Point de presse de Mme Ruba Ghazal, cheffe du deuxième groupe d’opposition

(Douze heures une minute)

Le Modérateur : Bonjour, tout le monde. Bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendront la parole, dans l'ordre, Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire, Nancy Boucher, Louise Riendeau, porte-parole du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, et enfin Ketleen Montrose, coordonnatrice des dossiers politiques pour l'Alliance des maisons d'hébergement de deuxième étape. Mme Ghazal.

Mme Ghazal : Merci, Victor. Merci beaucoup. Merci, Louise, merci, Ketleen, merci beaucoup, Nancy, d'être ici. On est en plein milieu des 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes, et ce samedi 6 décembre, on commémore le 36e anniversaire de la tuerie de Polytechnique. Évidemment, j'aimerais qu'on soit ailleurs, mais, malheureusement, il reste encore tellement de travail à faire pour protéger la sécurité des femmes.

Il y a deux mois, le Québec a été secoué par un 16e féminicide, celui de Gabie Renaud. J'ai participé à une marche qui a été organisée par sa sœur, Rachel Renaud, à Saint-Jérôme, et c'est là que j'ai rencontré Nancy, puis on s'était échangé nos numéros de téléphone. Je vais lui céder la parole dans un instant, mais, juste avant, je veux vous dire ce qui m'a le plus marqué dans la prise de parole courageuse de Nancy. Elle nous l'a dit, elle nous l'a répété : Notre système, il est brisé. J'ai été sidérée parce que tout le monde savait que ça allait arriver, hein, le crime contre Nancy... contre Gabie, pardon, mais la justice, elle n'a pas été capable de la protéger. Nancy en sait quelque chose. Je vais lui céder la parole.

Mme Boucher (Nancy) : Merci. Donc, bonjour à tous, je m'appelle Nancy. Je suis une survivante de violence conjugale et ex-conjointe de Jonathan Blanchet. Aujourd'hui, je suis ici pour toutes celles qui n'ont pas de voix, pour toutes celles qui ont dénoncé mais qui n'ont pas su être écoutées, pour toutes celles qui ont... à qui on a enlevé le privilège de parler, et pour répondre à une question que beaucoup se posent : Comment a-t-on pu échapper avec Jonathan Blanchet... Je veux vous amener pendant quelques minutes dans la réalité d'une femme qui vit de la violence, pas dans les statistiques, pas dans les dossiers, dans la vraie vie, dans ce qu'on ressent et aux obstacles que la justice nous impose quand on dénonce.

Dénoncer, c'est ouvrir sa vie, c'est accepter d'être jugé, critiqué, parfois isolé, c'est revivre sa violence encore et encore... excusez, pardon. De revivre la violence encore et encore, mais aussi avancer malgré la peur en espérant une seule chose, qu'il y ait un changement, qu'il y ait une protection, qu'il y ait une justice. Les femmes veulent être entendues, elle veut être impliquée dans le processus, elles veulent être écoutées et soutenues. Elles veulent se sentir que leur vie compte, elles veulent croire que cette fois, elles seront protégées. Dénoncer un conjoint violent, c'est un acte d'un courage immense et c'est... et c'est l'un des plus risqués.

Pendant 25... 25 ans, Jonathan a traversé notre système comme on traverse une porte tournante. Sa première arrestation remonte à 1999. À son actif, on retrouve, notamment, 34 dossiers, 76 chefs d'accusation, 14 voies de fait, 9 menaces de mort ou de lésions corporelles, 21 bris de probation, 29 arrêts de procédure, 13 bris de condition, 3 acquittements et 13 sentences suspendues. Ces sentences sont, notamment, réservées aux premiers délits, dont Jonathan a bénéficié jusqu'en 2016. Et malgré tout ça, presque rien. Des amendes, des probations, des travaux communautaires. 17... 17 ans de petites tapes sur les doigts, sa première peine de détention n'est arrivée qu'en 2017, trouvez l'erreur. Il y a une méchante gang qui y ont échappé. Pas une fois, pas deux fois, durant 25 ans, il a recommencé sans arrêt, ça nous... ça nous dit long. Le système a protégé l'agresseur plus que les victimes. Il a continué parce que la Cour le lui a permis et c'est comme ça qu'on crée des multirécidivistes. Imaginez ce que ça représente de voir l'homme qui vous a brisé revoir... recevoir chance après chance, à chaque remise, vous perdez du souffle, à chaque chef abandonné, vous perdez la confiance, à chaque condition violée sans conséquence, vous perdez un peu de la sécurité et à force de perdre, vous avez l'impression de vous perdre vous-même.

