Conférence de presse de Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Modérateur : Alors, bonjour à tous. Bienvenue dans la salle Evelyn-Dumas. Alors, la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, va prendre la parole. Elle est accompagnée aujourd'hui des membres du Comité consultatif sur la réalité policière, c'est-à-dire Bernard Sévigny, Nicole Gibeault, Marlene Jennings, Alexandre Matte et Louis Côté. La ministre va prononcer une allocution. Après quoi, elle va répondre aux questions des journalistes, d'abord en français, ensuite en anglais. J'invite les membres de la Tribune de la presse qui auront une question à me faire signe pour que j'inscrire leur nom sur la liste.

Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Guilbault : Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde. Merci d'être ici avec nous cet après-midi pour cette belle annonce aujourd'hui. Je suis très fière de faire cette annonce aujourd'hui, d'ailleurs, donc l'annonce du dépôt de notre document de consultation, notre livre vert intitulé — vous en avez probablement une copie, d'ailleurs — Réalité policière au Québec — modernité, confiance et efficience. Donc, c'est ce fameux document sur la réalité policière au Québec, que je m'étais engagée à déposer en 2019. Donc, c'est maintenant chose faite, un document qui va servir de point de départ et de base commune à une sérieuse réflexion que nous lançons en parallèle aujourd'hui sur l'organisation policière au Québec.

Comme je l'ai dit, c'est un engagement que j'avais pris en septembre dernier que de déposer ce document. Et aujourd'hui il est donc disponible pour tous. Vous en avez possiblement déjà fait un survol sommaire et avez été à même de constater qu'il présente effectivement un état des lieux de la réalité policière au Québec en 2019. Le document présente des constats sur l'univers policier, un univers qui est multiple, qui est complexe, identifie des enjeux aussi qui doivent actuellement faire l'objet de cette réflexion, justement, au Québec, identifie aussi des pistes de réflexion pour plusieurs des enjeux qui sont soulevés. Donc, le tout va servir de base commune, comme je l'ai dit, va servir à orienter les futurs échanges, les futures consultations qui vont avoir lieu en vue de moderniser notre police au Québec.

Comme je l'ai souvent dit, l'ensemble de cette démarche, à la fois le dépôt du document et les consultations qui vont s'ensuivre, découle du fait que près de 20 ans se sont écoulés depuis la dernière refonte des principales lois qui régissent la prestation des services policiers au Québec. Et, depuis 20 ans, force est de constater que notre environnement a énormément évolué, ce qui a amené plusieurs changements, entre autres avec l'arrivée des nouvelles technologies. Et ces profonds changements ont eu une incidence directe et significative sur la façon dont nos policiers doivent travailler, à tel point que plusieurs acteurs des milieux policiers et municipaux, des gens de la société civile aussi, questionnent le modèle actuel, d'où la nécessité et la pertinence de ce qu'on est en train de mettre en place aujourd'hui.

Une autre chose que j'ai répétée souvent depuis mon arrivée en poste comme ministre de la Sécurité publique, c'est le fait que nos femmes et nos hommes qui portent l'uniforme font un travail exceptionnel pour servir, protéger nos citoyens. Mais le fait est que la législation qui encadre les organisations, les pratiques, la desserte policière, doit, de toute évidence, être revue et actualisée, et c'est l'objet de ce qu'on lance aujourd'hui. De nos jours, les policiers doivent être à la fois des préventionnistes, des gardiens de l'ordre, des intervenants auprès de gens qui souffrent souvent de santé mentale. On a entendu le cri du coeur de la communauté policière sur la santé mentale. Donc, ce seront tous des éléments qui seront pris en compte dans cette grande réflexion qu'on lance aujourd'hui.

Pour nous appuyer dans ce vaste chantier, vous voyez à mes côtés les cinq membres du comité consultatif que nous avons réuni, cinq professionnels hautement qualifiés, avec des profils diversifiés, des expériences complémentaires. Je suis très fière d'avoir réuni toutes ces personnes dans notre comité. Elles vont d'ailleurs prendre la parole. Donc, je vais quand même les nommer : M. Bernard Sévigny>, qui agira à titre de coordonnateur et de porte-parole du comité, Mme Nicole Gibeault, Mme Marlene Jennings, MM. Alexandre Matte et Louis Côté. Donc, je veux les remercier encore une fois d'avoir accepté ce grand mandat, un mandat très important, un vaste mandat. Ça prenait les meilleures personnes pour le faire, et je pense qu'on a réussi à les réunir.

Je veux remercier aussi mes équipes du ministère de la Sécurité publique, mon sous-ministre associé, Louis Morneau, qui est ici, ma sous-ministre, Liette Larrivée, et toute l'équipe qui travaille avec eux, mon cabinet aussi. Mention particulière à Louis Breault, mon conseiller spécial, qui a énormément travaillé pour qu'on soit tous capables de livrer ce document-là en 2019. Mention spéciale aussi à mon directeur, Cédric, et à mon autre directeur, Jean-François.

Donc, merci, tout le monde. On va enfin pouvoir lancer cette réflexion pour moderniser notre police au Québec. Ce n'est pas trop tôt. C'est une noble mission dont ils doivent s'acquitter, mais encore faut-il leur fournir l'environnement de travail le plus sain et le plus efficace possible.

Sur ce, je cède la parole à M. Sévigny.

M. Sévigny (Bernard) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, bonjour, tout le monde.

D'abord, j'aimerais vous remercier pour la confiance que vous nous accordez dans le cadre de ce mandat et vous remercier du mandat, en tant que tel, que vous nous donnez. Je pense qu'il y a là un travail extrêmement engageant, un travail très important à faire. Et ça, nous prenons la mesure de l'importance des travaux que le comité va réaliser au cours des prochains mois.

Et vous avez constaté que, dans le titre du document de réflexion, Réalité policière au Québec — modernité, confiance et efficience... Je veux que vous reteniez ces trois mots parce que ces mots seront nos guides, seront au coeur de notre réflexion et de notre travail. Ce document nous donne, comme disait la ministre, une base extrêmement intéressante pour entreprendre les travaux, une base intéressante et des pistes de réflexion, déjà, qui sont soumises, qui vont nous permettre d'encadrer nos travaux.

Et nous allons... Au cours de janvier, février, la première étape va être de se donner un plan de travail, un plan de travail avec des échéanciers. Et ça, ce sera le rôle du comité de statuer sur la façon dont il entend faire les choses, le rythme avec lequel il va mener les travaux... et avec les échéanciers. Mais on a bien saisi le message à l'effet que la consultation que nous allons entreprendre doit être large. Il faut entendre l'ensemble des parties prenantes. Il y a des gens qui ont des choses à dire. Il va y avoir également un volet consultations publiques qui va faire partie du plan de travail du comité.

Alors, vous voyez comme le chantier est exigeant pour développer une vision cohérente des services policiers. Et, comme la ministre l'a déjà dit, ça fait déjà 20 ans qu'il n'y a pas eu de rénovation du cadre policier. Donc, il faut se le dire, les choses ont changé beaucoup depuis.

Par la suite, nous allons formuler des recommandations, donc des orientations qui seront soumises à la ministre, avec lesquelles elle va pouvoir se donner des orientations et de mettre en oeuvre un certain nombre d'éléments, donc des changements appropriés en matière policière au Québec.

Vous avez remarqué que notre groupe de travail est très complémentaire. Donc, je pense que ça va nous permettre d'aborder ce grand chantier sous divers angles, avec différentes lunettes, donc, et je peux vous assurer que l'importance et la sensibilité également qu'on va devoir y mettre vont être au rendez-vous dans le cadre de nos travaux. Nous allons le faire également avec le plus grand respect et également la plus grande ouverture possible à l'égard des citoyens, des citoyennes et des groupes que nous allons entendre au cours des travaux.

Alors, encore une fois, je vous remercie, Mme la ministre, de la confiance que vous nous témoignez. Et je suis profondément convaincu que nous saurons être à la hauteur du mandat que vous nous confiez. Merci beaucoup.

Et je passe maintenant la parole à Mme Nicole Gibeault.

Mme Gibeault (Nicole) : Bonjour à tous. Moi aussi, Mme la ministre, je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous faites pour ce mandat important, je pense, dans les circonstances. Évidemment, tout le monde connaît ma passion pour les affaires judiciaires, depuis plusieurs années, avec les médias, etc. Et ça continue et ça va continuer, soyez-en assurés. J'ai travaillé 40 ans, dans le milieu, et plus... pas cacher mon âge, là, mais 40 ans et plus dans le milieu juridique. Et je suis extrêmement heureuse de pouvoir contribuer à ces travaux-là. C'est un comité consultatif.

Et je pensais à ceci, je disais : Si on a un plan de traitement de santé à faire, bien, il faut avoir un diagnostic avant tout, là. Alors, on est là, je pense, pour s'aider mutuellement dans différents domaines d'expérience que nous avons pour essayer de trouver peut-être des pistes de solution proposées à la ministre pour en arriver à un document final.

C'est sûr que j'ai vu et j'ai constaté, pendant toute ma carrière comme juge... Et je pense que les gens me connaissent, je suis vraiment une personne authentique, rigoureuse, et je suis une personne qui était terrain. Je suis un juge de terrain. J'ai vraiment rencontré des victimes, des policiers. Je jasais avec eux comme juge, comme avocate également, et maintenant comme analyste-chroniqueuse dans les médias. Et j'aime la proximité. J'aime rencontrer les gens. J'aime entendre, consulter. Et ça m'est apparu comme quelque chose qui, vraiment, m'intéressait. Alors, j'ai accepté ce grand défi. Et je pense que les crimes ont évolué, les policiers. La Loi sur la police, c'est vrai que ça date depuis longtemps. Les lois, la jurisprudence, on sait très bien que ça évolue.

Alors, on a beaucoup de pistes à regarder. C'est vaste, c'est stimulant. C'est tout ce que j'ai à dire, c'est vraiment stimulant. Alors, je pense que, là-dessus, on a... Et d'ailleurs je tiens à dire qu'on a une très belle chimie, là. On s'est superbien entendus déjà. Déjà très bien. Alors, on verra.

Et je passe la parole à Mme Jennings.

Mme Jennings (Marlene) :  Merci. Et j'ajoute mes remerciements à Mme la ministre, comme à mes collègues. Je suis vraiment heureuse d'être ici aujourd'hui parce que, pour moi, c'est un peu comme un retour aux sources.

En 1990, j'étais commissaire adjointe à la déontologie policière du Québec et j'ai eu le mandat de mener de multiples consultations avec plusieurs groupes communautaires pour recueillir leurs opinions suite à la création du code de déontologie. C'était nouveau. Nous recevions des appels de partout. Et, quand je vous dis de partout, je ne parle pas de partout au Québec ou au Canada, je parle de partout dans le monde. On recevait des appels du gouvernement et les forces de l'ordre en France, en Angleterre, plusieurs pays en Afrique et plusieurs États et villes aux États-Unis. Ils étaient émerveillés de voir la réforme que le Québec a faite, et on était vus comme étant innovants.

Donc, aujourd'hui, 30 ans plus tard, je suis fière de participer à cet exercice de consultation important. Le Québec a évolué. Et nous devons nous assurer que nos forces policières, nos communautés culturelles et nos groupes communautaires puissent travailler et développer les solutions ensemble. Est-ce qu'il y a des problèmes? Oui, et nous le savons, mais il y a également des succès qui méritent d'être soulignés. Et j'ai hâte de débuter le travail avec notre comité et mes collègues.

Et je cède maintenant la parole à M. Alexandre Matte.

M. Matte (Alexandre) : Bonjour à vous tous. Merci d'être présents. À mon tour de remercier Mme la ministre de la Sécurité publique du mandat qui nous est confié et de la confiance qu'elle nous témoigne. Je suis fier de faire partie du Comité consultatif sur la réalité policière. La qualité des services policiers fait partie de mes valeurs les plus profondes. Je crois pouvoir dire que je m'y suis investi durant toute ma vie professionnelle.

J'entends mettre à la disposition de mes collègues le fruit de mon expérience de policier, d'enquêteur, de chef de police et d'enseignant pour que nous puissions ensemble soumettre à la ministre des orientations sur des changements possibles en matière policière. Je vois d'un bon oeil le processus qui s'amorcera dans les prochains mois.

J'ai maintenant le plaisir de céder la parole à mon collègue, M. Louis Côté.

M. Côté (Louis) : Bien, bonjour, tout le monde. Je dois avouer que, dès que j'ai entendu dire que la ministre de la Sécurité publique songeait à revisiter la réalité policière 20 ans après la grande réforme du début du millénaire, j'ai eu envie de participer à ses efforts de réflexion. Je suis fier de faire partie du Comité consultatif sur la réalité policière et je remercie la ministre de sa confiance. Et, en même temps, bien, je peux lui assurer qu'elle pourra vivre un grand événement bientôt en toute quiétude. Nous allons tout faire pour qu'elle passe une très belle période.

Pendant quelques décennies, la qualité des services policiers était au centre de ma mission quotidienne. À l'époque, j'ai travaillé en étroite collaboration à la mise en oeuvre de la réforme au sein de la Sûreté du Québec. J'en ai même fait un sujet de recherche universitaire dans le domaine de l'administration. Je suis rompu aux problématiques de gestion de crise. Je n'ai aucun doute que notre police est loin d'être en crise. Cela dit, il est sage de constater le chemin parcouru en 20 ans et de réfléchir aux orientations que nos services policiers pourraient prendre pour assurer leur modernité, et leur efficience, et surtout pour perpétuer la confiance des citoyens. Mes collègues peuvent compter sur mon entière collaboration pour faire de ce mandat un succès. Vous voyez déjà la chimie qui existe. Et merci beaucoup, tout le monde. Merci d'être ici.

Le Modérateur : Alors, merci à tous. Nous allons amorcer la période d'échange avec Alain Laforest de TVA Nouvelles.

M. Laforest (Alain) : Bonjour à vous tous. M. Côté, avec ce que vous venez de dire, j'aurais une question pour vous. Vous avez bien dit : La police est loin d'être en crise. Le SPVM a été mis en tutelle. Le directeur de la Sûreté du Québec est sous enquête. L'UPAC, il y a des enquêtes qui n'aboutissent pas. Vous dites que la police n'est pas en crise actuellement au Québec?

M. Côté (Louis) : Je vous dirais, M. Laforest, là-dessus que la chose la plus importante, c'est de faire la notion entre une crise, une urgence et, je vous dirais, un cas de gestion. Pour que la police, au Québec, soit entièrement en situation de crise, il faudrait que même leur existence soit remise en question, même des gens, à l'intérieur comme à l'extérieur, soient complètement affectés, et que leurs mandats soient discutables, et leurs façons de faire soient toutes discutables.

Hier soir, j'étais dans un restaurant où, par hasard, on me mentionnait qu'il y avait une personne de 80 ans... est disparue. J'ai fait *4141, et, en l'espace de trois minutes, la Sûreté du Québec était à pied d'oeuvre. Elle avait l'identité du monsieur, son véhicule, son adresse, et quelqu'un s'en allait chez elle.

Et c'est important de venir faire la différence entre la notion de crise et urgence parce que, je vous dirais, lorsqu'il n'y a pas crise, c'est parce que c'est une non-crise. Là, on tombe en urgence. L'urgence, ça veut dire quoi? C'est qu'habituellement les organisations ont des plans, ont des ressources, ont des simulations, ont des pratiques, ont des réponses à fournir à des événements connus. La crise, elle, on se retrouve dans des situations totalement méconnues où vous êtes vraiment sortis, je vous dirais, de vos baskets et vous ne savez plus où donner de la tête, par où commencer, où est le fil conducteur de ce que je vis présentement.

Ça fait que, donc, c'est la raison pour laquelle vous voyez des gens ici aujourd'hui avec des multitudes de compétences différentes, d'expériences différentes, qui abordent un dossier qui, à mon avis, est un cas de gestion important, nécessaire et majeur. Mais ça ne veut pas dire que, pour autant, la police, au Québec, est en situation de crise parce que, mis à part ce que vous avez dit, une section d'une organisation peut être en crise, mais est-ce que l'organisation dans son entier est en crise? Dans ce cas-ci, la réponse, c'est clairement non.

M. Laforest (Alain) : Une question à Mme Gibeault et M. Sévigny. Le principal défi de la police, en 2020, ce sera quoi, et pour les années suivantes?

Mme Gibeault (Nicole) : Bien, moi, je pense que le principal défi va être de remonter la confiance que le public a ou devrait avoir, parce que c'est sûr qu'avec tout ce qui s'est passé... On ne peut pas se cacher, là, hein? On ne se mettra pas la tête dans le sable avec tout ce qui s'est passé, tout ce qui se passe, toutes les enquêtes qui ont achoppé. Et enfin on en nomme et on en nomme. La confiance du public est au plus bas, probablement.

Le mandat qui nous appartient, c'est, en fait, d'essayer d'écouter, de consulter, de vérifier. Je sais qu'il y en a beaucoup qui en parlent, mais ce serait important de cibler, à mon humble avis, les points où ce serait plus sensible, parce que la confiance, là, c'est tout. La confiance, écoutez, à mon avis, c'est la fondation. La fondation, c'est la police. C'est eux qui mettent en état d'arrestation. C'est la police qui monte le dossier, qui s'en va au DPCP. En bout de ligne, là, c'est le magistrat, le juge ou la juge, qui va décider, et c'est tout. Si la fondation est toute croche, ça va aller mal.

Alors, à mon avis, ça va être de rebâtir... parce que tout le système judiciaire en prend pour son rhume lorsqu'on n'a pas de confiance dans notre corps policier. Malheureusement, on en est là, et ça ne peut pas aller... Probablement, ça va aller mieux, j'espère. On l'espère. Moi, je suis positive que... C'est-à-dire qu'il faut rester positif, M. Laforest. D'après moi, là, il faut rester positif et travailler dans ce sens-là parce que... C'est ça.

M. Sévigny (Bernard) : Et moi, je vais reprendre un des trois thèmes, la modernité. La modernité, c'est quoi? Vous savez que, depuis une dizaine d'années, le travail des policiers a considérablement changé. La donne n'est plus la même. La réalité n'est plus la même, ne serait-ce que la lecture de la population, la composition de la population, les technologies de l'information, vous savez, la cybercriminalité. Il y a tellement d'éléments qui se sont ajoutés dans l'organisation, dans les tâches, dans les responsabilités des policiers, que ce soit la SQ, que ce soient les corps policiers autochtones ou municipaux.

Donc, cette réalité-là a changé à la vitesse grand V au cours, je dis, des dix dernières années, mais en fait c'est depuis 15, 20 ans, et alors que... Vous me parlez d'un défi. S'il y a un défi, c'est la raison pour laquelle on va aborder l'ensemble de la desserte policière, l'ensemble de la réalité policière, l'aborder de façon large, de façon à ce qu'on puisse identifier où sont les enjeux, dont certains des nouveaux enjeux, et de formuler des recommandations pour pouvoir appréhender ces nouveaux enjeux là, qui, dans le temps, vont continuer à se développer. Vous savez, la société, oui, est en constante évolution, et les corps policiers doivent évoluer également en fonction de cette nouvelle donne là, qui est nouvelle, je vous dirais, d'année en année. Donc, ça, ça va être un grand défi aussi.

M. Laforest (Alain) : Une question technique, pour terminer, à Mme Guilbault. Mme la ministre, habituellement, un livre vert, on dépose ça au salon bleu. Là, vous avez choisi de le faire à l'extérieur du salon bleu. Pourquoi?

Mme Guilbault : Oui. Bien, en fait, un livre vert, à toutes fins pratiques, c'est un outil de consultation, c'est un document de travail. Et donc le document que je dépose aujourd'hui rejoint exactement les mêmes objectifs et est fait dans le même esprit. Donc, il dresse un portrait d'une situation, quelques pistes de réflexion, mais sans donner trop d'orientations non plus parce qu'on veut laisser toute la latitude au comité de faire son travail.

Et donc, si on l'avait fait dans un cadre parlementaire, évidemment, ça exige qu'une commission soit libre pour pouvoir faire le travail, et vous savez comme moi que les commissions sont très engorgées. Les travaux progressent très lentement, notamment dû à l'obstruction faite par un des partis d'opposition. Alors, si j'avais attendu qu'une commission se libère pour procéder à cet exercice-là, probablement que ça ne se serait jamais fait avant la fin de notre mandat. Et, nous, à un moment donné, il faut qu'on avance. Je pense, les Québécois s'attendent à ce qu'on fasse ce qu'on a à faire. Donc, je le fais en marge du Parlement.

Ceci étant dit, j'avais dit que je tenais à ce que mes collègues des oppositions fassent partie du processus, et ça a été fait. Donc, très en amont, moi, je les ai contactés, mes vis-à-vis des trois autres partis, avant même, là, qu'on mette en place le comité, et tout ça pour les informer de mes intentions, de la façon dont je comptais procéder, prendre leurs suggestions aussi. J'ai rencontré ceux qui étaient intéressés, donc Québec solidaire et le Parti québécois. Le Parti libéral a préféré qu'on ne se rencontre pas. Donc, ils ont été inclus au tout début du processus. Bien sûr, on peut penser qu'à la suite du dépôt du rapport du comité je vais prendre en compte leurs recommandations. Ça pourrait vraisemblablement donner lieu à des modifications législatives qui feront en sorte que, de toute façon, tôt ou tard, on sera en commission parlementaire. Et, à ce moment-là, les partis d'opposition seront partie prenante au processus comme dans n'importe quel projet de loi.

Et, entre-temps, je termine là-dessus, les partis d'opposition sont bienvenus pour participer s'ils veulent venir rencontrer le comité. S'ils ont des idées, déposer un mémoire, et tout ça, leurs suggestions sont les bienvenues. Nous, on veut consulter le plus largement possible. Donc, tous ceux qui sont intéressés, au Québec, à réfléchir, à développer une vision moderne et cohérente de notre modèle de service de police au Québec seront bienvenus pour participer.

Le Modérateur : Louis Lacroix, Cogeco Nouvelles.

