(Huit heures trente-deux minutes)
Le Modérateur :
Bonjour
à tous. Bienvenue à ce point de presse du Parti québécois. Le chef du Parti québécois,
Paul St-Pierre Plamondon, est accompagné de Stephan Fogaing aujourd'hui.
M. St-Pierre Plamondon : Bonjour,
tout le monde. Ce matin, d'entrée de jeu, je veux vous parler de l'histoire de
Stéphane, qui est un militant du Parti québécois et qui, comme vous le savez,
est l'un de nos coporte-parole. Vous avez sans doute noté qu'il a été congédié
pour son implication au Parti québécois, congédié d'un travail qu'il veut
conserver, un travail de fonctionnaire qu'il fait très bien, et congédié dans
un contexte où il aura toujours respecté les règles, il aura obtenu une
autorisation écrite avant de devenir coporte-parole. Et donc,
vraisemblablement, son seul crime, c'est d'avoir été un militant
indépendantiste et un militant qui ne fait pas partie du gouvernement... du
parti qui incarne le gouvernement présentement.
Et se pose la question : Si on prend
cet exemple-là et on se projette dans l'avenir, où cette nouvelle façon de
faire s'appliquerait à 60 000, 70 000 fonctionnaires, est-ce que
c'est le message qu'on veut envoyer sur le plan de l'implication politique? Dans
la mesure où la loi est très claire, à l'article 12, sur le fait que l'implication
politique, le fait d'être candidat politique, le fait de s'exprimer, de faire
un don politique, tout ça est protégé dans la loi qui s'applique aux
fonctionnaires, donc, est-ce qu'on peut laisser passer ça? Est-ce que c'est
normal qu'un fonctionnaire, en 2023, perde son emploi en raison de ses
orientations politiques? Ça me semble une question très sérieuse. Et je suis
convaincu que c'est un renvoi qui est injustifié et que, donc, on ne peut pas
laisser passer à l'échelle de notre société.
Il a suivi les règles de l'art, il n'est
pas fautif et, dans ces circonstances, donc, ce matin, nous demandons formellement
au ministre Pierre Fitzgibbon de le réintégrer immédiatement dans ses
fonctions, de corriger cette injustice-là, qui est à nos yeux absolument
inacceptable. Sur ce, je vais prendre vos questions.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
que vous croyez, comme ça a été dit, qu'il n'y a pas eu d'intervention
politique dans ce dossier-là, que c'est une décision administrative?
M. St-Pierre Plamondon : Voici
ce qu'on sait. Il a eu un avis écrit clair, il a obtenu une autorisation.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
qu'on peut l'avoir, cette autorisation-là?
M. St-Pierre Plamondon : À ce
stade, il y a un grief puis il y a des procédures judiciaires, donc on va être
obligés de passer par les avocats. En fait, ce n'est même pas moi, là, mais il
faut... avant de prendre des engagements sur les documents, il y a désormais un
grief et un processus judiciaire pour le réintégrer, donc on va vous revenir
sur quels documents peuvent être rendus publics.
Mais revenons sur les faits. Il a obtenu
une autorisation écrite et, sans explication ni possibilité d'expliquer ce qui
s'est passé, là, il y a eu 180 degrés de la part de ses supérieurs. Et
nous savons que ce dossier-là, il est sur le bureau de Pierre Fitzgibbon. Donc,
il y a une caution ministérielle de ce qui est en train de se passer. Est-ce qu'il
y a une commande politique? À date, on n'est pas capables d'expliquer le 180 degrés.
On n'est pas capables non plus d'obtenir de la part du ministère un
argumentaire quelconque sur le plan juridique qui justifierait un tel
congédiement. Mais on n'a pas de preuve non plus d'une intervention politique,
mais on sait que c'est une... il y a une caution politique, parce que la
responsabilité ministérielle, elle demeure.
M. Bellerose (Patrick) : ...sur
le bureau de M. Fitzgibbon... Vous avez dit : Nous savons que la...
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
on s'est assurés que le bureau de M. Fitzgibbon était parfaitement au
courant de cette situation-là. Ils le sont et ils font...ils prennent une
décision lorsqu'il décide de laisser cours à ce congédiement. Donc, ce n'est
pas comme si la responsabilité ministérielle ne s'appliquait pas. Lorsqu'il y a
un problème éthique ou un problème de gestion dans un ministère, la personne
responsable qui en répond, c'est le ministre, en l'occurrence Pierre
Fitzgibbon.
