Cette transcription a été réalisée à l’aide d’un logiciel de reconnaissance vocale. Elle pourrait donc contenir des erreurs.
(Huit heures une minute)
M. Arseneau : Alors, bonjour,
tout le monde. Vous le savez, aujourd'hui, comme hier, et pour les prochaines
journées et les prochaines semaines, au Parti québécois, nous demandons au
gouvernement d'instituer une commission d'enquête indépendante, publique sur le
scandale SAAQcliq et sur la transition numérique. Puis on demande à M. Éric
Caire d'être d'accord avec le Éric Caire de 2015, il y a 10 ans, presque
jour pour jour, où il disait, et je cite : «C'est dans l'intérêt des
contribuables que nous demandons une commission d'enquête sur les contrats
informatiques.»
Je pense qu'aujourd'hui... depuis hier, en
fait, on a des nouvelles révélations, en fait, les langues se délient. Vous
savez que le responsable de la transition à la SAAQ a donné une entrevue, une
longue entrevue avec Le Devoir ce matin...
M. Bérubé : M. Malenfant.
M. Arseneau : ...M.
Malenfant. Et son témoignage est intéressant dans la mesure où on s'aperçoit
que les versions peuvent être contradictoires, et c'est la raison principale
pour laquelle on a besoin d'une commission d'enquête pour faire toute la
lumière sur le scandale SAAQclic, le fiasco, mais également s'assurer qu'on
puisse avoir identifié ce qui a été fait, avoir toute l'information sur ce qui
a été fait, ce qui n'a pas été fait et ce qui cause ce dérapage de 500 millions de
dollars, je le rappelle, de fonds publics, et ce n'est pas fini.
Je veux aussi rappeler que, depuis hier,
on note un certain nombre de propos tenus par le premier ministre, des propos
qui tendent à induire en erreur la population. Il y a trois éléments qu'on a
relevés, qui sont troublants, d'une part, le premier ministre a dit que le
gouvernement a été mal informé par la SAAQ, et il s'appuie sur le rapport de la
VG pour affirmer ceci, alors que ce n'est pas du tout ce que la Vérificatrice
générale a dit. En fait, elle a dit qu'elle n'était pas en mesure de répondre
sur la relation de la SAAQ et des gestionnaires du projet avec les ministres.
Donc, elle l'a répété à plusieurs reprises : Je ne suis pas en mesure de
le savoir, ce que les ministres, ce que les membres du gouvernement ont pu
avoir comme information.
Le deuxième élément, c'est que le premier
ministre nous dit : Maintenant, concrètement, après avoir changé le
président de la SAAQ, les choses se sont améliorées. Ce n'est pas ce que l'on
peut constater à la lecture du rapport de la Vérificatrice générale qui dit
qu'après 18 mois d'implantation, de la mise... de la mise en service du
volet 2, il y a plus de 100 problèmes informatiques qui demeurent,
qui sont jugés importants et pour lesquels on n'a pas de solution. Il y a même
une grille sur laquelle on peut voir l'atteinte des objectifs ou non par le
gouvernement. Et on parle, par exemple, des principaux services offerts, là, le
déremisage d'un véhicule, on parle de 18 % sous l'objectif qui était fixé
par le gouvernement en 2024, moins 2 % pour la mise au rancart d'un
véhicule, moins 32 % pour la prise de rendez-vous en examen, pour
l'utilisation du nouveau système. Alors ça, c'est un autre élément qui nous
permet de douter, là, de la ligne de défense du gouvernement par rapport au
scandale et à son approche de déresponsabilisation totale par rapport au
gaspillage de fonds publics auquel on assiste.
Journaliste
: Par
rapport à ce que vous disiez et ce qu'on a entendu aussi en passant avec ce que
M. Legault a dit, puis quand on lit ce matin M. Malenfant, il remet
en question certains éléments du rapport de la VG, il se questionne aussi à
savoir pourquoi, bon, son témoignage ne se retrouve pas, n'a pas vu... Bon.
Est-ce que vous, dans votre prémisse de base, là, est-ce que le rapport de la
VG, à votre avis, c'est béton? On ne touche pas à ça. C'est crédible. Il n'y a
pas de... Il n'y a pas de manquement là-dedans? Vous partez avec l'information
que ce qui est dit par la VG est complet et véridique?
