Conférence de presse de M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l'Économie

La mise à jour économique et financière du printemps 2013

Version finale

Le jeudi 28 mars 2013, 9 h 15

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Neuf heures dix-sept minutes)

M. Marceau: Alors, bonjour, tout le monde. Je suis heureux de confirmer que, tel que prévu, le Québec sera à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 pour la première fois en quatre ans. La gestion rigoureuse de nos dépenses et la prudence dont nous avons fait preuve lors du budget de novembre dernier nous permettent d'y arriver.
Cinq mois après le dépôt du budget 2013-2014, en novembre dernier, nous rendons donc publique la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec. En tenant compte de l'évolution récente des perspectives économiques, je confirme, premièrement, et c'est le point le plus important, le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et son maintien pour les années subséquentes; deuxièmement, le maintien, pour 2012-2013 de l'objectif de déficit budgétaire à 1,5 milliard de dollars, comme prévu; et troisièmement, la poursuite de la mise en oeuvre de la vision économique du gouvernement.
Globalement, les objectifs du budget 2013-2014 demeurent inchangés, même, et je le dis, là, même si la conjoncture économique internationale tarde à s'améliorer.
Pour le Québec, la présente mise à jour table sur une croissance du PIB réel de 1,3 % en 2013 et de 1,8 % en 2014, Il s'agit de révisions à la baisse du PIB réel de 0,2 % pour 2013 et 2014 par rapport à la prévision de novembre dernier. L'année 2012, quant à elle, s'est terminée par une croissance de 1 %.
La fin de l'année 2012 et le début de 2013 ont été marqués par une faible croissance économique mondiale due essentiellement à la faiblesse de l'activité dans les économies avancées, notamment, notamment, en zone euro, aux tractations entourant la politique budgétaire aux États-Unis, limitant par le fait même la croissance économique, et à la croissance économique au Canada qui a également été plus faible que prévu.
Cependant, les perspectives de croissance mondiale devraient s'améliorer graduellement au cours de l'année 2013. Les incertitudes générées par les enjeux économiques et budgétaires en zone euro et aux États-Unis, bien qu'importantes, vont s'atténuer graduellement, et l'activité des économies avancées et des économies émergentes devraient se rétablir graduellement par le truchement de politiques monétaires très accommodantes et un renforcement de la demande mondiale. Malgré cela, les perspectives économiques pour 2013 et 2014 pour le Canada et les États-Unis sont légèrement révisées à la baisse.
Maintenant, au chapitre de l'emploi, la croissance s'est poursuivie à la fin de 2012. L'année s'est terminée par la création de 30 800 emplois, soit une hausse de 0,8 %, et le taux de chômage s'est établi, en moyenne, à 7,8 %. Pour 2013 et 2014, nous tablons sur une création de 44 500 emplois et 36 500 emplois respectivement et des taux de chômage de 7,5 % en 2013 et 7,4 % en 2014.
En tenant compte de l'évolution des perspectives économiques, le gouvernement maintient ses objectifs budgétaires établis dans le budget 2013-2014. Pour 2013-2014, l'équilibre budgétaire sera rétabli et il sera maintenu pour les années subséquentes. Pour l'année 2012-2013, l'objectif de déficit budgétaire à 1,5 milliard de dollars, excluant l'impact comptable découlant de la perte exceptionnelle d'Hydro-Québec pour la fermeture de la centrale Gentilly, est maintenu.
La mise à jour du cadre financier tient compte de l'évolution récente des revenus du gouvernement. À ce sujet, je vous invite à consulter, dans le document, le tableau de la page 3... O.K., vous le... en tout cas, je vous invite à le consulter, dans la section «Faits saillants», pour plus de détails.
Alors, depuis novembre 2012, les revenus du gouvernement sont révisés à la baisse, compte tenu de la situation économique. Le suivi des revenus autonomes depuis novembre se traduit par une baisse de 250 millions de dollars en 2012-2013 et une baisse de 565 millions de dollars sur la pleine année 2013-2014. Ces révisions résultent notamment du rendement moins élevé que prévu de la TVQ découlant d'une consommation plus faible depuis le quatrième trimestre de 2012 et de revenus moins élevés de l'impôt des sociétés en raison d'exportations moins élevées qu'attendues.
Toutefois, ces révisions à la baisse des revenus sont entièrement compensées, premièrement, par la réduction des coûts du service de la dette en raison de taux d'intérêt plus bas; deuxièmement, par des paiements de péréquation plus élevés à la suite de la mise à jour des données économiques et fiscales; et troisièmement, par l'utilisation partielle des provisions pour éventualités, qui avaient été incorporées au cadre financier en novembre dernier. Ces modifications permettent de maintenir inchangé le cadre financier du gouvernement.
Par ailleurs, des provisions pour éventualités sont encore prévues au cadre financier du gouvernement: 50 millions de dollars en 2012-2013, 200 millions de dollars en 2013-2014 et 300 millions de dollars en 2014-2015. Au chapitre des dépenses, le gouvernement a posé les gestes nécessaires pour résorber les dépassements importants constatés en septembre 2012. Le gouvernement continue d'effectuer un contrôle serré des dépenses.
Les objectifs de dépenses établis en novembre dernier sont maintenus, et, encore une fois, je vous invite à consulter la page 4 du document, dans la section «Faits saillants». Vous y constaterez que, premièrement, le niveau des dépenses de programmes pour 2012-2013 est toujours maintenu à 62,6 milliards de dollars, soit une croissance de 1,9 % et vous y constaterez également que la croissance des dépenses de programmes en 2013-2014 est également maintenue à 1,9 %.
Par ailleurs, Hydro-Québec doit maintenir l'objectif de bénéfices qui lui a attribué, malgré la récente décision de la Régie de l'énergie. Cette décision représente un impact de l'ordre de 100 millions de dollars sur le bénéfice net prévu. Dans ce cas, je vous invite à regarder la page B.13 du document. Hydro-Québec a le mandat de dégager les revenus nécessaires pour compenser cet impact et atteindre l'objectif de déficit - pardon, de déficit - de bénéfice, de bénéfice net de 2 725 000 000 $.
J'aimerais maintenant vous dire quelques mots sur le budget fédéral de la semaine dernière. Pour l'instant, je l'ai dit déjà, le budget fédéral n'a pas d'impact sur le cadre financier 2013-2014 du gouvernement du Québec. Cependant, il pourrait en avoir davantage en 2014-2015, alors que certaines mesures entreront en vigueur, notamment, notamment les mesures concernant le financement de la formation de la main-d'oeuvre. Ces gestes s'ajoutent aux décisions passées du gouvernement fédéral qui ont des conséquences importantes sur les finances publiques du Québec. Je pense évidemment aux transferts fédéraux. Alors, nous allons continuer d'examiner la situation de près, et je vous assure que nous allons continuer à défendre les intérêts du Québec.
Le gouvernement poursuit les objectifs de réduction de la dette, soit de ramener la dette brute à 45 % du PIB et la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB au 31 mars 2026. En outre, des versements de 1,4 milliard de dollars seront effectués au Fonds des générations en 2013-2014 et en 2014-2015.
Finalement, à la suite du Sommet sur l'enseignement supérieur, le gouvernement confirme par la présente mise à jour un financement stable et pérenne des universités. Celui-ci atteindra un niveau annuel de 3,8 milliards de dollars en 2018-2019. L'aide financière aux étudiants sera bonifiée. Cette mesure sera financée par la réduction du taux du crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen de 20 % à 8 %.
La présente mise à jour économique et financière confirme que nous sommes déterminés à atteindre des objectifs fixés lors du budget de 2013-2014 en novembre dernier: l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et son maintien pour les années suivantes. Merci.