M. Bellerose (Patrick) : ...règle
qui disait que les fonctionnaires ne devaient pas afficher de convictions
politiques, du moins sur les heures de travail. Donc, est-ce qu'il n'y a pas
une certaine cohérence là-dedans, de dire : Bien, écoutez, la personne ne
peut pas être porte-parole pour un parti en même temps qu'elle est employée
pour...
M. St-Pierre Plamondon : L'article 12
de la Loi sur la fonction publique précise que «rien dans la présente loi n'interdit
à un fonctionnaire d'être membre d'un parti politique, d'assister à une réunion
politique, verser, conformément à la loi, une contribution à un parti
politique, à une instance d'un parti politique ou à être un candidat à l'élection».
Donc, évidemment, si on peut être candidat à une élection, on peut s'exprimer
politiquement, on peut participer à la vie démocratique. Ce que la loi dit par
contre, c'est qu'on doit demeurer loyal envers le ministère pour lequel on
travaille. En d'autres mots, si on est pour s'exprimer sur le ministère pour
lequel on travaille, on doit obtenir une autorisation préalable, article 8
du règlement. C'est ça que la loi dit. Le cadre juridique est très clair. La
pratique est claire également, parce que, des fonctionnaires qui s'impliquent
dans tous les partis politiques, il y en a. Donc, il faut comprendre que le cas
de Stephan Fogaing aura une incidence importante sur les fonctionnaires et leur
liberté d'expression, mais également sur tous les partis politiques.
M. Lacroix (Louis) : M. Fogaing,
qu'est-ce qu'on vous a dit quand on vous a congédié?
M. Fogaing
(Stephan) :Moi, de mon côté, en
fait, pour revenir dans le temps, là, j'ai vraiment demandé un avis où est-ce
que j'expliquais que je voulais m'impliquer de manière bénévole, sur mes heures
personnelles, sur des sujets qui ne sont pas en lien avec le ministère de l'Économie
et de l'Innovation. Et on m'a répondu par l'affirmatif, c'était positif. Puis
on m'a expliqué, justement, c'est quoi... on m'a rappelé les lois et règlements
qui l'encadraient, les zones de risque, ces choses-là, mais c'était positif.
Par la suite, suite à l'annonce que j'étais nommé coporte-parole du Parti
québécois, j'ai eu des premières rencontres avec mes gestionnaires, mais dans
un aspect de bien encadrer ça dans le cadre du travail. Et c'est par la suite
qu'il y a eu un changement que je n'ai pas compris, où est-ce que, finalement,
on m'a dit que, non, pour nous, c'est incompatible, tu dois démissionner de ton
rôle de coporte-parole si tu veux continuer à travailler au ministère de l'Économie.
M. Lacroix (Louis) : Ce que
vous avez refusé.
M. Fogaing
(Stephan) :Bien, évidemment, j'ai
refusé parce que, pour moi, la question de l'implication politique, en 2023, c'est
vraiment important, là. On continue à se plaindre que les gens se
désintéressent de la chose politique, qu'ils ne s'impliquent pas autant, et là
ce qu'on vient faire, c'est contraindre, punir les gens qui veulent s'impliquer
en politique, plutôt que les encourager. La loi le permet, la charte québécoise
le protège. Donc, pour moi, c'est un sujet qui dépasse ma propre personne, c'est
un sujet qui nous... tu sais, qui doit alimenter une réflexion à avoir au
niveau de la santé de la démocratie en 2023, au niveau de la place de la citoyenneté.
Donc, pour moi, c'est un sujet qui était vraiment important.
M. Lacroix (Louis) : Là, vous
allez défendre vos droits, de ce que je comprends. Qui va payer vos frais d'avocat?
Est-ce que c'est le parti ou c'est vous?
M. Fogaing
(Stephan) :Non, non, non.
Évidemment, j'ai la chance d'avoir mon syndicat, le SPGQ, qui m'appuie dans mes
démarches. Donc, je passe par des procédures habituelles, par un grief avec mon
syndicat. Et, par la suite, bien, je vais analyser, voir les autres options
juridiques qui seraient possibles. Mais clairement, pour moi, c'est quelque
chose d'inacceptable puis...
M. Bellerose (Patrick) : ...erreur,
à la base, de prendre le dossier Métropole, qui vous plaçait directement en
critique de M. Fitzgibbon?