M. Arseneau : Bien, en
fait, je ne veux pas remettre en question la probité de la Vérificatrice
générale. C'est un audit. C'est essentiellement sur le plan financier qu'elle a
voulu essayer de décortiquer le scandale. Maintenant, il y a une foule de zones
d'ombre qui ressortent quand on essaie de voir, mais pourquoi on en est arrivés
là. Et c'est là où le témoignage de M. Malenfant est intéressant parce
qu'il dit... Bon, ce que j'en comprends, c'est que voici les justifications
que, moi, j'ai fournies à la Vérificatrice générale. Voici comment ça s'est
passé. Voici l'information. Je ne l'ai jamais gardée pour moi. Les membres du
C.A. étaient au courant, et ainsi de suite. Et visiblement, ces éléments-là
n'ont pas été retenus dans l'audit financier qui a été produit par la
Vérificatrice générale, mais qui sont des éléments fondamentaux pour pouvoir
comprendre et faire toute la lumière sur la gouvernance d'un projet comme ça.
Journaliste
:
...pourquoi ça n'apparaît pas, ces justifications-là, qui semblent quand même
assez claires, notamment sur la partie qui parle entretien par rapport à
construire le véhicule, là. Puis il donne ça comme métaphore, mais ça
n'apparaît pas dans l'explication pour justifier les dépassements de coûts.
M. Arseneau : Bien, en
fait, moi, ce que je veux simplement mentionner, c'est que ce premier
témoignage là nous illustre de façon spectaculaire à quel point on n'a pas toute
l'information pour comprendre ce qui s'est passé et quel était le rôle des
gestionnaires du projet, du C.A. et des ministres impliqués dans cette affaire.
Journaliste
: Mais la
VG dit quand même en conclusion... Une de ses conclusions principales, c'est
que les dirigeants de la SAAQ ont été mal informés. Et donc là,
M. Malenfant apporte un éclairage nouveau là-dedans. Elle l'a entendu et
visiblement elle n'a pas retenu. Donc, peut-être est-ce que ce n'est pas là un
élément qu'il disait justement que dans son témoignage à lui, il y avait
certaines zones d'ombre aussi, là. C'est-à-dire pourquoi elle ne l'a pas retenu
s'il donne directement un éclairage sur le fait que les dirigeants avaient été
informés?
M. Arseneau : Bien, en
fait, moi, je ne veux pas répondre pour la Vérificatrice générale, mais ce
que... La Vérificatrice générale, oui. Mais ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y
a deux parties. Il y a quelqu'un qui dit : Moi, j'ai donné l'information,
puis il y a quelqu'un qui normalement l'aurait reçue. Bien, moi, j'aimerais
entendre les deux en commission d'enquête. On pourrait faire témoigner à la
fois M. Malenfant et...
Journaliste
: ...qu'on
devrait se poser, là, à la lumière du texte de Marie-Michèle Sioui, là, ce
n'est pas : Qui dit vrai?
M. Arseneau : Bien oui.
Bien oui. C'est exactement ce que je viens de dire. Il faut aller au fond des
choses. Il faut savoir qui dit vrai, il faut aller chercher la vérité. Et
actuellement, il y a une portion de la vérité ou des informations qui sont dans
le rapport de la Vérificatrice générale. Mais il y a une vaste partie qui nous
échappe encore.
M.
Bérubé
:
Si tu me permets.
M. Arseneau : Oui.
M.
Bérubé
:
Juste un élément d'expérience depuis le temps que je suis ici. D'abord, les
procès-verbaux. Soyons, là, très concrets. Est-ce que la ministre des
Transports actuelle ou l'ancien ministre ont accès à la version décaviardée?
Ils n'ont jamais répondu à ça. Moi, comme parlementaire, j'aimerais avoir accès
à l'ensemble des données, surtout quand on dit, à la veille de l'élection de
2022, des considérations politiques et médiatiques majeures.
Donc, la Vérificatrice générale, elle va
regarder les chiffres, mais l'intention politique, ou la gestion politique de
ça, ou l'intention du ministre ou du gouvernement, ça, ce n'est pas la VG qui
peut porter un jugement là-dessus.
Donc, le témoignage de M. Malenfant, c'est
exactement une des raisons pour lesquelles ça prend une commission, mais, à
court terme, je pose encore la question : Est-ce que la ministre des
Transports a accès à la version décaviardée? Elle n'a jamais répondu à ça. Si
c'est le cas, elle a accès à des informations qu'on n'a pas, et ça pourrait
justifier leur attitude. Toutes leurs lignes de défense sont tombées depuis
hier, mais uniquement cette question-là nous permettrait, selon moi, de
résoudre une partie de l'énigme à 500 millions.
