(Quatorze heures cinquante et une minutes)
Mme Beauchamp: Donc, bonjour. Suite à la sortie du gouvernement fédéral américain et du gouvernement fédéral canadien, je peux vous dire qu'aujourd'hui, pour le Québec, c'est un jour de victoire. C'est un jour de victoire pour le Québec et pour les autres États fédérés, les 15 états américains qui vraiment ont pris le leadership pour imposer aux constructeurs automobiles des normes plus sévères.
Vous savez donc comme moi maintenant que vraiment, substantiellement, là, le règlement fédéral américain auquel le gouvernement fédéral canadien va se joindre est un règlement qui substantiellement poursuit les mêmes objectifs que ce qu'on appelle les normes californiennes, c'est-à-dire le règlement imposé par la Californie, d'autant plus que vous reverrez dans les communiqués qu'et le gouvernement fédéral américain et la Californie, mutuellement, reconnaissent que les deux règlements sont équivalents. Moi, je veux vous rappeler qu'au Québec, comme pour la Californie et les 15 autres États américains, d'ici 2012, notre règlement à nous continue à s'appliquer. Donc, ça s'applique maintenant, rien ne change, mais, comme la Californie en 2012, eh bien, nous allons reconnaître le règlement du gouvernement fédéral canadien comme étant l'équivalent du nôtre, tout ça bien sûr là en acceptant l'hypothèse que la proposition du gouvernement fédéral canadien ne bougera pas, là, suite à la consultation qu'ils vont mener au cours des prochains mois.
Donc, voilà. Pour nous, c'est vraiment un jour de victoire. On faisait partie d'un club sélect. On a vraiment joint un club sélect d'États fédérés qui, je pense, ont, vraiment, ont mené la parade. On était en avant de la parade, on a indiqué la route à suivre, on a imposé le rythme auquel on voulait que ça aille, et, vraiment, pour nous, aujourd'hui, c'est vraiment, vraiment une reconnaissance puis une victoire du rôle et du leadership des États fédérés dans le dossier des changements climatiques en Amérique du Nord.
M. Boivin (Mathieu): Est-ce que c'est le gouvernement... le gouvernement canadien qui se trouve à devoir modifier sa position par rapport à ce qu'il... par rapport aux intentions qu'il avait annoncées?
Mme Beauchamp: En tout cas, chose certaine, le gouvernement fédéral canadien, aujourd'hui, là, confirme qu'il va suivre le gouvernement fédéral américain, et donc, à partir de 2012, il y aura les mêmes normes partout en Amérique du Nord. Mais ce qui est vraiment intéressant puis là où c'est une vraie victoire pour nous, comme je vous le disais, quand je dis «substantiellement, c'est les mêmes objectifs, là» c'est que c'est aux alentours de 155 grammes de CO2 par kilomètre, la norme fixée pour l'année 2016. C'est ça pour le gouvernement fédéral américain, c'était ça dans les normes californiennes. Le gouvernement fédéral canadien confirme que ce sera le même objectif pour 2016.
Nous, on est heureux de cela. Tant mieux si les normes sévères sont appliquées à l'ensemble de l'Amérique du Nord, nous, on était contents de faire partie du club des 15 États qui montraient ce leadership-là, mais, pour nous, c'est vraiment une grande victoire. C'est la preuve qu'on ne s'était pas trompé. Ce n'était pas une sottise, ce n'était pas une folie, on ne s'était pas trompé. La preuve en est que maintenant c'est tous les États en Amérique du Nord qui vont appliquer les mêmes normes en 2016.
M. Grant (John): La folie de l'automne est devenue la bonne idée du printemps.
Mme Beauchamp: Ah, tout ce que je peux vous dire, c'est que, pour moi en tout cas, chose certaine, là, c'est clair comme de l'eau de roche que ce n'était pas une si grande sottise, là, puisque, quelques semaines à peine plus tard, le gouvernement fédéral canadien emboîte le pas, nous emboîte le pas, et, moi, je pense qu'il emboîte le pas au Québec qui était, lui, en avant de la parade et qui montrait la route à suivre et le rythme auquel ça doit aller.
M. Boivin (Simon): Mme Beauchamp, le fait que vous allez harmoniser à partir de 2012, dans le fond, la réglementation québécoise à la réglementation, dans le fond, continentale, est-ce que ça fait en sorte que vous abandonnez l'idée de donner des amendes de 5 000 $ à partir de 2015?
Mme Beauchamp: Non, pas du tout, et je veux être bien précise. Comme la Californie, là, ce qu'on va faire, on va... premièrement, on applique le règlement dès maintenant. Quand le règlement des gouvernements fédéraux seront adoptés et mis en vigueur en 2012, comme la Californie, nous, on fera les ajustements pour dire aux constructeurs automobiles: Bien, si vous respectez le règlement des gouvernements fédéraux, on va reconnaître ça comme si c'était le fait que vous respectiez notre règlement.
Nous, ce qu'on a compris, là, vous savez que le règlement fait plusieurs pages, il a été déposé il y a deux heures environ. Ça fait que déjà nos avocats et nos spécialistes se penchent sur le règlement. Mais là où on est aussi contents, c'est que non seulement c'est le même objectif poursuivi pour 2016, mais vraiment on se retrouve devant les mêmes mécanismes, c'est-à-dire c'est des calculs sur la moyenne de la flotte des véhicules vendus par un constructeur automobile, c'est les mêmes mécanismes de crédit, de transfert de crédit qui sont prévus. D'ailleurs, rapidement, donc un constructeur qui aura été meilleur que la norme fixée va obtenir des crédits qu'il va pouvoir vendre à un constructeur qui serait moins bon. Et ça, c'était ça, le principe de la norme californienne puis c'est maintenant le principe qui est adopté par l'ensemble des États en Amérique du Nord.
M. Boivin (Simon): Si je comprends bien, à partir du moment où vous allez respecter les normes continentales, si, en 2015, un constructeur respecte ces normes-là qui ne sont pas nécessairement celles que vous aviez dans votre échéancier à vous, vous n'allez pas lui donner une amende parce qu'il respecte les normes.
Mme Beauchamp: Bien, je veux juste vous rappeler, là, que... bien, je veux juste vous rappeler que, premièrement, ça va être pratiquement les mêmes normes. Je veux juste vous rappeler que, nous, notre système, vous parlez de l'amende et de la pénalité si quelqu'un ne le respecte pas, c'était prévu que c'était applicable seulement en 2015, hein, après, c'est ça. Donc...
M. Boivin (Simon): C'est parce que l'objectif est en 2016 pour les normes américaines. Est-ce qu'en 2015 le Québec, advenant qu'un constructeur ne respecte pas l'échéancier que, vous, vous aviez fixé par règlement... est-ce que vous allez le pénaliser si, en 2015, il ne respecte pas les normes du Québec ou l'échéancier du Québec?
Mme Beauchamp: Je comprends votre question. Je veux juste vous dire: On va prendre le temps d'analyser le règlement du gouvernement fédéral canadien sur qu'est-ce qui est prévu en termes de pénalités. Mais, au moment où je vous parle, la lecture que je fais, c'est que, nous, on garde notre règlement, puis on garde le système de pénalité prévu.
Mais, malheureusement, au moment où je vous parle, je ne suis pas capable d'être spécifique sur: Est-ce que, la pénalité prévue par le gouvernement fédéral canadien ou américain... est-ce que c'est le même ou pas? Mais, moi, la compréhension que j'ai au moment où je vous parle, c'est qu'et le gouvernement fédéral américain et la Californie reconnaissent mutuellement que leurs règlements sont équivalents. Donc, on ira voir ensuite dans le détail sur comment ça se décline au niveau de l'échange des crédits, la valeur des crédits, les amendes. Mais il faut prendre pour acquis là, que, mutuellement, ils reconnaissent le règlement comme équivalent, et vraiment, pour nous, au Canada, ça devrait être l'effet miroir. Même chose. Puisque notre règlement est substantiellement le même que la Californie puis que le fédéral dit qu'ici le gouvernement fédéral canadien, on va avoir le même, le même système en fait, je suis en train de vous dire... je vais juste conclure en disant la chose suivante : On a toujours dit: On ne sera pas seuls, on ne peut pas être isolés.
Le Québec, on l'a toujours su, on faisait partie d'un club sélect d'États fédérés, et ce sera la même chose en 2016. On n'appliquera pas une norme où on serait les seuls à l'appliquer. Donc, on va suivre soit les règlements du gouvernement fédéral ou soit ce que va décider la Californie avec les autres États. Mais on fera toujours partie d'un club et on ne sera jamais isolés avec l'application de notre règlement.
