Point de presse de M. Paul St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition

(Huit heures une minute)

M. St-Pierre Plamondon : Bonjour, tout le monde. D'entrée de jeu, un petit point de mon côté. On a écrit hier au Directeur général des élections pour demander un suivi sur la motion unanime de l'Assemblée nationale visant à rendre publics les témoignages et documents de la commission Grenier. À ce jour, nous n'avons pas obtenu de réponse du Directeur général des élections. Donc, évidemment, lorsque l'Assemblée nationale parle d'une seule voix, on s'attend à un suivi de la part de l'institution en question. Donc, simplement vous en informer. Nous ferons le suivi jusqu'à tant qu'on obtienne une réponse qui, je crois, sera cohérente avec la volonté de tous les élus à l'Assemblée nationale.

Et je laisse la parole ce matin à Méganne Perry Mélançon.

Mme Perry Mélançon (Méganne) : Merci à mon chef. Bonjour à vous tous et toutes. Aujourd'hui, c'est une journée spéciale pour moi et pour de nombreux Gaspésiens, on célèbre le 1er juin la journée de la Gaspésie. Donc, on porte fièrement le bleu et on... de toutes sortes d'initiatives, on profite des produits locaux, de la musique gaspésienne et de toutes sortes... de tout ce qu'on a de plus... de notre plus grande fierté dans la Gaspésie. Et on sait qu'on a beaucoup d'appuis ailleurs aussi dans le reste du Québec.

Alors, comme c'est thématique, aujourd'hui, je voulais aborder un sujet pour lequel on est très mobilisés en région, pas seulement en Gaspésie... mais il y a beaucoup d'initiatives qui sont portées depuis plusieurs années pour développer l'offre touristique, le développement économique de toutes sortes. Et, pour ça, on a besoin d'avoir un transport collectif qui est fiable, qui est de qualité, qui est abordable, et c'est pourquoi on revient à la charge sur cet enjeu-là, parce qu'il faut pouvoir aller de l'avant avec tout ce qui est fait localement et sentir que le gouvernement se penche réellement avec sérieux sur l'enjeu de la mobilité interrégionale.

Alors, on voulait dire aujourd'hui à tous les Gaspésiens et à tous les gens des régions, comme l'Abitibi, que j'ai visitée récemment, les gens de la Mauricie, les gens de l'Estrie, de l'Outaouais... on a été un peu partout au Québec dans la dernière session parlementaire. Alors, on est bien fiers de ça, mais il faut qu'on continue ce combat-là, pour moi, qui est très important, qui est celui de renforcer tout le transport collectif dans nos régions. C'est essentiel pour l'économie, pour la mobilité de nos gens économiques, mais aussi des aînés, des étudiants. Donc, c'est un enjeu qui concerne toute la population et pour lequel on veut des actions concrètes, prochainement. Voilà.

M. Laforest (Alain) : Le ministre Simon Jolin-Barrette va déposer son projet de loi sur l'obsolescence, là. Est-ce que vous croyez qu'à partir du Québec on est capable de mater les compagnies internationales et les obliger à faire des produits qui vont durer plus longtemps que trois ans?

M. St-Pierre Plamondon : Oui. Et ça va me faire plaisir de collaborer avec le gouvernement sur ce projet de loi qui me semble parfaitement adéquat. Donc, comme vous le savez, nous, on voulait un projet de loi contre le gaspillage, dans le cadre duquel on prévoyait un droit à la réparation pour le consommateur et l'obligation pour le fournisseur de fournir les pièces pour réparer. Tant mieux, si le gouvernement a cette intention-là, je pense qu'il faut saluer cette initiative-là de la part du gouvernement, et nous offrons notre pleine collaboration dans l'espoir d'y ajouter certains éléments contre le gaspillage qu'on avait déjà déposés. Donc, profitons-en pour faire quelque chose qui unira.

