Point de presse de Mme Yolande James, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement, M. Robert Poëti, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, et de M. Pierre Paradis, vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

Le jeudi 29 novembre 2012, 11 h 36

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente-six minutes)

Mme James: Alors, comme vous tous, nous avons constaté la démission de Daniel Breton comme ministre de l'Environnement. Vous avez également été témoins non seulement des échanges d'hier soir mais encore à la période des questions, d'une part, lorsque nous avons non seulement posé des questions face à la visite du ministre... concernant sa visite le 24 octobre dernier au BAPE. J'ai posé quelques questions... ainsi que la motion déposée la semaine passée face aux interventions de M. Breton.
Ce qu'on peut constater aujourd'hui, c'est à la lumière de tout ce qui a été dit à la fois dans les journaux et dans les reportages, qu'encore la première ministre a voulu couvrir son manque de jugement, encore la semaine dernière, à la lumière de tout ce qu'elle savait à ce moment-là. Et, encore une fois, on se pose toujours des questions face à... Avec tout ce qu'elle savait, comment se fait-il que la ministre, la première ministre, a quand même procédé à la nomination de Daniel Breton? Et comment se fait-il que la première ministre a toujours... a décidé de couvrir le comportement de son ministre lors de l'affaire Breton et de l'ingérence qui a eu lieu le 24 octobre dernier?
Je vais laisser mon collègue de Marguerite-Bourgeoys vous dire quelques mots.

M. Poëti: Bien, écoutez, dans un premier temps, il y a un point avec lequel je suis d'accord avec la première ministre. C'est vrai que les citoyens du Québec ont droit à l'erreur, c'est vrai qu'à l'occasion on peut excéder un peu les vitesses permises, c'est vrai qu'on peut perdre quelques points d'inaptitude. Ici, on fait face à quelqu'un qui a 15 points d'inaptitude de perdus, un permis révoqué, une personne qui a conduit durant une révocation et on a une personne qui, elle-même, avoue, c'est son commentaire, d'avoir roulé à 275 kilomètres-heure.
Mme la première ministre dit: Les éléments contenus dans le dossier qui m'ont été remis à l'époque n'étaient pas de nature, à mon point de vue, à l'empêcher, pardon, d'exercer ses fonctions ministérielles. 275 kilomètres-heure, ce n'est pas une infraction à la sécurité routière normale, c'est un acte criminel. S'il avait été intercepté, il aurait pu être accusé d'acte criminel, de conduite dangereuse.
Alors, en ce qui me concerne, lorsqu'on parle d'une personne qui, à l'occasion, peut commettre une erreur, je le comprends très bien, je l'ai dit d'emblée au début de mon discours. Mais ce que je pense, cependant, c'est qu'un comportement comme celui-là est inacceptable, est inacceptable pour un citoyen, encore moins pour un député et, à mon avis, pas du tout pour un ministre.
Alors, pour l'ouverture de l'erreur, là, on va repasser sur la conduite automobile minimalement. Et là c'est drôle, parce que mon expérience policière me dit aussi que souvent les gens qui ont parfois des comportements, je dirais, téméraires - parce qu'on ne parle pas ici d'une erreur - téméraires, dans le restant de leur vie, c'est un petit peu comme ça aussi. Et c'est ce qu'on a vu dans l'ensemble. Donc, le loyer pas payé - et là on ne parle pas de 25 ans passés - on ne parle pas d'un moment de vie difficile; on parle d'à trois occasions différentes. On ne parle pas d'un mois en retard, de deux mois; on parle de 13 mois en retard. On ne parle pas non plus, de dire: Bien, écoutez, là, j'ai eu un moment difficile, je n'ai pas pu payer, j'ai fait une entente avec le propriétaire. Aujourd'hui, là, il y a deux propriétaires qui vont être payés. Heureusement, parce que les journalistes, évidemment, vous avez fait un travail d'enquête dans ce dossier-là. On a fait notre partie aussi, et il y a deux citoyens, des propriétaires, qui ont travaillé toute leur vie, qui travaillent, qui essaient de louer leurs appartements, qui vont récolter l'argent qui leur est dû depuis des années.
Alors, en ce qui me concerne, la marge d'erreur est ouverte à tout le monde. Maintenant, trop c'est comme pas assez. Je pense que M. Breton est allé beaucoup trop loin.