M. Lacroix (Louis) : M. Sévigny, qu'est-ce que vous pensez de l'UPAC, de l'efficacité, par exemple, de l'UPAC, de la façon dont les dernières années se sont déroulées? Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Sévigny (Bernard) : Bien, écoutez, ce que j'en pense? Moi, je pense que... Je vais vous répondre autrement. Effectivement, l'UPAC fait partie des unités sur lesquelles on va jeter un regard, avec l'ensemble des corps policiers, et on va l'inscrire dans cette vision, dans cette analyse, dans cette lecture-là. Ce que je pense aujourd'hui de l'UPAC, ou du BEI, ou d'un corps policier quelconque, je n'arrive pas... Je n'aborde pas ce mandat-là avec une idée préconçue, qu'est-ce que je pense de ça, parce que, bon, je ne suis pas un spécialiste dans les affaires...

M. Lacroix (Louis) : Vous devez quand même avoir une idée sur l'UPAC, qu'est-ce que ça fait.

M. Sévigny (Bernard) : Bien, je ne suis pas un spécialiste dans les affaires policières, sinon municipales, que je connais très bien parce que ça a été le lieu où j'ai été en contact avec des corps policiers. Alors, de là à savoir quel est mon jugement présentement sur l'UPAC, je vais me réserver ça. Et ça fera partie des discussions avec mes collègues dans le cadre des travaux du comité.

M. Lacroix (Louis) : Mme Gibeault, vous en pensez quoi, vous, de l'UPAC? Vous avez parlé de crise de confiance tout à l'heure. Est-ce que l'UPAC fait partie des organisations qui font en sorte que vous avez un doute sur la... en fait, qui a amené votre commentaire de tout à l'heure?

Mme Gibeault (Nicole) : Moi, je vais vous dire, ce n'est pas la question de doute. Mais je vais aller directement... Je pense qu'on me connaît pour ça. C'est sûr que je me questionne. C'est sûr que je me pose des questions. C'est sûr que je lis, comme tout le monde, les journaux. C'est certain que j'ai commenté ou que je vais continuer à me poser des questions quand il arrive des choses : Pourquoi, comment, qu'est-ce que... Je veux dire, pour moi, c'est impossible de ne pas le faire comme juriste, là.

Maintenant, est-ce que... Non, je ne sais pas c'est quoi parce que, là, vraiment, j'irais dans quelque chose que je ne connais pas. Mais, de ne pas me questionner, bien non, ça serait ne pas lire les journaux, ne pas écouter la population, ne pas écouter ce qui se passe. Alors, oui, c'est sûr que j'ai du questionnement. Puis ça va être fort intéressant de voir ce que je vais trouver là-dedans ou ce qu'on va être capables de discuter, jusqu'à quel point. Je pense, ça va être intéressant.

M. Lacroix (Louis) : Sur le plan technique, est-ce qu'on peut avoir une idée du budget qui est consacré au comité? Et c'est très rare que ces comités-là finissent dans les temps impartis. Alors, est-ce qu'il y a des possibilités de prolongation, Mme Guilbault, de budget, etc.?

Mme Guilbault : Oui. Le budget total, on l'estime à 1 million de dollars. Donc, ça inclut les sommes pour la rémunération des cinq membres du comité, bien sûr. Il y a aussi une portion à l'équipe de soutien. Donc, le secrétariat, ça va prendre des gens pour les aider, là, dans le secrétariat. Ce sont des employés qui sont déjà au ministère de la Sécurité publique, mais qui seront dédiés exclusivement à ce travail-là. Évidemment, il y aura des déplacements, et tout ça. Donc, en tout et pour tout, on estime à 1 million de dollars le budget total pour l'exercice.

Je comprends votre désillusion par rapport aux délais qu'on a tendance à se fixer au gouvernement, compte tenu des 15 précédentes années. Mais par contre nous, on s'efforce d'essayer d'être dans les temps. Des fois, même, on nous accuse d'aller trop vite. Mais l'objectif, c'est vraiment d'avoir un rapport à l'automne prochain, et ça a été entendu avec tout le monde, là, sous réserve d'impondérables. C'est sûr qu'il faut faire les consultations les plus larges possible, comme je l'ai dit, mais normalement un rapport l'automne prochain.

M. Lacroix (Louis) : C'est réaliste, M. Sévigny?

M. Sévigny (Bernard) : Bien, réaliste, c'est-à-dire que le plan de travail, on va le déterminer début janvier. On va le déposer en février, fort probablement rendu public... Il y a là une question... Est-ce que... oui, l'automne, on vise l'automne. Est-ce que, dépendant du nombre de consultations, de la façon qu'on va consulter... Ce n'est pas une camisole de force. Ce que je veux dire, là, oui, il y a un horizon. Effectivement, il y a un horizon. Est-ce qu'on va tenter d'entrer dans l'horizon? Oui. Maintenant, le plan de travail va être parlant à l'égard de ces délais-là et au moment où le comité va atterrir avec son rapport.

Mme Guilbault : L'automne va jusqu'au 20 décembre, juste en passant, comme ça, là. Quand même, ça nous laisse plus d'un an.

Mme Gamache (Valérie) : La camisole de force va jusqu'où?

M. Bélair-Cirino (Marco) : Avant de céder la parole à ma collègue... Justement, ça vous laisse suffisamment de temps, Mme la ministre, pour légiférer après avoir reçu le rapport, donc possiblement en décembre 2020, le temps de rédiger un projet de loi, de le soumettre à l'Assemblée nationale, de le faire adopter avant les élections générales. C'est possible, selon vous?

Mme Guilbault : Bien, quand je dis : Ça va jusqu'au 20 décembre, c'est le maximum. Ça se peut que ce soit avant. Donc, on va travailler avec la réalité de ce qui se produira et on va voir, là. Après que j'aie pris connaissance du rapport, je vais voir un peu les orientations à prendre ou les gestes à poser concrètement pour donner suite à ce rapport-là. Je pense qu'il pourrait y avoir des modifications législatives. Si ça peut se faire autrement, bien, ce sera ça. Mais c'est rare qu'on puisse faire quoi que ce soit de moindrement substantiel ou significatif sans passer par un projet de loi.

Donc, oui, on va prendre le temps de bien faire les choses. Il ne s'agit pas non plus de se cantonner dans un empressement qui serait exagéré. Mais en même temps on veut que les choses se passent avec célérité pour en arriver, à un moment donné, avec, c'est ça, ce modèle de police cohérent, moderne, en phase avec les nouvelles réalités. Mais c'est quelque chose qui va prendre un petit peu plus de temps que, par exemple, un projet de loi comme je viens de faire sur les armes à feu, où on fait deux, trois assouplissements à un registre.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Estimez-vous que cette modernisation-là peut être faite dans un seul mandat?

Mme Guilbault : Il faudra voir le délai que les choses prennent. Qui dit projet de loi dit commission parlementaire et dit, donc, composition avec l'agenda législatif global et avec, comment dire, la synergie de tous les groupes présents au Parlement. On va voir, mais, pour l'instant, l'important, je pense, c'est vraiment d'aller de l'avant avec le comité, avec les travaux. Eux-mêmes viennent de recevoir le document qui a été avalisé par le Conseil des ministres tout juste tout à l'heure, donc vont prendre connaissance, vont faire un examen détaillé de son contenu, vont aborder les enjeux qui y sont traités sans pour autant s'y limiter, mais, entre autres, ce qui y est abordé, vont consulter les gens et vont évoluer aussi à travers ça. Et, s'il y a lieu d'adapter le plan de travail ou, comment dire, la façon dont on voit le travail pour la prochaine année, on le fera. Mais, pour l'instant, je pense que c'est réaliste de penser à un rapport à l'automne 2020.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une précision. Donc, vous ne formez pas aujourd'hui une commission d'enquête?

