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(Huit heures cinquante-neuf minutes)
M. St-Pierre Plamondon : Bonjour
à tous. Donc, d'entrée de jeu, simplement attirer votre attention sur une
correspondance du Directeur général des élections à la présidente de l'Assemblée
nationale, Nathalie Roy, correspondance datée d'hier, dans laquelle on apprend
que, malgré un ordre très clair de l'Assemblée nationale au Directeur général
des élections, le directeur général dit : J'y travaille, mais je pense ne
pas y arriver. J'ai des craintes réelles de représailles juridiques si j'obtempère
à l'ordre de l'Assemblée nationale, dans... notamment, là, au niveau de la
divulgation publique de renseignements personnels. Et, dans la même lettre, il
dit : Bien, on pourrait peut-être au moins se rencontrer pour que je vous
fasse part de mes craintes à ce stade-ci de ce dossier.
Donc, moi, je présume de la bonne foi du
Directeur général des élections. La bonne foi se présume. Et, si on peut avoir,
dans les prochains jours, une rencontre, qui, à mon avis, aurait dû avoir lieu
bien avant, là, cette correspondance-là arrive quand même plusieurs mois après
l'ordre de l'Assemblée nationale pour laquelle on n'a eu aucun suivi à ce jour...
Ce n'est pas normal, mais je vais quand même accepter cette invitation avant de
procéder à des mesures plus musclées pour contraindre le Directeur général des
élections.
Nous avons déjà au feuilleton un projet de
loi en attente. Nous avons d'autres mesures que nous avons préparées pour qu'il
n'y ait aucun doute que ce soit illégal pour le DGE de ne pas faire suite à la
volonté de tous les élus de l'Assemblée nationale, mais la bonne foi se
présume. Il y a peut-être des considérations qu'on a mal comprises de notre
côté. Si le DGE veut nous rencontrer, je vais attendre cette rencontre-là avant
de procéder au niveau des autres moyens dont on dispose pour s'assurer que les
Québécoises et les Québécois aient l'entière vérité, toute la lumière sur ces
documents-là découlant de la commission Grenier. Alors, c'est la mise au point
que je voulais faire, sinon, je prends vos questions.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais,
dans ce dossier-là, le DGEQ n'est pas juge et partie. Il ne devrait pas y avoir
un avocat indépendant qui pourrait faire le tri des documents, ceux qui sont
préjudiciables à des personnes dont le nom se retrouve dans ceux-ci et ceux qui
ne le sont pas qui pourraient être dévoilés rapidement?
M. St-Pierre Plamondon : C'est
exactement ça. Ce qui arrive, c'est que le Directeur général des élections n'est
pas un tribunal, il n'est pas une Assemblée nationale non plus. Donc, il ne
peut pas, de son propre chef, en étant juge et partie, décider de ce qu'il va
caviarder. Ça, ça me semble évident.
Par contre, suite à une rencontre avec le
DGE, on peut dire : On va nommer un jurisconsulte qui va s'assurer de
certaines protections qui font consensus entre les élus puis le DGE,
dépendamment des arguments juridiques ou des considérations que le DGE nous
apportera.
Donc, c'est pour ça que j'ouvre la porte à
une rencontre, parce que je me dis : La bonne foi se présume, puis on veut
faire les choses correctement. Ce qu'on ne tolère pas et ce que je ne tolère
pas, c'est des délais indus puis un directeur général des élections qui
pourrait lui-même, là, déterminer dans ces documents-là qu'est-ce qu'on fait.
Ça, je ne pense pas que ce soit acceptable sur le plan démocratique.
M. Bergeron (Patrice) : Donc,
il va falloir accepter, si je comprends bien, qu'il y aura bel et bien des
documents auxquels vous n'aurez pas accès, parce que ce jurisconsulte-là
pourrait décider de faire un tri, et puis le DGEQ a bien dit qu'il pourrait s'exposer
à des poursuites.
M. St-Pierre Plamondon : Pas
nécessairement.
