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Ensemble de règles de procédure adoptées par l'Assemblée qui sont complémentaires à celles contenues dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Elles déterminent les formalités à observer en ce qui concerne l'élection du président de l'Assemblée, le fonctionnement des commissions, la vérification des engagements financiers, les projets de loi d'intérêt privé et les pétitions.
« Règles de fonctionnement », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 22 avril 2013.
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Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 55-58.