M. Robillard (Alexandre): Pourquoi, Mme Beauchamp? Parce que, dans le fond , je veux dire, on sait que le Québec est un précurseur en matière de lutte ou de contrôle des émissions des véhicules...
Mme Beauchamp: Très nettement...
M. Robillard (Alexandre): ...de lutte aux changements climatiques, et tout ça, pourquoi est-ce que vous ne voulez pas préserver ce leadership-là dans ce dossier-là, spécifiquement?
Mme Beauchamp: Bien là, je pense qu'on a la démonstration du leadership, puis on est ambitieux et réalistes. Dans le domaine de l'industrie automobile, le Québec représente 2 % des ventes en Amérique du Nord. On a toujours su, et je l'ai dit dès la première fois que j'ai annoncé les normes californiennes, on a toujours su qu'on ne pouvait pas bouger seuls. Ce n'est pas vrai qu'avec 2 % des ventes de véhicules automobiles que le Québec pourrait vraiment influencer les constructeurs automobiles. C'est pour ça qu'on a adhéré au club sélect des États, parce que, là, avec un État comme la Californie, l'équivalent en termes de population du Canada, puis des États comme New York puis tous nos voisins, même le Vermont, là, vraiment, puis on en a la preuve aujourd'hui, tous ces États ensemble, quand, là, tu représentes 40 % du marché de vente de véhicules neufs en Amérique du Nord, là, les constructeurs automobiles doivent t'écouter. Donc, ça a toujours été évident pour nous que, dans ce secteur-là, on ne pouvait pas bouger seuls.
Une voix: ...
M. Robillard (Alexandre): Ça va être quand même des normes moins contraignantes, là...
Mme Beauchamp: C'est un bel effet. Pardon? Excusez-moi.
M. Robillard (Alexandre): C'est quand même des normes moins contraignantes, là, ce qu'on comprend de ce qui est mis de l'avant par les gouvernements fédéraux, là. C'est moins contraignant que ce que, vous, vous souhaitiez.
Mme Beauchamp: Non. C'est l'équivalent parce que le gouvernement fédéral américain reconnaît que ce qu'il met de l'avant, c'est l'équivalent des normes californiennes. J'ai ici les citations.
M. Robillard (Alexandre): Mais les chiffres ont l'air d'être différents, là.
Mme Beauchamp: Non. Bien, je vais juste prendre le temps de vous dire ceci, là: Ce matin, on avait une discussion sur des chiffres, on va parler de moyennes, il y a des catégories. Mais là, si je fais une moyenne sur tous les véhicules, les projets de règlement déposés, on est dans une marge d'erreur entre 150 à 155 grammes de CO2... d'émissions de CO2 par kilomètre. Je dis «une marge d'erreur», je ne veux pas compliquer les choses, mais ça, c'est des projections, hein? On fait la projection en disant: Quelles sortes de véhicules se vendent sur le territoire aux États-Unis? Il se vend tant de gros véhicules, tant de petits, quand je calcule les normes, ça donne environ ça. Donc, c'est normal, là, que le gouvernement fédéral américain parle de 155. Nous, on parlait de 150, ce matin. Le gouvernement fédéral canadien, on me dit, parle de 153. Mais vous voyez, là, qu'on est dans des projections.
M. Robillard (Alexandre): Le 127?
Mme Beauchamp: Non, c'est ça. Le 127 de ce matin, c'est sur une catégorie de véhicules. Mais il y a une deuxième catégorie de véhicules qui est à 206. Puis, quand je fais les projections par rapport à la vente de véhicules au Québec... c'est pour ça que je vous disais que ça m'amène une moyenne sur toutes les catégories de véhicules à 150. Ça fait qu'oublions le chiffre qui paraissait dans l'article de ce matin, qui malheureusement a été mal utilisé, prenons le chiffre global sur l'ensemble des véhicules, et là vraiment on est dans la même sphère, entre 150 à 155 grammes de CO2 par véhicule... pardon, par kilomètre en 2016.
M. Chouinard (Tommy): Et jusqu'en 2012...
Mme Beauchamp: Félicitations!
M. Chouinard (Tommy): Jusqu'en 2012, c'est quoi, les contraintes imposées à l'industrie automobile en vertu du règlement québécois?
Mme Beauchamp: Ah, je vais vous... je n'ai pas les chiffres exacts avec moi.