M. Bergeron (Patrice) : Non?
M. St-Pierre Plamondon : Non,
parce qu'on peut avoir une entente, par exemple, où est-ce que les
renseignements personnels, nominatifs, dans certains cas, sont caviardés, mais
tout le contenu demeure disponible pour comprendre la nature des témoignages.
Ça, ça pourrait...
M. Lacroix (Louis) : Ça, vous
l'accepteriez, ça, qu'il y ait des parties...
M. St-Pierre Plamondon : Dépendamment
des considérations juridiques. C'est parce qu'en ce moment moi, je n'ai rien,
là, je n'ai rien entre les mains pour comprendre pourquoi le DGE ne respecte
pas l'ordre de l'Assemblée nationale. On doit être prudent parce que, s'il y a
des considérations juridiques qui sont obligatoires, on ne peut pas en faire
fi, mais on ne peut pas non plus dire au DGE : Voilà un chèque en blanc,
puis joue là-dedans, puis choisis quels documents, là. Ça ne peut pas être ça.
Donc, laissez-nous avoir une rencontre, ça
permet aussi de vérifier la bonne foi de tout le monde en se pointant à cette
rencontre-là, mais, si la rencontre n'a pas lieu ou s'il n'y a pas de bonne foi
durant la rencontre, sachez qu'on a déjà préparé une série d'initiatives qui ne
laisseront aucun doute sur l'obligation du DGE d'obtempérer.
M. Laforest (Alain) : Sur l'essence,
vous allez vous ranger, là, du côté du député de la CAQ, Samuel Poulin, là.
Vous allez demander au gouvernement d'agir, là.
M. St-Pierre Plamondon : Ah
oui! Puis j'ai beaucoup de difficulté à comprendre que...
M. Laforest (Alain) : Et qu'est-ce
que vous allez demander précisément, là?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
vous verrez notre motion et nos questions, mais on va revenir sur la nécessité
d'agir au niveau de la concurrence. Parce que ce que le gouvernement fait en ce
moment, c'est de se fermer les yeux sur de la fixation de prix, là. Ce qui se
passe dans la région de Québec, c'est inexplicable. Pourquoi l'essence
coûterait substantiellement plus cher dans une seule région si ce n'est pas un
code de fixation de prix, qui a été démontré à plusieurs reprises par le passé,
là? C'est un cartel et ce n'est pas acceptable de la part du gouvernement de se
croiser les bras. Ce n'est pas acceptable pour le ministre de la
Capitale-Nationale de ne même pas être au courant de ce problème-là pour la
région de Québec. Et c'est fascinant de voir le député de Beauce-Sud être celui
qui a le plus de volonté politique pendant que ceux qui ont la responsabilité
ministérielle, eux, jouent à l'autruche. Donc, j'y reviens toute la journée. Parce
que c'est du vol à la pompe. C'est une contravention des règles fondamentales d'une
économie de marché, à savoir la concurrence.
M. Desrosiers (Sébastien) : En
santé, M. St-Pierre Plamondon, ou M. Arsenau... (Interruption)... pardonnez-moi,
l'Organisation mondiale de la santé critique la stratégie de Québec de
regrouper dans certains pays vulnérables. Qu'est-ce que vous pensez d'abord de
cette stratégie-là? Puis pourquoi, au Québec, on n'est pas capables de répondre
à nos propres besoins?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
moi, je pense qu'il y a un enjeu éthique qui est fondamental. On en avait déjà
entendu parler en juillet dernier, lors du congrès mondial des infirmières qui
se tenait à Montréal, on avait déjà soulevé la dimension éthique. Et les
chiffres parlent d'eux-mêmes. On a 77 infirmières pour 10 000 habitants
et on va aller chercher les meilleures ressources des pays vulnérables, les
pays africains notamment, qui ont un taux de 1,9 ou deux infirmières par
10 000 habitants. Il y a quelque chose là qui est innommable. Pourquoi on
a un problème de rétention? Pourquoi on a un problème d'attraction? C'est tout
simplement parce que les conditions de travail sont inacceptables, sont
inhumaines, on les a dénoncées depuis les quatre dernières années. Et on voit
que les infirmières quittent le navire, depuis nombre d'années, pour aller au
privé, pour aller en Ontario ou au Nouveau-Brunswick. Et là on est en
négociation de convention collective, c'est l'occasion idéale pour le
gouvernement de donner un coup de barre et de rétablir des conditions de
travail qui sont acceptables pour sauver, évidemment, le système de santé.
