Conférence de presse de M. Raymond Bachand, ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal

Situation économique et financière du Québec

Version finale

Tuesday, October 25, 2011, 16 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Seize heures deux minutes)

M. Bachand (Outremont): Bonjour, messieurs dames. Grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui pour vous présenter les comptes publics de l'année 2010-2011, c'est-à-dire les résultats de l'an dernier. On va faire le point sur l'économie, sur la situation financière du gouvernement et les années à venir, et on lance aujourd'hui aussi les consultations prébudgétaires pour le budget que je déposerai probablement au mois de mars de l'an prochain.

À ma gauche, ici, Luc Monty, le sous-ministre des Finances; à ma droite, Simon-Pierre Falardeau, le contrôleur des Finances, qui ont tous deux d'ailleurs signé les états financiers des comptes publics de même, bien sûr, que le Vérificateur général du Québec.
En introduction, laissez-moi simplement vous dire qu'il y a des problèmes économiques sur la planète aujourd'hui qui fragilisent l'ensemble des reprises économiques particulièrement aux États-Unis et en Europe, mais que malgré ça le Québec s'en tire remarquablement bien. On avait investi massivement pour soutenir l'emploi et on avait mis un plan pour retrouver l'équilibre budgétaire, pour contrôler la dette. Je vous annonce aujourd'hui qu'on maintient le cap sur ce plan, le cap sur le retour à l'équilibre budgétaire et le cap sur nos cibles que nous avions établies année après année. Pour l'année qui s'est terminée le 31 mars dernier, je vous annonce que pour la deuxième année consécutive le déficit sera moins élevé que prévu, de plus de 1 milliard de dollars de moins que prévu, c'est-à-dire 25 % de moins que ce qu'on avait prévu au budget du printemps.
Je vous annonce deuxièmement aussi qu'une des raisons principales de cette réussite est aussi l'engagement que nous avions pris que 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire soit pris par le gouvernement. Et je suis heureux de vous dire que pour cette année-là, l'année qui vient de se terminer, ça a été 65 % que constituent les efforts gouvernementaux que nous avons faits.
Je vais donc vous parler d'économie, premièrement; des comptes publics, deuxièmement; et troisièmement, faire le point sur la situation financière.
Sur l'économie, on a investi massivement, on a soutenu l'emploi, et le Québec a été moins affecté que tout le monde par la récession. Vous avez, dans le tableau, votre premier tableau dans la pochette de presse, c'est à la page 48 du point, il s'est créé 141 000 emplois depuis le creux de la récession. C'est 225 % des emplois que nous avions perdus que nous avons créés. C'est une performance largement supérieure à celle du Canada et bien sûr largement supérieure à celle aussi de l'Ontario. Notre taux de chômage, au Québec, est maintenant à 7,3 %, 7,3 % que vous voyez ici. Nous étions, en 2003, à 9,2 % de chômage. Nous sommes maintenant... 2003, au sortir d'une grande période de prospérité économique. Nous sommes maintenant, au sortir de la récession, à 7,3 % de chômage, nous avons donc au même taux que nous avions au début de cette récession.
Troisièmement, le produit intérieur brut réel du Québec est dans une... a récupéré beaucoup mieux que les autres. Vous voyez dans ces courbes, la courbe supérieure, c'est le Québec. Si on parle d'un indice de 100 en 2007, le Québec a maintenant un produit intérieur brut 4,3 %, 104 % supérieur à ce qu'il avait à l'époque, alors que le Canada est à 102 %. L'Ontario n'a pas tout à fait récupéré, ni les États-Unis.
Voilà donc quelques grandes statistiques économiques sur le chemin que nous avons parcouru ensemble. Quelle sera notre croissance économique pour l'année 2011 et 2012? La croissance économique va se maintenir, mais elle sera plus modérée que ce que nous avions prévu au printemps dernier. Nous la prévoyons maintenant à 1,6 % pour l'année en cours et 1,6 % pour 2012. C'était 2 % et 2,2 % au moment du budget. Voilà donc très rapidement pour l'économie.
L'économie du Québec va bien. Elle est toujours créatrice d'emplois à l'heure où on se parle. On a récupéré largement les emplois. On a récupéré beaucoup plus, et au niveau emploi et au niveau PIB, que le Canada, et nous maintenons les prévisions de croissance économique plus modérées, ceci étant, que ce que nous avions prévu au printemps dernier.
Deuxième élément: les comptes publics. Donc, les comptes publics qu'on dépose aujourd'hui, pour la cinquième année consécutive, sont signés, certifiés par le Vérificateur général du Québec sans restriction ou sans commentaire. C'est une performance remarquable quand on connaît l'histoire, et le déficit que nous annonçons pour cette année est un déficit final de 3 150 000 000 $, soit plus de 1 milliard de dollars de moins que le déficit qui était prévu au budget à 4,2 milliards de dollars. Nous sommes très heureux de cette performance.
Il y a plusieurs raisons, je vais en parler un petit peu. Essentiellement, il y a la croissance économique qui a été plus forte que prévue, surtout dans le premier trimestre, au début de 2011. Les entités consolidées et les réseaux ont eu des meilleurs résultats, et, globalement, le déficit du réseau de la santé, parce que ce sont des états consolidés, hein, toutes les centaines d'établissements qui étaient toujours de centaines de millions de dollars, le déficit du réseau de la santé est réduit à 43 millions de dollars pour l'année 2010-2011, et nous avions une provision pour éventualités de 300 millions de dollars que nous n'avons pas eu à utiliser.
L'autre raison, c'est vraiment le contrôle très rigoureux des dépenses du gouvernement, je vous l'avais annoncé, je le fais avec ma collègue Michelle Courchesne qui conduit cet exercice. Plusieurs étaient sceptiques, et, si on prend les dépenses consolidées, ce que vous trouvez, au fond, dans les comptes publics - et ce que d'ailleurs M. Bonnardel parfois... il voulait toujours qu'on aille sur le consolidé - si on regarde les dépenses consolidées excluant le service de la dette, nous étions à 5,7 % l'an dernier. Cette année, l'année qui vient de se terminer, c'est 3,5 %. Et, au fond, notre plan, c'est que la moyenne quatre ans, hein... Avant le plan, les dépenses consolidées croissaient de 5,5 % par année, en moyenne; avec le plan, nous sommes à un rythme moyen, nous serons à un rythme moyen de 3 %. Nous sommes en route vers ce chemin, nous sommes à 3,5 %.