Journaliste : C'est quoi,
votre... de responsabilité dans ça, là... aimerais ça, vous entendre là-dessus
parce que le premier ministre vous a retourné le miroir hier.
M. Arseneau : Oui. Je vais y
revenir, un instant. Je voulais juste mentionner que ce qu'on apprend aussi
dans le témoignage de M. Malenfant, c'est que ce qui aurait fait en partie
déraper le projet, c'est le SAG, le service d'authentification gouvernemental,
et ça, c'est purement et complètement la responsabilité d'Éric Caire. Et on
apprend qu'Éric Caire... et à travers les fonctionnaires de son ministère, se
sont mêlés au projet. Et plutôt que se mériter des éloges, aujourd'hui, Érice
Caire, bien, je pense qu'il doit se justifier. Et, s'il y a une lacune par
rapport au rapport de la Vérificatrice générale, c'est qu'on n'aborde pas du
tout le SAG. Alors, si c'est un élément important, il faut le savoir. Il faut
le savoir.
Journaliste : Alors, c'est
quoi, votre part de responsabilité?
M. Arseneau : Bien, en fait,
c'est assez amusant de voir que le gouvernement fait un lien entre un décret
qui a été adopté à la veille des élections en 2014 pour le... et suite auquel
il y a eu autorisation du Conseil du trésor pour aller de l'avant avec les
appels d'offres. Donc...
Journaliste : ...qu'il n'y
avait pas de... la SAAQ n'avait pas d'autorisation à demander au gouvernement à
partir du moment où... M. Bérubé, vous étiez au Conseil des ministres.
M. Bérubé : C'est une ligne
de défense désespérée, et je suis renversé que c'est tout ce qu'ils ont comme
info. Je veux dire, ça ne tient pas la route. Et la gestion actuelle, là, de M.
Caire et de la CAQ depuis 2018... À un moment donné, la responsabilité
ministérielle, ça sert à quelque chose. Ils ont tous voté en faveur d'une
motion, hier, réitérant la responsabilité ministérielle. Et c'est un
gouvernement qui est tellement obsédé par l'idée d'être au pouvoir puis de le
demeurer qu'ils sont même prêts à passer outre la responsabilité ministérielle.
Toujours bien, le ministre actuel, là, de
la Sécurité numérique, le shérif dans l'opposition, qui avait dit qu'il allait
faire le ménage puis une enquête sur le bordel informatique, là, il a les deux
mains là-dedans. Puis là il faudrait qu'on arrête de poser des questions puis
ne pas les juger là-dessus. Non.
500 millions de dollars, là, ça
vaut toutes les interventions qu'on fait, puis il y a quelqu'un qui va défendre
les usagers, les gens qui n'ont pas eu de service, qui ont attendu, qui se sont
fait déplaquer leurs véhicules, puis on a perdu 500 millions. Il y a
quelqu'un qui va répondre de ça et... tôt ou tard. Et, chaque jour, on apprend
plus d'informations.
Puis je lance un appel à tous. N'importe
quelle personne qui est au courant des informations supplémentaires dans le
dossier peut nous écrire en toute confidentialité, ou à vous. Je pense que
c'est le moment, là, pour que ceux qui soient au courant nous envoient des
informations. 500 millions, c'est beaucoup d'argent. C'est 200 millions
de plus que les commandites, c'est beaucoup plus que Norbourg, un dossier que
vous connaissez bien. M. Laforest. C'est énorme.
Journaliste : Juste pour
clarifier, sur la responsabilité du Parti québécois, là, c'est parce que, sur
le fond, est-ce que ça a été une erreur, ce décret-là, là, de 2014?
M. Arseneau : Bien, en fait,
c'est que ça n'a rien à voir avec le scandale dont on parle. Il y a eu un
décret d'adopté pour supposément soustraire la SAAQ à un certain nombre de
conditions, mais la condition essentielle, c'est que le projet soit adopté,
soit approuvé par le Conseil du trésor, ce qui a été le cas.
Trois ans plus tard, le décret n'existe
plus parce qu'on a modifié la loi. Huit ans plus tard, on a un scandale de 500 millions
avec trois gouvernements majoritaires qui se sont succédé et au moins deux
directeurs généraux de la SAAQ.
