To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > News and Press Room > Press Conferences and Scrums > Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, M. André Fortin, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, et M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile

Advanced search in the News and Press Room section

Start date must precede end date.

Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, M. André Fortin, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, et M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile

Version finale

Wednesday, May 10, 2023, 14 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente-cinq minutes)

La Modératrice : Alors, bonjour à tous et à toute. Bienvenue à ce point de presse transpartisan concernant les consultations entourant le projet de loi n° 15 du ministre Christian Dubé. Prendront la parole, dans l'ordre, Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé, André Fortin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de santé, suivi de Xavier Gauvreau, vice-président des Médecins québécois pour un régime public, Karine Verreault, porte-parole de la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, et on va terminer avec Hugo Vaillancourt, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. Je vous cède la parole.

M. Marissal : Merci, Sandrine. Merci d'être là. Merci d'abord à nos invités qui ont accepté de se joindre à nous, ou est-ce que c'est nous qui nous joignons à eux, je ne le sais pas exactement, mais on a une cause commune, en tout cas.

C'est que, vous le savez maintenant, le ministre de la Santé, M. Dubé, a déposé un immense projet de loi, là, qu'il avait qualifié lui-même, avant son dépôt, là, de mammouth. C'est effectivement un pachyderme, cette affaire-là, au-delà des 1 200 articles, le deuxième plus gros projet de loi de l'histoire de l'Assemblée nationale. Bon, tout ça, c'est anecdotique. Ce qui ne l'est pas, c'est ce qu'il y a dans ce projet de loi ou ce qu'il n'y a pas dans ce projet de loi là. Puis, à chaque fois qu'on le regarde, puis on est en auditions, là, ces moments-ci, là, juste dans la salle à côté, chaque fois qu'il y a un groupe qui arrive, on apprend des nouvelles choses. J'ai l'impression que le ministre lui-même apprend des nouvelles choses sur cet immense projet de loi. Alors, c'est un peu comme la poche du père Noël, là, on n'arrête pas de trouver des affaires là-dedans. Puis ce n'est pas toujours un cadeau, en passant.

Alors, ce qu'on dit, là, aujourd'hui, là, c'est qu'on a besoin de prendre le temps d'entendre les groupes, les organisations, le communautaire, les associations professionnelles, mais aussi les gens qui représentent les usagers, les médecins. On a besoin de faire une consultation la plus large possible. Ce n'est pas un caprice. Le ministre nous est arrivé avec cet immense projet de loi là. On doit le faire correctement. J'ai envoyé une lettre, hier, à la commission, demandant s'il était possible de rouvrir la liste d'invités, parce que, pour le moment, il y a autant d'invités sinon plus qui ne seront pas là que nous allons en recevoir. Alors, on peut s'entendre avec le gouvernement, reprendre ça. Le ministre dit qu'il est en écoute, qu'il veut collaborer. On lui tend la main. Puis je passerais la parole à André.

M. Fortin :Merci. Merci. Bien, merci, Vincent, merci à Joël, et merci à tout le monde qui se joignent à nous aujourd'hui, là.

Le projet de loi, effectivement, c'est un projet de loi qui est extrêmement volumineux. Puis, à chaque intervenant qu'on entend au cours des consultations, on comprend une partie différente du projet de loi. Chaque intervenant nous arrive avec une perspective qu'on n'a peut-être pas lue, initialement, lors de notre analyse du projet de loi, avec un point de vue qui est extrêmement valable.

Alors, les consultations, en ce moment, elles sont utiles. Elles sont un exercice toujours nécessaire, mais particulièrement utile pour un projet de loi de cette ampleur-là. Et les réformes en santé, toutes les réformes passées, que ce soit celles du Parti québécois, celles de notre formation politique, celle qui est présentée actuellement, ont eu ou vont avoir un impact majeur sur le fonctionnement au quotidien du réseau de la santé et sur les soins qui sont donnés à la population. Alors, de prendre quelques heures, quelques jours supplémentaires pour entendre l'entièreté des points de vue, on n'est pas à une journée près pour l'adoption de ce projet de loi là, on peut se permettre... on doit se donner cette opportunité-là d'entendre des voix qui ne sont pas nécessairement représentées dans la liste qu'on entend... de groupes qu'on entend actuellement.

