Conférence de presse de Mme Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés

Bilan de la deuxième année du Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015

Version finale

Thursday, June 14, 2012, 11 h 15

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures trente-trois minutes)

Mme Blais: Alors, bonjour. J'aimerais vous présenter, à ma droite, Me Claude Boies, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et, à ma gauche, Mme Francine Dupuis, qui est la directrice générale du Centre de santé et de services sociaux Cavendish. J'aimerais aussi mentionner la présence de M. Maurice Boulet, qui est vice-président de la Conférence des tables de concertation des aînés du Québec; de Mme Lorraine Chartier, qui est la coordonnatrice de la Conférence des tables de concertation des aînés du Québec; de M. Robert Simon, coordonnateur en maltraitance de la région de Québec; et Mme Mélanie Gagné, coordonnatrice des journées régionales sur le suicide à l'Association québécoise de prévention du suicide; et Mme Johannie Bergeron-Patenaude, coordonnatrice et agente de recherche de la Chaire de recherche sur la maltraitance.
Aujourd'hui, on veut faire un bilan positif du plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les aînés, qui a été lancé le 15 juin 2010. C'est la première fois dans l'histoire d'un gouvernement du Québec qu'il y avait un plan d'action pour contrer la maltraitance. C'est un plan d'action avec une enveloppe de 20 millions de dollars sur cinq ans, 40 actions dont cinq structurantes. Avec la politique Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec, nous avons allongé le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance jusqu'en 2017, avec une enveloppe supplémentaire de 8 millions de dollars, donc pour un total de 28 millions de dollars.
Aujourd'hui, on veut vous parler des retombées positives, parce que, la maltraitance, en soi, ce n'est pas positif, mais de mettre un plan d'action pour contrer la maltraitance, ça peut avoir des effets très positifs. Ces cinq actions structurantes sont, entre autres, l'équipe spécialisée en exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la ligne téléphonique à la grandeur du Québec, qui est développée et dirigée par le Centre de santé et de services sociaux Cavendish, la campagne de sensibilisation qui a connu un vif succès, vous vous souviendrez, entre autres, d'Yvon Deschamps, en français, et de Bill Haugland. Nous avons aussi la première chaire mondiale de recherche en lien avec la maltraitance. Il y a des retombées actuellement, puisque Marie Beaulieu, qui est docteure en sociologie, a publié ce livre, qui est un livre très accessible au public, aux Presses de l'Université Laval, et que la chaire donne aussi de la formation. Elle forme, entre autres, les coordonnateurs. Il y a 18 coordonnateurs à la maltraitance dans toutes les régions du Québec - sauf pour le Nord-du-Québec, c'est à venir - et il y a un coordonnateur pour les premières nations et un coordonnateur pour les communautés culturelles.
Des 40 actions qui étaient prévues à l'origine dans le Plan d'action pour contrer la maltraitance, 33 ont été réalisées ou sont en voie de l'être. Et, la beauté de ce plan, c'est qu'il y a une équipe interministérielle, parce que 13 ministères et organismes ont participé à l'élaboration de ce plan pour contrer la maltraitance. Et, régulièrement, il y a des rencontres pour s'assurer de l'évolution de ce plan d'action et de faire en sorte que les actions se réalisent.
L'autre beauté de ce plan, c'est que nous avons un forum des partenaires annuellement, donc un espace de dialogue qui fait en sorte que - cette année, c'était le 30 mars - pour une deuxième année, les représentants des grands organismes nationaux sont présents pour venir apporter leur grain de sel et parfois leur grain de poivre pour faire évoluer le plan, dialoguer, discuter.
Ce n'est pas un plan qui est coulé une fois pour toutes; c'est un plan qui, vraiment, évolue, qui a évolué très rapidement. Et, lors de la rencontre du mois de mars dernier, on a discuté d'un sujet extrêmement délicat, soit l'éthique et le lien avec la maltraitance.
Alors, je céderais maintenant la parole à Me Claude Boies, parce que, vraiment, depuis qu'il y a cette équipe à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse... auparavant, il y avait, je crois, six personnes, on est rendus à plus de 25 personnes qui travaillent autour de cette équipe spécialisée. Alors, M. Boies, la parole et à vous.

