To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Comité des onze

Définition

Avant la création de la Commission de l'Assemblée nationale, le "comité des onze" est un comité spécial formé pour désigner les membres des autres comités. La Commission de l'Assemblée nationale, qui comptait onze membres à l'origine, a parfois été désignée sous ce nom.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca