To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > History > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Comité des comptes publics

Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Comité des comptes publics

Terme(s) anglais :
Public Accounts Committee

Définition

Comité permanent chargé autrefois d'examiner annuellement les Comptes publics. En réalité, ce comité ne siège que sporadiquement. Ses travaux de 1936 ont marqué la fin du gouvernement Taschereau.

Maintenue dans la réorganisation de 1969-1972 (sous le nom de « Commission des comptes publics »), cette instance avait perdu de l'intérêt après la création de la Commission des engagements financiers .

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca