Point de presse de Mme Élaine Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, et de M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l'Économie

Version finale

Le mercredi 24 avril 2013, 11 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures quarante-deux minutes)

M. Marceau: Alors, bonjour. Je suis heureux d'être au côté de la ministre Élaine Zakaïb pour le dépôt du projet de loi qui créera la Banque de développement économique du Québec. Nous voulons doter le Québec d'un outil puissant de développement économique pour chacune des régions. Il s'agit d'un engagement électoral majeur pour le Parti québécois. La Banque de développement économique nous permettra de soutenir et de créer des milliers d'emplois dans toutes les régions.
Cohérence, accessibilité, simplification et souplesse, voilà ce qui est demandé par nos entrepreneurs, tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Nous sommes déterminés à encourager ceux qui investissent, ceux qui créent de la richesse et des emplois et surtout ceux qui exportent notre expertise partout dans le monde, c'est-à-dire nos entrepreneurs.
Dans les derniers mois, Élaine Zakaïb a travaillé d'arrache-pied, notamment pour rencontrer et discuter... les acteurs économiques partout à travers le Québec. Le projet final qu'elle vous présentera en détail dans quelques minutes est le produit de ces rencontres et d'un dur labeur qu'elle a su mener avec tous les gens au ministère des Finances et de l'Économie. Je veux la féliciter chaleureusement et la remercier pour son travail admirable.
Nous sommes déterminés à doter le Québec d'un puissant outil de développement économique. C'est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs, c'est une bonne nouvelle pour nos entreprises, c'est une bonne nouvelle pour l'économie québécoise. Et là-dessus, je laisse la parole à la maître d'oeuvre de tout cela.

Mme Zakaïb: Merci, Nicolas. Mesdames et messieurs, c'est avec beaucoup de fierté que je vous annonce aujourd'hui le dépôt du projet de loi créant la Banque de développement économique du Québec. Fière parce que nous avons tenu notre engagement mais surtout parce que ce geste posé aujourd'hui par le gouvernement sera déterminant pour la prospérité actuelle et future du Québec, une prospérité qui passera par le développement économique de toutes les régions du Québec, qu'elles soient urbaines ou rurales; que leur créneau d'excellence soit les ressources naturelles, les sciences de la vie, les technologies propres ou tout autre créneau; qu'elles soient situées le long du fleuve ou à l'intérieur des terres.
La banque de développement donnera aux régions le pouvoir et les moyens de définir leurs propres orientations de développement économique en fonction de leurs enjeux, de leurs atouts spécifiques et en prenant en compte les différences locales présentes sur leur territoire. La banque de développement aura pignon sur rue et rendra ses services dans chacune des régions du Québec. Elle travaillera étroitement avec les CLD qui seront ses antennes locales pour l'élaboration de la stratégie de développement économique régional. Les CLD constitueront des portes d'entrée privilégiées pour l'accès aux services offerts par la Banque de développement économique du Québec. En un mot, notre Banque de développement économique favorisera un développement pour et par nos régions.
Et, quand je parle de régions, j'inclus bien sûr celles de la métropole et de la Capitale-Nationale. Elles auront leur stratégie propre, basée sur les grappes industrielles pour la région métropolitaine et sur la concertation déjà bien amorcée pour Québec. D'autre part, la banque de développement proposera une offre différente et complémentaire. Je le dis d'entrée de jeu, notre intention n'est ni de concurrencer, ni de dédoubler ce qui se fait déjà. Nous ne voulons pas non plus simplement regrouper des ressources pour offrir les mêmes services qu'avant. Nous voulons que ce nouvel outil reflète notre vision du développement économique, une vision, je viens de l'expliquer, qui passe par un développement par et pour les régions, une vision qui exige aussi une nouvelle approche.
Cette approche consiste entre autres à considérer les entrepreneurs comme des clients. Nous devons donc, non pas demander à nos clients, les entrepreneurs, de s'adapter à nos programmes, à nos mesures, leur demander de rentrer leurs projets dans nos critères. C'est à nous de bâtir des programmes qui répondent plus adéquatement à leurs besoins et à leurs attentes. Les entrepreneurs, je le rappelle, sont les véritables créateurs de richesse et d'emploi. Notre rôle, comme État, c'est de les soutenir, de créer les conditions favorables à la création, à la croissance, à la rétention et à l'implantation d'entreprises.