M. Laforest (Alain) : C'est quoi les éléments que vous voudriez retrouver dans ça?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, c'est ça, c'est que, si on prend notre projet de loi sur le gaspillage, on va établir qu'est-ce qui est déjà dans l'intention du gouvernement, qu'est ce qui, peut-être, pourrait être ajouté, mais, clairement, il y a là deux sujets très compatibles.

M. Laforest (Alain) : ...c'est quoi, là, que vous aimeriez?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, c'est qu'en ce moment, si quelqu'un veut réparer un lave-vaisselle, bonne chance pour trouver les pièces. Donc, ça prend, dans la Loi sur la protection du consommateur ou dans cette nouvelle loi là, une obligation pour le fournisseur de fournir ce qui rend possible la réparation. De la même manière que si on crée un droit à obtenir... à pouvoir réparer des objets, il faut définir comment ce droit-là pourrait être précisé, mais ça permettrait donc à quelqu'un de s'adresser aux tribunaux en disant : Je veux pouvoir réparer cet objet-là qui m'a été vendu il y a quatre ans et que, pour l'instant, je ne peux pas réparer parce qu'on est dans un régime d'obsolescence programmée. Il y a quelque chose à faire là, puis il y a matière à travailler de manière transpartisane. Donc, tant mieux si le gouvernement prend cette initiative-là.

M. Lacroix (Louis) : Sur le DGEQ, ce que je comprends de la situation, c'est que, là, vous demandez — évidemment, avec l'appui unanime de l'Assemblée nationale — qu'on donne les documents. Mais moi, j'avais compris au départ que ça devait passer par une loi pour l'obliger à le faire. Est-ce que... Je ne sais pas si je me trompe, là, vous êtes peut-être plus au... mais est-ce que vous avez obtenu l'assurance qu'on pourrait, tu sais... puis c'est bien beau, de dire : Oui, on est d'accord, mais de franchir le pas de plus, de passer une loi pour forcer le DGEQ à dévoiler les documents?

M. St-Pierre Plamondon : C'était notre hypothèse, au début, du côté du Parti québécois, on voulait une loi. Du côté du gouvernement, on était plus frileux, mais on disait : Il y a une autre façon de fonctionner : si on va faire une résolution qui tient lieu d'ordre, et elle est unanime. Le DGE a un pouvoir discrétionnaire à même l'ordonnance qui dit : Si jamais le Directeur général des élections croit que c'est adéquat de lever la non-publication, il peut le faire. Dans quel cas, on va laisser le DGE répondre, mais tu as unanimité à l'Assemblée nationale, puis, sur le plan juridique, l'ordonnance est très... voire impossible à défendre, là, quelque chose à l'éternité, là, ça ne se peut pas.       Donc, je m'attends à une réponse positive assez rapidement de la part du DGE. Je fais un suivi ce matin. Si jamais on se rend compte qu'il y a des complications, en effet, il faudra passer à l'étape suivante de faire une loi, mais, a priori, ça ne devrait pas être nécessaire parce que les élus ont déjà parlé d'une voix unanime sur quelque chose de sensé.

M. Lacroix (Louis) : Je comprends, mais mon questionnement, c'est que, si on a pris cette décision-là au départ, de garder les témoignages secrets pour l'éternité, c'est qu'eux autres se sont basés sur certains critères pour dire : À un moment donné, on les... Alors, j'imagine qu'ils vont évaluer la demande selon les mêmes critères. Comprenez-vous ce que je veux dire?

M. St-Pierre Plamondon : Je comprends. Si jamais il y a une complication, on passera par le chemin d'une loi, puisqu'on a déjà unanimité, mais, dans ce contexte-là, c'est-à-dire dans un contexte où l'intention est très, très claire de la part des élus, le Directeur général des élections n'est pas obligé d'attendre une loi puisque, de toute façon, on vient de faire une résolution en ce sens-là. Mais, si jamais il faut passer par une loi, on reviendra à la charge, mais je ne pense pas que ce sera nécessaire.

