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(Onze heures sept minutes)
Mme Dufour : Bonjour, tout le
monde. Écoutez, je suis ici pour vous parler de quelque chose qui s'appelle les
PFAS, qu'on appelle aussi communément les polluants éternels. Ils existent
depuis plus de 70 ans, parce qu'ils ont, en fait, des propriétés
exceptionnelles. On les retrouve dans toutes sortes d'usages courants, les
cosmétiques, les poêles antiadhésives, des emballages alimentaires, même des
vêtements, des textiles. Mais, aujourd'hui, malheureusement, on retrouve des
traces de PFAS partout, partout dans l'environnement. Il n'y a pas un humain
sur terre qui n'a pas de trace de PFAS dans son sang. Et cette accumulation
dans le sang, bien, ça cause, malheureusement, des enjeux de santé qui peuvent
devenir majeurs. On a... à ce jour, là, il y a des liens qui ont été faits avec
la fécondité, les enjeux de fécondité, des cancers comme celui du rein, il y a
une réponse réduite aussi aux vaccins.
Les fabricants de PFAS, eux, connaissent
depuis très longtemps les risques pour la santé humaine, mais comme les
compagnies de cigarettes l'ont fait avant eux, bien, ils ont caché les effets
sur la population globale. Un exemple : en 1973, déjà, Dupont concluait qu'il
n'y avait pas de niveau d'exposition sûr aux PFAS dans les emballages
alimentaires, mais 50 ans plus tard, bien, on trouve encore de la nourriture
humaine dans des emballages avec des PFAS. Malgré les nombreux signes d'alarme,
le gouvernement, malheureusement, n'a toujours pas établi de norme qui fait...
n'a pas établi de norme qui permettrait aussi d'établir un portrait global de
la situation. On ne sait pas quelles sources d'eau potable sont contaminées, on
ne sait pas quels sites d'enfouissement s'écoulent... Il y a du lixiviat, le
jus de poubelle qui s'écoule des sites d'enfouissement, on ne sait pas lesquels
qui sont contaminés au PFAS. Si, par contre, on sait que certains sites sont
contaminés, bien, c'est parce que le professeur Sauvé, qui est ici à ma gauche,
a fait des tests dans le cadre d'un projet de recherche, mais on ne l'a pas
fait pour l'ensemble des sources d'eau potable au Québec.
Et c'est, donc, pourquoi j'ai déposé ce
matin un projet de loi, un projet de loi pour brosser un portrait global de la
situation, on en a besoin. Il faudra que les municipalités fassent des tests de
leurs sources d'eau potable et leurs sources... et leurs boues usées. Les
propriétaires de sites d'enfouissement, eux, devront en faire de même avec le
lixiviat qui s'écoule de leurs sites. Ces données permettront, permettront,
donc, de savoir... d'avoir une idée globale de la situation. Et c'est seulement
en ayant cette vue d'ensemble qu'on pourra agir adéquatement et réduire la
présence de contaminants dans notre environnement.
Le projet de loi prévoit aussi que le
gouvernement fixe les seuils maximaux de concentration de polluants éternels.
Ce n'est pas normal que de tels seuils n'aient pas encore été établis à ce
jour. Mais, vous l'aurez compris, ces analyses et la décontamination éventuelle
auront un coût. Et le maire de Sainte-Cécile-de-Milton, qui est à mes côtés,
pourra vous en parler davantage. Mais ce n'est pas à la société québécoise, ce
n'est surtout pas aux municipalités d'assumer la facture. Je profite donc de
cette tribune pour demander au gouvernement d'embarquer dans le recours
collectif déposé, au Québec, l'an dernier, contre les fabricants de PFAS afin
de les tenir responsables de cette contamination et les forcer à assumer la
facture. Les fabricants ont déjà conclu des accords avec plusieurs États
américains, c'est maintenant au tour du Québec, mais encore faut-il que le
gouvernement soit au rendez-vous.
Finalement, je demande aussi au
gouvernement d'investir davantage en recherche, parce que malheureusement, il y
a encore beaucoup, on en sait beaucoup trop peu sur l'impact des PFAS sur la
santé des Québécois. La recherche pourrait aussi nous permettre de trouver des
façons, des façons innovantes de décontaminer l'eau contenant des PFAS. Avec le
recul annoncé, la semaine dernière, par l'administration Trump dans le dossier
des PFAS, bien, le Québec a le potentiel de devenir un véritable leader dans la
lutte aux contaminants éternels. J'invite donc le gouvernement à appeler
rapidement le projet de loi. Merci. M. le maire.
M. Sarrazin (Paul) : Bien,
merci. Je salue haut et fort le dépôt du projet de loi ce matin. Je représente
la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton, je représente mes citoyens. On n'a
pas beaucoup d'expertise encore, on n'a pas beaucoup de connaissances. Mais la
municipalité de Sainte-Cécile, en collaboration avec le Pr Sauvé, on a une
expertise, une connaissance, puis il y a des gens chez nous qui subissent
présentement les effets des contaminants éternels. Ce n'est pas... D'ailleurs,
ce n'est pas anodin, on a un avis de la santé publique pour un secteur de ma
municipalité, pour lequel les gens ne peuvent plus consommer, ne peuvent plus
boire l'eau de leur robinet. Et c'est un lien direct avec les traces de
contaminants éternels qu'on retrouve. Et c'est documenté, le ministère de
l'Environnement le reconnaît, le gouvernement est au fait de cette situation.
Et, nous, on interpelle beaucoup le gouvernement déjà, depuis plusieurs années,
plusieurs mois, même les dernières semaines, à ce qu'ils prennent en main cette
situation-là. Le cas de Sainte-Cécile, il n'est pas unique au Québec... On
investit puis on va plus loin dans cette démarche-là en mettant des balises.
C'est ça qui est le problème aujourd'hui.
Et je souligne encore l'effort de la
députée d'avoir déposé ce projet de loi là pour mettre enfin des balises
claires, pour être capable de... comment on peut gérer ces situations-là. On a
un lieu d'enfouissement technique sur notre territoire, effectivement, et on
sait qu'au niveau du lixiviat, il y a des rejets qui s'en vont dans
l'environnement, mais il faut que ça cesse immédiatement. On le sait, à partir
du moment où on le sait, je pense qu'on a un devoir, on doit le faire. Et si je
suis ici aujourd'hui, bien, c'est vraiment en appui avec mes citoyens, chez
nous, à Sainte-Cécile, qui... qui subissent, plutôt, les préjudices de ces
contaminants-là. On espère que le gouvernement va avoir une oreille attentive,
va être capable nous accompagner, accompagner de municipalités qui seraient
prises aussi avec ces situations-là.
M. Sauvé (Sébastien) : Merci.
Bien, je salue l'initiative pour attaquer la question des PFAS. Ça a été
souligné, j'ai fait les projets de recherche. On a identifié une demi-douzaine
de sites à travers le Québec où les municipalités, l'aqueduc ou les puits, dans
certains cas, sont contaminés aux PFAS. Mais moi, j'ai fait quelques centaines
de sites, je n'ai pas fait tout le Québec. Donc, je pense que la demande de
faire des analyses à travers le Québec pour savoir qui boit de l'eau, en ce
moment, qui est possiblement contaminée aux PFAS... je pense que les Québécois
ont droit de savoir.
Maintenant, en identifiant ça, on a vu
quelques sites où on dépassait les seuils qui sont recommandés par Santé
Canada, par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, qui a
conservé certaines règles, malgré tout, pour les PFAS, et l'Union européenne. Ce
n'est pas normal qu'au Québec, alors qu'on connaît ce que d'autres juridictions
font, on n'ait pas de seuil, pas de recommandation, pas d'obligation de
mesurer.
Et il y a des options de traitement, là,
le nom d'«éternels» fait peur, mais il y a des options de traitement, il y a
des façons d'enlever les PFAS, mais c'est compliqué, ce n'est pas simple, mais
avant d'enlever les PFAS, il faut savoir où est-ce qu'on a besoin de les
enlever.
Mme Dufour : Merci. Merci
beaucoup.
(Fin à 11 h 15)