Alors, ce qu'on demande aujourd'hui aux différents leaders, c'est de s'asseoir ensemble, de convenir de quelques groupes supplémentaires qu'on peut entendre pour obtenir ces perspectives-là qui vont nous être nécessaires pour le travail ardu et de longue haleine qui est devant nous au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Joël.

M. Arseneau : Bien, écoutez, à mon tour de dire qu'effectivement c'est un projet de loi qui est immense. Et je pense que l'approche qu'on a eue, et c'est l'approche du ministre aussi, c'est de soulever toutes les pierres et de bien comprendre ce que chacun des articles va vouloir dire pour la suite des choses dans notre système de santé public. Et donc on a des points de vue qui n'ont pas été entendus ou qui ne sont pas représentés à l'heure actuelle dans la consultation qui est en cours. Je pense, par exemple, aux groupes communautaires autonomes. Ils sont représentés ici. Je les remercie d'être présents. Même chose pour le volet du système public, qui doit être aussi entendu. Et les médecins, qui sont des gens, des praticiens au quotidien, sur le terrain, il faut leur donner une voix. Alors, on en appelle tout simplement à la collaboration du ministre.

Puis c'est intéressant parce qu'avec mes collègues Vincent et André et le ministre Dubé je pense qu'on a quand même une certaine complicité qui s'est installée et qui date de la dernière législature. Encore la semaine dernière, on était sur le terrain, en visite, à l'Hôpital Jeffery-Hale, à l'invitation du ministre. Bien, aujourd'hui, moi, je pense qu'on doit continuer dans cette collaboration-là. Puis on dit au ministre : Quelques groupes de plus. On parle ici de trois groupes. Nous, on est prêts à faire cet effort-là. Avoir quelques heures de plus pour étudier un projet comme celui-là, ce n'est vraiment pas un luxe. Donc, on tend la main au ministre. Puis on voudrait entendre aussi le point de vue de ces trois groupes qui sont ici représentés, en commençant avec... Oui.

M. Gauvreau (Xavier) : Oui, avec Xavier Gauvreau de Médecins québécois pour le régime public. Donc, malgré plusieurs demandes officielles publiques pour participer aux discussions autour du projet de loi n° 15, notre organisation a été exclue du comité parlementaire, comme plusieurs autres groupes importants dans le réseau de la santé d'ailleurs, même si le gouvernement avait annoncé qu'il allait prendre le temps d'écouter les partenaires et les gens du terrain. Par respect pour les citoyens, par respect aussi pour le processus démocratique du comité parlementaire d'une si importante commission parlementaire, ça serait... on demande au gouvernement de prendre le temps d'écouter tous les groupes, toutes les voix.

De notre côté, ça fait près de 15 ans que MQRP sonne et resonne l'alarme sur la place grandissante du privé en santé. Avec le projet de loi n° 15, on se retrouve non seulement avec une autre réforme de structure qui risque d'achever un système déjà fragilisé, mais on se retrouve aussi avec le plus grand mouvement de privatisation active qu'on ait vu depuis des décennies. On ne parle plus d'une brèche dans le système public, on parle d'une véritable porte ouverte aux entreprises privées, aux profits, avec les conséquences désastreuses qu'on connaît pour les patients : un système à deux vitesses et des soins de moindre qualité.

La privatisation, ce n'est pas la solution, c'est un mirage. Il existe plusieurs solutions pour rendre notre système public plus efficace, plus humain. C'est en renforçant notre régime public qu'on va améliorer les soins aux Québécois et Québécoises, pas en le fragilisant davantage. Merci pour l'invitation.

