(Neuf heures cinquante minutes)
Mme Beauchamp: On apprend aujourd'hui que le gouvernement fédéral américain et le gouvernement fédéral canadien devraient annoncer des normes imposées à l'ensemble de l'industrie automobile sur l'ensemble du continent nord-américain. Pour le Québec, vraiment c'est une grande victoire. Nous avons fait alliance, nous, avec la Californie. En fait, c'est 15 États américains plus le Québec, où nous avons, nous, choisi d'imposer le rythme des changements et nous avons adopté ce qu'on appelait jusqu'à maintenant les normes californiennes. Nous sommes heureux de savoir qu'enfin les gouvernements fédéraux américain et canadien vont bouger dans ce secteur.
Ça m'amène à vous dire, là, qu'au moment où je vous parle le règlement québécois s'applique sur notre territoire tout comme les normes californiennes s'appliquent, au moment où on se parle, sur l'ensemble des territoires de 15 États américains, dont les plus importants, l'État de la Californie, l'État de New York, et que ces règlements donc continuent à s'appliquer sur le territoire de ces États. En fait, lorsque nous connaîtrons, là, l'objectif poursuivi par le nouveau règlement fédéral américain, nous serons en mesure de constater si on maintient le cap avec le même objectif à atteindre en 2016. C'est une baisse de 150 grammes par kilomètre, par voiture. C'est ça, l'objectif que nous avons pour 2016. Si les gouvernements fédéraux confirment que c'est le même objectif poursuivi en 2016, eh bien, le Québec, tout comme la Californie, sera très heureux de rallier et d'harmoniser les règlements avec les règlements fédéraux, comme on l'a toujours dit.
Entre-temps, donc, le règlement continue à s'appliquer. Et nous verrons, cet après-midi, si le règlement fédéral américain est... va entrer en vigueur en 2011 ou 2012.
Je pense qu'aujourd'hui ce à quoi on assiste, c'est vraiment à une victoire du rôle et du leadership des États fédérés. Ce sont des États, comme la Californie, l'État de New York, le Maine, le Vermont, le Québec au Canada qui ont décidé de mener la parade, d'être en avant de la parade, de montrer la voie à suivre, d'imposer le rythme des changements. Et tant mieux si l'influence des État fédérés se fait maintenant sentir sur l'ensemble du continent nord-américain.
Des voix: ...
M. Perron (Sébastien): ...Mme Beauchamp? Vous allez réviser votre règlement?
Mme Beauchamp: Au moment où on se parle, il n'y a pas de projet de révision de règlement. Nous allons attendre de voir la sortie du règlement fédéral américain.
Pour nous, tout comme pour la Californie, là, ce qu'on va surveiller de près, c'est quel est l'objectif de réduction d'émissions de CO2 en 2016? Et, comme la Californie l'a déjà indiqué au gouvernement fédéral américain, nous, c'est la même chose. Si, en 2016, les gouvernements fédéraux confirment qu'on a le même objectif de réduction que la norme californienne, bien c'est le même... c'est le même objectif. Donc, bien sûr, on va favoriser une harmonisation des règlements.
Des voix: ...
Le Modérateur: Yves Chartrand. Yves Chartrand.
M. Chartrand (Yves): Mais, si l'objectif est moins élevé que celui que vous avez fixé, qu'est-ce que vous faites?
Mme Beauchamp: Ah, on maintient notre règlement, c'est sûr. Nous, on fait partie...
M. Chartrand (Yves): Vous vous isolez?
Mme Beauchamp: Bien, non.
M. Chartrand (Yves): Vous allez vous isoler?
Mme Beauchamp: Non. Le Québec fait partie d'un club d'États américains, avec la Californie, l'État de New York, qui... c'est 15 États américains plus le Québec. Nous formons, là... Le territoire, c'est le territoire de la vente de... 40 % de la vente des véhicules automobiles en Amérique du Nord, là. C'est ça que ça représente, ces États-là.
