Point de presse de M. Jean-Marc Fournier, chef de l'opposition officielle

Version finale

Thursday, September 27, 2012, 13 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures dix-neuf minutes)

M. Fournier: Alors, merci beaucoup. Je vais vous faire quelques commentaires. Nous avons terminé notre caucus où nous avons partagé les dossiers des porte-parole entre les collègues. Nous avons commencé à établir aussi notre mode d'organisation en vue des travaux parlementaires. Évidemment, l'improvisation du gouvernement Marois en matière fiscale a été discutée. Notre formation a l'intention de respecter notre mandat électoral. Nous voulons développer l'économie et développer l'emploi. Les hausses d'impôt ne faisaient pas partie de notre programme électoral. Nous sommes contre les hausses d'impôt et voterons contre une hausse d'impôt. Les autres formations politiques doivent se gouverner en conséquence.
De leur côté, le PQ et la CAQ partagent le même combat. Ils veulent tous les deux abolir la contribution santé et ils veulent tous les deux hausser les impôts sur le gain en capital et les dividendes. La CAQ compte même aller chercher 550 millions à ce titre, et je vous réfère au cadre financier de la coalition, qui n'est pas vieux de plusieurs semaines. Soyons bien francs, on parle d'un mois et demi à peu près.
Ce sont là les hausses d'impôt sur le gain en capital et sur les dividendes que la CAQ et le PQ proposent. Ce seront des propositions fiscales qui touchent tous les Québécois, pas juste ceux qui sont les plus fortunés. Ce sont des taxes à l'épargne et des taxes à l'investissement. Ce sont des propositions fiscales antiéconomiques et antiemploi. Le Québec doit être compétitif et avoir un niveau de taxation comparable à ceux de ses voisins. Appliquer le programme du PQ et de la CAQ mettrait à risque des emplois et nuirait à la croissance économique dans un contexte d'incertitude économique mondiale.
Je réitère ma demande au gouvernement Marois de mettre fin à l'angoisse fiscale qu'ils ont créée et de faire connaître leur plan dès la semaine prochaine. Je rappelle à Mme Marois qu'il lui revient à elle de trouver les terrains d'entente pour que notre Assemblée fonctionne. Si elle conclut qu'elle n'a pas les votes en Chambre pour faire adopter ses propositions, c'est qu'elle n'a pas eu les votes des Québécois pour le lui permettre. Elle doit respecter le vote des Québécois, du 4 septembre dernier. Nous sommes donc en attente des propositions et du plan de M. Marceau, que nous attendons pour la semaine prochaine.
Alors, des questions?

M. Ouellet (Martin): M. Fournier, juste pour être bien clair sur les hausses d'impôt, donc, rétroactives ou pas, tout transfert... parce que là, c'est ça, M. Marceau dit qu'il n'y a pas de hausse d'impôt parce qu'on fait juste transférer le fardeau d'une catégorie à une autre. Mais, vous, toute hausse d'impôt, rétroactive, pas rétroactive, c'est non. C'est ça?

M. Fournier: C'est non. Et pour pas non plus... Je pense que M. Marceau jouait sur les mots. Il est clair que lorsqu'il dit: Je vais déplacer le fardeau, il y a bien quelqu'un qui va se trouver à payer plus d'argent de sa poche. On appelle ça une hausse d'impôt à payer, et, dans ce cas-ci, je tiens à le préciser, ce n'est pas que les plus fortunés. Sur l'aspect du gain en capital, les dividendes, c'est pour tout le monde, donc c'est un faux débat de dire: Ah! C'est ceux qui déjà sont 3 % et qui payent 30 % des services qui vont être affectés, là. Non, c'est pour tout le monde, et la hauteur que cela donne, évaluée par M. Legault lui-même, il y a un mois, 550 millions.

M. Ouellet (Martin): O.K. Mais est-ce à dire que votre position serait: On garde la taxe santé telle qu'elle est là ou je refuse tout autre aménagement?

M. Fournier: Alors, la contribution santé, comme je l'ai dit, je le réitère, selon nous, et je le réaffirme, selon tout le monde, là, elle est progressive. Si le gouvernement du Parti québécois veut revenir à des éléments de réalité et veut discuter d'échelles, d'échelons de progressivité, il peut nous faire une proposition. Mais, lorsqu'il est question de hausse d'impôt, la réponse, c'est non.

M. Lacroix (Louis): Mais c'est parce que ce qu'a dit M. Marceau, là, c'est qu'en abolissant la taxe santé, on perd, en fait, 1 milliard de dollars et on le récupère ailleurs. Alors, ce n'est pas... en haussant l'impôt des personnes plus fortunées, alors c'est pour ça qu'il dit qu'il n'y a pas de hausse d'impôt. Vous, votre lecture de la chose, ce n'est pas ça.

M. Fournier: Bien non, pas du tout, parce que ça, c'est conter des balivernes. La vraie vérité, c'est que, par exemple, lorsque vous haussez l'impôt tiré du gain en capital, vous venez de débalancer complètement... rétroactif ou pas, là, vous venez de débalancer complètement la situation au Québec par rapport à nos voisins. Sur les dividendes, c'est la même chose. Lorsque vous sortez le Québec de la planète qui l'environne, vous êtes en train de le mettre dans une situation de péril économique. Alors, ces éléments-là, on ne peut pas dire: Ça n'existe pas, ce n'est pas une hausse. Il y a quelqu'un qui la paie. Si M. Marceau veut dire: Dans mes revenus à moi, il n'y a pas de changement, je dis: Ça, c'est... comme ministre des Finances, c'est peut-être tes revenus à toi, mais on va penser aux Québécois puis à leurs poches, là, en ce moment, plutôt qu'à tes revenus à toi.

M. Lacroix (Louis): Donc, ça veut dire que la seule option qui soit acceptable à vos yeux, c'est le statu quo?

M. Fournier: Bien, écoutez, nous, on n'a jamais fait de campagne en disant qu'on était pour abolir la contribution santé. Ça, c'est la CAQ et le PQ qui ont proposé ça. Alors, moi, tout ce que je peux dire, c'est: Si la solution qui nous est amenée, elle est contre le développement économique puis la création d'emplois, je vous ai déjà dit, on l'a dit et répété et répété, on va être contre les mesures qui sont contre l'emploi et contre l'économie.

M. Robitaille (Antoine): Mais vous êtes en train de raidir votre position, M. Fournier?

M. Fournier: Je confirme ce que nous avons dit et ce que nous avions dit à l'effet que, dans toutes les propositions qui sont faites, elles devront être faites pour favoriser l'économie et l'emploi. Et je note que M. Legault est venu vous voir hier, je crois, pour vous dire qu'il était contre les hausses d'impôt. Surprenant. Il y a un mois, il proposait lui-même pour 550 millions de hausses d'impôt sur le gain en capital et sur le dividende. Alors, moi, M. Legault peut faire les contorsions qu'il veut; nous, on va respecter le mandat qu'on a eu.

M. Robitaille (Antoine): Bien oui, il y a quelques jours, vous disiez: Demandez-moi pas si je vais faire tomber le gouvernement là-dessus, on en a pour six ou sept mois, là, à vous répondre la même affaire. Les Québéecois...

M. Fournier: Je n'ai pas dit que je voulais faire tomber le gouvernement. Je ne pense pas que Mme Marois voudrait qu'on aille en élection. C'est son choix à elle, là, ce n'est pas le choix de l'opposition. Mme Marois a eu un résultat électoral, elle dit: Moi, je vais appliquer mon programme. Moi aussi, je vais appliquer mon programme. Moi, il n'y a pas d'abolition de la contribution santé dans mon programme, il y en a dans deux autres. Dans deux autres programmes, il y a des hausses d'impôt. Il n'y en a pas chez nous.
Alors, qu'ils fassent leur travail, qu'ils aillent trouver des terrains d'entente avec qui ils voudront, mais si, à la fin du jour, ils ne trouvent pas de terrain d'entente, ça, c'est leur problème à eux de ne pas avoir eu suffisamment de votes des Québécois pour avoir suffisamment de votes en Chambre, et ce sera à elle de retirer, de reculer.