Le Modérateur: Alors, je vais modérer la période des questions pour les besoins de la Tribune de la presse. C'est important de vous rappeler que le ministre doit être en Chambre au plus tard à 10 h 5. Alors, il y aura évidemment une portion pour les questions en anglais. On commence avec Denis Lessard de La Presse.

M. Lessard (Denis): Oui. M. Marceau, il y a... Bien, le budget a eu lieu il y a seulement quatre mois, et puis on voit là-dedans que vous vous êtes trompé sur les recettes de 531 millions pour l'année 2013-2014. Est-ce que ça... vous trouvez ça normal, ou est-ce que ça vous rend furieux, ou est-ce que ça...

M. Marceau: Non. On a eu...

M. Lessard (Denis): ...Ottawa pour vous sauver avec 280 millions puis aller chercher 200 millions dans le bas de laine, vous seriez dans le trouble, là.

M. Marceau: On a fait... Les prévisions que nous avons faites en novembre dernier étaient prudentes. On est toujours prudents. Les révisions que nous... que vous constatez aujourd'hui sont équivalentes ou ressemblent à celles que les autres gouvernements, à travers le Canada ou ailleurs, ont eu à faire. On n'échappe pas au contexte mondial, on n'échappe pas à la conjoncture mondiale, et donc, en novembre, on a fait des ajustements et on en fait des supplémentaires sur les temps. Les ordres de grandeur sont quand même... On parle de changements, j'en conviens, mais, quand on considère que le budget du Québec, c'est 90 milliards de dollars, on n'est pas dans des changements très importants, on parle de 0,1 %.

M. Lessard (Denis): Mais il n'y a pas de précédent où on peut vérifier l'exactitude de vos prévisions en dedans de quatre mois. Habituellement, il faut attendre l'autre budget. Là, on voit qu'il y a une différence notable.

M. Marceau: Écoutez, je suis en désaccord. J'ai un changement, effectivement. Je pense que c'est un changement qui reflète des événements postérieurs au budget. Encore une fois, tout le monde a constaté le ralentissement de l'économie au Canada. Regardez, on s'ajuste, là. Les temps... je vous signale que nous atteignons l'équilibre budgétaire. Ça montre bien que nous avons été prudents lors du budget de novembre dernier. L'essentiel de ce bon résultat découle d'une gestion rigoureuse des dépenses. Vous voyez bien qu'on ne s'est pas... ce n'est pas... La partie que nous contrôlons le mieux, c'est les dépenses, et, cette partie-là, on a livré la marchandise.

Le Modérateur: Gilbert Lavoie, Le Soleil.

M. Lavoie (Gilbert): M. Marceau, vous déplacez, vous reportez d'un an le versement du 300 millions qui était prévu en 2012-2013 au Fonds des générations, vous le reportez à 2013-2014.

