Point de presse de Mme Élaine Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec et de M. Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor
Version finale
Le vendredi 24 mai 2013, 14 h
Salle Bernard-Lalonde (1.131),
hôtel du Parlement
(Quatorze heures onze minutes)
Mme Zakaïb: Alors, bonjour. Aujourd'hui se sont terminées les audiences sur le projet de loi n° 36. Quand un projet est accueilli positivement par des groupes socioéconomiques aussi variés que les Manufacturiers et exportateurs, l'Alliance pour une économie verte, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Fédération québécoise des municipalités, la Fédération des chambres de commerce, ou encore le Chantier sur l'économie sociale, je pense qu'on peut affirmer que c'est un projet rassembleur, mobilisateur pour l'économie du Québec. Aujourd'hui, c'est une journée triste pour le développement économique, pour le développement de nos régions. La partisanerie politique a pris le dessus sur le développement économique. C'est irresponsable.
Les groupes sont venus nous dire que notre projet de loi est un projet de loi porteur d'avenir, un projet de loi par lequel on décentralise, par lequel on développe les régions pour et par les régions, un projet de loi qui va faciliter la vie des entrepreneurs par un guichet unifié. Bien sûr, les groupes nous ont aussi suggéré des modifications, que nous voulions prendre en compte, entre autres sur la complémentarité des interventions de l'État par rapport à celles du secteur privé.
On nous a aussi dit que c'était un grand défi, effectivement, de mettre ensemble, de fusionner les activités d'un ministère avec celles d'Investissement Québec, on le savait, mais ce n'est pas parce que quelque chose est difficile que c'est impossible à réaliser, et on voulait se donner la tâche ardue, nous, de passer au travers ça parce que, notre but, c'est de faciliter la vie des entrepreneurs. Que ce soit difficile pour nous, c'est quelque chose, mais, notre rôle à nous, c'est de rendre la vie plus facile aux entrepreneurs qui ont à oeuvrer à travers un dédale d'institutions pour obtenir du financement pour faire en sorte que les projets se réalisent.
Maintenant, l'opposition n'a rien à suggérer à part que de voter contre. Moi, je vais dire aux entrepreneurs du Québec, aux entreprises qu'on ne va pas baisser les bras, qu'on va continuer à développer le Québec et que cette idée de guichet unique, on va la maintenir et on va travailler pour développer chacune de nos régions, pour développer une économie prospère, une économie dans laquelle on doit intervenir avec des projets structurants et des projets portants.
La Modératrice: Alors, on va passer aux questions.
Mme Prince (Véronique): Est-ce qu'il y a des amendements que vous pouvez apporter? Eux autres, ils disent qu'il veulent revoir ça de fond en comble, ils vous demandent de retourner à la table de dessin cet été et d'arriver avec une toute nouvelle composition cet automne.
Est-ce que vous avez quand même une ouverture de changer certains amendements?
Mme Zakaïb: Ah! On avait une ouverture. Écoutez, c'est à ça que ça sert, une... les... Quand on entend des groupes, les groupes viennent toujours nous dire: On est d'accord - ça, c'est la première phrase - puis, après ça, ils nous disent: On suggère telle, telle, telle chose.
Il y a plusieurs suggestions qui nous ont été faites sur la complémentarité. On était prêts à les regarder, d'ailleurs il y en a qu'on a déjà commencé à évaluer. Maintenant, on pourrait le faire lors de l'étude article par article du projet de loi. Maintenant, l'opposition s'y refuse, alors on leur demande qu'est-ce qu'ils ont à suggérer parce qu'ils nous disent que, sur le fond, ils sont tous d'accord, mais que c'est compliqué, que c'est beaucoup de travail. Bien oui, c'est compliqué puis c'est beaucoup de travail, rendre la vie facile aux entrepreneurs, mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire.
Mais, effectivement, on pourrait modifier certains articles, mais il faudrait avoir le concours de l'opposition puis y aller article par article.
M. Ouellet (Martin): Oui, mais ils ne sont même pas adoptés par principe. Mais est-ce que vous tournez la page là-dessus? Vous allez représenter d'autre chose ou bien donc vous... Qu'est-ce que vous allez faire, là? Essayer de les convaincre...
M. Bédard: À ce moment-ci... regardez-là. Il y a une chose qu'on ne peut pas avoir dans le contexte actuel. Oui, l'économie va bien. On a vu, d'ailleurs, aujourd'hui est une belle journée qui nous rappelle que, depuis le mois de janvier, l'économie performe mieux au Québec qu'au Canada. Je vous dis ça en passant. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas agir. Au contraire, il faut continuer à le faire comme on le fait actuellement, puis l'économie, ça n'attend pas, alors il faut être très concurrentiel, puis c'est une approche qui nous permettait d'être plus concurrentiels dans l'accès aux capitaux.