Établir clairement nos priorités sur le plan du développement économique. Ces priorités sont certes celles des créneaux d'excellence et des grappes industrielles actuelles. Mais c'est aussi l'émergence de nouveaux créneaux liés aux énergies renouvelables et à l'électrification des transports, des créneaux prometteurs où le Québec peut se tailler une place de leader. C'est aussi le verdissement de notre secteur manufacturier et l'amélioration sensible de la compétitivité de nos entreprises.
Nous allons être davantage proactifs, ne pas seulement attendre que les entrepreneurs viennent proposer des projets, mais en susciter. Dans nos plans de développement économique régionaux, nous identifierons les lacunes dans les chaînes de valeurs des secteurs privilégiés par les créneaux ACCORD ou par les grappes industrielles et proposer à des entreprises de combler ces manques et les soutenir par de l'accompagnement et de l'aide financière personnalisée.
Nous voulons, enfin, soutenir de façon particulière nos fleurons régionaux et augmenter le nombre de moyennes entreprises au Québec, et nous nous en donnons les moyens. Nous favoriserons l'émergence de moyennes entreprises performantes, les gazelles qui deviendront nos fleurons de demain. Voilà pourquoi nous avons besoin d'une banque de développement économique, et c'est parce qu'elle répond aux besoins et aux attentes des gens principalement concernés.
Avant de rédiger ce projet de loi, j'ai eu le privilège de faire le tour de l'ensemble des régions du Québec pour rencontrer les acteurs socioéconomiques afin de leur exposer les grandes lignes de notre projet, mais surtout pour les écouter. Ces différentes rencontres et échanges ont nourri ma réflexion et ont confirmé l'importance d'une approche simplifiée et régionalisée. Notre Banque de développement économique, je le rappelle, est un des piliers de l'intervention gouvernementale en matière de développement économique. Un autre pilier sera la politique industrielle et manufacturière. La banque de développement sera d'ailleurs le bras financier de cette politique.
Notre politique s'arrimera aussi aux autres politiques existantes et à venir, comme la souveraineté alimentaire, la politique nationale de recherche et d'innovation ou celles liées aux ressources naturelles et au commerce extérieur.
Que sera-t-elle, concrètement, cette Banque de développement économique? D'abord, elle regroupera sous son autorité les initiatives jusqu'ici partagées entre Investissement Québec et le réseau régional de première ligne du ministère des Finances et de l'Économie. Plus qu'une simple addition, cette fusion donnera lieu à de nouvelles façons de faire qui tiendront compte des compétences propres des ressources ainsi unifiées pour offrir aux entrepreneurs de toutes les régions une présence permanente, experte et accessible et pour combler certaines lacunes dans notre écosystème de financement québécois.
Afin de combler ces lacunes et d'offrir des services améliorés et mieux adaptés aux clientèles pour atteindre ces objectifs, la Banque de développement économique sera composée de trois filiales: Développement économique Québec, Capital Émergence Québec et Ressources Québec.
Développement économique Québec soutiendra le développement des entreprises de toutes tailles par des solutions financières adaptées et des services d'accompagnement. Les 17 bureaux régionaux relèveront de Développement économique Québec. Ces bureaux seront arrimés aux CLD, dont le rôle sera maintenu avec les moyens dont ils disposent. Leur mandat sera cependant élargi pour qu'ils deviennent des partenaires de premier plan dans leurs régions respectives. DEQ aura la responsabilité du fonds de développement régionalisé, doté d'une enveloppe d'au moins 500 millions de dollars annuellement qui sera disponible pour des projets d'entreprises dans toutes les régions du Québec.
La filiale assurera aussi la gestion des deux fonds de diversification économique, c'est-à-dire le 200 millions pour Bécancour et le 50 millions pour Asbestos. Développement économique Québec aura sous sa responsabilité une nouvelle vice-présidence à l'économie sociale, qui représente un des secteurs que nous voulons soutenir plus adéquatement. Les entreprises issues de l'économie sociale trouvent plus difficilement du financement puisqu'elles ont besoin de capital patient qui peut pallier à l'absence de capitalisation. C'est à l'État de soutenir ces initiatives à cause de leur rendement social qui précède le rendement financier.
Capital Émergence Québec se spécialisera, son nom le dit, dans le capital de risque. Sa mission: faciliter le démarrage d'entreprises négligées par les fonds actuels, comme des entreprises du secteur traditionnel qui doivent avoir une certaine taille dès le démarrage et qui exigent ainsi des fonds plus importants que ce qui est disponible présentement.
Je tiens à préciser que la phase de démarrage d'entreprise s'étend jusqu'à ce que l'entreprise ait atteint un fonds de roulement positif. Ce financement se fera sous forme de prise de participation directe pour des montants variants de 500 000 $ à 5 millions de dollars par entreprise. Capital Émergence Québec aura une capitalisation initiale additionnelle de 50 millions de dollars.
Enfin, Ressources Québec, qui existe déjà, poursuivra sa mission de contribuer au développement économique du secteur des substances minérales au Québec, notamment par des interventions financières et la prospection. Cette filiale se verra accorder la capitalisation prévue de 250 millions de dollars et assumera l'administration du nouveau fonds Capital Mines Hydrocarbures de 750 millions de dollars. Le fonds sera destiné aux investissements en participation dans des entreprises qui exploitent les substances minérales du domaine de l'État. On investit l'argent des contribuables; il est normal d'exiger de l'imputabilité. Le financement se fera donc principalement par des prêts et des garanties de prêt, du capital patient, du capital de démarrage et de croissance et des services techniques d'accompagnement stratégique et structurant.
La banque de développement ne sera pas, je le répète, un simple regroupement. Elle établira une approche nouvelle, une approche culturelle. Elle agira véritablement comme un catalyseur et verra à la concrétisation des projets de développement des affaires en offrant, en plus du financement, du soutien aux entrepreneurs pour préparer le montage financier de leur projet et identifier les sources de financement disponibles, des services d'analyse stratégique, d'accompagnement et de formation, de la coordination des démarches auprès des différents ministères et partenaires concernés... en fait, faire arriver des projets plus facilement et plus rapidement.