Les seules révisions, d'ailleurs, des dépenses de programmes... On va prendre le programme REXFOR et FINESSS deux secondes. C'est le même résultat. Si on prend les dépenses gouvernementales telles que vous êtes habitués à les suivre, c'est-à-dire les dépenses de programmes avec le transport et avec la santé - c'est donc le deuxième graphique que vous avez dans votre pochette de presse - même phénomène: elles sont passées de 5,1 % de croissance à 3,9 %. La moyenne quatre ans était à 5,7 %, la nouvelle moyenne quatre ans sera à 3,2 %. Les seules révisions de dépenses de programmes - en tout cas, je vous avais dit au mois de mars et aujourd'hui - c'est une dépense d'amortissement reliée à l'amortissement des réseaux de la santé, donc 385 millions, là, la façon dont c'était comptabilisé. Tous les autres ministères et toutes les dépenses, par rapport à ce qu'on avait prévu au mois de mars dans les prévisions du ministère, c'est 40 millions, d'ailleurs, de moins que ce qu'on avait prévu. Donc, la prévision du printemps était vraiment très, très, très précise.
Pour arriver à ça, à cette croissance modérée des dépenses et atteindre nos cibles, il faut retourner à l'équilibre budgétaire. Nous savons, on avait 62 % comme cible d'effort qui serait fait par le gouvernement, par ses ministères, par ses organismes et dans la lutte à l'évasion fiscale. Je suis très heureux de vous dire que nous avons atteint ça avec 65 % de l'effort qui avait été ciblé. Nous avions ciblé un effort, et il est dépassé. Vous trouverez ça à la page 89 ou à la page 15 du point. La lutte contre l'évasion fiscale, nous avons atteint nos cibles, 338 millions de plus de lutte à l'évasion fiscale. Et quant à l'effort des contribuables, mais particulièrement ceux qui nous écoutent, c'est-à-dire le contribuable consommateur, là, les particuliers, l'effort qu'il a fait dans ça, c'est 23 % de l'espace. 252 millions par la contribution santé et l'autre par une partie de la TVQ qui est tombée en place cette année. Les entreprises ont fait 12 % de l'effort. Ça, c'est quelque chose qu'on vous avait dit qu'on suivrait - vous aviez dit que vous nous suivriez d'ailleurs aussi - et c'est mission accomplie dans ce domaine-là.
Et je tiens à souligner le travail remarquable de Michelle Courchesne, la présidente du Conseil du trésor... tous mes collègues, mais particulièrement Michelle Courchesne, qui coordonne ça, qui doit dire non très souvent, qui doit dire oui quand il faut, parfois, parce que l'action gouvernementale n'est pas figée dans le temps. On ajoute des inspecteurs, on ajoute des enquêteurs, on va ajouter des ingénieurs au ministère des Transports, mais de réussir globalement à atteindre nos cibles. Voilà donc pour les comptes publics, l'année qui s'est terminée. Des bonnes nouvelles, hein, 1,2 milliard de déficit de moins que prévu grâce, essentiellement, à un contrôle de dépense, des revenus qui étaient supérieurs aussi.
Quand on regarde, troisièmement, l'année en cours et les années suivantes, le message est simple: les cibles 2011-2012 et 2012-2013 sont maintenues, l'équilibre budgétaire sera atteint en 2013-2014. Les cibles sont maintenues, puis on augmente les provisions pour l'éventualité. Alors, les cibles, je vous les rappelle, c'est les deux premières colonnes ici, ce sont les résultats réels que vous connaissez maintenant. Nos prévisions sont de 3,8 milliards de déficit pour l'année en cours, 1,5 milliard l'an prochain, zéro, équilibre budgétaire en 2013-2014. Ces cibles incorporent... non seulement nous les maintenons, mais ils incorporent une provision pour éventualité, et nous avons monté la provision pour l'année en cours. Même si on est juste à la moitié de l'année, il y a de l'incertitude économique. Donc, la provision est maintenant de 400 millions, elle est de 200 millions à 2012-2013, et on ajoute une provision de 100 millions en 2013-2014.
Essentiellement, il y a une baisse des revenus à l'intérieur de ces provisions, particulièrement pour les deux dernières années, 2012-2013 et 2013-2014, parce que le ralentissement, la croissance économique plus faible que prévu amène 725 millions de revenus de moins pour l'État sur ces deux années. Mais c'est compensé par les revenus des droits miniers, c'est pour ça d'ailleurs que j'ai mis ça dans votre pochette, ça aussi. Quand on a fait les redevances minières, le rapport Duchesneau est sorti ce jour-là, alors, c'est passé un peu inaperçu.
Mais, vous savez que l'an dernier, c'est une des raisons de bons résultats, on a 300 millions de redevances minières en un an, plus que le total des 10 dernières années. Ça va se poursuivre, on aura plus de redevances minières qu'on avait prévu. Le service de la dette coûte moins cher que prévu. Et, bien sûr, les sommes de l'harmonisation TPS-TVQ que nous sommes allés chercher après des années - moi, personnellement, en deux ans et demi de discussions et de négociations avec Ottawa - sont affectées au déficit. Ça nous permet, par ailleurs, compte tenu de l'incertitude économique importante que nous avons, d'atteindre le déficit et de reporter à 2014-2015 le choix des moyens pour le milliard qui restait à identifier. Nous le reportons d'un an compte tenu de l'incertitude économique.
Nous avons ajouté des prévisions. Si on regarde le cadre financier, cinq ans... Je vais plus vite que les petits cartons, mais ce n'est pas grave. Si on regarde le cadre financier cinq ans et le total des déficits qu'on avait prévus, au fond, on est à peu près 1 750 000 $  en avance, les déficits moins grands et, par ailleurs, les provisions que nous avons établies. Ces déficits-là pour 2012, pour 2013, 2011, sont moins élevés que nos voisins. Quand on regarde, là, quand on compare 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, on est, au Québec, à 1,1 % du PIB, 1,1 % du PIB. On regarde l'Ontario qui est à 3,3 % mais qui reste à 2,3 %, 2,5 % du PIB. C'est considérable. Le Canada est autour de 2 % du PIB de déficit. Donc, là aussi, le Québec fait mieux que ses voisins globalement.
