(Huit heures vingt-cinq minutes)
M. Nadeau-Dubois : Bonjour,
tout le monde. Content de vous retrouver, ce matin, à l'Assemblée nationale,
bien sûr, pour vous parler d'un développement important dans le sempiternel
dossier du troisième lien. Enfin, enfin, enfin, la CAQ recule sur son projet de
troisième lien. C'est une belle nouvelle. C'est une belle nouvelle pour les
gens de Québec, c'est une belle nouvelle pour les contribuables partout au
Québec. Surtout, je dirais, c'est une victoire du gros bon sens et de la
science puis une défaite de l'entêtement caquiste sur ce projet qui était,
depuis le départ, injustifié.
C'est une victoire citoyenne à laquelle on
assiste aujourd'hui, puis je veux prendre le temps de féliciter les conseils de
quartier de la ville de Québec, les comités citoyens, partout dans la région de
Québec, puis aussi, bien sûr, les députés de Québec solidaire : Catherine
Dorion, Sol Zanetti, Étienne Taschereau qui ont participé...
M. Marissal : Étienne
Grandmont.
M. Nadeau-Dubois : Étienne
Tachereau... Étienne Grandmont, c'est l'émotion.
9j
Journaliste :
Étienne Taschereau dans le comté de Grandmont.
M. Nadeau-Dubois : Exact.
Donc, ce n'est pas la première fois, en plus, que je fais ce lapsus-là. Donc,
Catherine…
M. Marissal : Ce n'est pas
une insulte, là.
M. Nadeau-Dubois : Non, ce n'est
pas une insulte. Catherine Dorion, Sol Zanetti, Étienne Grandmont qui ont
contribué à cette mobilisation-là, qui ont été aux côtés des citoyens et des
citoyennes, qui, depuis le début, le répétaient qu'en pleine crise climatique,
là, creuser une autoroute sous le fleuve Saint-Laurent ça n'a juste pas de bon
sens. C'est une mauvaise idée.
Pour ce qui est de la suite des choses,
bien, vous savez, on a toujours eu la même position à Québec solidaire. À
Québec solidaire, on a un préjugé favorable pour les projets de transport en
commun en général, alors on a bien hâte de voir les détails du projet de la
ministre Guilbault, on va l'étudier en détail. Et ce qu'on souhaite, bien sûr,
c'est un projet de transport collectif qui va répondre aux besoins de la
région, qui va répondre aux besoins des gens et qui va être appuyé sur des
données sérieuses, qui va être appuyé sur des études sérieuses, qui va être appuyé
par les experts. Donc, c'est ce qu'on va surveiller dans cette huitième,
maintenant, mouture du troisième lien.
Journaliste : Comme vous êtes
un parti indépendantiste...
M. Nadeau-Dubois : Je vais
laisser la place à mon collègue.
M. Marissal : Je vais
juste...
M. Nadeau-Dubois : Puis on
répond à vos questions par la suite.
M. Marissal : Je vais faire ça
rapidement. Sur le projet de loi n° 15, un moment
attendu, vous savez qu'on commence les auditions aujourd'hui, on en a pour
quelques jours. Je veux juste dire, là, d'emblée, là, que c'est, quant à moi,
une grosse, grosse réforme, une autre qui tombe à un bien mauvais moment. C'est
ce que tous les gens me disent sur le terrain. J'étais dans les Laurentides
encore, jeudi, vendredi, j'ai rencontré je ne sais pas combien de gens. Ils ne
sont pas prêts à avaler une autre réforme de structure, surtout, surtout, le
mot qui ressort tout le temps, puis je parlais, par exemple, avec le préfet de
la MRC des Laurentides, le mot qui revient tout le temps, c'est «décentralisation».
