(Quinze heures dix-neuf minutes)
M. Drainville: Alors, merci à tous et à toutes. Écoutez, nous, on a appris la nouvelle hier, en fin de journée. Et visiblement la ministre n'était pas au courant, elle n'avait pas été briefée là-dessus, ce qui, en soi, est assez inquiétant, là, parce que, nous, tout ce qu'on a fait, on s'est mis en alerte Google là-dessus, là, tu sais, et on a su hier soir ce qui s'était produit et que, donc, Terre-Neuve allait de l'avant avec les levées sismiques.
C'est important, les levées sismiques, parce que c'est la dernière étape avant le forage. Donc, Terre-Neuve lance les grandes opérations, là, et nous, pendant ce temps-là, on est en situation de moratoire. Un moratoire avec lequel nous sommes d'accord, sauf que, à partir du moment où Terre-Neuve va de l'avant, bien là on n'a plus aucune façon, nous, comme Québécois, de s'assurer du respect de nos lois environnementales, du... On ne peut plus vraiment se permettre non plus d'attendre les bras croisés parce qu'au moment où le moratoire pourrait être levé, en 2012, bien, visiblement, Terre-Neuve va déjà être en train de pomper. D'ailleurs, Corridor Resources, on a vérifié, les forages pourraient commencer dès 2011. Et, en passant, les levées sismiques, c'est seulement six jours. Il y a six jours de levées sismiques, puis, par la suite, ils retournent devant l'Office Canada-Terre-Neuve pour demander des permis qui vont leur permettre d'aller de l'avant avec le forage.
Donc, on n'a aucune prise sur ce que Terre-Neuve va faire, on n'a aucun moyen de s'assurer que le processus va se faire comme du monde, on n'a aucune mesure, on n'a aucune... Comment dire? On n'a aucun moyen pour s'assurer que nos lois environnementales vont être respectées, que le processus va se faire comme du monde. Si Terre-Neuve décide de faire ça tout croche, on fait quoi? C'est nous, là, qui allons être pris avec les conséquences environnementales et les conséquences économiques également. Alors, c'est pour ça que, nous, on pense qu'il faut que Mme Normandeau et M. Charest réfléchissent sérieusement aux moyens pour bloquer Terre-Neuve. Là, il faut bloquer Terre-Neuve, là, et, nous, on pense qu'il faut envisager tous les moyens, y compris l'injonction. Il faut penser aux moyens juridiques pour empêcher Terre-Neuve d'aller de l'avant avec les levées sismiques. Alors, voilà ce que je voulais vous dire.
M. Chartrand (Yves): C'est un vieux contentieux, ça, Old Harry. Je me souviens très bien que l'ancien premier ministre, M. Bernard Landry, en parlait dans le temps en 2002... 2001, si je me souviens bien, et il avait même créé un groupe pour s'occuper de ça. Il avait pris des gens d'Hydro-Québec, il avait formé un bureau qui avait été installé ici, je crois, à Sainte-Foy, et qui avait été démantelé, je crois, par le gouvernement de M. Charest quelques années après. Qu'est-ce qu'il faut comprendre? Est-ce que vous croyez que le gouvernement libéral a sciemment arrêté de pousser ce dossier-là, ce qui fait qu'aujourd'hui on est en retard dans ce qui aurait dû être fait?