Mme Guilbault : Non.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Les pouvoirs du comité consultatif sont limités. Est-ce qu'ils peuvent forcer une organisation policière à remettre des documents ou ils doivent passer, comme les gens de La Presse, par la loi d'accès à l'information? Est-ce qu'ils peuvent convoquer des dirigeants de corps de police? Quels sont leurs pouvoirs?

Mme Guilbault : C'est certain que, sous réserve... Si quelqu'un voudra compléter ou, même, à la limite... c'est ça, compléter mes propos... Ça sera sur une base volontaire. C'est quand même une consultation qui se fait avec les gens, comme je l'ai dit, qui sont intéressés à réfléchir à comment on peut moderniser notre police au Québec. Je peux vous dire, pour avoir eu déjà plusieurs discussions avec plusieurs représentants de plusieurs groupes, entre autres du milieu municipal, du milieu policier, qu'il y a déjà beaucoup de monde qui sont intéressés. On parlait de l'UPAC tout à l'heure. L'UPAC s'est déjà dite intéressée à participer à ça, tous les grands corps de police aussi, à la fois la direction des corps de police et les principaux syndicats qui représentent le milieu policier, l'Association des directeurs de police. L'école de police, fort probablement, va être intéressée aussi.

Donc, il y a une foule de gens, l'UMQ, les associations qui représentent les municipalités, déjà très intéressés. Donc, je ne pense pas qu'on doive contraindre des gens à venir contre leur gré. Au contraire, même, je pense qu'il va y avoir peut-être plus de demandes que de possibilités dans la réalité du calendrier et des jours ouvrables prévus au contrat, et tout ça. Mais l'important, c'est de faire le tour de la question. Donc, c'est sûr que, si le comité, à un moment donné, se dit : Telle ou telle personne pourrait être intéressante à entendre, ils pourront faire des approches.

Le Modérateur : Valérie Gamache, Radio-Canada.

Mme Gamache (Valérie) : Je pose la même question que mon collègue, mais est-ce que ça va prendre une forme publique, ces consultations-là? Est-ce que vos travaux seront publics ou ça va se faire vraiment un peu plus en vase clos?

M. Sévigny (Bernard) : Bien, ça reste à déterminer, mais, une chose certaine, il va y avoir des consultations publiques où les citoyens vont être appelés à venir nous parler, à déposer des documents, et un certain nombre de rencontres en amont, qui vont se faire de façon un peu plus privée, bon, pour des raisons, je dirais, de sécurité. Donc, il va y avoir deux volets, mais, encore une fois, tout ça reste à discuter dans le plan de travail, qui n'est pas encore... qui va être en élaboration en janvier, février. Mais, oui, il va y avoir des exercices tout à fait publics, là. Je pense que, si on parle de confiance des citoyens envers les services policiers, c'est un peu incontournable qu'on ouvre les volets et qu'on travaille de façon publique sur le plan des consultations.

Mme Gamache (Valérie) : Et, quand on regarder le livre vert, ça contient passablement de choses, quand même. Est-ce que le mandat n'est pas trop large, qu'on n'arrivera peut-être pas justement à arriver, à l'automne prochain ou en janvier prochain, avec, véritablement, un projet de loi? Est-ce que ce n'est pas trop tous azimuts, cette réflexion-là?

M. Sévigny (Bernard) : Bien, je vous dirais d'emblée, si on veut avoir une... se faire une idée systémique de la situation, oui, il y a beaucoup de corps policiers, oui, il y a des différences. C'est à la fois complexe et vaste, c'est vrai, et on va l'aborder de façon complexe et vaste. Ça ne veut pas dire... Et l'objectif, c'est d'identifier des pistes de réflexion, des pistes d'action aussi. Mais il faut avoir une idée de l'ensemble du système, si on veut, et c'est là le défi, je pense, entre autres, des membres du comité. On a cinq expertises tout à fait différentes. Il va y avoir des regards croisés, donc, sur l'ensemble de la situation. Par moments, on va focusser sur une particularité, sur un enjeu très précis, tantôt vers un autre enjeu. Donc, ce sera... Mais il faut que ce soit appréhendé de façon large si on veut faire le tour de la question.

Mme Gamache (Valérie) : Mme Jennings, j'imagine que, pour vous, ce serait important d'aborder la question du profilage. Entre autres, il y a eu ces problèmes au SPVM. Est-ce que ce sera une priorité pour vous d'entendre parler de ça?

Mme Jennings (Marlene) : J'ai plusieurs priorités, et c'est de regarder l'ensemble de notre système des affaires policières. Évidemment, les relations avec les communautés ethnoculturelles et les communautés des minorités visibles est une des composantes. Mais il faut regarder le tout pour ensuite, comme M. Sévigny vient de mentionner, dévoiler ou déterminer c'est où, les pistes où il y a des solutions possibles, et concentrer sur cela pour ensuite avoir des recommandations qui vont comprendre des mesures concrètes qu'on soumet au gouvernement via Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique. Donc, oui, c'est un élément, mais ce n'est pas le seul élément.

Mme Guilbault : Peut-être pour compléter, si je peux me permettre, sur le début de la question : Est-ce que c'est trop vaste puis ça va un peu dans tous les sens? Mais il faut comprendre qu'on énumère une série d'enjeux. Par contre, il y a des dénominateurs communs là-dedans puis il y a des enjeux qui se recoupent et qui s'englobent, si on veut, d'une certaine façon.

Je pense, par exemple, à la formation. Quand on lit le document, quand on aborde la notion de formation, bien, ça va toucher plusieurs éléments qui sont abordés, par exemple le profilage racial, par exemple la formation pour être enquêteur, par exemple tous les enjeux qui sont soulevés par rapport au statut des enquêteurs, à la formation des enquêteurs au BEI. À l'UPAC aussi, il y a un enjeu de cette nature-là, par exemple, aussi, la formation. On parle là-dedans du fait que les exigences en matière de fardeau de preuve sont de plus en plus élevées, ce qui amène des enquêtes, des fois, à ne pas avoir le dénouement escompté, ce qui amène aussi beaucoup de complexité pour le travail des policiers, ce qui amène la nécessité à avoir des formations particulières, des outils technologiques dispendieux, etc. Mais tout ça se recoupe sous le fait de dire : Quel genre de formation devraient avoir nos policiers au Québec pour être capables de régler un enjeu ou un autre qui font l'objet de plusieurs pages distinctes, mais qui, en fait, sont regroupables dans un seul et même enjeu un petit peu plus macro?

Je ne sais pas si c'est clair, ce que je dis. Mais ce que je veux dire, c'est que plusieurs éléments, des fois, peuvent être réglés par une solution globale qui va avoir des effets sur plusieurs éléments. Donc, je pense que c'est cette vision aussi qu'il faut avoir, d'essayer de dire : Qu'est-ce qu'on peut changer au niveau législatif, au niveau réglementaire, qui va avoir des retombées sur un ensemble d'éléments qui vont nous permettre d'avoir cette police améliorée au Québec?

Le Modérateur : Patrick Bellerose, Le Journal de Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Oui, bonjour. Mme Guilbault, on va poursuivre dans la même veine. Au sujet de l'UPAC et des enquêtes sur la corruption, on a vu plusieurs enquêtes soit tomber ou soit s'étirer en longueur. Donc, qu'est-ce que vous souhaitez que les membres du comité examinent? Et quelles réformes vous pourriez apporter pour éviter que ces enquêtes-là, justement, n'aboutissent pas ou tombent à l'eau?