On fait mieux aussi au niveau du contrôle des dépenses. J'en parlais, du contrôle des dépenses, là. Quand on regarde ce rythme de dépenses consolidées qui baisse, quand on regarde les années, depuis 2003, le Québec est en dessous de la moyenne des autres provinces canadiennes. Il y a la Colombie-Britannique qui fait aussi bien que nous, mais toutes les autres provinces, leur moyenne est supérieure à celle du Québec.
Alors, voilà des bonnes nouvelles. Je termine en parlant de la dette, parce que, quand on parle du déficit, il faut aussi garder l'oeil sur la dette du Québec. On a un problème: la dette du Québec est trop élevée, vous le savez, je le dis souvent, comme ministre des Finances. Elle atteindra bientôt... elle a atteint 173 milliards, elle est à presque 55 % du PIB, la dette brute que nous avons. Nous avons un plan, ce plan est en place. Les lois sont passées, cette dette brute baissera, là, à 45 % du PIB d'ici 2025, et, entre autres, avec le bloc patrimonial, la hausse de un sou du bloc patrimonial. Mais, je vous soulignerai, quand vous regarderez le cadre financier, que 2014-2015 et 2015-2016, parce que vous avez maintenant le cadre financier dans ce document du point - puis je vais vous donner la page précise à laquelle vous allez trouver ça dans deux secondes, c'est la page 91 - qu'au fond dans les deux dernières années du cadre financier, le Québec est en surplus budgétaire. On serait en surplus budgétaire important. Évidemment, ce surplus-là est entièrement dédié à la dette, au Fonds des générations, aux versements au Fonds des générations.
C'est pour ça que les agences de notation, cinq agences de notation ont confirmé la cote de crédit du Québec, parce que, pour les agences de notation, la crédibilité du plan, la détermination du gouvernement à revenir à l'équilibre budgétaire... Mais ce que nous faisons, on doit dire, en protégeant les services publics, à la différence de la brutalité de ce qui se passe en Grèce ou dans d'autres pays qui sont obligés d'agir brutalement, est de contrôler notre dette et de la réduire. Voilà les critères fondamentaux que les agences de crédit ont utilisés pour nous amener à l'équilibre budgétaire.
Nous démarrons aujourd'hui les consultations prébudgétaires, un peu plus tôt qu'à l'habitude. J'espère même terminer presque les consultations prébudgétaires avant Noël, quelques-unes qui auront lieu probablement en janvier. Parce que les choses complexes que les gens ont à nous dire et qui demandent beaucoup de travail au ministère des Finances, ça ne se fait pas en trois semaines, hein? Quand vous avez, là, un syndicat qui, deux jours avant le budget, dit: Je veux telle chose du gouvernement, ce n'est pas sérieux. S'il veut quelque chose, il faut qu'il le demande cinq mois avant, on a le temps de travailler dessus. Voilà pourquoi on lance les consultations prébudgétaires en demandant aux Québécois - et c'est sur le site Internet du ministère, ça va être aussi sur les appareils mobiles des gens, s'ils le veulent - qu'est-ce qu'ils souhaitent, est-ce qu'ils ont des... pour revenir à l'équilibre budgétaire, quelle sorte... dans les soins qu'on offre, les services aux personnes âgées, quelles seraient les priorités qu'elles auraient? Comment on répond à notre défi démographique? On a des questions très spécifiques sur ça. Mais comment aussi on gagne sur la planète au niveau économique.
Alors, voilà ce que j'avais à vous dire. Je vais peut-être prendre... juste avant les questions, un bref, bref, bref résumé en anglais.
A minute and a half in English. Basically, what we have to announce today is good news. Québec's economy has bounded well since the recession. We've created a lot of jobs, we've created a hundred... 225 % jobs, that's more jobs than we've lost during the recession. Our GDP is growing faster and recuperated faster than our neighbours. Basically, Québec's economy is going to continue to grow for this year, 2011-2012, but at an adjusted rate, moderate, more moderate rate of 1,6 % for these two years. We expect job creation to continue throughout 2011 and 2012.
Our public accounts, which we table today for the year that had ended last March, has a deficit $1 billion less than what was forecasted, 25 % less for a second year in a row, the public accounts coming at $1 billion and more or less of deficit than was forecasted, which is very good news for Quebeckers, mainly because very controlled increases in spending. The growth and consolidated expenditures, which was 5,7 % the preceding year, was at 3,5 % in 2010-2011. We also had taken the commitment to Quebeckers that we would make 62 % of the effort to go back to a balanced budget for the year 2010-2011. I'm happy to report that it was 65 % of the effort to go back to the balanced budget that we did as a Government. And, for the future, we're maintaining our targets, our target of deficit for this year, for the year 2012-2013, and Québec will be back at a balanced budget in 2013-2014.
We are hurt by... the revenues will a bit less than the last two years at the plan because the economy will grow less quickly than we forecasted, but we have additional revenues from royalties in the mining sector, considerable revenues, and our expenditures for interest is a bit lower and also the harmonization payments for our harmonization, and what we've done with the federal Government, our accomplishment as a government will be totally put to reducing the deficit. So, we will be back to a balanced budget. We're completing our... continuing on our targets to reduce Québec's debt, which will go from 55 % of GDP to 45 % of GDP over the period going to 2025. And these commitments and that credibility is why five credit grading agencies... all five grading agencies have maintained Québec's credit rating.
Merci beaucoup. Je suis prêt à répondre à vos questions...

