(Huit heures trente-trois minutes)
M. St-Pierre Plamondon :
Bonjour, tout le monde. Donc, premier sujet, évidemment, ce matin, les feux de
forêt. Donc, à nouveau, je veux exprimer tout mon soutien et ma solidarité
envers les communautés qui sont durement touchées, spécialement Chibougamau et
la communauté d'Oujé-Bougoumou dans le Nord-du-Québec, qui ont dû être évacuées
d'urgence. Donc, c'est très difficile comme situation. Donc, on réitère notre
engagement, notre soutien aux pompiers, aux paramédics, aux premiers
répondants.
Je veux quand même glisser un mot sur l'importance
de quand même nommer les défis qu'apporteront les changements climatiques.
Donc, je comprends tout à fait que, pour la semaine, en ce moment, le
gouvernement va se concentrer sur la gestion de ces feux-là. Donc, ce n'est
peut-être pas le moment d'amener plein de débats puis plein d'initiatives,
parce qu'on va commencer dans l'ordre, là, à protéger les populations, mais je
veux quand même l'engagement moral du gouvernement qu'une fois que la situation
sera stabilisée on ne fera pas comme on a déjà fait sur d'autres sujets, puis...
en tout cas sur ce sujet-là, là, puis louvoyer, puis éluder la question.
Parce qu'on ne peut pas toujours être en
mode réaction, et il y a un aspect de planification de l'adaptation aux
changements climatiques qui doit absolument être débattu à l'Assemblée
nationale. Il y a une question de ressources, il y a une question de cohérence
de nos politiques publiques sur la place du pétrole dans notre économie, sur l'émission
de gaz à effet de serre. Toutes ces questions-là ont été difficiles à aborder
avec le gouvernement. Et donc moi, je conçois parfaitement qu'en ce moment la
priorité, c'est de gérer le risque vis-à-vis les populations, mais je veux un
engagement très clair qu'on va reprendre cette discussion-là en matière de
planification et d'adaptation pour des raisons qui sont évidentes.
Un mot sur la surprenante décision du Directeur
général des élections de ne pas procéder à la diffusion complète et immédiate
des documents classifiés de la commission Grenier. Hier, Élections Québec, sur
Twitter, nous dit qu'elle se doit de respecter les différentes lois, dont la charte
des droits et libertés et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
et la protection des renseignements personnels. J'aimerais rappeler que le Directeur
général des élections n'est pas un tribunal. Donc, son rôle, ce n'est pas d'interpréter
les chartes des droits et libertés et d'interpréter les lois mais bien de se conformer
au cadre juridique qui le gouverne.
Et c'est là que ça devient intéressant. Le
Parti québécois avait indiqué au gouvernement qu'il fallait procéder par loi
pour que, justement, le Directeur général des élections soit tenu de se conformer
à la loi et qu'il n'y ait aucune ambiguïté. C'est le gouvernement qui a insisté
pour procéder à titre de motion, une motion claire, une volonté très claire de
tous les élus, et là le Directeur général des élections répond en ne se
conformant pas à cette volonté.
Donc, deux choses l'une. Soit que le
gouvernement partage la volonté du Directeur général des élections de ne pas
rendre publics tous les documents et les témoignages. Dans quel cas, on va le
savoir très rapidement parce que le gouvernement va... ne collaborera pas à
notre projet de loi, va refuser d'en faire une loi. Dans quel cas, le
gouvernement fait partie du problème parce qu'il cherche lui-même à éluder, à
cacher les documents et les témoignages. Ça, c'est une possibilité.
L'autre possibilité, c'est qu'on va voir
un gouvernement qui est totalement d'accord avec nous, à savoir que la vérité
doit être connue du grand public, puis il doit y avoir une transparence
complète suivant le seul principe juridique qui devrait nous éclairer, en ce
moment, à savoir la publicité des débats lorsqu'on parle d'une fraude aussi
importante dans l'histoire du Québec. Et, dans quel cas, ce sera d'autres
pressions ou d'autres interventions qui expliquent le manque de collaboration
du Directeur général des élections. Est-ce que le DGE a reçu des mises en
demeure d'anciens politiciens? Est-ce que d'autres forces politiques sont
intervenues?
Pour l'instant, moi, je n'ai aucune
information, mais ce que je sais, c'est qu'on a un directeur général des
élections qui ne se conforme pas à une directive très claire de tous les élus
de l'Assemblée nationale et qui invoque toutes sortes d'excuses juridiques
comme si c'était à lui d'agir comme tribunal, alors qu'il y a un ordre ou une
directive limpide de l'Assemblée nationale.
Alors, s'il faut passer par loi, je vous
le dis, on va procéder par loi et on aura l'heure juste du côté du
gouvernement. Est-ce que le gouvernement cherche à connaître la vérité ou
est-ce que le gouvernement cherche à cacher une partie des documents et des
témoignages? Moi, je veux le savoir. C'est la première étape dans ce
dossier-là.
M. Robillard (Alexandre) : Est-ce
qu'il n'y a pas déjà un précédent, même une jurisprudence si on regarde la
décision qui a été rendue en faveur de M. Charest, dernièrement, à propos
des fuites dans Mâchurer? Donc, est-ce qu'on n'a pas déjà là une jurisprudence
qui montre qu'en la matière l'État s'expose à des poursuites quand il divulgue
des documents de cette nature-là?
M. St-Pierre Plamondon : Non.
Lorsqu'il y a un processus d'enquête quasi judiciaire ou judiciaire, le
principe qui s'applique, c'est celui de la publicité des débats. Les
témoignages, la procédure au complet, les documents doivent être publics. C'est
ce qu'on a vu à la commission Gomery, c'est ce qu'on a vu à la commission
Charbonneau. Et vous vous souviendrez que le gouvernement Charest, à l'époque,
avait tenté, justement, de mettre en place une patente à gosses par laquelle
les gens venaient témoigner en secret en échange d'une confidentialité assurée
pour toujours. Ça, c'est la mauvaise façon de fonctionner.
Donc là, ça aurait dû... dès le départ,
là, la commission Grenier aurait dû être publique et non pas à huis clos. Et,
une fois que ce principe-là doit nous guider, bien, il n'y a pas de raison de
retenir des témoignages ou des documents si ça émane d'une volonté obligatoire
des élus de l'Assemblée nationale. Donc, c'est à nous de parler d'une seule
voix correctement. Et on va avoir l'heure juste sur la volonté réelle,
l'intention réelle du gouvernement lorsque nous déposerons un projet de loi
pour rendre ça obligatoire.
Une voix : ...
M. St-Pierre Plamondon : Pardon?
M. Robillard (Alexandre) : Le
dépôt est prévu quand?
M. St-Pierre Plamondon : Bien
là, on est pris dans des délais qui sont extrêmement exigeants, là. Donc, le
plus tôt possible, mais je... C'est parce que je ne pense pas que la machine
gouvernementale qui... Parce qu'on ne peut pas juste faire nous-mêmes, sur un
coin de table, des projets de loi, là, il faut que ça passe par la... Donc, je
ne pense pas qu'avant la fermeture, vendredi, on obtienne un projet de loi.
Donc, ça veut dire qu'à la rentrée nous, on arrive avec ça. Et on pourra
comprendre si le gouvernement cherche à éluder certaines parties ou cherche à
connaître la vérité. Dans quel cas, ce sera d'autres personnes qui
s'exprimeront devant les tribunaux, ou autres. On pourra comprendre qui résiste
à ce que la population connaisse la vérité. Et ça nous permettra peut-être de
comprendre qui est intervenu, de 2005 à 2007, pour qu'on se retrouve avec une
commission d'enquête ou une enquête administrative absolument à huis clos, avec
tous les documents fermés à clé pour l'éternité, ce qui est absolument
indéfendable.
M. Laberge (Thomas) : Hier,
vous avez dit que c'était rendu politique par rapport au DGEQ. Est-ce que vous
considérez que le DGEQ n'est plus neutre et indépendant actuellement?
M. St-Pierre Plamondon : Non,
ce n'est pas ça que je dis. C'est que c'est une décision politique, mais ça
demeure dans le pouvoir discrétionnaire d'une institution qui est celle du DGE.
Et ça relève du fait que, comme élus, on n'est pas passés par la voie
législative, on est passés par la voie de résolution. Donc, ça permet au DGE de
conserver un pouvoir discrétionnaire que je ne m'attendais pas à ce qu'il
exerce vu que les élus parlent tellement clairement. Ça nous oblige à refaire
le travail par la voie d'une loi. Je suis surpris de cet exercice du pouvoir
discrétionnaire, mais ça demeure le pouvoir du Directeur général des élections.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur
les feux de forêt, là, Gabriel Nadeau-Dubois, juste avant vous, parlait d'un
nécessaire point tournant, là, face à l'adaptation aux changements climatiques.