Mme Verreault (Karine) : Bonjour. Mon nom est Karine Verreault. Je suis la représentante de la CTROC, la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires. La CTROC représente 15 TROC et ROC, donc 15 regroupements régionaux qui, eux, représentent plus de 3 000 groupes communautaires. Nous faisons un appel au gouvernement quant à l'importance d'un réel débat public lorsqu'il est question de changements législatifs d'une telle ampleur. En ce sens, il est nécessaire qu'il y ait une prolongation des consultations et que la CTROC, comme les autres instances qui veulent être entendues, puisse être entendue et puisse présenter leur mémoire de vive voix.

La CTROC, c'est plus de 3 000 organismes, mais c'est aussi l'interlocutrice... l'une des deux interlocutrices privilégiées du gouvernement, du ministère de la Santé et des Services sociaux, lorsqu'il est question des groupes communautaires autonomes. Donc, en ce sens, on ne comprend pas pourquoi la demande de la CTROC n'a pas été retenue, d'être entendue, mais aussi la demande des coalitions régionales. Elles sont plusieurs à avoir fait aussi des demandes pour être entendues en commission.

Ce qui distingue la CTROC de d'autres regroupements communautaires, c'est, comme je le disais, qu'elle regroupe des regroupements régionaux, donc, qui ont leurs assises dans chacune des régions du Québec. Ça veut dire que notre expertise, ça provient de 15 regroupements qui sont des interlocuteurs, eux aussi, des CISSS et des CIUSSS, donc qui sont aussi familiers avec le fonctionnement du ministère de la Santé et Services sociaux, des CISSS et des CIUSSS, mais qui sont aussi des interlocuteurs pour les groupes communautaires de leurs régions.

Notre perspective, on considère qu'elle est unique par rapport aux modifications... certaines modifications législatives, notamment sur les spécificités locales, régionales, l'autonomie des organismes, la gestion de proximité, la prévention, la participation citoyenne aux instances régionales, et l'application du programme de soutien aux organismes communautaires.

Rappelons que ce programme de soutien aux organismes communautaires soutient des organismes à la mission, c'est plus de 3 400 organismes sur le territoire québécois, et qu'à ce jour, comme ils sont implantés dans les différentes régions du Québec, ils n'ont aucune voix pour prendre la parole au niveau des consultations. Merci beaucoup.

M. Vaillancourt (Hugo) : Bonjour. Je m'appelle Hugo Vaillancourt et je représente la Coalition Solidarité Santé. On est une coalition d'organismes communautaires en santé et en services sociaux et d'organisations syndicales. Notre mission, c'est de défendre un réseau de santé qui est public, gratuit, accessible, universel, et c'est aussi de défendre le droit des citoyennes et des citoyens, de la population en général, des gens comme vous et moi, de se faire entendre et d'avoir leur mot à dire quand il y a des décisions qui sont prises qui vont affecter le système de santé puis qui vont affecter la santé de la population en général. Nous, on défend le principe de : rien sur nous, sans nous.

Depuis l'annonce du Plan santé, nous, ce qu'on entend de la part de nos membres — on a 26 membres et peut-être même un peu plus maintenant, on a eu des nouvelles adhésions aux alentours du dépôt du p.l. n° 15 — c'est que ça va trop vite, on n'a pas la chance de se faire entendre. Ça nous inquiète, ça nous préoccupe. Et les groupes les plus proches de la population, les organismes communautaires autonomes, c'est des petits groupes qui ont peu de ressources, qui sont complètement accaparés pour leur mission. Et, quand il se passe quelque chose comme ça, prendre le temps de décortiquer un projet de loi puis prendre le temps de prendre position dessus, c'est des ressources, c'est du temps qu'ils n'ont pas.