M. Drainville: Écoutez, je ne peux pas présumer de leurs intentions. Moi, tout ce que je vous dis, c'est que Terre-Neuve s'apprête à décider pour nous, Terre-Neuve s'apprête à décider pour les Québécois. Ils vont décider de pomper, puis ils vont le faire selon leurs lois à eux, puis ils vont venir pomper notre pétrole et notre gaz, puis on n'aura pas un mot à dire, et on va vivre avec les conséquences de leurs décisions. Tu sais, je vais vous... Puis c'est mon recherchiste, Pierre, que je salue et que je remercie, il me disait: Regarde, c'est ça, Old Harry, Old Harry, là, c'est un gisement. Même si tu traces une ligne entre les deux, là, dès que tu mets une paille dans le verre, dès que tu mets une paille dans le gisement, là, le niveau de l'eau, le niveau du pétrole ou du gaz va descendre pour les deux côtés, pour Terre-Neuve et pour le Québec. Alors, même si Terre-Neuve arrive de son côté, puis ils prétendent respecter la frontière, ce qu'ils ne font pas, en passant, ils ne reconnaissent pas la frontière... Mais disons qu'ils disent: On fait juste pomper de notre côté, là, on ne va pas pomper de votre bord. Mais, s'ils se mettent à pomper, là, de leur côté, là, le niveau va baisser pour tout le monde, là. C'est le pétrole pas juste de Terre-Neuve, mais du Québec également qu'on va perdre. Et ça va se faire à leur bénéfice, selon leurs conditions, et donc aucun moyen pour nous d'arriver avec nos lois environnementales, avec nos normes, notre réglementation, nos études stratégiques pour s'assurer que ça se fasse dans des conditions qui respectent ce qu'on veut, ce qu'on est. Là, Terre-Neuve va de l'avant, ils se balancent complètement du Québec, on va prendre tous les risques environnementaux puis on n'aura pas une cenne de retombées économiques. On est-u en train de se faire avoir, là?
M. Chartrand (Yves): Croyez-vous à un complot Canada-Terre-Neuve contre le Québec? Je veux juste comprendre...
M. Drainville: Bien là... Bien là...
M. Chartrand (Yves): Je vous le demande, là, je veux dire...
M. Drainville: ...ce n'est pas nécessaire de voir un complot, tu as juste à voir la réalité telle qu'elle se présente à nous. Le fédéral a signé un deal avec Terre-Neuve, il y a 25 ans, qui permet à Terre-Neuve d'exploiter son gaz et son pétrole selon leurs conditions puis il refuse de signer un deal comme celui-là pour le Québec.
Journaliste: Alors...
M. Drainville: Alors, ça permet à Terre-Neuve de faire ce qu'ils vont faire, c'est-à-dire d'aller de l'avant, de pomper notre gaz, notre pétrole, sans qu'on ait un «christi »de mot à dire, puis on va prendre tous les risques, puis, eux autres, ils vont empocher tous les profits. Je veux dire...
M. Robitaille (Antoine): Qu'est ce que vous feriez si vous étiez au pouvoir?
M. Drainville: ...se faire avoir de même, là, c'est quelque chose. Et M. Charest, tout à l'heure, qui riait béatement en Chambre, qui trouvait ça drôle, puis Mme Normandeau qui, visiblement, ne savait pas... n'était pas au courant de la décision qui avait été prise puis qui se promenait entre le gaz de schiste puis je ne sais pas trop quoi, tu sais, elle a été prise un peu de court, disons, hein, Mme Normandeau.
Mme Brassard (Marie-Andrée): ...M. Drainville, est-ce que la solution, ce serait que le Québec lève le moratoire et décide de procéder?
M. Drainville: Bien, nous, on veut que ça se fasse correctement. Donc, nous, on veut que ça se fasse correctement, on ne veut pas précipiter quoi que ce soit. Notre attitude face à Old Harry, c'est exactement la même attitude que nous avons dans le dossier du gaz de schiste, on veut que ça se fasse correctement, notamment dans le respect de l'environnement, dans le respect des milieux marins dans le cas de Old Harry, et là on n'a plus aucune garantie que ça va se faire correctement parce que Terre-Neuve va de l'avant.