Ces gens-là, ils ont lu la même chose que
nous dans le projet de loi n° 15, c'est un exercice
de centralisation, et ils n'en veulent pas. Ça a l'air technique comme ça, là,
mais, quand vous êtes sur le terrain, là, à gérer, là, par exemple, des
problèmes d'itinérance, des problèmes d'urgence qui débordent, puis on le voit,
là, avec les nouveaux chiffres, 140 % de taux d'occupation, des heures,
des 18 heures, des 24 heures, des 27 heures d'attente, bien, c'est
le terrain qui est pris avec ça. Puis là on leur dit : Bien, on va vous
créer une nouvelle superstructure, là, agence Santé Québec, qui, en plus, aura
l'immense défaut de désengager le ministre de sa responsabilité première de
régler les problèmes. Parce que, M. Dubé, c'est le spécialiste de ça, il pellette
par en avant, ce n'est jamais de sa faute. Ça viendra, ça viendra, ce n'est
jamais pour tout de suite.
Alors, tout cela dit, on va l'étudier, le
projet de loi. On a quelques jours d'auditions. Moi, je demande néanmoins à la
CAQ, là, de ne pas fermer la porte immédiatement à convoquer plus de témoins.
Je pense qu'on a besoin de prendre le temps, devant l'ampleur de ce projet de
loi, de ne pas bâcler, de faire le travail correctement. Et ici j'ai une
feuille, une liste, là, il y a 25 groupes, là, directement, directement
concernés par le projet de loi n° 15, qui ont demandé à être entendus et à qui
la CAQ a fermé la porte. Je vous donne juste un nom, là, la Protectrice du
citoyen. En partant, ça commence mal. Alors, la collaboration, là, c'est, comme
disent les anglophones, une rue à deux sens, ça doit être bidirectionnel. Alors,
je demande à la CAQ, là, de ne pas se fermer. Moi, je suis ouvert puis je veux
faire le travail correctement. Merci.
Mme Morin-Martel (Florence) : C'est
quoi, les exemples que vous avez, M. Marissal?
M. Marissal : Excusez-moi.
Mme Morin-Martel (Florence) : Est-ce
que vous pouvez nous nommer quelques autres exemples que vous avez?
M. Marissal : De groupes? C'est
trop petit pour mes vieux yeux, je vais vous le donner après.
M. Nadeau-Dubois : Veux-tu
que je m'en occupe?
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Nadeau-Dubois : Il y a
plein de…
M. Marissal : ...
M. Nadeau-Dubois : Non, mais
tu m'as souligné mon lapsus.
Le Réseau québécois d'action pour la santé des
femmes, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, la Fédération
des employés du préhospitalier — non, ça, ils se sont désistés — la
Coalition pour la pratique sage-femme, la table provinciale des chefs de
département régional de médecine générale, les Médecins québécois pour le
régime public, l'Association des établissements privés conventionnés, il y a...
et, bon, la Protectrice du citoyen, quand même, ce n'est pas un petit exemple.
Quand on n'écoute pas les gens sur le
terrain, on fait des erreurs. Si la CAQ veut faire la meilleure réforme
possible, elle doit écouter les gens sur le terrain. C'est ce que Québec
solidaire demande aujourd'hui. La collaboration, ça va dans les deux sens. La
CAQ doit ouvrir la porte à entendre plus de gens du terrain, parce que nous, on
pense que, les meilleures solutions pour faire marcher notre système de santé,
c'est là qu'elles sont, sur le terrain.
M. Laforest (Alain) : Le
troisième lien, là, est-ce que le fédéral doit avoir une oreille plus attentive
compte tenu qu'on s'en va vers le transport en commun?
M. Nadeau-Dubois : Est-ce que
quoi?
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que le fédéral doit avoir une oreille plus attentive compte tenu que, là, on
s'en va vers le transport en commun?
M. Nadeau-Dubois : Bien, pour
le moment, le Québec fait partie du Canada, puis on s'attend à ce que le
gouvernement fédéral fasse sa part. Ça, c'est certain.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce qu'un tunnel c'est acceptable pour vous? Parce que vous dites que vous
êtes pour le transport en commun, mais est-ce qu'un tunnel c'est acceptable?
