Point de presse de M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert

Version finale

Friday, October 5, 2012, 14 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente-quatre minute)

M. Hamad: Alors, bonjour. Le but aujourd'hui, c'est donner une réponse à la présentation ou plutôt la mise en scène pour justifier leurs promesses et les improvisations de coûts que les deux ministres viennent de faire, du Parti québécois, en fait. Et on va prendre point par point de ce qu'ils viennent de présenter, on va vous donner les réponses. Et nous avons des inquiétudes après.
Premier point. Dans l'ensemble, ils disent qu'il y a un dépassement, en fait, des budgets de dépenses d'à peu près 900 millions, et il y a, selon les prévisions économiques, il y a une baisse de croissance économique de 1,5 % à 1 %.
Premièrement, pour le 1 milliard, la question de 1 milliard, mon collègue l'a présentée. Moi, comme un ancien vice-président du Conseil du trésor, à chaque année, à chaque année, le gouvernement, on a des dépassements qui arrivent à peu près à la fin du printemps, début de l'été et le gouvernement procède à des coupures dans tous les ministères, ce que nous avons fait depuis des années.
Et d'ailleurs cette année c'était prévu de faire exactement le même exercice, c'est-à-dire, quand il y a un dépassement de 900 millions par la Santé, par d'autres ministères, nous demandons à tous les ministères de faire des coupures budgétaires. Et cette année, c'était prévu, exactement le même exercice, dans le but de respecter notre croissance dans les dépenses de 2 %. Alors, ce point-là, ils sont en train de faire exactement ce que nous avons prévu de faire, ce que nous avons fait dans le passé.
L'autre élément, ça, c'est majeur. Les prévisions des croissances économiques étaient 1,5 %, et nous étions conservateurs lorsque M. Bachand a préparé le budget. Ce n'étaient pas seulement les prévisions du gouvernement du Québec, de croissance, c'étaient le prévisions de Desjardins, c'étaient les prévisions du Conference Board, et l'ensemble des gens, au printemps, lorsqu'on a présenté le budget, c'était autour... le chiffre qui était mentionné par plusieurs organisations.
Maintenant, compte tenu... Évidemment, le contexte économique mondial peut changer, mais le contexte québécois peut changer aussi. Et ce qu'actuellement... le ministre des Finances du Parti québécois prévoit une baisse des croissances économiques. Ça, ça signifie un manque à gagner, manque de revenus pour l'État québécois, de 500 millions. Quelles sont les réponses lorsqu'on a nos prévisions budgétaires... nos prévisions de croissance sont moins que prévues, c'est quoi, la réponse du gouvernement?
La réponse de ce gouvernement est simple: c'est qu'au lieu de faire... encourager la croissance économique, encourager les entreprises à investir, encourager la création d'emplois au Québec, ce que nous faisons aujourd'hui, ce que M. Marceau présente aujourd'hui, propose aujourd'hui, c'est taxer les entreprises, taxer... arrêter la création d'emploi et, avec sa collègue la ministre des Ressources naturelles, c'est arrêter le développement économique, c'est l'impôt sur l'impôt. Alors, voilà des mesures qu'ils proposent pour aller chercher de l'argent. Dans le fond, ce qu'ils proposent, c'est davantage faire un relancement économique au Québec au lieu d'arrêter le ralentissement économique, mais l'encourager puis le faire.

Ça, c'est la présentation des deux ministres aujourd'hui. En fait, ce qu'ils disent... Et j'ai des sérieux doutes, en fait, sur le respect de l'équilibre budgétaire et le respect du déficit qui était prévu cette année pour les raisons suivantes: c'est que la fermeture de Gentilly, ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas un impact budgétaire sur le déficit ou l'état des finances publiques; c'est 1,7 milliard d'actifs qui est effacé. Il n'y a pas un comptable au Québec qui crée ou qui efface l'argent. Le 1,7 milliard, il a un impact direct sur les états des finances publiques et possiblement sur le déficit. Donc, le déficit prévu de 1,5 milliard, que nous l'avons prévu, juste... Nous avons des sérieux doutes sur l'atteinte de cet objectif-là compte tenu de cet élément-là.
Il y a d'autres éléments aussi. M. Marceau aujourd'hui n'a pas donné une réponse claire sur l'impôt rétroactif. 20 milliards de dollars de revenus manquants. M. Marceau, aujourd'hui, il n'y a pas donné de réponse sur ce qu'on donnait comme prêts et bourses pour les étudiants, le 50 millions, et, en plus, le manque à gagner de l'argent qui est supposé rentrer dans les coffres des universités pour répondre aux demandes des universités. Ça, il n'en a pas parlé aujourd'hui. M. Marceau n'a pas parlé non plus de la façon de gérer le 1,6 milliard qui est prévu dans l'augmentation des tarifs patrimoniaux d'Hydro-Québec.
Alors, voilà. Il y a quelques milliards qui manquent dans son calcul aujourd'hui, et l'atteinte de l'objectif de l'équilibre budgétaire n'est pas aujourd'hui. Il est menacé par les chiffres qu'il a présentés, et nous constatons que c'est un gouvernement qui gouverne comme une poule sans tête. C'est de l'improvisation, c'est... ils sont en train d'essayer de justifier toutes les dépenses, toutes les promesses qu'ils ont fait en disant qu'il en manque, de l'argent.
Voilà, si vous avez des questions.

Mme Thibeault (Josée): Oui, parce que vous êtes en train de dire que vous seriez... vous auriez été dans la même situation si vous étiez restés au pouvoir?

M. Hamad: En fait, c'était prévu, c'est... À chaque année, au mois de juin à peu près, au Conseil des ministres, le Conseil du trésor présente des dépassements, et ces dépassements-là sont comblés après, sont effacés par des coupures dans tous les ministères.
Et je prends l'exemple, mon ancien ministère, on avait des coupures, des objectifs de coupure qu'on voulait l'atteindre, justement, pour répondre à cet élément-là. Ce qui diffère notre gouvernement par rapport au gouvernement du Parti québécois, c'est qu'il y a un ralentissement économique mondial, il semble qu'il y a un ralentissement dans la consommation. Quelle est la réponse du gouvernement du Parti québécois? C'est taxer les gens, ralentir le développement économique, arrêter le développement économique puis arrêter la création d'emplois. On ne peut pas créer la richesse, on ne peut pas obtenir de revenus additionnels pour l'État, ce qu'actuellement M. Marceau répond.

Mme Thibeault (Josée): Sur l'augmentation des coûts des projets d'infrastructures, qui ont été mal évalués, qui ont été mal provisionnés, est-ce que vous prenez le blâme là-dessus?

M. Hamad: En fait, il faut faire attention. Ce que le président du Conseil du trésor, ce qu'il a dit, notre gouvernement - d'ailleurs, il y a fait référence - nous avons mis en place la politique de gouvernance des grands projets où, à chaque projet important qui dépasse 40 millions au gouvernement du Québec, il y avait un comité qui regardait l'avancement des coûts, le contrôle des coûts, l'estimation, les prévisions et ce que nous avons fait avec tous les projets. Et aujourd'hui, ce qu'il dit, il va utiliser la même politique de gouvernance pour contrôler les projets.

Mme Thibeault (Josée): Il dit qu'il va faire un comité, pour les 30 prochains jours, pour s'assurer qu'ils vont réviser tous les processus.

M. Hamad: Il a tout en main pour faire, aujourd'hui... tout en main pour pouvoir faire le contrôle de projets. D'ailleurs, Infrastructure Québec est né pour ça. M. Meunier, qui dirige Infrastructure, c'est son mandat d'appliquer la politique de gouvernance sur les grands projets au Québec. C'est exactement... ils ont tous les moyens pour contrôler les projets, ils ont tous les moyens pour suivre les projets. Et, quand il y a un projet, on sent qu'il y a un dépassement des coûts, ils ont les moyens aussi pour arrêter, suivre et contrôler.

Mme Thibeault (Josée): Sur la question de Gentilly, j'écoutais, moi, les explications, on est tous un peu perdus dans les chiffres quand arrivent des choses comme ça. Quand il dit que vous passez la dette d'Hydro-Québec à la dette du gouvernement, c'est la même chose: il n'y a pas de perte, il n'y a pas de gain, c'est comme... globalement, c'est zéro. Est-ce que je peux comprendre ça?

M. Hamad: Bien, en fait, M. Marceau, il dit: C'est une écriture comptable, ce n'est pas grave, c'est 1,7 milliard de moins. Et c'est une réponse très faible, là. C'est une réponse de magicien, encore, en chef, là. C'est: quand Hydro-Québec donne des dividendes à l'État à chaque année, lorsqu'on fait une fermeture puis on a perte d'actifs, il y a un effet immédiatement, directement sur l'état financier d'Hydro-Québec et aussi, par le fait même, le fait que le gouvernement du Québec est l'actionnaire unique d'Hydro-Québec, il y a un effet direct sur les finances publiques du gouvernement du Québec.

Mme Thibeault (Josée): Mais ils ont un manque à gagner de un point quelques milliard?

M. Hamad: Il va y avoir un impact direct sur le déficit du Québec, parce que c'est les dividendes qui ont un lien avec les revenus du gouvernement d'État.

M. Ouellet (Martin): M. Hamad...

M. Lavallée (Hugo): En ce qui concerne les dépenses de la première moitié de l'année...

M. Ouellet (Martin): M. Hamad, au mois de juin, là, il était question de 800 millions. Par rapport...

M. Hamad: En fait, le chiffre, c'était 890 millions qui étaient prévus. D'ailleurs, c'était prévu par tous les ministères.

M. Ouellet (Martin): O.K., d'accord. Mais là, si on combine ça avec une baisse de la consommation, les revenus, là, ça donne 1,6 milliard. C'est ça qu'on... c'est ce qu'ils nous ont expliqué tantôt. Vous, vous dites : Bon, il y a 900 millions là-dessus qui est un exercice annuel, tout à fait régulier. Le reste, ça vient du ralentissement, et eux ne prennent aucune mesure pour contrer ça. C'est l'essentiel de vos propos.

M. Hamad: Mais, absolument. C'est qu'on entend aujourd'hui, il dit: Le 900 millions, le 1 milliard, on va faire des coupures dans les ministères. C'est exactement ce qui a été décidé au Conseil des ministres du gouvernement libéral et ce que nous faisons à chaque année. Donc ça, c'est la gestion normale de l'État.
Pour le 500 millions qui sont dus à un ralentissement économique, c'est-à-dire les prévisions de croissance économique qui amène des revenus supplémentaires à l'État, on parle de 500 millions. Qu'est-ce que le Parti québécois... ou le gouvernement du Parti québécois propose? Il propose des taxes, il propose d'arrêter le développement économique, il propose d'arrêter la création d'emplois. C'est important. Si vous voulez avoir des revenus additionnels dans l'État, il y a deux façons de faire: on augmente la croissance économique, on augmente les revenus ou on taxe davantage. Et le choix du Parti québécois, c'est taxer davantage, arrêter les investissements, taxer l'emploi et l'impôt sur l'impôt.

M. Ouellet (Martin): J'aimerais vous entendre sur ses propos lorsqu'il dit que, pendant la campagne électorale, il y a manifestement eu relâche du contrôle des dépenses. Vous répondez quoi?

M. Hamad: Ah! Ça, c'est de la petite politique du président du Conseil du trésor. Il n'y a pas de relâche au gouvernement. L'État continue à gérer pendant une élection, il y a des fonctionnaires qui sont là. D'ailleurs, c'est les mêmes fonctionnaires qui étaient à côté de lui, ils étaient avec nous avant de continuer à gérer.
Le point majeur dans sa conférence de presse, il faut le noter, c'est le manque à gagner de 500 millions et la solution proposée par le gouvernement: au lieu de continuer le développement du Québec, la création de richesses, l'augmentation des revenus pour l'État, on le bloque, on bloque le développement. La ministre Ouellet, elle bloque le développement économique, puis ils veulent taxer les gens. Alors, au contraire, on va arrêter le développement, la croissance, puis on va manquer. Au lieu de faire face au ralentissement économique comme nous l'avons fait dans le passé, encourager l'investissement, là, ici, on bloque l'investissement.

M. Lavallée (Hugo): Dans la foulée de la campagne électorale, est-ce que vous n'admettez pas qu'il y a un peu plus de dépenses qu'à l'habitude? Je sais que M. Charest, au mois de juin, est allé un peu partout en région, a fait des annonces, ça a contribué à augmenter ces dépenses-là, non?

M. Hamad: Je vous donne un exemple, là: dans le ministère du Développement économique, les projets qui étaient prévus étaient annoncés, tel que prévu. Alors, dans une période électorale, le gouvernement n'annonce aucun projet, en passant, ne dépense pas. Bien, juste avant, on faisait les travaux comme d'habitude. Les annonces qui étaient prévues, on les faisait. Les projets qui étaient prévues dans notre budget, dans notre budget de dépenses, on les a annoncés.
Mais c'est normal, c'est...900 millions, en passant, là, ça fait neuf ans que je suis au gouvernement, là, 900 millions, ça fait cinq ans que je suis vice-président au Conseil du trésor, à chaque année, il y a un dépassement de coûts pour... parce qu'il y a des coûts qu'on n'a pas prévus, ils arrivent, et, finalement, pour respecter notre budget, on coupe ailleurs puis on a fait ça pendant neuf ans. Et c'est habituel.

Mme Thibeault (Josée): Une dernière question, mais sur un autre sujet.
Vous êtes au courant, le gouvernement actuel serait tenté de, on va dire, faire une intervention politique pour forcer l'utilisation du bois dans la construction de l'amphithéâtre à Québec. Est-ce que c'est une bonne idée?

M. Hamad: Bien, en fait, c'est important, utiliser le bois, mais on va laisser la ville de Québec de prendre sa décision. Le maître de l'ouvrage, c'est la ville de Québec, et c'est à la ville de Québec de faire le choix, et l'étude sur l'impact budgétaire, et l'impact économique pour la ville de Québec.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce qu'une intervention politique, c'est quelque chose de souhaitable dans les circonstances?

M. Hamad: Elle est souhaitable, mais on ne l'a jamais imposée.

Mme Thibeault (Josée): Mais est-ce que c'est une bonne idée que le gouvernement pense à quelque chose comme ça, une intervention politique pour forcer l'utilisation d'un matériau?

M. Hamad: Il faut regarder le calcul économique, en fait. On met en compétition le bois contre l'acier, et il faut que la compétition soit saine. Alors, on a des producteurs québécois de l'acier au Québec, une industrie importante, puis en même temps on a une industrie importante pour la forêt. Il faut trouver l'équilibre entre les deux.
Mais, à la fin, c'est le consommateur, le citoyen, qui paie. Mais, s'il paie, il faut qu'il soit gagnant.

Une voix: Mais, dans l'ensemble...

M. Hamad: Parce que, si on choisit un produit qui est plus cher qu'un autre, la différence entre les deux coûts, c'est le citoyen qui le paie, mais il faut qu'il y ait un retour pour le citoyen dans ça.

Mme Lajoie (Geneviève): Donc, il ne faudrait pas qu'il y ait d'intervention politique, de favoritisme, là.

M. Hamad: C'est la décision de la ville de Québec. C'est la ville de Québec qui gère son budget de 400 millions. Ils ont des obligations de respecter leur budget, et on laissera M. Labeaume prendre sa décision.

Mme Montgomery (Angelica): So, can... Could you please explain us, $1,1 billion that the PQ says is a hole in the budget, how did that happen? Why...

M. Hamad: My understanding... Today, the presentation has been done by Mr.  Marceau and Mr. Bédard that there is overrun for $1,6 billion. Let's look about that. It's two subjects on that.
The first one is $1 billion overrun for the expenses of the Government. This $1 billion is usual, is each year. Since nine years now I'm in the government, we see that each year and what we ask after that, when we have that, at June, we ask all departments in the Québec government to cut their expenses in order to respect their budget, what we have been asked on June, and we have been asked that last year, first of all. That is not the issue because it's business as usual in the government.
Now, regarding the $500 million that... related to economic development incoming, the prevision was $1,5 million, and now they got $1 million as they think about it, and there is... the economy is not going well as we provided. So, the $500 million missing for the budget... income for the budget, what the government of Parti québécois propose to us today? The only way for them is to tax people and add taxes on taxes. That's their solution in order to increase the economic development in Québec, which is a very bad solution because we are going to stop the wealth creation, we are going to stop the job creation in Québec, the economic development, and we are going to tax people more.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): They say they're going to be able to balance the books for 2014 as planned, even with the tuition fee, rolling that back, even with closing Gentilly. Do you believe them?

M. Hamad: Today, I have a very serious doubt about that. First of all, the major impact now, today, we have seen on the closing of Gentilly, which is an impact about $1,7 billion on the budget of Hydro-Québec; after that, on the Government of Québec. And this is very important, it will be directly to the deficit of the budget of the government, first of all.
They have promises, they have a decision being taken since 20 days, and this is related to about $3 billion, $4 billion, and I would like to see how they are going to have income to respond to these expenses. As us, you can be father of a family: before expense money, you should look about your state account... and see your account... statement of your account and see if you have money to expense.
They didn't do that, they announce, they make promises, and after that they are looking now how we are going to finance these aspects, which is impossible today.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): What do you say to the critique that, during the election campaign, your party spent a lot of money and that's why they're in...

M. Hamad: No, during an election campaign, there is no... any announcement for any expense for the government. It was before the campaign, the expenses, it was, as usual, respecting our budget, each budget for each department that were the expenses.
As I mentioned, I have been in the Treasury Board for five years as vice-president. Each year, each year on June, we are asking all departments to cut their expenses in order to respect our budget. What has been done before is going to be done after.
The problem is not there. The problem is the Parti québécois made a lot of promises and now they are looking to see how they can pay theses promises. And it is very difficult for them to pay these promises. I'm very... When I look for their $500 million missing in their income, it's a very important issue.
Merci beaucoup.

(Fin à 14 h 51)