Alors, la question que nous posons, c'est celle des moyens juridiques. Je pense que Mme Normandeau, M. Charest, le gouvernement libéral doivent envisager tous les moyens juridiques pour bloquer Terre-Neuve, y compris l'injonction, pour éviter justement qu'on se retrouve dans une situation où on est perdants sur tous les tableaux. Nos lois ne sont pas respectées, ils vont de l'avant en nous faisant prendre tous les risques puis ils empochent tout l'argent. On prend tous les risques, ils empochent l'argent. Où est-ce que... Je veux dire, on est perdants sur tous les tableaux avec une situation comme celle-là. Moi, je ne peux pas croire que le Québec... C'est notre territoire, Old Harry nous appartient aux deux tiers. Je pense que la question juridique, elle est posée, et il faut que M. Charest et Mme Normandeau s'organisent pour faire respecter nos droits. Terre-Neuve...
Mme Brassard (Marie-Andrée): Oui, mais, M. Drainville...
M. Drainville: ...Terre-Neuve s'apprête...
Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Drainville...
M. Drainville: Non, mais, madame...
Mme Brassard (Marie-Andrée): ...vous avez dit que le fédéral a signé un deal avec Terre-Neuve et que ça permet à Terre-Neuve de procéder. Donc, c'est légal.
M. Drainville: Ça permet à Terre-Neuve de procéder en ce qui concerne leurs ressources. Ça ne donne pas le droit à Terre-Neuve de venir voler nos ressources, et c'est ça qu'ils vont faire. Old Harry est à cheval sur les deux frontières. Alors, quand ils vont mettre le tuyau de leur côté, ils ne vont pas pomper juste leur pétrole à eux, ils vont pomper le nôtre également. Alors, je pense qu'il y a moyen de dire à un juge: Écoutez, là, ils s'apprêtent à empiéter sur notre territoire et à voler nos ressources sans qu'on n'ait donné quelque consentement que ce soit, voulez-vous, s'il vous plaît, leur dire: Wo! on arrête, puis assurons-nous que le Québec, à ce moment-là, lutte à armes égales, donc que le Québec ait les mêmes droits que Terre-Neuve, qu'on ait le droit, à ce moment-là, d'émettre des permis dans le respect des normes, dans le respect du processus qu'on s'est donné avec l'étude stratégique, avec les évaluations environnementales. Mais assurons-nous qu'on puisse faire respecter sur notre territoire nos lois et notre réglementation, environnementale notamment, et qu'on puisse éventuellement bénéficier de nos propres ressources.
Actuellement, on se retrouve dans un système, dans une situation où c'est Terre-Neuve qui empoche le gros lot puis qui nous fait prendre les risques environnementaux. Écoutez, là, plus «loser» que ça, tu meurs, là. Tu sais, je veux dire, ça n'a pas de bon sens, là, il faut absolument que M. Charest et Mme Normandeau envisagent tous les recours possibles, y compris l'injonction, pour empêcher Terre-Neuve d'aller de l'avant, pour bloquer Terre-Neuve en attendant qu'on ait le même deal qu'ils ont, eux autres aussi, pour qu'on puisse, à tout le moins, lutter à armes égales avec les Terre-Neuviens.
Journaliste: À part l'injonction, ce serait quoi, les recours légaux?
M. Drainville: Écoutez, je ne suis pas avocat, je ne suis pas juriste. Ils ont une pléthore de juristes au gouvernement, je leur fais confiance. Mais l'injustice est tellement flagrante. Tu sais, tu violes les droits du voisin, tu vas prendre ce que contient son territoire, tu prends son gaz puis son pétrole, puis, en plus, tu lui imposes les risques environnementaux qui viennent avec, puis on ne pourrait rien faire pour empêcher ça? Voyons donc!