M. Nadeau-Dubois : Nous, on a
toujours dit qu'on était parlables pour un projet de transport en commun, parce
qu'on a, à Québec solidaire, un préjugé favorable, en général, pour les projets
de transport en commun, encore faut-il que ce soit un bon projet, qui répond
aux besoins des gens, qui est appuyé par des études, qui a un coût qui est
raisonnable. On n'a pas ces informations-là, pour le moment, le projet n'est
pas dévoilé, mais, dès qu'on va avoir le projet, on va le regarder avec
attention pour s'assurer que ce soit le meilleur projet possible pour la région
de Québec.
M. Lacroix (Louis) : Mais
creuser un trou, pour vous, faire passer...
M. Nadeau-Dubois : Bien, les
études, vous comprendrez que les études qui chiffrent, par exemple, le coût des
différents modèles possibles, bien, ces études-là, on ne les a pas, on les
attend. Lorsqu'on les aura, lorsqu'on aura la proposition du gouvernement, on
va juger de la meilleure proposition.
M. Gagnon (Marc-André) : À
l'époque, là, avant même qu'il y ait des études, une de vos députées, qui
s'appelle Catherine Dorion, disait, s'ils voulaient faire un lien, un troisième
lien qui était uniquement du transport en commun, là, «il y aurait un super
beau développement du centre-ville de Québec», où ça va déboucher, au
centre-ville de Québec, au centre-ville de Lévis. «Ça pourrait faire quelque
chose d'extraordinaire, honnêtement […] ça, moi, je serais pour, j'appuierais [pour
ça]. Puis elle avait même dit...
M. Nadeau-Dubois : Exact,
c'est ce que je vous dis, ce matin, qu'on a un préjugé favorable pour un projet
100 % transport en commun, mais il faut le voir, le projet, il faut
l'évaluer, il faut savoir combien il va coûter. Mais on était parlables, alors
parlons.
M. Gagnon (Marc-André) : Et
vous parlez d'une victoire pour la population. En même temps, est-ce que ce
n'est peut-être pas davantage une victoire de l'inflation, en ce sens où, si la
CAQ avait pu... avait réussi à faire son projet à deux tubes à l'intérieur du
budget maximal qu'ils nous avaient annoncé, peut-être qu'ils seraient allés de
l'avant?
M. Nadeau-Dubois : Il va
falloir poser cette question-là, là, au gouvernement, à quel point
l'augmentation des coûts a pesé dans leur décision. Mais, au-delà de
l'inflation, au-delà, même, de la pandémie qui a sans doute, en effet, accéléré
la transition vers le télétravail au Québec, la question de fond demeure. En
pleine crise climatique, ajouter des voies d'autoroute pour décongestionner une
ville, ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas ça que la science nous dit de
faire, ce n'est pas ça que la région a besoin, ce n'est pas ça que le gros bon
sens nous enseigne comme étant la meilleure solution.
Donc, au-delà des coûts, puis c'est une
question pertinente, les coûts, et au-delà des effets de la pandémie sur l'achalandage,
ça aussi, c'est une donnée pertinente, fondamentalement, là, ce projet-là a
toujours été vicié parce qu'il a toujours reposé sur une fausse idée, l'idée
que, si tu ajoutes des voies d'autoroute, tu vas diminuer la congestion. Ça,
c'est comme dire : Je vais m'acheter un dernier paquet de cigarettes avant
d'arrêter de fumer, c'est une mauvaise idée.
M. Laberge (Thomas) : Mais
est-ce qu'il y a une limite au niveau des coûts pour le projet, ou il faut que
ça se fasse coûte que coûte maintenant que ça correspond...
M. Nadeau-Dubois : Bien, on
n'a pas encore le projet, on a encore moins un estimé des coûts. On a un
préjugé favorable pour les projets de transport en commun en général, on va
l'évaluer avec ses coûts quand on va le connaître.