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Alors, Jocelyne Richer.

Mme Richer (Jocelyne): Bonjour, M. Bachand.

M. Bachand (Outremont): Bonjour, Jocelyne.

Mme Richer (Jocelyne): Vous prévoyez désormais une croissance économique quand même très faible, plus faible que prévue pour 2011-2012. Ça survient dans un contexte international très difficile. Vous connaissez la crise de l'euro sans précédent, une crise économique aux États-Unis, un taux de chômage très élevé. Quel impact prévoyez-vous surtout pour le Québec d'ici un an?

M. Bachand (Outremont): Bien, l'impact du ralentissement sur la planète de l'économie fait que notre croissance va être plus modérée que prévue. On était plus élevés que ça au printemps, on est maintenant à 1,6 % qu'on prévoit de croissance économique, et pour l'année en cours et pour l'année prochaine. Le 1,6 % pour l'année en cours est au bas de la fourchette des prévisionnistes du Québec qui sont entre 1,6 % et 2,1 %. C'est quand même étonnant qu'à huit mois dans l'année il y ait encore un demi-point d'écart entre ce que l'ensemble des économistes, les grandes institutions financières disent. Ça démontre jusqu'à quel point il y a une certaine incertitude.
La raison pour laquelle on maintient: notre croissance va être plus modérée mais va être quand même très bonne, toutes choses étant égales par ailleurs, c'est que la demande intérieure est encore forte. Les dépenses de consommation sont là, l'habitation va bien, il y a toujours un rythme de construction qui... avec les investissements gouvernementaux, bien sûr, en infrastructures soutiennent aussi ça. L'emploi, hein, la base, c'est l'emploi. Or, l'emploi va très bien au Québec. Globalement, il y a beaucoup moins de chômage qu'il y en avait auparavant, il y a moins de monde sur l'aide sociale qu'auparavant. Et ça, ça soutient, au fond, la demande intérieure. Ce qui affaiblit, c'est la demande extérieure et les exportations qui sont à zéro, à toutes fins pratiques, cette année, l'année en cours, et pour lesquelles on ne voit pas une immense croissance actuellement.

Mme Richer (Jocelyne): Lors de la récession en 2008, vous aviez annoncé le plan d'infrastructures pour soutenir l'économie.

M. Bachand (Outremont): Oui.

Mme Richer (Jocelyne): S'il y a une nouvelle récession dans l'année qui vient, est-ce que vous avez un plan B cette fois-ci?

M. Bachand (Outremont): Premièrement, on ne prévoit pas de récession, hein, on prévoit quand même que le Québec va être à 1,6 % de croissance pour les deux prochaines années. Nos économistes ne prévoient pas de récession ni au Canada ni aux États-Unis. On a vu aujourd'hui, la Banque du Canada a sorti ses prévisions, les économistes canadiens sortent leurs prévisions pour le Canada aussi. Alors, on n'en prévoit pas de récession.

