Dissolution de l'Assemblée nationale
Jeudi 27 août 2026
Le 27 août 2026, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale. Par conséquent, les élections générales auront lieu le 5 octobre 2026. La dissolution de l’Assemblée a mis fin à la 43e législature.
Au moment de la dissolution de la 43e législature, la composition de l'Assemblée était la suivante :
- Coalition avenir Québec : 79 députées et députés
- Parti libéral du Québec : 18 députées et députés
- Québec solidaire : 11 députées et députés
- Parti québécois : 7 députées et députés
- Indépendantes et indépendants :
- Parti conservateur du Québec : 1
- Autres : 9
Dissolution
La dissolution est un acte par lequel le gouvernement, par l’intermédiaire de la lieutenante-gouverneure, met fin au mandat des députées et députés et provoque la tenue d’élections générales. La dissolution met un terme non seulement à la session, mais aussi à la législature en cours.
Au moment décidé par le gouvernement, le Conseil des ministres adopte deux décrets :
- le premier ordonne la dissolution de l’Assemblée et la convocation d’une nouvelle Assemblée;
- le deuxième ordonne la tenue d’élections générales.
La lieutenante-gouverneure donne suite à ces décrets en ordonnant la dissolution de l’Assemblée et la tenue d’élections générales, et en convoquant la nouvelle Assemblée par voie de proclamations.
La convocation de l’Assemblée peut par la suite être modifiée, toujours par un décret gouvernemental suivi d’une proclamation de la lieutenante-gouverneure.
La dissolution :
- met un terme à tous les mandats de l’Assemblée, y compris l’étude de projets de loi;
- provoque la tenue d’élections générales.
L’Assemblée ne tient plus de séances jusqu’à ce qu’elle soit convoquée par la lieutenante-gouverneure.
Effet de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires
La dissolution met un terme à tous les mandats des commissions, y compris l’étude de projets de loi. Les commissions ne tiennent pas de séances avant le début de la nouvelle législature.
Effet de la dissolution sur les députées et députés
Au moment de la dissolution, l’Assemblée cesse d’exister et les députées et députés cessent d’en être membres.
Par contre, les personnes suivantes demeurent en fonction :
- la présidente et les vice-présidentes et le vice-président de l’Assemblée, jusqu’à l’élection des personnes qui leur succéderont lors de la première séance de la nouvelle législature;
- la première ministre et ses ministres, jusqu’à la cérémonie de prestation de serments du nouveau Conseil des ministres (cette cérémonie se déroule habituellement dans les jours qui suivent les élections générales).