M. Boies (Claude): Alors, bonjour. Mon nom est Claude Boies, je suis le directeur de la protection de la défense des droits à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Il est certain qu'étant sur le terrain, on est les premiers à voir les impacts de ce plan-là de façon très quotidienne. C'est certain que les dispositions qui prévoient la protection contre l'exploitation des personnes âgées et des personnes handicapées étaient déjà incluses dans la charte, donc on était déjà saisis de certains cas avant même la mise en place du plan d'action. Mais vous allez voir que ça a eu un impact quant à la prise de conscience collective en regard de certains comportements de nature de l'exploitation de personnes âgées.
Alors donc, effectivement, depuis le plan, on a vraiment dédié une équipe pour pouvoir répondre à ce qu'on pensait pouvoir devenir le nombre de plaintes à la commission à l'égard de l'exploitation envers des personnes âgées. Alors donc, on a mis, vraiment, cinq personnes, cinq enquêteurs dédiés totalement, un conseiller - une conseillère dans les faits - juridique pour vraiment répondre à toutes les interrogations de nature juridique qui peuvent survenir en cours d'enquête. Mais cette équipe-là est appuyée par, comme on disait tantôt, une autre vingtaine de personnes qui reçoivent les plaintes, les analysent pour faire que tout le cheminement mène à bon terme et qu'ultimement on fasse une enquête sur les bons dossiers.
Depuis le début du plan, on a reçu environ 374 demandes, et, de ces 374 demandes là, on a ouvert un peu plus de 200 dossiers d'enquête. Donc, 200 situations pour lesquelles la commission s'est saisie et pour lesquelles on a enclenché un processus. Plus de 50 % étaient de l'initiative de la commission. La commission a même le pouvoir, au-delà des plaintes qu'elle reçoit, d'enclencher une enquête de sa propre initiative si elle est saisie ou on lui dénonce certaines situations.
Juste pour vous montrer l'impact que le plan a eu, autour des années 2007-2008, on avait annuellement environ une dizaine de demandes ou de plaintes en matière d'exploitation de personnes âgées. En 2011-2012, on a... c'est-à-dire pas 11 dossiers qu'on a ouverts. Donc, en 2011-2012, on a ouvert 103 dossiers. Ça constitue 800 % d'augmentation. Je peux vous dire que, comme directeur des enquêtes, ça a un impact significatif par rapport aux ressources humaines qui doivent y travailler. Juste en regard, la comparaison entre 2010-2011 et 2011-2012, il y a une augmentation de 60 % du nombre de dossiers d'enquête qui ont été ouverts à la commission.
Les demandes sont faites bien principalement par les gens autour de la personne âgée, rarement par la victime elle-même. D'ailleurs, ça nous permet ou ça nous donne des pouvoirs particuliers, on peut aller au-delà, même, de l'intention de la personne. Mais, la plupart du temps, ce sont des dénonciations des gens qui gravitent autour de la personne: la famille, l'environnement, les policiers et les banques, caisses populaires ou encore les organismes de défense des droits de la personne ou encore des droits des personnes âgées qui vont porter à notre connaissance certaines situations. Ça concerne l'exploitation, c'est sûr, principalement financière. À presque 80 %, c'est ce qui nous est dénoncé. Mais, derrière ça, il se cache souvent beaucoup d'autres éléments de la nature de l'exploitation psychologique, de l'isolement, de la négligence.
Les victimes sont, à 71 %, des femmes, dans les cas d'exploitation à la commission, et proviennent à un peu plus de 50 % de la région de Montréal. 80 % visent, comme mise en cause ou comme personne qui est accusée de poser des gestes de nature d'exploitation... dans 80 %, ce sont des particuliers: membres de la famille ou connaissances environnantes, et, dans le 20 % qu'il reste, bien, ce sont d'autres... des institutions, je pourrais dire, soit privées ou encore publiques.
Actuellement, juste actuellement, on a 70 dossiers en enquête à la commission dans les situations d'exploitation. Il y a 10 dossiers qui sont soit déjà devant le tribunal ou sont en voie de l'être dans les prochains jours et les prochaines semaines dans la mesure où on n'arrive pas à une solution négociée avec les parties.
Juste cette semaine, je peux vous dire qu'on a demandé à nos membres, à la commission, d'autoriser quatre nouvelles enquêtes, juste en une semaine, quatre nouvelles enquêtes de situations d'exploitation où, dans trois cas, c'étaient des situations intrafamiliales et qui passaient de... notamment sur le plan financier, d'aller chercher des... quelques sous... Ce ne sont même pas des grosses sommes. On peut s'imaginer, des fois, c'est parce qu'il y a un pactole intéressant, mais souvent c'est très problématique, les gens n'ont pas beaucoup de sous, et c'est encore pire, les gens sont encore plus vulnérables. Mais ça peut aller jusqu'à des... effectivement, des très gros montants. Et un dossier où il était question d'une connaissance, et là c'était plus la question de la négligence, de l'isolement, même empêcher la personne d'aller se faire opérer pour être certain qu'on ne perd pas le contrôle sur cette personne-là et qu'elle ne dénoncera pas la situation au réseau hospitalier. Alors, vous voyez quels genres de situations auxquelles on est confrontés.
Un exemple intéressant que je peux vous donner: une petite-fille qui vient nous voir pour dénoncer que sa propre mère exploite sa grand-mère au point où elle va être délogée de son logement, elle va être expulsée, parce que, naturellement, la fille ne paie pas le logement de sa mère. Alors, vous voyez les situations dans lesquelles on est.
Alors donc, notre action est très immédiate. Dans la mesure où on reçoit une plainte, on peut intervenir dans les 24, 48 heures, on peut saisir un tribunal pour faire cesser l'exploitation et, après ça, tenter d'aller récupérer les sommes dans la mesure où on est capables de faire la preuve devant un tribunal que les sommes ont été saisies. Mais, vraiment, notre première action, c'est de créer un filet autour de la personne puis s'assurer que l'exploitation cesse pour passer à une autre chose.
Alors, vous voyez l'impact que ça peut avoir. Donc, force est de constater que le plan fonctionne. Certain! Nous, on le ressent de façon très certaine, et il faut continuer à s'assurer que les mesures et les ressources seront disponibles pour maintenir cette action-là. Merci.