Alors, quand on attend, on perd du temps, dans les faits. C'est ça, le problème. Alors, moi, c'est une chose de ne pas être d'accord avec un plan, encore faut-il en avoir un autre. Là, le problème du Parti libéral puis de la CAQ, c'est qu'ils n'ont pas de plan. Alors, quand tu n'as pas de plan puis que tu bloques celui des autres, bien les... ceux qui sont pénalisés, là, ce n'est pas le Parti québécois, là. Ceux qui sont pénalisés, c'est les entrepreneurs du Québec puis ceux qui veulent faire du développement.
Alors là, ce qu'on dit, on a été très clairs: Oui, c'est deux organisations, mais ce n'est pas parce qu'il y a une difficulté d'intégration, qui est vraie à toute organisation - je le fais, moi, actuellement, dans la... les fusions des deux organisations - que... Le résultat, lui, c'est pour rendre la vie simple aux entreprises. Alors, on est payés pour ça, nous autres, ici, là, pour prendre ça en main. Puis, si on le retarde, l'intégration va rester le même problème. Deux organisations qui fusionnent, il y a de l'intégration. Mme Zakaïb en a fusionné sûrement plus que moi, des organisations.
Alors, il y a eu des propositions faites par les groupes qui sont constructives, on est prêts à les intégrer, les groupes sont vastement en faveur de cette proposition-là. Moi, je demande aux groupes de l'opposition, à Philippe Couillard, à François Legault, là, de reprendre les choses en main. On est un gouvernement minoritaire, il faut chacun être responsable. On ne peut pas simplement s'opposer, là. Si on n'a rien à proposer de constructif, alors allons à l'étude article par article, voyons ce qu'ils ont à proposer, parce que, pour l'instant, on n'a rien sur la table. Tout ce qu'on a... on a...
Journaliste: ...
M. Bédard: Bien, oui, mais, regardez, là, ils disent non un vendredi après-midi sur un projet de développement économique à long terme du Québec. Moi, je pense qu'ils ont une responsabilité à avoir. Ce qu'on fait, c'est qu'on les rappelle à leurs responsabilités, alors... Ils ont des chefs. Philippe Couillard, moi, je ne le vois pas, il n'est pas à l'Assemblée. Puis je comprends qu'ils n'ont pas de plan de développement économique, les libéraux. Mais ce n'est pas pour ça que tu dois bloquer un plan ambitieux pour faire en sorte que les entreprises aient un guichet unique quand tu n'as rien à proposer en retour.
Alors, ce que je demande, c'est, eux, de réfléchir en fin de semaine, de regarder, de penser aux entrepreneurs, aux entreprises puis aux défis qu'on a au niveau des PME. C'est ça, la responsabilité. Actuellement, les Québécois, ils nous ont élus minoritaires pour qu'on se parle ensemble, puis pas qu'on prenne des décisions, là, tout d'un coup, un vendredi après-midi: Je suis contre parce que c'est trop difficile. Aïe, moi, des défis difficiles, dans la vie, j'en ai relevés, Mme Zakaïb aussi, puis l'objectif, c'est le bon, alors allons-y puis relevons ce défi-là ensemble.
Mme Prince (Véronique): Allez-vous les rencontrer de façon privée? Allez-vous essayer de négocier avec eux de façon privée pour essayer de les convaincre puis de vous entendre, d'au moins l'amener à l'étude article par article?
Mme Zakaïb: Écoutez, c'est sûr qu'on est ouverts. J'ai déjà eu des discussions avec les représentants de la CAQ, et j'ai été très surprise de leur sortie ce matin. Alors, oui, on va continuer de leur parler, parce qu'effectivement on est convaincus qu'il faut créer ce guichet unique.
Maintenant, on ne va pas non plus lancer la serviette, on va travailler avec les différents groupes, on va travailler... Vous savez, les gens nous ont suggéré des choses. Alors, on va en prendre compte, puis on va discuter avec les partis de l'opposition, puis on va voir si on est capables de les faire changer d'idée. Mais, de toute façon, on a un projet qui était porteur, ça sera au Québécois de décider en bout de ligne.
M. Bédard: Puis là, il faut être prévisible, je vous dis ça en passant, là, tu sais. Vous ne pouvez pas être pas fiables, là. Quand on dit: On est en faveur des principe, puis on dit: Retardez-le, puis: On ne sait pas trop quoi changer, entre vous et moi, c'est une position qui est irresponsable. Donc, je ramène les gens à la responsabilité, là. On n'est pas en situation normale entre guillemets, on est en situation de gouvernement minoritaire.
Alors, soit on a une proposition, soit on a d'autre chose. Là, on n'a aucun des deux puis on dit qu'on est contre. C'est, en soi, une position qui est irresponsable dans le contexte actuel. Moi, je leur laisse la fin de semaine. Nous, on va revenir... évidemment, d'ici le mois de juin, on souhaiterait l'adoption. S'ils ont des propositions concrètes, c'est le temps qu'ils les fassent connaître, mais c'est maintenant. Puis, dorénavant, c'est un peu une leçon pour la suite des choses aussi, là. On ne peut pas changer d'idée un jour, dire une chose puis son contraire le lendemain. Dans le contexte de législation, dans le développement économique, on ne peut pas faire ça. Les organisations, elles sont en préparation là-dessus, puis il faut être cohérent, à un moment donné, là.
Donc, je les invite, eux, à réfléchir puis à penser aux entreprises, aux entrepreneurs.
M. Gentile (Davide): M. Hamad... Merci. M. Hamad dit: Ce n'est pas un guichet unique. Je ne sais pas comment on peut répondre à cette assertion-là de M. Hamad. Pour M. et Mme Tout-le-monde à la maison, comment vous pouvez expliquer en quoi ce sera différent de ce que c'était avant?
Mme Zakaïb: En fait, présentement, là, il y a des politiques qui sont au ministère des Finances et de l'Économie. Je vous donne un exemple, les créneaux ACCORD qui sont nos créneaux d'expertise dans chacune des régions du Québec. Ça, c'est le ministère qui s'occupe de ça. Investissement Québec fait du financement. Il y a... ça ne se parle pas, ça. Si on met tout le monde ensemble avec un guichet unifié qui fait en sorte que les entrepreneurs vont à un endroit, on va être capable d'offrir aux entrepreneurs le service de financement, le service d'accompagnement. On va être également capable de doter les régions d'un endroit pour qu'elles prennent la vision de développement économique national puis en faire une vision de développement économique régional.
Et ce que j'ai dit en commission, ce que j'ai expliqué à l'opposition, c'est que... de quelle façon on va faire ça, c'est qu'on va regarder entre autres les créneaux ACCORD. On va regarder la chaîne de valeurs des créneaux ACCORD, on va regarder les sous-traitants dans cette chaîne de valeurs, ça et est-ce que notre chaîne de valeur est complète, de quelle façon, dans chacune des régions, on peut compléter notre chaîne de valeurs par des entreprises existantes, par d'autres entreprises, par de l'accompagnement et du financement de ces entreprises-là. Chaque région se doterait d'un plan d'intervention pour cibler les entreprises qui peuvent devenir les fleurons de demain, aider les fleurons actuels à maintenir leur concurrence, et on le ferait région par région.
Puis le guichet unique, là, c'est que, quand un entrepreneur se présente, soit au CLD, soit à la banque, il y a quelqu'un qui le prend en charge. Quand un projet est un projet porteur pour la région, il y a quelqu'un qui fait arriver le projet face aux différents ministères impliqués, qui coordonne l'intervention gouvernementale puis qui va faire en sorte... dont le métier ça va être d'aider l'entrepreneur à faire arriver son projet. Et ça, c'est un guichet unifié, que ce soit au CLD ou que ce soit à la banque. C'est ça qu'on proposait aux Québécois.
M. Bédard: Je vais donner un exemple très concret de ça. Moi, j'ai eu une démarche auprès d'Investissement Québec et qui ne fonctionne pas, à un moment donné, parce que c'est les capitaux de risque. Puis après ça, ils disent: Ah! Bien, finalement, il y a peut-être le ministère des Finances, il y a peut-être un programme. Va au ministère des Finances.
L'entrepreneur, il a peut-être passé six mois à essayer de convaincre Investissement Québec puis là il repart à zéro. Mais lui, il est en demande de financement. Il faut que cette démarche, elle soit intégrée, elle soit cohérente puis qu'on ne laisse pas les gens face à des décisions tout d'un coup qui va les mettre dans le trouble par rapport à la survie de leur entreprise. C'est simplement ça.
Et la stratégie ACCORD, vous connaissez peut-être moins ça, mais, dans les régions, on a tous des créneaux particuliers. Ce n'est pas normal que le bras financier qui vient soutenir du capital de risque, il le connaît mais il n'est pas en cohérence avec le ministère qui a défini les créneaux dans les régions. Alors, c'est tout simple.