Mme Richer (Jocelyne): ...s'il y a un ralentissement important... s'il y a un ralentissement important.

M. Bachand (Outremont): Ceci étant, si l'Europe déboule, disons, bien sûr, il y aura un impact sur le Québec. Alors, on se prépare, on se prépare pour être prêts, le cas échéant. Maintenant, nos investissements en infrastructures sont actuellement très élevés au Québec, ils sont à des niveaux records. Difficile d'augmenter plus les investissements en infrastructures actuellement, ne fut-ce que la capacité de l'industrie de les absorber sur le terrain. Mais il y a d'autres éléments qu'on a faits.
La prochaine récession, si elle arrive, ne sera pas comme la même. Ce n'est pas les mêmes outils. Il ne faut jamais penser... La dernière fois, on a été très imaginatifs. On a mis en place les infrastructures, on a fait le programme Renfort qui... et on a autorisé jusqu'à 1,7 milliard de... mis de capitaux disponibles pour Investissement Québec parce que c'était une crise de liquidités, donc, pour que nos entreprises performantes aient accès à des liquidités, qu'elles ne fassent pas faillite comme elles avaient fait dans les années quatre-vingts, puis on a fait le Pacte pour l'emploi Plus pour que les gens restent au travail une journée semaine, deux journées semaine de plus en formation, entre autres. Et ça, ensemble, ça protégeait l'emploi. Quand vous avez l'emploi, vous avez votre dignité puis vous avez aussi du cash pour nourrir votre famille puis pour consommer dans l'économie.
Alors, il faudra regarder. Ça ne sera pas une crise de liquidités des institutions financières et des banques. On a plus l'économie américaine qui ne décolle pas pour l'instant, décolle faiblement, mais les économistes prévoient encore une croissance à l'économie américaine, plus faible que ce qu'on aurait espéré.
Alors, le mot «récession» n'existe pas dans le vocabulaire et l'horizon qui est là. Il y a des risques. Il existe en probabilité, toujours, là, ce n'est pas un risque zéro. Alors, on regarde ce qu'on peut faire. Mais tant que la création d'emplois est là, puis elle est encore forte, la création d'emplois, un petit peu moins forte maintenant qu'elle l'était au début de l'année, mais 54 000 emplois pour l'année 2011 au Québec, c'est quand même important. Tant que la création d'emplois est là, l'économie du Québec va bien aller.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Denis?

M. Lessard (Denis): ...juste vérifier, vous parlez de la croissance des dépenses, 3,5 %,  mais ce n'est pas supérieur à ce qui avait été prévu au dernier budget? Il me semble que c'était 3,2 % ou...

M. Bachand (Outremont): Il y avait trois chiffres de croissance des dépenses... Oui, peut-être mon sous-ministre... Oui, allez-y.

M. Monty (Luc): Bien, pour l'année 2010-2011, c'était 2,4 % qui était prévu, ça a fini à 3,1 %. Mais, comme M. Bachand l'a indiqué, c'est 340 millions de plus, mais essentiellement c'est des dépenses d'amortissement pour l'année qui s'est terminée en 2010-2011.
Pour 2011-2012, c'est le même niveau de dépenses de programmes qui était... Donc, l'année passée, on a eu un petit peu plus, mais c'est tout de l'amortissement comptable des réseaux de la santé, de l'éducation. Ce n'est pas des dépenses courantes ou des dépenses de fonctionnement où il y a eu des dépassements. Donc, la croissance dépenses s'est terminée... de programmes s'est terminée à 3,1 %, puis celle des dépenses consolidées, à 3,5 %. Pour 2011-2012, c'est le même niveau qui était prévu, donc cette année, l'année en cours, là, le niveau de dépenses de programmes est inchangé par rapport à celui du budget.

M. Bachand (Outremont): En général, à cette saison-ci, on révise à la hausse les dépenses de l'année en cours, hein, l'an dernier, tout ça. Cette année, si Michelle Courchesne était à côté de moi... en dollars, c'est exactement le même chiffre qui est prévu.
D'ailleurs, dans les comptes publics, vous allez voir, je ne sais pas ce que M. Bonnardel va essayer de sortir comme chiffre, mais l'an dernier il voulait sortir de nos chiffres puis il voulait aller sur le consolidé. Mais, si vous regardez, au fond, l'état financier consolidé qui est à la page 71 - c'est la page clé, au fond - vous allez voir que les dépenses consolidées de tous les réseaux, etc., sont plus faibles que le budget 2010-2011 à l'origine. Ça, c'est une des premières fois dans - il y a toutes sortes de raisons pour ça - premières fois dans l'histoire.

M. Dutrisac (Robert): Je vais me permettre une question, M. Bachand. Est-ce que vous pourriez nous expliquer quel tour de passe-passe vous faites avec les revenus qui proviennent de l'harmonisation, là, comment vous allez traiter ça? Vous avez mentionné que les coupes additionnelles, là, qui n'étaient pas identifiées, vous n'auriez pas besoin de les faire à cause de l'argent qui vient de l'harmonisation.