Durant mes quatre années de couple avec Jonathan, j'ai vu des failles graves dans le système. J'ai vu des ententes entre procureurs et avocats, j'ai vu des remises à répétition, j'ai vu des chefs abandonnés, j'ai vu des changements d'avocats, j'ai vu la violation ignorée, j'ai même vu le choix stratégique de juges pour plaider coupable. Et à chaque fois, la même question revenait : Comment un homme avec un dossier pareil peut-il jouer aussi facilement avec le système? Je reconnais qu'il y a eu des avancées, les tribunaux spécialisés, la poursuite verticale, la formation supplémentaire de policiers, les investissements dans... dans les centres d'hébergement pour femmes, les bracelets antirapprochements. C'est important, c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Parce que le cœur du problème reste intact, ce sont les juges, les procureurs, les avocats. Ce sont eux qui les remettent, ces hommes, en liberté. Ce sont eux qui leur permettent de jouer avec le système et d'en bénéficier. Pourquoi former uniquement les policiers, pas ceux qui déterminent les peines? Pourquoi les mêmes scénarios reviennent-ils encore et encore lorsqu'on parle de féminicides? Tout est clair, ce qui ne l'est pas, c'est pourquoi la justice reste aussi passive. Tout est... L'arrêt Corbett, les libérations conditionnelles, la libération d'office, peut-on, s'il vous plaît, remettre ça en question? Excusez-moi. Comment peut-on juger un homme sans regarder son passé alors que son passé dit clairement qu'il est dangereux? Comment peut-on traiter un multirécidiviste comme s'il en était à son premier délit? Comment peut-on continuer à offrir du deux pour un, des peines suspendues, des libérations rapides, des libérations d'office à des hommes qui ne changeront jamais? Comment accepter qu'un système conçu pour aider devienne, pour certains, un passeport pour recommencer? Je ne suis pas ici pour dire que personne ne peut changer. Je ne suis pas ici pour dire que tous les hommes violents sont irrécupérables. Je suis ici pour dire une seule chose, il existe des hommes qui ne changeront jamais, et quand eux ne changent pas, ce sont les femmes qui en paient le prix.

Aujourd'hui, je propose de cesser de mettre l'accent sur les réinsertions pour les agresseurs multirécidivistes, de mettre fin aux remises d'audience interminables, que les juges prennent connaissance plus rapidement des dossiers, de retirer le deux pour un en préventif pour les multirécidivistes, de mettre fin à la libération d'office pour les individus à haut risque, d'imposer des peines complètes sans possibilité de remise en liberté au sixième ou au tiers de leur sentence, de créer un registre d'hommes violents, de reconnaître la catégorie criminels dangereux à contrôler, d'imposer des suivis rigoureux avec les agents de libération conditionnelle, formations en prévention dans les écoles, et surtout, renverser la loi Corbett.

Le cas de Jonathan n'est pas un cas isolé. Il expose des failles graves dans notre système. Si je parle aujourd'hui, c'est pour une raison. Pour que d'autres femmes ne vivent pas ce que j'ai vécu, plus jamais seules, plus jamais ignorées. Les femmes méritent un système qui agit, pas un système qui s'excuse. Pas une de plus. Merci.

Mme Riendeau (Louise) : Bonjour. À chaque féminicide, on se demande qu'est-ce qui aurait pu être fait pour éviter cette mort-là. Le décès de Gabie Renaud est particulièrement troublant. L'auteur avait été accusé 16 fois pour bris de conditions. Le traitement des bris de condition est un des éléments qui minent le plus la confiance des victimes dans le système de justice. Dans bien des situations, lorsque les policiers enregistrent une plainte, ils relâchent l'auteur avec une promesse de comparaître. Ce qui veut dire qu'il ne comparaîtra pas tout de suite devant le tribunal qui... et on prive ainsi le tribunal et l'ensemble des acteurs de la possibilité d'évaluer les risques que cet homme-là comporte. Je parle de possibilité parce que même si le ministère de la Sécurité publique a mis en place un service d'évaluation des risques pour les conjoints violents à l'étape de la remise en liberté, cette évaluation-là, malheureusement, est volontaire. Mais mieux vaut une évaluation volontaire que pas d'évaluation du tout. En tout cas, c'est du moins ce qu'on se dit. Si le conjoint est remis en liberté avec une promesse de comparaître, pour plusieurs, c'est comme s'il n'y avait pas de conséquences. Alors, ils ont le sentiment de gagner sur leur victime, de gagner sur le système de justice aussi. Et ça, ça augmente leur sentiment de légitimité d'utiliser la violence, et ça fait qu'ils sont davantage dangereux que d'autres contrevenants.