M. Desrosiers (Sébastien) : ...les
élus qui avaient mis leur siège en jeu dans le cas où le troisième lien ne se
réaliserait pas, comme Éric Caire par exemple, est-ce qu'ils doivent rendre des
comptes, vous croyez…
M. Nadeau-Dubois : Bien, moi,
j'ai hâte d'entendre Éric Caire. Ce parti-là, la CAQ, s'est entêté de manière
idéologique à défendre un projet qui n'était basé sur rien, ni le gros bon sens
ni la science. Là, aujourd'hui, ils se retrouvent un peu Gros-Jean comme devant
parce qu'ils se rendent compte… en regardant les études, que tous les gens qui
leur disaient : C'est une mauvaise idée, votre troisième lien, bien, ils
se rendent compte que ces gens-là avaient raison. Donc, bon, il faut saluer
cette victoire-là, c'est une victoire citoyenne. Enfin, la CAQ a réalisé qu'ils
s'en allaient dans le mur, mais à eux de s'expliquer aujourd'hui :
Pourquoi s'être entêté aussi longtemps?
M. Bossé (Olivier) : …pas le
choix d'être d'accord, là, à partir de maintenant, monsieur...
M. Nadeau-Dubois : Nous, on a
un préjugé favorable pour les projets de transport en commun en général au
Québec. On veut que ce soient les meilleurs projets possible, qui répondent aux
besoins des gens et qui soient appuyés par les experts. On en discutait l'autre
fois, ici même, ça nous est arrivé, par le passé, d'être critiques de certains
projets de transport en commun, par exemple le REM de l'Est, parce que ce
n'était pas le meilleur projet possible. Donc, nous, on ne signera pas de
chèque en blanc à un projet qu'on ne connaît pas encore, mais on a un préjugé
favorable, on va l'étudier sérieusement.
Puis la bonne nouvelle, c'est qu'à Québec
solidaire on est les seuls à avoir des députés dans la région de Québec. Pour
les autres partis... bien, à part la CAQ, bien sûr. Donc, pour nous, ce n'est
pas un débat abstrait. Pour nous, c'est un... ce n'est pas un débat qui flotte
dans les airs. On représente, comme parti, des gens dans la région de Québec et
on va vouloir, à ce titre-là d'acteur régional important, étudier le projet et
s'assurer qu'on livre le meilleur projet possible de transport en commun pour
la région de Québec.
M. Lecavalier (Charles) : Est-ce
que M. Legault, durant la campagne électorale, a trompé les gens?
Pensez-vous qu'à ce moment-là il pensait déjà qu'il allait tirer la plug…
M. Nadeau-Dubois : Bien, ce
que je sais, c'est que François Legault a mis son idéologie devant le gros bon
sens. Il s'est entêté dans un projet qui n'était basé sur rien, à part des
fantaisies électorales, et là la réalité le rattrape. Qu'est-ce qu'il savait?
Qu'est-ce qu'il ne savait pas? Je ne suis pas dans sa tête, je ne peux pas le
savoir, mais c'est la réalité qui a rattrapé François Legault. Il faut juste,
sincèrement, s'en réjouir parce que ça nous aurait coûté un bras puis ça aurait
été une erreur historique de foncer avec ce projet-là sans qu'il soit appuyé
sur ni le gros bon sens ni la science. Mais je ne peux pas savoir ce que
M. Legault avait en tête.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
pour finir là-dessus, le maire de Québec, rapidement, vient de réagir, là.
M. Nadeau-Dubois : Oui, j'ai
vu.
M. Gagnon (Marc-André) : Bon,
en saluant le courage de Mme Guilbault, comme, d'ailleurs, la mairesse de
Montréal l'a fait hier avant le maire de Québec. Est-ce que vous, vous saluez
le courage de la ministre Guilbault?
M. Nadeau-Dubois : De toute
évidence, Mme Guilbault a été capable de faire ce que ses prédécesseurs
n'avaient jamais été capables de faire, se rendre à l'évidence, se rendre à
l'évidence que dépenser des milliards et des milliards sur un projet qui n'est
fondé sur à peu près rien, ce n'est pas une bonne décision pour le Québec, ce
n'est pas une bonne décision pour la région de Québec. Ce que la ville de
Québec, notre Capitale-Nationale, mérite, ce n'est pas des projets lancés en
l'air, c'est les projets les plus modernes et ambitieux possible, basés sur la
science, sur les besoins du monde de la région. C'est ça qu'on défend, Québec
solidaire, et c'est pour ça qu'on est ouverts au nouveau projet. Mais, ça, on
ne l'a pas encore vu, mais on a un préjugé favorable pour tous les projets qui
sont des projets de transport en commun.
Mme Porter (Isabelle) : Mais
si ça nous coûte un bras, M. Nadeau-Dubois?
M. Nadeau-Dubois : Bien, on
ne le sait pas si ça va nous coûter un bras, un pied ou une oreille. On verra
le projet, on verra l'estimation des coûts, mais, des projets de transport en
commun, en pleine crise climatique, on serait bien contradictoires, à Québec
solidaire, de ne pas ouvrir la porte à l'étudier sérieusement avec une certaine
ouverture d'esprit.
Mme Porter (Isabelle) : Même
dans un tunnel? Parce que vous avez dit tantôt…
M. Nadeau-Dubois : On ne le
sait pas, on n'a pas ces données-là, on n'a pas les estimations de coûts, on
n'a pas les différents scénarios. On va juger l'arbre à ses fruits, on va juger
le projet quand on va nous le présenter. Mais un projet 100 % transport en
commun, on a toujours dit : On est parlables. Donc, maintenant, parlons.
M. Lacroix (Louis) : On a
déjà établi, vous et moi, que vous étiez riche avec votre salaire de député. Est-ce
que...
M. Nadeau-Dubois : L'avions-nous
établi...
M. Lacroix (Louis) : …
M. Nadeau-Dubois : Nous
l'avions établi.
M. Lacroix (Louis) : Je vous
avais posé la question : C'est quoi être riche? Vous aviez dit :
Bien, moi, par exemple, je suis riche avec mon salaire de député. C'est ce que
vous aviez répondu à l'époque. Avez-vous besoin d'une augmentation de 21 %?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
d'abord, je comprends votre question, je vais y répondre. Peut-être juste
préciser, d'abord, que nous, on va attendre que le comité dévoile, donc, son
rapport plus tard aujourd'hui. Par respect pour les membres du comité, on va
les laisser expliquer leurs travaux et on va réagir...
M. Lacroix (Louis) : Bien, je
n'ai pas parlé du rapport, je veux juste...
M. Nadeau-Dubois : …et on va
réagir sur le contenu du rapport par la suite. Maintenant, si vous me parlez de
ma situation personnelle, moi, je pense que je ne suis pas à plaindre comme
député.
M. Lacroix (Louis) : Donc,
vous vivez bien avec le salaire que vous avez?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
juge que je vis bien, oui.
M. Lecavalier (Charles) : Mais
est-ce que ce serait possible de proposer une hausse de salaire très importante
aux élus, alors qu'on n'offre pas ça, par exemple, au personnel de la fonction
publique, aux gens du réseau de la santé?
M. Nadeau-Dubois : Oui, on va
réagir au contenu du rapport plus tard aujourd'hui. Ça sera très rapide,
d'ailleurs, une fois que le comité aura publié et aura expliqué ses travaux. Et
la raison pour laquelle on souhaite leur laisser ce privilège-là, c'est par
respect pour le travail qu'ils ont fait. Mais maintenant, sur le fond de la
question, la position de Québec solidaire, vous la connaissez, elle a toujours
été la même depuis qu'on a mis un orteil à l'Assemblée nationale, selon nous,
les députés ne devraient pas voter leur propre salaire ou leurs propres
conditions de travail. Ça crée une apparence, certainement, de conflit
d'intérêts et c'est un processus avec lequel on est mal à l'aise. Ça, c'est
notre position historique sur cette question-là, elle ne changera pas.