M. Robitaille (Antoine): Oui, mais il y a un risque... s'ils mettent ça devant la Chambre, il y a un risque que le gouvernement tombe.

M. Fournier: Soyons francs, entre vous et moi, je ne pense pas que Mme Marois va être à ce point irrespectueuse d'un résultat électoral.

M. Laforest (Alain): Je reprends ma question, M. Fournier. On comprend que vous êtes intraitable?

M. Fournier: Sur la hausse d'impôt, c'est clair qu'on va être contre. Appelez ça intraitable si vous voulez.

Le Modérateur: Questions en anglais?

M. Laforest (Alain): Je peux-tu m'en permettre une deuxième, s'il vous plaît? Concernant les demandes des municipalités, ils ont fait une liste d'épicerie tout à l'heure. Je sais que vous allez les voir dans à peu près une vingtaine de minutes. Est-ce que là-dessus vous êtes un peu plus souple pour permettre, entre autres, la décentralisation vers les municipalités et revoir le pacte fiscal si Mme Marois vous le propose?

M. Fournier: Nous avions déjà entrepris des discussions sur le nouveau pacte fiscal. Vous savez que le dernier qu'on a fait a été... je crois que c'était une première d'ailleurs, qui était fait de façon consensuelle comme cela a été, qui finit en 2013, et nous avions déjà entamé des discussions. On souhaite le meilleur pacte fiscal possible et on va collaborer. On a toujours traité, depuis 2003... Je ne sais pas si ça vous rappelle quelque chose. Moi, je m'en souviens très bien, avant 2003, M. Landry aimait bien dire que les municipalités étaient des créatures. Quand nous sommes arrivés, nous en avons fait des partenaires, et il y a plein de gestes qui ont été posés dans le passé, les gens de la FQM et de l'UMQ vont en témoigner, sur la relation de partenariat qu'on a établie. Alors, on va travailler avec les municipalités, l'UMQ, la FQM en partenariat...

M. Laforest (Alain): Vous allez collaborer.

M. Fournier: Ah! On va collaborer avec le monde municipal, vous pouvez être sûrs, puis on souhaite que le Parti québécois va être en mesure de les traiter en partenaires aussi.

Le Modérateur: Dernière question en français.

M. Caron (Régys): Bon. J'aimerais revenir à ce que vous disiez tout à l'heure. Si votre position amène le gouvernement dans un cul-de-sac et qu'il n'arrive pas à trouver un consensus, le gouvernement tombe. Qui va mener le PLQ en campagne électorale? Vous?

M. Fournier: Commençons par dire ceci: Je n'imagine pas que Mme Marois va vouloir faire une élection, alors qu'elle serait en irrespect du choix qui vient juste d'être fait le 4 septembre dernier, si elle n'a pas suffisamment de votes en Chambre. Et remarquez bien qu'elle pourrait peut-être trouver suffisamment de votes en Chambre. Pourquoi je vous dis ça? Parce qu'assez curieusement M. Legault, il y a un mois, disait la même chose que M. Marceau hier. Alors, s'ils veulent trouver des terrains d'entente entre eux, eux, ils peuvent toujours en trouver. Mme Marois et M. Legault ne sont quand même pas des gens qui ne se connaissent pas, ils ont côtoyé les mêmes banquettes longtemps, alors ils ont du travail qu'ils peuvent faire. C'est le mandat du gouvernement minoritaire de trouver des terrains d'entente.
Du côté de la CAQ, il y a une même vue de l'esprit que le PQ sur le désir d'abolir la contribution santé, sur le désir de la faire payer par une hausse d'impôt sur le gain en capital et sur les dividendes. Alors, clairement, là, s'ils veulent pousser leurs propositions, ils vont aller voir du côté de ceux qui ont une même communauté d'idées. M. Legault, hier, nous en a conté une belle en disant qu'il était contre, alors qu'il y a trois semaines il était pour, mais on se souvient quand même de ses documents. J'imagine que M. Marceau s'en souvient aussi.
Ceci étant, s'il n'y a pas d'entente de ce côté-là, elle doit savoir que, nous, on est contre la hausse parce qu'elle a un effet néfaste à l'économie. Et notre programme électoral à nous, on doit le respecter nous aussi, et il nous dit qu'il faut éviter ce genre de choses. Alors, si elle constate...