M. Lacroix (Louis) : M. St-Pierre
Plamondon, sur la question de l'identité de genre, hier, Mme Biron et M. Drainville
ont dit qu'ils étaient ouverts, en fait, qu'ils réfléchissent à une formule de consultation,
que ce soit, peut-être, soit une commission parlementaire ou un autre forum où
on pourrait entendre des experts, pour essayer d'établir une espèce de cadre
dans lequel prendre les décisions. Alors, première question, d'abord :
Est-ce que vous êtes... vous êtes satisfait de cette ouverture-là? Et deux :
Sur les toilettes mixtes, qu'est-ce que vous en pensez de la décision de M. Drainville?
M. St-Pierre Plamondon : Je
réitère ma position d'hier sur les questions touchant le système d'éducation et
les questions touchant les mineurs, je pense qu'on aurait intérêt à avoir une
commission parlementaire. Ce que j'entends, ce matin, des autres partis
politiques, c'est qu'il y a une ouverture. Donc, tentons de s'entendre sur...
M. Lacroix (Louis) : Pas chez
les libéraux
M. St-Pierre Plamondon : ...en
tout cas, chez les QS puis la CAQ. Donc, voyons ce qui peut être fait. Par
rapport à l'ensemble de vos questions hier, parce qu'il y en avait plusieurs en
rafale, là, j'ai pris la décision de rédiger un texte que je vais publier dans
les journaux prochainement, dans les prochains jours, parce que je trouve que
ce sont des questions sensibles. Je ne pense pas que la «hot room», que les
points de presse du matin sont le meilleur forum pour apporter toutes les
nuances sur ce qui est la doctrine ou les positions du Parti québécois. Et je
pense que le meilleur forum, pour vraiment écouter des experts, délibérer et
réfléchir en amont, c'est une commission parlementaire. Donc, je vais y aller
par écrit pour donner suite aux questions que vous aviez.
M. Bellerose (Patrick) : ...c'est
assez simple, là, c'est un cadre déterminé, là. Est-ce que c'était la bonne
décision de la part de M. Drainville de dire : Il n'y aura pas de
toilette uniquement mixte, on va en avoir garçons, filles, et, au besoin, elle
pourrait être mixte?
M. St-Pierre Plamondon : Je
vais vous revenir par écrit là-dessus. C'est la décision que j'ai prise.
M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce
que vous vous êtes mis dans l'embarras hier, en abordant, notamment, la
question de la gauche radicale et aussi la question de la réassignation de
genre, là? Est-ce que vous considérez que vous vous êtes mis dans l'embarras à
la «hot room» hier avec ces déclarations-là?
M. St-Pierre Plamondon : Premièrement,
c'est vous qui l'avez abordée, cette question-là, ce n'est pas moi qui l'a apportée.
M. Lacroix (Louis) : ...
M. St-Pierre Plamondon : J'aimerais
répondre. J'aimerais finir ma réponse, s'il vous plaît. Donc, premièrement,
c'est vous qui l'avez apportée. Moi, je réponds à vos questions. Je maintiens
toutes mes positions d'hier. Et je vous apporte aujourd'hui, en complément :
Vu le caractère sensible et la nécessité de bien mener ce genre de débat là, je
vais y aller par écrit pour la suite, et ensuite on pourra reprendre avec vos
questions. Mais c'est ma décision.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...justement,
que... dans ce débat-là, s'il s'enflamme, qu'on puisse, avec des déclarations à
l'emporte-pièce, ressembler de plus en plus à ce qui se passe aux États-Unis,
où qu'on fait du «wedge politics», là, avec ça, là. Est-ce que vous partagez
cette crainte-là?
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
je pense qu'il faut être prudent, il faut bien mener ces débats-là. Demander
une commission parlementaire, là, ce n'est pas du «wedge politics», c'est
légitime, c'est la démocratie, en fait, c'est le seul lieu qu'on a pour
réfléchir puis débattre avant de faire des politiques publiques. Mais c'est un
peu dans cette mentalité-là, donc, que je me dis : Je vais y aller par
écrit, je vais publier une lettre, puis ça permettra d'apporter les nuances que
je veux apporter. Puis je ne trouve pas que les questions-réponses du matin,
quoique c'est un exercice absolument essentiel, là, mais, pour ce sujet-là, je
veux y aller par écrit, puis ensuite on pourra continuer.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Mais, pour être sûre de bien comprendre votre
déclaration de guerre, là, quand vous parliez de la gauche radicale, c'est qui?
M. St-Pierre Plamondon : Comme
je vous dis, je vais vous revenir par écrit. J'ai répondu à toutes les
questions hier et je maintiens mes propos d'hier. Ma prochaine étape, c'est de
me... d'apporter les nuances puis de préciser la position du Parti québécois
dans une lettre que je vais publier très prochainement.
M. Desrosiers (Sébastien) : Mais
est-ce qu'une commission parlementaire, c'est vraiment le meilleur forum? Est-ce
que c'est le rôle des politiciens de se pencher là-dessus? Est-ce qu'on ne
devrait pas faire appel, par exemple, à un comité d'experts?
M. St-Pierre Plamondon : Ah!
je pense que les élus demeurent en tout temps responsables des politiques
publiques au Québec. C'est ça, la démocratie. Évidemment qu'on va chercher de
l'expertise après pour essayer de bien saisir les enjeux, d'où l'intérêt d'une
commission parlementaire, mais c'est... On est en démocratie, et c'est
important de le rappeler, surtout lorsqu'il s'agit de notre système
d'éducation, c'est-à-dire que les parents confient les enfants au système
d'éducation. Ils s'attendent à ce que des décisions soient prises
démocratiquement.
M. Bossé (Olivier) : Le cégep
Garneau qui fait une semaine où on parle en anglais, est-ce que c'est une bonne
idée?
M. St-Pierre Plamondon :
Une
«English Week» au cégep Garneau qui fait des mécontents. Je ne comprends
pas la décision du cégep Garneau. Nos jeunes sont constamment exposés à
l'environnement culturel anglo-américain à travers YouTube, à travers les
médias sociaux, à travers Netflix, je ne les nommerai pas tous, ces géants-là,
mais on est devant une standardisation de la culture en anglais par l'axe
américain britannique. Est-ce qu'on a besoin d'en rajouter alors que le
français est en recul au Québec? Je ne comprends pas cette décision-là. Les
jeunes ont amplement d'occasions d'être... d'être en immersion, pardon, dans la
culture anglo-américaine et dans la langue anglaise. Et je ne comprends pas,
là, la décision.
M. Desrosiers (Sébastien) : Vendredi,
c'est le sommet sur l'itinérance avec les villes auquel participera le ministre
Carmant. Il y a un rapport commandé par l'UMQ qui soutient que ce serait plus
rentable pour la société d'offrir un toit aux personnes sans abris parce
qu'elle coûte plus cher dans la rue, de services psychiatriques et autres.
Est-ce que vous êtes en faveur de ça, vous, le Parti québécois, qu'on offre un
toit aux personnes sans abri?
M. St-Pierre Plamondon : Mais
oui. Mais ça, on le sait depuis longtemps, que de laisser tomber des gens...
Moi, plus jeune, j'ai fait du bénévolat auprès des itinérants, notamment avec
Pops, Dans la rue, là. En dehors du fait que c'est inconcevable sur le plan
humain que, comme société bien nantie, on laisse des gens dans la rue, même sur
le plan strictement financier, c'est complètement insensé, les coûts sont
nécessairement... puis c'est su depuis des décennies, ça. Donc, évidemment
qu'il faut faire de l'itinérance une priorité. Les villes ont tout mon soutien
là-dessus et elles ont raison de dire : Ce qu'on fait en ce moment, en
termes de politiques publiques, n'a aucun sens, tant sur le plan humain que sur
le plan financier. Je ne comprends pas.
M. Arseneau : Juste un petit
complément. D'offrir un toit à ceux qui en ont besoin, à ceux qui veulent bien,
mais le simple fait de trouver un logement, pour les personnes en situation
d'itinérance, ne règle pas le problème de l'itinérance. Les services sociaux
doivent suivre, les services de travailleurs sociaux, les psychologues, en
fait, toute l'armada que le gouvernement actuellement ne déploie pas en soutien
aux villes.
Alors, évidemment, c'est un éventail de
solutions qui doivent être mises en place pour lutter contre l'itinérance en
collaboration avec les villes. Et le cri du coeur des villes, c'est de venir en
soutien pour développer des stratégies également avec les organismes
communautaires.
Et moi, ce qui m'a marqué la semaine
dernière dans la déclaration de M. Carmant, c'est de dire :
Amenez-moi des solutions, amenez-moi des locaux, amenez-moi des organismes.
Comme si la responsabilité était celle des villes. Je pense que le ministre va
devoir s'expliquer là-dessus vendredi, qu'est-ce que lui amène et ce que les
villes peuvent faire, et qu'on collabore ensemble, là, à trouver des solutions.
M. Bergeron (Patrice) : On a
déjà parlé de l'exemple des pays scandinaves avec vous, là. Le maire Marchand
s'était fixé comme objectif : itinérance zéro dans sa ville. Il y a des
pays qui l'ont fait, la Finlande. Et le ministre Carmant, la semaine dernière,
a carrément écarté, il disait : Nous, on n'a jamais parlé de ça. Donc... Mais
est-ce que c'est possible, pour le Québec, un jour, d'arriver à l'itinérance
zéro? Pourquoi ça ne serait pas possible?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
justement, si d'autres pays dans le monde le font, pourquoi ce ne serait pas
possible? Et comment le ministre peut justifier son insensibilité en disant :
Moi, d'entrée de jeu, j'accepte l'itinérance et je le prends pour acquis, puis ça
ne m'intéresse pas tant que ça d'éradiquer une crise sociale, un drame humain.
Qu'il commence par défendre ça. Comment est-ce qu'il accepte l'itinérance comme
un phénomène normal, acceptable dans une société bien nantie comme le Québec?
Il y a des sociétés au même niveau de richesse qui réussissent à ne pas laisser
une partie de sa population dans la rue.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Juste une question. Avant vous, Québec
solidaire a proposé de rendre gratuits les services de garde dans les écoles,
est-ce que vous trouvez que c'est une bonne idée?
M. St-Pierre Plamondon : Rendre
gratuits les services de garde dans les écoles?
M. Arseneau : C'était leur
proposition du jour.
M. St-Pierre Plamondon : Je
vous reviens là-dessus. On n'a pas délibéré à l'interne, donc vous me
l'apprenez, je ne l'ai pas... étant donné la concomitance des points de presse,
là. Donc, je vous reviens spécifiquement là-dessus.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Par
écrit ou...
Une voix : ...
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
c'est ça. Tout le monde a eu la même joke en même...
Le Modérateur : On va passer
en anglais.
Mme Senay (Cathy) : Bonjour. Regarding yesterday's... like Mr. Drainville's decision
yesterday on mixed bathrooms, do you agree with like... with the pace that he
took his decision, that it was right away? He said no to Iberville's project,
the school.