Donc, à ce que je sache, là, ce n'est pas être seul que de faire alliance avec la Californie et l'État de New York. La Californie, comme le Québec, ce qu'on dit, c'est: Si, les règlements annoncés par le gouvernement fédéral américain ou canadien, s'ils devaient être en deçà de la norme qu'on s'est fixée en 2016, nous, on maintient le cap puis on garde notre règlement.
Des voix: ...
Mme Beauchamp: Mais au moment...
Une voix: Si l'alliance...
Mme Beauchamp: ...au moment...
Une voix: Si l'alliance se...
M. Chouinard (Tommy): Mme Beauchamp...
M. Chartrand (Yves): ...si la Californie...
Des voix: ...
M. Chartrand (Yves): ...les normes américaines puis...
Mme Beauchamp: Oui. Bien, en fait, c'est parce que le gouvernement fédéral américain a prépublié, si je peux dire, une proposition de règlement. Et, au moment où on se parle, le gouvernement fédéral américain donc avait déjà indiqué à vouloir avoir la même cible que la Californie en 2016, et c'est pourquoi la Californie a dit: Si vous avez le même objectif que nous, bien sûr on va être heureux puis on va se rallier. Donc, on s'attend cet après-midi à ce que le gouvernement fédéral américain confirme que la norme imposée sur l'ensemble du territoire des États-Unis est la norme californienne avec le même objectif pour 2016.
Le Modérateur: Rhéal Séguin.
Une voix: Mme Beauchamp...
Mme Beauchamp: Pardon?
Une voix: 153.
M. Chouinard (Tommy): C'est 153 en 2016. Qu'est-ce que vous en pensez?
Mme Beauchamp: 153, vous me donnez...
M. Chouinard (Tommy): 153 grammes pour 2016.
Mme Beauchamp: Oui. 150. Oui. C'est ça, c'est...
M. Chouinard (Tommy): C'est quoi, ça?
Mme Beauchamp: Oui, c'est la même chose.
M. Chouinard (Tommy): C'est la même chose que vous? 153?
Mme Beauchamp: Oui, c'est ça.
M. Chouinard (Tommy): Tantôt, vous n'avez pas dit «150»?
Mme Beauchamp: 150? Peut-être qu'il y a peut-être un trois, là.
M. Chouinard (Tommy): Donc, c'est la même chose?
Mme Beauchamp: Oui, c'est le même objectif. Ça représente grosso modo une diminution de 25 %. C'est ça, l'évaluation qu'on fait. En 2016, par rapport au \parc automobile actuel, c'est 25 % de moins de GES. C'est l'objectif poursuivi par la Californie. C'est l'objectif que nous avons endossé aussi. Et, au moment où je vous parle, donc le gouvernement fédéral américain semble indiquer que, pour 2016, ce sera le même objectif.
Une voix: ...
Mme Beauchamp: Pardon?
M. Chouinard (Tommy): Ce n'est pas 127, là, que les voitures devront émettre?
Mme Beauchamp: Non, nous sommes aux alentours de 150.
Le Modérateur: Rhéal Séguin
M. Séguin (Rhéal): Mme Beauchamp, est-ce que je me trompe donc en disant : «La norme adoptée par le gouvernement américain est moins élevée que celle de la Californie, donc la vôtre, et que c'est la Californie qui s'enligne sur cette norme moins restreignante que les Américains proposent»? Est-ce que je me trompe ou est-ce que c'est vraiment l'inverse, que les États-Unis... le gouvernement fédéral adopte la norme californienne?
Mme Beauchamp: Vous comprenez que je vous parle quelques heures avant la sortie du gouvernement fédéral américain. Mais le projet de règlement qui était en ce moment proposé par le gouvernement fédéral américain était vu comme étant l'équivalent de l'objectif à atteindre en 2016, l'équivalent de la norme californienne. Tout ça sera à confirmer cet après-midi. Mais la position de la Californie était la suivante, et c'est notre position: si le gouvernement fédéral américain annonce un règlement qui confirme que c'est la même cible en 2016, bien on se rallie. Si le gouvernement fédéral américain devait annoncer, c'est hypothétique, là, mais que sa cible est en deçà, les États fédérés, dont la Californie et New York, vont conserver leur norme, qu'on appelle la norme californienne.