M. Marceau: Oui.

M. Lavoie (Gilbert): Ça, ce versement-là, ça provient du Fonds d'information sur le territoire. Est-ce à dire que, pour l'année 2012-2013, l'année en cours... Où s'en va cet argent-là? Est-ce à dire que si vous aviez d'autres...

M. Marceau: Il reste là où il est. L'argent reste là où il est. C'est le Fonds d'information sur le territoire, c'est ça?

M. Lavoie (Gilbert): C'est-à-dire que votre année 2012-2013 ne balance pas si on tient compte de ce déplacement-là. C'est quand même 300 millions, là.

M. Marceau: Non. Je veux juste que vous compreniez, là. Cet argent-là va aller au remboursement de la dette, au Fonds des générations, dès que le projet de loi n° 25 aura été adopté. O.K.? Cette disposition-là est dans le projet de loi n° 25, et c'est... La raison pour laquelle on est obligé de le faire passer de 2012-2013 à 2013-2014, c'est que le projet de loi n'a pas encore été adopté.

M. Lavoie (Gilbert): Le projet de loi n° 25, c'est...

M. Marceau: Pardon, c'est le projet de loi omnibus, celui qui met en oeuvre le budget de novembre dernier, alors qui a été déposé, et dont le principe a été adopté en Chambre, et puis qui va faire l'objet d'un débat en commission parlementaire prochainement. Mais, dans ce projet de loi n° 25, il y a les dispositions qui permettent de transférer l'argent du fonds, le 300 millions en question, là, dans le Fonds des générations, mais ça n'a pas été adopté. C'est pour ça qu'il y a un... on est obligés de le faire en 2013-2014 plutôt qu'en 2012-2013.

Le Modérateur: Valérie Lesage, Les Affaires.

Mme Lesage (Valérie): Si j'ai bien compris, M. Marceau, vous allez chercher 150 millions pour... voyons, dans les provisions. C'étaient bien 200 millions qui étaient prévus comme... pour le budget total de toute l'année? Est-ce que ça... après seulement quatre mois, est-ce qu'on peut considérer qu'on est un peu dans un équilibre très précaire? Pour la suite des choses, est-ce qu'il va falloir gruger toutes les provisions?

M. Marceau: Écoutez, là, l'année est terminée, essentiellement, là. On est le quoi? Le 28? On est le 28 mars.

Mme Lesage (Valérie): 2013-2014?

M. Marceau: Non, je vous parle de 2012-2013. Évidemment, pour 2013-2014, les provisions sont effectivement diminuées. Cela étant, on est encore dans des ordres de grandeur raisonnables et on a confiance qu'on va atteindre nos objectifs. Puis, écoutez, il y a plein d'événements qui surviennent dans une année. Et, comme je vous disais, nous, il y a un bout qu'on contrôle très bien, qu'on... en tout cas, pour lequel on fait des efforts qui n'ont pas été observés depuis plus de 10 ans. C'est la question des dépenses. Et, là-dessus, on va exercer le contrôle le meilleur qu'on puisse avoir.
Sur les revenus, on a confiance. On fait les prévisions au meilleur de nos capacités et on est confiants qu'on est à l'intérieur des paramètres raisonnables.

Mme Lesage (Valérie): Mais ce que je veux dire, c'est qu'à peine quatre mois après avoir prévu que vous n'auriez pas besoin des provisions tout de suite, vous êtes déjà en train de dire qu'on en utilise les trois quarts de notre provision. Alors, à quoi on peut s'attendre dans six mois? Est-ce qu'on va avoir tout...

M. Marceau: Écoutez, il y a eu un - je l'ai déjà dit - il y a eu un ralentissement en fin d'année 2012. Ça n'est plus le cas présentement. On pense que les indications qu'on a nous permettent d'être confiants dans les prévisions qu'on fait pour le reste de l'année.

Le Modérateur: Véronique Prince, TVA Nouvelles.

Mme Prince (Véronique): En fait, ma question va dans le même sens que ma collègue. Est-ce que ça veut dire qu'on n'a plus de provision pour l'instant et qu'on pourrait utiliser même les prochaines provisions?

M. Marceau: Là, je vous ai dit: Il reste... Premièrement, vous l'avez dans le cadre financier, vous allez pouvoir le constater. Donnez-moi deux secondes. Je vais juste vous redonner les chiffres, là: Pour 2013-2014, on a encore un provision de 200; pour 2014-2015, on a une provision de 300. Vous voyez ça à la page B.27. B.27, vous avez «Provisions pour éventualités», vous avez des montants des provisions qui demeurent.
Par ailleurs, là, je veux juste qu'on s'entende, nous, on a des prévisions qui sont équivalentes à celles du secteur privé ou bien plus conservatrices que celles du secteur privé, là. Je veux qu'on soit clairs, là, tout le monde, là. Nous, on a des prévisions qui sont... Pour le court terme, on est équivalents au secteur privé puis, pour le plus long terme, on est plus conservateurs.
Alors, écoutez, on fait... on essaie d'être prudents. On a une provision, on travaille sur les dépenses. Regardez, on fait ce qu'il faut dans les circonstances.

Mme Prince (Véronique): Non, mais juste pour que ce soit clair, combien vous utilisez de provisions totales et combien il va vous en rester?

