Point de presse de M. Pierre Moreau, ministre des Transports

Version finale

Tuesday, November 29, 2011, 15 h 54

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures cinquante-quatre minutes)

M. Laforest (Alain): Pourquoi vous ne l'avez pas déposé, le document, M. Moreau?

M. Moreau: Simplement parce que le document auquel je référais est un document que j'ai demandé qu'on me prépare, sur lequel j'ai des annotations personnelles, et qui a été préparé dans une perspective très simple: c'est parce que, depuis la première journée, on me pose des questions sur les montants supplémentaires qui sont octroyés dans le cadre des contrats. Je vous ai déjà dit que j'avais demandé à ce qu'une vérification soit faite sur 74 contrats qui ont été allégués et je vais même rendre publiques les informations lorsque le tableau sera complété.
Puis le document en question auquel je référais aujourd'hui, moi, je n'ai même pas d'objection à vous le produire lorsqu'il sera épuré des notes personnelles qui sont là. Essentiellement, ce que ça dit: ça donne le nom des entreprises par ordre alphabétique, le numéro du contrat, le montant du contrant et, s'il y a eu des dépassements de coûts, le motif générique du dépassement de coûts. Essentiellement, c'est ça.

M. Dutrisac (Robert): Comment saviez-vous que ce document-là que vous aviez était le même que celui que l'opposition avait entre les mains en vertu...

M. Moreau: Bien, je ne sais pas si... Je ne sais pas quel est le document que l'opposition avait entre les mains. Ce que j'ai dit, j'ai dit: Il dit qu'il a fait une demande d'accès à l'information, alors il y a juste une réponse à un contrat donné. Et, moi, dans le document que j'ai, Genivar, c'était un document qui m'avait frappé parce que le chiffre qu'il a cité dans sa question, 161 %, c'est... Moi, j'ai demandé, j'ai attiré particulièrement... j'ai demandé qu'on attire particulièrement mon attention sur les contrats où il y avait des dépassements qui étaient plus importants. Et 161 %, ce n'est pas un chiffre qui est banal puis ce n'est pas un chiffre qui est... ce n'est pas un chiffre rond, hein? Alors, je suis allé au contrat sur le tableau que j'avais pour donner l'information.
Puis là ce que je comprends, c'est qu'on me reproche... Vous savez, l'accès à l'information, là, ce n'est pas une économie pour me préparer pour la période des questions. Et là ce qu'on me reproche, c'est d'avoir répondu à la question qu'il me posait. La question qu'il me posait, c'était: Pourquoi il y a eu 161 %? La réponse: C'est parce qu'il y a eu une modification au concept, point à la ligne.

M. Duchesne (Pierre): M. le ministre, avez-vous vu la demande d'accès en question?

M. Moreau: Non. Non, jamais. Je n'ai pas vu...

M. Duchesne (Pierre): Vous n'avez pas vu la formulation...

M. Moreau: Jamais, non. La demande d'accès...

M. Duchesne (Pierre): Est-ce que quelqu'un au cabinet a vu la demande d'accès?

Journaliste: ...

M. Moreau: Un instant. Juste un à la fois, là. Je vais répondre à toutes vos questions parce que, d'après moi, il n'y a pas de problème, mais je veux bien les entendre. Allez-y.

M. Duchesne (Pierre): Est-ce que quelqu'un au cabinet, à votre cabinet, a vu la demande d'accès?

M. Moreau: Non, pas à ma connaissance.

M. Robillard (Alexandre): Pourquoi c'est important de ne pas avoir accès à ces demandes d'accès là?

M. Moreau: Honnêtement, je ne sais pas si, au plan juridique, on pourrait ou pas y avoir accès, mais le fait est que ce n'est pas une histoire. Moi, je n'y ai pas accès. Je ne l'ai pas vue, sa demande d'accès.

M. Robillard (Alexandre): ...selon vous, c'est important de ne pas avoir accès à ça?

M. Moreau: Bien, je ne sais pas si on peut ou pas avoir accès. Moi, ce que je sais, là, de la loi sur l'accès à l'information quand j'étais en pratique, c'est que c'est la plus haute autorité dans un organisme public qui peut avoir accès à l'information. Moi, ce qui est important pour moi, c'est de savoir que, par exemple, j'ai à répondre de la gestion du ministère, indépendamment qu'il y ait une loi sur l'accès à l'information. Et j'ai accès certainement, comme ministre des Transports, aux contrats qui sont donnés par le ministère des Transports. D'ailleurs, ce n'est pas un secret, le ministère des Transports publie sur son site Web les contrats... tous les contrats qui sont accordés de plus de 25 000 $. C'est une information qui est publique.

M. Dutrisac (Robert): Donc, vous n'êtes pas au courant finalement si le cabinet a accès, à travers les relations, au responsable... Est-ce qu'il y a des relations...

M. Moreau: À ma connaissance... Ah, aux demandes d'accès? À ma connaissance, non.

M. Dutrisac (Robert): Vous n'êtes pas au courant s'il a le droit ou s'il n'a pas le droit? Mais vous n'êtes pas au courant si votre cabinet...