Il faut se rappeler que quand un conjoint est arrêté pour violence conjugale, quand il y a des premières accusations, souvent c'est quelqu'un qui a commis plusieurs agressions qui n'ont pas nécessairement été rapportées. Certaines peuvent être des infractions au Code criminel, d'autres peuvent être des manifestations de contrôle coercitif qui ne sont toujours pas criminalisées. Le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale, qui relève du Bureau du coroner, dans son deuxième rapport, rappelait que dans toutes les situations qui ont été étudiées, il y avait des antécédents de violence conjugale contre la partenaire. Et dans le quart des situations, il y avait eu des antécédents face à une autre conjointe par le passé. Donc, avant de remettre en liberté un auteur de violence conjugale, il faut faire une évaluation sérieuse des risques pour la sécurité de la victime. Pour ça, il faut mieux former les policiers. Il faut leur donner des directives claires pour procéder à cette évaluation-là.

Et dans les cas de bris de conditions, nous, on pense que dans tous les cas, les contrevenants devraient comparaître détenus, ce qui donnerait une chance au système de faire l'évaluation dont je vous ai parlé. Par ailleurs, pour que ça fasse une différence, il faut aussi rappeler aux procureurs l'importance de signaler au Tribunal les risques, l'évaluation qui a été faite, les craintes de la victime, la présence de contrôles coercitifs. Il faut aussi les encourager à l'utiliser, à la demander, l'évaluation qui est possible à l'étape de la remise en liberté. Et si les conjointes ont des craintes, si elles hésitent à collaborer, bien, il faut les réseauter avec des ressources qui vont les aider à mettre en place un filet de sécurité, qui vont les aider à persévérer et donc, qui va peut-être nous amener à une issue de procès qui aura des conséquences.

Tout ça, c'est déjà dans les directives du DPCP, mais avec la surcharge de travail qu'on constate chez les procureurs, il est possible qu'à l'heure actuelle, il baisse la garde. Tout ce dont je vous parle se passe avant procès, mais il faut de la cohérence d'un bout à l'autre du processus. On apprenait dans La Presse hier qu'il y a eu des directives de données aux agents de probation pour faire moins d'évaluations des risques auprès des contrevenants pour quand les peines sont de neuf mois et moins, de ne plus communiquer systématiquement avec les victimes pour savoir s'il y a des changements, si les conditions sont respectées. Alors que nous, on revendique une meilleure évaluation des risques pour la sécurité des victimes au début du processus judiciaire, on apprenait hier qu'au fond, ceux qui sont trouvés coupables, on va moins les évaluer. Donc, c'est un peu comme si la main gauche ne savait pas ce que fait la main droite. Et c'est d'autant plus surprenant que M. Legault a dit qu'une de ses priorités à l'ouverture de la nouvelle session, c'était la sécurité. Donc, on se dit il faut vraiment que les bottines suivent les babines et qu'on soit cohérent avec ça. Donc, si on veut vraiment assurer une meilleure sécurité des victimes, on ne peut pas faire d'économies sur leur dos. On a besoin de mieux évaluer les conjoints violents pour s'assurer que les mesures qu'on va prendre vont assurer la sécurité des victimes. On a besoin de formations, de directives pour tous les acteurs judiciaires et on a besoin de suffisamment de personnel pour que les policiers, les procureurs, les agents correctionnels travaillent en cohérence du début à la fin du processus judiciaire.

Mme Montrose (Ketleen) : Je tiens d'abord à exprimer notre solidarité avec Nancy Boucher. Ce témoignage nous rappelle douloureusement que les violences conjugales perpétuées par des hommes avec un lourd passif de violences peuvent mener jusqu'à l'irréparable. L'Alliance des maisons d'hébergement de 2^e étape pour femmes et enfants de victimes de violence conjugale unit sa voix à celle de Nancy Boucher et à toutes les femmes. Nous entendons quotidiennement de la part des femmes hébergées dans nos maisons membres des récits de comportements précurseurs de féminicides semblables à ceux observés par ce témoignage. Ces femmes rapportent des bris de condition, de la violence, de la surveillance constante et des menaces persistantes. Car oui, quitter un milieu violent ne met pas fin au danger. Parfois, c'est là qu'il commence. On parle de violence conjugale post-séparation, une réalité concrète et souvent trop méconnue. Il s'agit d'un engrenage de stratégies, de pressions, de menaces qui s'accumulent et qui augmentent souvent post-séparation.