M. Marceau: O.K., je... pour être clair, là - je pensais que je l'avais été - alors, pour l'année... On va y aller systématiquement, si vous voulez bien, O.K.? Pour 2012-2013, on utilise 150, puis il reste 50; pour 2013-2014, on utilise 200, puis il reste 200; pour 2014-2015, on utilise 200, et il reste 300. Ça, c'est clair?

Le Modérateur: Robert Dutrisac, Le Devoir.

M. Dutrisac (Robert): Oui. Concernant Hydro-Québec, je voulais savoir les changements apportés au mandat de la Régie de l'énergie et l'influence que ça peut avoir sur les revenus d'Hydro-Québec. On sait que, cette année, ça ne semble pas causer de problème, là, parce qu'ils compensent, mais quand est-ce que ça doit intervenir, ça, à la suite... si le projet de loi est adopté ce printemps?

M. Marceau: En fait, si le... lorsque le projet de loi aura... Bon, on va faire un pas en arrière. Donc, les dispositions qui ont été introduites dans le projet de loi n° 25 à cet égard n'ont pas été prises en compte par la régie au moment de rendre sa décision. Évidemment, lorsque le projet de loi aura été adopté, la régie prendra en compte ce qui aura été adopté dans le projet de loi n° 25. Et l'idée, c'est de mettre en place un mécanisme transitoire de façon à ce que les gains d'efficience chez Hydro-Québec puissent être transférés à l'actionnaire principal qui est le gouvernement. Pour l'instant, quand il y a des gains d'efficience, ça se traduit nécessairement par des réductions de tarifs.
Nous, on ne demande pas... Je veux juste que ce soit bien clair. Nous, on demande à Hydro-Québec de faire des efforts, hein, plutôt que de... On ne dit pas à Hydro-Québec d'augmenter les tarifs puis d'aller chercher plus d'argent dans les poches des Québécois. On dit à Hydro-Québec: Faites des efforts, réduisez les dépenses, puis les économies que vous faites, on voudrait qu'elles soient transférées à l'actionnaire principal, qui est le gouvernement. Et présentement cette mécanique-là n'est pas possible, O.K.? C'est ça qu'on essaie de faire, là, O.K.?
Par ailleurs, j'en ai déjà parlé, la Régie de l'énergie travaille sur la mise en place d'un mécanisme permanent pour faire en sorte que les économies, donc les gains d'efficience, soient transférés à l'actionnaire principal. Ce mécanisme permanent là sera adopté dans les prochaines années, mais, d'ici là, on procède, avec le projet de loi n° 25, à une espèce de mécanisme transitoire.

M. Dutrisac (Robert): Qui va être en vigueur l'an prochain...

M. Marceau: Bien, c'est l'espoir, oui. Évidemment, nous, on compte là-dessus, effectivement.

Le Modérateur: Hugo Lavallée, Radio-Canada.

M. Lavallée (Hugo): Oui, toujours sur le sujet d'Hydro-Québec, donc, malgré la décision de la régie, là, vous maintenez le cap, et il va falloir qu'Hydro ait trouvé 100 millions de dollars additionnel. Bon, je comprends, là, l'idée des gains d'efficience, mais, de manière plus concrète, comment ça va se traduire? Et est-ce que vous augmentez aussi la réduction du nombre d'emplois que vous aviez déjà évoquée lors de votre budget, pour ce qui est d'Hydro-Québec?

M. Marceau: Non, il n'y a pas de changement quant aux gains d'efficience qu'Hydro-Québec doit faire. Par ailleurs, Hydro-Québec a fait face à des circonstances plus favorables sur le marché de l'exportation. C'est un moyen pour elle d'aller chercher des revenus supplémentaires.

M. Lavallée (Hugo): Et, en ce qui concerne Gentilly-2, je crois comprendre que finalement l'impact financier est un peu plus important que prévu, là, si je regarde bien les chiffres...

M. Marceau: Oui, on parle de...

M. Lavallée (Hugo): ... une hausse de 71 millions par rapport à ce qui avait été annoncé dans votre budget, donc qui s'ajoute au déficit, là, exceptionnel lié à la fermeture de Gentilly-2. À quoi on attribue cette hausse du déficit de 71 millions?

M. Marceau: O.K. Ça, j'avais une...

Une voix: ...l'évaluation à la fin de l'état financier.

M. Marceau: Oui, c'est ça, c'est que c'est quand même une grosse opération que d'évaluer les coûts exacts, là, de la fermeture, puis, à la fermeture de l'année, il y avait une différence de... 71 millions, c'est ça? Écoutez, je n'ai pas les chiffres devant moi, mais il y avait une différence quant à l'évaluation des coûts exacts de la fermeture. Ils ont été vérifies? Vous avez le Contrôleur des finances ici qui confirme, là, donc ça a été vérifié.

M. Lavallée (Hugo): ...dépenses additionnelles liées à la fermeture de...

M. Marceau: Absolument.

Le Modérateur: Louis Lacroix, Cogeco Nouvelles.

M. Lacroix (Louis): Le 565 millions, là, bon, il y a...

M. Marceau: De quel 565 millions vous parlez?

M. Lacroix (Louis): Il y en a-tu... Ah! Je ne le sais pas, il y en a-tu plusieurs?

M. Marceau: C'est parce qu'il y a... O.K., allez-y.

M. Lacroix (Louis): Non, mais c'est parce que vous dites qu'il y a, bon, pour 2012-2013, 250 millions de baisse de revenus autonomes; 565 millions, ça provient de la taxe de vente, tout ça. Êtes-vous capable de le cibler précisément, M. Marceau, de savoir pourquoi il y a cette baisse de revenus autonomes là?