M. Fogaing
(Stephan) :Bien, je vous dirais,
notre rôle de coporte-parole, là, ce n'était pas une question de critiquer le
gouvernement, c'est vraiment d'y aller de propositions, d'initiatives en lien
avec nos dossiers et d'aller à la rencontre de la population. Par la suite, on
s'entend, le secrétariat à la Métropole n'est pas lié au ministère de l'Économie,
donc il y avait une distinction à faire. Mais, en discutant avec mon employeur,
j'ai compris que c'était pour eux une certaine inquiétude. Donc, c'est pour ça
que j'ai demandé et obtenu de changer mes dossiers. Donc, c'est pour ça que,
maintenant, je suis coporte-parole de diversité et citoyenneté, parce que j'ai
été sensible aux inquiétudes qu'ils avaient soulevées dans une première
discussion et parce que je souhaitais que ça fonctionne, que je puisse
continuer à m'impliquer en politique.
M. Bellerose (Patrick) : ...le
ministère a dit : Ce n'est peut-être pas une bonne idée d'avoir le dossier
Métropole?
M. Fogaing
(Stephan) :Bien, ce qu'ils m'ont
indiqué... Les premières rencontres, là, c'est pour encadrer un peu comment qu'on
vit ça. Et, dans les zones de risque, ils disaient : Bien, on trouve qu'il
y a peut-être une zone de risque par rapport à la question de la Métropole.
Donc, évidemment, moi, j'ai écouté ce qu'ils ont à dire et j'ai réajusté le tir
pour m'assurer que ça fonctionne.
M. Bossé (Olivier) : M. St-Pierre
Plamondon, ça remet beaucoup en cause, cette situation-là, le statut, le rôle
de porte-parole que vous avez créé, de porte-parole non élu?
M. St-Pierre Plamondon : Beaucoup
plus large que ça, ça remet en question l'implication et la liberté.
M. Bossé (Olivier) : Si
M. Fogaing avait été élu, il ne travaillerait plus au ministère, tu sais,
alors que les porte-parole publics non élus... Ça n'arrivait pas, là.
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
mais ce que je veux dire, c'est que ça dépasse largement l'idée d'avoir des
coporte-parole. C'est que, dans chaque parti politique, il y a des dizaines de
milliers de fonctionnaires au Québec qui s'impliquent, la loi le prévoit. Donc,
dans nos instances, nous, là, il y a plusieurs fonctionnaires qui ont toujours
respecté ce cadre-là, juridique, pour s'assurer qu'il n'y ait pas de conflit
d'intérêts ou de conflit de loyauté. On l'a toujours bien fait. Donc, on est en
train, unilatéralement, en toute connaissance de cause du côté du gouvernement,
parce qu'ils sont au courant, de changer la loi et la pratique, ce qui aura des
incidences beaucoup plus grandes que la question spécifique des coporte-parole.
C'est une question de liberté d'expression des citoyens.
Mme Lévesque (Fanny) : À
votre connaissance, est-ce que c'est la première fois qu'un fonctionnaire est
congédié pour son implication politique?
M. St-Pierre Plamondon : On
n'a pas de jurisprudence, non, de cas en tête. On a plusieurs cas de
fonctionnaires qui se présentent en politique. On a plusieurs cas dans nos
instances, que ce soit exécutif national, comités, commissions politiques,
congrès. On a beaucoup de cas dans tous les partis, c'est largement documenté,
mais un gouvernement ou un ministère qui se met à congédier des gens sur la
base de leurs orientations politiques...
Mme Lévesque (Fanny) : ...une
première, d'après vous?
M. St-Pierre Plamondon : À
notre connaissance, on n'a pas d'exemple.
M. Bellerose (Patrick) : Juste
pour être clair... candidat pour un parti, il faut prendre un sans solde?
M. St-Pierre Plamondon : Oui.
M. Bellerose (Patrick) : Vous
voyez la différence quand même, là?
M. St-Pierre Plamondon : Non,
parce qu'il faut distinguer l'aménagement pour s'absenter du travail. Parce
qu'être candidat, là, ça implique non seulement de s'exprimer, c'est qu'il faut
que tu arrêtes de travailler, donc, tout à fait normal que la loi prévoie un
sans solde puis que ça doit être prévu. Mais, dans tout ce qu'on lit de la loi,
la liberté d'expression en dehors de ce qui touche le ministère pour lequel on
travaille, qui, lui, est encadré avec plus de prudence, la liberté
d'expression, elle est partout protégée, là. Et là, ici, ce n'est pas un sans
solde, il ne réclamait pas d'arrêter de travailler, il réclamait sa liberté
d'expression en dehors de ses heures de travail. Et donc c'est vraiment des cas
différents.
