Point de presse de M. Monsef Derraji, leader parlementaire de l’opposition officielle

(Douze heures quatorze minutes)

M. Derraji : Bonjour, tout le monde. Écoutez, aujourd'hui, nous avons eu une première au niveau de l'Assemblée nationale, c'est la réunion de la Commission de l'Assemblée nationale. C'est très rare que cette commission, présidée par la présidente de l'Assemblée nationale, où siègent l'ensemble des officiers de l'ensemble des formations politiques... Aujourd'hui, la question était en lien avec l'outrage au Parlement, et la décision de Mme la Présidente datait du 2 avril 2025, en lien, en lien avec la recevabilité du rapport annuel de la SAAQ aux membres de l'Assemblée nationale.

Lors de cette réunion aujourd'hui, qui a duré 45 minutes, j'ai parlé pour probablement une trentaine de minutes où j'ai demandé officiellement aux membres de cette commission de convoquer, en commission parlementaire, les membres suivants : Mme Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable; M. Éric Ducharme, P.D.G. de la SAAQ; ainsi que M. Martin Simard, vice-président aux finances et à l'administration de la SAAQ. J'ai exposé l'ensemble des éléments. Et maintenant le fardeau, il est sur le dos de M. Simon Jolin-Barrette. Pourquoi? C'est lui qui va voter au bout de la ligne si, oui ou non, on va dans les suites à cette motion, si, oui ou non, on va convoquer les gens de la SAAQ en commission parlementaire.

Au-delà du problème de l'oubli du dépôt du rapport annuel, nous sommes devant une situation extrêmement préoccupante : Comment ça se fait qu'une société d'État n'a pas accepté de déposer un rapport annuel en respectant les temps? Donc, aujourd'hui, le fardeau repose sur les épaules du leader du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette. Est-ce que lui, aujourd'hui, va envoyer un message à l'ensemble des sociétés d'État que c'est un bar ouvert, ne pas déposer les rapports annuels, il n'y aura aucune conséquence? Donc, si vous me posez la question sur la suite, aujourd'hui, ça a été la première rencontre. Maintenant, j'attends la deuxième rencontre et j'ai bien hâte de voir la décision du gouvernement si, oui ou non, il va donner une suite, même si j'ai des inquiétudes par rapport à la suite. Voilà. Merci.

Journaliste : Est-ce que vous pouvez expliquer, M. Derraji, pourquoi c'est entre les mains du leader parlementaire du gouvernement, maintenant, savoir c'est quoi, la suite des choses?

M. Derraji : Premièrement, ça va être un vote et le gouvernement a une majorité gouvernementale. Donc, peu importe les arguments que je vais mettre sur la table... Et d'ailleurs j'ai énuméré pas mal d'arguments, c'est surtout la responsabilité de M. Simon Jolin-Barrette. Simon Jolin-Barrette a un poste extrêmement important, c'est le leader du gouvernement, et c'est le respect aussi des dépôts des rapports annuels. Aujourd'hui, s'il refuse d'aller avec notre demande, c'est carrément être en train de bafouer le rôle des parlementaires parce que ce n'est pas vrai qu'on doit accepter le refus ou l'absence de dépôt des rapports annuels des sociétés d'État. C'est lui, le gardien de ces dépôts, et le dépôt des rapports annuels, ce n'est pas... ce n'est pas banal parce qu'avec l'absence d'un dépôt, je ne peux pas faire le contrôle. Une fois le rapport annuel est déposé d'une société d'État, on a beaucoup d'informations. Est-ce qu'elle gère bien les finances publiques? Est-ce qu'elle gère bien les subventions? Est-ce qu'il y a une augmentation des salaires des hauts fonctionnaires? Mais tout cela maintenant, M. Simon Jolin-Barrette va le jeter dans la poubelle. Donc pour moi, c'est très clair, M. Simon Jolin-Barrette, c'est sur ses épaules que ça repose la suite. Oui, il y avait outrage causé par sa collègue, Mme Guilbault. Mais s'il ne donne pas suite et il vote contre cette motion, ça veut dire qu'il cautionne que, demain, les sociétés d'État peuvent ne pas respecter l'obligation de déposer... de déposer des rapports annuels, et il n'y aura pas de conséquences malheureusement.