À la banque de développement, on pensera donc clients, on adaptera notre approche à nos clients. On pensera aussi coordination et concertation. On ne peut travailler en silo. On doit être en lien avec les autres ministères, les organismes de développement économique, les partenaires et les instances régionales et locales. On pensera enfin complémentarité. Nos services devront compléter ceux offerts par les institutions financières, les fonds fiscalisés et les divers services aux entreprises.
La banque de développement répond à un besoin réel, un besoin que j'ai entendu maintes fois exprimé pendant ma carrière, lors de ma tournée mais aussi pendant les plus récentes consultations menées en vue de l'élaboration de notre politique industrielle et manufacturière. Ce besoin, c'est de recevoir de l'État un soutien adapté à la réalité des entrepreneurs et aux particularités de nos régions. Ce besoin, c'est de pouvoir compter sur des services accessibles, cohérents et souples, de passer moins de temps dans la paperasse et plus de temps à créer des produits, innover, lancer et faire croître des entreprises. Ce besoin, c'est de sentir que, derrière les actions, il y a une vision, celle d'un Québec avant-gardiste, vert et prospère. C'est ce que va leur offrir notre Banque de développement économique du Québec.
Le dépôt de ce projet de loi sera suivi rapidement, je l'espère, de l'adoption de la Loi sur la Banque de développement économique du Québec. Dès son adoption, différentes mesures seront prises afin de faciliter sa mise en oeuvre et d'assurer un démarrage rapide et harmonieux, notre objectif étant qu'elle soit mise en place partout au Québec autour de l'automne prochain. C'est ambitieux, je le sais, mais nous en avons besoin maintenant pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. L'avenir, c'est maintenant, et c'est ensemble qu'il faut le préparer.
Et je suis sûre que je pourrai compter sur la collaboration de toutes les personnes concernées, tant les organisations gouvernementales que les élus et les acteurs socioéconomiques de toutes les régions du Québec, parce que nous avons tous à coeur de donner au Québec les moyens de ses ambitions: celle de créer de la richesse pour pouvoir la distribuer, celle de susciter la fierté par nos réalisations et notre sens de l'innovation, celle de prendre notre place sur la scène internationale. Merci de votre attention.

La Modératrice: Bonjour. Alors, on va passer à la période de questions. Je vous demanderais de poser une question, on va prendre une sous-question puis on va aller en alternance d'un micro à... à l'autre, pardon. Alors, je commencerais avec M. Laforest.

M. Laforest (Alain): M. Marceau, Mme Zakaïb, bonjour. Mme Zakaïb, on a l'impression que c'est un Investissement Québec 2.0?

Mme Zakaïb: En fait, c'est beaucoup plus qu'Investissement Québec. Investissement Québec, c'était un outil qui regardait des projets, qui octroyait du financement. Maintenant, on parle de faire du développement économique, on parle de le faire de façon concertée dans chacune des régions du Québec. On dit que chaque région va se doter d'une vision de développement économique, d'une stratégie pour atteindre sa vision. Elle va le faire autour des créneaux ACCORD. Elle va le faire en analysant, dans ces créneaux-là, la chaîne de valeur, la chaîne d'approvisionnement, en regardant si, effectivement, il y a des trous dans la chaîne et comment on peut combler ces trous, soit en aidant certaines entreprises à élargir leur offre ou en faisant venir des entreprises étrangères.
On va faire du réel développement économique dans chacune de nos régions. On va agir de façon proactive, on va susciter des projets. On va faire en sorte de maintenir nos fleurons, mais d'en créer de nouveaux. Il faut qu'on crée des moyennes entreprises au Québec, c'est essentiel. On a beaucoup de très petites entreprises, certaines petites, il faut qu'on en ait des moyennes. Il faut qu'on cible les bonnes entreprises et qu'on les accompagne. C'est ça, faire du développement économique, et c'est ce qu'on va faire dans chacune des régions du Québec.

M. Laforest (Alain): Vous venez d'employer le mot «cible». Quelle est votre cible de création de PME à moyen terme? Et est-ce que ça va nécessiter de nouveaux employés?

Mme Zakaïb: En fait, ça ne nécessite aucun... ça ne nécessitera pas de nouveaux employés. Nous allons travailler avec les employés qui sont présentement chez Investissement Québec et ceux qui vont... qui proviennent du ministère des Finances et de l'Économie. Nous allons, dans chacune des régions, établir des plans de développement économique régionaux. Je vais laisser aux régions le soin d'établir leur plan de développement. Ils devront me le soumettre de façon à ce que ça cadre effectivement avec le plan national, avec la vision du gouvernement, mais c'est terminé qu'à Québec on établisse, justement, les programmes pour tout le Québec. Dorénavant, c'est dans les régions que ça va se passer. Ça va se faire par nos bureaux régionaux, en collaboration avec les CLD, et ces plans-là, naturellement, vont m'être soumis pour s'assurer d'une cohérence...

M. Laforest (Alain): J'ai rarement vu un plan d'affaires, Mme Zakaïb, où une entreprise n'avait pas une cible. Là, vous nous dites que c'est les régions. Vous créez une structure, vous n'avez pas de cible.

Mme Zakaïb: Écoutez, la cible, c'est de soutenir l'économie de l'ensemble de nos régions. On met à la disposition un fonds de 500 millions de dollars annuellement pour faire ça.
Maintenant, dans notre politique industrielle, nous allons... parce que la politique industrielle et la Banque de développement économique vont prendre effet en même temps. Dans la politique industrielle, nous allons cibler les secteurs, nous allons cibler les actions pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et nous allons également cibler le nombre d'entreprises que nous... le nombre de nouvelles et moyennes entreprises que nous voulons, le nombre de nouvelles petites entreprises que nous voulons. Mais ça, ça va se faire dans le cadre de la politique industrielle et manufacturière qui va venir, qui va être déposée simultanément avec l'ouverture de la banque.

La Modératrice: Rhéal Séguin.

M. Séguin (Rhéal): Mme la ministre, lorsque Mme Marois a pris l'engagement de créer la Banque de développement économique au mois d'août dernier, durant la campagne électorale, elle parlait, à ce moment-là, de récupérer des fonds de la banque de développement fédérale, la banque de développement économique fédérale. Qu'arrive-t-il? Parce qu'on ne voit rien là-dedans, là, qui fait en sorte que vous allez faire cette demande-là auprès du gouvernement Harper, que vous allez chercher cet argent-là.

Mme Zakaïb: Non, il n'y a pas de demande à cet effet qui a été déposée. Nous créons la Banque de développement économique du Québec avec les fonds disponibles présentement au Québec.

M. Séguin (Rhéal): Donc, on laisse tomber la demande d'aller chercher de l'argent d'Ottawa.

Mme Zakaïb: Écoutez, pour l'instant, nous allons le faire de cette façon-là. Nous avons les outils pour soutenir économiquement l'ensemble des régions du Québec, et c'est ce qu'on fait en créant notre Banque de développement économique.

M. Séguin (Rhéal): Une précision également. Vous parlez d'un fonds de 500 millions de dollars. Or, vous parlez de Ressources Québec, qui a une capitalisation prévue de 250 millions, ainsi que la filiale Capital Mines Hydrocarbures, une enveloppe de 750 millions. Pouvez-vous m'expliquer comment cet argent-là est réparti, là?

Mme Zakaïb: O.K. La banque a trois filiales. Première filiale, Développement économique Québec, qui va investir... qui a une cible d'investissement de 500 millions annuellement dans l'ensemble des régions du Québec.
Deuxième filiale, Capital Émergence Québec. Capital Émergence Québec va se concentrer uniquement au démarrage d'entreprise et va le faire avec du capital de risque. Donc, Capital Émergence Québec, c'est déjà prévu dans le budget qu'a déposé mon collègue Nicolas Marceau, va avoir une capitalisation de 50 millions en plus de récupérer les sommes qui seront rendues disponibles lors de la fin de vie des FIER, parce que vous savez que les FIER ont des durées de vie limitées, ils ne seront pas reconduits. Donc, d'ici quelques années, l'ensemble des FIER... ce sera la fin des FIER, et l'argent qui a été investi dans les FIER reviendra nourrir Capital Émergence Québec.
Troisième filiale, c'est celle-là qui est Ressources Québec; celle-là, 250 millions plus un 750 millions qui provient de Capital Mines Hydrocarbures. Donc, 1 milliard dans Ressources Québec, 50 millions plus les sommes qui vont provenir des FIER à terme, 50 millions de départ pour Capital Émergence Québec qui va faire du démarrage d'entreprise, et Développement économique Québec qui va avoir 17 bureaux régionalisés avec 500 millions de dollars annuellement d'investissements.

M. Séguin (Rhéal): En tout et partout, 1,5 milliard de dollars.

Mme Zakaïb: Il y a beaucoup plus que ça. Il va y avoir... Écoutez, il y a le Fonds de développement économique du Québec, qui est un puissant outil de 2 milliards de dollars, qui va également être administré par la Banque de développement économique du Québec.

La Modératrice: Merci, M. Séguin.

M. Séguin (Rhéal): On parle de combien? C'est ça que je ne comprends pas.

Mme Zakaïb: Bien, on parle de près de 4 milliards de dollars qui vont... Mais 2 milliards provenant du fonds ainsi que les fonds propres d'Investissement Québec qui existent présentement, qui vont être fusionnés à l'intérieur de la banque et le Fonds de développement économique de 2 milliards. On parle d'à peu près 4 milliards de dollars.

La Modératrice: Denis Lessard.

M. Lessard (Denis): Deux questions séparées. La première, en travaillant là-dessus, j'ai eu une surprise, c'est savoir qu'il y a 1 600 personnes qui travaillent, qui sont sur le «payroll» dans les CLD au Québec. Ça ne vous paraît pas une structure un peu lourde, qui a pris... qui s'est autogénérée sur le «payroll» et puis qu'il y a beaucoup de monde pour pas grand-chose, finalement?

Mme Zakaïb: Les gens des CLD ne sont pas incorporés à la banque. Les CLD existent déjà...

M. Lessard (Denis): Ce sont vos antennes en région, oui.

Mme Zakaïb: Les gens qui vont se présenter au CLD, c'est comme s'ils se présentaient à la banque. Alors, on ajoute au mandat des CLD, on ajoute... On n'ajoute pas du personnel, on fait en sorte que les gens des CLD faisaient déjà de l'accompagnement. Ils vont le faire pour les gens qui vont se présenter avec un projet.

M. Lessard (Denis): Mais 1 600 personnes dans cette structure-là, ça ne vous paraît pas un peu beaucoup?

Mme Zakaïb: Il y en a plus de 1 000. Je ne suis pas certaine qu'il y en a 1 600, là, mais ça, c'est des choses qui existaient déjà, là. Chaque CLD a un mandat de développement économique local et c'est... Les CLD sont gérés par les MRC dans chacune des régions.

M. Lessard (Denis): C'est parce que ça existait déjà que c'est correct. L'imputabilité est là...

Mme Zakaïb: Bien, écoutez, je pense que les CLD font une bonne job. Il y a plusieurs entreprises qui naissent grâce aux CLD. Les CLD font déjà pas mal d'accompagnement, puis là je ne suis pas certaine de votre chiffre de... En fait, ça ne relève pas de mon ministère, ça fait que c'est difficile pour moi de vous le dire, là. On me dit de plus de 1 000. 1 600, je trouve que... ça me semble...

M. Lessard (Denis): D'accord. Deuxième question, ça fait plusieurs années qu'on investit dans le «branding» d'Invest Québec à l'étranger. Là, on revient avec une nouvelle étiquette, là, banque de développement...

Mme Zakaïb: À l'étranger, on garde le nom Invest Québec.

Journaliste: Pourquoi? C'est-u...

Mme Zakaïb: Parce que, justement, ça fait plusieurs années qu'on investit dans ce nom-là. Ce qu'on veut faire, c'est attirer de l'investissement étranger au Québec. Alors, Invest Québec, ça le dit: attirer de l'investissement étranger au Québec. Alors, eux, ce qu'ils font, c'est uniquement ça. Ça fait que le nom est toujours bon, Invest Québec.

M. Lessard (Denis): Est-ce qu'il va avoir... Est-ce que vous appréhendez une sorte de querelle avec Ottawa sur l'utilisation du mot «banque», là? Déjà, vous utilisez DEQ. DEC, c'est un peu associé à Développement économique Canada. Il va y avoir Développement économique Québec, les gens vont être un peu mêlés sur le terrain, là.

Mme Zakaïb: En fait, les gens, ils vont se présenter au CLD, les gens vont se présenter à la banque, ils n'ont pas besoin de savoir si c'est Développement économique Québec. On a créé une banque de développement économique. C'est ce qu'on a l'intention de faire, alors on a décidé de l'appeler la Banque de développement économique du Québec. À Ottawa, ils ont une banque de développement économique. Au Québec, on a dorénavant notre Banque de développement économique du Québec.

M. Lessard (Denis): ...quelque chose avec Ottawa, une sorte de... Est-ce qu'Ottawa a levé la main pour dire: Bien là, il y a un problème ou il n'y a pas...

Mme Zakaïb: Écoutez, je pense que, si Ottawa peut avoir sa banque de développement économique... En fait, ce qui est bon pour la feuille d'érable devrait être bon pour la fleur de lis. Nous autres aussi, on devrait avoir notre banque de développement économique, et c'est ça qu'on va mettre en place.

La Modératrice: Simon Boivin.

M. Boivin (Simon): Bonjour, Mme la ministre.

Mme Zakaïb: Bonjour.

M. Boivin (Simon): Mais, effectivement, vous-même, la semaine dernière, vous reconnaissiez qu'il y avait un problème avec le nom, qu'il pouvait y avoir une problématique légale due au fait qu'Ottawa a juridiction sur les banques, et vous envisagiez de changer le nom. Et là vous avez changé d'idée, cette semaine. Pourquoi?

Mme Zakaïb: En fait, ce n'est pas une banque à charte, là. Puis je veux juste que les gens soient très clairs, on n'a pas l'intention de créer une banque à charte. Il n'y aura pas de guichet automatique, il n'y aura pas de dépôt, il n'y aura pas d'activité pour aller... d'activité financière, d'activité bancaire pure. Ce qu'on crée, c'est une banque de développement économique. Et on a décidé, si notre intention, c'est de créer une banque de développement économique, bien, on va l'appeler banque de développement économique...

M. Boivin (Simon): Vous avez changé d'idée là-dessus?

Mme Zakaïb: ...puis on va laisser les juristes s'occuper des questions juridiques.