Est-ce que vous partagez le même sentiment d'urgence face à ce qu'on vit en ce
moment?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, je pense que c'est
une étape de plus où la population prend acte des conséquences des changements
climatiques. Et donc la population est en droit de s'attendre à des élus qui
planifient et réfléchissent à l'avance plutôt qu'être en mode réaction, une
réaction qui, le plus souvent, arrivera trop tard vu l'ampleur du défi devant
nous.
Cependant, pour cette semaine, je ne pense
pas que de lancer des motions, des projets de loi puis plein de matériels
législatifs alors que ces feux-là sont encore en train de brûler... je ne pense
pas que ce soit le bon moment nécessairement. Ce que je veux, par contre, c'est
qu'on ne fasse pas comme on pourrait faire dans plusieurs dossiers, là,
c'est-à-dire remettre aux calendes grecques quelque chose qui est bel et bien
urgent. Donc, sur le fond des choses, on est au même endroit, là, c'est très
sérieux. Et clairement on n'est pas prêts. Clairement, l'adaptation n'est pas
là, mais je pense qu'on va laisser, dans un premier temps, le gouvernement
gérer l'urgence et obtenir du gouvernement l'engagement solennel que ça fera
l'objet de débats et de changements dans notre cadre législatif et notre cadre
budgétaire.
M. Gagnon (Marc-André) : ...les
gens réalisent, en même temps, à l'opposé, il y a un paquet de monde aussi qui
nie la science, dans ce cas-ci, notamment sur les réseaux sociaux. Est-ce que
ça vous inquiète?
M.
St-Pierre
Plamondon :C'est très difficile à
comprendre, mais, en même temps, il ne faut jamais... Plus je prends
d'expérience en politique, plus je me rends compte qu'il faut garder nos
distances avec les médias sociaux. Ce n'est pas parce qu'il y a
15 personnes qui émettent une opinion qui est complètement à des kilomètres
et des kilomètres de la réalité scientifique que c'est là où se trouve la
population en général. Donc, les médias sociaux, des fois, nous donnent un
regard sur plein de questions sociales ou politiques qui est très biaisé par
l'action de 20 personnes et potentiellement, des fois, des comptes
anonymes qui sont contrôlés par on ne sait pas qui parce qu'on ne peut pas
savoir qui est derrière certains comptes.
Donc, moi, je constate que, dans la
population, les gens comprennent que le défi est immense, que le défi est
sérieux et que les politiciens, donc, ont la responsabilité de planifier et de
réfléchir en amont. Et c'est ce que je vais réclamer du gouvernement au cours
des prochains mois, une fois que cette situation-là, comme à Chibougamau en ce
moment, sera stabilisée. Parce que c'est sûr qu'à court terme...
M. Lecavalier (Charles) : ...qu'est-ce
que vous souhaitez? Vous souhaitez que M. Legault fasse un débat à
l'Assemblée nationale ou qu'il y ait un projet de loi qui soit... Qu'est-ce que
vous avez en tête? Vous voulez qu'il y ait un engagement solennel, mais pour
quoi?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, clairement, hier, on
constatait que l'adaptation de nos forêts, le gouvernement en est à un stade de
réflexion, là, mais il n'y a rien de très concret qui est en place. On constate
que nos ressources ne sont pas en proportion des défis et du nombre de feux. Il
y a toute la question de l'émission de gaz à effet de serre puis du caractère
insuffisant des mesures gouvernementales, en ce moment, par rapport à ce qui
est requis par la science. Donc, ces questions-là devront faire l'objet d'un
espace politique de bonne foi de la part du gouvernement. Donc, ce n'est pas à
nous, ensuite, à se substituer aux experts en forêt ou aux experts en feux de
forêt par rapport à notre capacité d'intervention, mais l'expertise, elle est
là. On a même suivi des formations sur l'impact des changements climatiques en
matière d'adaptation, mais il faut être conséquent puis il faut que ça se
traduise par des politiques publiques à la hauteur du défi. Et ça, je veux
l'engagement solennel du gouvernement à savoir qu'à l'automne, au retour, on va
travailler là-dessus, et il y aura des résultats concrets en ce sens-là.
M. Desrosiers (Sébastien) : ...Québec
n'était pas prêt à faire face à ces feux de forêt là, si je comprends bien, la
planification avait été mal faite?
M.
St-Pierre
Plamondon :Notre capacité à faire face
aux multiples défis découlant des changements climatiques n'est pas suffisante
de toute évidence, de toute évidence. Et qui a la responsabilité de faire une
planification à la hauteur du défi? Les politiciens. Donc, moi, tout ce que je
demande, parce que je comprends qu'à court terme le gouvernement va gérer une
situation urgente, tout ce que je demande, c'est qu'il y ait un espace de
planification une fois que la situation se sera résorbée.
M. Robillard (Alexandre) : Est-ce
que vous allez voter contre la motion de QS?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je ne sais pas... je ne
sais pas laquelle.
M. Robillard (Alexandre) : ...de
QS. Bien, ils viennent d'annoncer, là, publiquement, tout à l'heure, il y a
quelques minutes, là, qu'ils vont déposer une motion pour augmenter les moyens
de lutte contre les feux de forêt, dont la SOPFEU.
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, je vais la lire, là. Je
ne peux pas...
M. Robillard (Alexandre) : Mais
c'est parce que vous dites que ce n'est pas le moment de voter sur des motions,
tout ça. Donc, est-ce que vous allez vous abstenir ou malgré tout...
M.
St-Pierre
Plamondon :Laissez-moi la lire, là, mais,
je veux dire, si je suis d'accord avec le fond des choses, on va voter en
fonction de nos convictions politiques. Mais c'est simplement pour dire, on ne
peut pas...
M. Robillard (Alexandre) : ...vous
avez dit, tout à l'heure : Ce n'est pas le moment pour les motions. Ça
fait que le lien était facile à faire, là.
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, c'est-à-dire, on ne
peut pas régler... on ne peut pas régler... Pendant que les feux brûlent puis
que les populations sont évacuées, on ne peut pas toutes régler les questions
puis se lancer dans huit débats...
M. Robillard (Alexandre) : ...capable
de vous prononcer sur...
M.
St-Pierre
Plamondon :Il faut que je la lise. Je
ne peux pas parler de vote sans l'avoir lue.
M. Lecavalier (Charles) : ...de
la SOPFEU, justement, M. Legault disait : Oui, c'est une flotte
vieillissante, des avions de 40, 50 ans, il faudrait peut-être en
remplacer, il faudrait peut-être augmenter cette flotte-là, mais là on constate
que, bon, Bombardier... en 2016, que ça va être très difficile d'acheter des
nouveaux avions à court, moyen terme, là, je pense qu'on parle de minimum 2030.
Donc, est-ce qu'on est équipé pour, disons, se revirer de bord puis augmenter cette
capacité-là des défis des changements climatiques?
M.
St-Pierre
Plamondon :Bien, quand je vous parle
d'un espace de planification, là, c'est de ça dont il est question. Donc,
idéalement, on se serait posé ces questions-là en amont. Là, ce qu'on demande,
c'est qu'il y ait, une fois que la situation se sera résorbée, un réel espace
politique de planification de ces questions-là et non pas un pelletage par en
avant. Ce ne sera pas cette semaine parce que, dans la situation actuelle et
compte tenu qu'il reste trois jours, on va laisser le gouvernement travailler
sur les feux qui brûlent présentement. Tout ce que je demande en échange, c'est
un espace sérieux de planification de, justement, ce genre de question là.
M. Bourassa (Simon) : ...par exemple,
l'évacuation de Chibougamau, là, hier soir, ça a été laborieux, 6 h 30 min
et plus, là, pour des gens pour se rendre jusqu'à Roberval. Qu'est-ce qu'à
court terme, là, le gouvernement peut faire pour épauler davantage ces petites
municipalités là ou ces communautés-là qui ont l'air à s'organiser un peu
toutes seules présentement?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je vais laisser le
gouvernement faire ce qu'ils peuvent dans les circonstances actuelles au lieu
de jouer à la gérance d'estrade. Puis, une fois que la situation sera résorbée,
je demande un espace sérieux de discussion sur la planification et l'adaptation
aux changements climatiques.
M. Gagnon (Marc-André) : ...sur
la hausse des salaires des députés, là, est-ce que les élus caquistes et libéraux
qui étaient absents, hier, pendant le vote, ont manqué de courage? Est-ce
qu'ils ont eu peur de s'assumer?
M.
St-Pierre
Plamondon :Ils devront s'expliquer à
tout le moins. Comment expliquer que la personne qui initie le projet de loi,
Simon Jolin-Barrette, et qu'à peu près tous les ministres, le premier ministre étaient
absents? Puis je comprends que M. Jolin-Barrette avait une urgence
familiale, le premier ministre gère un feu de forêt, mais un vote, ça se
déplace. La preuve, c'est que, sur le p.l. n° 11, le vote est remis,
je pense, à ce matin, là. On peut voter au moment où le gouvernement décide que
c'est opportun. Donc, comment expliquer qu'on ait précipité ce vote-là de sorte
que la plupart des ténors du gouvernement soient absolument absents? Je pense
que c'est un geste parlant sur le plan politique, et ils devront répondre
pourquoi ils n'ont pas placé le vote à un moment où tout le monde pouvait
s'exprimer sur cette question-là.
M. Denis (Maxime) : Est-ce
que c'est de l'arrogance?
M.
St-Pierre
Plamondon :Je vais les laisser se
justifier, mais ils doivent des réponses quant au moment choisi pour le vote,
parce qu'ils savaient qu'en choisissant ce moment-là il y aurait grand nombre
d'absents du côté de la CAQ.
Mme François (Mélissa) : About
the fires, about the fires...
M.
St-Pierre
Plamondon :Juste un petit point aussi
que j'ai oublié, puis j'arrive en anglais tout de suite. Suite à l'échange
invraisemblable, là, avec la ministre de l'Immigration, hier, on présente,
aujourd'hui, une motion pour faire un suivi sur cette discussion-là, qui
demande au gouvernement de fixer un seuil en matière d'immigration temporaire
et de s'assurer que les consultations publiques sur la planification de
l'immigration portent également sur les seuils d'immigration temporaire. Donc,
hier, je sais que ce n'est pas... Il y a beaucoup de sujets en même temps, là,
mais, hier, c'était vraiment un cabotinage de la part de la ministre qui a fini
par concéder qu'elle a complètement tassé la question de l'immigration
temporaire. Et donc on ne veut pas... on s'attend à un travail sérieux de la
ministre, à des réponses structurées sur un sujet qui, comme tous les autres
sujets, mérite des réponses sérieuses et rigoureuses.
Le Modérateur : On va passer
en anglais.
Mme François (Mélissa) : About the fires, what would you have done differently to prevent the
situation we see today in Chibougamau, for example?
M. St-Pierre
Plamondon :
How
do you say «gérant d'estrade» in English?
Des voix : ...
M.
St-Pierre
Plamondon :Monday
morning quarterback, that's good.So, of course, the easy thing for me to do, this morning, is be the
Monday morning quarterback and say : Well, you should have done that, and
this should have been done this way. I think the right thing to do, right now,
is to let the Government do what they can do with populations that are forced
to evacuate their homes. What I demand very formally is that there'll be a
space for a political conversation on planning and adapting to climate change
when this crisis is over. Right now, it's not the time to... within the three
days left in the Parliament, it's not the time to criticize and say : This
should have been done better. But indeed, we need better planning, we need
planning.
Mme François (Mélissa) : For example what? Can you give us an example?
M. St-Pierre
Plamondon : We'll have space for that when the
time will be the right time. Right now, I'm just going to let the Government work and do what they can to
protect the population. And, once the crisis will be done, we will have that
important conversation about planning and about adapting to climate change,
because, obviously, the
challenges are great, and the means we have at hand are not sufficient.
Mme Henriquez
(Gloria) : Is that going to be your priority
at the return of the session?
M. St-Pierre
Plamondon :
Yes,
yes. So, you know that the French language and the environment are very central
to our political action. The reason why I'm not commenting and requiring
political changes is that we are within an emergency situation. So, we will
deal with the emergency situation at first, and we will come back during the
fall requiring many changes in the way the forests are managed, in the way we have
planes, and equipment, and people to react to situations like that, and in the
way we are supposed... As a rich society, we are supposed to have a coherent
policy in terms of climate change, and so we will require things but at the
proper moment. Right now, we will let the Government handle the best they can
an emergency situation.
Mme O'Malley (Olivia) : You don't think that's too long? Because, like my colleagues in
French mentioned, the equipment is old, SOPFEU only has about the resources to
tackle 30 fires at a time, which means, right now, there are more than 110
fires out of control, and the fires are expected all summer. So, you don't
think that's too long, to wait to the fall to...
M. St-Pierre
Plamondon :
Oh!
but I'm not preventing the Government to do something
relevant during the summer. What I'm saying is that
we're going to be back with questions and with important debates, but I expect
the Government to be working on this fleet, to be working on the resources and
on several scenarios in order to adapt to the... to climate change. So, I
expect them to come with answers and to have a serious conversation with the
Government. So, nothing is preventing the Government from improving, and we
expect the Government to be
serious about it in the current situation.
Le
Modérateur : Merci beaucoup.
M. St-Pierre Plamondon : Merci.
(Fin à 8 h 54)