Open
To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser. For more information
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W
1. Pouvoir dont l'attribution originaire était d'assurer l'exécution des lois et dont le rôle s'est aujourd'hui étendu à la définition de la politique du pays.
2. L'ensemble des organes titulaires de ce pouvoir. Voir Exécutif.
Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca