Une commission parlementaire consultera la population
sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
Québec, le mercredi 17 mars 2010 - L’Assemblée nationale a confié hier à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) le mandat de procéder à une consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines. Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 12 mai 2010.
Ainsi, tout citoyen ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale au plus tard le 26 avril 2010. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus au cours des auditions publiques, peuvent adresser une demande d’intervention au secrétaire de la Commission au plus tard le 26 avril 2010. La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus d’information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on peut consulter le site Internet de l’Assemblée (assnat.qc.ca ) ou communiquer avec le Secrétariat des commissions de l’Assemblée au 418 643 2722.
La CAPERN est composée de quatorze députés. Elle est présidée par M. Pierre Paradis et le député M. Claude Pinard en est le vice-président. Les autres membres de la Commission sont : MM. Daniel Bernard et Stéphane Billette, Mme Marie Bouillé, MM. Germain Chevarie, Gérard Deltell et Sylvain Gaudreault, Mme Johanne Gonthier, M. Amir Khadir, Mme Charlotte L’Écuyer, MM. Georges Mamelonet, Norbert Morin et Denis Trottier. Pour la durée de ce mandat de consultation, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, est également membre de la Commission.
L’Assemblée nationale compte onze commissions parlementaires permanentes, chacune étant composée d’une douzaine de députés. C’est en commission que la population peut se faire entendre lors des consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont cours au sein de la société. C’est aussi en commission que les députés étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative, d’étudier toute question liée à leur champ de compétence.
Source et renseignements :
M. Éric Thomassin
Secrétaire de la CAPERN
418 643-2722
capern@assnat.qc.ca