Et c'est pour ça que le principal motif qu'il donnait, qui est étonnant, bien: C'est dur, fusionner deux organisations. Mais là...
M. Gentile (Davide): Parce qu'il parlait des syndiqués, entre autres.
M. Bédard: Bien oui, mais là, tant qu'à ça, on ne bougera plus au Québec, là. On va arrêter, là. Plutôt, on va en créer d'autres.
Ce que je comprends, la CAQ, ce qui est plutôt étonnant, et les libéraux, c'est, ils disent: Créons toujours d'autre chose, additionnons les structures. Regardez, là, nous, on dit: Quand on est capables de les fusionner, on va le faire. Puis ce n'est pas parce que fusionner deux organisations, ça représente un défi qu'on ne le fera pas. Parce que la finalité, c'est quoi? C'est rendre la vie plus simple aux entrepreneurs. C'est pour ça que c'est comme incohérent par rapport à ce qu'eux disent et prétendent.
Alors, la difficulté... Moi, je le fais actuellement au niveau d'Infrastructure Québec. Et donc je ne pourrais plus fusionner Infrastructure Québec avec la SIQ, parce que c'est deux cultures différentes, deux organisations, avec des échelles salariales différentes? Bien, voyons! Tu sais, pour qui on le fait, là, c'est ça qui est important.
Mme Zakaïb: Présentement, le développement économique dans les régions, il y a les CLD, il y a le ministère des Finances et de l'Économie puis il y a Investissement Québec qui est le bras financier. Il faut qu'on trouve une façon de concerter tout ce monde-là. Il faut que chaque dollar investi, que chaque action qu'on porte amène des fruits. Et là on s'est dit: On va le faire en concertation, on va faire travailler tout le monde ensemble avec un plan régionalisé. Et maintenant c'est sûr que ça a des défis, mais ce n'est pas une raison pour jeter la serviette. Il faut qu'on le fasse. Il faut qu'on le fasse pour l'avenir du Québec. Il faut qu'on le fasse pour nos entreprises dans chacune de nos régions.
La Modératrice: ...des questions en anglais?
M. Dougherty (Kevin): Pas nécessairement. Je vais continuer en français. M. Hamad a parlé de la position de Michel Nadeau qui trouve que c'est ingouvernable. L'institut de la gouvernance dit que c'est ingouvernable. Qu'est-ce que vous dites à ça?
Mme Zakaïb: En fait, il aurait fallu que vous entendiez ce que l'institut de la gouvernance a dit, là. C'est sur la composition. Quand j'ai posé la question à M. Nadeau: Qu'est-ce que vous trouvez ingouvernable? Il a dit: Écoutez, vous avez une société mère avec trois filiales, et c'est le même conseil d'administration pour tout le monde. Selon lui, selon les règles de la gouvernance, chaque entité devrait avoir son propre conseil d'administration. Écoutez, si c'est rien que ça, le problème, là, ça, dans l'étude article par article, c'était facile à corriger. Et c'est très facile à corriger. C'est juste que, selon M. Nadeau, le conseil... chaque filiale devrait avoir un conseil d'administration indépendant et non pas le même conseil d'administration pour la société mère et les filiales. C'est son opinion.
Nous, on a essayé de se coller le plus possible sur ce qu'Investissement Québec est présentement. Investissement Québec est comme ça. C'est une société avec des filiales, et on s'est collés sur ce modèle-là pour justement moins changer de choses qu'on pouvait ne pas changer parce qu'on en change d'autres.
Mais, écoutez, à l'étude article par article, on aurait pu facilement corriger ce point-là.
M. Dougherty (Kevin): Votre titre, c'est ministre de la Politique industrielle et de la Banque de développement économique du Québec. Sans cette loi, vous êtes amputée d'une moitié de votre titre, non?
Mme Zakaïb: Écoutez, je ne suis pas venue en politique pour le titre. Moi, je suis venue en politique pour faire du développement économique. Qu'il y ait une banque de développement ou qu'il n'y en ait pas, je vais faire du développement économique. Et ça, je peux assurer les entrepreneurs que c'est pour ça que je suis en politique, c'est pour les entrepreneurs, c'est pour les travailleurs, c'est pour faire du développement économique, puis je vais continuer d'en faire, titre ou pas titre.
M. Harrold (Max): If I can just ask you, what are Quebeckers missing out on if they don't get this Economic Development Bank? What's...
