Cette transcription a été réalisée à l’aide d’un logiciel de reconnaissance vocale. Elle pourrait donc contenir des erreurs.
(Huit heures vingt-sept minutes)
M. Paradis : Bonjour. Alors,
je le sens, vous vous posez toutes et tous la question. Je voudrais vous
rassurer ce matin, il y aura bel et bien un autobus de campagne qui vous sera
réservé lors des élections générales de 2026. Vous serez toutes et tous les
bienvenus pour couvrir la campagne du Parti québécois.
Par ailleurs, nous allons déposer aujourd'hui
ici, à l'Assemblée nationale, une motion en suivi de la sortie du chef du Parti
québécois, Paul St-Pierre Plamondon, il y a quelques jours, relativement à la
hausse du sentiment d'insécurité dans le métro de Montréal. Et nous allons
demander une nouvelle fois au premier ministre François Legault de se saisir
lui-même de cet enjeu qui est extrêmement important pour le métro à Montréal, c'est-à-dire
rétablir ce sentiment de sécurité au bénéfice des usagers, mais surtout de s'attaquer
aux causes de ce sentiment d'insécurité.
M. Arseneau : Merci, Pascal.
Alors, aujourd'hui, on a encore de nouvelles révélations concernant le scandale
SAAQclic, et les choses se clarifient. Éric Caire savait, tout le monde sait qu'il
savait, Éric Caire a démissionné ou il a été forcé de démissionner. Aujourd'hui,
tout le monde sait que François Bonnardel savait, la situation actuelle est
intenable pour lui dans ses fonctions de ministre. Il doit être démis de ses
fonctions. C'est une question de responsabilité ministérielle, et j'en appelle
au premier ministre François Legault de faire preuve de responsabilité pour
rétablir la confiance envers son gouvernement. Il doit démettre François
Bonnardel de ses fonctions. À plusieurs reprises, on a demandé à François
Bonnardel ce qu'il savait et quand il avait été informé de la situation, il a
toujours plaidé l'ignorance. Il a déclaré en Chambre qu'on lui avait menti, qu'il
avait été trompé. Il a induit la chambre en erreur. Il a été informé des mois
avant Éric Caire, c'est-à-dire en septembre 2021, des dépassements de coûts. Et
les chiffres qu'on lui a présentés sont rigoureusement les mêmes qui ont été
révélés par la Vérificatrice générale, il y a de ça quelques semaines,
exactement les mêmes chiffres sur les dépassements de coûts. Comme quoi la
valeur totale du contrat pour CASA, pour SAAQclic, là, bien, ça ne couvrait que
la livraison deux.
Et la mise en scène qu'on a vue, lors du
dépôt du rapport, bien, c'était à l'effet que nous avions tous été bernés, le
ministre lui-même, alors qu'on sait maintenant qu'il a été informé de toute la
situation, qu'il était en colère et qu'il a demandé un suivi mensuel sur l'état
de la situation de ce scandale qui s'était produit pendant les années où il a
été ministre, c'est-à-dire responsable de la Société d'assurance automobile du
Québec, entre 2018 et 2021. Alors, je pense qu'il faut tirer une seule et même
conclusion, il n'a pas appris comme tout le monde ou a été... qu'il y avait eu
scandale, il était bien au courant et n'a rien fait et a caché cette
information-là jusqu'au rapport de la Vérificatrice générale.
Journaliste : Donc, ce n'est
pas la suspension que vous demandez, c'est la démission?
M. Arseneau : Comme... il
doit être démis de ses fonctions de ministre, c'est ce qu'on demande aujourd'hui,
il ne peut pas assumer la responsabilité au sein du caucus de la CAQ, qu'il a
actuellement, compte tenu des propos qu'il a prononcés en Chambre en disant qu'il
avait été berné et qu'il n'était pas au courant de rien, alors qu'on sait
aujourd'hui que c'est faux. Et ce n'est pas dans notre habitude au Parti québécois
de demander la démission des ministres, mais on ne peut pas avoir deux poids,
deux mesures face à un ministre, Éric Caire, qui a dû justement quitter le
cabinet, parce que la confiance envers le gouvernement était ébranlée. Ce qu'on
voit aujourd'hui, ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est pire encore que dans la
situation d'Éric Caire, parce que c'est le ministre en titre responsable de la
Société d'assurance automobile du Québec, et qu'il a été informé en septembre
2021 de la situation. Et en principe, il a effectué un suivi où on l'a informé
de mois en mois, n'a jamais soufflé un mot de cette situation-là et ensuite il
a feint l'ignorance, il a plaidé qu'il avait été berné. C'est... C'est
inconcevable.
Journaliste : Pourquoi,
Bonnardel, vous lui demandez de démissionner et Geneviève Guilbault obtient le
bénéfice de votre doute?