M. Bourassa (Simon) : Sur les
locaux de prière, M. St-Pierre Plamondon, dans les écoles, il y a votre
collègue Pascal Bérubé qui tweetait ce matin, là, qu'au cégep Garneau il y a un
local particulier qui a été aménagé, et ce, jusqu'au 20 avril prochain,
pour la période du ramadan, officiellement, là. Donc, est-ce que c'est quelque
chose qui vous préoccupe, de voir que ça arrive de plus en plus, ce genre de
situation là?
M. St-Pierre Plamondon : C'est
préoccupant, ça soulève les mêmes questions, et ça veut dire que la ministre
Déry devra, elle aussi, émettre des directives. On sait que Bernard Drainville,
dans un premier temps, aura indiqué qu'il comptait aménager une salle de prière
pour toutes les religions dans chaque école. Suite à l'intervention du Parti
québécois, il a fait une volte-face absolument nécessaire. Et se pose la même
question au niveau des cégeps. Donc, nous, on demande d'avoir copie de la
directive envoyée par Bernard Drainville et on demande à Mme Déry
également d'envoyer une directive, de manière à ce qu'on puisse faire le suivi
sur ces questions-là, avec une compréhension complète.
M. Denis (Maxime) : ...ne
s'applique pas aux cégeps et universités, là.
M. St-Pierre Plamondon : Non,
sauf que la question se pose quand même. Est-ce que c'est le rôle...
M. Bossé (Olivier) : ...c'est
autant préoccupant, alors que la loi...
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
les mêmes questions pratiques se posent, là. Est-ce que ce local-là serait
disponible à toutes les religions? Et, si oui, comment ça s'aménage? Est-ce que
ce serait normal que les hommes puissent y rentrer mais pas les femmes, comme
le cas qu'on a vu récemment? Est-ce que c'est le rôle des institutions
publiques d'aménager et d'organiser des temples de prière? La question se pose
très sérieusement.
M. Bellerose (Patrick) : ...on
devrait interdire, comme c'est le cas pour le primaire, secondaire?
M. St-Pierre Plamondon : Je
n'ai pas pris connaissance de la demande ou l'absence de demande, là, du cégep
Garneau. Je demande à la ministre responsable, qui est Mme Déry, d'elle
aussi émettre une directive à ce niveau-là, qu'on puisse l'étudier.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce que vous avez l'impression qu'il y a en ce moment une espèce de
mouvement organisé pour multiplier les demandes à travers des écoles, là? Parce
qu'on a l'impression, nous, avec nos recherches, là, qu'on a faites, qu'il y a
plusieurs écoles qui ont reçu, à peu près dans un... comment dire, un laps de
temps contemporain, là, à tout le monde, des demandes d'aménagement de locaux
pour les prières. Est-ce que vous avez l'impression qu'il y a un mouvement
organisé pour relancer le débat sur la laïcité et sur les accommodements
raisonnables?
M. St-Pierre Plamondon : Ça
coïncide également avec des appels téléphoniques qu'on a reçus, qui n'étaient
pas tout à fait agréables, sur ces questions-là.
M. Lacroix (Louis) : Ah oui?
Pouvez-vous nous en dire plus?
M. St-Pierre Plamondon : Je
vais simplement mentionner que, pour ajouter au portrait que vous faites, il y
a des élus qui ont reçu des appels pour mettre une forme de pression en ce
sens-là.
M. Lacroix (Louis) : Des
appels de qui?
M. St-Pierre Plamondon : Je
n'irai pas plus loin pour l'instant. Je vais demander le consentement. Je vais demander
le consentement de tout le monde, puis m'assurer, avant de divulguer... Mais le
fait est que, ça aussi, ça existe. Donc, dans un tel contexte, c'est difficile
de croire que ce ne soit pas une action concertée dans le but de changer ce
qui, je crois, était une compréhension commune au Québec, à savoir qu'une école
ce n'est pas un lieu de culte, et que, si on veut vivre en société avec des
gens qui ont des religions différentes et également, rappelons-le, des gens qui
sont athées, bien, ça nous prend un lieu d'apprentissage où les religions ne se
pilent pas sur les pieds et où on est là pour apprendre et non pas être dans
une mentalité de culte religieux.
Mme Plante (Caroline) : ...la
loi? Pour éviter toute cette confusion, ces situations-là, est-ce qu'il
n'aurait pas été plus sage de mettre ça clairement dans la loi?