M. Marceau: Oui. À la page B.11, vous avez les détails, premièrement. B.11, je ne sais pas si vous l'avez sous la main. Vous l'avez par sources de revenus autonomes, vous allez voir, là, où les montants... vous allez voir où les montants les plus importants se trouvent. Par exemple, aux taxes à la consommation, vous voyez qu'il y a un 183... Évidemment, il y a des chiffres aussi qui sont plus...

M. Lacroix (Louis): ...ce que je veux savoir: Est-ce que vous savez pourquoi il y a eu ces baisses-là?

M. Marceau: Bien, regardez, la mécanique, c'est... Puis là je ne veux pas... on ne va pas aller dans le trop technique, mais, en gros, c'est que, quand les revenus sont plus faibles en 2012, la croissance des revenus part sur un niveau plus faible qu'avant, et ça, ça... Donc, au départ, disons qu'on prévoit un niveau de revenus pour 2012 qui a été établi à ce niveau-ci puis qu'on va croître par rapport à ça, si vous partez d'un niveau plus bas, ça va donner un niveau plus faible aussi, là. O.K.? C'est ça, la mécanique.
C'est que, donc, le quatrième trimestre de 2012 a été moins bon, puis ça a des répercussions sur l'ensemble de l'année 2013-2014 parce qu'on part d'un niveau plus faible. O.K. En fait, pour être bien clair, là, il y a deux phénomènes à l'oeuvre. D'une part, on part d'un niveau... le niveau sur lequel la croissance s'applique est un peu plus faible, puis le taux de croissance lui-même est un peu plus faible aussi, mais le phénomène de la base est important, là. Ça va?

M. Lacroix (Louis): Oui.

Le Modérateur: Michel Pépin, Radio-Canada.

M. Pépin (Michel): Bonjour, messieurs. J'aimerais avoir un peu plus de détails. Je regarde, pour ce qui est des revenus du côté des ressources naturelles, c'est quand même pas mal inférieur aux prévisions, même s'il s'agit de montants... On passe de 233 à 198 millions pour l'année en cours, et, l'année prochaine, la prévision était de 300 millions, et vous tombez à 238 millions, comme c'est indiqué à la page B.11.
J'aimerais que vous m'expliquiez. D'abord, j'ai l'impression que les ressources minières sont liées à cette baisse des revenus pour les ressources naturelles. Est-ce bien le cas?

M. Marceau: Oui, O.K. Il y a un phénomène là-dedans que les prix ont baissé, et ça, ça a des répercussions. On a peut-être une... Oui. À la page B.12, vous avez un petit... en partant du bas, là, le deuxième boulet en partant du bas, on explique un peu ce qu'il en est. Alors, les réductions de 35 millions de dollars en 2012-2013 et de 62 millions de dollars en 2013-2014 des revenus des ressources naturelles s'expliquent par une diminution de la valeur de la production minière assujettie aux droits miniers. Alors c'est un phénomène de prix, là, les prix ont baissé.

M. Pépin (Michel): Est-ce que votre nouveau programme minier pourrait... de redevances minières, pardon, pourrait modifier les résultats que vous escomptez en cette matière?

M. Marceau: Ce n'est pas... il n'y a rien qui est incorporé dans cette mise à jour, là, il n'y a aucun phénomène comme celui-là. Écoutez, lorsque nous allons déposer le nouveau régime, nous allons vous expliquer les impacts que ça aura sur les redevances, évidemment, à ce moment-là.

M. Pépin (Michel): Parce que là c'est 15 % à 20 % de différence par rapport à ce que vous aviez prévu, là, en raison de la perte des coûts, hein? C'est bien ça?

M. Marceau: Oui, oui.

M. Pépin (Michel): C'est quand même assez important.

M. Marceau: Je vous signale que c'est vraiment le contexte mondial. Vous irez voir les indices de prix de différents minerais, différents métaux. Alors, on n'échappe pas à ça, là, les prix, c'est déterminé... ce sont des prix qui sont donnés au niveau international, là, ce n'est pas fixé au Québec, là.

Le Modérateur: S'il n'y a pas d'autre question en français, on va passer à la période de questions en anglais. Non? Ça va? Alors, Tim Duboyce, CBC.

M. Duboyce (Tim): Mr. Marceau, I'm trying to get my head around this $565 million shortfall figure. What happened in four months, that kind of number could arise and be a surprise to you?

M. Marceau: OK. The fourth quarter of 2012 was not as good as we thought and this fourth quarter is such that the level upon which we will grow is lower than before. And the second effect is that the growth will be slightly less as well. So the combination of those two effects ends up in a shortfall of $565 million.

M. Duboyce (Tim): So how are you going to cope with that?

M. Marceau: So, again, this is described on page 3, several elements. One is that we will have a lower interest to pay on our debt, so the debt service will be smaller. There is an increase in federal transfer, and the third is that we're going to use our provision that... a portion of the provision that we had, to cope... to compensate.

Le Modérateur: Caroline Plante, Global.

Mme Plante (Caroline): Hello, Mr. Marceau. Can you hear me well? I don't project very well.
What has been... what is the impact of the federal budget on this update?

M. Marceau: OK. There's no immediate impact of the budget... of the federal budget on our budget. The changes that could take place, for example, in the financing of training programs, of labor training programs, those changes could have an impact on the next year's budget, on the 2014-2015 budget and the following ones. Of course, we are making efforts to ensure that nothing like that will take place, but there's no immediate impact.
That being said, I just want to make clear that several changes were made to federal transfers in past years. Those changes have cost billions of dollars to Québec and those changes were confirmed in the last Thursday budget. They were confirmed. So there was nothing new, in terms of transfer, in last Thursday budget, but there was the confirmation that, starting April 2014, there will be less, for example, in terms of the health transfer for Québec. And there is also the confirmation that the ceilings that were put in place in the equalization program will be... will continue to apply and will cost billions of dollars to Québec.

Mme Plante (Caroline): My second question is: Your party, traditionally, has roots in social democracy. Now, to achieve zero deficit, you've had to cut - you know, achieve zero deficit next year - you've had to cut in several ministries, including, you know, Family, and Labor, and Social Solidarity. Is it worth it?

M. Marceau: Oh yeah, I think it's worth it. I mean, first of all is the fact that when is... of the fact that we want to have generous social programs for Quebeckers, I think, translate into a condition which is that we need to budget responsibly. I think that those programs make sense only if we can ensure that they are responsibly financed for the long term.
Having said that, it's not... I mean, I don't think it can be envisioned to finance those programs with debt. I think it doesn't sense. It has to be financed properly within each year, and, if we were to postpone or if we were to wait to go back to a budget balance, the efforts that would have to be made in the future would be even larger than those that we have to make now.
So those efforts that we are making now are tough, it's difficult, but those efforts are less than those that we would have to make if we were to wait. So I prefer that approach. I think it's the responsible approach. And again we are making choices that are not always easy but we are protecting what are the most important services to Quebeckers.

Le Modérateur: Rhéal Séguin, le Globe and Mail.

M. Séguin (Rhéal): First, a technical question. What is, based on the OECD's accountability practices, accounting practices, what is the net debt of the province?

M. Marceau: OK. You have the numbers. I'll give you the... I want to make clear that the net debt is a number that we don't use as much as before. We now use the gross debt and the...

M. Séguin (Rhéal): And why is that?

M. Marceau: It's on page C.22. Ah! This... ou C.13. OK, C-13, sorry. C-13. So, on the first column, you have, at the start of the exercise... So let's say we take 2013-2014, it should... it could be... it would be $176 billion. That's the net debt at the start... I mean, now, basically.

M. Séguin (Rhéal): And how is it that the net debt continues to increase over the years and the gross debt declines, based on the...

M. Marceau: The gross debt, as a proportion of GDP, decreases. OK? So the gross debt increases. The net debt increases, but the gross debt, as a proportion of GDP, goes down, and it is starting to go down. So the point is: Growth debt increases at a slower rate than GDP. So this is why the whole thing is going down.

M. Séguin (Rhéal): Here, the question I have is with respect to the mining royalties and cuts in federal transfers. Do you expect to balance the cuts in transfers in healthcare that will be coming down the road as April 1st 2014 with the increases in mining royalties and other revenues? How are you going to offset the cuts in federal transfers?

M. Marceau: I mean, the changes in federal transfers are taken into account in our five years framework already. How we will be compensating? I mean, in the long run, it's an excellent question, because the federal government is basically taking a few steps... is reducing its responsibility in the financing of health. Just to be clear: Health expenditures increases at a faster rate than GDP basically everywhere in the world, and it's the case in Québec, and the health transfer is going to increase from now on at most of the rate of GDP.
So, by putting in place such a measure, the federal Government is making sure that it will not be under the pressure of health expenditures and it is transferring these pressures onto provinces and onto Québec. So how we will do that? Of course, it's a long term challenge. I mean, how we will cope with that in the long run is a long term challenge. Of course, there's no real solution except than to control health expenditures, and to achieve that, I mean, there are several ways. We are looking at financing our health system... how do you call... activity financing in health... I mean, there are several reforms that will have to take place, but this is a long run challenge for Québec. I don't know if it answers to your questions. It was a...

M. Séguin (Rhéal): I just can't see how you are going to do it. I just can't see how other provinces are going to generate enough revenues to meet... to compensate the differences or to offset the cuts in transfers.

M. Marceau: I mean, the only way for us will be to be better at controlling our health expenditures. So we have a few years in front of us. Now, I just want to say that all provinces agree with Québec on this and that there's hope that those... I mean, those changes are going to take place gradually. The ceiling on the health transfers will be formally in place in 2017, I think. So we have time in front of us.

Le Modérateur: Max Harrold, CTV.

M. Harrold (Max): Yes. Sir, you're saying that partly because of world economic conditions, there's been a drop in revenue, a considerable amount. And we know that world economic, in U.S., in Europe, it's fairly fragile, as you say. How worried are you that this is going to happen again? And, this year, what would you have to adjust?