Mme Guilbault : Je l'ai dit tout à l'heure, le comité va avoir beaucoup de latitude. Donc, ce sera à eux de se fixer leur propre plan de travail, de voir quelles personnes vont être entendues, quels enjeux vont être abordés en priorité et de quelle façon tout ça va se dérouler. Puis je viens de donner l'exemple justement de la formation qui peut être étroitement liée au fait d'être capable ou d'être habilité à mener les enquêtes qui sont de plus en plus complexes. Ça, c'est un autre problème.

Les technologies dont on parle beaucoup, ça a amené la complexification puis l'apparition de phénomènes de criminalité. Quand on lit le document, on voit que, parmi les phénomènes qui sont en hausse, il y a tout ce qui touche la cybercriminalité, donc toute la cyberintimidation, l'exploitation sexuelle en ligne, et tout ça, tout ce qui touche la fraude, incluant la fraude d'identité. Donc, tout ce qui touche les nouvelles technologies, c'est en hausse en ce moment : la corruption, les stratagèmes de blanchiment d'argent, et tout ça.

Et, à l'UPAC, c'est ça, c'est l'Unité permanente anticorruption, donc c'est des enquêtes très, très, très complexes. Alors, ça renvoie à des questions de formation, à des questions de statut aussi des employés, la façon de recruter, de réunir les équipes. Il y a des enjeux qui sont spécifiques à l'UPAC, mais il y a des enjeux aussi plus généraux. Donc, je m'attends, oui, à ce que les questions qui soient abordées puissent avoir des retombées, entre autres, sur l'UPAC, sur nos corps de police spécialisés, mais sur les autres aussi.

Et les histoires de l'UPAC, il y a eu une question tantôt là-dessus, là, sur la crise de la police et tout ça, les histoires, à l'UPAC, font, bien sûr, partie de celles auxquelles on fait référence quand on dit qu'il y a un ensemble d'histoires, puis de manchettes, et de problèmes divers qui ont concouru à faire en sorte qu'aujourd'hui je lance cette réflexion-là. Il y a beaucoup de perceptions. Et donc il y a les perceptions et il y a les faits. Il faut tenir compte des perceptions, mais il faut se baser sur les faits pour être capable de faire un exercice intelligent, et cohérent, et rationnel. Donc, c'est ça qu'on fait aujourd'hui. On dépose un livre vert qui fait un portrait factuel de la situation, à partir duquel tout le monde va pouvoir commencer à réfléchir ensemble.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que les ratés de l'UPAC sont l'élément principal qui font que vous lancez aujourd'hui cet exercice de réflexion?

Mme Guilbault : C'est un élément parmi d'autres. C'est sûr que c'est un élément qui est peut-être plus retentissant parce que ça a fait l'objet de plusieurs reportages. Mais il y a d'autres problèmes de fond aussi qu'on ne doit pas éluder parce qu'ils sont moins médiatisés. Tu sais, je pense, bien, le profilage racial, on en parle de plus en plus aussi, mais la santé mentale, c'est très important, les coûts liés aux services de police aussi, qui augmentent partout. La distinction entre la desserte par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux, il y a de plus en plus de discussions là-dessus : J'ai mon corps municipal, ça me coûte trop cher, mais je ne veux pas aller avec la Sûreté. Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Il y a des arbitrages à faire.

Les niveaux de service aussi, tout ça a été décidé en 2000, alors que les agglomérations se sont beaucoup transformées depuis. La question de la desserte en fonction de la taille de la population, et tout ça, il y a plein de choses — la carte policière — qui doivent être revues ou qui méritent, en tout cas, d'être réévaluées, qui ne sont pas nécessairement populaires ou dont on ne parle pas nécessairement souvent dans les médias. Mais c'est ça que je dis quand je dis que, oui, les perceptions, les choses qui sont communément traitées dans les médias, vont être abordées. Mais en même temps il y a d'autres choses qui sont factuelles, qui sont des enjeux véritables, qui seront aussi abordées par le comité.

M. Bellerose (Patrick) : Merci. M. Côté, vous semblez avoir une expérience assez longue dans le milieu policier. J'aimerais savoir, pour ce qui est des questions de corruption et de l'UPAC, quelle est, premièrement, peut-être votre perception de l'UPAC et savoir qu'est-ce que vous allez regarder plus précisément dans les lacunes qu'on pourrait régler.

M. Côté (Louis) : Bien, ça va dans le sens qu'on vous a répondu jusqu'à maintenant ici, c'est l'UPAC, c'est la police de Montréal, c'est la Sûreté du Québec, c'est la police de Sherbrooke. Dans le fond, on va regarder ça dans son ensemble. C'est évident que ça va toucher à peu près tous les points que vous avez pu voir tout à l'heure au niveau du livre qui vous a été présenté, puis en même temps d'autres aussi. Peut-être que... Vous savez, on ne pourra pas ne pas tenir compte... Des fois, on peut avoir des surprises dans une consultation publique. Il peut nous arriver des questions ou des demandes que personne n'avait vu venir. Ça fait qu'étant donné qu'on a, comme Mme Guilbault disait, vraiment beaucoup de latitude dans notre plan de travail, on va regarder plein de choses comme ça.

Mais, vous savez, porter un jugement avec les yeux d'aujourd'hui sur quelque chose qui existe depuis 10 ans... Prenez pour acquis qu'il y a de ça quelques années il y avait des pleins articles dans les médias puis dans... M. Lafrenière était l'Eliot Ness du Québec. On venait de créer quelque chose d'extraordinaire, qui allait purifier à peu près... Puis là aujourd'hui les choses semblent vouloir changer un peu. Par contre, il y a une belle unanimité, je pense, au niveau de la députation, pour nommer le nouveau directeur de l'UPAC. Ça signifie quand même beaucoup sur le lien de confiance qu'on a mis dans cet individu-là puis l'UPAC comme telle.

Moi, je pense qu'on part avec beaucoup de latitude. On ne part pas nécessairement avec une feuille blanche puis on a beaucoup de latitude. Là où il va falloir aller, on va y aller. Puis c'est évident qu'on... Peut-être que, dans certains cas, on avait pensé mettre plus de temps dessus. Mais par contre les gens vont nous dire : Ça va bien, ça, ce point-là, ce n'est pas tellement important, c'est moins que d'autres qu'on n'a pas vu venir. On veut se donner beaucoup de latitude. On veut vraiment écouter et on veut que tout soit basé sur les faits.

Et, au Québec, vous savez, on est chanceux d'avoir la police que l'on a parce que, je me souviens, en 2000, puis je ne veux pas porter de jugement sur personne ici, vous n'êtes pas obligés de répondre à la question que je vais vous poser, en commission, on avait présenté, nous, un mémoire en commission parlementaire sur la formation des policiers, la compétence des policiers. Et la première question que j'avais posée aux membres de la commission : Qui, parmi vous, a une moyenne supérieure à 88 % à la fin de son secondaire V? Si je vous demandais de lever la main ici, je pense que peut-être que tout le monde ne lèverait pas la main pour autant. C'était la note la plus faible acceptée, en techniques policières, au Québec, sur 22 concentrations, avant ceux qui vont dans le domaine du cégep pour devenir... aller en droit, en médecine, en sciences, tout ce que vous voulez.