M. Chouinard (Tommy): C'est vraiment une contrainte réelle, là?
Mme Beauchamp: Tout à fait.
M. Chouinard (Tommy): C'est par loi puis des sanctions?
Mme Beauchamp: Oui, le règlement est adopté et le règlement, comme le règlement de la Californie qui continue à être appliqué sur le territoire des 15 États, là, américains, c'est dès maintenant, c'est un règlement qui disait qu'entre 2010 et 2016, chaque année, c'est un renforcement, c'est des normes plus sévères, en devenant très sévères pour 2016. Mais, vous vous rappelez, donc c'est par contre seulement qu'on... Je dis «2016», mais c'est 2015 ou 2016, là, hein, mais qu'on applique une amende. C'est-à-dire que ça voulait donc dire que, si, en 2010 ou en 2011, un constructeur n'a pas été en mesure de respecter le plafond fixé par les normes californiennes, il avait les autres années pour se rattraper, et, nous, on faisait la moyenne de tout ça, et le calcul de tout, et l'application d'une amende ou pas à la fin de la période prévue par le règlement.
M. Chouinard (Tommy): Puis, pour 2012, là vous dites: On n'harmonise pas, on conserve le même règlement, mais on dit à l'industrie: Dans le fond, si vous respectez le fédéral...
Mme Beauchamp: Oui, voilà.
M. Chouinard (Tommy): ...nous, on vous dit que vous êtes corrects?
Mme Beauchamp: C'est ce que la Californie va faire également.
M. Chouinard (Tommy): O.K.
Mme Beauchamp: La Californie dit aux constructeurs automobiles: On va reconnaître le règlement du gouvernement fédéral américain comme étant l'équivalent du nôtre, mais ça ne suspendra pas l'application de notre règlement. Pourquoi, nous, on va conserver notre règlement finalement, en disant quoi au constructeur? Bien, votre rapport que vous envoyez au gouvernement fédéral, vous nous l'envoyez aussi. Pourquoi? Parce que, nous, on veut garder des calculs québécois, hein? Moi, j'ai une cible de moins 20 en 2020 à atteindre, je veux continuer à avoir une bonne lecture de quelle est la situation de mon industrie au Québec. Donc, on va continuer à exiger qu'ils déposent des rapports et qu'ils respectent le règlement du gouvernement québécois.
M. Chouinard (Tommy): ...discours politique, on sent que le fédéral dit, dans le fond: C'est vous qui avez adopté des normes beaucoup trop sévères, puis que finalement c'est le gros bon sens qui prévaut à Ottawa. Qu'est-ce que... Comment vous réagissez, dans le fond, quand on sait que, dans les faits, ils se sont plutôt pliés à la décision du fédéral... américaine?
Mme Beauchamp: Bien, j'ai envie de dire qu'il y a quelques semaines à peine la sottise du Québec n'était pas une si grande sottise que ça. En quelques semaines, le gouvernement fédéral doit reconnaître et admet qu'il adopte un règlement qui est l'équivalent du règlement québécois, doit aussi reconnaître que le Québec faisait partie d'un club, dont la Californie, qui ont réussi vraiment à influencer les gouvernements fédéraux. Et, pour moi, à mes yeux, c'est peut-être une des plus belles victoires. C'est vraiment le rôle d'États fédérés, sur la base de leurs compétences puis de leurs responsabilités... ont fait équipe, ont fait alliance puis ont été capables de faire bouger les gouvernements fédéraux nationaux, américain et canadien.
Et je peux vous prédire quelque chose: pour le marché du carbone, on va vivre le même phénomène. C'est-à-dire que le Québec en ce moment fait alliance, avec la Californie, et sept autres États américains, et des provinces canadiennes, dans le WCI. Et, pour 2012, on va mettre en place un marché du carbone, et je peux vous garantir qu'après on ait mis un marché du carbone en place avec la Californie et les autres provinces sûrement qu'on va réussir à faire bouger les gouvernements fédéraux, américain et canadien, et que ça va être le même phénomène où on aura pris de l'avance, mais on va être rejoints. Et tant mieux, parce que, moi, si j'ai un marché du carbone à l'échelle de l'Amérique du Nord peu de temps après qu'on ait créé notre marché du carbone, c'est juste plus gagnant pour les entreprises québécoises. Mais c'est le même phénomène. Très clairement, il y a des États fédérés où on est en avant de la parade, puis on montre la voie à suivre, puis on impose le rythme des changements. Je suis très fière de cela.
M. Séguin (Rhéal): Comment expliquer la mauvaise lecture qu'a faite Ottawa de la position du Québec?
Mme Beauchamp: Vraiment, votre question s'adresse à M. Prentice. Je ne peux pas répondre à sa place. Je pense que le gouvernement fédéral, j'imagine, savait qu'il travaillait avec le gouvernement fédéral américain pour harmoniser une réglementation. Tant mieux. Mais, moi, je ne comprends toujours pas pourquoi on a voulu insinuer que le Québec était seul. Le Québec n'a jamais été seul. Le Québec a toujours fait partie d'un club de 15 États. Puis le travail qu'on a fait est aujourd'hui reconnu par le gouvernement fédéral américain et canadien.
M. Séguin (Rhéal): Croyez-vous maintenant que, pour ce qui est du marché du carbone, avec cet exemple-ci, que le fédéral va revoir sa position et peut-être vous suivre dans votre démarche?
Mme Beauchamp: Ah, moi, si le gouvernement fédéral canadien peut suivre le Québec dans la lutte aux changements climatiques, tout geste en ce sens va être accueilli comme une bonne nouvelle.
M. Boivin (Simon): Est-ce que vous reconnaissez quand même, excusez-moi, que... On comprend qu'en 2016 l'objectif est le même, 150 quelques grammes par véhicule? Mais est-ce que vous reconnaissez quand même que les normes du gouvernement fédéral américain, pour se rendre d'ici 2016, sont quand même moins sévères que celles que vous aviez inscrites dans votre règlement, moins contraignantes, l'objectif est le même, mais la route pour s'y rendre est moins contraignante au niveau des normes américaines?
Mme Beauchamp: Mais, vraiment, notre objectif, vraiment je vous le dis, je pense que, nous, là, il fallait garder les yeux sur la balle, et vraiment l'objectif était que ce soit la même chose en 2016. Et là on est un peu dans de la nuance, parce que, pendant ce temps-là, je veux juste vous dire, là, que ce n'est pas comme si, pendant ce temps-là, nous, on suspendait l'application de notre règlement. C'est le contraire. Nous, notre règlement, d'ici 2012, il continue à s'appliquer et continue à s'appliquer sur le territoire des 15 États américains qui composent 40 % du marché de la vente de véhicules neufs.
Donc, moi, je... Là, quand on parle de l'application de la norme entre 2012, 2013, 2014, honnêtement quand, moi-même, je permettais, par mon système d'amendes, de dire que c'est en 2016 que, là, je fais le bilan et que je calcule si vous respectez ou pas l'ensemble des efforts que vous devez faire sur un certain nombre d'années, pour moi, ça devient la même chose. L'année, là, vraiment, l'année importante, c'est-à-dire où est-ce que vous en êtes rendus en 2016. Et là je sais que, par le règlement fédéral américain canadien, que c'est ça. C'est en 2016, on va être tout le monde à la même place. Tant mieux. C'est une belle victoire.
M. Dougherty (Kevin): Apparemment, des camions-remorques... j'ai un collègue qui m'a dit que les camions-remorques émettent de plus en plus d'émissions. Ça a doublé apparemment depuis 1990. Alors, est-ce que vous allez réglementer aussi des camions-remorques aussi?
Mme Beauchamp: Le règlement, qui est devant vous, ne s'adresse pas aux...
M. Dougherty (Kevin): ...pose la question, c'est autre chose.
Mme Beauchamp: Donc, comme je vous disais, là, le Québec, nous, on fera toujours équipe avec d'autres États. Ce n'est pas vraiment que le Québec seul peut influencer la fabrication de ce type de camions. Mais, par ailleurs, je veux juste vous dire avec un sourire : Vous remarquerez dans le budget déposé cette semaine qu'il y a par ailleurs des propositions pour encourager la transformation des véhicules lourds pour l'utilisation d'autre chose que le mazout, donc notamment pour l'utilisation du gaz naturel par les véhicules lourds.
Donc, il n'y a pas l'imposition de normes à respecter, mais il y a en place maintenant des mesures d'encouragement pour substituer le pétrole utilisé par ces véhicules lourds. Merci beaucoup. Merci.
(Fin à 15 h 9)