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(Huit heures vingt-cinq minutes)
M. Fontecilla : Bonjour, tout
le monde. Hier, vous avez vu, la ministre de l'Habitation, Mme Proulx, a
présenté son projet de loi n° 20, loi supposément visant à favoriser l'accès au
logement. Franchement, c'est un gouvernement en fin de mandat qui manque
carrément d'inspiration. Il n'a plus d'essence dans le moteur. Et, alors qu'on
assiste à des flambées, qui durent depuis des années, des loyers, à une augmentation
des prix des maisons, à la multiplication des reprises frauduleuses, des
stratagèmes pour mettre des locataires à la porte. La crise du logement est
encore très, très vivace au Québec. La CAQ préfère s'attaquer à quelques
centaines, au mieux, dit-on, de locataires qui seraient des profiteurs riches
du logement non pas social, mais du logement abordable. Carrément, ce
gouvernement-là, au lieu de s'attaquer à... aux vraies causes de la crise du
logement, il s'attaque à des détails, il ne règle... il ne règle rien. Il veut
donner l'impression qu'il fait quelque chose en faisant du rebrassage de
structures, en créant un supposé guichet unique, dont on n'a aucune idée de qui
il va... de qui il va relever, comment il va fonctionner. Il s'attaque à des
détails au lieu de s'attaquer à la vraie crise du logement. C'est désolant de
voir un gouvernement agir ainsi à la fin de son mandat.
Mme Ghazal : Merci, Andrés.
Le gouvernement est en fin de règne, il reste à peine quelques mois d'ici les
élections, et il aurait pu démontrer... ou agir pour vrai pour s'attaquer à la
crise du logement. De tout ce qu'il aurait pu faire, la seule chose que le
gouvernement a décidé de faire et ce à quoi il a décidé de s'attaquer, c'est
quelques locataires qui gagnent 60 000 $ et plus. Pendant ce temps-là,
il ne s'attaque pas aux spéculateurs immobiliers, les rénovicteurs
professionnels sans foi ni loi qui font vivre l'enfer à des locataires et qui
augmentent les prix des loyers parce qu'il n'y a aucun mécanisme, il n'y a aucune
loi qui les empêche de le faire. On a ici... ça a passé inaperçu, là, peut-être,
cette semaine, mais il y a une victoire pour Henry Zavriyev, toujours le même,
qui veut doubler les loyers alors qu'on est en pleine crise. Le gouvernement s'attaque
à des locataires qui gagnent 60 000 $ et plus et il laisse faire les
spéculateurs immobiliers comme Henry Zavriyev. Ça démontre encore une fois le
bilan catastrophique de la CAQ en matière de logement.
Journaliste : Est-ce qu'en
soi, quand même, un seuil de revenu maximal pour un logement abordable, c'est
une bonne idée?
M. Fontecilla : Ce n'est pas...
Journaliste : ...ces logements-là
aux gens qui gagnent encore moins cher?
M. Fontecilla : Ce n'est pas
nécessairement une mauvaise idée, mais il faut considérer la situation dans son
ensemble. Le logement social, ce n'est pas seulement pour les personnes qui
vivent dans des... des personnes vulnérables à très bas revenus, ça peut être
aussi des gens de la classe moyenne qui vivent dans des coopératives, ce qu'on
appelle la mixité sociale, qui fait partie intégrante du modèle de logement
social et communautaire développé au Québec depuis plus de 30 ans. La CAQ fait
fi de tous ces éléments-là, et ils appliquent bêtement une règle en disant :
Si vous gagnez plus de 60 000 $, bien, vous allez payer une
compensation, et, à la limite, on va vous mettre à la porte. On peut regarder
les seuils maximaux, mais il faut regarder l'ensemble de la situation. Le
gouvernement de la CAQ, Mme Proulx agit seulement à la pièce.
Journaliste : ...M.
Fontecilla, c'est bon ou pas bon, là? Parce que, du logement, il s'en
construit. Il y a eu des actions qui ont été prises par Mme Duranceau. Je
pense, vous l'avez déjà salué, là. Les villes, il y a des... ils construisent
plus rapidement.
M. Fontecilla : Effectivement,
il s'en construit, du logement, de façon générale, et c'est...
Journaliste : ...qu'on sorte
des gens qui ne paient pas assez cher?
Mme Ghazal : Est-ce que c'est
ça, la priorité, en ce moment?
M. Fontecilla : Est-ce que c'est...
Voilà...
Journaliste : ...ça peut
faire partie des priorités ou...
M. Fontecilla : Ça peut faire
partie des priorités, mais il faut s'attaquer à des problèmes autrement plus
urgents, là. Pendant que... On va évincer, à terme, quelques centaines de
logements de coopératives d'habitation, mais il y a des milliers de locataires
qui sont évincés de façon frauduleuse, là.
Journaliste : ...qu'il s'en construit
plus?
M. Fontecilla : Tout à... Il
s'en construit plus, oui, tout à fait, et dans le marché privé et...
Journaliste : ...et vous convenez
avec moi qu'il faut sortir des gens qui ne paient pas leur juste coût?
M. Fontecilla : On peut
regarder... On peut regarder cet aspect-là, mais ce n'est pas...
Journaliste
: ...que ça
prend de plus?
M. Fontecilla : Il faut s'attaquer
aux pratiques frauduleuses du marché locatif. Il faut arrêter l'inflation des
prix des maisons. Il faut avoir une politique de logement d'ensemble, non
seulement s'attaquer à quelques centaines de locataires dans des coopératives,
là, qui gagnent plus de 60 000 $.
Mme Ghazal : Il faut
contrôler les loyers. Je veux dire, de pouvoir... Là, vous êtes un peu
déconcentrés. Je ne sais pas qui vient de passer, là. C'est peut-être Bonhomme
Carnaval, je ne sais pas.
Journaliste
: ...on
s'excuse.
Mme Ghazal : Oui, il n'y a pas
de problème. C'est le contrôle des loyers. C'est des... C'est beaucoup plus...
Journaliste
: ...
Mme Ghazal : Bien, le gel à l'inflation,
c'est ce qu'on propose, nous...
Journaliste : Vous parlez de
gens qui font de la rénoviction, vous parlez des gens font des loyers... de la
hausse de loyers abusive...
Mme Ghazal : Le contrôle des
loyers, le contrôle des loyers. On a demandé qu'il y ait un gel des... de...
M. Fontecilla : Des loyers à
l'inflation.
Mme Ghazal : ...à l'inflation
pour... Il faut... Il faut agir, parce que c'est...
Journaliste
: ...
Mme Ghazal : Non, non, mais le
gouvernement peut agir 17933 là, il y
a… Tu as déposé un projet de loi.
M. Fontecilla : Tout à fait, tout
à fait.
Mme Ghazal : Il peut agir, et
le gouvernement décide : Ça, ça ne m'intéresse pas. Pendant ce temps-là,
c'est des milliers et des milliers de logements qui sont hors de prix. Il n'y a
pas de pénurie pour les logements très chers. Ça, il n'y a pas de pénurie.
C'est pour les logements que les gens sont capables de payer tout en
travaillant. Ça, ça n'existe pas. Pendant ce temps là, on a des immeubles
entiers avec des gens comme lui. Demain, Andrés va être présent. Demain matin,
je vous invite à être présent avec une des victimes de ces spéculateurs
immobiliers que le gouvernement laisse faire. Pendant ce temps-là, il
dit : C'est quoi la priorité avant la prochaine élection, alors qu'on a
une crise et que les gens ont de la misère à trouver un loyer? Ah! tiens, les
locataires, les quelques centaines, là, dont on n'a même pas le chiffre de
locataires, là, ça, ça, ça va régler la crise. C'est ça que le gouvernement a
décidé de faire.
S'il y avait une priorité à faire, parce
qu'il ne reste pas des années, là, d'ici l'élection, il fallait qu'il fasse une
priorité, il a décidé que les… les Shapiro, toutes ces personnes-là, qu'on voit
leurs locataires venir dans nos bureaux, moi je les connais là, les gens. Les
immeubles se vident… parce qu'ils ont peur de leurs locataires, ils viennent
nous parler, puis ils sont les derniers qui restent. Puis là, ils disent :
Ils font toutes sortes de manœuvres pour qu'on quitte, pour que, après ça, ils
doublent les loyers. C'est des milliers et des milliers de logements, parce que
le gouvernement a décidé de ne pas faire ce qui s'est fait ailleurs, ce qui
s'est fait en Ontario, ailleurs au Canada, de contrôler les loyers. Il veut ça.