Dans le cadre des 12 jours d'action contre les violences conjugales faites aux femmes, l'Alliance a lancé une campagne interactive intitulée «12 jours, 12 voix... Je le quitte, il continue...» qui vise à sensibiliser le public à cette réalité. Pour les femmes en maison de 2^e étape, c'est précisément à ce moment que le risque culmine et augmente. Nos maisons collaborent avec de nombreux partenaires pour défendre la sécurité de ces femmes. Pourtant, beaucoup cessent de dénoncer les bris de conditions, découragées par l'impunité et l'escalade des menaces. Et ce constat, comme l'a mentionné ma collègue Louise, est d'autant plus préoccupant qu'on apprenait cette semaine que le Québec assouplit déjà le suivi de personnes considérées à haut risque. Dans certains cas, même les consultations auprès des victimes, y compris lorsque des bracelets antirapprochement sont en jeu, ne sont pas systématiques. Quand les mesures de protection diminuent, le risque augmente pour les femmes également.

Dans les maisons de 2^e étape, nous voyons chaque jour les conséquences de ces... systémiques. Cette réalité confirme l'importance d'un système de justice renforcé qui protège efficacement les victimes. Trop souvent, la violence n'est pas dénoncée parce que les victimes n'ont pas confiance en la justice. Les tribunaux spécialisés, bien qu'il suscite encore des questions quant à leur implantation et leur déploiement, représentent une démarche importante pour offrir accompagnement, soutien psychosocial et protection, et pour dire aux femmes surtout, votre voix compte, votre sécurité compte. Donc, les maisons de 2^e étape sont essentielles pour rétablir un filet de sécurité.

Nous soutenons ainsi la mise en place de directives fermes aux policiers et procureurs pour qu'ils s'opposent plus systématiquement à la remise en liberté des auteurs, demandent des évaluations et assurent leur comparution rapide devant un juge pour que la sécurité des femmes ne soit plus une responsabilité qu'elles portent seules. Il faut une réponse collective où la justice, la santé, les services policiers et également les maisons d'hébergement et le soutien à long terme travaillent ensemble.

Mme Ghazal : Bien, merci. Merci beaucoup, mesdames. Merci, Nancy aussi. Encore une fois, je souligne ton courage. Comme l'a dit Louise tout à l'heure, le premier ministre en début de cette législature, il a dit que ses priorités, c'est la sécurité et c'est l'égalité entre les femmes et les hommes. Donc, aujourd'hui, je l'interpelle personnellement pour qu'il pose des gestes concrets pour protéger la vie des femmes. Il peut faire et il doit faire deux choses. La première : les récidivistes, bien, doivent rester en prison. Il est hors de question qu'un multirécidiviste comme Jonathan soit mis comme ça en liberté et pour qu'un drame arrive. En ce moment, les intervenants du système judiciaire n'ont pas les outils suffisants pour protéger les victimes. La deuxième demande que je fais à François Legault, c'est d'adopter la loi Gabie Renaud calquée sur le modèle de la loi de Claire en Saskatchewan et en Angleterre. Ça permettrait aux femmes victimes, mais aussi à leurs proches et aux policiers de pouvoir vérifier les antécédents des hommes violents. Hier, là, ça a été mentionné à quelques reprises, on apprenait que la CAQ assouplit la surveillance, puis le suivi des hommes violents pour faire des économies. C'est totalement inacceptable. La sécurité des femmes, ce n'est pas juste une ligne dans un budget, c'est des vies humaines et on en a déjà assez perdu comme ça. On n'a pas pu sauver malheureusement Gabie Renaud, mais on peut au moins faire tous les efforts, mettre tout en œuvre pour éviter qu'il y en ait une de plus qui meurt aux mains d'un conjoint violent. J'espère que François Legault est à l'écoute et à l'écoute de Nancy, est à l'écoute aussi des intervenantes en maison d'hébergement et qu'il va agir en conséquence pour protéger les femmes victimes.

La Modératrice : Merci.

Mme Ghazal : Merci.

La Modératrice : On prendrait vos questions.