Maintenant, pour ce qui est du contenu du rapport, on va le commenter en tout
début d'après-midi, dès que les ex-parlementaires qui forment le comité auront
expliqué leur travail.
M. Gagnon (Marc-André) : … à
l'époque où Harold LeBel est revenu siéger comme indépendant, est-ce que vous
puis les membres de votre caucus aviez un malaise compte tenu de la situation?
Parce que, là, Mme Fournier déplore qu'il ait pu revenir siéger sans que
personne ne dise quoi que ce soit.
M. Nadeau-Dubois : Bien,
d'abord, moi, j'ai entendu les propos de Catherine, je les ai écoutés, et
j'invite l'Assemblée nationale à entamer cette réflexion-là. C'était une
situation qui était inusitée, qui était nouvelle à l'époque. Et, moi, ce que
j'entends, c'est une femme députée nous dire qu'elle ne s'est pas sentie
suffisamment appuyée par l'institution. Il faut entendre ça puis il faut
entamer une réflexion pour qu'à l'avenir, parce que, malheureusement, ça
pourrait se reproduire, les choses se passent mieux. On a la responsabilité
d'écouter les victimes quand elles prennent la parole et qu'elles nous invitent
à améliorer les processus. C'est vrai pour le système juridique, c'est vrai
pour l'Assemblée nationale. Et nous, à Québec solidaire, on va interpeller l'Assemblée
nationale pour qu'on entende cette réflexion-là. Maintenant, est-ce qu'il y
avait un malaise? Est-ce qu'il y avait un malaise? Moi, j'ai... moi, j'ai perçu
un certain malaise, parce que... parce que c'est une situation que personne
n'avait jamais vécue, parce que M. LeBel était visé par des accusations quand
même sérieuses. On ne parle pas d'une simple rumeur sur les médias sociaux, là,
il y avait un procès criminel en bonne et due forme. Donc, oui, j'ai perçu ce
malaise-là, puis c'est pour ça que je pense qu'il faut améliorer la manière
dont on fait les choses.
Mme Porter (Isabelle) : Vous
avez perçu le malaise chez d'autres ou vous, vous avez été mal à l'aise?
M. Nadeau-Dubois : Bien, moi,
j'en ai... moi, j'en ai senti un. J'en ai perçu un aussi chez certains
collègues.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
vous, personnellement, vous en aviez un?
M. Nadeau-Dubois : Oui, je
viens de le dire. Oui, moi, personnellement, j'ai senti un certain malaise et
je l'ai perçu aussi chez des collègues.
M. Lecavalier (Charles) : Aviez-vous
un malaise, vous?
M. Marissal : Oui. Oui. Comme
Gabriel a dit, je suis à la même place. C'était une situation qui était
totalement inusitée, alors on ne savait pas trop comment gérer ça. Mais, oui,
j'avais un malaise. Je ne peux pas dire autre chose.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce qu'il y a quelqu'un qui a pensé à allez le voir pour lui dire :
Bien là, peut-être que tu ne devrais pas siéger, le temps que... Il n'y a
personne qui a eu ce réflexe-là de dire : C'est un peu inapproprié d'avoir
quelqu'un qui est accusé d'agression sexuelle qui siège avec nous autres?
M. Nadeau-Dubois : Oui.C'était
une situation qui était compliquée, là, pour les députés. Moi, ce que j'ai fait,
à l'époque, en ma qualité de leader parlementaire, c'est interpeller
l'Assemblée nationale. J'ai eu une conversation avec le secrétaire général pour
lui dire : Là, qu'est-ce que vous allez faire? C'est très particulier
comme situation. Il n'y a pas de mode d'emploi, hein, sur comment gérer ces
situations-là, ni comme individu ni comme parlementaire. Moi, j'ai eu une
conversation avec le secrétaire général qui m'a expliqué, grosso modo, les
mesures qui seraient prises. Il m'a dit qu'il n'y avait rien de possible de
plus. Ce n'est pas nous qui gérons ici l'Assemblée, donc on s'en est remis, à
ce moment-là, aux autorités de l'Assemblée nationale. Et on ne refera pas
l'histoire, mais, à partir de maintenant, il faut qu'on améliore les choses. Il
faut entendre le témoignage de Catherine pour que, la prochaine fois, ça se
passe mieux.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce qu'il devrait y avoir une limite? Par exemple, à partir du moment où
quelqu'un est accusé formellement devant un tribunal de quelque crime que ce
soit, de dire : Bien, ça te rend inhabile à siéger? Parce que, là, on est
au-delà de la rumeur, là, puis de...