M. Boivin (Simon): Vous avez changé d'idée là-dessus, depuis quelques jours, là.

Mme Zakaïb: Écoutez, je ne vous dirais pas que j'ai changé d'idée, c'est dans le programme du Parti québécois depuis le départ. Ça s'est toujours appelé «banque de développement économique du Québec» et on a décidé d'aller de l'avant avec ce nom-là parce que c'est ça qu'on crée. On va appeler un chat un chat, c'est une banque de développement économique.

La Modératrice: Dernière question.

M. Boivin (Simon): Est-ce que cet élément-là de peut-être possible... pas controverse avec Ottawa mais accrochage ne vient pas politiser cette nouvelle structure là et peut-être décourager les partis d'opposition à adopter la loi dont vous avez besoin pour la mettre en place?

Mme Zakaïb: Écoutez, j'invite les partis d'opposition à être favorables au développement économique de toutes nos régions du Québec. Je pense que, dans ce projet de loi, on parle de développement par ou pour les régions, on parle de faciliter la vie des entrepreneurs, de simplifier l'accès au financement mais de simplifier également l'accompagnement. Je ne vois pas comment les partis d'opposition pourraient être contre ce projet de loi là.

La Modératrice: Merci. Davide Gentile.

M. Gentile (Davide): Est-ce que vous considérez donc qu'Investissement Québec faisait un travail questionnable en région?

Mme Zakaïb: En fait, Investissement Québec faisait un très bon travail dans le mandat qu'on lui avait confié. On change le mandat. On change le mandat, parce que ce qu'on veut, c'est faire du développement économique. Investissement Québec regardait les projets et les évaluait selon les programmes qu'on leur avait donnés.
Maintenant, on va changer la donne, on change les programmes. On veut faire du développement économique, on veut être beaucoup plus proactifs, on veut susciter des projets puis on veut le faire dans chacune des régions du Québec, autour des spécificités, des forces de chacune des régions, en sachant qu'elles ne sont pas monolithiques. Dans chaque région, il y a des diversités, et on va en tenir compte.

M. Gentile (Davide): Il y a des gens d'affaires... Je ne peux pas parler pour les régions, mais, pour la région de la métropole, il y a des gens d'affaires qui trouvent que c'est très compliqué. Ça, je vous le dis, il y en a qui le chuchotent à tout le moins. Est-ce que cette banque-là pourrait simplifier la réalité à Montréal?

Mme Zakaïb: Effectivement. Je suis d'accord. J'ai fait le tour du Québec, j'ai... Partout, les entrepreneurs trouvent ça compliqué. Il y a des programmes dans différents ministères. Quand on a un projet, il y a différents financiers qui sont impliqués dans le projet puis il y a différents ministères. Là, il va y avoir quelqu'un à la banque, là, dont le mandat, le métier, sa job, là, ça va être de faire arriver les projets. C'est cette personne-là qui va aider l'entrepreneur, qui va faire les démarches, par exemple, avec le ministère de l'Environnement pour qu'on l'implique en amont, pour ne pas qu'on arrive à la fin du projet puis qu'on dise: Ça prend un certificat d'autorisation puis on ajoute des délais. Il y a quelqu'un qui va simplifier la vie de l'entrepreneur, qui va l'aider à avoir un montage financier optimum, qui va l'aider face, justement, aux différents financiers mais également face aux différents ministères.
Il y a des gens qui m'ont dit: Est-ce que c'est un guichet unique? Moi, je dis: C'est un conseiller unique. Vous vous présentez au CLD, vous vous présentez à la banque, il y a quelqu'un qui va vous aider à faire arriver votre projet. C'est leur mandat puis c'est leur métier de le faire.

La Modératrice: Kevin Dougherty.

M. Dougherty (Kevin): Oui. Vous avez... Je veux savoir, je veux comprendre, en termes d'argent, non pas de cette nouvelle structure, mais par rapport à Investissement Québec, il y a combien de plus d'argent dans votre structure maintenant, de plus?
Mme Zakaïb: Bon. Avant, il y avait deux outils du gouvernement, Investissement Québec et le Fonds de développement économique du Québec. Pour la majorité des gens, on pense que c'est toujours des investissements d'Investissement Québec, mais il y a une partie des investissements signés par Investissement Québec... En fait, 2 milliards de cet argent-là provient du Fonds de développement économique du Québec. C'est les interventions de l'État, c'est l'État qui fait des interventions. Ça, ça reste là. Les fonds propres d'Investissement Québec restent là. Le Fonds de développement économique du Québec va rester, mais va être administré par la banque. On ajoute à ça nos fonds de diversification économique pour Centre-du-Québec-Mauricie et pour Asbestos; on ajoute à ça Capital Mines Hydrocarbures, dont je parlais tantôt, 750 millions pour le développement des hydrocarbures; le 50 millions qui a été prévu déjà dans l'ancien budget pour Capital Émergence Québec. Ça, c'est des nouvelles sommes qui vont dorénavant être disponibles.
Il y a également le fonds pour l'électrification des transports et les énergies renouvelables, un fonds de 200 millions de dollars qui a été annoncé par Mme Marois et prévu également dans le budget de M. Marceau. Il y a 125 millions de plus pour les projets structurants dans les... en innovation au niveau des... au niveau biomédical. Ça aussi, ça va être géré par la Banque de développement économique du Québec. En fait, c'est... si on prend Ressources Québec... puis là on va récapituler l'ensemble des chiffres, là. Entre ce qu'il y avait avant puis ce qui existe maintenant, c'est 1 050 000 000 $ de plus. O.K.? Capital Mines Hydrocarbures, 750 millions; Ressources Québec, 250 millions; nos fonds de diversification économique et Capital Émergence Québec, 50 millions.