Et là il faut se poser la question de : Est-ce qu'il faut être gros pour se faire entendre, ou est-ce qu'on est capables de laisser la place aux groupes, les plus grands et les plus petits, de prendre position sur un changement aussi majeur? Le projet de loi n° 15, c'est un projet de loi qui est mammouth, c'est un projet de loi d'envergure. La consultation doit être à la même envergure que le projet et le changement qui va l'accompagner. Tout le monde veut du changement en santé, mais il faut que ce soit le bon changement. Et le bon changement, c'est le changement qui rassemble, c'est le changement dans lequel tout le monde peut avoir son mot à dire. Ce n'est pas le changement qui divise.

Alors, c'est pour ça aujourd'hui qu'on joint notre voix à celle des autres groupes qui sont ici pour demander une consultation qui laisse la place aux groupes qui souhaitent prendre position, qui laisse la place aux groupes, grands et petits, aux citoyens qui sont concernés, et qui va durer le temps qu'il va falloir pour qu'elle soit bien faite, parce que, je vous le dis encore, c'est un immense changement, ça inquiète des gens. Et, si vous ne voulez pas qu'on soit là dans huit ans, avec un autre parti au pouvoir, puis qu'on dise : La réforme Dubé, c'est un échec, voici notre nouvelle réforme, bien, le changement, il faut bien le faire puis il faut le faire maintenant. Et je ne vous dis encore : Rien sur nous, sans nous. Merci.

La Modératrice : Merci à tous. On va prendre les questions.

M. Bourassa (Simon) : Simon Bourassa, de Noovo. Vous avez besoin de combien de temps, ou vous auriez besoin de combien de temps, là, précisément, pour entendre les groupes qui souhaitent être entendus d'ici la fin de la session?

M. Marissal : Bien, vous savez, on tend la main, donc on ne sera pas directif ni vindicatif. Vous connaissez la formule magique ici : Avec le consentement, on peut tout faire. On demande au gouvernement de reconsidérer. Ça passe par le bureau du leader du gouvernement. M. Dubé peut aussi pousser, je pense, un peu. Après ça, on est parlables. Le nombre de groupes, ce n'est pas tellement ça qui est important, le nombre de jours. Vous savez, moi, je siège sur un mandat d'initiative pour le hockey, la violence, puis les initiations au hockey, un mandat d'initiative que j'avais demandé et que j'ai obtenu. Je n'ai même pas eu à le demander puis on a eu une prolongation, puis on a eu plus de groupes. Je pense qu'on peut faire quelque chose du genre aussi en santé, sans mettre le couteau sur la gorge de personne. Ce qu'on dit, c'est qu'il y a des gens qui ont des choses à dire. Ils veulent être entendus. Le ministre n'arrête pas de dire, là, qu'il a les oreilles grandes ouvertes, là, qu'il veut écouter puis poser les bonnes questions. Bien, pour poser les bonnes questions, ça prend des bons interlocuteurs. On est capables de s'entendre pour quelques groupes de plus. Je ne mettrai pas de chiffre aujourd'hui.

M. Bourassa (Simon) : Est-ce que vous partagez la volonté du ministre Dubé de faire adopter le p.l. n° 15 avant la fin de la session? Est-ce que c'est un objectif que vous avez aussi, là?

M. Marissal : Qui se fait plaisir, là?

M. Fortin :Pour ma part, la réponse, c'est non. Il n'y a pas... Honnêtement, le ministre nous dit que ce projet de loi là va prendre trois ans avant qu'il puisse être mis en place, quand même, quelques années de plus avant d'en voir les résultats. De vouloir l'adopter d'ici la fin du mois de juin, là, ce serait outrepasser les perspectives nécessaires de différents groupes qu'on doit entendre, ce serait outrepasser un processus démocratique qu'on a ici, à l'Assemblée, depuis toujours, c'est-à-dire d'étudier des projets de loi de fond en comble. Je pense que le ministre le sait, que c'est irréaliste comme demande, il le fait pour mettre un peu de pression sur nous tous, mais, à travers ça, on perd la voix de gens importants qu'on pourrait et qu'on devrait entendre.

