Conférence de presse de M. Marc-André Dowd, protecteur du citoyen

(Onze heures vingt minutes)

Le Modérateur : Donc, bienvenue à la conférence de presse du Protecteur du citoyen. On est en présence de Marc-André Dowd, Protecteur du citoyen, Tania Roussel, vice-protectrice aux services aux citoyens, de Mme Sophie Thomas, directrice aux enquêtes... des enquêtes en services correctionnels, et Mme Noémie Bismuth-Dubois, coordonnatrice à la Direction des enquêtes en services correctionnels.

Donc, je vous cède la parole, M. Dowd.

M. Dowd (Marc-André) : Merci beaucoup. Alors, notre rapport s'adresse au ministère de la Sécurité intérieure, qui est responsable de superviser les 18 établissements de détention du Québec. Cette enquête nous tient particulièrement à coeur car elle touche un groupe marginalisé de la société, les personnes incarcérées, et, parmi celles-ci, les plus vulnérables, les personnes qui ont des besoins complexes.

Notre rôle d'ombudsman correctionnel prend tout son sens aujourd'hui. Nous avons le mandat de veiller au respect des droits et de la dignité des personnes incarcérées. Le fait qu'elles soient incarcérées n'enlève rien à leur humanité et nous invite d'ailleurs à une grande vigilance quant à leurs conditions de vie.

Nous souhaitons d'emblée reconnaître le travail indispensable et difficile du personnel carcéral qui se fait sous une pression accrue dans le contexte actuel. Si nos interventions visent à faire évoluer les pratiques vers des milieux plus humains, nos recommandations ne font aucun compromis sur la sécurité de l'environnement carcéral. Celle-ci est une priorité tant pour les personnes incarcérées, le personnel que la population en général.

Pour rappel, les établissements de détention québécois accueillent les personnes condamnées à une peine de moins de deux ans ainsi que les personnes prévenues, donc en attente de jugement pour une infraction criminelle. Ces personnes sont présumées innocentes tant qu'un tribunal ne les a pas déclaré coupables. Elles représentent environ la moitié de la population carcérale sous la juridiction du ministère de la Sécurité intérieure.

En parcourant le rapport, vous découvrirez des histoires qui illustrent avec force notre propos. S'il s'agit de cas réels, je précise que tous les prénoms sont fictifs pour garantir la confidentialité. Dans les dernières années, le visage d'une partie de la population carcérale a changé. Certaines personnes incarcérées sont particulièrement vulnérables en raison d'un parcours de vie difficile. La combinaison de facteurs comme des enjeux de santé mentale, la dépendance, une déficience intellectuelle ou une exposition à la violence durant l'enfance augmente leur vulnérabilité et complexifie leur parcours en détention.

Je peux vous parler par exemple de Simon, qui a une déficience intellectuelle légère et dont les capacités sont comparables à celles d'un enfant de 12 ans. Il est atteint de troubles qui se traduisent par une impulsivité marquée et une capacité de jugement limité. Simon a des démêlés avec la justice depuis le début de sa vie adulte. Il a fait plusieurs séjours en établissement de détention et aussi à l'hôpital. Lorsqu'il est incarcéré, ses symptômes et ses comportements problématiques s'intensifient, entraînant une détérioration de son état mental. Il se montre alors paranoïaque, confus, imprévisible et agressif. Il tient des propos suicidaires et il s'automutile. Durant plusieurs mois, il a passé jusqu'à 22 heures par jour en cellule.

Je peux aussi vous parler de Chistina, qui a un trouble de la personnalité limite et narcissique. Elle est détenue pour la première fois, en attente de son procès. Comme son comportement devient de plus en plus violent en détention, elle est placée en isolement. Pour tous ses déplacements, elle doit être menottée dans le dos, ce qu'elle refuse. Elle restera donc dans sa cellule 24 heures par jour pendant près de deux mois. Ses réactions comportementales s'amplifient au fil des semaines. Elle se parle toute seule, est agitée, revendicatrice et méfiante. Elle ne prend pas sa médication et elle fait la grève de la faim. Comme vous le voyez, les réactions comportementales de personnes comme Simon et Christina témoignent de besoins de plus en plus complexes chez une partie de la population carcérale.