Donc, on a, au Québec, des gens avec un potentiel de développement puis de capacité d'apprentissage excessivement élevé, parmi les plus élevés des étudiants du Québec en secondaire V, qui finissent leur secondaire V. On me dit que ça continue au cégep aussi. On a un jardin merveilleux pour faire l'exercice qu'on fait présentement. Et moi, je ne vais pas focusser sur une organisation par rapport à une autre. On commettrait une erreur dès le départ. On veut focusser sur l'ensemble, la systémique. Prendre quelqu'un qui a commis un crime puis l'amener à une condamnation, regardez toutes les parties prenantes qui sont impliquées là-dedans. La police ne peut pas être responsable de tous les maux de la planète, ce n'est pas vrai. Il y a d'autres organisations, d'autres parties prenantes, probablement, qui sont en train ou vont faire le même exercice qu'on fait présentement pour la police au Québec.

Mais moi, je pense qu'on a un beau jardin pour travailler. La plus belle des choses, puis je pense que tous les membres du comité l'ont dite tout à l'heure, nous avons une latitude. On a confiance en nous. On a confiance aux gens qui nous ont donné le mandat. Et on va avoir une réunion début janvier pour faire le calendrier de travail. Je peux vous assurer une chose, c'est qu'on va aller voir une cueillette de faits qui sont valides, vérifiables et observables pour en arriver à des conclusions puis des recommandations qui vont toucher peut-être l'UPAC, peut-être la Sûreté du Québec, la police de Montréal, d'autres corps policiers municipaux, plusieurs domaines d'activité policière au Québec.

Mais moi, je peux vous garantir une chose, on part extrêmement motivés, extrêmement dédiés. C'est, tous, un dossier qu'on a à coeur. On ne veut pas le prendre trop étroit, pas trop large, mais on veut vraiment faire le tour de la problématique pour amener des soumissions concrètes. La dernière, je vous dirais, réflexion a duré presque 20 ans. Si on réussit le coup cette fois-ci, on aura fait notre job, et c'est ce qu'on vise.

M. Bellerose (Patrick) : Merci.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Entendez-vous, dans votre exercice, aller voir l'ancien commissaire à l'UPAC, M. Lafrenière?

M. Côté (Louis) : Je vous dirais, si c'est une partie prenante intéressée, on va l'écouter.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Puis qu'est-ce que vous en pensez?

M. Côté (Louis) : Je suis mi-figue, mi-raisin parce que vous comprendrez que, de par mes anciennes fonctions, j'avais connu M. Lafrenière, qui est connu comme un homme d'une droiture impeccable, à qui on n'avait rien à reprocher. Je ne sais pas qu'est-ce qui s'est passé par la suite, mais c'est l'homme que j'ai connu dans le temps, et c'était unanime autour de lui. Qu'est-ce qui s'est passé par après? Je n'ai pas aucun commentaire à faire là-dessus.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous ne pensez pas que c'est une question à laquelle vous devriez trouver une réponse?

M. Côté (Louis) : Bien, moi, je pense que chaque partie intéressée... Puis, comme Mme Guilbault le disait tantôt, probablement qu'on va plutôt faire un arbitrage au nombre des parties prenantes intéressées à venir nous voir et non pas solliciter trop de monde. Je pense que c'est plutôt le contraire qu'on va vivre. Et je ne me vois pas refuser une personne qui pourrait avoir des choses intéressantes à nous dire, à nous apprendre, puis à nous aider dans la progression de notre réflexion.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K. Donc, pour résumer, s'il souhaite vous rencontrer, vous allez le rencontrer, mais, s'il ne souhaite pas vous rencontrer, vous allez rencontrer les personnes qui souhaitent vous rencontrer d'abord?

M. Côté (Louis) : Bien, tantôt, je pense, c'était clair, le comité consultatif n'a pas le pouvoir de contraindre. C'est ça?

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui.

M. Côté (Louis) : Et donc on ne peut pas contraindre.

Le Modérateur : Merci. Cathy Senay, CBC News. On va repasser en français après.

Une voix : ...

Mme Guilbault :Excusez, est-ce que vous vous adressez à moi? Je n'ai pas compris le début.

Le Modérateur : Oui. Il y a une dernière question en français. Après, on va...

M. Bellerose (Patrick) : Bien, la même question, en fait, à M. Sévigny. Souhaitez-vous que M. Lafrenière soit rencontré par...

M. Sévigny (Bernard) : Ça va faire partie des discussions de janvier des membres du comité.

M. Lacroix (Louis) : Bien là, voulez-vous le rencontrer ou ne pas le rencontrer, vous, là, personnellement, là? Je comprends que vous allez discuter, mais...

M. Sévigny (Bernard) : Bien, si c'est une partie prenante qu'il faut rencontrer, évidemment, on va le rencontrer. Mais je ne suis pas en train de vous dire aujourd'hui : Oui, nous allons le rencontrer. On va en discuter. Écoutez...

M. Lacroix (Louis) : La question, c'est : Souhaitez-vous le rencontrer? Vous, là, comme porte-parole du comité, est-ce que vous aimeriez ça le rencontrer?

M. Sévigny (Bernard) : Bien, c'est une partie prenante, M. Lafrenière, et, si on a à le rencontrer... À ce moment-ci, moi, j'aimerais ça avoir une discussion pour qu'on puisse travailler un plan de travail et identifier justement les «stakeholders», qui on veut rencontrer et pourquoi on veut les rencontrer. Moi, je vous dis, on veut rencontrer le plus de gens possible.

M. Lacroix (Louis) : Je vous demande votre avis à vous, M. Sévigny.

M. Bellerose (Patrick) : Ça semble incontournable, en fait.

M. Sévigny (Bernard) : Bien, si c'est incontournable, ça va s'imposer. Je vais vous dire que, si on a à le rencontrer, on va le rencontrer.

M. Lacroix (Louis) : Mais vous n'avez pas d'avis, vous, personnellement?

M. Sévigny (Bernard) : Bien, je n'ai pas d'avis... L'idée, c'est de rencontrer les gens les plus pertinents dans le cadre du travail qu'on a à faire parce qu'aujourd'hui il y en a qui sont pertinents. Je veux dire, on va identifier l'ensemble des «stakeholders». Si c'est pertinent de rencontrer M. Lafrenière, on va le rencontrer. C'est ça que je vous dis.

Le Modérateur : Merci. Cathy Senay, CBC News.

Mme Senay (Cathy) : A colleague was sharing to me, like, a very important sentence in the green paper, saying that a series of events have weakened the trust of the population towards police. You have a very important task ahead and you don't have the powers to «oblige» people to speak to you. How are you going to do this? How are you going to achieve your goal as far as you want to go to regain that trust of the population towards police? Perhaps, Mrs. Jennings, you want to answer to this?

Mme Jennings (Marlene) : It would be my pleasure. As Mr. Sévigny has said, we do not have the power to force, order anyone before us. But I can tell you that members of the public, community organizations who have dealings with the police, whether it's in Montréal or whether it's up in Sept-Îles, they will want to be able to bring their point of view, their issues, their recommendations. We won't have to run after anyone. They'll be running to us to speak to us. That's the first thing.

The second thing is… The very exercise of actually saying we want to hear what you have to say already brings an element of trust because people who receive that message say: They're interested in what I have to say, my experience, either as an organization or as an individual, is valuable. That's an important message that goes out. And I think that all of us want, at the end of the day, when we give our report to the Minister, that virtually everyone that we've met, the police forces, the police unions, the police chiefs, the community organizations, whether it's on the health and social services sector, because of, for instance, mental health, community organizations, youth, you name it, that they're going to look at the report and say : They got it, they understood.