Journaliste : Et juste pour bien comprendre, toujours pour le grand public, ça veut dire que c'est à la prochaine séance de la commission que ça va se décider, qu'il va y avoir un vote.

M. Derraji : Oui. Aujourd'hui, on a uniquement 45 minutes. Comme je vous ai mentionné, je n'avais pas le droit de parler deux fois. J'ai saisi les 30 minutes pour sensibiliser la partie gouvernementale. Mais entre vous et moi, j'ai des doutes que M. Simon Jolin-Barrette va accepter la suite et va accepter la tenue de cette commission et étudier l'outrage, et que Mme Guilbault soit convoquée pour qu'on puisse faire enquête. Donc, M. Simon Jolin-Barrette protège sa collègue de ne pas comparaître en commission. Mais, ce qui est grave, M. Simon Jolin-Barrette envoie un très mauvais message aux sociétés d'État. Faites ce que vous voulez, ne déposez pas les rapports annuels, il n'y aura aucune conséquence au Parlement. C'est un bar ouvert.

Journaliste : C'est quand la prochaine séance au juste? Est-ce que vous avez un calendrier, là, qui...

M. Derraji : Ça a été très difficile déjà à avoir cette première séance. Croyez-moi, là, ça dure depuis plusieurs mois que nous étions en pourparlers avec la présidence. Donc, j'ai hâte à avoir la prochaine réunion. J'espère qu'on va se réunir très rapidement parce que c'est un dossier extrêmement préoccupant pour le respect de notre travail et le respect de l'institution qui est l'Assemblée nationale.

Journaliste : Donc, tant qu'il n'y a pas de prochaine séance, il n'y a pas de décision du leader non plus, là, parce que ça prend un vote, là, sur...

M. Derraji : Non, il y aura un vote. C'est pour cela que c'est M. Simon Jolin-Barrette. Maintenant, il a un choix, soit finir la session en beauté, soit la finir sur une très mauvaise note, parce qu'empêcher les parlementaires de faire enquête, c'est qu'il cautionne... il cautionne le travail de la SAAQ qui ont oublié le dépôt du rapport. C'est très grave, et venant d'un leader du gouvernement, c'est complètement irrespectueux à l'institution du Parlement, complètement irrespectueux parce que je ne peux pas faire mon contrôle de l'action gouvernementale si je n'ai pas un rapport annuel. Et là, j'ai le leader du gouvernement qui est supposé respecter les procédures du Parlement et le dépôt des rapports annuels. Lui, il dit : Pas de problème, je vais empêcher le Parti libéral d'aller de l'avant. Donc, quel message il envoie aux autres sociétés d'État? Pas de problème, vous ne voulez pas déposer de rapport, même si l'opposition officielle va déposer une demande et il va y avoir un outrage, et s'ils nous convoquent à une réunion, on va utiliser la majorité pour vous... pour les bloquer et pour les empêcher.

Journaliste : Donc, vous pensez que ça peut être un précédent qui pourrait... qui pourrait se répéter avec d'autres sociétés d'État, quoi?

M. Derraji : C'est une tache noire sur les épaules de M. Simon Jolin-Barrette. Cet... ce refus risque de le suivre parce qu'il va créer un précédent. On veut faire une enquête, la présidence de l'Assemblée nationale nous a donné raison, mais le leader du gouvernement veut nous empêcher pour protéger sa collègue, Mme Geneviève Guilbault, et aussi protéger la SAAQ.