Journaliste: Donc, c'était une erreur de...

Mme James: Un instant, on va laisser...

M. Poëti: Mais c'est grave, parce que ces informations-là étaient connues. L'évaluation de la gravité de rouler à 275 kilomètres-heure de la part de la première ministre, pour moi, est complètement erronée, est complètement erronée. C'est une erreur de jugement de fond, parce que, comme je l'ai dit tantôt, il ne s'agit plus d'une infraction au Code de la sécurité routière; il s'agit d'un acte criminel. Parce que c'est ça aujourd'hui. On en a assez des gens qui dépassent les limites de façon dangereuse.
Et je réitère encore une fois que l'ensemble des citoyens du Québec ont aussi une marge de manoeuvre parce qu'ils ont 15 points sur leur permis de conduire. Et ça arrive à tout le monde, et c'est arrivé à plusieurs personnes d'en perdre quelques points de démérite. Mais de perdre son permis au complet, 15 points, de conduire durant une révocation et, qui plus est, d'avouer d'avoir conduit une Porsche à 275 kilomètres-heure, et ça, à son point de vue, ce n'est pas de nature à empêcher qu'il soit ministrable, on n'est pas de cet avis.

M. Laforest (Alain): Est-ce que vous avez demandé le même type...

Mme James: On va juste laisser M. Pierre Paradis...

M. Paradis: Oui. Ce n'est jamais une circonstance facile, comme je l'ai indiqué tantôt au salon bleu, la démission d'un ministre de quelque formation politique que ce soit. C'est un choc à la société. La démission d'un ministre de l'Environnement, c'est un ministre qui opère horizontalement dans l'appareil gouvernemental, ça affecte l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Donc, ce n'est pas une journée qui est agréable, ni pour les parlementaires, ni pour l'ensemble de la population du Québec.
Maintenant, la population qui vit ces événements-là a le droit de savoir comment ça s'est produit, cette nomination-là au Cabinet, puis elle a le droit de savoir comment la démission s'est produite. Puis, si on essaie de faire le film des dernières 24 heures, on n'arrive pas à mettre ensemble les déclaration du Bureau de la première ministre avec les déclarations de la première ministre puis, des fois, les déclarations de l'attaché de presse avec l'attaché de presse, puis de la première ministre avec la première ministre.
Hier, à un journaliste de La Presse, l'attachée de presse de la première ministre a dit que la première ministre était au courant, mais pas des questions d'assurance chômage. Elle n'était pas au courant des questions d'assurance chômage. Pendant la nuit, ils se sont rendus compte que c'était assez facile à trouver, les questions d'assurance chômage. Tu avais juste à aller à la bibliothèque en bas puis tu les avais ici, à l'Assemblée nationale. Ils ont changé l'histoire. Ce matin, ce n'était plus l'assurance chômage qu'ils n'étaient pas au courant, c'était le logement qu'ils n'étaient pas au courant, non payé.
On essaie de comprendre comment ils ont pu évoluer dans cette situation-là s'ils n'étaient pas en train de fabriquer ce qu'on appelle, en langage parlementaire, un «cover-up» comme tel de l'incompétence de la première ministre, qui a nommé Daniel Breton. Elle a même été avertie, à un moment donné, par un éditorialiste de La Presse. Vous relirez l'éditorial. Moi, j'en ai rarement vu, un éditorial avec un vocabulaire aussi violent contre un ministre.
Je fais référence, là, puis je ne le citerai pas au complet, à un article du 16 novembre dernier d'Alain Dubuc. Les termes utilisés, là, sont... lorsqu'il parle du ministre qui a été nommé, là: «Mme Marois a choisi le "flyé de la gang", l'excessif, l'agressif, l'impulsif, qui a lancé des attaques personnelles contre les dirigeants du BAPE...» Pour un éditorialiste, ce sont des mots qui portent, et, pour celui et celle qui reçoit, ça devrait porter également. Et, pour une première ministre, ça devrait allumer les lumières comme telles.
Ceci étant dit, le dossier va suivre son cours, mais on n'arrêtera pas de questionner la première ministre sur ce qu'elle savait au moment où elle l'a nommé. Puis on n'achète pas, pour le moment, l'opération de «cover-up» de la première... du gouvernement sur l'incompétence de la première ministre qui a nommé quelqu'un comme ça au Conseil des ministres.