M. Bossé (Olivier) : ...vous êtes surpris de son silence jusqu'à maintenant?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, je suis surpris... je m'assure du suivi, là. C'est quand même quelque chose qui est important, largement publicisé, et qui fait l'objet d'un accord de tous les élus à l'Assemblée nationale. On s'attend à un suivi qui est prompt et diligent.

M. Gagnon (Marc-André) : J'aimerais revenir sur le rapport de la commissaire à l'éthique. En traçant la ligne comme elle l'a fait entre la vie privée et la vie professionnelle d'un ministre, n'y a-t-il pas là un risque de retour à un bar ouvert?

M. St-Pierre Plamondon : Oui, il y a un risque, et j'ai lu la décision de la commissaire et, bien que je respecte son pouvoir et ses compétences, je ne partage pas ses conclusions et j'identifie le même risque que vous. En fait, j'ai lu ce matin Rémi Nadeau, puis ça résume exactement ma pensée sur cette question-là, à savoir que... On se pose souvent la question, comme élu : Est-ce que les billets qu'on m'offre excèdent le 200 $ et suis-je en conflit d'intérêts?, puis on prend ça très, très au sérieux, et, parallèlement, on voudrait nous faire croire que quelqu'un qui se fait offrir un voyage de chasse qui vaut plusieurs milliers de dollars, auprès de quelqu'un qui obtient des contrats de l'État pour environ 100 000 $, ça, il n'y a pas de problème — dans le contexte où M. Fitzgibbon n'en est pas à sa première histoire avec les questions d'éthique.

Donc, je suis pour le moins surpris de la décision, et, en même temps, je veux dire, c'est sa compétence, ce n'est pas la mienne, mais je lève, je soulève la même interrogation que vous, à savoir : Est-ce que la définition de lien privé est utile? Parce que n'importe qui qui me donnera un jour un cadeau comme élu peut être qualifié de lien privé. Est-ce que c'était un ami du secondaire? Est-ce que c'est une connaissance d'un cocktail il y a cinq ans? À un moment donné, la loi est claire : si tu obtiens un cadeau de plus de 200 $, tu as l'obligation de le divulguer. Et, si tu ne le fais pas, tu es hors la loi. Donc, je ne comprends pas pourquoi la notion de lien privé viendrait suspendre l'obligation d'être transparent.

M. Gagnon (Marc-André) : ...commissaire, elle sert également, là, une mise en garde, d'abord à M. Fitzgibbon mais aussi à tous les élus, de prendre des mesures supplémentaires pour éviter ne serait-ce que l'apparence de conflit d'intérêts. Et, lorsqu'on a demandé hier à M. Fitzgibbon : Est-ce que vous allez changer quoi que ce soit à l'avenir?, vous avez peut-être entendu sa réponse, il nous a répondu : Aucunement. Il a même ajouté plus tard qu'il allait retourner à la chasse. Qu'est-ce que vous pensez de son attitude, de sa réponse?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, ce n'est pas surprenant, compte tenu de la manière dont il a envisagé les questions éthiques depuis qu'il est élu, mais ce n'est pas surprenant non plus, à la lumière de la décision qui est rendue. Si la décision valide son comportement et ensuite dit : Mais soyez prudent, ce qui compte, c'est le principe qui est énoncé dans la décision, à savoir que, vu que c'était un lien privé, il n'y a pas de problème à accepter ces cadeaux-là puis à ne pas les divulguer, donc il ne faut pas se surprendre, là, les décisions vont façonner le comportement des élus. Et là la décision, telle que je l'interprète, ne voit pas de problème à ce que M. Fitzgibbon se fasse payer des voyages qui valent des milliers de dollars auprès de gens qui obtiennent des contrats de la part de l'État.

Moi, je suis pour le moins surpris de ce principe-là et je ne comprends pas comment on va faire, à l'avenir, pour interpréter la notion de lien privé, parce que, par définition, toute personne qui veut te donner un cadeau, peut-être dans l'espoir d'avoir un «kick back», là, un retour, toute personne qui fait ça est un lien privé, là, ce n'est pas des liens collectifs. Mais la notion de privé, comment tu l'interprètes après?