M. Moreau: C'est écrit dans la loi. Je ne vous donnerai pas un cours sur l'accès...

M. Robillard (Alexandre): ...on ne parle pas d'avoir accès aux demandes d'accès, mais aux résultats de la demande d'accès.

M. Moreau: Je ne le sais pas. Très sincèrement, je ne le sais pas. Je n'ai pas la réponse à votre question. Est-ce que mon cabinet a accès à ça? Je ne le sais pas. Toujours est-il que, moi, je ne l'ai pas eue, je ne l'ai pas vue et je ne l'ai pas.

M. Caron (Régys): M. Moreau, votre cabinet pourrait être au courant d'une demande et vous fournir des informations sans vous dire qu'il s'agit d'une demande d'accès, et que ça vienne de là.

M. Moreau: Non, non.

M. Caron (Régys): Non?

M. Laforest (Alain): Comment vous expliquez que le 10 novembre - c'est ce que François Bonnardel nous a dit tout à l'heure - que vous avez répondu ici à une question en répétant exactement la demande d'accès faite par Sylvie Roy...

M. Moreau: C'est ce que Mme Roy... C'est ce que Mme Roy avait dit. Alors, il n'y a pas... Sur une question donnée, là, que ce soit par l'accès à l'information ou parce que, moi, je pose la question, il n'y a pas trois réponses. Alors, Mme Roy a fait un point de presse avant moi. Alors, elle a dit qu'en vertu de l'accès à l'information elle avait eu accès à certaines informations. Moi, je dis, bon: L'information qu'elle a, ça ne peut pas être différent de ce que j'ai, là. Quand, moi, je pose une question au ministère puis je dis, par exemple, prenons l'exemple d'aujourd'hui: Le contrat de Genivar. Bien, si le contrat de Genivar a été accordé à Genivar, ils vont me dire: C'est Genivar. Ils vont me dire: Voici le montant. Est-ce qu'il y a eu des dépassements de coûts? Oui. Quels sont-ils? Ceux-là.
Et il n'y a pas de secret là-dedans parce que de toute façon j'avais pris, moi, devant vous, l'engagement, à l'égard des contrats où il y avait des dépassements de coûts, de les rendre publics, et, effectivement, on me dit que le document est en préparation, puis je vais les rendre publics.

M. Laforest (Alain): Compte tenu de ce qui s'est passé aujourd'hui, est-ce que vous êtes contre, vous, que la commission d'enquête fasse enquête, que le Vérificateur général vérifie pour savoir qui a raison? C'est ce que l'opposition demande, là.
M. Moreau: Ils demandent quoi?

M. Laforest (Alain): Ils demandent une enquête de la Commission d'accès à l'information, une enquête du Vérificateur général.

M. Moreau: Bien, quand on n'a plus grand argument, on demande des enquêtes. C'est ce que je comprends. Mais enfin, ils veulent enquêter quoi exactement, là? Donnez-moi leur...

M. Laforest (Alain): Bien, ils veulent savoir si vous aviez les documents, si on vous a informé.

M. Moreau: Bien, je ne l'ai pas. Alors, si la Commission d'accès... La Commission d'accès à l'information, c'est un organisme indépendant. Si la Commission d'accès à l'information estime qu'elle doit faire des vérifications au ministère des Transports, elle peut le faire, je me sens parfaitement à l'aise.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce que la personne responsable de l'accès à l'information dans un ministère fait rapport au cabinet des demandes d'accès qui ont été formulées?

M. Moreau: Dans les ministères, je ne pense pas, non. En tout cas, moi, chez nous, non. J'ai été dans deux ministères puis on ne m'a pas fait rapport des demandes d'accès qui ont été formulées...

M. Caron (Régys): Pas à vous mais à vos gens qui, à côté de vous, pourraient peut-être recevoir de l'information...

M. Moreau: Pas à ma connaissance.

M. Caron (Régys): ...vous la transmettre sans vous dire que ça vient d'une demande d'accès, par exemple?

M. Moreau: Je vous dis: Pas à ma connaissance. Moi, je prends l'exemple de M. Girard aujourd'hui qui dit qu'il a fait une demande d'accès à l'information. Moi, je n'ai jamais vu cette demande d'accès là. Personne ne m'en a jamais parlé ni dans mon cabinet ni au ministère.

M. Robillard (Alexandre): De qui relève le responsable de l'accès dans votre ministère?

M. Moreau: De qui relève le...

M. Robillard (Alexandre): Le responsable de l'accès.

M. Moreau: C'est une bonne question. De qui relève le responsable... en vertu de la loi, vous dites?

M. Robillard (Alexandre): Dans l'organigramme?

M. Moreau: Dans l'organigramme, c'est sûrement en bas du sous-ministre, là, quelque part en bas des sous-ministres.

Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Moreau, vous avez fait quand même directement référence à la réponse qu'a obtenue le député dans votre réponse?