M. Bachand (Outremont): Oui. Bien, en 2013-2014, on avait 1 milliard de cibles à identifier, hein, on avait 12 milliards à faire pour revenir à l'équilibre budgétaire. On a un beau petit graphique sur ça, mais vous l'avez dans votre pochette. On avait identifié 11 milliards. Il y a trois ans, vous disiez: C'est quoi, votre milliard additionnel en 2013-2014? J'avais dit: Regardez, c'est dans trois ans. L'économie pourrait aller mieux que prévu, les transferts fédéraux pourraient être mieux que prévu. Vous m'avez dit l'harmonisation; j'ai dit: On ne le compte pas. Puis les dépenses pourraient être moindres que prévues. Alors, le 11 milliards, on est en ligne parfaitement. Mais là arrive effectivement le paiement d'harmonisation, puis ça sera un paiement de 1,4 milliard en 2013-2014. L'harmonisation, si vous vous souvenez, c'est 733 millions en 2012-2013 et 1 467 000 000 $ en 2013-2014.
Le milliard à identifier, qui peut être aussi en croissance économique qui reprend, plus élevée en revenus, en autres transferts fédéraux ou en dépenses, c'est un rendez-vous incontournable, ça, parce qu'il faut le faire pour 2014-2015, parce que ce n'était pas un «one-shot deal», c'était quelque chose de structurant, comme le 11 milliards qu'on a fait. Mais, étant donné l'incertitude de l'économie, on baisse les prévisions de croissance économique et on écoute le FMI qui dit aux États: Revenez à l'équilibre budgétaire, faites attention comment vous le faites pour ne pas affaiblir l'économie. Alors, au moment où je vous parle aujourd'hui, comme on a eu l'harmonisation au fédéral et on peut la... on la verse finalement à la réduction des déficits, bien, on pense qu'il est plus prudent et plus sage non seulement de mettre nos provisions, parce que vous avez 700 millions de provisions dans ces trois années-là, mais de ne pas identifier ces mesures-là, parce que, si l'économie reprend, bien, on aura... on verra. C'est dans trois budgets, ça, je pense...  

M. Dutrisac (Robert): Donc, vous ne voulez pas mettre l'État à un régime minceur, là, puisque...

M. Bachand (Outremont): L'État est à un régime, je ne le qualifierais pas de régime minceur, mais est à un régime pour le retour à l'équilibre budgétaire où on maintient les services publics à peu près au rythme de l'inflation et de la croissance de la population, qui serait à peu près 3,2 % par année. Si vous prenez l'inflation puis la croissance de population et vous voulez maintenir les services, là, c'est à peu près 3,2 % que vous avez de besoin, dont vous avez besoin sur la période, et c'est à peu près ce que vous retrouvez dans nos prévisions de croissance de dépenses. Après ça, si vous allez plus bas que ça, c'est parce que vous avez des gains de productivité ou vous vous mettez à couper des services. Moi, je ne veux pas faire ça pour l'instant.
Alors, l'harmonisation sert à revenir à l'équilibre budgétaire. La partie qui n'était pas identifiée sert aussi à combler les revenus de moins, parce qu'il y a 725 millions de revenus de moins, de revenus d'impôt, au fond, parce que l'économie va être moins forte. Alors ça, ça fait à peu près 2 milliards versus 2,2 milliards, les chiffres sont à peu près à la ligne. Mais ce 1 050 000 000 $, vous retrouvez ça d'ailleurs à la page 8, là, dans le sommaire, vous voyez les grandes révisions depuis le dernier budget. Si vous prenez la page 8 du point, vous voyez, en 2012-2013, par exemple, le ralentissement économique nous coûte 350 millions. On a 180 millions de péréquation de moins - page 8, la colonne du milieu, là - par exemple, parce que, dans la péréquation, comme nous, on va mieux, puis l'Ontario va moins bien, bien, la péréquation, c'est un fonds de solidarité, ça, global à travers le Canada. On aura un petit peu moins.
J'attire votre attention aux 142 millions, ajustements salariaux reliés au PIB. Ça, c'est une dépense de plus, puis je suis bien content qu'on ait cette dépense-là. L'accord historique qu'on a eu avec les 500 000 employés de l'État, dans lequel on partageait... on a dit... On avait un cadre financier, et les syndiqués ont accepté de faire un effort remarquable en disant: On prend 0,5 %, 0,75 %, 1 % sur cinq ans, là, les augmentations salariales. Mais on avait convenu que, si la croissance économique était plus élevée que prévue au niveau nominal, il y aurait un partage. Or, si l'an dernier et 2011 - 2011, il reste quelques mois - si ça se maintient tel que prévu, bien, il y aura 142 millions d'ajustements salariaux à la hausse pour l'ensemble du secteur public. Pas une grosse somme, mais je trouve ça important, au niveau du principe, que ce soit là. On n'a pas fait de prévision pour... mais ça serait payable en 2012-2013.
Par ailleurs, vous voyez la compensation pour l'harmonisation et on a... l'harmonisation nous amène plus de revenus des institutions financières. Et voilà les... Alors, il n'y a beaucoup de révisions depuis le dernier budget. Elles sont là, elles synthétisent assez simplement, là, cette harmonisation...