Mme Blais: Juste avant de passer la parole à Mme Francine Dupuis, directrice générale du Centre de santé et de services sociaux Cavendish, juste vous dire que les coordonnateurs à la maltraitance, dans plusieurs régions du Québec, vont déposer, demain, dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance, des plans d'action. Dans chacune de leurs régions, ils coordonnent vraiment les actions, et, comme il y a un coordonnateur de Québec ici, si ultérieurement vous voulez poser des questions, alors je suis convaincue qu'il se fera un plaisir de répondre. Mme Dupuis.

Mme Dupuis (Francine): Merci. Alors, brièvement, on parle d'un projet, là, qui existait depuis plusieurs années à l'initiative d'un CLSC dans un territoire local et que le ministère des Aînés a eu, je dirais, la vision d'encourager à se transformer.
C'était un projet, à l'origine... la ligne téléphonique était uniquement gérée par des bénévoles et on l'a transformée en une ligne professionnelle, gérée par des travailleurs sociaux dûment formés par le Centre de recherche en gérontologie sociale du CSSS Cavendish. On parle d'une ligne téléphonique qui est ouverte de 8 h 00 à 20 h 00, sept jours par semaine, qui répond à toutes les demandes d'information, de référence, de traitement, de suivi, quelle que soit la personne qui appelle; que ce soit la personne qui est victime, que ce soit la famille, que ce soient les voisins, que ce soient des organismes communautaires. Nous traitons la demande selon ce qui est exprimé et nous travaillons cela en collaboration.
Moi, le principe fondamental que je retiens, c'est qu'il faut travailler avec les coordonnateurs de la maltraitance, il faut travailler avec les carrefours, il faut travailler avec tous les organismes communautaires. Et, en plus, ce qu'elle a d'extraordinaire, cette ligne, en fait, ce projet, c'est qu'il nous a permis de former tous les travailleurs sociaux à travers le Québec. Sur 14 régions administratives, on a formé, depuis le 1er octobre 2010, plus de 500 intervenants qui sont formés, mais qui peuvent toujours nous rappeler. On a un service permanent pour les aider, pour les soutenir à continuer leurs démarches s'ils ont des inquiétudes.
Nous avons un projet de recherche qui accompagne également toute cette ferveur, si on peut dire, qui... dont le projet, maintenant, comme disait Mme la ministre, sera poursuivi jusqu'en 2017. Alors, trois chercheurs émérites universitaires se sont mis ensemble pour faire une recherche-action. Ils vont suivre le projet dans son évolution. Ils vont l'analyser en profondeur et il y aura des recommandations qui seront formulées à la fin du projet, en lien avec les résultats que nous aurons obtenus.
Malheureusement, la ligne est populaire. Je dis malheureusement, parce qu'on souhaiterait que ce problème-là ne soit pas aussi aigu qu'il l'est. On avait visé maximum 6 000 appels pour les 24 premiers mois. On n'a pas fini la deuxième année, on a 20 mois, à peu près, de parcourus et on est déjà à 8 000 appels. Et, chaque fois qu'il y a une campagne publicitaire - il y en a eu deux à date - il y a une montée en flèche des appels, évidemment, parce que là, les gens osent davantage appeler.
Il faut bien comprendre que près de 70 %, peut-être même plus, des personnes qui sont des abuseurs sont en lien très étroit avec les personnes abusées. Donc, c'est une problématique d'une très grande complexité que, nous, nous traitons avec beaucoup de doigté, parce qu'on ne peut pas nécessairement s'attendre à ce qu'il y ait un bris et on ne peut pas souhaiter qu'il y ait un bris du lien de confiance entre l'abuseur et l'abusé. On cherche à neutraliser la problématique, à la régler, et ça, ça prend des interventions professionnelles, psychosociales, par des gens qui sont bien formés pour le faire et qui travaillent comme avec de la dentelle.
Alors, c'est un mal nécessaire, je dirais. Il faut continuer à travailler dans ce sens-là parce que nous avons une population vieillissante, et bientôt, malheureusement, je pense que notre service sera éventuellement débordé parce que, si c'est la pointe de l'iceberg, comme on le pense, il y aura de plus en plus de besoins dans ce sens.
Alors, merci beaucoup au ministère de la Famille d'avoir eu cette vision et de nous avoir soutenus dans cette démarche.

M. Laforest (Alain): Je suis le seul, ça a l'air. Mme Blais, il y a quand même une inquiétude de la part de l'Association québécoise des retraité-e-s du secteur public et parapublic, augmentation de 20 % des cas de violence chez les personnes âgées de plus de 65 ans malgré la mise en place de votre programme. Vous en dites quoi?

Mme Blais: Bien, écoutez, avant 2007, il n'y avait pas de plan d'action pour contrer la maltraitance envers les aînés. Donc, il y a eu la consultation publique. C'était - et ça demeure - un sujet tabou. Plusieurs aînés venaient témoigner dans mon oreille, siffler dans mon oreille, et ma grande sensibilité vient du fait qu'en 1987, Mme Thérèse Lavoie-Roux m'avait demandée de faire partie d'un comité sur les abus exercés envers les personnes âgées. Et on avait déposé un rapport, en 1989, et je deviens, par hasard, ministre responsable des Aînés, et je ne pouvais pas passer à côté de toute la question de la maltraitance, qui est un vaste parapluie physique, psychologique, sexuel, violation des droits de la personne, exploitation financière.
La bonne nouvelle, c'est qu'on a mis en place des mesures structurantes pour contrer la maltraitance. Elles étaient là, on n'en parlait pas beaucoup. Du fait d'avoir mis en place un plan d'action, on en parle davantage, on la voit davantage, on la dénonce plus. La bonne nouvelle, c'est qu'on travaille avec des organismes tel que l'organisme que vous avez mentionné.
La première mesure du plan d'action, qui a été lancée bien avant le plan, c'était la trousse SOS Abus, justement pour former des gens sur le terrain. On a collaboré au financement aussi d'Aîné-Avisé, de la FADOQ, qui travaille avec la Sûreté du Québec et le Centre de santé et de services sociaux Cavendish.
Depuis deux ans, ne serait-ce que pour les projets locaux et régionaux, on a financé pour plus de 4 millions de dollars de projets en maltraitance. Donc, l'action est là, mais il faut continuer. Il faut réellement continuer parce que c'est sournois: Me Boies et Mme Dupuis vous disaient que ce sont souvent les membres des familles. C'est très, très, très difficile pour une personne qui vieillit de dénoncer son enfant, parce qu'on se sent un peu mal à l'intérieur de ça.
Alors, moi, je ne pense pas que ce soit une si mauvaise nouvelle que ça, dans le sens que, oui, c'est une mauvaise nouvelle en soi, mais, la bonne nouvelle, c'est que nous avons ce plan d'action et que nous allons continuer à nous battre pour enrayer et endiguer cette maltraitance envers nos aînés.

M. Laforest (Alain): Je veux bien comprendre, là. Vous dites que ce n'est pas une mauvaise nouvelle en soi qu'il y ait eu une augmentation du nombre de plaintes?

Mme Blais: Non, ce que je veux dire, la... ce n'est pas...

M. Laforest (Alain): Parce que c'était ça, ma question, là: Est-ce que ça vous inquiète, le fait qu'il y a 20 % d'augmentation?

Mme Blais: Bien, je n'aime pas l'augmentation, il n'y a personne qui aime l'augmentation, mais on en parlait peu auparavant. Et je ne sais pas si... Me Boies, vous voulez dire quelque chose?

M. Boies (Claude): Oui. On peut voir la statistique de deux façons, dans le sens où c'est sûr, c'est une augmentation de 25 % de personnes qui, présumément, ont été violentées de la part de leur environnement. Moi, je me dis: Bien, c'est 25 % de personnes de plus qui ont été protégées, qui, avant, peut-être, ne l'auraient pas été, mais, par l'entremise de certains organismes, par le fait qu'ils sont maintenant plus conscients qu'il y a des recours, et de l'information par rapport à l'exercice d'un recours, et que ces recours-là fonctionnent, et que les personnes sont protégées. Bien, moi, je vois ça comme ça, que le 25 %, bien, c'est 25 % parmi... Pardon?

M. Laforest (Alain): C'est 20 %.

M. Boies (Claude): 20 % - excusez-moi - de personnes parmi les plus vulnérables qui, avant, peut-être, seraient restées dans cette situation-là intrafamiliale qui souvent mène à des comportements inexcusables dans certaines mesures. Alors donc, il faut voir cette statistique-là de deux façons.
C'est sûr que c'est toujours regrettable de constater que notre société, en 2012, mène encore ce genre de situations là. C'est... on pourrait espérer que ce soit zéro, mais ce n'est pas le cas; il faut être conscient et réaliste.
L'objectif, c'est d'essayer des... Je pense que le plan a deux niveaux: de viser à protéger les personnes, à dénoncer, et, ultimement, à faire de la prévention par rapport à tout ce qui concerne l'exploitation. Alors, là, le 20 % est dans la section où est-ce qu'on dénonce. C'est sûr que c'est regrettable, tout ça, mais on y travaille et puis on va continuer à travailler sur la prévention pour assurer qu'à un moment donné ça stabilise et ça redescende.