M. Duval (Alexandre) : Une petite dernière là-dessus. Considérant que c'était le sixième rapport au sujet de M. Fitzgibbon — parce que vous n'êtes visiblement pas d'accord avec les conclusions du rapport — est-ce que vous craignez que peut-être cette répétition ait amené la commissaire à faire son travail d'une manière différente, c'est-à-dire peut-être être plus permissive ou trouver la faille dans le code d'éthique et de déontologie qui permettait d'éviter de prononcer un manquement?

M. St-Pierre Plamondon :Non. Il ne faut pas présumer. Moi, je suis convaincu que la commissaire fait son travail le mieux possible. Il ne faut pas présumer des intentions qui expliquent la décision, mais il faut être capable, dans une société démocratique, de débattre du principe qui doit gouverner les élus en matière de prévention de conflit d'intérêts. Et moi, ce matin, j'arrive avec plus de questions que je n'ai de réponses.

M. Duval (Alexandre) : Pensez-vous qu'il faut changer le code d'éthique et de déontologie?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, voici, donc là, à mon avis, l'interprétation dans cette décision-là soulève beaucoup de questions. Moi, j'aurais eu des conclusions différentes. Maintenant, peut-être qu'on peut, par voie législative, clarifier ces choses-là, mais encore là...

M. Duval (Alexandre) : Peut-être ou vous le souhaiteriez?

M. St-Pierre Plamondon :Je le souhaiterais, mais, à nouveau, je suis surpris de la notion de lien privé. C'est parce que, si tu obtiens un cadeau de quelqu'un, c'est dans le cadre d'un lien privé, là. Comment est-ce qu'on fait la gradation de ce qui est vraiment un bon ami de longue date, depuis le secondaire, de quelqu'un que tu as vu dans un cocktail il y a trois ans? Ce sont tous des liens privés. Moi, je pensais que la loi était déjà claire, à savoir que, si tu obtiens quelque chose qui vaut plus que 200 $, tu dois le divulguer pour prévenir les conflits d'intérêts. Et ça n'a pas été fait.

M. Laforest (Alain) : Le fait que ça fait 20 ans qu'il se rende là à chaque année, ça n'excuse rien, compte tenu que sa charge publique fait en sorte qu'il aurait dû s'abstenir le temps qu'il est ministre?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, à tout le moins, le divulguer. Il peut dire : Moi, je me suis conformé à la loi, j'ai obtenu un cadeau de plus de 200 $, je l'ai divulgué, mais j'ai jugé que, vu l'historique de ma relation, ça ne posait pas de conflit d'intérêts. Dans quel cas, après, la commissaire est libre, mais là il n'y a même pas eu de divulgation, puis, hier, M. Fitzgibbon, il répond : Moi, je... Rien à battre.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais François Legault, lui, en faisait des blagues, là, carrément, au salon bleu. Est-ce qu'il prend ça trop à la légère?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, moi, je ne trouve pas ça drôle. Je rappelle qu'on a eu plusieurs problèmes de conflits d'intérêts et de retours d'ascenseur à l'époque des libéraux. Et qu'on fasse des blagues et qu'on prenne à la légère les cadeaux qui sont donnés à des élus qui ont déjà octroyé des contrats à même les fonds publics à ces mêmes personnes-là, moi, je pense qu'on devrait se garder une petite prudence et s'assurer de...

M. Laberge (Thomas) : M. St-Pierre Plamondon, vous n'êtes pas en conflit d'intérêts un peu? Je veux dire, si la commissaire allait dans le sens que vous, vous voudriez, c'est-à-dire un blâme, bien, ça vous permettrait de marquer des points politiques, et, à l'inverse...

M. St-Pierre Plamondon :Non.

M. Laberge (Thomas) : Non, mais c'est vrai. M. Legault, lui, n'a pas reconnu sa décision lorsqu'elle a blâmé M. Fitzgibbon. Là, vous, vous remettez en question sa décision quand elle ne le blâme pas. Vous n'êtes pas en conflit d'intérêts?