C'est le Far West dans le logement. On laisse ces gens-là sévir avec toutes
leurs victimes. Puis, au même moment, il dit on va s'attaquer aux gens qui sont
dans les COOPS qui gagnent 60 000 $ ou plus. Avec quelques centaines,
ce n'est pas ça qui va régler.
Journaliste : Puis quelle
sorte de… puis parce qu'il ne faut pas… C'est vraiment une interrogation, puis
je me demande si vous avez la solution. Par exemple, on a vu, là, des
reportages récemment sur des logements qui étaient hyper insalubres, là, tu
sais, sales. Il devait y avoir des rénovations, c'était même pour leur santé,
c'était une question de santé. Qu'est-ce qu'on fait lorsqu'il y a un
propriétaire qui décide justement de réinjecter énormément d'argent pour le
rénover en… de façon à ce qu'il devienne de bonne qualité, mais il faut quand
même qu'il se finance d'une certaine façon, ce propriétaire-là?
M. Fontecilla : Tout à fait,
tout à fait.
Journaliste : Donc,
qu'est-ce… c'est quoi la solution? C'est sûr qu'il va augmenter les loyers, là,
parce qu'il réinvestit 1 million de dollars dans un bâtiment pour le
remettre en...
M. Fontecilla : C'est tout à
fait logique, tout à fait logique. Effectivement, il faut faire ce qu'on
appelle du maintien d'actif. Il faut investir pour garder la qualité des
logements. Il y a malheureusement des… encore trop de propriétaires négligents
qui laissent aller leurs… leurs bâtiments qui se détériorent au détriment de la
santé des locataires. Mais pour le propriétaire...
Journaliste : Le nouveau
propriétaire l'achète, il dit : Bien, moi, je vais le faire puis je vais le
remettre en ordre.
M. Fontecilla : Tout à fait, tout
à fait.
Journaliste
: C'est-tu
normal que…
M. Fontecilla : Et le propriétaire…
le propriétaire doit avoir des perspectives pour, en quelque sorte, récupérer
cet investissement ou avoir un retour sur l'investissement et les derniers
changements, la dernière réforme du mode de fixation des loyers a placé à
5 % par année, des taux d'amortissement pour récupérer cet
investissement-là. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que, en bout de ligne, ce
sont les locataires dans leur ensemble qui payent la totalité de la facture,
alors que les profits du propriétaire lors de la vente, par exemple d'un actif
immobilier, vont être empochés à 100 % par lui. Je pense que l'État
devrait intervenir pour aider beaucoup plus de façon substantielle avec des
programmes de rénovation écoénergétiques, les propriétaires pour que ce ne soit
pas seulement les locataires aient à subir la… les coûts des améliorations
locatives dans le marché locatif.
Journaliste : Donc, c'est à
l'État de s'ingérer dans le marché.
M. Fontecilla : Mais l'État
s'ingère dans le marché, là, c'est une évidence lui-même, là.
Journaliste : …de tout le
monde...
M. Fontecilla : Bien, c'est
une nécessité, un, de garder notre parc de locatif en santé, deux, de faire des
économies d'énergie parce qu'on sait que notre parc, surtout locatif, est
vieillissant. C'est des… c'est des… et on chauffe dehors avec ces bâtiments-là.
Il faut investir, et c'est une tâche nationale. Je vous rappelle
qu'Hydro-Québec va investir beaucoup d'argent d'ici les 10 prochaines années
pour justement favoriser les économies d'énergie. Une cible, ça pourrait être
d'améliorer les et les enveloppes écoénergétiques des bâtiments, justement pour
favoriser cette économie d'énergie tout en améliorant l'état du parc locatif.
Journaliste : …par M.
Charette sur les bâtiments qui force ça, cette rénovation-là, ça ne va pas
assez loin?