M. Dutrisac (Robert): Et, rappelez-moi, quand est-ce que l'ajustement pour la perte de revenus qui est due à l'harmonisation va se... la taxe sur la taxe va intervenir, là?

M. Bachand (Outremont): Bien, il n'y aura de perte de revenus sur la taxe sur la taxe. Ça va être neutre. L'entente, c'est le 1er janvier 2013 que ça rentre en vigueur. C'est une entente... disons, l'harmonisation entre en vigueur le 1er janvier 2013. Et, à ce moment-là, il n'y aura plus de taxe sur la taxe, mais le taux va être ajusté pour être totalement...

M. Dutrisac (Robert): Ce qui est à peu près un demi-point...

M. Bachand (Outremont): ...totalement neutre, comme effort. Si vous faites référence aux déductions d'intrants des très grandes entreprises, là, je pense qu'on est rendus en 2018, 2019, 2020, on est rendus très loin du cadre financier de cinq ans que nous avons.

M. Lessard (Denis): ...millions sur... qu'on avait sur le PIB, est-ce que vous l'avez en pourcentage? Est-ce que ça représente 0,1%?

M. Monty (Luc): ...de salaire...

M. Bachand (Outremont): De salaire, je ne sais pas ce que ça vaut...

M. Monty (Luc): 0,5 % de point de salaire, de hausses salariales.

M. Bachand (Outremont): 1/2 de 1 %.

M. Monty (Luc): ...si ça se produit. Il reste que ça, c'est une provision. Il va falloir avoir les données réelles de 2010 et 2011. Il pourrait être révisé à la baisse. On l'indique bien, c'est une provision...

M. Lessard (Denis): 2010-2011, on le sait pas mal, non?

M. Monty (Luc): Mais, au plan statistique, ça peut être révisé. Dans l'entente avec les employés de l'État, c'est indiqué que c'est au moment des statistiques économiques, qui seront publiées à l'automne 2012, que nous n'avons pas encore, mais tout indique que si celles qui sont...

M. Bachand (Outremont): C'est une bonne nouvelle pour les employés de l'État. 2010, c'est pas mal ferme, 2011... quand on a des statistiques économiques... On a vu, aux États-Unis particulièrement, trois mois après, quand ils sortent les statistiques finales, puis il y a souvent des révisions, depuis quelques années, qui sont importantes. Mais, provisoirement, avec les chiffres qu'on a, c'est le montant qu'on paierait et tant mieux.

M. Dutrisac (Robert): Moi, j'aurais une autre question ici, sur le 65 %, juste pour clarifier comment vous arrivez à ce chiffre-là. Je sais qu'il y a eu des débats dans certains médias là-dessus. Par exemple, on dit: Efforts des ministères, 1,4 milliard ou presque 1,4 milliard.

M. Bachand (Outremont): Si vous regardez à la page 99 de votre... vous pouvez le regarder là, puis le détail est en page 99. Alors, page 99, vous avez vraiment, pour l'année 2010-2011, dans vos deux premières colonnes, le plan initial. Je vous amène au milieu de la page, l'effort du gouvernement, là, des ministères et organismes publics. Lutte contre l'évasion fiscale, la cible était de 1 372 000 000 $, on a réalisé 1 825 000 000 $. L'effort des contribuables, au niveau des particuliers, les taxes ont rapporté un peu moins que prévu. La contribution santé a rapporté plus que prévu. Il y a plus de monde au travail, alors il y en a plus que prévu. Et donc, avec les entreprises... pour les contribuables, c'est 23 %; avec les entreprises, ça fait 35 %.
Dans la partie gouvernementale, au fond, je... Robert, je vous rappellerai, il y avait là-dedans... d'ici 2013-2014, ce que vous voyiez, c'était 5 204 000 000 $, ministères et organismes publics. Ça, c'était le président du Conseil du trésor qui vous avait donné ça. La réduction des coûts de l'administration publique pour 2,5 milliards, entre autres, l'entente salariale avec nos syndicats par rapport au rythme, là. C'est sûr que, par rapport au rythme, avant, comment on...

M. Dutrisac (Robert):

M. Bachand (Outremont): C'est ça. Exactement. Il y avait le -10 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative, 25 % de réduction des dépenses publicité, formation, développement, nouvelles règles de gestion pour les projets informatiques. Ça, c'était 2,5 milliards. La révision des programmes, c'était 1 milliard, puis la discipline budgétaire, globalement, que la croissance de l'État soit moindre, donc moins de nouveaux programmes, au fond, ça, c'était 1,7 milliard. Le total était 5,2 milliards, puis c'est découpé année après année.
Mais ça fait votre réduction de dépenses, là, Luc me souligne ça, mais effectivement, quand on réduit la croissance des dépenses de l'État de 2 %, c'est beaucoup d'argent. Sur 60 milliards de dépenses, 1 %, c'est 600 millions; 2 %, c'est 1,2 milliard... 2 %, c'est 1,2 milliard, puis vous avez votre 1,2 milliard... Ce n'est pas tout à fait comme ça que ça se passe, mais comme règle du pouce, c'est... Quand vous suivez le global, ça vous donne ça.