M. Arseneau : ...m'exprimer là-dessus deux secondes. En fait, pour le temps, d'abord, un groupe, là, une audition, c'est 45 minutes. Alors, ça peut se faire, pour trois ou quatre groupes, en un avant-midi ou une soirée. Puis on peut trouver ce temps-là, là, dans l'horaire des travaux parlementaires. Mais la semaine prochaine, il y a une relâche parlementaire. Ensuite, il nous reste quatre semaines, dont deux semaines... Ce n'est pas ça?

Une voix : Trois semaines.

M. Arseneau : ...trois semaines, c'est ça, trois semaines, dont deux semaines de travaux intensifs. Alors, de penser qu'on puisse regarder attentivement, analyser, amender, bonifier un projet de loi de 1 200 articles en l'espace de quelques jours, je pense que ce serait irrespectueux de tous ceux qui travaillent dans le réseau de la santé, de tous les Québécois qui s'attendent à ce qu'on fasse notre travail correctement.

M. Marissal : Si le ministre Dubé est vraiment sérieux quand il dit : Adoption avant le 9 juin, là, de deux choses l'une, ou alors il voudrait qu'on bâcle le travail, ce qu'on ne fera pas, ou alors c'est un bâillon. Puis ça, ça lui appartient. Merci.

M. Spector (Dan) : The Government does not seem super interested. You know, they say: Ah! we've already seen... we have 40 groups. What do you guys say to that? What do you say to that perceived lack of interest in extending the hearings?

M. Marissal : A lack of interest from us or from the Government?

M. Spector (Dan) : The Government.

M. Marissal : Well, I don't know why we should limit ourselves to 40, or 42, or 32 groups. That's not the point. The fact… the matter is that these people have things to say. We are here to listen to these people. It's a major draft bill. We should take the time, and respectfully take the time with these groups, with all the people that have something to say about this bill. The Minister is saying that: I want to hear from the people on the ground, I want to be proactive with the people. Well, here's his chance to just do it, absolutely.

M. Fortin :There are perspectives that are missing from what we're hearing in consultations. Every time we hear a new group, we hear a new perspective, we hear a new part of the bill. And it's such a large bill that every time we hear a group, we hear a new perspective, and a new part of the bill that we haven't heard. And, for example, the regional community groups aren't heard at the consultation right now, there are no groups representing seniors that are here. So, there are perspectives that are missing, that are lacking. And for that reason, there's no reason to really speed up the process. It's a bill that will only take effect in three years. We've got time to listen to everybody who's going to be affected by the bill.

M. Arseneau :I think we've got to do the things right. And it is completely arbitrary, the number of groups that we can listen to. In certain contexts, certain bills, we have 18, 20 groups. This time, it's 38. Why not 42? Well, we think it should be 42 or 41 in order to cover all the grounds. That's what we're asking for. And it takes, you know, just maybe half a day, and we'll go, you know, to that extend if it's to better the process and the bill.

M. Spector (Dan) : Just, like, technically, like, what has to happen exactly for it to be extended? Like, who has to do what kind of thing?

M. Marissal : Well, a phone call between the leaders of our parties, and that's it. You know, I don't know how to say that in English, but «avec le consentement, on peut tout faire».

M. Fortin : With consent.

M. Marissal : With consent, we can do everything that we want here. So, basically, if the leaders agree to just reopen the list, we have a few names to submit, and then we can agree to invite the number of groups that we would like to.

M. Spector (Dan) :So, basically, it's up to the CAQ, right?

M. Marissal : Yes, I would say that. Yes, that's right.

M. Spector (Dan) : Alright. Cool.

La Modératrice : Merci beaucoup. Bonne journée.

(Fin à 14 h 53)