M. Fontecilla : Je pense
qu'il faut… il faudrait aller beaucoup, beaucoup plus loin, parce que ce qui se
passe maintenant, ce que beaucoup de propriétaires utilisent, les stratagèmes
de la rénovation pour augmenter non seulement les loyers, mais aussi pour se
débarrasser des locataires qui payent des… des loyers moins chers et les louer
beaucoup plus cher et plus… et plus tard. Donc, il faut faire la différence
entre l'investissement dans un actif, là, pour garder la valeur et la hausse
abusive, et ça, ça revient au TAL, et on pense que le TAL ne fait pas… ne va
pas assez loin, là, pour réglementer, justement, ces abus-là.
Journaliste : Parlons d'argent,
là, est-ce que Québec a fait un bon deal avec les médecins de famille?
Mme Ghazal : Non, bien sûr,
puis c'était écrit dans le ciel, là, c'est sûr, avec tout ce qui est arrivé
avec le projet de loi n° 2, puis là ils ont essayé de faire tout ça pour
ça avec… avec le projet de loi n° 19 et il y a ceux qui n'ont pas fait un
bon deal, là, ceux qui subissent les conséquences de ce mauvais deal là, c'est
les patients. Il n'y a aucune garantie, en ce moment, avec le projet de loi,
que même si tu inscris les 500 000, là, même si tu es inscrit avec un GMF,
d'obtenir un rendez-vous, on en connaît plein de... du monde autour de nous qui
ont... sont, entre guillemets, pris en charge par un GMF, bonne chance pour
trouver un rendez-vous. 84 %, là, qui sont inscrits, là, puis qui
n'arrivent pas à trouver un rendez-vous. Ils se tournent vers le GAP, ce n'est
pas beaucoup plus efficace. Ça fait que non, ça n'a pas été un bon deal. Et, en
plus de ça, ça coûte beaucoup plus cher, mais c'était écrit dans le ciel, parce
que le gouvernement avait décidé que c'était la bataille avec les médecins. Et
il n'y a pas... on n'est pas plus avancés pour... pour les patients.
Ce que ça prend, c'est une garantie que
les patients puissent obtenir des rendez-vous. Tout le monde est inscrit, il
n'y a pas de problème, mais personne n'obtient de rendez-vous. Le... ce n'est
pas réglé, en plus, les rendez-vous coûtent plus cher. Tout le monde est perdant
à cause de la CAQ.
Journaliste
: Avez-vous
lu le rapport du juge Fournier sur le PLQ? Qu'est-ce que vous en avez pensé?
Mme Ghazal : Bien, j'ai pensé
que lui-même, il a dit, il a dit que c'est un chien pas de dent. Et aussi ce
qu'on a vu, c'est qu'il ne peut pas... En fait, il pouvait ne rien dire, il ne
pouvait rien infirmer, rien à... confirmer. Moi, ce que je peux vous dire,
c'est que ça ne change rien au fait que le Parti libéral, il y a une culture de
la corruption qui est très ancrée depuis très longtemps dans ce parti-là.
Eux-mêmes pensaient qu'ils en étaient sortis, visiblement ils ne s'en sont pas
sortis. On a hâte de lire le rapport de l'UPAC, qui sont des chiens avec des
dents, pour voir... pour voir ce qui s'est passé exactement. Parce que
visiblement le Parti libéral est pris avec cette réputation-là. Je plains
Charles Milliard, je ne pense pas qu'il va pouvoir la changer face à la
population, cette réputation. Peu importe lui personnellement, ce qu'il...
je... tu sais, ce n'est pas les individus personnels, c'est une culture de ce
parti-là qui est bien, bien ancrée depuis très longtemps.
Journaliste
: ...sont
valables, ses conclusions, si vous dites qu'on n'est pas allés au fond des
choses, finalement.
Mme Ghazal : Bien, lui-même...
bien, valable ou pas, lui-même, il a dit : Je ne peux pas vraiment faire
de conclusion. Ça fait qu'il ne le sait pas. Ça fait qu'on attend les vrais
rapports, là, le rapport de l'UPAC.
Journaliste
: On the report, Mr. Fournier
said many times, in different interviews, in the last 12 hours, how limited his
power was to investigate, and he could not answer the main question: Did
members of the Québec Liberal Party received money to vote for the… Pablo Rodriguez
in the leadership race? So, what does that tell you?