M. Marceau: I mean, I'm worried as much as... I mean, we... the numbers we have put in the financial framework reflect the worry that we have. I mean, we have... we are careful, we have again put in place... I mean, our predictions, our forecasts are conservatives. They are more conservative than those of the private sector, and, I mean, everybody... we all have mixed signals from the rest of the world right now. In the U.S., recent numbers have been slightly better than the... I mean, there seems to be improvement. On the other hand, in Europe, things... I mean, I'm not going to repeat to you what has been happening in Cyprus or...
Yes, I mean, I'm not worried. I think we are careful, we are... we're conservative in our estimates, in our forecasts. That being said, I hope it's going to improve, I mean... My principle hopes are for the U.S. to start growing more because our exports sector depends very much on what's happening in the U.S.

M. Harrold (Max): And could you be a little more specific about the labor skills cuts? Next year, how that will impact? You say: We'll have an impact...

M. Marceau: Yes, no problem. I can, I mean... So the new federal program requires... I mean, the way it works is that the federal Government puts in, I mean... OK. I'm going to talk about the Québec case, OK, but the same applies for all provinces.
So the federal Government will be putting $70 million into a program which will require a similar amount from the private sector and a similar amount from Québec. OK. So that's $70 million that the federal Government is asking us. I mean, I have... we have not planned that... I mean, we don't have this loose $70 million hanging around, that I can but in a new program that the federal Government wants to put in place.
Further, we already have programs that are efficient, for which we have proper accountability. I mean, everything can always be improved, but we consider that what we have works very well and we don't understand the intention of the federal Government to duplicate what is already working here. So that's one way to this $70 million.

Le Modérateur: Kevin Dougherty, The Gazette.

M. Dougherty (Kevin): I'm just wondering, in all these figures, I'm looking for the $1.6 billion that the Liberals left behind. Where is it?

M. Marceau: I think we are going to have to go back to our budget documents of November. I think... I mean, you're going to have to go back to our budget documents of November. I'm sorry. It's not...

M. Dougherty (Kevin): ...it doesn't... OK, so it's in the past, then?

M. Marceau: Well, we handled it...

M. Dougherty (Kevin): OK, a real question, now.

M. Marceau: Was that?

M. Dougherty (Kevin): A real question now. The changes in tax credits for tuition fees, you are reducing that from 20% to 8%. When is that effective?

M. Marceau: OK. The... Sorry. You are talking about the credit... Can you repeat, please, just to make sure that I understand your question?

M. Dougherty (Kevin): Yes. Well, you talked about reducing the tax credit that you get when you pay tuition fees, and...

M. Marceau: Ah! OK, OK. Sorry, OK.

M. Dougherty (Kevin): ...from... 20 % now, it will be 8 %, and to find out...

M. Marceau: OK. The easiest way to understand it is to go on page 3 of «Faits saillants». You have the revisions to our financial framework. For 2013-2014, OK, you see that there is a reduction in the tax credit. This reduction... the rate of the tax credit goes from 20% to 8%, and this brings in, for us, I mean, in Government revenues, $34 million. Now, we use that money to improve financial aid to our students, and the cost is $34 million, OK? So there is no change to our financial framework to do that.
You have more details, I think, on page D something... D.9, maybe... D.10. There are slightly more details there, but the basic history is that the $34 million that we are saving by reducing the rate from 20% to 8%, that money is used to increase financial aid.

M. Dougherty (Kevin): Just... I looked at your... going forward, your revenues are going down, both from transfers from the federal Government and your own revenues are going down over time, you know, not...

M. Marceau: Where did you see that?

M. Dougherty (Kevin): Over the next five years or so. How are you going to manage? I mean, the average is 4.2%, but the trend is downward.

M. Marceau: The rate of growth.

M. Dougherty (Kevin): Of... yes, of revenues.

M. Marceau: Which page are you? Just to make sure that we understand what we are talking of. Are you on D.27?

M. Dougherty (Kevin): I can't remember that. OK. D.27, that's right, yes. So, the percentage change is going down.

M. Marceau: So, you say... you're talking about the second line, the variation, in percent, of «revenus autonomes»?

M. Dougherty (Kevin): Right.

M. Marceau: Is that right? OK. So, the reason why the rate of growth is going down is that we are not using taxes... increase in taxes as the past government. And what was happening in the past years is that there were significant increase in taxes that led to an increase in revenue that was above that of the economy.
Starting now and for the future, the increase in revenue comes simply from the increase in the economy. There's no new taxes that we're adding to those... to the revenue coming from the growth in the economy.

Le Modérateur: Et pour conclure, Angelica Montgomery, CJAD.

Mme Montgomery (Angelica): Yes. I was just wondering, for the next fiscal year, there will have $565 million less coming in from revenue, and you say that part of that is adjusted for... by an extra $280 million coming from federal Government. Some people might say that you are being rescued by federal transfer payments, but I am sure you have a different way of looking at it. So, could you, please...

M. Marceau: Yes, yes, no problem. Again, when we made our forecast in November, we were conservative. We prefer to have good news than bad news, and so we had a conservative estimate of what would happen to federal transfer, and so we got this news that is basically due to changes in economic conditions elsewhere in Canada, not to our conditions.
That being said, I just want to put again those numbers into context. I mean, those are significant numbers, and I would happy to find another $500 million dollars somewhere. But I just want to put in context that we're talking about numbers relative to the size of the budget, which are relatively small nevertheless. We're talking about $280 million over a budget of $90 billion. OK? I just want to put that in context because I think you are under the impression that those are huge changes. It's not the case. Those are significant changes, but not huge changes. Again, over a budget of $90 million, we're talking about a smaller amount.
And, if we are reaching, attaining and maintaining budget balance, it's because we are making significant efforts on controlling our expenditures. That's the... I mean, the main story here is that. And we are sometimes, by the way, suffering from that. We are... There are some people that disagree with the choices that we're making, but, at the same time, the benefit of those choices is that we're reaching budget balance now.

Mme Montgomery (Angelica): And can I ask... it kind of goes on what you've just said. You're predicting a $250 million downward adjustment for revenues for this coming year...

M. Marceau: For this finishing year, this finishing year, yes.

Mme Montgomery (Angelica): ...this year, this finishing year, yes, 2012-2013. That's different from your estimate of just four months ago. How can you explain that you couldn't estimate it...

M. Marceau: Again, as I told you, the fourth quarter of 2012 was not as good as we thought in November, the month of December in particular, which is a big month in the year, hein? So, it was not as good. And I'm perfectly clear about... That being said, again, the size of the mistake, if you want, is not that big. I just want to make that clear, OK?

M. Salvet (Jean-Marc): Juste une précision, parce que je n'ai pas compris que vous avez répondu à la question de ma collègue. Qu'est-ce que vous allez répondre à ceux qui vont vous dire... qui vont dire que vous êtes un peu, quand même, sauvés par les transferts fédéraux? Vous avez beau dire que c'est des sommes relativement petites, le fait est que vous atteignez vos cibles en partie grâce à ces sommes-là.

M. Marceau: Bien, c'est une... Encore une fois, il y a...

M. Salvet (Jean-Marc): Et donc ceux qui disent: Vous êtes sauvés par le gouvernement, qu'est-ce que vous répondez à ça?

M. Marceau: Je le répète, il y a plusieurs éléments, là. Vous en avez la liste, là. Il y a une partie qui vient de cela, il y a une partie qui vient des taux d'intérêt qui sont plus faibles, il y a une partie qui vient de la provision pour éventualité.
Et je réitère puis je répète, là, au-delà de la taille, qu'on n'arrive pas à l'équilibre budgétaire parce qu'on est sauvés par quelqu'un, là. On arrive à l'équilibre budgétaire parce qu'on a fait des efforts considérables puis on continue à en faire. Puis, à certains égards, on paie le prix pour ça, puis, à certains égards, bien, moi, j'aimerais avoir le bénéfice de ça.

M. Pépin (Michel): Est-ce qu'on peut glisser un mot sur la dette, justement, la dette brute, en l'occurrence?

M. Marceau: Oui. La dette brute cette fois-ci. O.K.

M. Pépin (Michel): Oui, oui. Disons que...

M. Marceau: 193. Ça, je le sais parce que je l'utilise régulièrement.

M. Pépin (Michel): Alors, on atteint le sommet, là, cette année, là...

M. Marceau: On commence à baisser.

M. Pépin (Michel): ...ou à peu près aujourd'hui même, là, par rapport à son économie...

M. Marceau: On sent que ça baisse, là.

M. Pépin (Michel): ...le Québec est au sommet de son endettement. Sous M. Bachand - pardonnez-moi, M. Monty - mais c'était reporté quasiment d'année en année, à l'année prochaine, à chaque fois, le sommet, si je ne me trompe pas, là, qu'on devait atteindre. C'est une garantie, ça, que vous nous offrez, qu'on est en baisse de la dette brute par rapport à l'économie, M. Marceau, pour l'année prochaine?

M. Marceau: Écoutez, je vais tout faire pour qu'on y arrive. Nous, écoutez... Non, mais, regardez, je vais être très clair, là, nous, on travaille pour que ça se réalise, on fait tous les efforts. Encore une fois, moi, je contrôle beaucoup plus la colonne des dépenses que la colonne des revenus et je vais travailler sur la colonne des dépenses. Je pense que c'est l'élément de base pour arriver à des résultats comme l'équilibre budgétaire. Nous, on a... Donc, moi, je vous le confirme, là, nous allons atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

M. Pépin (Michel): Mais je vous parlais de la dette. Et, pour terminer...

M. Marceau: Mais c'est le corollaire. C'est le corollaire. Si je garde... si je contrôle puis j'arrive à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, le ratio dette-PIB va baisser.

M. Pépin (Michel): Mais aussi parce que vous réduisez vos immobilisations.

M. Marceau: Aussi, tout à fait. Tout à fait. Vous avez raison, ça contribue. Moi, j'estime, je l'ai déjà dit, que le rythme auquel on dépensait en infrastructures puis en immobilisations était insoutenable. On a réduit de 1,5 milliard par année. Et vous avez vu hier l'annonce de mon collègue Sylvain Gaudreault, il en annonce beaucoup, de projets de travaux routiers, là, hein? On n'est pas dans un monde où il n'y a pas beaucoup de travaux routiers qui se réalisent au Québec, là. Il y a beaucoup, beaucoup de travaux routiers. On va avoir d'autres ministres puis le président du Conseil du trésor qui vont faire des annonces subséquentes, là, et vous allez voir qu'il y a beaucoup d'investissements en infrastructures, là.

Le Modérateur: Alors, ça met fin à la période de questions. On me signale que les experts du ministère des Finances seront disponibles pour répondre à nos questions ici-même.

M. Marceau: Parfait, merci.

(Fin à 10 h 5)