Mme Blais: J'espère que vous m'avez bien comprise, là.

M. Laforest (Alain): Oui, oui, oui. Je voulais juste être bien sûr.

Mme Blais: Je ne suis pas d'accord avec l'augmentation, là.

M. Laforest (Alain): Je voulais juste être bien sûr. Est-ce que vous avez des dénonciations de la part de gens contre des organismes publics, pensons entre autres à des cas de CHSLD, ou de personnel infirmier, ou de directeurs d'établissement, ou de maisons?

Mme Dupuis (Francine): Qu'eux dénoncent?

M. Laforest (Alain): Non. Que ce soient des membres de familles qui dénoncent des situations qui se passent dans certaines maisons, du personnel.

Mme Blais: C'est personnel, qu'est-ce qui se passe à la maltraitance en...

Mme Dupuis (Francine): Oui, bien, écoutez, la ligne est ouverte à tous, hein? Évidemment, ce sont des appels confidentiels, mais on sait qu'il y a des situation, effectivement, en milieux d'hébergement, soit de la... et de toute nature. Il y a aussi... il y a de la violence qui peut être perpétrée - parce que, dans la violence, il y a tout, comme disait Mme Blais - d'intervenants à usagers. Il peut y avoir aussi de la violence qui est constatée de nos intervenants de la part des membres de la famille qui visitent les personnes qui vivent en CHSLD, et, dans ce sens-là, moi, j'ai une très grande préoccupation.
Vous savez, on a commencé à traiter ce dossier-là dans la communauté d'abord, O.K.? C'était d'abord une préoccupation communautaire: Comment protéger les personnes âgées dans leur milieu de vie? C'est comme ça que ça a commencé. Mais, maintenant, le milieu de vie, ça s'étend aux CHSLD, et ça, c'est quand même un phénomène relativement nouveau au Québec. Autrefois, c'étaient des centres d'accueil, les personnes étaient beaucoup plus autonomes, donc un peu moins vulnérables. Maintenant qu'elles sont devenues très vulnérables, il faut les protéger davantage. Et, au centre de recherche, nous, on s'est penchés sur la question et on est en train de développer un guide qui va s'adresser au milieu institutionnel sur les abus envers les aînés et qui va traiter tous les aspects de ces abus-là, que ce soit... Quelle que soit l'origine de la personne qui est abusante, tous ces aspects-là seront traités.
Maintenant, en ce moment, vous savez que, dans les CHSLD, on a quand même formé notre personnel à l'approche milieu de vie. C'est sûr que, ce qu'on entend dans les journaux, ce sont toujours les cas d'exception. À côté de ça, il y a des gens qui sont extraordinaires en CHSLD. Je le sais, j'en ai quatre puis je les visite régulièrement. Ça ne veut pas dire que c'est la perfection. Et à chaque fois qu'un cas... Nous autres, c'est la politique... Tous les établissements de la santé devraient avoir - et je pense qu'ils ont- une politique de violence zéro, tolérance zéro. Et chaque fois qu'un cas est porté à notre attention, on a l'obligation de réagir. Et, chez nous, je peux vous assurer que n'importe quel geste de violence qui serait porté contre un résident, c'est le congédiement immédiat. Et c'est la philosophie du réseau de la santé. Qu'il y ait encore des bavures, c'est vrai, il y en a, mais il n'y en aura, espérons, pas très longtemps, parce que c'est de plus en plus encadré, et on va agir.

M. Laforest (Alain): Merci.

Mme Blais: Je pense que c'est pour les journalistes. Alors, merci beaucoup.

(Fin à 11 h 57)