M. Laforest (Alain): ...je vais pouvoir poser ma question, là? M. Paradis, vous voulez avoir des réponses. Est-ce que vous maintenez que M. Breton doit comparaître devant la commission parlementaire et élargir le mandat pour avoir des réponses?

M. Paradis: Bien, pour le moment, on a un ordre de la Chambre. La commission parlementaire se réunit en séance de travail, je crois que c'est mardi, à la demande de la présidente. Les membres de la commission parlementaire vont prendre des décisions qui s'imposent, à ce moment-là. Mais, un ordre de l'Assemblée nationale, on se doit de l'exécuter. Compte tenu de la...

M. Laforest (Alain): Non, mais c'est parce qu'on laisse entendre que, compte tenu que M. Breton démissionnait, vous étiez prêts à abandonner la possibilité qu'il ne vienne pas s'expliquer sur le BAPE. Vous aviez une possibilité de le questionner. Qu'est-ce que vous faites, là?

M. Paradis: Bien, c'est-à-dire que le libellé de la motion de l'Assemblée nationale nous demande d'entendre le ministre de l'Environnement. Il n'est plus ministre de l'Environnement. Quand à la personne elle-même, là, il va falloir aviser si on entend un député. Moi, je ne pense pas que ça se soit fait, entendre un député comme tel. L'assignation n'est pas pareille. Mais il va avoir un successeur, peut-être qu'on entendra le successeur. Mme Marois s'est impliquée dans ce dossier-là. Mme Marois, la semaine dernière, a déclaré qu'elle achetait la version de M. Breton. J'imagine qu'elle a fait des vérifications.

M. Lacroix (Louis): Mme Marois, est-ce qu'elle assume les fonctions de ministre de l'Environnement jusqu'à la nomination d'un successeur?

M. Paradis: Bien, si elle ne nomme pas d'ici à vendredi prochain, c'est probablement elle qu'on va entendre.

Mme Dufresne (Julie): Mais ce que vous dites essentiellement ce matin, c'est que l'histoire du loyer, en fait, ça, c'est une chose, mais qu'il y ait eu un manque de jugement dès le départ sur les autres infractions.

M. Paradis: Sur l'ensemble des infractions qui sont reprochées, moi, je suis d'accord avec ce que M. Poëti a dit tantôt, là: Quelqu'un a le droit à l'erreur. Mais ce n'est pas à l'erreur, là, c'est aux erreurs. Et la première ministre devait connaître ou aurait dû connaître - à moins de blâmer quelqu'un de ne pas avoir fait son travail, là - aurait dû connaître l'ensemble du dossier. Puis, même s'il manquait un élément, même si on la croyait sur le manque d'élément - il faudrait savoir lequel, là - mais ça ne passe pas le test.
Ça ne passe pas le test de nomination au Conseil des ministres, là. On nomme un ministre de l'Environnement du Québec. Il faut qu'il porte la cause environnementale. C'est plus qu'un simple... Et ce n'est pas parce qu'il manquait de conviction; c'est parce qu'il n'avait pas le jugement nécessaire pour assumer ses fonctions. Puis, de la façon dont il s'est présenté au BAPE - ça reste à déterminer, là - mais ça indiquait que l'erreur de jugement de la première ministre était confirmée.

M. Robillard (Alexandre): Vous en avez vu d'autres gouvernements, vous, M. Paradis. Est-ce que vous avez un souvenir comme ça, d'un ministre qui doit démissionner dans moins des 100 premiers jours qui suivent l'élection?

M. Paradis: Oh, la, la! Je n'ai pas fait de vérification, mais, comme je l'ai dit, la démission d'un ministre, c'est toujours un... quelque chose qui est marquant, qui est grave, qui est sérieux. Dans les 100 premiers jours, oui, j'ai un souvenir. On s'en reparlera. Non, mais j'ai un souvenir qui m'est... dans les 30 dernières années, et ça n'avait pas traîné, là.

M. Robillard (Alexandre): C'est un libéral?

M. Paradis: C'est un ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Journet (Paul): ...tant qu'à y être, pourquoi pas?

M. Paradis: C'est parce que, sérieusement, là, je n'y avais pas pensé puis je n'aime pas citer des noms, des histoires, là, passées, etc. Ça fait que... Vous pourrez effectuer vos vérifications, je vous ai mis sur la piste.