M. Noreau (Pierre-Paul): Quand on voit qu'on est obligés d'embaucher massivement, par exemple, au ministère des Transports, est-ce que ça vous dit qu'on sert la vis un peu trop puis qu'à un moment donné on va se retrouver avec des situations similaires ailleurs? Est-ce que...

M. Bachand (Outremont): Non. L'embauche au ministère des Transports, c'est deux phénomènes, hein? C'est, premièrement, il y a à peu près quatre fois plus de travaux aujourd'hui qu'il y en avait en 2003. Alors, même pour le même nombre d'ingénieurs, là, ou de techniciens, là, quatre fois plus de travaux, c'est trop, d'où un recours important à la sous-traitance. Mais on pense que, pour toutes les raisons, on ne reviendra pas là-dedans, mais c'est mieux que l'État en fasse une plus grande part de surveillance par rapport... Par ailleurs, c'est un peu à coût nul si je comprends bien ce que mes collègues... ma collègue du Trésor a dit, parce qu'évidemment, vous embauchez, là, 1 000 personnes d'ici cinq ans. Par ailleurs, vous allez réduire, en théorie, graduellement, le recours aux contrats externes. Et donc, elle a même dit qu'on sauverait de l'argent avec ça. Mettons-le à coût nul. Donc, ça n'a pas beaucoup d'impact sur la prévision globale dans...

M. Noreau (Pierre-Paul): C'est un cas d'exception?

M. Bachand (Outremont): Parce que, dans ce cas-là, au fond, ça n'affecte pas la ligne du bas en ce sens-là. C'est comme un contrat externe versus un ingénieur interne, ça arrive au... c'est même un peu moins coûteux peut-être, ultimement.
Mais on a vraiment fait attention. La croissance des dépenses de santé, vous le regardez, vous l'avez dans un tableau, il faut la prendre sur deux ans. Elle est d'un peu plus de 5 % sur deux ans, ce qui est à peu près conforme à nos prévisions. La dépense de l'éducation, ça aussi, on s'est engagés à ajouter de l'argent dans les universités au cours des prochaines années.
Alors, ce n'est pas dogmatique, notre approche, puis on n'est pas pris à la gorge comme ils sont en Grèce ou ailleurs parce qu'on est rigoureux puis on y va de façon régulière et systématique. Mais c'est un rendez-vous incontournable, le retour à l'équilibre budgétaire. Si on ne le fait pas... Avec la dette du Québec, on n'a pas le choix de revenir à l'équilibre budgétaire. Il faut juste le faire intelligemment, il faut le faire avec les bons dosages, graduellement. Puis, quand... la partie qui vient de revenus additionnels, il faut protéger les plus démunis puis, ça, c'est le crédit d'impôt solidarité qu'on a mis en place et qui fonctionne assez bien. En tout cas, quand vous payez plus de 2 millions de personnes, là, je pense que c'est 2,2 actuellement, ça va être 2,5 à terme, à tous les mois, le 5 de chaque mois, juillet, août, septembre, quand on n'entend pas parler - il y a quelques cas, mais sur 2,5 millions de personnes - c'est... le système est efficace.

M. Noreau (Pierre-Paul): Avez-vous de l'inquiétude sur l'endettement des Québécois? Sur un autre... Tu sais, on dit, bon: Ça travaille, il y a quand même une croissance, mais, malgré tout, l'endettement est une préoccupation, hein?

M. Bachand (Outremont): L'endettement, vous parlez de l'endettement des citoyens, pas de l'endettement de l'État, là? Oui, l'endettement des citoyens demeure... oui, c'est toujours une préoccupation. Desjardins a fait des analyses intéressantes là-dedans en relativisant ce que certains posent comme un gros problème, mais par rapport aux actifs des Québécois. Parce qu'il y a une dette que chaque citoyen prend dans ses cartes de crédit, dans son hypothèque, mais par ailleurs il y a des actifs, il y a des biens, il y a des maisons. Et, quand on regarde l'endettement par rapport aux actifs, c'est un peu moins préoccupant. Mais, par ailleurs, les citoyens, les familles, comme l'État, il y a une limite à l'endettement, alors il faut faire attention.
Maintenant, on n'a pas de bulle immobilière comme il y avait aux États-Unis, peut-être même dans l'Ouest canadien. Vous ne pouvez pas emprunter deux fois la valeur de votre maison ou 150 % de la valeur de la maison comme aux États-Unis puis ne pas être responsables, vous laissez vos clés, vous n'êtes pas responsable de votre dette, hein? C'est du «non recourse financing». Vous n'avez pas... vous ne pouvez pas déduire les intérêts de vos hypothèques de vos impôts. Donc, c'est une vraie épargne aussi.
Alors, ça, c'est des facteurs qui ont fait que le Canada, le Québec s'en est... il n'y a pas eu de crise immobilière comme il y a eu aux États-Unis, mais il faut surveiller ça. C'est pour ça que mes collègues ont déposé des projets de loi. J'espère que c'est des projets de loi qui sont déposés, pas ceux qui s'en viennent - je pense que oui - sur, entre autres, les cartes de crédit et l'endettement, les taux, que ça soit... que le citoyen ait clairement le coût de ce qu'il a devant lui.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Très bien, je vous remercie.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup. Il n'y a pas de collègues anglophones ici?

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Bien non, c'est ça.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup.

(Fin à 16 h 43)