Mme Ghazal : Well, we have no conclusion with this report, but what I can say is
that there is a culture of corruption in the Party liberal of Québec.
Quebeckers know that. And for the Parti libéral du
Québec, this culture and this… that we have on the
culture of the Party Liberal of Québec is not illuminated at all. We will see
this in the UPAC report, the conclusion of that UPAC report.
Journaliste
: …the UPAC… if UPAC has a report and when it will come out, it can
take months, and months, and months, same thing the Ethics Commissioner, same
thing for the Chief Electoral Officer. What about Charles Milliard? Like, he
should become the next… the next leader of the Québec Liberal Party on Sunday,
officially, and even tomorrow.
Mme Ghazal : Yes, yes. Even if Charles Milliard is a good person, he will not be
able to take off the… this culture and the reputation of the corruption culture
in the Party Liberal of Québec.
Journaliste
: …the report mean anything?
Mme Ghazal : No, this report does not mean anything, the report said : We
don't know. This is what the judge says. I can't have any conclusion because I
don't have the tools to make this investigation. So, the Party Liberal of
Québec is at the same point than… than the beginning.
Journaliste
: …to acts of sexual violence in schools, what will it take for… for
youth, for young adults, for teenagers to really finally be taken seriously?
Mme Ghazal : Yes. I'm very concerned about the conclusion of the report for our
students. It's… and the cause of that is the inaction of the government of the
CAQ. They refuse to act and to prevent that sexual violence in our schools. A
few years ago, I submitted a law to have… une loi-cadre to prevent this
violence… sexual violence in schools. And the Government didn't do anything
with that. I asked Mme Sonia LeBel and Francois Legault to take this law and to
make it… to adopt it, to discuss about it, because the victims are the student,
and I can't accept that.
Journaliste :
The... the opposition party, especially
the Québec Liberal Party and the Parti Québécois, perhaps also Québec
solidaire, which I'm not aware of, really tried to convince the Gallant
commission to be accepted in the «huis clos», the lockdown on Monday morning.
How pivotal it is for the opposition parties to see and understand thoroughly
what is in the report of the Gallant commission on SAAQclic and the
modernization of the SAAQ?
Mme Ghazal :
It's very important for us to be in
this «huis clos». It's very important for us to understand all the
recommendation and the report, because it will make us able to do our work as
an opposition. It's because of the... our question that the government decided
to put in place this commission. If we as opposition party at Québec solidaire
and the other parties, we didn't insist and ask question days after day to make
all the light on this scandal of SAAQclic, there will not be a commission. So,
we need to be part of this «huis clos» and to understand everything and to make
sure that all the recommendations of this report will be put in place, because
it costs a lot of money, more... 1 billion... billion?
«1 milliard».
Journaliste : ...
Mme Ghazal : 500 millions.
Journaliste : «C'est ça»,
half a billion.
Mme
Ghazal :
Half a
billion. It costs a lot of money for Quebeckers, half $1 million. And we don't
want this scandal to cost more and more for people.
Journaliste : :
...sur les violences sexuelles.
Mme Ghazal : : Oui.
Journaliste : : Donc, ce
n'est pas pris au sérieux, c'est ce qu'on constate, là, à la lecture du
rapport.
Mme Ghazal : : Oui. Moi,
je suis extrêmement, extrêmement préoccupée de lire encore une fois, ce n'est
pas la première fois, le rapport du protecteur de l'élève qui dit qu'il y a des
violences sexuelles encore dans les écoles et qu'elles sont banalisées. Ça, ça
veut dire qui en... ce sont les victimes. L'inaction du gouvernement de la CAQ
pour prévenir les violences à caractère sexuel dans les écoles primaires et
secondaires fait en sorte qu'il y a... que les victimes sont les élèves. Il y a
une solution. Il existe une solution. Moi, ça fait longtemps que j'ai déposé un
projet de loi pour qu'il y ait une loi-cadre pour protéger les étudiants, les
élèves face à ces violences sexuelles. Qu'attend François Legault, qu'attend la
ministre Sonia LeBel pour appeler ce projet de loi, pour qu'on travaille en
commission pour le bien-être des élèves? Merci beaucoup.
(Fin à 8 h 43)