M. St-Pierre
Plamondon : Well, it kind of illustrates why
it would be a good idea to have a parliamentary commission on a few issues that
are pertaining youth and the education system. Because, otherwise, you start
making a piece-by-piece decision… set of decision-making without any prior
thoughts nor debates. So, I think it kind of illustrates that our proposal from
yesterday makes sense, and I hear that Québec solidaire and the CAQ are open to such commissions, so…
Mme Senay (Cathy) : Mr. Nadeau-Dubois was… he said: We want to avoid extreme right
views, from the US, for example, Ron DeSantis making a big deal of specific
cases of gender identity issues or cases. And, you, it's more on the left side.
Can you be more precise about your own worries about that?
M. St-Pierre
Plamondon : Well, I'm upholding the exact same
words I used yesterday, and I just… I am announcing that I will go in a written
letter to explain exactly what's the stance of the Parti
québécois on those issues, because I feel that certain
debates are not well adapted in terms of «nuances», in terms of really
explaining responsibly and with all the… C'est quoi déjà, nuances?
Journaliste
: Nuances.
M. St-Pierre
Plamondon : Nuances. Sorry, with all the
nuances that it requires. I think in writing, it will be better, and that's
what I intend to do in the upcoming days.
Mme Senay (Cathy) : Because you're scared to put oil on the fire or to be labeled with
some words?
M. St-Pierre
Plamondon : In a polarized society, some debates
that should be democratic and in good faith can take turns that are not… turns
that are not… that I don't wish, that I don't wish they happen. So, I want a
responsible, prudent debate on that topic, the best way, I think, is to put in
writing with all the nuances what is my… our thoughts on those topics, so as to
ensure a healthy and prudent debate. And there are legitimate issues, as any
other issues, we're dealing with the education system, with the youth. It is
legitimate to be able to talk about that topic.
Mme O'Malley (Olivia) :…a very complex issue, but do you think it's… Would you
like to see experts included in this, who can really talk about the experience,
people from these communities as well, in this Parliamentary commission?
M. St-Pierre
Plamondon : Yes, of course. That's the nature
of a parliamentary commission, it's to have experts' testimonies, elected
members and have the conversation as to what is part of our education system
and specific issues pertaining minors. And I think that's the essence of
democracy.
M. Authier (Philip)
: What do you think of English Week at cégep de Garneau?
M. St-Pierre
Plamondon : Well, I don't understand it. The francophone
youth is exposed on a daily basis, a daily basis, exposed to Netflix, YouTube,
the Anglo-American culture, in English. The rate of bilingualism in Canada is
the highest in Québec. And, in a context where the French language is
declining, we would make the promotion of an English week? I mean, it's the
conception of cultural or information… Cultural or information in English is yearlong
for the youth, so I don't understand that initiative.
M. Authier (Philip)
: You have met in the past… Correct me if I'm wrong, I believe you've
met with the English Montréal School Board in… maybe last year… well, they told
me you did, but…
M. St-Pierre
Plamondon : Je pense, c'était un Zoom.
M. Authier (Philip)
: Or maybe it was a Zoom, yes… Ortona, maybe?
M. St-Pierre
Plamondon : Let me check on that.
M. Authier (Philip)
: …what I wanted to know is… You know, the Government
has… you've been critical of the service centers that
were created by Bill 40, the Government is appealing that ruling on Bill 40, that concerns the
English-speaking school boards, they announced… Mr. Legault announced
Friday there'd be an appeal of the ruling. Do you think the Government should appeal that ruling or
should they leave the English school boards as they are?
M. St-Pierre
Plamondon : We will get back to you on that specific
topic.
M. Authier (Philip)
:OK. We would like
an answer on that, at your convenience, yes.
M. St-Pierre
Plamondon : One hour.
M. Authier (Philip)
: Yes. No, I thought I just...
M. St-Pierre
Plamondon : Just to make sure that...
M. Authier (Philip)
: Yes, OK. Thanks.
M. St-Pierre
Plamondon : Thank you.
(Fin à 9 h 21)