M. Robitaille (Antoine): Danny Williams dirait ça de l'exploitation de certaines... de l'hydroélectricité de...
M. Drainville: Oui, mais, nous autres... Oui, mais, nous, on a toujours respecté les contrats, là. Dans le cas du Churchill - je m'attendais un peu à cette question-là - on a toujours respecté les contrats, nous, dans le cas de Churchill, et ces contrats-là, comme vous le savez, ils ont été reconnus et... comment dire, ils ont été reconnus par les tribunaux. À de multiple reprises, les tribunaux les ont jugés légaux, ils les ont jugés en bon «standing», comme on dit en mauvais français. Là, dans ce cas-ci, ceux qui reviennent sur leur parole, c'est Terre-Neuve. Joey Smallwood, en 1964, il a donné son accord à la frontière Québec-Terre-Neuve. Smallwood faisait partie de l'entente des quatre premiers ministres des Maritimes qui ont donné leur accord à ce qui s'appelle la ligne Stanfield, du nom du premier ministre néo-écossais à ce moment-là. Alors, Terre-Neuve, à ce moment-là, fait partie du deal sur les frontières. Et ce deal-là, il est soumis à Lesage, Jean Lesage, et Lesage dit: Très bien, je suis d'accord avec ça, moi, je suis d'accord avec la ligne qui passe là, la ligne qui passe ici, là. Ça, c'est la ligne de 1964 qui passe ici, là. Terre-Neuve a donné son accord à cette ligne-là en 1964. Là, c'est M. Williams qui revient sur la parole donnée, c'est M. Williams qui revient sur l'accord que Terre-Neuve avait donné en 1964. C'est Terre-Neuve qui dit: Nous ne respectons pas la frontière à laquelle nous avions donné notre accord en 1964. Nous, le Québec, on ne revient sur rien. On veut que la frontière soit respectée et on veut, donc, que nos droits qui s'appliquent sur cette partie-là du Québec, sur les deux tiers de Old Harry, on veut que les droits soient respectés.
M. Boivin (Simon): Quand vous dites, M. Drainville, que, bon, il est possible que Terre-Neuve fasse les choses tout croche et que, bon, ensuite, on en subisse les conséquences, même si vous avez, un certain temps, un moratoire qui vous permet de faire les études que vous voulez, mettre les choses en place, ça ne vous donnera pas autorité sur la façon dont Terre-Neuve fait les choses. Dans le fond, tout ce que vous voulez, c'est le droit de pomper en même temps.
M. Drainville: Non. Ce qu'on veut, c'est le droit de faire respecter nos droits, nos lois, notre processus réglementaire, puis on décidera, le cas échéant, comment on va s'y prendre. Mais, dans le contexte actuel, à partir du moment où Terre-Neuve va de l'avant, ils imposent leurs lois sur les Québécois. Je vous donne encore l'image du verre, là., même si on voulait faire respecter un régime de droits, à partir du moment où c'est Terre-Neuve qui va de l'avant et que, nous, on ne peut pas aller de l'avant parce qu'on n'a pas le même deal que Terre-Neuve a, et donc les permis qu'on émet, ils sont sans effet parce que les entreprises ne veulent pas venir pomper de notre côté, d'abord parce qu'il y a un moratoire puis, deuxièmement, parce qu'il y a un conflit de juridiction avec Ottawa... Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas réglé le problème avec Ottawa, on ne pourra pas aller de l'avant, Et ça, c'est l'autre drame, c'est que non seulement le moratoire vient à échéance en 2012, notre moratoire - et donc, à ce moment-là, Terre-Neuve risque d'être déjà en train de pomper notre pétrole - mais, si, en 2012, on n'a pas d'accord avec Ottawa, on ne pourra même pas aller de l'avant en 2012. On va être pris dans la situation où on est actuellement parce que, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas une entente avec Ottawa, qui dit: Les fonds marins, comme pour Terre-Neuve, les fonds marins à cet endroit-là, ils appartiennent au Québec ou, en tout cas, c'est au Québec d'en bénéficier selon des conditions à négocier avec le fédéral, etc., bon, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas ce régime de droits, on ne peut pas émettre des permis qui ont un effet. On émet des permis, on a déjà émis des permis. Corridor Resources, ils ont claimé du côté du Québec, mais ils refusent d'aller pomper là parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver avec le pétrole qu'ils pourraient éventuellement pomper si on décidait par nos lois, nos règlements de leur permettre de le faire. Mais, actuellement, ils ne sont même pas intéressés d'aller de l'avant parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver, ils sont dans un régime juridique qui n'est pas clarifié. Alors, qu'est-ce qu'ils font, ils vont du côté où c'est clair. Ça fait qu'ils vont chercher le permis à l'Office Canada-Terre-Neuve, Terre-Neuve, ça fait bien leur affaire de leur en donner un, puis là ils foncent à tombeau ouvert.
Mme Brassard (Marie-Andrée): La question des fonds marins, elle est réglée pour Terre-Neuve?
M. Drainville: Terre-Neuve, ils ont procédé à une consultation, et ils ont jugé qu'il n'y avait pas de problème avec l'environnement, et ils ont émis le permis hier.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Ottawa a quelque chose à dire sur les fonds marins québécois mais n'a rien à dire sur les fonds marins de Terre-Neuve?
M. Drainville: Non, c'est-à-dire Pêches et Océans Canada, notamment Pêches et Océans Canada ont été consultés et ils ont donné leur accord à l'émission des permis. Je crois que vous allez avoir ça dans le communiqué que M. Gamache vous a distribué, il est question de deux ministères fédéraux qui ont été consultés avant l'émission des permis par l'Office Canada-Terre-Neuve. Donc, le fédéral est d'accord. Et là on entend Mme Normandeau qui dit: J'attends, puis j'ai bien confiance, puis je pense que le ministre Paradis va me donner ce que je veux. On espère qu'ils vont finir par nous donner la même chose qu'ils ont donnée aux Terre-Neuviens, mais, encore une fois, en attendant, les Terre-Neuviens, ils sont en train de partir avec non seulement le magot, mais ils sont en train de partir également avec les conséquences possibles qui pourraient se produire et avec lesquelles on va devoir vivre. Tu sais, je vous le répète, je ne vois pas comment on gagne là-dedans, on est perdants, perdants, perdants.
M. Vigneault (Nicolas): M. Drainville, même si, par exemple, vous avez le même deal que Terre-Neuve, ça n'empêchera pas Terre-Neuve d'aller de l'avant. Et vous dites: On va subir les catastrophes si jamais il y en avait, et tout ça. Ils peuvent quand même procéder chez eux, même si vous avez le même deal.
M. Drainville: Oui, mais, actuellement, le problème que nous avons, c'est que, nous, on s'est donné un processus, on s'est donnés un moratoire, on a dit: On va procéder à une étude stratégique qui doit être complétée d'ici 2012. On veut faire les choses correctement, s'assurer du respect de l'environnement. On veut s'assurer, on veut voir l'impact éventuel de levées sismiques sur les mammifères, notamment. Bon. Alors, nous, on se donne un processus qui est respectueux des valeurs auxquelles nous adhérons puis de l'environnement.
Pendant ce temps-là, eux autres, Terre-Neuve, vont de l'avant avec leur propre processus qui bousille le nôtre, qui court-circuite complètement le nôtre. Nous autres, là, notre moratoire, il ne vaut plus rien actuellement, là. Il vaut quoi, le moratoire qu'on s'est imposé jusqu'en 2012? Il devient totalement bidon parce que Terre-Neuve n'en fait qu'à sa tête. Puis, évidemment, eux autres, ils ont décidé d'aller vider le maximum du gisement pendant qu'ils sont capables de le faire. C'est ça, le calcul qu'ils font, il faut commencer le plus rapidement possible pour pouvoir justement vider le gisement le plus possible, peu importent les conséquences que ça aura pour les petits Québécois. C'est nous autres qui est boss, les Terre-Neuviens, puis les Québécois vivront avec nos décisions. C'est ça qui se passe actuellement. Ça n'a pas de christi de bon sens, c'est chez nous. C'est chez nous, ils viennent pomper chez nous sans égard à nos lois, puis ils partent avec l'argent, puis ils vont nous laisser seulement les risques, les risques environnementaux notamment. On voit bien que ça n'a pas de bons sens, ça n'a pas d'allure, cette affaire-là. C'est pour ça, il me semble, qu'on a une cause. Il me semble qu'on a une cause, et je demande encore une fois à Mme Normandeau puis à M. Charest d'envisager les recours aux tribunaux pour bloquer Terre-Neuve, quitte à demander une injonction. O.K.?
Mme Montgomery (Angelica): Mr. Drainville, some people would say... it could be years if there is any drilling that happens, if at all. How would you respond to that?
M. Drainville: No. That's not what Corridor Resources have said. Corridor Resources have said that the drilling could happen as soon as next year. 2011, possibly 2012, but the drilling will go ahead. If they find what they are looking for, and it looks like they're going to find something, they're going to go ahead with the drilling.
So what are we going to do in the meantime? What is Québec going to do in the meantime? We're going to wait for Newfoundland to come around on its side and start pumping the oil and gas that belong to Québec. This is exactly what will happen, they're coming from their side. And a third, a third of the oil field or gas field belongs to Newfoundland, so they're going start pumping as soon as they can. Now if they start pumping from their side, they're going to be pumping all resources, they're going to be pumping our gas and our oil, and we're not going to have a say on the conditions upon which this drilling and this pumping will happen. No consideration for our environmental laws, no consideration for our environmental regulations, no consideration for the economic costs that we will suffer. Because obviously, if we take the environmental risks because we're right there, this is Québec's territory... So if something happens, we're going to pay for the environmental cost, but we're not going be gaining any economic benefit from Newfoundland going ahead. Newfoundland will pocket all of the profits, and we're going to be sharing the risks, the environmental risks among others. No, this is completely unfair, and what we're asking is for the Québec Government to look at all of its recourses... Or how do you say «les recours»
Une voix: Legal options.
M. Drainville: Yes. We're asking what? We're asking the Québec Government to look at its legal options, including an injunction. Is that how you say that? Right. So you know, we're getting... let's face it, we're getting screwed. Right? This is what's happening. And there is only one way to block Newfoundland, I think, and it's to seriously consider going before the courts and asking for an injunction. And I think that's what the Québec Government should consider very, very seriously. I think... Otherwise, we're going to be loosing... As I said, we're going be taking all of the environmental risks, and we're going to be getting no economic benefit what so ever. This is ridiculous.
Le Modérateur: Last question.
Journaliste: Wouldn't one other solution be to lift the moratory and drink their milk shake?
M. Drainville: No, because we do not have the legal regime that will allow us to go ahead. We do not have the same agreement that Newfoundland has with the federal Government. So the federal Government doesn't recognize that, on the Québec side, we have the right to go ahead with drilling and pumping. The federal Government doesn't recognize that the oil and gas on the Québec side belongs on the Québec. We need to negotiate that with Ottawa. In other words, Newfoundland has an agreement that says: What you're pumping is yours. Québec doesn't have such an agreement. So we cannot go on pumping because we have no agreement with Ottawa that says what we are going to be pumping on our side belongs to us.
And the second issue, even if we had a legal regime such as this, we would would want to do it correctly, properly, in the respect of all environmental laws and regulations. So we don't want to rush into this. The same way we don't Québec to rush into the gas de schiste business, we want it to be done properly, in a respectful manner for both human beings and nature.
M. Nagata (Kai): One last question. What would you like to say to Danny Williams?
M. Drainville: I mean, for a man who says... You know, for someone who has been accusing us of highway robbery, I would ask him, you know, who's being the robbery here, you know. He has been taking a very strong moral posture against Québec, and I would ask him, you know, to show some of the respect, I think, we, as Quebeckers, are entitled to in this particular issue. I mean, we do not dispute the right of Newfoundland, we want the same rights as Newfoundland.
Une voix: Merci.
M. Drainville: O.K.
(Fin à 15 h 41)