Journaliste : Bonjour. Valérie Gaudreau, au journal Le Soleil. Cette notion de loi Gabie Renaud que vous évoquez, Mme Ghazal, est-ce que c'est déjà, comme, dans l'air? Parce que c'est la première fois que vous vous en parlez dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mme Ghazal : Je pense que c'est la première fois que je la nomme comme ça, ce qui existe, c'est la loi de Claire qui existe en Saskatchewan, puis aussi en Angleterre où est-ce que quand... c'est plate parce que le fardeau est sur les femmes, mais quand même, chaque mesure permet d'avancer. C'est une façon pour les femmes ou aussi leur... les gens de leur famille quand ils ont des doutes, bien qu'ils puissent aller vérifier les antécédents, puis que ce soit justifié qu'elles aient le droit de le faire. Je ne sais pas si tu veux ajouter quelque chose là-dessus?

Mme Riendeau (Louise) : Le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale a recommandé au gouvernement d'adopter une telle loi. Je sais qu'il y a eu des réflexions qui ont été faites au ministère de la Sécurité publique, donc on attend un peu les conclusions.

Journaliste : Louise, pendant que vous êtes là, dans les centres d'hébergement, dans la société civile qui s'occupent des... est-ce qu'on peut documenter... on a l'impression qu'il y en a plus de récidives, de féminicides, en même temps il y a des avancées, vous avez nommé toutes les quatre quand même des nouveautés. Pourquoi il y en a encore autant?

Mme Riendeau (Louise) : Bien pourquoi, c'est une grande question pourquoi il y en a encore autant. On avait réussi au Québec à diminuer le nombre de féminicides avant la pandémie. Depuis la pandémie, on a vu le nombre augmenté. Ce que ça nous dit, c'est qu'il faut continuer à travailler, qu'il faut continuer à faire de la prévention. Tu sais, on parle beaucoup des influenceurs qui veulent ramener à un rôle traditionnel des hommes et des femmes et qui, malheureusement, ont un impact sur les jeunes hommes. Donc il faut travailler dans les écoles avec les jeunes pour qu'ils voient qu'établir des relations égalitaires dans un couple, c'est bien plus agréable que de contrôler sa partenaire, même si le contrôle nous apporte des impacts positifs à court terme.

Journaliste : Merci.

Journaliste : Bonjour à vous. Mme Ghazal, juste vous entendre, quand vous dites le système est brisé, puis on a parlé quand même de quelques avancées mais qui sont insuffisantes, c'est quoi les fondements du système qui font qu'on a l'impression qu'on en échappe, finalement, trop souvent?

Mme Ghazal : Bien, par exemple, juste le cas de Gabie Renaud ça tellement marqué l'imaginaire parce que son conjoint était multirécidiviste, et a brisé toutes les conditions, pas une, pas deux, pour trois, seize fois. Et Nancy a nommé tous les faits d'armes de cet homme-là, criminel, et malgré tout, on n'a pas fait les vérifications suffisantes, puis on l'a laissé aller dans la nature, puis il est arrivé ce qui est arrivé, alors que, je veux dire, il y a eu des gens qui avaient sonné la sonnette d'alarme, là, allumé la sonnette d'alarme. Donc, c'est dans ce sens-là que c'est brisé. Puis là, ce qu'on apprend hier dans la presse, c'est totalement choquant parce qu'on a un déficit historique causé par la mauvaise gestion du gouvernement de la CAQ. On décide de faire payer les femmes et leur sécurité en faisant moins de vérifications, moins de... c'est ça, de vérifications et moins... le filet, là, de sécurité pour les femmes est réduit par cette directive-là. On veut exactement le contraire. Au contraire, il faut encore plus de vérifications et d'évaluations des risques des hommes violents pour ne pas, après ça, qu'une autre femme, qu'un 17e féminicide se produise. Donc, c'est pour ça qu'on sonne l'alarme, puis que je le fais aujourd'hui, puis que j'interpelle François Legault, pour ne pas qu'on se dise : Après, à la fin de l'année, il y en a eu 17, il y en a eu 20. On ne veut pas en avoir une de plus, il ne faut pas que ça reste un slogan. Puis pour ça, bien, ce qui a été demandé hier, ça devrait être renversé et le gouvernement devrait dire : Non, non, non, c'est un service public, là, la sécurité publique, puis on ne va pas couper là-dedans parce qu'on met les femmes à risque.

Journaliste : Merci.

Mme Ghazal : Merci.

Le Modérateur : Merci, tout le monde.

(Fin à 12 h 24)