M. Arseneau : Parce qu'à
l'heure actuelle, on n'a pas toute l'information sur ce que savait Mme
Guilbault et à quel moment elle l'a su. Ce qui est clair, c'est que François
Bonnardel, au moment où les dépassements de coûts se sont réalisés, il a été
mis au courant de la situation. Les chiffres n'ont pas changé entre 2021 et
2025. Il était le responsable du ministère lorsque le scandale s'est produit.
Lorsque le fiasco se déroulait, il en a été informé et rien ne s'est passé,
essentiellement.
Journaliste : ...que la
Chambre a été induite en erreur. Est-ce que vous allez demander à la présidente
une sanction à l'égard de M. Bonnardel?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
on va regarder comment on peut, justement, s'assurer que cette plaidoirie de
François Bonnardel, au moment de la publication du rapport de la Vérificatrice
générale, ne soit pas sans suite pour la Chambre, pour l'institution. Et si on
a eu un débat hier, auquel d'ailleurs mon collègue Pascal Bérubé a participé,
sur l'information qui a été retenue par les dirigeants de la SAAQ face à la
CAP, à la Commission de l'administration publique, bien, effectivement, on peut
aujourd'hui penser que ce même débat là devrait être fait concernant les propos
tenus par François Bonnardel, mais je peux...
Journaliste : ...en clair,
vous allez demander à la présidente...
M. Arseneau : Bien, en fait,
on n'a pas statué, pour être parfaitement transparents, sur les mesures
parlementaires qui peuvent être mises en place pour... face à la présidente, à
savoir si on doit tenir un débat sur le fait que François Bonnardel a induit la
Chambre en erreur, mais c'est une possibilité qu'on va regarder dans les
prochaines... dans les prochaines minutes, tout à fait.
Journaliste : So, basically,
Minister Bonnardel, like, Mr. Legault has to take a decision today. He has to
kick him out of the... his cabinet meetings...
M. Arseneau : You can't have
a different attitude when it comes to Éric Caire, who obviously knew about the
scandal and didn't say a word, and let him go, and not take action when it
comes to François Bonnardel who was minister in charge of la SAAQ and who knew
back in September 2021, that's a year before the last election, and knew
exactly the numbers that we learned in the Vérificateur général's report, and
after having heard him saying that he had no idea what was happening and that
he was fooled. Well, now we know that he was the one who fooled the Chamber and
the population, not giving the information that he had access to.
Journaliste : Why not wait
until the end of this public inquiry to call for the suspension or the stepping
down of Mr. Bonnardel? Why now?
M. Arseneau : Because
ministerial responsibility is not in any way linked to what the Commission will
be doing. It's linked to confidence in the people in charge of different
ministries. And now we know that he doesn't deserve the confidence of the Chamber,
of the population, of the Prime Minister... or the Premier, because he just
didn't tell the truth. He said he was not aware of the situation, and he was.
He had the numbers. There's plenty of witnesses. There were a bunch of people
and he was mad at the situation, but he kept it to himself. Or did he talk to
his boss? We still don't know. But there is right now way enough information to
take action when it comes to Mr. Bonnardel.
Journaliste : Does Mme
Guilbault still have your trust?
M. Arseneau : Well, at this
point in time, I mean, it's... You know, it's the information that we don't
have as to what Mrs. Guilbault had in terms of information when she took office,
but obviously, when this whole fiasco took place, she wasn't in charge, Mr.
Bonnardel was. So, that makes the situation way worse for him at this point in
time, but we'll wait and see what happens with Mrs. Guilbault.
Journaliste : So, yesterday,
the Liberals called on Gallant to step down, they don't want him to lead the commission.
Will you also cast a doubt on his credibility in this case? Are you calling on
judge Gallant to step down from that position as the Commissioner?
M. Paradis : We are. So, we
discussed it, we weighted all the options and we came to a conclusion that Mr.
Gallant, unfortunately, cannot be overseeing the inquiry. It is not a question
of his own personal integrity, it's the question of an appearance of conflict
of interests. Mr. Gallant and the president of our Treasury worked closely
together, they had a hierarchy relationship, and there are hundreds of jurists
and judges from whom we could have selected the person to oversee the inquiry.
It's a bad decision, because we're already having this discussion. So, we are
calling on Mr. Gallant to recuse himself. If not, we are calling on the
Government to come back to that decision and make another appointment.
Journaliste : Just a... Can I
just ask...
Journaliste
: On le
veut aussi en français, là.
M. Arseneau : Oui, en
français, s'il vous plaît.
M. Paradis : Très bien.
Alors, nous demandons aujourd'hui au juge Gallant de se récuser, et, s'il ne le
fait pas, nous demandons au gouvernement de revenir sur sa décision.
Premièrement... très important de le dire,
les oppositions n'ont pas été consultées, et c'est une façon classique de ce
gouvernement de fonctionner. Alors que nous sommes face à un des plus grands
scandales de l'histoire récente du Québec, que les Québécois veulent de la
transparence et des bonnes décisions, le gouvernement décide lui-même, on n'a
pas été consultés, et, si on avait été consultés, bien sûr, on aurait dit qu'il
faut éviter d'avoir ce genre de discussions avant même que l'enquête ait
commencé, c'est-à-dire qu'on se pose des questions sur les apparences de
conflits d'intérêts.
