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Délégué régional

Terme(s) anglais :
Regional delegate

Définition

Adjoint parlementaire rattaché au premier ministre pour servir de lien entre l'exécutif et les régions. Cette fonction existe du 28 septembre 1994 au 29 janvier 1996.

Elle est remplacée par celle de secrétaire régional jusqu'au 15 décembre 1998.

Historique

À la suite de la victoire du Parti québécois aux élections générales du 12 septembre 1994, le premier ministre Jacques Parizeau annonce la création de la fonction de délégué régional dans le but de valoriser les régions et de leur donner un moyen supplémentaire de prendre en main leur développement. Cette décentralisation vise aussi à répondre à des défis tels que les pertes d'emplois dans les secteurs traditionnels de l'économie et la dévitalisation de certaines régions.

Le 26 septembre, le premier ministre présente son Cabinet composé de 20 ministres et de 14 délégués régionaux, qui sont également adjoints parlementaires1. Ils ont pour mandat de représenter et de relayer à Québec les attentes, les propositions et les ambitions des régions auprès des ministères. Ils peuvent répondre aux questions concernant leur région à l'Assemblée nationale, et disposent d'un secrétariat commun à Québec, le Secrétariat aux affaires régionales.

Les délégués régionaux se réunissent sous la présidence du premier ministre et en présence du ministre d'État au Développement des régions. Ils participent à l'élaboration d'une politique de décentralisation des pouvoirs dans les régions et travaillent au programme de consultation nationale et régionale sur la souveraineté, lancé par le gouvernement le 7 décembre 1994.

Le secrétaire régional

L'entrée en fonction du Cabinet de Lucien Bouchard le 29 janvier 1996 est l'occasion d'une réorganisation des responsabilités régionales. C'est un retour à la formule traditionnelle de ministres responsables des régions. Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire et réunis au sein d'un Comité ministériel des affaires régionales et territoriales présidé par le premier ministre2.

À cette occasion, la fonction de délégué régional devient celle de « secrétaire régional ». Chacun des seize titulaires en poste est aussi adjoint parlementaire jumelé au ministre responsable d'une même région3.

La fonction de secrétaire régional disparaît après les élections générales de 1998. À l'assermentation du nouveau Cabinet Bouchard le 15 décembre, des ministres combinent désormais la responsabilité des différentes régions du Québec à leurs autres fonctions ministérielles4.

Pour citer cet article

« Délégué régional », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 7 mars 2023.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

Décret 1474-94, 28 septembre 1994, Gazette officielle du Québec, 19 octobre 1994, 126e année, no 43, p. 6105-6106. En 1995, le nombre de délégués passe de 14 à 16 avec la division de l'entité Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, soit Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (26 avril 1995), ainsi qu'avec la création du poste de délégué régional de la région du Nord-du-Québec (27 septembre 1995). Voir Décrets 535-95 et 1287-95.

2 

« L'autre façon de gouverner », Le Soleil, 3 février 1996, p. A18.

3 

Un 17e secrétaire régional affecté au Centre-du-Québec est nommé le 4 mars 1998. Décret 232-98, 4 mars 1998.

4 

Décret 1488-98, 15 décembre 1998.