M. St-Pierre Plamondon :Non, je suis un élu qui s'exprime sur une question d'affaires publiques dans le cadre d'une plainte qui n'est même pas la mienne. Vous remarquerez que le Parti québécois est prudent avant de déposer une plainte, à chaque fois. C'est la plainte du Parti libéral, mais, au niveau des principes qui sont énoncés, j'arrive ce matin avec plus de questions que je n'ai de réponses sur comment on devra se gouverner à l'avenir, à savoir comment moi, comme élu, je vais distinguer les liens qui sont privés, quand je reçois des cadeaux, dans quels cas je n'aurais pas besoin de divulguer quoi que ce soit, des liens qui sont semi-privés ou publics, dans quels cas je continue à divulguer mes cadeaux. J'ai toutes ces questions-là ce matin. Ce sont des questions légitimes.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce qu'il y a de l'acharnement sur M. Fitzgibbon? Six rapports, c'est du rarement vu, en tout cas, là, sur un même élu, je pense que c'est un record, là. Mais est-ce qu'il y a de l'acharnement parce qu'on a pris Pierre Fitzgibbon comme cible étant donné tout ce qu'il représente?

M. St-Pierre Plamondon :Je ne pense pas, parce que ça demeure la décision de la commissaire d'enquêter après un examen des faits qui lui sont soumis. Donc, de présumer que la commissaire s'est acharnée sur M. Fitzgibbon parce qu'il y a eu six enquêtes... Moi, je pense qu'elle suit un processus de détermination.

M. Lacroix (Louis) : ...des plaintes...

M. St-Pierre Plamondon :Oui, mais elle n'est pas obligée de les recevoir, c'est ça, l'affaire, là, c'est... il peut y avoir plein de plaintes contre quelqu'un, qui pourraient ou non constituer de l'acharnement, mais la commissaire, elle a une décision préliminaire à rendre, à savoir : Est-ce qu'il y a assez de matériel pour que je fasse enquête? Et ce processus-là, moi, je pense qu'il est mené de manière la plus neutre et objective possible. Puis, si on est rendu à six enquêtes, donc ça veut dire qu'il y a six occasions pour lesquelles la commissaire à l'éthique s'est dit : Il y a assez de matériel ici pour que je me sente l'obligation d'enquêter.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Francisation Québec, est-ce que c'est le prochain SAAQclic?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, posons-nous la question avant qu'il ne soit trop tard. Donc, on entend plusieurs voix qui se font entendre en disant : Vous mettez de côté l'expertise en matière d'éducation, vous centralisez tout, mais dans le cadre d'une coordination qui risque de nous mener à beaucoup de problèmes. Et tout ça dans le cas d'une francisation qui, malheureusement, au cours des dernières années, est un échec. La dernière décennie, en matière de francisation, là, ça aura vraiment été un échec, sur le plan des statistiques qu'on peut obtenir à ce niveau-là. Mais, à nouveau, c'est au gouvernement de prendre des décisions et de livrer la marchandise. Espérons qu'on n'arrive pas avec un SAAQ, là.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Est-ce qu'on a des informations qui nous laissent croire que ce serait mieux si c'était au ministère de l'Éducation?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, c'est les témoignages qu'on lit ce matin de la part de gens qui disent : Parce qu'on a de l'expérience et une expertise en éducation, notre capacité à évaluer l'avancement en français, la qualité de l'accompagnement, et donc obtenir des résultats de la réussite, cette expertise-là, elle va être, d'une certaine manière, perdue si on centralise tout auprès d'un ministère qui ne fait pas ça dans...

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Mais êtes-vous d'accord avec eux? À la lumière de ce que vous, vous savez, là, est-ce que ça pourrait être mieux si ça relevait de l'Éducation?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, je pense que c'est des points pour lesquels on doit minimalement obtenir des réponses ou des justifications, comprendre, à tout le moins, c'est quoi, le raisonnement du gouvernement de tout centraliser dans un ministère qui ne fait pas de l'éducation, alors qu'on est bel et bien ici dans un domaine d'éducation.

M. Pilon-Larose (Hugo) : ...les comités de parents, les syndicats, tout le monde trouve, dans le milieu de l'éducation, que Bernard Drainville s'arroge trop de pouvoirs avec le projet de loi n° 23. Est-ce que c'est votre constat? Et que doit faire le ministre?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, les consultations débutent aujourd'hui. Il y a une tendance évidente, à la Coalition avenir Québec, à centraliser, centraliser les pouvoirs en santé, les CIUSSS, par exemple, placer du personnel politique de manière à ce que le message du gouvernement soit bien contrôlé. Plusieurs intervenants disent : On a l'impression qu'on se dirige vers le même genre de modèle en éducation. Donc, c'est sûr qu'on va prêter oreille à ça.

Et on partage, à tout le moins à ce stade-ci, là, le constat que, si on veut retenir des enseignants qui sont qualifiés et si on veut agir sur le nombre de personnes qui encadrent nos tout-petits et leurs apprentissages, nos plus jeunes et leurs apprentissages, bien, avec le projet de loi Drainville actuel, on est plus ou moins dans les bons sujets, là. Donc, pourquoi il faut centraliser, pourquoi il faut ces réformes-là puis pourquoi on ne s'occupe pas des enseignants puis de leur rôle?

On apprend simultanément ce matin que plusieurs enseignants n'ont pas les qualifications pour enseigner à nos jeunes. Donc, ça me semble, ça, beaucoup plus urgent que des réformes de structure, mais, en même temps, il faut laisser le cours à la consultation qui débute. On va suivre ça de près puis vous revenir.

M. Gagnon (Marc-André) : ...qu'un D.E.S. suffit, là, pour enseigner, bien souvent?

M. St-Pierre Plamondon :Bien oui. Bien oui. On n'accepte pas ça pour un plombier, on n'accepte pas ça pour la personne qui conduit l'autobus scolaire. Demandez aux parents s'ils trouvent que c'est une bonne idée de remettre l'éducation de leurs enfants entre les mains de gens qui n'ont pas les qualifications pour faire ça. Posez-leur la question. Et ça parle malheureusement du lien qu'entretient notre société et ce gouvernement avec la valeur fondamentale de l'éducation. Donc, ça, ça me préoccupe beaucoup.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Mais, en même temps, entre ça puis ne pas avoir de prof...

M. St-Pierre Plamondon :Bien non, mais ça, c'est un faux dilemme, respectueusement soumis, là. C'est qu'il y a des mesures qu'on peut prendre pour avoir une meilleure rétention du personnel qualifié et attirer, en termes de conditions de travail, des gens. Il y a des mesures aussi au niveau des professionnels qui travaillent avec les enseignants, qui doivent être assez nombreux. Il y a plusieurs choses qu'on peut faire avant de dire : On va laisser tomber les qualifications pour enseigner à nos enfants, là.

M. Gagnon (Marc-André) : C'est une fausse solution?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, c'est une solution qui n'est pas acceptable. Pourquoi est-ce qu'on accepterait qu'une fonction aussi fondamentale que l'éducation de nos enfants fasse exception à la règle qui est partout dans la société, à savoir, lorsqu'on est un professionnel, c'est parce qu'on a les qualifications puis on répond à certains critères de qualité? Pourquoi on ferait exception à cette règle fondamentale là en matière d'éducation, une valeur aussi fondamentale que ça dans notre société? Moi, je ne comprends pas.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Juste une petite question sur la réforme, là. Est-ce que c'est de la microgestion, selon vous?

M. St-Pierre Plamondon :Bien, on va commencer les consultations, puis peut-être que j'aurai une réponse une fois que j'aurai entendu ce que le gouvernement a à dire, là. Il ne faut pas non plus... il faut laisser le gouvernement s'exprimer avant d'arriver à des conclusions finales. Je trouve que ce qui est dit ce matin par les intervenants, ce sont des questions absolument légitimes, et on va faire le suivi auprès du gouvernement pour comprendre la logique de ce qui semble être la centralisation de certains mécanismes en matière d'éducation.