M. Nadeau-Dubois : Exact.
M. Lacroix (Louis) : Il y a
des procédures entamées. Ça veut dire que le DPCP, à quelque part, considère
qu'il y a suffisamment de preuves pour déposer des accusations. Est-ce que ça,
ça ne devrait pas être la ligne qu'on tire pour dire : Bien, écoute, tu es
accusé devant une cour, tu ne peux pas siéger?
M. Nadeau-Dubois : Il y a des
balises constitutionnelles, des balises légales qui rendent cette situation-là
complexe à gérer pour l'institution.
M. Lacroix (Louis) : …
M. Nadeau-Dubois : Oui, mais
qui n'est pas non plus au-dessus de toutes les lois. Moi, ce que j'ai entendu,
c'est une femme qui a été victime d'une agression sexuelle dire :
L'institution, je juge qu'elle ne m'a pas accompagnée de la bonne manière. Puis
je ne veux pas lui mettre des mots dans la bouche, mais j'ai senti qu'elle
avait été déçue. Il faut entendre ça, il faut améliorer les processus. Ça ne
veut pas dire de faire comme si la présomption d'innocence n'existait pas.
D'ailleurs, Catherine elle-même, dans ses propos, ne me semble pas être en
train de contester l'existence de la présomption d'innocence. Elle nous invite
à trouver une manière de mieux gérer ces situations-là à l'avenir. Et moi, je
pense qu'il faut être à l'écoute de ça.
M. Lecavalier (Charles) : Mais
je suis un peu surpris d'entendre un peu votre impuissance là-dedans. Je veux
dire, jusqu'à tout récemment, un député qui ne prêtait pas serment au roi ne
pouvait pas siéger au salon bleu, mais un député qui est accusé au criminel, il
peut. Mais vous avez changé la question du serment au roi par une loi.
M. Nadeau-Dubois : Par une
loi, exact.
M. Lecavalier (Charles) : Donc,
est-ce que vous pourriez...
M. Nadeau-Dubois : Moi, je...
Comprenez-moi bien, là, ce matin, je ne ferme aucune porte, au contraire. Ce
que je dis, c'est : Il faut entendre le témoignage de Catherine Fournier qui
nous dit que l'institution n'a pas été à la hauteur dans cette situation-là.
Moi, je veux qu'on soit à l'écoute de ça puis qu'on travaille ensemble à ce que
ça ne se reproduise plus. Puis je vous ai même dit que nous, on va interpeler
l'Assemblée nationale pour les inviter à entamer des travaux sur cette
question-là. Ce n'est pas une question qui est simple à gérer, c'est compliqué,
mais ce n'est pas parce que c'est compliqué que ce n'est pas nécessaire.
M. Lacroix (Louis) : Mais, si
l'Assemblée nationale, par exemple, décidait d'amener un amendement à son
règlement pour dire que, dorénavant, une personne qui est accusée devant un
tribunal ne peut pas siéger, vous seriez d'accord?