M. Moreau: Pour une raison bien simple, il n'y en a pas 12 réponses, il y en a une. Alors, on me dit: Est-ce que le ministre - c'est à peu près ça, sa question, là - est-ce que le ministre peut expliquer pourquoi Genivar a eu des extras de 161 % dans un contrat? C'était ça, la question. La réponse: Il y en a un contrat où Genivar a 161 %. C'est une information qui m'est accessible, puis je me prépare en fonction de la période des questions, parce que ce n'est pas un grand secret ni une stratégie parlementaire très, très cachée. Mme Roy, sa spécialité, c'est ça, puis, M. Girard, c'est aussi une partie de ses spécialités. Alors, il faut que je sois capable de répondre à ces questions-là.
Donc, quand je pose, moi, la question au ministère, en dehors de toute information liée à l'accès à l'information: Qu'est-ce qui se passe dans les contrats, les contrats de construction, ceux qui sont octroyés, ceux qu'il y a des dépassements de coûts, puis attirez mon attention sur ceux qui ont des dépassements qui sont plus importants et ce qui le justifie. Essentiellement, il peut y avoir à peu près huit justifications dans un... génériques qui justifient un dépassement de coût. Ça peut être une condition découverte sur le chantier, ça peut être un changement de directives. Dans le cas qui nous occupait, c'était un changement de concept. Alors, il y en a à peu près huit items comme ça, puis ça n'a rien à voir avec les demandes d'accès à l'information.

M. Robillard (Alexandre): Comment saviez-vous qu'il avait fait... que M .Girard ou le Parti québécois avait fait une demande d'accès à l'information à ce sujet-là?

M. Moreau: Il l'a dit dans son introduction. C'est exactement ce qu'il a dit dans son introduction.

M. Journet (Paul): Et, si vous aviez déposé le document, on ne serait pas ici. C'était quoi votre crainte?

M. Moreau: Non. Quand on... Dans mes dossiers, en période de questions, là, j'ai des informations sur ce qui se passe dans le ministère, et il m'arrive de faire des annotations. Moi, je n'ai pas de crainte, ce document-là, je peux le déposer, mais je vais au moins l'épurer des informations.

M. Journet (Paul): Vous ne pouviez pas le déposer puis demander aux gens qui sont en charge du dépôt de raturer vos notes personnelles?

M. Moreau: Non. On est en période de questions et de réponses, je réponds aux questions. Je n'ai pas de pensées particulières là-dessus.

M. Journet (Paul): Est-ce que vous souhaitez le déposer demain, prendre le temps de...

M. Moreau: Je peux vous le déposer demain, ça va me faire plaisir, sans rature. Tu sais, ce n'est pas bien, bien compliqué.

M. Lacroix (Louis): Pourquoi vous ne l'avez pas fait aujourd'hui, M. Moreau, si vous étiez prêt à le faire sans rature demain.

M. Moreau: Parce qu'il y a des informations sur ce document-là qui sont des notes personnelles, et ça, les notes personnelles, ce n'est pas accessible. Je regrette infiniment, vous pouvez vérifier dans la loi sur l'accès à l'information, et je ne me ferai pas le plaisir de donner des notes personnelles à quiconque, ni aux journalistes, bien que je vous aime beaucoup, ni à l'opposition, bien que je les aime autant.
Mais s'ils veulent avoir l'information qui est contenue dans ces tableaux-là, je n'ai aucune difficulté avec ça. Les contrats sont publics, ils sont sur le site Internet du ministère. Ces informations-là, lorsqu'on les demande, que ce soit le ministre qui les demande ou quelqu'un en vertu de la loi sur l'accès à l'information, ces informations-là sont les mêmes. Une question, une réponse, voilà.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Je repose ma question parce que dans votre réponse, vous avez clairement donné l'impression que vous aviez copie de la réponse.

M. Moreau: Bien, je ne l'ai pas.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Alors pourquoi avoir fait référence au contenu que lui avait en main?

M. Moreau: Vous me suggérez de reformuler ma réponse de quelle façon?

Mme Brassard (Marie-Andrée): Non, je vous pose une question.

M. Moreau: Oui, vous me suggérez à moi aussi... Vous me suggérez de reformuler ma réponse de quelle façon? Le gars me dit, dans l'introduction de sa question: En vertu des informations obtenues suivant une demande faite en vertu de la loi sur l'accès à l'information, alors...

M. Laforest (Alain): Et vous dites: Dans le document qu'il a reçu.

M. Moreau: Bien, c'est ça, puis je dis: Dans le document... Parce qu'il ne peut pas y avoir 23 réponses, il y en a juste une: Un contrat, Genivar, avec l'information qu'il me donne dans son préambule. Là, si on me reproche de répondre de façon précise aux questions, je suis prêt à plaider coupable là-dessus.

M. Laforest (Alain): C'est pour ça que vous aviez un post-it mauve sur le... exactement sur le contrat de Genivar?

M. Moreau: Il n'y en avait pas de post-it mauve.

Journaliste: ...

M. Moreau: Il n'y a pas de post-it mauve, je n'ai pas de post-it mauve.

(Fin à 16 h 5)