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(Onze heures trente-six)
Mme Massé : Bonjour. Je viens
de déposer officiellement le projet de loi n° 698, la Loi sur la
co-construction des mesures législatives réglementaires touchant les Premières
Nations et les Inuits, et il vient de se passer quelque chose d'assez inusité
que je voulais porter à notre attention tout le monde. Ça fait des années, ça fait
12 ans, en fait, que je suis au Parlement du Québec et durant ces 12 ans
là, peu importe le gouvernement qui est en place, m'ont toujours servi comme
arguments qu'ils ne pouvaient pas travailler d'aussi près les projets de loi
avec les Premières Nations parce qu'ils risquaient un outrage au tribunal... un
outrage, pardon, au Parlement.
Bien, aujourd'hui, il vient de se passer
quelque chose d'historique. Premièrement, ce projet de loi là, je l'ai
co-construit, co-écrit avec des représentants de l'APNQL, avec des gens qu'ils
avaient consultés, avec des gens chez nous, les légistes ici du Parlement. C'est
possible de faire ça sans commettre d'outrage. Mais plus que ça, nos relations
avec les premiers peuples sont tellement fondamentales qu'on avait décidé, Sol et
moi et notre formation politique de présenter le projet de loi aux Premières
Nations, puisqu'on l'avait co-construit ensemble, aux Premières Nations avant
de le présenter ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Donc, l'exception qu'on
a faite pour cette règle-là aurait pu être considérée comme un outrage au
Parlement. Ceci étant dit, ce n'est pas le cas. Personne ne nous a dit quoi que
ce soit. Et ils ont raison, parce que c'était juste ce qu'on devait faire là.
Il faut changer de posture avec les... dans nos relations avec les Premières
Nations et les Inuits.
Alors, j'ai envie de dire : Bien, je
ne pense pas que le gouvernement va appeler mon projet de loi, il vient de
battre ma motion parce que le mot co-construction était dedans. C'est le
gouvernement, parce que... et le Parti libéral, et le Parti québécois, et les
indépendants de Laporte et de Rosemont ont appuyé la motion dans laquelle le
mot co-construction était là. Mais la CAQ, elle, l'a bloqué. Alors, vous savez
quoi? Je pense que ce n'est pas la CAQ qui va amener ça, je pense qu'il y a de
l'espoir pour les premiers peuples, parce qu'on vient de faire la démonstration
que, quand un geste est posé et qu'il est juste, bien, on est capable de passer
au travers.
Alors, sans outrage au Parlement, je suis
très fier d'avoir déposé ce projet de loi parce que désormais, ce sera toujours
un outil que pourra utiliser les gens des premiers peuples, utiliser les gens
de mon parti et j'ai hâte au jour où il y a un parti politique qui va avoir le
courage politique de traiter les premiers peuples de nation à nation, mais
surtout d'égal à égal.
(Fin à 11 h 39)