Alors, attention, personne ne prétend
qu'il y a conflit d'intérêts, personne ne remet l'intégrité des personnes
concernées en cause. En droit, c'est une question différente, c'est une
question d'apparence de conflit d'intérêts ou d'apparence de partialité en
raison des relations passées entre la présidente du Conseil du trésor et le
juge Gallant. Donc, le juge Gallant était l'adjoint de la présidente du Conseil
du trésor. Or, parmi les questions qui vont se poser, j'ai moi-même posé la
question en Chambre, c'est : Comment se fait-il que le Conseil du trésor
ait payé pour un demi-milliard de factures en plus du coût initial de SAAQclic
sans qu'on se rende compte qu'il y avait un problème? Donc, ces questions-là
vont se poser, et malheureusement on n'a pas choisi la bonne personne. C'est
une mauvaise décision, et le gouvernement doit revenir sur cette décision.
M. Arseneau : J'aimerais juste
ajouter un détail qui est quand même, je pense, important. Quand le premier
ministre a décidé ou a annoncé qu'il allait effectivement mettre en place une
commission d'enquête, il a tendu la main aux oppositions en disant : Mais
je veux collaborer, parce qu'on doit tous aller au fond des choses, il faut
savoir ce qui s'est passé. Malheureusement, mais il ne l'a pas fait, il n'a pas
démontré cette volonté-là de collaborer, d'une part en ne mettant pas les
oppositions dans le coup pour le choix du ou de la commissaire, et c'était
d'ailleurs une de nos demandes dans la lettre qui a été écrite par notre chef,
puis évidemment sur le mandat. On voulait un mandat rapide, certes, mais on
voulait un mandat qui dépasse strictement le scandale SAAQclic, parce qu'on
sait qu'actuellement il y a d'autres dépassements de coûts dans d'autres
projets d'envergure encore plus grande. En santé, le Dossier santé numérique,
là, on a des dépassements de coûts de l'ordre d'à peu près 300 millions à
l'heure actuelle. Ça se déroule devant nos yeux, puis on va faire fi de ça, on
va fermer les yeux puis on va se concentrer uniquement sur le scandale
SAAQclic. Ça, c'est une mauvaise pratique, c'est une mauvaise approche, parce
qu'on risque d'en échapper. On voulait élargir un peu, puis encore une fois,
bien, le gouvernement, on devine ce qu'il voulait, c'est essentiellement mettre
le couvercle sur la marmite. Ce n'est pas ce qu'on veut, on veut de la
transparence.
Journaliste
: Bien,
c'est juste que dans son mandat, c'est écrit qu'il commence à travailler le 24 mars.
Ça, c'est lundi. Ça fait que je ne sais pas c'est quoi, vos chances que ça soit
changé d'ici ce temps-là, là.
M. Paradis : Mais voyez à
quel point c'est mal parti et voyez qu'est-ce que c'est, un gouvernement
brouillon qui décide de fonctionner dans l'opacité. Si le premier ministre du
Québec dit qu'il a une main tendue puis qu'il veut collaborer pour que ça
fonctionne, bien, qu'il le fasse. Encore une fois, un premier ministre qui dit
une chose, il fait des belles communications, et il fait le contraire. Ce sont
des enjeux d'importance, ça demande de la hauteur, et le premier ministre,
encore une fois, n'a pas eu cette hauteur-là de consulter, comme il aurait dû
le faire, pour qu'on s'entende sur un choix qui n'aurait pas fait l'objet de ce
débat public aujourd'hui. C'est mal parti pour le Québec, c'est mal parti pour
la transparence, c'est mal parti pour les Québécois.
Journaliste : Just quickly,
Mr. Arseneau. In what way does the mandate not go far enough? When it comes to
this public inquiry, how... what else would you have liked to see them look
into?
M. Arseneau : Well, it's plain and simple, we know what the scandal is, you know,
in terms of hundreds of millions of dollars wasted in a project such as
SAAQclic. What we have to know also is what is happening right now in a huge
project, which is in the health sector. Whether it be the dossier santé
numérique or the administrative aspect of it, we know already that there is an
overspending of $236 million in the administrative aspect. And when it comes to
two of the CISSS and CIUSSS, two of the institutions in the health network,
it's a pilot project, we know that there is already an overspending of $42
million. It's happening right now as we speak in front or our eyes and the commission
will not be able to take a look and say : Well, here's another fiasco in
the process, in the making. We've got to take action, we've got to know what's
happening. Now, these are the two main topics that we wanted to... you know, to
look at, because it's going to cost taxpayers an arm and a leg.
Le Modérateur : Merci
beaucoup.
M. Arseneau : Merci.
(Fin à 8 h 43)