M. Séguin (Rhéal): Une précision. Et, si la Californie brise cette entente-là et s'enligne sur la norme américaine moins élevée, qu'est-ce qui arrive avec cette entente-là, avec les États fédérés ou le Québec?
Mme Beauchamp: Nous, ça a toujours... Là, on est vraiment dans... vraiment dans l'hyperhypothétique parce que ce n'est pas ça qui est en train de se dessiner. Ce qui est en train de se dessiner...
M. Séguin (Rhéal): Oui. Le Québec fait quoi?
Mme Beauchamp: Ah, le Québec va se rallier à la Californie. Ça a toujours été évident, puis on l'a toujours dit, là. Nous sommes très conscients qu'avec 2 % du marché de l'automobile, là, ce n'est pas nous qui pouvons influencer les constructeurs automobiles. C'est nous, comme État fédéré, avec l'ensemble des États fédérés, dont la Californie et New York. Dans ce sens-là, c'est pour ça que je vous dis : Il faut vraiment voir le Québec comme faisant partie d'un club, c'est un club d'États fédérés, y compris la Californie et l'État de New York, c'est un club d'États fédérés qui disent: Nous, ensemble, parce qu'on représente 40 % de la vente d'automobiles neuves en Amérique du Nord, si nos gouvernements fédéraux ne bougent pas, nous, on est capables de faire bouger les constructeurs automobiles parce qu'on fait partie d'un club sélect assez fort pour faire bouger les choses.
Des voix: ...
Mme Beauchamp: Donc, dans ce sens-là, c'est clair qu'on va toujours être en alliance avec la Californie.
M. Boivin (Simon): Si la Californie effectivement se rallie aux nouvelles normes de Washington et que celles-ci sont moins élevées que celles que vous fixiez auparavant, ça va être quand même un recul par rapport à ce que vous espériez.
Mme Beauchamp: Ça a toujours été la même position pour nous, ça a été une position de dire: C'est le leadership d'États fédérés, donc on va faire toujours partie de ce club sélect d'États fédérés. Mais je veux juste vous dire: L'entente entre le gouvernement fédéral américain et la Californie était bel et bien une entente qui dit: Il faut que ça soit la même cible en 2016.
M. Boivin (Simon): S'il y a un recul, est-ce que ça ne consacre pas ce que le fédéral disait par rapport à la position du Québec, c'est-à-dire que c'était une sottise d'aller dans le sens que vous alliez au départ?
Mme Beauchamp: Je veux juste vous dire: Toute votre question est sur une hypothèse de recul, alors que je vous dis juste, là, cet après-midi, ce qu'on devrait entendre plutôt est une confirmation que des États fédérés, comme le Québec et la Californie, qui ont imposé un objectif à atteindre pour les constructeurs automobiles en 2016, ont gagné. C'est une victoire parce que les gouvernements fédéraux canadien et américain vont s'être ralliés et imposés une norme, en 2016, qui est l'équivalent de la norme californienne.
M. Perron (Sébastien): Il paraît que M. Schwarzenegger a déjà écrit à M. Obama pour dire qu'il allait s'aligner. Est-ce que vous avez une copie de cette lettre-là? Et...
Mme Beauchamp: C'est...
M. Perron (Sébastien): ...il s'alignait sur la position fédérale, qui était un peu plus basse. On parle de, je pense, 5,3 litres aux 100 kilomètres, alors que, vous, c'est plus autour de 6,5, si je ne me trompe pas.
Mme Beauchamp: Écoutez, nous, l'information que j'ai, c'est plutôt le fait que la Californie disait: On va se rallier si c'est la même exigence, le même objectif pour 2016 qui sera atteint.
M. Perron (Sébastien): Merci beaucoup.
Mme Beauchamp: O.K.? Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 59)