Le ministère a développé un modèle d'intervention en 2020 dans le but d'accompagner les personnes ayant des besoins complexes et de fournir des outils aux établissements pour mieux intervenir. Ce modèle de gestion des cas complexes diffère de l'approche sécuritaire traditionnellement utilisée par les agents des services correctionnels.

Je précise que l'approche sécuritaire fait référence, entre autres, à l'utilisation de menottes ou de chaînes de taille ou aux pieds, à l'isolement ou au recours à la force physique, incluant l'utilisateur du vaporisateur de poivre de Cayenne.

Nos enquêtes individuelles ont démontré que, malgré l'implantation du modèle du MSI, l'approche sécuritaire prévaut toujours dans les interventions en lien avec des besoins complexes. À titre d'exemple, des personnes dont le profil est similaire à celui de Christina et Simon sont placées en isolement de façon prolongée, jusqu'à plusieurs mois, sans autre alternative.

Considérant ces informations préoccupantes, nous avons décidé de déclencher une enquête pour analyser la mise en application du modèle de gestion des cas complexes. Notre enquête... notre... notre équipe, pardon, a notamment visité trois établissements de détention, rencontré des membres du personnel du milieu correctionnel du ministère de la Sécurité intérieure en plus d'analyser les dossiers des personnes identifiées comme étant des cas complexes. Nous nous sommes assurés d'avoir une représentativité suffisante des pratiques en vigueur dans l'ensemble des établissements de détention du Québec.

Aux termes de notre enquête, nous constatons que le modèle d'intervention du MSI n'est pas réellement mis en oeuvre et que l'approche sécuritaire demeure la principale réponse aux réactions comportementales témoignant de besoins complexes. La surutilisation de cette approche entraîne des conséquences à la fois sur les personnes ciblées, leurs codétenus, mais aussi le personnel telles que la détresse psychologique et émotionnelle. Pour les personnes ayant des besoins complexes, l'approche sécuritaire est déshumanisante, car mal adaptée à leur situation.

Nous comprenons que, dans certaines situations, notamment en cas d'urgence, des mesures coercitives sont nécessaires. L'approche psychosociale propose toutefois une autre avenue basée sur la volonté de comprendre la personne incarcérée et de soutenir son adaptation au milieu carcéral.

Selon nous, les approches sécuritaire et psychosociale doivent se compléter pour offrir une réponse plus adaptée aux cas complexes et minimiser les risques pour l'ensemble du milieu.

En cours d'enquête, nous avons constaté qu'au lieu d'être complémentaires, ces deux approches s'affrontent. Et, si bien que les interventions coercitives visent à sécuriser l'environnement, dans certains cas, elles ont plutôt pour effet d'exacerber les réactions comportementales et la désorganisation. Le risque de violence augmente, ce qui affecte l'ensemble du climat carcéral.

Je vais vous donner un exemple. Lorsqu'une personne s'automutile, le personnel utilise parfois le vaporisateur de poivre de Cayenne pour la convaincre d'arrêter. Comme l'automutilation est un mécanisme de régulation émotionnelle liée à l'anxiété, la menace du vaporisateur de poivre peut augmenter le stress et, au contraire, aggraver la réaction.

De plus, notre enquête souligne des facteurs de vulnérabilité propres aux femmes en détention, dont le parcours s'inscrit dans un rapport au pouvoir et aux mécanismes de contrôle qui diffère de celui des hommes. En réaction de... En raison de leur profil et de leurs antécédents, les femmes peuvent avoir des réactions comportementales qui semblent traduire une volonté de se conformer au cadre. Leur réaction comportementale peut sembler maîtrisée par l'approche sécuritaire, mais, en réalité, leur état se détériore, accentuant leur détresse et laissant potentiellement des besoins complexes sans réponse. Dans ces contextes, la réponse des services correctionnels s'avère inefficace et démontre un décalage entre les besoins spécifiques des personnes vulnérables et la capacité réelle du système à y répondre.