Mme Plante (Caroline): Mr. Poëti, as a police officer, how serious are these offences?

M. Poëti: Like I explained, with a driver's permit, you are allowed to... you have 15 points. You are allowed, sometimes, to make a mistake. Sometimes, you can go a little bit too fast, and police officers are there to make sure everybody respects the law.
When someone said: I was driving 275 kilometers with a Porsche or any kind of car, it's now only a problem; it's criminal. First, it's dangerous for himself and dangerous for all the other citizens driving on these roads. If you cross a guy driving a Porsche at 275 kilometers per hour, it's very dangerous and criminal. And, if a police officer stops you on the side of the road because he catch you at 275 kilometers per hour, it's going to be a criminal charge.
When you know that... and the Prime Minister said: I was... I knew about that, somebody explained that to me, but, for me, it was not something I can decide to not put Mr. Breton as a minister because of that. Everybody, sometimes, don't follow the rules. But, you know what? At 275 kilometers per hour, you won't find a lot of citizens in Québec, and especially this kind of citizen. I don't think they can be minister.

Mme Plante (Caroline): So the driving infractions are what is bothering you, really. What about the other offences?

M. Poëti: The problem with that, for me, it's to minimize the infraction. It is horrible to think you can say: OK, it's a mistake, 275. It's OK, it could happen. It's not true. It's dangerous, it's criminal. It's criminal, it's the way you drive, the way you have your life and you respect the law. I think it's a major problem.

Mme Plante (Caroline): So, Mrs. James or Mr. Paradis, what does that say about Pauline Marois' judgment?

Mme James: Well, from the beginning, this has been a question of her lack of judgement in naming it. And I think both my colleagues eloquently explained the whole cover-up from the beginning.
Last week, you hear times and times again that Premier stand up, and believe, and defend her Minister's actions with reference to what happened in the BAPE, and she did so, although there were multiple sources that... contradictions in many versions. And he denied, denied, denied to the last minute, much like he did for the reports that came in up until late last night. But something happened between last night and this morning. All of a sudden, I think, as my colleagues said, they realized that, although they said they knew some things, they didn't know some other things, then they realized how easy it was to access the information, and so they had to change the story this morning to say something else.
I mean, not only was there a lack of judgment on her part, but we are assisting to a deliberate cover-up to cover the fact that she named him, knowing that this was a person that editorialists have qualified as not very - how can I say it - not very... loose cannon, «flyé» - I don't think there is an English word for that - aggressive, impulsive. All of these signs were not just in the air; they were... and she named him anyway.
And now that she realized that not only didn't she not even facing up to that, she's not even... she's covering it up by the multiple contradictions that we're seeing.

Mme Plante (Caroline): Given this so-called lack of judgment, do you think that it could happen again? Are you prompted to look elsewhere to see whereas it has happened again?

Mme James: Well, awhile, I think that's one of the reasons why, yes, we understand, and, you know, nobody revels in the fact of a resignation of a minister, but that's why we will continue to ask questions, to reference to Mme Marois' actions here. And what she's told us, and what she's not told us, that, certainly, we have not had clear answers, definitely. So we'll definitely continue on that.

Mme Plante (Caroline): On the committee hearing, you were supposed to hear Mr. Breton as the Environment Minister. Now, what's going to happen?

Mme James: Well, first, we're going to... the committee will beat a schedule. We are working under an order of the House, and the order specifically says, as the motion was tabled, that we are to... may put light on the events on the 24th of October and hear the Minister of Environment as such.
Now, there is a change. Right now, it's Mme Marois. My colleague from Brome-Missisquoi says: If we follow the order and there is no nomination until then, maybe the person we'll be hearing will be her. But, let's say it's one step at a time, we'll... the committee will meet and decisions will be made appropriately according to the orders that we have from the House.

Mme Plante (Caroline): ...get those answers. Right?

Mme James: Well, they're worth an issue with the reference to the events of the 24th. It was not just a question of knowing what happened just to know what happened. It was to knowing what happened because they are directly linked to an «ingérence». I'm trying to think of the...

Journaliste: Interference.

Mme James: Interference in the BAPE. That's what we want to know. Was there interference, was there not interference? As for the «suite des choses», we're going to beat with the committee and do things appropriately, but we'll certainly won't stop asking questions.

Des voix: Merci.

(Fin à 11 h 53)