M. St-Pierre Plamondon : Ça a
souvent été dit, la loi, elle est très... elle est à parfaire, elle est
imparfaite, c'est le moins qu'on puisse dire. Maintenant, on comprend l'esprit
de la loi puis on comprend le concept de laïcité. Donc, les ministres
responsables sont en mesure d'établir des directives qui soient cohérentes avec
l'esprit de la loi. Et c'était ça, le sens de l'intervention du Parti québécois
lorsqu'on a vu l'intervention initiale de Bernard Drainville qui allait
complètement à l'encontre de l'esprit de la loi n° 21.
Mme Plante (Caroline) : ...quand
on parle d'esprit puis de concept, est-ce qu'on est, juridiquement parlant, sur
des assises solides, là?
M. St-Pierre Plamondon : Je
pense que le ministre... les ministres concernés sont en mesure d'envoyer des
directives et que ces directives doivent être communiquées à tout le monde,
donc doivent être rendues publiques rapidement pour qu'on sache exactement ce
que compte faire le gouvernement en termes de politique publique.
Mme Lévesque (Fanny) : Est-ce
que vous attendez à des contestations de ces directives-là? Est-ce que vous
vous attendez à ce qu'elles soient contestées?
M. St-Pierre Plamondon : Ça,
je ne peux pas... On va attendre que...
M. Bossé (Olivier) : ...d'appels
de menace. Juste pour qu'on comprenne bien, quand vous dites «pas agréables», bien,
c'est...
M. St-Pierre Plamondon : Non,
je ne pense pas qu'on peut qualifier de menace. Je pense qu'on parle d'une
forme de moyens de pression. Mais c'est parce qu'il faut, en effet, voir
l'ensemble de faits qui sont vraiment simultanés pour, en effet, constater
qu'il semble y avoir une volonté de réintroduire le religieux dans nos écoles,
alors que c'est un débat qui me semblait assez clair au Québec.
M. Duval (Alexandre) : ...ou
juste le Parti québécois? Sans les nommer, juste comprendre, si ça vous ciblait
vous.
M. St-Pierre Plamondon : Je
peux nommer le Parti québécois sans faute. Puis le reste, je vais m'arrêter là
ce matin, mais c'est un fait qui a eu lieu au Parti québécois.
M. Denis (Maxime) : Une dernière
sur Hydro-Québec. Avec le rapport de la VG, à la fin de l'année dernière, qui
disait que les installations, les infrastructures étaient, donc, à rénover,
réparer, étaient en détritus, là, on voit donc ces pannes-là, importantes, avec
les phénomènes météo qui vont être de plus en plus présents aussi, est-ce qu'on
doit s'inquiéter?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je pense que, là, je m'abstiendrai de faire des déclarations politiques, là,
sur la panne. En ce moment, là, on est près de 1 million de personnes, là,
qui n'ont pas d'électricité. Donc, pour aujourd'hui, on va simplement
encourager les gens à s'entraider dans les circonstances, à être prudents
également, parce qu'on est dans une situation de verglas où plusieurs chutes,
accidents peuvent avoir lieu. S'il y a des analyses politiques à faire, je
pense qu'on va attendre, là, que la situation se résorbe, là, pour les faire.
Mme Plante (Caroline) : Juste
une précision, est-ce qu'il faut rouvrir la loi n° 21,
d'après vous? Parce que vous dites qu'elle est perfectible, elle n'est pas
parfaite.
M. St-Pierre Plamondon : En
date d'aujourd'hui, on demande des directives de la part du ministre Drainville
et de la ministre Déry. On veut les voir, ces directives-là, et ensuite on
pourra voir si c'est une réponse adéquate aux circonstances actuelles.
Mme O'Malley
(Olivia) : The last time I checked this morning, it was 1.1 million
Quebeckers without power, and some people are waiting two and a half hours on
hold with Hydro-Québec, they've been without power for 20 plus hours. So, what
needs to be done to make the network less vulnerable in situations of weather?
M. St-Pierre
Plamondon : That's a great question of
expertise. I think, for the time being, we're facing a very important challenge
to the system that is due to force majeure, to unforeseeable events. They are
foreseeable to a certain extent, but the scope of the situation is very
important. So, I think, for the time being, we need to tell people to
cooperate, to help each other, to be very prudent as well. And after that we're
done with coping with the situation, I think we will be able to come with a
conclusion as to what can be improve if we think that such very large-scale
situations are to come back again. Merci.
(Fin à 8 h 50)