Le Modérateur : On va passer en anglais.

Mme François (Mélissa) : What do you have to say to English speakers in Québec about Bill 96? Some elements are coming into effect today, on June 1st. What do you have to say to them? Because some of them are worried about those elements, like businesses, like services in French. What do you think of that?

M. St-Pierre Plamondon : Can you be more specific about what they're worried about, specifically?

Mme François (Mélissa) : Some elements that are coming into effect today.

M. St-Pierre Plamondon : Which ones?

Mme François (Mélissa) : Businesses from four to 49 employees, for example, they have to specify which employees do not speak the language, do not speak French. Also services, government services have to be offered in French, so...

M. St-Pierre Plamondon : Well, Bill 101 was applied to other categories of companies before. So, this is a new category, but it's the same principle, it's the same rules, and so let's see how it goes. We were critical of some red tape or some measures that were maybe of... creating an administrative burden that is not necessarily justified. So, let's have a look at how it's going to play out, evolve over the next year or two and then let's see if there are adjustments that need to be made.

Mme Greig (Kelly) : What do you think of the Ethics Commissioner's decision on Mr. Fitzgibbon, and about kind of the idea of the appearance of a conflict of interest, and maybe some modifications that are... There's a bit of a warning in the Ethics Commissioner's decision.

M. St-Pierre Plamondon : Well, I respect the commisioner and its competence as an institution, but I disagree or, at least, I have several questions, now that I've read the decision, because what it says is : While elected members of Parliament like me spend time asking themselves : Is this ticket worth more than $200 and is it creating a conflict of interest, a minister could have a gift that is worth thousands and thousands from someone who benefits from the States through contracts and that would create no problem, he would not even have the obligation to disclose the gift, based on the fact that it's a private relationship.

So, hence the question : What is a private relationship? Because when I receive gifts or people want to give me gifts, they are all private relationships. Some of them may be very important in my life, it might be a friend from high school, some of then might be from someone I just met in a cocktail two months ago. Where do you draw the line? And I thought the rule was pretty clear, if you get a gift above $200, write it down, and then the Etchics Commissioner will rule whether there's a problem or a potential problem. But Pierre Fitzgibbon did not respect that rule, and he's asked : What are you going to do about it next time?, he's just : I don't care.

So, like, I don't know how to govern myself at this point, based on that decision that raises, as far as I'm concerned, more questions than clear answers. And we are dealing with the confidence, the trust of the population towards elected members, so I'm surprised.

Mme Greig (Kelly) : So, it makes it less clear to you after this... after yesterday, it's more vague on what exactly you can and can't do?

M. St-Pierre Plamondon : Yes, it is more vague, because if I follow the reasoning, I must disclose any gift above $200, except if it's private. What's private? I mean, I would be more comfortable with a rule that says : Anything, any situation above $200, disclose in a transparent way, and then we'll deal with the fact, whether or not it's a conflict of interest and how we deal with it. But if transparency depends on whether it's private or not, what's private? Anything is private. So, I'm not sure I follow.

Mme Henriquez (Gloria) : Today, the Immigration Minister is set to announce her plan, her strategy to recrute Francophone immigrants abroad. Yesterday, you introduced a motion to recognize...

M. St-Pierre Plamondon : Prevent discrimination.

Mme Henriquez (Gloria) : Yes, exactly. Do you think that maybe they should try to focus on that and fix that issue before they look somewhere else for Francophone immigrants?

M. St-Pierre Plamondon : Well, they should, as soon as possible, fix that issue, but it's been there for a few years now, and we never got clear explanations as to why this occurs, anything convincing, at least. And the fact is there's a part of the immigration process that we don't control and for which we don't have much control over. And that's why I wish that we would decide by ourselves in an integrated and coherent policy, which is more difficult when you have a federal government that does something else and that, so far, didn't provide any answer as to why that discrimination occurred.

(Fin à 8 h 26)