Donc, demain, une autre société d'État qui ne respecte pas le dépôt du projet... du rapport annuel, ils vont déjà comprendre qu'il n'y aura pas de conséquences parce qu'il y a un avocat en leur nom au Parlement qui s'appelle le leader du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette qui va utiliser la majorité parlementaire pour bloquer le tout. C'est ça. Donc, c'est pour cela que maintenant, le fardeau repose sur M. Simon Jolin-Barrette. Est-ce qu'il va respecter, oui ou non, nos procédures et notre institution? Sinon, il est complice de la SAAQ et complice de l'outrage de sa collègue, Mme Guilbault.

Journaliste : Une fois que, par contre, l'outrage est reconnu, bon, prima facies par la présidence, est-ce qu'il est nécessaire de vraiment aller dans le détail de pourquoi le rapport a été déposé en retard?

M. Derraji : Absolument, parce que regardez ce qui se passe avec la SAAQ. Si on a fait cette réunion avant, parce que tout ça, ça a été fait en 2024, l'omission de déposer un rapport annuel est révélateur. La SAAQ avait des problèmes et des enjeux de boucler l'année financière. C'est très grave. La suite nous a donné raison avec le rapport du VGQ. Mais là, ce qui est grave, c'est que le leader du gouvernement va mettre un veto sur ça. Il va utiliser son droit de veto et de majorité parlementaire pour nous empêcher de faire une enquête. C'est ça qui est dramatique. Donc, la majorité gouvernementale vont nous museler et ils vont envoyer, pire, un message à l'ensemble des sociétés d'État : Pas de problème si vous oubliez de déposer un rapport annuel, le leader de l'opposition officielle va déposer une question de privilège, ils vont la gagner, on va le convoquer en commission parlementaire et on va bloquer ça. C'est ça qui est très préoccupant. Et c'est pour cela que je dis que c'est une tache noire dans le bilan de M. Simon Jolin-Barrette, parce que, jusqu'à maintenant, il a une bonne feuille de route, mais là, maintenant, la pression monte sur lui parce que c'est lui qui leade le show en commission que je viens de quitter, c'est lui qui va tout bloquer. Donc là, maintenant, je l'ai invité à réfléchir, je l'ai invité à bien prendre connaissance de nos arguments et j'espère qu'il va prendre la seule décision qui s'impose et de nous permettre cette enquête. On va convoquer le P.D.G. de la SAAQ, le vice-président aux Finances et Mme Guilbault en commission parlementaire.

Journaliste : Est-ce qu'à votre connaissance il existe une jurisprudence concernant, donc, cette procédure-là qui a été entamée à la Commission de l'Assemblée nationale concernant le retard des dépôts puis l'enquête qui pourrait avoir lieu?

M. Derraji : Bien, il y avait des retards des dépôts, mais tout cela, c'est un précédent. C'est pour cela que je vous dis : C'est extrêmement préoccupant, parce que ce que M. Jolin-Barrette est en train de faire est un très mauvais message. Nous avons beaucoup de sociétés d'État. Quand les autres sociétés d'État vont voir ce qui s'est passé avec la SAAQ, bien, ils vont dire : Écoute, il n'y a pas de conséquence à déposer un rapport... Prenez votre temps. On n'a pas terminé ça. Bien, prenez votre temps. De toutes les manières, ça ne donne rien. La majorité gouvernementale va nous protéger, vont utiliser leur droit de majorité et vont appliquer un veto, ils vont empêcher l'enquête. C'est pour cela que c'est préoccupant. Et c'est pour cela que je responsabilise M. Simon Jolin-Barrette. L'erreur, c'est de sa collègue. L'erreur revient à la SAAQ et sa collègue Geneviève Guilbault. Mais, maintenant, à partir d'aujourd'hui, s'il y a quelqu'un qui est responsable de l'enquête, il a un nom et il s'appelle M. Simon Jolin-Barrette.

Journaliste : Bien, merci.

M. Derraji : Merci à vous.

(Fin à 12 h 25)