Alors, moi, je pense que. Si on doit
regarder ce qui s'est passé puis on regarde le rapport de la Vérificatrice
générale, là, c'est à partir de 2020 que tout a dérapé, là. C'est écrit dans le
rapport, c'est la replanification du projet. Puis on rajoute à ça le SAG, où on
a vraiment, selon les informations de ce matin, là, on a vraiment perdu le
contrôle.
Puis je veux aussi mentionner que la
demande qu'on fait de commission d'enquête, c'est évidemment sur SAAQclic,
comme l'illustration d'un fiasco total, mais ce n'est que la pointe de
l'iceberg. En octobre dernier, à peine six mois après la création de Santé
Québec, on apprend que les frais qui vont être encourus pour un nouveau système
administratif interne à Santé Québec a doublé, on est passé de 200 millions
à 438 millions. C'est la moitié du scandale SAAQcliq, c'est énorme.
Puis là on a des projets pour 1,5 milliard
dans le dossier numérique. Il y a déjà un dépassement de 15 %, simplement,
sur les projets pilotes qui sont réalisés dans le CISSS du Nord-de-Montréal; et
puis Mauricie-Centre-du-Québec, c'est 42 millions, des délais qui sont de
30 % plus long à le mettre en place. Imaginez-vous à quel point on va
saigner à blanc les contribuables du Québec au cours des prochaines années, si
on ne met pas un arrêt total à cette espèce de cafouillage où, à chaque fois,
le gouvernement dit : Ce n'est pas de ma faute. Si on a permis ou si on a
vu une société d'État pouvoir perdre le contrôle complètement sur un projet
comme celui-là, puis qu'on a créé deux autres sociétés d'État qui ont le même
travail à faire, santé Québec, qu'est-ce qu'on va dire dans cinq ans? Ce n'est
pas de notre faute. Le ministre n'a rien à voir. C'est la société d'État, Santé
Québec qui répondait au C.A.
Puis là on a créé une autre bibitte, une
autre patente gouvernementale, c'est Mobilité Infra Québec. Imaginez-vous si on
commence à faire ça avec les contrats de construction de projets complexes
d'infrastructures et qu'on dit : Bien, ça, c'est soustrait complètement,
là, à toute vérification. Puis les ministres ne sont pas partie prenante à ça.
Le gaspillage de fonds publics à venir est absolument effrayant, épouvantable.
C'est pour ça qu'il faut mettre un arrêt complet maintenant.
Journaliste : Concernant M.
Caire, M. Malenfant, donc, dit l'avoir rencontré, avant le déploiement de
SAAQcliq, pour lui faire une reddition de comptes, vous avez fait allusion à ça
un peu plus tôt. Est-ce qu'il y a comme... Est-ce qu'il y a un doute, dans
votre esprit, à savoir si M. Caire a menti quand il a dit qu'il n'était pas au
courant?
M. Arseneau : Bien, en fait,
moi, je pense... Vous faites bien de le mentionner, c'est un des éléments qu'on
voulait faire valoir aujourd'hui. Hier, ce qu'on croyait comprendre, c'est qu'Éric
Caire n'avait jamais été en contact avec quiconque dans ce dossier-là. Là, on
apprend qu'ils se sont parlé, ils se sont rencontrés. Quelle a été la nature
des rencontres, la fréquence? Quelle est l'information qui a été partagée avec
Éric Caire pour qu'aujourd'hui il se lave les mains de l'ensemble de l'oeuvre?
C'est du fiasco? Moi, j'aimerais avoir accès non seulement aux informations
caviardées, mais à l'agenda du ministre puis aux comptes rendus des rencontres,
puis des échanges de courriels de la machine administrative qu'on a mise en
place au ministère de la Cybersécurité et du Numérique qui, semble-t-il, sont
restés les bras croisés pendant tout le processus, alors qu'aujourd'hui les
témoignages, mais c'est que le service d'authentification gouvernementale,
c'est lui qui est, en bonne partie, un des éléments qui a fait planter le
système.
Journaliste : Sur
l'immigration, on voit, ce matin, que le gouvernement va imposer des quotas,
bien, c'était l'essence du projet de loi, finalement. Mais là on a une idée
qu'on va agir sur les certificats d'acceptation du Québec, on parle d'une
réduction à peu près 20 %, principalement, dans le privé. Qu'est-ce que
vous pensez? Est-ce qu'on a... Est-ce qu'on s'en prend aux bons endroits, à
votre avis, ou on aurait dû aller beaucoup plus large, en parlant des...