Mme Senay (Cathy) : Racial profiling, I know that you said that it was not... It's part of your priorities, but the SPVM didn't recognize that it was racial profiling, even though there is an independent research that says so. I mean, you have, like, this cleavage there just to recognize the problem.

Mme Jennings (Marlene) : Yes, and that's part of what we're going to be looking at, and hearing about, and, hopefully, being able to… might get some suggestions, and ideas, and basic research, actual scientific research, that's a solid foundation to be able to make recommendations. I mean, the issue of racial profiling... Just think, 30 years ago, sexual assaults, sexual harassment, it wasn't taken as seriously as it is today by any component in our society, domestic violence, 30 years ago, our police services, largely in the main, big cities, were just starting to grapple with it. And we were starting to have «des tables de concertation sur la violence conjugale» in Montréal, first one in all of Québec, where you had women's groups, women's shelters coming together with representatives of the Montréal Police Department to talk about protocols and how they could work and collaborate together. So, racial profiling, it's going to be the same king of thing.

Mme Senay (Cathy) : Indigenous affairs, that would be my last question. Why did you put aside indigenous affairs in this green paper? It says at the beginning that it will be dealt with separately, but you have 22 indigenous police corps in Québec. So, I don't get why it has to be treated separately.

Mme Guilbault : Yes. It's because, as you know, there were two major inquests, one federal, one, here, provincial, the commission Viens. And there were 31 recommendations to the ministèrede la Sécurité publique in the rapport Viens, which is treated separately, like you said, by my colleague. She is leading the global answer of the Government to that report of Commissioner Viens separately, directly with the communities. So she is working with them, but it doesn't keep us from taking that into account into the reflection that we are going to have because, like you said, there are 22 «corps de police autochtones». And this is important to take that into account, but this will not be a precise subject that will be treated in a forum here because it is in another one. And it was really important, for us, for the Government, as you probably remember, to be able to give a follow-up to the recommendations with the communities to be able to priorize the recommendations with them and to talk with them before we decide doing anything new regarding police services or correctional too.

Le Modérateur : Merci. Raquel Fletcher, Global News.

Mme Fletcher (Raquel) : Good afternoon, Mrs. Guilbault. This green book has been something that you've been talking a lot about. Can you just tell us what your objective is and what you hope to accomplish with this?

Mme Guilbault : Yes. I am very proud and glad to table it today, this report. It gives a portrait of the situation of police services in Québec because, as you know, almost 20 years have passed since a government decided to review the legislation regarding police services in Québec, and, since then, a lot has changed. A lot of factors, including new technologies, have transformed our society, and it has affected greatly the way that police officers are operating, to such a point that a lot of people are questioning the actual model and want changes.

So we came up with a team of five highly qualified people who will be leading this reflection that we need to have, who will be having consultations with a lot of groups and organizations and who will be able to make us recommendations on the way that we can modernize our police in Québec. You see those members here, of course. And I'm expecting their report in the fall 2020. And so it is really important for us, for me and for all of us, that citizens can have confidence in their institutions and it is also important to be able to provide our police officers a sane and efficient work environment in which they are able to accomplish their mission proudly.

Mme Fletcher (Raquel) : I mean, it's quite an in-depth… What is it, 46 pages? That's quite a bit in what you've called a working document. Do you have an idea already of maybe some of the things you want to work on, between now and when that final report will be tabled, so that you can maybe get a head start?

Mme Guilbault : There are going to be some changes, most likely, that need to be made in a shorter horizon or shorter term. But I gave all latitude to the committee to be able to address any issue and to meet any people who have something interesting, intelligent, constructive to say about how can we modernize our police in Québec. So, I'm going to be expecting this report before making any important decision or making any big change in the police legislation in Québec.

Le Modérateur : Philip Authier, The Gazette.

M. Authier (Philip) : Thank you, sir. In the report, it talks about a succession of events which have weakened the public's confidence in Québec's police forces. What do you think, Mme Guilbault, is the level of confidence Quebeckers have in their police at this moment?

Mme Guilbault : I think people have confidence in the police officers, meaning that, if you call the police, you have good service. I don't think that the problem is the frontline. But, of course, there has been some questioning about investigations that did not lead to accusations. There have been some stories regarding the internal climate in the UPAC, among other organizations. So there have been a lot of stories whom, indeed, have made people questioning some aspects of the police services in Québec, and that's why, partly, we are launching this reflection today. Like I said earlier, there are perceptions and there are facts. So we have to take perceptions into account, but we have to base this exercise upon facts. And that's the point of this green book today. You have facts in that. You have the portrait of the situation in 2019. So this is the common basis. This is the starting point of the reflection that I want to launch today with the help of this highly qualified committee.

M. Authier (Philip) : But you have Mme Gibeault who just said that we cannot keep our head in the sand about what's wrong with the police.

Mme Guilbault : And we don't. That's what I just said.

M. Authier (Philip) : And you have, then, M. Côté, who's from the SQ background, who says : We need to be dealing with facts. You mentioned here that this panel is quite... like, you come from very different worlds, diversified. How are you going to come up with a report that you will agree with?

Mme Gibeault (Nicole) : Oh! well, that is an issue that everyone... That's the focus, OK, to be able to agree with… and this is the work... We have to listen. My job, all my life, was to listen. And I think that, in every such case of different experience that they have in their lives, they probably had to listen too. If they didn't, well, they'll have to because this is a point that we'll need to go through. And will we agree all the time? Probably not. Will we have discussions? Of course we will. Will we be on different sides? Perhaps. Will we be trying to help each other in finding a solution and see the point of the others? That's what we say to a jury : Try to have an open mind, try to listen, try to listen not only to the people, not only to the police… because the police needs to be absolutely heard because they are in the focus of the limelight right now. They are the ones who are bashed in public opinion all the time. So they will need and they will want to express themselves, and I want to hear them. I want to hear their emotions. I want to hear what they say, in fact, as far as their work, how come they are feeling like that, and what can we do and try to do to help the situation and the confidence of the public.

So that is a focus, I think, we'll all have. And, like I say, usually, with people, if we were all the time, all the time on the same page, we would not advance. It's in… sometimes, conflict of explanation, and this, and that, and then you just… Oh! yes, right, this is fine. So an open mind will be needed.

M. Authier (Philip) : No taboos?

Mme Gibeault (Nicole) : No what?

M. Authier (Philip) : Taboos. You know, police sometimes protect each other.

Mme Gibeault (Nicole) : Well, I mean, again, we have a lot of different experiences. I've seen that. I've seen people trying to avoid that. Will we be able to question that? Of course. And the transparency, authenticity, and all of that, we will ask people… we can't force people to be like that. We cannot acknowledge that people will come up and say : Listen, did people tell me the truth, the whole truth and nothing but to truth all my life? I would be dreaming. But did I see it occur? Yes, I saw it sometimes. Did I have to acquit sometimes on benefit of the doubt? Yes, I had to. But what I mean is that… That is one part. He has an experience and the other three have an experience. So we'll provide each other with an «amalgamation», which I don't know the word in English, but is it close to amalgamation? So, all together, we could try to get unified in the situation. I don't know if it answers your question.

M. Authier (Philip) : Yes, it does very well. Thank you very much.

Mme Gibeault (Nicole) : Thank you.

Le Modérateur : Alors, ceci met fin au point de presse. Mme la ministre, mesdames et messieurs, merci beaucoup. Bonne fin de journée.

(Fin à 14 h 41)