M. Caron (Régys): Mais est-ce que vous avez évalué la possibilité que le gouvernement tombe et que, là, vous vous retrouviez en élection sans chef?

M. Fournier: Je vous dis que le scénario avec lequel je travaille est à l'effet que Mme Marois ne voudra pas être en irrespect de la décision de l'électorat et qu'on ne peut pas - et on va le faire avec vigueur - on ne peut pas aller à l'encontre de ce qui anime notre présence à l'Assemblée nationale. C'est notre plus grande priorité, c'est celle qui, pour nous, permet tout le reste. Alors, s'il faut qu'on commence à poser des gestes qui vont à l'encontre... On a fait des discussions, dans tous les partis d'ailleurs, des discussions sur les sièges sociaux, sur comment on peut attirer des investissements. Il s'agit là de la première mesure qui est faite, qui est justement une jambette à la présence de sièges sociaux ou à l'arrivée de nouveaux investisseurs. On ne peut pas voter pour ça. On espère que Mme Marois va reculer là-dessus. Si elle veut insister, elle devra trouver un terrain d'entente du côté de M. Legault qui partage de ses idées ou, sinon, constater qu'elle n'a pas les votes pour ça. Elle attendra éventuellement une autre élection.

M. Robitaille (Antoine): Le maire de Montréal exige que la Chambre soit rappelée pour boucher les trous dans la loi n° 35. Est-ce que vous trouvez qu'on doit ramener la Chambre, donc, avant le 30 octobre, la date prévue?

M. Fournier: Je laisse... la date a été adoptée par décret hier, je pense, au gouvernement, pour le 30 octobre. Je vais respecter le choix de Mme Marois, et, nous, on est tout à fait disposés à une bonification à la loi. On l'a dit pendant la campagne électorale, et je peux vous dire qu'on va être très, très volontaires à participer à cette bonification-là.

M. Robitaille (Antoine): Le fait qu'il y a un des personnages dont on a entendu parler, Domenico Arcuri, là, qui ressort dans l'actualité à cause de la commission Charbonneau, qui était à un petit-déjeuner avec l'ancienne ministre Line Beauchamp, ça, est-ce que ça vous trouble?

M. Fournier: On ne peut pas contrôler et connaître le pedigree de chacun, puis c'est M. Duchesneau qui l'a dit d'ailleurs. Alors, écoutez, je ne pense pas que quand on est... on fait de la politique, on peut tomber sur du monde sans savoir vraiment qui ils sont, ça peut arriver, mais, par la suite, on apprend des choses. On n'est pas tellement heureux d'avoir participé dans des mêmes événements, mais ça peut arriver, là. Ça peut vous arriver à vous, vous savez. Vous ne le savez pas nécessairement qui vous allez rencontrer.

M. Robitaille (Antoine): Puis, vous, ça vous est déjà arrivé?

M. Fournier: Bien là, il faudra que j'attende de voir les nouvelles plus tard pour voir si j'ai rencontré quelqu'un, là, mais je n'ai pas encore l'impression que je le sais, là. Mais, si un jour j'apprends quelque chose, c'est possible... je ne peux pas vous dire, dans le passé, là, du monde que je ne connais pas le pedigree, s'il est arrivé quelque chose. Ni vous ni moi, on est à l'abri d'avoir rencontré quelqu'un pour lequel on apprend par la suite qu'il est arrivé quelque chose.

M. Laforest (Alain): Ce n'est pas rétroactif, ça.

M. Fournier: Ça, ça n'a pas l'air. Ça faisait des nouvelles rétroactives.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): Yesterday, Mr. Legault said it's up to the Liberals to prop up this Government. Are you turning it around today and saying: No, it's up to the CAQ to prop up this Government?

M. Fournier: Well, it's up to Mr. Legault to start to say the truth and stop changing his mind one day after the other. The question here is about raising the income and the taxation. And the reason why PQ is proposing that is because they want to change the health contribution and to void it, and Mr. Legault has the same position as the PQ on that. He doesn't want to have this health contribution.
The PQ is proposing to raise the taxation on the «gain en capital and les dividendes». This is the same position that Mr. Legault had a month ago in his own paper, was writing that $550 millions, coming from those two issues. So he is of the same mind of Mme Marois, proposing fiscal solutions that are against the economy, against the employment and, in fact, pushing the investment in Ontario, not in Québec. So we cannot favour that. It was not in our program to void the health contribution or to raise taxation. It was in the program of Mr. Legault. So Mme Marois, if she want to push his propositions, have to look and find a common ground with somebody. Sure, it's not us. So she could find Mr. Legault because he shares many of the... of her views.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): He already said yesterday he's not having it either. Even if he said before something else, he has already said... So you think the Government will fall...

M. Fournier: Well, I think that we should start by saying the truth and stop changing our mind. And Mr. Legault is changing his mind one day after the other. He just write that, he is in favour of that and, now, he wants you to believe that he is against it. We oppose it. We opposed it before the campaign, we opposed it during the campaign, we opposed it after the campaign. And you know why? Because those propositions by the PQ and the CAQ are bad for our economy. But, of course, Mr. Legault and Mme Marois are both separatists and they both think that they can do whatever they want in Québec without any effect. Well, we've got neighbours. In fact, they are our economic partners, and they should remind that. But, that's not their minding, you know.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): You're going to let the Government fall?

M. Fournier: I don't think that Mme Marois, who has the responsibility to find common ground, will provoke and election, in three or four weeks, on that issue because she didn't have enough votes on the 4th of September to push for those propositions. She's got the... You know, she has the right to make her own decision. Or she push in a coalition, in a cohabitation Parliament, she push for a proposition that she doesn't have enough votes from Quebeckers to have to find in other parties, or she says: Well, I cannot do it right now, I'll wait at the next election to have a mandate on that. But is she going to ask for a new election in November? That would be in respect of the decision of the electors? No, I cannot say that. And, in fact, she cannot ask us, the Liberals, to forget our proposition. We had propositions for the economy, for the employment, against raising the taxation. That is not what Mr. Legault was proposing.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): Is that not a risk you're taking today... have no leader right now? I mean...

M. Fournier: I really believe that Mme Marois will not be unrespectfull of the vote of Quebeckers.

Mme Verville (Marie): How do you react to what the mayor Tremblay had to say this morning? He came out, he was quite angry actually, saying that Bill 35 is full of holes, he should have been warned, wanted the House to resume sitting.

M. Fournier: I've got to respect the fact that Mme Marois have adopted a decree yesterday saying that we have to come back on October 30th, if she wants to bring us back before, we will be there but I'll respect that. We already said during the campaign that we want to bonify the bill, we had many laws improving one after the other. When holes are discovered, it's our job to change the law and we will work on that, we will be very happy to collaborate. Even if the government is attacking, we will initiate those modifications. We proposed them during the campaign.

Mme Verville (Marie): There are names coming out of the Charbonneau commission, people sitting with for example Line Beauchamp. How uncomfortable are you with what's coming out of the Charbonneau commission?

M. Fournier: Mme Beauchamp already said that she didn't know who was those... this person, so it could happen to anyone to meet people that we don't know who they are and afterwards we discover who they are. But there's no responsibility, even for a politician, it was a human being, just as you are a human being, it can happen to you, it can happen to my neighbour, it can happen to a politician, that's life. You met people, sometimes you don't know who they are, and after that you discover things. Well, that's life.

Le Modérateur: Merci.

(Fin à 13 h 37)