Il y a quand même des exemples encourageants. Deux équipes rencontrées lors de l'enquête ont mis en place des interventions alternatives avec le soutien de leur direction. Elles accompagnent les personnes vulnérables en s'appuyant sur leurs pratiques cliniques. Ces équipes ont observé des retombées positives autant pour la personne incarcérée, les codétenus que pour le personnel. De plus, leurs interventions permettent souvent d'éviter le recours à l'équipe d'urgence en pacifiant les crises d'agressivité.

Nos constats mettent en évidence la nécessité d'humaniser la culture d'intervention. Des moyens alternatifs à la coercition doivent être mis de l'avant pour prendre en considération l'humain, ses besoins, son vécu et ses vulnérabilités. Le personnel, au premier plan des interventions, bénéficiera d'une approche adaptée qui pourra diminuer leur sentiment d'impuissance devant la complexité des comportements de certaines personnes incarcérées.

Afin de soutenir le changement vers une culture d'intervention humanisante, le Protecteur du citoyen formule 17 recommandations au ministère de la Sécurité intérieure. Il recommande notamment de bonifier le modèle d'intervention existant, d'en faire un cadre d'intervention structuré et de favoriser son déploiement grâce à des outils, à la formation du personnel et au partage d'informations et de bonnes pratiques entre les établissements.

Le Protecteur du citoyen estime que le ministère de la Sécurité intérieure a un rôle central à jouer. Il revient au ministère d'assumer un leadership fort auprès des établissements de détention.

Une structure mieux définie permettrait d'intervenir plus tôt, de diminuer les risques liés à l'escalade de comportements problématiques et ainsi de réduire la pression sur un personnel déjà éprouvé.

Je vous remercie de votre attention et nous allons maintenant répondre à vos questions.

Journaliste : ...questions en anglais, je vais devoir me tourner vers...

M. Dowd (Marc-André) : Oui. Mme Thomas, oui.

Journaliste : ...Mme Thomas, et peut-être vous demander de résumer dans les grandes lignes, là, qu'est-ce que vous demandez au ministère en anglais. What are you asking for in your... in your recommendations?

Mme Thomas (Sophie) : Oui, je peux faire ça. Ce n'est pas...

Journaliste : Sans peut-être énumérer les 17, mais en... dans les grandes lignes, c'est quoi qu'on demande?

Mme Thomas (Sophie) : Oui. Excusez-moi, c'est ma première fois, je suis un petit peu stressée.

Journaliste : ...

Mme Thomas (Sophie) : So, with our key findings, what we need from the Ministère de la Sécurité intérieure is... it must act as... it... I'll go again. So, the MSI must act as a strategic leader in implementing its intended vision framework, which includes the... providing the necessary tools to detention facilities, who staffs are on frontline. The correctional system must adopt the psychosocial approach as an intervention tool. The staff must be supported to ensure sustainable progress. And the MSI must establish a monitoring system to ensure compliance with practice on the ground and intervene to correct them when it's not a case, which brings back to its leadership role.

Journaliste : What are your concerns for the safety of people who are incarcerated right now?

Mme Thomas (Sophie) : The population in detention has changed. Some behaviors are quite concerning. And, with a security-based approach, sometimes the reaction is violence, bad... and bad response. So... which the use of both approaches, so the security-based one and the psychosocial one, the effect will be to adjust the... the answer to the people and will calm down, de-escalate the reaction. So, the entire environment of the present will be beneficiary from that.

Journaliste : Correct me if I'm wrong, but, in the report, I didn't see any mention of maybe placing people in different centers, which would be maybe more specific to their needs. Is it something that was considered in the investigation?

Mme Thomas (Sophie) : In fact, where the people are, it's the courts who decide where they go. So, when they arrive in detention, we have to intervene correctly with them and adjust our response to them to fix their needs.

Journaliste : Do you feel there is maybe a misunderstanding of where people should be placed from the court's decision?

Mme Thomas (Sophie) : I don't know. It's a good question. You should ask the ministère de la Justice about that.

Journaliste : That would be all for me. Thank you.

Mme Thomas (Sophie) : Thank you.

M. Dowd (Marc-André) : Thank you.

(Fin à 11 h 33)