M. Dougherty (Kevin): Vous avez l'idée d'une politique industrielle dans un autre temps... dans un autre temps, vous donnez aux régions de développer leur propre vision, leur propre stratégie, il faut un conflit, c'est-à-dire, si vous avez une politique industrielle, il y a comme des cibles, je ne sais pas, mais... lithium, mettons, on veut développer le lithium peut-être. Est-ce que ça peut être un conflit? Est-ce que ça va être directeur quand même? Vous parlez de proactif, mais est-ce que vous êtes... C'est quoi le rôle? Vous parlez de développement proactif sur... Je me demande si c'est comme interventionniste?

Mme Zakaïb: En fait, il faut qu'on intervienne dans l'économie, il faut stimuler l'investissement privé. La politique industrielle va viser à augmenter la compétitivité de nos entreprises. Pour faire ça, il va falloir qu'on pense innovation, qu'on pense à introduire des technologies de l'information et des communications dans l'ensemble de nos entreprises. Il va falloir également qu'on verdisse nos entreprises, on en est conscients. Et notre politique industrielle va tourner autour de ça, va tourner autour des créneaux d'excellence et des grappes industrielles. Ça fait qu'on fasse travailler les régions à monter des plans d'action puis des plans de développement économique autour des grappes, ça va s'imbriquer avec la politique industrielle et manufacturière, parce que, nécessairement, ça va être autour des grappes industrielles, autour des créneaux ACCORD. Puis on va parler d'énergie renouvelable, on va parler d'électrification des transports, on va parler de verdir notre économie. Ça, c'est déjà connu.
Puis, encore une fois, je vous répète que la banque va ouvrir ses portes en même temps qu'on va déposer la politique industrielle et manufacturière. Alors, tout ça, ça va s'arrimer ensemble. Il y aura une politique qui va être globale. Ensuite de ça, il va y avoir des plans d'action de développement économique qui vont se faire régionalement, et tout ça pour être plus proche des gens, plus proche des clients, offrir un meilleur service, offrir de l'argent de façon... pour que chaque dollar investi au Québec aille le plus loin possible. C'est ça, le but, c'est que chaque dollar porte fruit, que chaque dollar soit pour le développement économique du Québec.

La Modératrice: M. Lecavalier.

M. Lecavalier (Charles): Bonjour, Mme Zakaïb.

Mme Zakaïb: Bonjour.

M. Lecavalier (Charles): Vous parlez d'une approche client adaptée aux besoins des entrepreneurs. Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce qu'il va y avoir des... Quels mécanismes vont être mis en place pour s'assurer qu'il va toujours y avoir un renouvellement des pratiques? Est-ce qu'il va y avoir des entrepreneurs qui vont être sur le, mettons, le conseil d'administration? Comment ça va fonctionner?

Mme Zakaïb: En fait, sur le... il va y avoir un conseil d'administration à la banque, mais ça va être un petit conseil d'administration, puis il va y avoir également des comités d'investissement dans chacune des filiales.
Ce qui est important de voir, c'est que, quand on veut avoir une approche client, il faut qu'on ait les intérêts du client à coeur. Ça fait qu'on va donner à chaque projet structurant un accompagnateur, quelqu'un dont le mandat, ça va être de faire arriver les projets. Quand on gère des êtres humains puis qu'on sait... qu'on leur dit ce qu'on s'attend d'eux et quand on dit aux gens qui travaillent à la banque: Votre métier, c'est de faire arriver les projets, puis qu'on aligne les objectifs de l'ensemble de l'organisation ainsi que la rémunération incitative dans ce sens-là, je vous dis qu'on obtient des résultats. Et c'est ça qu'on va devoir faire.

M. Lecavalier (Charles): Qu'est-ce que vous voulez dire par «rémunération incitative»?

Mme Zakaïb: Bien, vous savez que les gens, chez Investissement Québec, ont un certain pourcentage de leur salaire sous forme de bonis. Ça fait qu'on va devoir travailler à ce que la bonification soit en fonction des atteintes d'objectifs. Puis les objectifs, c'est de faire arriver des projets. Ça fait que, tout ça, ça va se travailler avec les ressources humaines de la banque, puis je ne suis pas en train de vous annoncer quoi que ce soit aujourd'hui, là. On va, à la banque, avoir une politique de ressources humaines, une politique de rémunération qui va être alignée avec les objectifs, avec les indicateurs de performance que nous allons mettre en place pour faire en sorte d'offrir à nos clients un meilleur service, parce que la banque va avoir des clients puis ses clients vont être nos entrepreneurs.