M. Nadeau-Dubois : Comme je
vous dis, moi, je ne ferme... Moi, je ne suis pas avocat, je ne connais pas
toutes les implications juridiques de ces questions-là, O.K., mais, à titre
d'élu puis à titre de porte-parole d'un parti politique féministe, ce que je
vous dis, c'est qu'il faut écouter le témoignage de Catherine Fournier et qu'il
faut adapter l'institution, il faut la faire évoluer pour que les femmes
victimes se sentent en sécurité entre les murs. Je ne suis pas avocat, je ne
suis pas non plus constitutionnaliste, mais, sur le plan des principes et sur
le plan personnel, moi, ça me dérange d'entendre une parlementaire victime
d'agression sexuelle dire : L'institution n'a pas été à la hauteur. Ça, ça
me dérange, je veux qu'on règle ce problème-là. Puis on va interpeler
l'Assemblée nationale pour que, de manière transpartisane, on s'améliore comme
institution. C'est ça, l'important aujourd'hui.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais,
au-delà des règles, là, puis des questions juridiques, bon, ça coûtait quoi,
par exemple, à Québec solidaire, vous dites : On est un parti féministe, d'aller
voir Harold LeBel, à ce moment-là, puis de lui dire : Il me semble que tu
pourrais te garder une gêne puis attendre que...
M. Nadeau-Dubois : Bien,
d'abord, la vérité, c'est qu'on l'a... D'abord, il faut comprendre qu'on le
voyait très, très, très peu à l'Assemblée, il était très, très peu présent. Il
est venu seulement quelques fois. Moi, je ne l'ai jamais croisé directement.
Journaliste : …des questions.
M. Lacroix (Louis) : Il a
fait des déclarations de député.
M. Nadeau-Dubois : Écoutez,
moi, je ne suis pas ici pour me défendre, je ne suis pas ici pour dire que tout
le monde a bien géré ça. Moi, je pense qu'il faut écouter le témoignage de
Catherine Fournier puis, si elle, elle dit que nous aurions dû faire les choses
différemment, moi, je suis à l'écoute de ça, parce qu'il faut, comme
institution, s'assurer que, la prochaine fois, ça se passe mieux pour les
victimes, pour les victimes.
M. Lacroix (Louis) : Si
c'était à refaire, est-ce que vous iriez voir… Sachant, là, ce que vous savez
maintenant, le témoignage de Mme Fournier, si c'était à refaire, est-ce que
vous iriez voir M. LeBel?
M. Nadeau-Dubois : C'est une
bonne question. Je vais réfléchir à ça. De toute évidence, l'institution n'a
pas été à la hauteur, et il va falloir tous prendre notre part de
responsabilité.
Mme Greig
(Kelly) : On salaries, do you find that… that
you are paid well enough here, at the National Assembly?
M. Nadeau-Dubois : Personally, I think I do OK for myself, but the question is not my
opinion about my own salary. The question is : Should MNAs vote on their
own salaries? And, on that question, the historical position of Québec solidaire has always been very clear,
we think that practice creates a perception of a conflict of interests. We
think there should be an independent process that does not involve the elected
officials to deal with these issues. That has been our historical position, and
that position won't change. On the report itself, it's going to be published in
a few hours, and, with respect for the people that I've worked… on that report,
we will wait for it to be published before we analyze it and comment on it.
Mme Greig (Kelly) : I know you don't want to comment on specific members, but, if you
look at the Public Service Alliance of Canada that are striking now, it's about
9% of salary increase. You know,
we spoke a lot about inflation, and people are struggling with the salaries they
have. Is it only fair that MNAs should be included in that kind of…
M. Nadeau-Dubois : We'll happily answer that question after the report is published,
but it's a very good question.
M. Spector (Dan) : Mr. Marissal, on the health consultations, what are your concerns
in… Yes.
M. Marissal : Yes, from what I hear on the field is that this draft bill is
perceived like another big overhaul of the system, and the system is not ready
to digest another overhaul at this time. But, since we're beginning the study
of the draft bill this morning, I'm asking the Government not to close doors if we need to hear more witnesses, more groups.
And, as a matter of fact, I have a list here of 25 groups directly involved
with Draft Bill 15, and they are asking to be heard. And I think that the least
we can do is to be open to have them to testify. Merci.
M. Nadeau-Dubois : Merci
beaucoup.
(Fin à 8 h 51)