais que le fédéral a déjà un précédent dans lequel il a affirmé qu'il était en faveur de ces efficacités-là puisqu'il vient de compenser l'Ontario à hauteur de 4 milliards pour rendre ses taxes... sa perception de taxes plus efficace en l'harmonisant. Il a donné à peu près 1 milliard aux Maritimes en faisant la même chose. Il a donné le droit au Québec aussi... ou, en fait, il était d'accord avec le Québec pour qu'on le fasse pour les taxes à la consommation ici. Donc, Ottawa, de facto, a reconnu l'efficacité de mesures comme ça, donc Ottawa ne devrait pas s'opposer à ça non plus.
M. Bergeron (Patrice): M. Aussant, advenant le non-aboutissement de ce dossier d'ici ce mandat actuel avec le gouvernement libéral et advenant une élection du Parti québécois, est-ce que vous seriez prêts à aller dans un référendum sectoriel avec cette question-là? Ça a souvent été évoqué, ça, au...
M. Aussant: On n'exclut absolument rien.
M. Bergeron (Patrice): Pardon?
M. Aussant: On n'exclut rien. On n'exclut rien. Je pense que, si la faveur populaire est complètement dans notre sens, on n'exclut rien pour donner à la population ce qu'elle demande, quoi, c'est... Moi, je vous dirais, comme moi, puis je suis sûr qu'il y a une foule de Québécois en ce moment qui se demandent pourquoi on fait deux rapports d'impôt au lieu d'un seul comme partout au Canada? Donc, cette foule de population là, il faut l'écouter, puis c'est...
M. Ouellet (Martin): Mais, si c'était si facile que ça, M. Aussant, ça aurait été fait il y a longtemps. Ce n'est pas d'hier que le monde reçoive deux avis de perception.
M. Aussant: Oui, je ne dis pas que c'est facile, mais c'est complètement aberrant que ça se poursuive. On l'a fait avec les taxes à la consommation, il faudrait le faire avec les impôts sur le revenu aussi.
M. Chartrand (Yves): Si je ne me trompe pas ─ je fais la petite histoire ─ c'est M. Duplessis qui a instauré ça dans un souci d'autonomie provinciale, là. C'est ça, c'est pour ça. C'est pour ça.
M. Aussant: En 1954... Oui. En 1954, M. Duplessis avait instauré le rapport d'impôt du Québec pour aller percevoir l'impôt du Québec, et il l'avait fait, et le fédéral l'avait accepté.
M. Chartrand (Yves): ...autonomie.
M. Aussant: Et pourquoi le fédéral l'avait accepté? Parce que l'opinion publique était tout à fait derrière M. Duplessis, puis c'est le peuple qui décide en bout de ligne, que ce soit pour le fédéral ou le provincial, c'est le peuple qui nous élit, c'est le peuple qui décide.
M. Ouellet (Martin): L'ADQ est d'accord avec ca aussi, hein...
M. Aussant: Oui, tout à fait, ce n'est pas une idée qui est neuve. M. Parizeau et M. Le Hir en avaient parlé dans les années quatre-vingt-dix, l'ADQ avait parlé de ça au début des années deux-mille, et là on entre dans une nouvelle décennie, 2010, puis on va ramener ça, puis il faut le faire, le projet.
M. Bergeron (Patrice): Avez-vous des contacts avec les libéraux?
M. Aussant: Bien, on va faire la motion, on va en débattre. J'ai bien hâte de voir s'ils vont nous appuyer ou non. Je l'espère parce qu'encore une fois c'est le gros bon sens, il n'y a pas d'argument contre un projet comme celui-là, il n'y a pas d'argument rationnel, en tout cas.
M. Ouellet (Martin): C'est quand que la motion va être présentée?
M. Aussant: Tout de suite, à 3 heures.
Mme Montgomery (Angelica): Do you think it's going to make it harder for Québec to separate if you further intertwine the functions with Québec and Ottawa and put them together even closer ?
M. Aussant: Well, I think that the objective of this project is to make things more efficient for everyone, and save a lot of money, and save a lot of hours, a lot of productive hours for the economy. So I don't think it's a matter of being harder or easier to separate, it's just an efficient project, and we want to implement it right now.
Mme Montgomery (Angelica): I think a lot of people would say it's pretty unlikely that Ottawa is going to let it's federal tax money be processed by Québec.
M. Aussant: Well there's a precedent, they said yes for us to collect the consumption tax. The GST is managed by Québec and sent to Ottawa. So that's a clear precedent, and we want to do the same with income tax in Québec.
Mme Plante (Caroline): Mr. Aussaut, Québec... For another... Québec is facing a 4.7 billion dollars deficit. Do you think that what you're talking about here today is the best way to save money?
M. Aussant: Well it's an easy way to save money, cause now, right now, the Government is trying to hike tariffs and taxes to balance the budget. They could do so, they could save $800 million dollars every year without one more cent from our pockets. If they don't want to do that, I think it's... It's ridiculous that we don't take this opportunity to save almost $1 billion dollar every year. And that's every year, that's not once.
Mme Plante (Caroline): Just to complement. And I know you're not the health critic, but the ADQ today was mentioning that... an increase of 19 % in managerial jobs in health care and they're proposing to cut down on those extra jobs to save, you know, something around 600 millions dollars. Is that something that you agree with and...
M. Aussant: Well...
Mme Plante (Caroline):
Do you think that we should trim more in health...