La Modératrice: Une dernière question en français. M. Lavallée.

M. Lavallée (Hugo): Oui, bonjour, Mme Zakaïb. En termes de présence physique de la banque dans les différentes régions, si je comprends bien, là, il n'y aura pas de bureau, il n'y aura pas de succursale, ça va être les CLD qui sont déjà là. Et quelque part, dans un bureau, j'imagine, à Montréal ou à Québec, il va y avoir des gens de la banque qui vont coordonner ces...

Mme Zakaïb: Pas du tout. Il va y avoir au moins 17 bureaux, un par région au Québec. Les CLD vont être des bureaux satellites, mais il va y avoir 17 bureaux. Je tiens à dire tout de suite que je ne vais pas mettre fin à des baux présentement puis qu'on ne va pas amener des dépenses indues du gouvernement. On va utiliser des bureaux qui existent déjà, qui sont soit des bureaux d'Investissement Québec ou des bureaux qui sont du ministère des Finances et de l'Économie. On va sans doute regrouper des gens ensemble. Naturellement, il y a certaines personnes qui vont devoir déménager, mais on va utiliser des bureaux qu'on a déjà. On va avoir 17 bureaux et on va avoir des gens qui habitent chacune des régions qui vont à la fois... des gens qui vont offrir du financement et des gens qui vont offrir de l'accompagnement. Ce n'est pas pareil, vivre dans une région, quand on fait du développement économique, que de venir d'ailleurs pour faire une rencontre pendant deux heures.
Alors, ça va être des gens qui ont à coeur le développement de leur région, qui vivent dans leur région, qui font l'épicerie là, qui vont à la garderie là, qui vont... qui se rencontrent régulièrement à l'aréna. C'est ces gens-là qui vont faire le développement économique de leur région. Ça fait qu'il va y avoir des bureaux dans chacune des régions, avec des antennes locales que vont être les bureaux des CLD.

M. Lavallée (Hugo): Et je profiterais de la présence de M. Marceau, peut-être, pour une question concernant le rapport D'Amours, parce que le maire de Québec vient de réagir en disant que ça fait un bon diagnostic, mais est un peu inquiet des outils qui ne sont pas donnés, selon lui, aux municipalités, là, pour régler les problèmes des régimes de retraite, demande au gouvernement d'en faire plus, parce que, sinon, il dit: On reste avec le même cul-de-sac. Et le processus de consultation qui a été annoncé est un peu lourd, selon lui. Comment pouvez-vous le rassurer?

M. Marceau: Oui, bien, regardez, la question des outils qui seront mis en place pour résoudre ces difficultés-là, c'est précisément l'objet de la consultation qui s'annonce, des discussions qui s'annoncent, puis non seulement entre les parlementaires, là. Là-dedans, il n'y a pas de péquistes, il n'y a pas de caquistes, il n'y a pas de libéraux, là. Il y a juste une société qui est aux prises avec un grave problème. Alors, la question des outils, c'est celle à laquelle on doit répondre. Nous, on a proposé à nos partenaires de l'opposition une commission parlementaire au cours de laquelle on pourrait arriver à des consensus. C'est une question trop importante pour être dans la partisanerie.
Maintenant, je comprends l'empressement de M. Labeaume. Je suis aussi pressé d'en arriver à une solution. On est au même endroit, lui et moi. Maintenant, il appartient à tous les parlementaires d'accepter, là, de prendre ensemble ce problème, qui est un problème difficile mais très important.

La Modératrice: ...prendre une question en anglais. Rhéal Séguin.

M. Séguin (Rhéal): What guarantees can you give taxpayers here, today, that this won't just become another $4 billion slush fund that will be dictated... that were... favouritism, patronage, corruption and collusion will dictate how this money is being spent?

Mme Zakaïb: OK. The bank... The decisions at the bank will be taken in each region with a credit committee, credit committee made from people who know how to invest in companies, people that will be employees of the bank. It won't be... there won't be any conflict of interests, there won't be any entrepreneurs on that board. There will be people from our bank, people who know the business, and I believe that we will be able to offer a new way of doing business. We are doing... what we are going to bring to all Québec regions is a development bank. We will be proactive, we will help entrepreneurs with their projects. But it will be done «avec probité». How can you say that?

M. Marceau: Honestly.

Mme Zakaïb: Honestly. Thank you.

M. Séguin (Rhéal): But, as we saw with the FIER, we saw examples where friends of the regime had access to the funds better than others... more than others. How can you...

Mme Zakaïb: Yes, but on the boards of the FIER, the governance was that people on the board of directors were the people that put the money in. So, of course, they were entrepreneurs with friends. Us, it's going to be our employees, as it was in Investissement Québec, our employees that won't have any benefit from it, won't have any friends, and it will have a governance that will respect what people are asking for and what they should have, because they are the taxpayers.

La Modératrice: Merci, tout le monde.

(Fin à 12 h 20)