M. Bérubé : Je retiens
essentiellement, à première vue, on aura davantage de détails, que le
gouvernement qui regardait de haut nos propositions en matière d'immigration,
maintenant, fait exactement ce qu'on proposait, c'est-à-dire d'avoir un regard
lucide sur notre capacité d'accueil et de poser des gestes pendant un bon
moment, même qu'on nous a dit que ça ne tenait pas la route. Et, dans ce
dossier comme dans d'autres, le gouvernement semble aller dans la direction
qu'on a indiquée des mois, voire des années d'avance. Ce n'est pas le premier
où ça arrive.
Donc, je vais regarder le fin détail de
ça, mais disons que je retiens plusieurs interventions que j'ai eu à faire ici
sur l'immigration qui, finalement, auront influencé le gouvernement.
Journaliste : Est-ce que
c'est suffisant par rapport aux étudiants étrangers?
M. Bérubé : Je veux voir
vraiment le détail, parce qu'il y a beaucoup de catégories, il y a beaucoup de
détails là-dedans. Mais, de façon générale, ma première intervention serait
dans le sens de dire que c'est exactement la direction qu'on proposait au
gouvernement d'emprunter. Alors, ce n'était pas prématuré.
Une voix : ...
M. Bérubé : Pardon?
Une voix : ...
M. Bérubé : À l'évidence
même.
Journaliste : So, on the numbers, for instance, and see if we can just have your
reaction on this topic, first, you said : We told you.
M. Bérubé :
Months ago, about immigration, about
that we need a realistic view on this topic. So, we told you so months ago,
years ago, so, they are doing in the same direction that we asked them to go.
We need to look the fine detail, but, on the first view, it seems that the
Government... looking our propositions with some distance. Now, say, maybe the
PQ was right, but they won't say that, but we know... we know we were...
M. Arseneau : Just... I took a quick look at the numbers and, just to complete,
my understanding is... during the CAQ mandate, we had a historical growth in
the number of students admitted to Quebec's universities, colleges and so on.
And so, it doubled, basically. Now, they want to reduce it by 25%. It is in the
direction that what we proposed last fall, but it's too little, too late
because, you know, I've just expressed it, it's more than double, they want to
reduce it a bit. So, they got the message, but, once again, they're doing and
half-ass job in terms of really changing the situation and improving the
situation.
Journaliste :
On SAAQclic, the article of the day,
Malenfant saying that he met with Éric Caire several times. Is he lying to you?
As a minister is Minister Caire lying to you, MNAs?
M. Arseneau :
Well, we didn't ask whether or not you
he had meetings with different people. We were asking if he had information.
So, what we learned is he met with people, but got no information. So, we'll
try and, you know, get, you know, to the heart of it. So, you have... you're in
a position of being a minister, you have meetings, but you get out of the
meetings without any information. That's the kind of question we're going to be
asking today. It's like: How can you possibly be a minister, call a meeting,
get out of the meeting and say that you have no information whatsoever on the
project?
Journaliste :
And what does that tell you with the
creation of so many agencies by the CAQ government?
M. Arseneau :
The heart of our proposal is to use
SAAQclic as the counter example for, you know, everything that should not be
done when it comes to a digital transition or, you know... what do you call it?
Une voix : ...
M. Arseneau :
Digital transition, OK. So, it is the
tip of the iceberg, that's what we believe. We're talking about $500 million
completely wasted. But if you look at other files such as the health system,
just Santé Quebec, in the past three months, they've spent double the amount
that they were supposed to get themselves a new computer or a network for the
organization. It was supposed to be $200 million. We're up to 436 or 38 million
dollars within three months, and they're not answering any questions, it's half
of the fiasco that we're talking about right now about SAAQclic. And there is
more, the «dossier numérique, it's $1.5 billion that they're supposed to spend.
Well, what will it end up being? 4, 4, 8 billion? That's scary.
Journaliste :
But at this point, with the interview
that came out, is it at all possible that Minister Caire had no idea what was
going on?
M. Arseneau :
What do you call it, «l'étau se
resserre». I think, you know, we're getting closer to the breaking point where
Mr. Caire will have to justify his position and his doings and his actions or
lack of actions when it comes to...
M. Bérubé :
I have a word for that. In French, we
have a good word for that, is in a «situation précaire».
Journaliste :
A precarious situation.
M. Bérubé :
There you go.
Journaliste
: Merci
beaucoup.
(Fin à 8 h 22)