Mme Zakaïb: It's difficult to say that in English, but it's... First of all, we want the entrepreneurs to have one wicket...
Une voix: One stop shop.
Mme Zakaïb: One stop shop. And all around Québec during the last 10 years - because I've been in economic development for more than 20 years, but 10 years in regional development - they all say that it's very difficult to have some financing from the Government but to have any kind of help because there is a lot of... des ministères, what's that name?
Une voix: Departments.
Mme Zakaïb: Departments involved. So we wanted to have them a one stop, one place that they could go and we would make all the arrangements for them, for the ministries, for the financing, for everything. So that won't be possible unless the Opposition change their mind and we can go on with the project that we presented.
M. Harrold (Max): And why wasn't Investissement Québec there today? Were they afraid to come? Did you tell them not to come to the commission?
Mme Zakaïb: No. I didn't tell them not to come, but they didn't ask to be invited. They were invited, but weren't... and they refused to come. But it's not... I was not involved in that. We were discussing... I've met with their board of directors, I've met with Investissement Québec lots of times. But they said that everything was said, and they will cooperate. And they have decided not to come today.
M. Harrold (Max): Can you talk about «complémentarité», the aspects that you're open to changing. I think I heard you say that there is duplication between what would be in the bill and what the private sector already does. Can you give me some examples? Like...
Mme Zakaïb: No. The problem is that right now the private sector says that Investissement Québec is duplicating some of their kind of investments. And they want us... They want to make sure that, if we create the bank, it won't be the same thing as Investissement Québec. And we... The articles in the law that was presented were almost the same as if... was almost the same as the one in the Act of Investissement Québec now. And they say that we have to go further, because now, Investissement Québec, according to some of the people, the groups that came at the commission - excuse me - some of the groups that came to the commission said that now there are some «concurrence déloyale» from Investissement Québec.
Mme Montgomery (Angelica): What is your theory about why the other parties would be rejecting this idea?
Mme Zakaïb: If we succeed, I think it would be something very important for Quebeckers and I think that they don't want us to succeed. They don't want the Parti québécois to come up with that kind of idea that no one was able to do before.
Mme Montgomery (Angelica): Now, the CAQ said they might pass this if you rewrite the bill and reintroduce it. Why would you not be willing to do that?
Mme Zakaïb: We have to see what are their propositions, because the bill... We could go article by article and try to find out a way or discuss with them. Now, they want us to wait until the autumn, at fall and see what we can do then. But we could do it right now. Why wait?
Mme Plante (Caroline): Can I get your thoughts on Qatar withdrawing its bid to move the ICAO from Montréal?
Mme Zakaïb: Ça, c'est sur un autre point de vue. C'est pour le Qatar.
Journaliste: Oui, c'est ça, la position du gouvernement, là, dans le fond, la réaction du gouvernement.
M. Bédard: Ah! Bien, on a manifesté tantôt... On n'a pas à réagir au Qatar tout simplement, mais est-ce qu'on est content, vous comprendrez que cette organisation, pour nous, est un fleuron, et qu'on est... Pour nous, on a travaillé main dans la main avec les intervenants de différents milieux, incluant fédéral et aussi le maire de Montréal. Donc, ce qui est pour nous important, c'est conserver cette organisation à Montréal, qui contribue au développement économique puis au rayonnement de Montréal, puis il semble que les nouvelles semblent bonnes. Je n'ai pas, moi, à commenter ou non... à commenter plutôt le choix d'un autre pays de déposer ou non une demande.
Par contre, ce qu'on constate, c'est que le dossier est bien mené, puis je remercie M. Lisée, son équipe, le gouvernement fédéral, le maire de Montréal qui semblent avoir fait un bon travail dans ce dossier. Donc, c'est une bonne nouvelle pour les Montréalais, qui n'est pas la seule aujourd'hui, d'ailleurs.
Vous savez, on annonce un niveau d'investissement à Montréal, cette année, un des plus élevés des 10 dernières années. Et vous regardez les statistiques, le Québec actuellement se débrouille mieux que le reste du Canada, donc depuis le mois de janvier 2013. On peut tous être fiers de ça. Et là ce qu'on demande aujourd'hui, c'est de faire un pas de plus aux groupes d'opposition et de revenir à leurs responsabilités puis appuyer un projet de développement économique. C'est important.
Mme Plante (Caroline): Est-ce qu'il y a une possibilité d'avoir une réaction en anglais?
M. Bédard: Je pense que ça convient.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Bédard: Vous seriez déçus. Je ne suis pas loquace en anglais, là, hein?
(Fin à 14 h 30)